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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Arnal, conseiller municipal de Gimont

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Gimont
Territoire
Gimont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Arnal siège au conseil municipal de Gimont en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 44 ans (né le 09/12/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gimont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,82 %
  • Inscrits2 545
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 65,82 % (1 675 votants sur 2 545 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 6,31 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,51 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 609 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re """AVEC VOUS POUR GIMONT"" - Franck Villeneuve" Donnée non disponible 1 060 65,88 % —
2e GIMONT TERRITOIRE D'AVENIR Donnée non disponible 549 34,12 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
"""AVEC VOUS POUR GIMONT"" - Franck Villeneuve" 1 060
GIMONT TERRITOIRE D'AVENIR 549

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 609
Blancs 30
Nuls 36
Abstentions 870

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 6,31 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,51 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32147
Commune Gimont
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 3 146 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 6

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gimont

Inscrits2 545
Votants1 675
Participation65,82 %
Abstentions870
Suffrages exprimés1 609
Votes blancs30
Votes nuls36
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Gimont1 96763,50 %590
Gimont2 1 00364,81 %617
Gimont3 57571,48 %402

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gimont

  • Population 3 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 952 378,98 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 389 712,55 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 469 951,92 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 7 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 143 084,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 952 378,98 3 389 712,55
2024 3 928 490,36 3 274 473,80
2023 3 864 045,51 3 437 128,33
2022 4 145 091,18 3 407 421,48
2021 4 290 658,14 3 867 142,45
2020 4 374 338,94 3 658 697,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 952 378,98 € 3 928 490,36 € 3 864 045,51 € 4 145 091,18 € 4 290 658,14 € 4 374 338,94 € 1 242,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 389 712,55 € 3 274 473,80 € 3 437 128,33 € 3 407 421,48 € 3 867 142,45 € 3 658 697,46 € 1 065,28 € (2025)
Impôts locaux 2 066 774,00 € 2 034 612,99 € 1 967 766,83 € 1 969 596,83 € 2 023 603,83 € 2 198 134,83 € 649,52 € (2025)
Frais de personnel 1 613 958,27 € 1 613 184,38 € 1 599 925,39 € 1 895 523,80 € 2 224 855,60 € 2 254 493,29 € 507,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 684,24 € 243 227,21 € 232 400,36 € 526 630,40 € 566 930,74 € 755 811,97 € 48,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 112 580,07 € 735 988,19 € 911 524,49 € 786 172,07 € 979 970,86 € 892 745,19 € 663,92 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 648 067,56 € 278 890,00 € 383 385,28 € 332 272,78 € 488 286,20 € 427 943,80 € 517,93 € (2025)
Épargne brute 562 666,43 € 654 016,56 € 426 917,18 € 737 669,70 € 423 515,69 € 715 641,48 € 176,83 € (2025)
Épargne nette 101 830,32 € 196 918,37 € -28 751,81 € 283 770,41 € -24 284,49 € 283 566,58 € 32,00 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -262 080,87 € 765 401,08 € 641 378,46 € 800 535,34 € 107 761,14 € 446 523,53 € -82,36 € (2025)
Encours de la dette 2 469 951,92 € 2 930 788,03 € 3 387 886,23 € 3 843 555,22 € 4 297 454,51 € 4 745 254,69 € 776,23 € (2025)
Annuité de la dette 515 557,24 € 522 147,22 € 528 580,04 € 535 482,79 € 547 982,80 € 583 771,63 € 162,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 938 732
Dotation de solidarité rurale (DSR) 566 922
Dotation forfaitaire 322 506

