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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Queroux, conseiller municipal de Giat

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Giat
Territoire
Giat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Queroux siège au conseil municipal de Giat en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 15/04/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Giat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues292
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,59 %
  • Inscrits652
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 292 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,59 % (382 votants sur 652 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 292 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUS UNIS AU SERVICE DE GIAT Donnée non disponible 292 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUS UNIS AU SERVICE DE GIAT 292

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 292
Blancs 32
Nuls 58
Abstentions 270

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 63165
Commune Giat
Département Puy-De-Dôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 786 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Giat

Inscrits652
Votants382
Participation58,59 %
Abstentions270
Suffrages exprimés292
Votes blancs32
Votes nuls58
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Giat1 65258,59 %292 292100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Giat

  • Population 801 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 093 797,18 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 833 545,32 € Année 2025
  • Encours de la dette 815 573,09 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 093 797,18 833 545,32
2024 1 127 208,20 826 211,97
2023 1 068 903,66 841 708,86
2022 1 076 487,48 811 803,64
2021 889 199,56 706 532,19
2020 984 436,10 658 004,25

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 093 797,18 € 1 127 208,20 € 1 068 903,66 € 1 076 487,48 € 889 199,56 € 984 436,10 € 1 365,54 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 833 545,32 € 826 211,97 € 841 708,86 € 811 803,64 € 706 532,19 € 658 004,25 € 1 040,63 € (2025)
Impôts locaux 543 683,00 € 543 014,00 € 515 964,00 € 519 382,00 € 451 494,42 € 474 357,93 € 678,76 € (2025)
Frais de personnel 450 038,85 € 440 903,47 € 414 714,44 € 396 252,04 € 363 534,61 € 346 497,55 € 561,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 890,75 € 4 512,49 € 720,00 € 27 454,54 € 26 865,33 € 32 655,73 € 7,35 € (2025)
Dépenses d'investissement 410 000,82 € 443 257,44 € 357 174,59 € 527 120,08 € 282 734,01 € 587 184,49 € 511,86 € (2025)
Dépenses d'équipement 342 984,60 € 372 219,89 € 286 148,05 € 440 301,80 € 241 277,53 € 499 961,50 € 428,20 € (2025)
Épargne brute 260 251,86 € 300 996,23 € 227 194,80 € 264 683,84 € 182 667,37 € 326 431,85 € 324,91 € (2025)
Épargne nette 193 235,64 € 234 304,68 € 158 457,46 € 178 417,39 € 145 805,87 € 243 735,92 € 241,24 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -18 418,61 € 304 629,50 € 188 525,36 € -51 341,34 € -31 604,83 € 63 872,14 € -22,99 € (2025)
