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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Conte, conseiller municipal de Ger

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Ger
Territoire
Ger
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Stéphane Conte siège au conseil municipal de Ger en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 01/09/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ger. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues963
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,95 %
  • Inscrits1 849
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 963 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,95 % (1 053 votants sur 1 849 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 14,85 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,10 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 963 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE POUR GER Donnée non disponible 963 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE POUR GER 963

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 963
Blancs 39
Nuls 51
Abstentions 796

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 14,85 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,10 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 64238
Commune Ger
Département Pyrénées-Atlantiques
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 2 137 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ger

Inscrits1 849
Votants1 053
Participation56,95 %
Abstentions796
Suffrages exprimés963
Votes blancs39
Votes nuls51
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ger1 97255,14 %488 488100,00 %0,00 pt
Ger2 87758,95 %475 475100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ger

  • Population 2 169 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 830 656,29 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 347 279,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 291 847,82 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 11 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 845 034,09 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 830 656,29 1 347 279,59
2024 1 774 834,57 1 271 280,16
2023 1 676 779,50 1 238 465,74
2022 1 626 010,17 1 202 422,28
2021 1 394 216,73 1 031 909,15
2020 1 391 253,20 1 077 628,47

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 830 656,29 € 1 774 834,57 € 1 676 779,50 € 1 626 010,17 € 1 394 216,73 € 1 391 253,20 € 844,01 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 347 279,59 € 1 271 280,16 € 1 238 465,74 € 1 202 422,28 € 1 031 909,15 € 1 077 628,47 € 621,15 € (2025)
Impôts locaux 1 029 611,98 € 994 282,98 € 918 627,98 € 853 045,98 € 788 568,98 € 743 381,98 € 474,69 € (2025)
Frais de personnel 759 491,25 € 698 376,41 € 669 257,82 € 601 995,11 € 537 059,97 € 529 900,24 € 350,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 42 953,00 € 6 446,32 € 25 816,49 € 15 495,83 € 15 473,96 € 11 884,75 € 19,80 € (2025)
Dépenses d'investissement 835 122,31 € 2 283 821,96 € 891 904,94 € 487 115,52 € 535 150,08 € 1 056 195,61 € 385,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 431 460,39 € 2 070 686,51 € 688 225,79 € 287 709,23 € 303 479,21 € 460 167,88 € 198,92 € (2025)