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 938 732,00 € 2026
Dotation forfaitaire 322 506,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 566 922,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Gimont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 4 377 960 3 836 790 1 739 110
2024 3 932 990 3 294 800 278 890
2023 4 398 820 3 987 970 450 950
2022 4 333 480 3 618 300 436 240
2021 4 323 620 3 879 810 521 250
2020 4 385 390 3 672 410 470 690
2019 4 420 970 3 603 750 623 550
2018 4 143 240 3 699 280 516 670
2017 4 276 670 3 782 070 347 060
2016 3 993 600 3 598 470 203 470
2015 4 002 080 3 671 200 199 400
2014 3 962 800 3 521 540 821 190
2013 3 872 700 3 429 450 775 620
2012 3 850 760 3 214 970 1 465 680
2011 3 769 590 3 135 850 2 308 100
2010 3 494 580 2 799 320 3 338 570
2009 3 254 600 2 733 380 1 874 040
2008 3 019 270 2 497 010 2 060 710
2007 2 954 630 2 351 710 3 048 830
2006 2 947 290 2 306 850 1 083 140
2005 3 077 970 2 730 910 1 522 630
2004 2 801 550 2 114 920 509 030
2003 2 512 240 1 921 430 404 330
2002 2 959 260 2 249 620 701 870
2001 2 596 330 2 296 410 282 260
2000 2 378 860 2 014 530 398 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 29 840 2 559 010 87 390
2024 42 020 2 493 150 91 870
2023 46 190 2 360 910 87 100
2022 36 970 2 191 220 81 930
2021 36 710 2 060 610 79 900
2020 405 140 1 111 960 79 470
2019 394 930 1 101 750 72 400
2018 375 080 1 055 720 72 030
2017 378 070 1 025 190 68 750
2016 349 910 949 430 65 660
2015 329 180 889 310 60 250
2014 306 190 862 450 58 840
2013 297 700 835 980 59 640
2012 283 800 796 390 58 130
2011 271 360 755 310 53 870
2010 257 940 718 480 51 870
2009 247 900 701 840 51 420
2008 234 480 658 170 50 170
2007 216 230 627 300 48 150
2006 203 700 629 910 47 800
2005 199 970 606 120 57 490
2004 189 650 589 770 55 780
2003 184 920 570 210 52 960
2002 175 480 478 680 51 900
2001 171 690 474 790 50 360
2000 170 460 467 190 49 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 460 840 515 560
2024 0 457 100 522 150
2023 0 455 670 528 580
2022 0 453 900 535 480
2021 0 447 800 547 980
2020 0 432 070 583 770
2019 0 451 110 616 350
2018 332 390 436 710 612 980
2017 0 417 800 603 360
2016 450 000 398 950 593 230
2015 0 387 970 596 900
2014 500 000 372 960 605 200
2013 0 386 920 632 510
2012 400 000 355 930 598 890
2011 998 500 311 220 522 650
2010 2 189 830 271 950 432 180
2009 400 000 358 370 548 640
2008 900 000 343 230 461 780
2007 2 054 000 261 150 322 060
2006 0 250 150 325 970
2005 500 000 260 030 351 540
2004 0 266 820 374 220
2003 0 327 680 465 630
2002 0 347 030 498 390
2001 6 510 437 940 608 910
2000 333 560 438 680 615 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 182 4 377 960,00 € 1 755 230,00 € 142 570,00 € 758 350,00 € 3 836 790,00 € 1 613 960,00 € 1 197 530,00 € 54 720,00 € 153 490,00 € 29 840,00 € 2 559 010,00 € 87 390,00 € 0,00 € 333 080,00 € 1 739 110,00 € 460 840,00 € 515 560,00 €
2024 3 127 3 932 990,00 € 1 731 200,00 € 155 150,00 € 710 710,00 € 3 294 800,00 € 1 613 180,00 € 1 105 090,00 € 65 050,00 € 151 720,00 € 42 020,00 € 2 493 150,00 € 91 870,00 € 0,00 € 215 940,00 € 278 890,00 € 457 100,00 € 522 150,00 €