Encours de la dette 815 573,09 € 881 822,79 € 747 744,54 € 615 757,51 € 552 023,96 € 619 637,25 € 1 018,19 € (2025)
Annuité de la dette 81 539,19 € 86 736,79 € 85 546,40 € 111 950,75 € 43 665,03 € 102 739,66 € 101,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 283 218
Dotation de solidarité rurale (DSR) 156 167
Dotation forfaitaire 127 051

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 283 218,00 € 2026
Dotation forfaitaire 127 051,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 156 167,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Giat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 044 850 837 870 339 940
2024 1 077 720 824 520 354 500
2023 1 026 560 857 820 254 010
2022 990 040 801 660 453 010
2021 855 730 704 240 238 530
2020 931 120 657 070 491 880
2019 928 280 705 720 436 650
2018 1 044 240 804 140 385 170
2017 887 560 616 530 360 680
2016 943 470 642 710 424 600
2015 944 700 582 550 566 980
2014 958 020 659 430 394 980
2013 915 880 782 960 219 550
2012 897 480 591 880 279 980
2011 862 780 626 690 334 740
2010 909 690 646 100 369 050
2009 915 020 682 960 449 750
2008 916 620 620 010 474 600
2007 933 900 662 180 654 490
2006 810 600 605 220 1 373 140
2005 800 620 612 540 373 430
2004 765 760 623 670 245 630
2003 761 640 535 010 136 540
2002 783 850 535 930 358 740
2001 778 820 511 600 188 900
2000 779 410 617 050 352 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 41 320 449 460 51 820
2024 48 560 433 950 58 140
2023 42 460 416 550 55 420
2022 38 660 387 570 51 630
2021 38 830 378 870 49 950
2020 125 490 183 550 49 810
2019 126 940 181 130 49 180
2018 120 780 176 010 47 640
2017 120 340 173 530 47 150
2016 119 650 169 980 46 510
2015 122 710 166 420 45 640
2014 117 500 164 070 45 130
2013 116 950 160 630 44 700
2012 108 470 155 790 43 810
2011 103 450 152 210 42 630
2010 100 830 146 870 41 780
2009 95 250 139 180 40 980
2008 91 200 134 170 40 210
2007 85 580 129 290 38 860
2006 80 370 122 720 37 840
2005 73 160 113 230 44 440
2004 71 280 109 100 43 590
2003 66 310 104 990 42 700
2002 61 680 98 190 40 680
2001 55 480 92 430 38 770
2000 56 770 89 590 39 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 47 480 58 660
2024 200 000 46 630 62 640
2023 200 000 45 800 57 730
2022 150 000 54 580 71 930
2021 0 20 520 23 400
2020 0 57 440 70 130
2019 100 000 52 380 66 490
2018 0 105 450 122 540
2017 0 114 330 135 890
2016 0 112 780 138 980
2015 100 000 102 770 132 950
2014 0 100 980 136 050
2013 0 99 600 139 390
2012 0 99 870 146 040
2011 0 105 580 154 890
2010 0 118 930 174 230
2009 0 412 780 493 920
2008 0 133 960 199 890
2007 109 000 139 910 225 470
2006 382 740 142 770 204 960
2005 514 040 110 700 172 860
2004 0 116 880 184 930
2003 0 110 650 184 530
2002 0 133 300 215 670
2001 0 125 950 216 040
2000 0 129 770 222 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 801 1 044 850,00 € 446 290,00 € 57 310,00 € 278 810,00 € 837 870,00 € 450 040,00 € 268 170,00 € 11 180,00 € 30 370,00 € 41 320,00 € 449 460,00 € 51 820,00 € 0,00 € 19 670,00 € 339 940,00 € 47 480,00 € 58 660,00 €