Épargne brute 483 376,70 € 503 554,41 € 438 313,76 € 423 587,89 € 362 307,58 € 313 624,73 € 222,86 € (2025)
Épargne nette 79 714,78 € 318 168,96 € 269 458,39 € 241 004,98 € 165 257,47 € -282 403,00 € 36,75 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 633 059,02 € -658 609,21 € 8 104,34 € 251 093,03 € 261 435,39 € 360 755,74 € 291,87 € (2025)
Encours de la dette 2 291 847,82 € 2 694 828,74 € 2 079 449,19 € 2 247 539,56 € 2 428 497,47 € 2 624 162,58 € 1 056,64 € (2025)
Annuité de la dette 473 243,83 € 246 615,52 € 225 017,95 € 243 414,07 € 264 886,07 € 670 905,17 € 218,19 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 354 316
Dotation de solidarité rurale (DSR) 187 553
Dotation forfaitaire 166 763

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 354 316,00 € 2026
Dotation forfaitaire 166 763,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 187 553,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Ger

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 062 160 1 568 460 458 810
2024 1 871 910 1 358 050 2 125 190
2023 1 727 490 1 259 410 730 540
2022 1 584 680 1 218 500 302 520
2021 1 488 660 1 125 500 350 080
2020 1 570 590 1 221 290 500 490
2019 1 829 360 1 453 660 1 314 950
2018 1 669 660 1 222 060 2 535 800
2017 1 491 610 1 092 840 670 870
2016 1 528 790 1 025 410 402 810
2015 1 334 300 987 460 757 830
2014 1 441 480 1 165 760 1 027 320
2013 1 276 900 851 290 1 309 180
2012 1 225 210 883 100 536 540
2011 1 213 820 747 690 932 370
2010 1 419 650 858 660 551 300
2009 1 050 920 803 210 1 004 110
2008 1 091 140 799 730 327 340
2007 902 620 671 690 629 200
2006 828 300 552 710 1 262 010
2005 798 470 542 650 150 860
2004 982 710 633 830 281 970
2003 671 270 506 860 480 630
2002 853 100 633 410 423 170
2001 728 110 494 670 313 600
2000 724 910 534 930 233 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 880 668 480 62 110
2024 15 000 626 220 68 250
2023 0 576 620 65 800
2022 8 450 510 870 60 170
2021 6 390 460 170 57 080
2020 313 170 175 960 56 710
2019 303 490 167 830 54 880
2018 290 340 161 750 52 260
2017 277 720 153 160 51 260
2016 465 770 149 620 51 070
2015 452 360 144 540 49 790
2014 433 720 137 280 47 860
2013 412 340 130 460 46 130
2012 389 460 124 150 44 720
2011 368 220 116 930 43 130
2010 175 170 110 470 38 840
2009 165 760 103 490 38 410
2008 158 280 98 150 36 420
2007 134 110 85 010 32 660
2006 126 120 79 000 31 100
2005 116 930 73 630 36 420
2004 110 400 68 900 35 140
2003 103 900 64 320 33 890
2002 86 010 54 640 30 380
2001 71 180 45 060 26 250
2000 67 860 43 130 25 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 402 280 471 860
2024 800 000 184 140 245 370
2023 0 168 310 224 470
2022 0 181 960 242 790
2021 0 195 680 263 510
2020 0 596 030 670 910
2019 1 000 209 160 288 730
2018 1 399 000 185 740 260 590
2017 600 000 171 480 238 130
2016 200 000 195 330 267 510
2015 145 000 184 770 264 510
2014 172 660 181 940 261 480
2013 500 000 163 860 233 560
2012 250 000 155 450 214 550
2011 380 000 114 350 151 090
2010 100 000 112 780 151 090
2009 320 000 378 180 418 930
2008 130 000 348 010 406 690
2007 520 000 55 090 98 810
2006 565 000 49 000 69 180
2005 0 96 290 117 220
2004 173 000 103 420 128 130
2003 0 53 890 72 540
2002 365 880 44 530 61 250
2001 0 41 130 57 380