2023 3 078 4 398 820,00 € 1 648 470,00 € 294 110,00 € 660 880,00 € 3 987 970,00 € 1 599 930,00 € 1 162 340,00 € 72 910,00 € 165 650,00 € 46 190,00 € 2 360 910,00 € 87 100,00 € 0,00 € 52 040,00 € 450 950,00 € 455 670,00 € 528 580,00 €
2022 3 085 4 333 480,00 € 1 528 420,00 € 202 120,00 € 626 490,00 € 3 618 300,00 € 1 895 520,00 € 936 000,00 € 81 580,00 € 118 500,00 € 36 970,00 € 2 191 220,00 € 81 930,00 € 0,00 € 94 980,00 € 436 240,00 € 453 900,00 € 535 480,00 €
2021 3 094 4 323 620,00 € 1 449 400,00 € 226 300,00 € 613 580,00 € 3 879 810,00 € 2 224 860,00 € 1 066 610,00 € 100 180,00 € 131 300,00 € 36 710,00 € 2 060 610,00 € 79 900,00 € 0,00 € 93 260,00 € 521 250,00 € 447 800,00 € 547 980,00 €
2020 3 082 4 385 390,00 € 1 620 070,00 € 146 670,00 € 595 040,00 € 3 672 410,00 € 2 254 490,00 € 829 610,00 € 151 700,00 € 127 720,00 € 405 140,00 € 1 111 960,00 € 79 470,00 € 0,00 € 54 240,00 € 470 690,00 € 432 070,00 € 583 770,00 €
2019 3 038 4 420 970,00 € 1 591 210,00 € 146 630,00 € 578 500,00 € 3 603 750,00 € 2 122 430,00 € 871 660,00 € 165 240,00 € 133 760,00 € 394 930,00 € 1 101 750,00 € 72 400,00 € 0,00 € 219 230,00 € 623 550,00 € 451 110,00 € 616 350,00 €
2018 3 021 4 143 240,00 € 1 534 570,00 € 115 000,00 € 562 670,00 € 3 699 280,00 € 2 135 120,00 € 959 160,00 € 176 270,00 € 132 340,00 € 375 080,00 € 1 055 720,00 € 72 030,00 € 332 390,00 € 159 230,00 € 516 670,00 € 436 710,00 € 612 980,00 €
2017 2 970 4 276 670,00 € 1 492 590,00 € 130 860,00 € 534 660,00 € 3 782 070,00 € 2 148 330,00 € 915 210,00 € 185 560,00 € 123 980,00 € 378 070,00 € 1 025 190,00 € 68 750,00 € 0,00 € 25 350,00 € 347 060,00 € 417 800,00 € 603 360,00 €
2016 2 918 3 993 600,00 € 1 386 180,00 € 133 880,00 € 557 350,00 € 3 598 470,00 € 1 988 700,00 € 978 850,00 € 194 280,00 € 124 250,00 € 349 910,00 € 949 430,00 € 65 660,00 € 450 000,00 € 26 240,00 € 203 470,00 € 398 950,00 € 593 230,00 €
2015 2 885 4 002 080,00 € 1 298 640,00 € 133 390,00 € 604 870,00 € 3 671 200,00 € 1 950 920,00 € 1 047 560,00 € 208 930,00 € 131 180,00 € 329 180,00 € 889 310,00 € 60 250,00 € 0,00 € 14 010,00 € 199 400,00 € 387 970,00 € 596 900,00 €
2014 2 881 3 962 800,00 € 1 258 810,00 € 188 990,00 € 664 600,00 € 3 521 540,00 € 1 871 630,00 € 971 820,00 € 236 050,00 € 130 110,00 € 306 190,00 € 862 450,00 € 58 840,00 € 500 000,00 € 168 970,00 € 821 190,00 € 372 960,00 € 605 200,00 €
2013 2 879 3 872 700,00 € 1 203 280,00 € 180 080,00 € 687 470,00 € 3 429 450,00 € 1 732 500,00 € 981 560,00 € 245 590,00 € 177 310,00 € 297 700,00 € 835 980,00 € 59 640,00 € 0,00 € 253 490,00 € 775 620,00 € 386 920,00 € 632 510,00 €
2012 2 908 3 850 760,00 € 1 179 390,00 € 132 960,00 € 686 900,00 € 3 214 970,00 € 1 562 020,00 € 924 110,00 € 242 960,00 € 187 460,00 € 283 800,00 € 796 390,00 € 58 130,00 € 400 000,00 € 270 190,00 € 1 465 680,00 € 355 930,00 € 598 890,00 €
2011 2 941 3 769 590,00 € 1 097 540,00 € 134 420,00 € 688 390,00 € 3 135 850,00 € 1 439 550,00 € 882 790,00 € 229 100,00 € 159 910,00 € 271 360,00 € 755 310,00 € 53 870,00 € 998 500,00 € 569 410,00 € 2 308 100,00 € 311 220,00 € 522 650,00 €