2024 829 1 077 720,00 € 444 300,00 € 63 600,00 € 276 130,00 € 824 520,00 € 440 900,00 € 281 340,00 € 16 010,00 € 14 500,00 € 48 560,00 € 433 950,00 € 58 140,00 € 200 000,00 € 298 920,00 € 354 500,00 € 46 630,00 € 62 640,00 €
2023 831 1 026 560,00 € 418 940,00 € 66 020,00 € 267 480,00 € 857 820,00 € 414 710,00 € 312 630,00 € 11 930,00 € 23 580,00 € 42 460,00 € 416 550,00 € 55 420,00 € 200 000,00 € 66 310,00 € 254 010,00 € 45 800,00 € 57 730,00 €
2022 833 990 040,00 € 418 920,00 € 76 950,00 € 260 550,00 € 801 660,00 € 396 250,00 € 293 210,00 € 17 350,00 € 28 300,00 € 38 660,00 € 387 570,00 € 51 630,00 € 150 000,00 € 120 280,00 € 453 010,00 € 54 580,00 € 71 930,00 €
2021 844 855 730,00 € 351 580,00 € 56 120,00 € 236 510,00 € 704 240,00 € 363 530,00 € 259 360,00 € 2 880,00 € 6 020,00 € 38 830,00 € 378 870,00 € 49 950,00 € 0,00 € 29 840,00 € 238 530,00 € 20 520,00 € 23 400,00 €
2020 855 931 120,00 € 357 200,00 € 74 300,00 € 249 590,00 € 657 070,00 € 346 500,00 € 215 830,00 € 12 700,00 € 8 350,00 € 125 490,00 € 183 550,00 € 49 810,00 € 0,00 € 169 700,00 € 491 880,00 € 57 440,00 € 70 130,00 €
2019 887 928 280,00 € 355 250,00 € 66 640,00 € 264 510,00 € 705 720,00 € 339 310,00 € 257 700,00 € 14 130,00 € 22 590,00 € 126 940,00 € 181 130,00 € 49 180,00 € 100 000,00 € 44 580,00 € 436 650,00 € 52 380,00 € 66 490,00 €
2018 892 1 044 240,00 € 345 230,00 € 64 980,00 € 261 320,00 € 804 140,00 € 297 450,00 € 263 050,00 € 17 090,00 € 22 210,00 € 120 780,00 € 176 010,00 € 47 640,00 € 0,00 € 50 390,00 € 385 170,00 € 105 450,00 € 122 540,00 €
2017 900 887 560,00 € 341 720,00 € 66 150,00 € 256 710,00 € 616 530,00 € 272 800,00 € 231 840,00 € 21 560,00 € 9 820,00 € 120 340,00 € 173 530,00 € 47 150,00 € 0,00 € 65 690,00 € 360 680,00 € 114 330,00 € 135 890,00 €
2016 907 943 470,00 € 338 150,00 € 47 300,00 € 256 860,00 € 642 710,00 € 269 190,00 € 205 060,00 € 26 200,00 € 20 590,00 € 119 650,00 € 169 980,00 € 46 510,00 € 0,00 € 144 520,00 € 424 600,00 € 112 780,00 € 138 980,00 €
2015 914 944 700,00 € 336 550,00 € 62 510,00 € 277 650,00 € 582 550,00 € 248 910,00 € 203 180,00 € 30 180,00 € 22 210,00 € 122 710,00 € 166 420,00 € 45 640,00 € 100 000,00 € 110 810,00 € 566 980,00 € 102 770,00 € 132 950,00 €
2014 921 958 020,00 € 328 350,00 € 43 390,00 € 278 320,00 € 659 430,00 € 269 770,00 € 196 360,00 € 35 070,00 € 15 650,00 € 117 500,00 € 164 070,00 € 45 130,00 € 0,00 € 38 530,00 € 394 980,00 € 100 980,00 € 136 050,00 €
2013 932 915 880,00 € 325 520,00 € 42 280,00 € 281 520,00 € 782 960,00 € 247 860,00 € 239 120,00 € 39 780,00 € 153 490,00 € 116 950,00 € 160 630,00 € 44 700,00 € 0,00 € 7 960,00 € 219 550,00 € 99 600,00 € 139 390,00 €
2012 935 897 480,00 € 310 630,00 € 47 620,00 € 275 090,00 € 591 880,00 € 228 750,00 € 199 840,00 € 46 180,00 € 20 900,00 € 108 470,00 € 155 790,00 € 43 810,00 € 0,00 € 61 140,00 € 279 980,00 € 99 870,00 € 146 040,00 €
2011 944 862 780,00 € 298 680,00 € 50 130,00 € 266 960,00 € 626 690,00 € 227 960,00 € 207 980,00 € 49 310,00 € 21 170,00 € 103 450,00 € 152 210,00 € 42 630,00 € 0,00 € 103 850,00 € 334 740,00 € 105 580,00 € 154 890,00 €