2000 3 510 39 740 59 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 169 2 062 160,00 € 659 310,00 € 56 840,00 € 344 240,00 € 1 568 460,00 € 759 490,00 € 417 000,00 € 69 580,00 € 22 430,00 € 6 880,00 € 668 480,00 € 62 110,00 € 0,00 € 0,00 € 458 810,00 € 402 280,00 € 471 860,00 €
2024 2 118 1 871 910,00 € 623 980,00 € 112 710,00 € 327 880,00 € 1 358 050,00 € 698 380,00 € 431 480,00 € 61 230,00 € 14 540,00 € 15 000,00 € 626 220,00 € 68 250,00 € 800 000,00 € 658 710,00 € 2 125 190,00 € 184 140,00 € 245 370,00 €
2023 2 056 1 727 490,00 € 548 330,00 € 110 050,00 € 306 900,00 € 1 259 410,00 € 669 260,00 € 398 050,00 € 56 160,00 € 17 460,00 € 0,00 € 576 620,00 € 65 800,00 € 0,00 € 132 400,00 € 730 540,00 € 168 310,00 € 224 470,00 €
2022 2 022 1 584 680,00 € 482 740,00 € 82 190,00 € 290 020,00 € 1 218 500,00 € 602 000,00 € 420 230,00 € 60 830,00 € 36 360,00 € 8 450,00 € 510 870,00 € 60 170,00 € 0,00 € 31 550,00 € 302 520,00 € 181 960,00 € 242 790,00 €
2021 1 986 1 488 660,00 € 418 270,00 € 68 370,00 € 282 790,00 € 1 125 500,00 € 537 060,00 € 317 450,00 € 67 840,00 € 15 090,00 € 6 390,00 € 460 170,00 € 57 080,00 € 0,00 € 30 850,00 € 350 080,00 € 195 680,00 € 263 510,00 €
2020 1 947 1 570 590,00 € 373 080,00 € 65 470,00 € 299 300,00 € 1 221 290,00 € 529 900,00 € 302 670,00 € 74 880,00 € 5 900,00 € 313 170,00 € 175 960,00 € 56 710,00 € 0,00 € 18 350,00 € 500 490,00 € 596 030,00 € 670 910,00 €
2019 1 936 1 829 360,00 € 353 490,00 € 63 020,00 € 295 290,00 € 1 453 660,00 € 498 640,00 € 357 600,00 € 79 570,00 € 16 500,00 € 303 490,00 € 167 830,00 € 54 880,00 € 1 000,00 € 528 490,00 € 1 314 950,00 € 209 160,00 € 288 730,00 €
2018 1 936 1 669 660,00 € 332 080,00 € 63 300,00 € 291 640,00 € 1 222 060,00 € 495 400,00 € 353 100,00 € 75 000,00 € 16 600,00 € 290 340,00 € 161 750,00 € 52 260,00 € 1 399 000,00 € 340 670,00 € 2 535 800,00 € 185 740,00 € 260 590,00 €
2017 1 943 1 491 610,00 € 309 520,00 € 57 070,00 € 294 810,00 € 1 092 840,00 € 489 460,00 € 322 760,00 € 66 940,00 € 14 700,00 € 277 720,00 € 153 160,00 € 51 260,00 € 600 000,00 € 0,00 € 670 870,00 € 171 480,00 € 238 130,00 €
2016 1 951 1 528 790,00 € 684 440,00 € 52 080,00 € 320 550,00 € 1 025 410,00 € 461 120,00 € 359 680,00 € 72 620,00 € 17 680,00 € 465 770,00 € 149 620,00 € 51 070,00 € 200 000,00 € 52 280,00 € 402 810,00 € 195 330,00 € 267 510,00 €
2015 1 984 1 334 300,00 € 657 610,00 € 43 490,00 € 343 250,00 € 987 460,00 € 438 530,00 € 345 500,00 € 80 320,00 € 14 100,00 € 452 360,00 € 144 540,00 € 49 790,00 € 145 000,00 € 210 370,00 € 757 830,00 € 184 770,00 € 264 510,00 €
2014 1 974 1 441 480,00 € 625 050,00 € 29 460,00 € 323 900,00 € 1 165 760,00 € 423 280,00 € 370 010,00 € 80 440,00 € 16 400,00 € 433 720,00 € 137 280,00 € 47 860,00 € 172 660,00 € 208 740,00 € 1 027 320,00 € 181 940,00 € 261 480,00 €
2013 1 967 1 276 900,00 € 581 040,00 € 58 070,00 € 329 020,00 € 851 290,00 € 388 420,00 € 271 930,00 € 71 570,00 € 18 380,00 € 412 340,00 € 130 460,00 € 46 130,00 € 500 000,00 € 128 470,00 € 1 309 180,00 € 163 860,00 € 233 560,00 €
2012 2 008 1 225 210,00 € 539 840,00 € 36 600,00 € 337 440,00 € 883 100,00 € 363 350,00 € 302 900,00 € 61 810,00 € 14 790,00 € 389 460,00 € 124 150,00 € 44 720,00 € 250 000,00 € 48 440,00 € 536 540,00 € 155 450,00 € 214 550,00 €