2010 2 953 3 494 580,00 € 1 030 340,00 € 66 120,00 € 695 260,00 € 2 799 320,00 € 1 323 420,00 € 908 390,00 € 160 840,00 € 122 530,00 € 257 940,00 € 718 480,00 € 51 870,00 € 2 189 830,00 € 471 170,00 € 3 338 570,00 € 271 950,00 € 432 180,00 €
2009 2 880 3 254 600,00 € 1 002 140,00 € 63 350,00 € 682 390,00 € 2 733 380,00 € 1 327 470,00 € 837 760,00 € 190 260,00 € 115 150,00 € 247 900,00 € 701 840,00 € 51 420,00 € 400 000,00 € 335 040,00 € 1 874 040,00 € 358 370,00 € 548 640,00 €
2008 2 787 3 019 270,00 € 944 500,00 € 54 510,00 € 663 020,00 € 2 497 010,00 € 1 196 480,00 € 804 420,00 € 118 550,00 € 113 990,00 € 234 480,00 € 658 170,00 € 50 170,00 € 900 000,00 € 719 650,00 € 2 060 710,00 € 343 230,00 € 461 780,00 €
2007 2 787 2 954 630,00 € 893 000,00 € 57 110,00 € 648 080,00 € 2 351 710,00 € 1 047 890,00 € 801 970,00 € 122 100,00 € 121 790,00 € 216 230,00 € 627 300,00 € 48 150,00 € 2 054 000,00 € 518 160,00 € 3 048 830,00 € 261 150,00 € 322 060,00 €
2006 2 787 2 947 290,00 € 883 200,00 € 45 930,00 € 631 300,00 € 2 306 850,00 € 1 033 660,00 € 777 720,00 € 99 110,00 € 114 940,00 € 203 700,00 € 629 910,00 € 47 800,00 € 0,00 € 216 020,00 € 1 083 140,00 € 250 150,00 € 325 970,00 €
2005 2 787 3 077 970,00 € 864 270,00 € 47 510,00 € 612 730,00 € 2 730 910,00 € 1 050 950,00 € 715 110,00 € 92 040,00 € 260 400,00 € 199 970,00 € 606 120,00 € 57 490,00 € 500 000,00 € 285 460,00 € 1 522 630,00 € 260 030,00 € 351 540,00 €
2004 2 787 2 801 550,00 € 836 090,00 € 46 620,00 € 598 430,00 € 2 114 920,00 € 943 340,00 € 535 090,00 € 107 420,00 € 144 550,00 € 189 650,00 € 589 770,00 € 55 780,00 € 0,00 € 37 000,00 € 509 030,00 € 266 820,00 € 374 220,00 €
2003 2 787 2 512 240,00 € 832 310,00 € 47 340,00 € 586 030,00 € 1 921 430,00 € 917 280,00 € 434 150,00 € 137 950,00 € 160 710,00 € 184 920,00 € 570 210,00 € 52 960,00 € 0,00 € 63 020,00 € 404 330,00 € 327 680,00 € 465 630,00 €
2002 2 787 2 959 260,00 € 810 010,00 € 54 850,00 € 575 730,00 € 2 249 620,00 € 926 410,00 € 502 540,00 € 151 370,00 € 184 300,00 € 175 480,00 € 478 680,00 € 51 900,00 € 0,00 € 232 980,00 € 701 870,00 € 347 030,00 € 498 390,00 €
2001 2 787 2 596 330,00 € 698 930,00 € 144 360,00 € 564 000,00 € 2 296 410,00 € 893 580,00 € 464 900,00 € 178 450,00 € 186 500,00 € 171 690,00 € 474 790,00 € 50 360,00 € 6 510,00 € 29 150,00 € 282 260,00 € 437 940,00 € 608 910,00 €
2000 2 787 2 378 860,00 € 695 200,00 € 132 960,00 € 560 950,00 € 2 014 530,00 € 833 800,00 € 481 110,00 € 184 120,00 € 190 900,00 € 170 460,00 € 467 190,00 € 49 450,00 € 333 560,00 € 36 930,00 € 398 230,00 € 438 680,00 € 615 500,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 227 59 579 327,00 € 2 210 867,00 € 939 38 118 209,00 € 1 397 42 785 324,00 € 867 19 693 185,00 €
2023 2 145 53 513 145,00 € 1 780 264,00 € 870 33 688 170,00 € 1 335 39 401 358,00 € 837 17 907 621,00 €
2022 2 071 50 557 572,00 € 1 680 783,00 € 815 30 707 845,00 € 1 302 36 494 157,00 € 797 16 578 227,00 €
2021 2 023 46 884 375,00 € 1 876 118,00 € 806 29 676 852,00 € 1 238 32 950 882,00 € 821 16 279 714,00 €