2010 951 909 690,00 € 289 770,00 € 28 270,00 € 269 380,00 € 646 100,00 € 208 870,00 € 203 070,00 € 57 220,00 € 21 270,00 € 100 830,00 € 146 870,00 € 41 780,00 € 0,00 € 35 940,00 € 369 050,00 € 118 930,00 € 174 230,00 €
2009 971 915 020,00 € 275 010,00 € 27 170,00 € 268 360,00 € 682 960,00 € 227 550,00 € 201 390,00 € 82 120,00 € 27 730,00 € 95 250,00 € 139 180,00 € 40 980,00 € 0,00 € 344 380,00 € 449 750,00 € 412 780,00 € 493 920,00 €
2008 1 016 916 620,00 € 267 400,00 € 25 220,00 € 276 810,00 € 620 010,00 € 217 990,00 € 180 370,00 € 68 160,00 € 22 720,00 € 91 200,00 € 134 170,00 € 40 210,00 € 0,00 € 357 890,00 € 474 600,00 € 133 960,00 € 199 890,00 €
2007 1 016 933 900,00 € 256 350,00 € 46 420,00 € 270 420,00 € 662 180,00 € 213 360,00 € 151 240,00 € 85 550,00 € 19 160,00 € 85 580,00 € 129 290,00 € 38 860,00 € 109 000,00 € 114 040,00 € 654 490,00 € 139 910,00 € 225 470,00 €
2006 1 016 810 600,00 € 241 360,00 € 44 650,00 € 247 270,00 € 605 220,00 € 212 600,00 € 147 710,00 € 66 060,00 € 50 290,00 € 80 370,00 € 122 720,00 € 37 840,00 € 382 740,00 € 330 400,00 € 1 373 140,00 € 142 770,00 € 204 960,00 €
2005 1 016 800 620,00 € 231 890,00 € 41 840,00 € 241 720,00 € 612 540,00 € 223 890,00 € 145 700,00 € 62 160,00 € 25 420,00 € 73 160,00 € 113 230,00 € 44 440,00 € 514 040,00 € 76 420,00 € 373 430,00 € 110 700,00 € 172 860,00 €
2004 1 016 765 760,00 € 223 570,00 € 45 760,00 € 229 420,00 € 623 670,00 € 206 650,00 € 149 710,00 € 68 060,00 € 28 420,00 € 71 280,00 € 109 100,00 € 43 590,00 € 0,00 € 9 230,00 € 245 630,00 € 116 880,00 € 184 930,00 €
2003 1 016 761 640,00 € 213 720,00 € 40 370,00 € 223 820,00 € 535 010,00 € 173 540,00 € 136 260,00 € 73 880,00 € 21 440,00 € 66 310,00 € 104 990,00 € 42 700,00 € 0,00 € 50 180,00 € 136 540,00 € 110 650,00 € 184 530,00 €
2002 1 016 783 850,00 € 199 790,00 € 34 260,00 € 222 760,00 € 535 930,00 € 177 490,00 € 140 010,00 € 82 370,00 € 26 360,00 € 61 680,00 € 98 190,00 € 40 680,00 € 0,00 € 69 340,00 € 358 740,00 € 133 300,00 € 215 670,00 €
2001 1 016 778 820,00 € 189 410,00 € 43 190,00 € 204 860,00 € 511 600,00 € 170 680,00 € 129 050,00 € 90 090,00 € 16 340,00 € 55 480,00 € 92 430,00 € 38 770,00 € 0,00 € 47 960,00 € 188 900,00 € 125 950,00 € 216 040,00 €
2000 1 016 779 410,00 € 186 000,00 € 44 180,00 € 232 090,00 € 617 050,00 € 162 760,00 € 155 310,00 € 92 320,00 € 94 650,00 € 56 770,00 € 89 590,00 € 39 290,00 € 0,00 € 60 890,00 € 352 950,00 € 129 770,00 € 222 100,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Puy-de-Dôme

  • Population 678 623 habitants
  • Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 075 278,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 725 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 079 458 419,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 746 555 575,54 666 691 625,37
2024 717 718 321,06 693 360 262,84
2023 711 211 726,99 639 096 501,45
2022 712 870 752,89 593 781 583,40
2021 674 140 324,91 559 900 542,35
2020 659 114 892,58 565 834 250,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € 717 718 321,06 € 711 211 726,99 € 712 870 752,89 € 674 140 324,91 € 659 114 892,58 € 1 100,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € 693 360 262,84 € 639 096 501,45 € 593 781 583,40 € 559 900 542,35 € 565 834 250,94 € 982,42 € (2025)