2011 2 050 1 213 820,00 € 502 700,00 € 19 810,00 € 339 650,00 € 747 690,00 € 318 990,00 € 263 460,00 € 38 650,00 € 19 150,00 € 368 220,00 € 116 930,00 € 43 130,00 € 380 000,00 € 97 130,00 € 932 370,00 € 114 350,00 € 151 090,00 €
2010 2 078 1 419 650,00 € 471 710,00 € 14 010,00 € 332 480,00 € 858 660,00 € 326 550,00 € 265 010,00 € 40 520,00 € 18 020,00 € 175 170,00 € 110 470,00 € 38 840,00 € 100 000,00 € 236 280,00 € 551 300,00 € 112 780,00 € 151 090,00 €
2009 2 056 1 050 920,00 € 450 790,00 € 16 540,00 € 337 360,00 € 803 210,00 € 324 540,00 € 284 210,00 € 43 410,00 € 15 680,00 € 165 760,00 € 103 490,00 € 38 410,00 € 320 000,00 € 45 450,00 € 1 004 110,00 € 378 180,00 € 418 930,00 €
2008 1 681 1 091 140,00 € 433 270,00 € 33 510,00 € 279 490,00 € 799 730,00 € 315 100,00 € 239 060,00 € 61 530,00 € 15 590,00 € 158 280,00 € 98 150,00 € 36 420,00 € 130 000,00 € 75 100,00 € 327 340,00 € 348 010,00 € 406 690,00 €
2007 1 681 902 620,00 € 407 900,00 € 19 260,00 € 290 520,00 € 671 690,00 € 291 760,00 € 180 250,00 € 47 790,00 € 14 110,00 € 134 110,00 € 85 010,00 € 32 660,00 € 520 000,00 € 160 060,00 € 629 200,00 € 55 090,00 € 98 810,00 €
2006 1 681 828 300,00 € 361 050,00 € 980,00 € 243 390,00 € 552 710,00 € 288 420,00 € 168 710,00 € 22 140,00 € 12 820,00 € 126 120,00 € 79 000,00 € 31 100,00 € 565 000,00 € 30 210,00 € 1 262 010,00 € 49 000,00 € 69 180,00 €
2005 1 681 798 470,00 € 358 280,00 € 2 550,00 € 256 060,00 € 542 650,00 € 269 660,00 € 163 860,00 € 22 830,00 € 12 830,00 € 116 930,00 € 73 630,00 € 36 420,00 € 0,00 € 24 480,00 € 150 860,00 € 96 290,00 € 117 220,00 €
2004 1 681 982 710,00 € 418 060,00 € 2 980,00 € 240 310,00 € 633 830,00 € 262 130,00 € 149 950,00 € 26 900,00 € 8 780,00 € 110 400,00 € 68 900,00 € 35 140,00 € 173 000,00 € 52 300,00 € 281 970,00 € 103 420,00 € 128 130,00 €
2003 1 681 671 270,00 € 229 000,00 € 2 940,00 € 184 180,00 € 506 860,00 € 251 080,00 € 156 330,00 € 21 340,00 € 10 000,00 € 103 900,00 € 64 320,00 € 33 890,00 € 0,00 € 63 630,00 € 480 630,00 € 53 890,00 € 72 540,00 €
2002 1 681 853 100,00 € 269 720,00 € 206 800,00 € 198 580,00 € 633 410,00 € 243 050,00 € 203 470,00 € 19 790,00 € 10 470,00 € 86 010,00 € 54 640,00 € 30 380,00 € 365 880,00 € 62 920,00 € 423 170,00 € 44 530,00 € 61 250,00 €
2001 1 681 728 110,00 € 221 630,00 € 112 470,00 € 204 430,00 € 494 670,00 € 192 280,00 € 136 220,00 € 17 890,00 € 7 260,00 € 71 180,00 € 45 060,00 € 26 250,00 € 0,00 € 65 030,00 € 313 600,00 € 41 130,00 € 57 380,00 €
2000 1 681 724 910,00 € 212 090,00 € 110 850,00 € 180 010,00 € 534 930,00 € 181 280,00 € 162 500,00 € 21 480,00 € 6 330,00 € 67 860,00 € 43 130,00 € 25 850,00 € 3 510,00 € 13 950,00 € 233 640,00 € 39 740,00 € 59 300,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Atlantiques

  • Population 718 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 382 721 092,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 592 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 863 896 975,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 796 198 249,28 717 894 515,42
2024 752 032 650,82 708 480 910,02
2023 750 159 675,36 683 576 446,97
2022 768 821 513,69 643 501 847,59
2021 747 176 033,72 604 804 563,70