2020 1 943 44 022 575,00 € 1 690 989,00 € 784 27 313 804,00 € 1 165 30 791 842,00 € 806 15 815 217,00 €
2019 1 906 42 553 601,00 € 1 815 104,00 € 874 28 035 842,00 € 1 143 29 984 331,00 € 791 15 258 603,00 €
2018 1 875 41 836 538,00 € 1 727 973,00 € 913 28 506 338,00 € 1 138 29 719 938,00 € 779 14 795 119,00 €
2017 1 887 42 020 698,00 € 1 604 436,00 € 735 25 440 249,00 € 1 140 29 272 509,00 € 787 15 046 762,00 €
2016 1 875 41 352 889,00 € 1 541 359,00 € 707 24 902 732,00 € 1 121 28 146 655,00 € 765 14 591 379,00 €
2015 1 853 40 613 449,00 € 1 830 846,00 € 700 24 556 258,00 € 1 110 27 780 771,00 € 758 14 333 582,00 €
2014 1 858 38 937 562,00 € 1 592 189,00 € 726 23 656 479,00 € 1 116 26 952 065,00 € 763 14 170 631,00 €
2013 1 854 38 282 379,00 € 1 644 991,00 € 758 24 593 332,00 € 1 104 26 274 450,00 € 774 13 971 597,00 €
2012 1 817 36 235 825,00 € 1 500 942,00 € 819 25 228 629,00 € 1 048 23 954 579,00 € 767 13 358 314,00 €
2011 1 811 40 213 078,00 € 2 493 607,00 € 880 31 186 787,00 € 1 031 22 649 355,00 € 776 13 234 525,00 €
2010 1 870 34 325 550,00 € 1 179 039,00 € 833 24 415 730,00 € 1 075 21 914 833,00 € 801 12 986 673,00 €
2009 1 837 33 313 138,00 € 976 658,00 € 847 24 121 329,00 € 1 070 21 480 229,00 € 774 12 555 568,00 €
2008 1 833 32 853 843,00 € 951 930,00 € 818 23 559 429,00 € 1 062 21 403 307,00 € 779 12 025 694,00 €
2007 1 793 31 986 630,00 € 1 219 445,00 € 849 23 278 684,00 € 1 040 20 409 364,00 € 761 11 545 483,00 €
2006 1 759 30 236 927,00 € 1 236 403,00 € 827 22 067 393,00 € 1 013 19 290 431,00 € 739 10 843 396,00 €
2005 1 748 23 367 753,00 € 1 461 885,00 € 818 17 069 852,00 € 1 000 18 173 002,00 € 734 10 317 995,00 €
2004 1 767 22 997 890,00 € 1 511 621,00 € 761 16 315 202,00 € 1 007 17 467 371,00 € 713 10 082 930,00 €
2003 1 743 22 252 287,00 € 1 295 398,00 € 759 15 822 905,00 € 964 16 710 223,00 € 717 9 626 185,00 €
2002 1 710 21 066 559,00 € 1 123 940,00 € 738 14 935 710,00 € 946 15 887 719,00 € 721 9 172 814,00 €
2001 1 657 19 982 907,00 € 1 215 217,00 € 710 14 381 633,00 € 906 14 782 777,00 € 727 8 826 614,00 €
2000 — — 1 446 862,37 € 747 14 461 238,92 € — — — —
1999 — — 1 412 955,42 € 749 13 628 654,16 € — — — —
1998 — — 1 275 662,89 € 750 12 926 429,78 € — — — —
1997 — — 1 304 352,11 € 695 12 651 434,01 € — — — —
1996 — — 1 231 593,53 € 653 12 192 497,22 € — — — —
1995 — — 1 721 356,58 € 665 14 464 020,81 € — — — —
1994 — — 1 416 462,66 € 661 12 777 810,28 € — — — —
1993 — — 1 468 792,77 € 670 12 509 121,79 € — — — —
1992 — — 1 463 441,35 € 638 11 409 758,26 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gers

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 66 684 624,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 571 790 454,00 € 116 669 608,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 119 943 329,00 €
2012 111 032 2 406 702 892,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal ARNAL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal ARNAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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