Impôts locaux 31 193 522,00 € 33 828 103,00 € 33 020 137,00 € 69 769 770,00 € 71 474 925,00 € 244 972 566,00 € 45,97 € (2025)
Frais de personnel 149 372 987,84 € 147 005 730,83 € 142 320 809,06 € 132 359 361,45 € 124 972 990,80 € 122 043 860,53 € 220,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 511 367,64 € 69 621 187,03 € 63 260 936,57 € 55 064 354,85 € 48 432 287,98 € 46 155 343,00 € 103,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 513 815,64 € 120 876 166,52 € 140 613 503,61 € 127 463 229,77 € 115 512 415,97 € 146 787 484,20 € 189,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 702 544,90 € 54 392 650,87 € 59 634 234,26 € 59 666 071,67 € 45 443 543,07 € 45 068 142,98 € 96,82 € (2025)
Épargne brute 79 863 950,17 € 24 358 058,22 € 72 115 225,54 € 119 089 169,49 € 114 239 782,56 € 93 280 641,64 € 117,69 € (2025)
Épargne nette 55 267 169,58 € -1 896 326,18 € 33 069 831,85 € 87 983 688,29 € 78 202 112,82 € 34 543 166,08 € 81,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 190 735,05 € -48 270 252,63 € -8 219 437,70 € 40 101 345,71 € 51 112 167,25 € 26 908 898,27 € -9,12 € (2025)
Encours de la dette 305 075 278,52 € 265 672 059,11 € 241 924 843,51 € 267 968 875,31 € 274 074 356,51 € 286 112 006,25 € 449,55 € (2025)
Annuité de la dette 29 481 253,63 € 34 056 125,59 € 45 532 621,85 € 35 018 757,79 € 39 725 077,67 € 63 065 803,95 € 43,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400
Dotation forfaitaire 39 769 555
Dotation de compensation 22 456 079
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 769 555,00 € 2026
Dotation de compensation 22 456 079,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 542 12 252 395,00 € 330 856,00 € 178 6 627 481,00 € 205 4 852 852,00 € 305 6 799 346,00 €
2023 540 13 240 780,00 € 392 894,00 € 174 7 694 443,00 € 206 4 787 213,00 € 310 6 444 680,00 €
2022 547 11 810 552,00 € 307 882,00 € 173 6 779 156,00 € 215 4 845 962,00 € 309 6 006 212,00 €
2021 548 10 990 393,00 € 334 194,00 € 183 6 275 453,00 € 219 4 636 763,00 € 298 5 727 508,00 €
2020 553 10 936 262,00 € 409 310,00 € 172 6 071 466,00 € 222 4 442 170,00 € 298 5 582 769,00 €
2019 542 10 292 533,00 € 326 826,00 € 236 6 408 505,00 € 212 4 398 528,00 € 305 5 461 822,00 €
2018 546 10 947 578,00 € -45 975,00 € 247 7 183 503,00 € 225 4 622 057,00 € 296 5 231 877,00 €
2017 539 10 051 012,00 € 352 977,00 € 163 5 568 677,00 € 218 4 471 234,00 € 290 5 153 199,00 €
2016 530 10 186 402,00 € 402 075,00 € 171 5 801 124,00 € 218 4 533 350,00 € 282 5 049 743,00 €
2015 553 9 981 940,00 € 360 913,00 € 166 5 307 341,00 € 231 4 517 591,00 € 289 5 078 967,00 €
2014 540 10 182 798,00 € 372 054,00 € 163 5 300 220,00 € 225 4 311 826,00 € 287 5 043 179,00 €
2013 535 9 907 410,00 € 397 499,00 € 172 5 526 434,00 € 221 4 257 597,00 € 290 4 940 142,00 €
2012 529 9 605 009,00 € 379 307,00 € 200 6 158 489,00 € 212 4 078 630,00 € 299 4 743 785,00 €
2011 526 9 619 657,00 € 368 685,00 € 217 6 707 846,00 € 208 3 888 657,00 € 290 4 592 635,00 €