2020 691 660 363,56 593 612 906,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € 752 032 650,82 € 750 159 675,36 € 768 821 513,69 € 747 176 033,72 € 691 660 363,56 € 1 108,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € 708 480 910,02 € 683 576 446,97 € 643 501 847,59 € 604 804 563,70 € 593 612 906,33 € 999,57 € (2025)
Impôts locaux 31 246 722,00 € 31 277 032,00 € 29 891 018,00 € 66 007 685,00 € 68 927 303,00 € 200 730 447,00 € 43,51 € (2025)
Frais de personnel 142 557 602,05 € 143 969 724,42 € 138 917 608,80 € 128 169 690,27 € 120 881 903,84 € 117 151 990,46 € 198,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 93 140 465,99 € 91 556 283,88 € 77 068 666,63 € 72 045 112,44 € 60 387 666,21 € 58 486 111,78 € 129,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 922 766,80 € 170 008 049,25 € 189 980 518,22 € 184 628 921,79 € 161 535 726,89 € 128 127 184,90 € 218,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 346 161,90 € 85 160 591,43 € 107 691 809,74 € 106 594 071,43 € 88 750 571,14 € 65 241 981,07 € 82,63 € (2025)
Épargne brute 78 303 733,86 € 43 551 740,80 € 66 583 228,39 € 125 319 666,10 € 142 371 470,02 € 98 047 457,23 € 109,03 € (2025)
Épargne nette 34 627 854,97 € 3 539 946,55 € 29 262 504,65 € 90 475 944,02 € 107 045 132,21 € 65 576 155,93 € 48,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 060 979,07 € -55 754 772,97 € -45 128 502,10 € 5 521 454,10 € 49 378 963,54 € 24 391 986,71 € 8,44 € (2025)
Encours de la dette 382 721 092,01 € 374 396 970,90 € 339 408 765,15 € 331 221 667,20 € 339 065 389,28 € 374 391 727,09 € 532,88 € (2025)
Annuité de la dette 53 583 034,32 € 50 352 302,81 € 46 165 828,91 € 39 536 392,88 € 39 828 601,12 € 37 406 725,74 € 74,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697
Dotation forfaitaire 44 782 013
Dotation de compensation 19 934 939
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 782 013,00 € 2026
Dotation de compensation 19 934 939,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 245 47 124 426,00 € 2 424 427,00 € 706 35 547 173,00 € 804 32 926 088,00 € 511 14 719 249,00 €
2023 1 235 45 235 880,00 € 2 227 410,00 € 653 33 015 311,00 € 799 31 104 674,00 € 501 13 460 388,00 €
2022 1 232 42 916 350,00 € 2 175 934,00 € 654 31 305 171,00 € 812 29 976 257,00 € 484 12 555 560,00 €
2021 1 189 42 357 369,00 € 2 761 873,00 € 661 32 940 103,00 € 781 26 663 622,00 € 466 11 421 500,00 €
2020 1 143 36 491 236,00 € 1 968 077,00 € 607 26 673 819,00 € 748 24 973 777,00 € 460 11 031 991,00 €
2019 1 079 34 932 350,00 € 2 062 553,00 € 642 27 449 929,00 € 699 23 205 186,00 € 443 10 564 842,00 €
2018 1 068 34 518 494,00 € -189 764,00 € 651 27 612 633,00 € 697 22 712 134,00 € 430 10 041 904,00 €
2017 1 072 31 316 231,00 € 1 694 617,00 € 519 22 236 636,00 € 709 21 738 783,00 € 422 9 823 406,00 €
2016 1 049 31 170 374,00 € 1 831 053,00 € 519 22 404 161,00 € 684 21 301 805,00 € 412 9 654 344,00 €
2015 1 011 29 312 586,00 € 1 707 365,00 € 517 21 442 189,00 € 660 20 108 715,00 € 388 9 223 095,00 €
2014 1 000 29 525 300,00 € 1 764 255,00 € 507 22 100 646,00 € 639 19 280 184,00 € 390 9 140 969,00 €
2013 1 015 29 707 408,00 € 1 833 511,00 € 538 22 847 830,00 € 661 19 885 483,00 € 400 9 067 191,00 €
2012 981 27 860 421,00 € 1 600 833,00 € 567 22 227 208,00 € 641 18 679 732,00 € 392 8 548 650,00 €
2011 977 27 434 498,00 € 1 555 584,00 € 631 23 652 367,00 € 638 18 248 849,00 € 377 8 050 010,00 €
2010 999 25 809 407,00 € 1 182 835,00 € 590 21 291 871,00 € 656 17 883 928,00 € 387 7 634 380,00 €
2009 997 24 712 470,00 € 1 015 590,00 € 604 20 544 258,00 € 665 17 616 393,00 € 376 7 430 120,00 €
2008 991 24 711 332,00 € 1 036 144,00 € 573 20 126 295,00 € 664 17 167 127,00 € 384 7 074 619,00 €
2007 956 24 510 812,00 € 1 166 831,00 € 581 20 416 676,00 € 639 16 520 455,00 € 384 6 531 996,00 €
2006 963 22 812 569,00 € 1 044 062,00 € 559 18 720 042,00 € 646 16 366 262,00 € 355 5 896 060,00 €
2005 943 17 618 452,00 € 1 214 532,00 € 551 14 456 178,00 € 635 15 774 843,00 € 339 5 387 221,00 €
2004 944 16 712 981,00 € 1 075 963,00 € 528 13 290 309,00 € 656 15 788 519,00 € 309 4 682 410,00 €
2003 932 15 239 436,00 € 944 271,00 € 506 12 200 472,00 € 636 15 176 827,00 € 301 4 161 320,00 €
2002 879 15 962 455,00 € 1 138 286,00 € 486 13 065 604,00 € 604 14 405 047,00 € 292 3 984 827,00 €
2001 877 14 241 199,00 € 968 617,00 € 479 11 392 085,00 € 580 13 393 810,00 € 294 3 810 997,00 €
2000 — — 1 023 676,25 € 471 10 640 433,44 € — — — —
1999 — — 1 039 985,85 € 480 10 337 067,52 € — — — —
1998 — — 973 679,37 € 438 9 384 167,41 € — — — —
1997 — — 878 356,66 € 397 8 723 520,75 € — — — —
1996 — — 838 021,70 € 387 8 317 534,99 € — — — —
1995 — — 864 557,13 € 390 8 024 217,29 € — — — —
1994 — — 714 601,41 € 350 7 005 544,57 € — — — —
1993 — — 767 061,26 € 349 6 944 859,04 € — — — —
1992 — — 758 598,51 € 339 6 507 245,60 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Atlantiques

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 446 008 14 611 721 923,00 € 848 542 777,00 €
2023 440 667 13 735 325 818,00 € 751 001 028,00 €
2022 436 307 13 004 328 168,00 € 727 585 922,00 €
2021 428 252 12 372 113 092,00 € 731 587 971,00 €
2020 421 457 11 533 530 337,00 € 661 299 747,00 €
2019 414 238 11 150 470 816,00 € 667 416 218,00 €
2018 405 460 11 060 381 357,00 € 326 025 784,00 €
2017 405 526 10 601 295 969,00 € 625 815 715,00 €
2016 397 561 10 240 860 554,00 € 595 143 412,00 €
2015 393 591 10 047 943 816,00 € 606 924 148,00 €
2014 390 897 9 901 785 650,00 € 595 905 547,00 €
2013 387 767 9 704 739 263,00 € 572 479 313,00 €
2012 380 639 9 548 284 702,00 € 574 524 407,00 €
2011 376 370 9 166 633 165,00 € 498 419 795,00 €
2010 385 054 8 890 525 554,00 € 429 788 474,00 €
2009 381 344 8 583 289 416,00 € 391 845 124,00 €
2008 378 393 8 515 831 128,00 € 378 070 172,00 €
2007 373 624 8 139 215 328,00 € 409 960 901,00 €
2006 369 718 7 792 821 545,00 € 388 595 232,00 €
2005 363 305 5 966 665 613,00 € 428 612 462,00 €
2004 360 152 5 784 347 167,00 € 413 045 038,00 €
2003 356 076 5 565 332 721,00 € 394 755 493,00 €
2002 344 454 5 197 093 266,00 € 367 254 226,00 €
2001 344 160 4 966 207 225,00 € 353 703 794,00 €
2000 — — 398 009 681,73 €
1999 — — 403 438 220,80 €
1998 — — 394 963 708,60 €
1997 — — 356 281 561,44 €
1996 — — 333 270 274,73 €
1995 — — 359 518 208,82 €
1994 — — 348 463 340,28 €
1993 — — 344 277 172,28 €
1992 — — 363 009 267,38 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 963 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane CONTE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane CONTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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