2010 540 9 273 041,00 € 268 491,00 € 205 6 034 378,00 € 211 3 751 583,00 € 296 4 601 583,00 €
2009 554 9 458 974,00 € 315 255,00 € 207 6 153 848,00 € 218 4 135 026,00 € 307 4 500 278,00 €
2008 564 9 148 930,00 € 212 486,00 € 204 5 953 701,00 € 222 4 034 572,00 € 303 4 319 694,00 €
2007 564 8 885 727,00 € 233 541,00 € 202 5 735 913,00 € 227 3 930 193,00 € 305 4 216 488,00 €
2006 559 8 799 018,00 € 229 608,00 € 209 5 793 650,00 € 228 3 831 041,00 € 293 3 970 294,00 €
2005 575 6 843 409,00 € 297 548,00 € 215 4 454 971,00 € 236 3 891 637,00 € 302 3 875 596,00 €
2004 573 6 965 660,00 € 353 289,00 € 204 4 657 973,00 € 238 3 884 421,00 € 286 3 698 234,00 €
2003 564 6 636 105,00 € 392 763,00 € 190 4 329 361,00 € 225 3 835 307,00 € 283 3 388 171,00 €
2002 575 6 340 669,00 € 320 892,00 € 188 4 078 770,00 € 231 3 669 048,00 € 287 3 249 083,00 €
2001 568 6 209 560,00 € 360 681,00 € 185 — 222 3 578 202,00 € 295 3 230 665,00 €
2000 — — 357 673,14 € 186 3 673 596,44 € — — — —
1999 — — 504 675,61 € 199 4 253 695,75 € — — — —
1998 — — 416 878,09 € 199 3 837 994,56 € — — — —
1997 — — 398 264,22 € 185 3 593 917,28 € — — — —
1996 — — 350 286,22 € 177 3 293 432,34 € — — — —
1995 — — 470 363,15 € 185 3 770 224,88 € — — — —
1994 — — 400 748,07 € 160 3 132 060,03 € — — — —
1993 — — 364 583,20 € 161 2 996 429,03 € — — — —
1992 — — 401 590,65 € 165 3 011 797,88 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Puy-De-Dôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 403 332 12 414 990 027,00 € 664 041 274,00 €
2023 398 171 11 712 395 712,00 € 595 190 180,00 €
2022 395 235 11 147 218 860,00 € 591 456 255,00 €
2021 391 880 10 649 582 985,00 € 592 765 094,00 €
2020 387 319 10 081 561 160,00 € 545 818 629,00 €
2019 383 733 9 930 983 292,00 € 575 377 918,00 €
2018 376 325 9 815 112 803,00 € 200 481 878,00 €
2017 375 256 9 586 780 798,00 € 551 209 057,00 €
2016 372 219 9 309 186 960,00 € 525 079 970,00 €
2015 371 947 9 246 591 753,00 € 536 388 307,00 €
2014 369 299 9 119 134 818,00 € 534 388 514,00 €
2013 366 751 8 937 656 374,00 € 519 546 234,00 €
2012 363 952 8 750 005 441,00 € 495 518 976,00 €
2011 361 303 8 496 124 520,00 € 438 836 496,00 €
2010 366 752 8 192 118 892,00 € 375 830 539,00 €
2009 363 727 7 970 956 211,00 € 346 603 778,00 €
2008 363 941 7 889 289 458,00 € 332 953 288,00 €
2007 360 264 7 653 573 179,00 € 370 140 810,00 €
2006 357 741 7 319 202 516,00 € 344 143 047,00 €
2005 354 431 5 645 103 345,00 € 387 243 742,00 €
2004 352 622 5 537 970 360,00 € 384 427 505,00 €
2003 349 817 5 385 682 089,00 € 377 646 276,00 €
2002 345 110 5 117 848 270,00 € 348 107 678,00 €
2001 341 130 4 942 874 673,00 € 358 415 689,00 €
2000 — — 392 116 605,20 €
1999 — — 400 112 034,33 €
1998 — — 389 611 329,71 €
1997 — — 359 177 037,21 €
1996 — — 338 839 676,53 €
1995 — — 369 421 890,61 €
1994 — — 352 690 716,92 €
1993 — — 348 838 157,23 €
1992 — — 358 868 529,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 292 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal QUEROUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal QUEROUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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