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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Feutrier, conseiller municipal de Ginals

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Ginals
Territoire
Ginals
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Philippe Feutrier siège au conseil municipal de Ginals en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 28/02/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ginals. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues109
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,96 %
  • Inscrits188
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 109 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,96 % (124 votants sur 188 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 109 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re GINALS Donnée non disponible 109 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
GINALS 109

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 109
Blancs 11
Nuls 4
Abstentions 64

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 82069
Commune Ginals
Département Tarn-Et-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 203 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ginals

Inscrits188
Votants124
Participation65,96 %
Abstentions64
Suffrages exprimés109
Votes blancs11
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ginals1 18865,96 %109 109100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ginals

  • Population 197 habitants
  • Recettes de fonctionnement 215 052,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 135 626,79 € Année 2025
  • Encours de la dette 68 502,77 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 215 052,54 135 626,79
2024 209 140,85 148 070,42
2023 203 879,87 142 276,03
2022 189 863,97 128 867,57
2021 189 807,14 114 450,58
2020 191 676,90 110 908,61

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 215 052,54 € 209 140,85 € 203 879,87 € 189 863,97 € 189 807,14 € 191 676,90 € 1 091,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 135 626,79 € 148 070,42 € 142 276,03 € 128 867,57 € 114 450,58 € 110 908,61 € 688,46 € (2025)
Impôts locaux 69 076,00 € 70 135,00 € 64 930,00 € 61 315,00 € 58 012,00 € 51 236,00 € 350,64 € (2025)
Frais de personnel 52 402,68 € 54 848,09 € 50 747,57 € 53 785,89 € 43 673,49 € 45 945,96 € 266,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 124,66 € 706,99 € 0,00 € 254,12 € 87,00 € 775,00 € 0,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 750,24 € 353 260,34 € 145 300,75 € 86 310,36 € 62 047,70 € 119 324,82 € 404,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 344,61 € 341 538,45 € 139 056,70 € 68 292,50 € 56 485,72 € 113 976,76 € 346,93 € (2025)
Épargne brute 79 425,75 € 61 070,43 € 61 603,84 € 60 996,40 € 75 356,56 € 80 768,29 € 403,18 € (2025)
Épargne nette 68 120,12 € 49 808,49 € 55 587,99 € 55 211,94 € 69 794,58 € 75 420,23 € 345,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 162 340,66 € -66 060,38 € -42 045,51 € 8 912,52 € 60 366,38 € -8 580,91 € 824,06 € (2025)
Encours de la dette 68 502,77 € 79 808,40 € 20 260,34 € 26 276,19 € 32 060,65 € 37 622,63 € 347,73 € (2025)
Annuité de la dette 14 583,15 € 14 358,22 € 7 037,69 € 7 037,69 € 7 037,69 € 7 037,69 € 74,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 107 653
Dotation de solidarité rurale (DSR) 48 167
Dotation forfaitaire 48 004

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 107 653,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 004,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 48 167,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ginals

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 215 050 136 310 68 440
2024 223 540 148 070 360 720
2023 203 880 142 280 139 280
2022 189 860 128 870 68 290
2021 194 720 114 450 61 340
2020 192 590 111 820 113 980
2019 186 030 129 290 66 560
2018 168 330 121 620 41 880
2017 167 440 118 470 121 980
2016 150 000 112 850 107 550
2015 229 090 187 510 106 690
2014 145 680 114 260 353 170
2013 160 700 117 890 72 870
2012 147 840 99 230 246 040
2011 131 330 93 000 243 730
2010 120 520 89 910 54 630
2009 134 250 103 980 84 550
2008 143 890 108 730 17 240
2007 139 750 85 570 49 350
2006 134 750 108 030 36 130
2005 126 100 81 940 38 140
2004 124 470 76 910 55 880
2003 109 990 77 800 44 710
2002 99 830 72 140 53 750
2001 96 200 58 600 54 120
2000 98 070 62 990 48 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 22 520 83 980 9 070
2024 23 680 81 020 10 180
2023 21 920 75 620 9 800
2022 21 480 70 440 9 150
2021 20 340 67 040 8 850
2020 37 270 15 030 8 830
2019 36 110 14 190 8 730
2018 36 060 14 210 8 550
2017 34 100 13 180 8 470
2016 34 800 12 400 8 430
2015 33 220 12 310 8 340
2014 31 500 12 150 8 260
2013 32 270 12 390 8 180
2012 32 110 11 760 8 050
2011 29 330 9 850 7 700
2010 10 910 9 240 7 250
2009 9 610 8 870 7 130
2008 10 650 10 280 8 030
2007 10 130 9 870 7 890
2006 9 590 9 550 7 730
2005 9 170 9 280 9 430
2004 8 490 8 780 9 250
2003 8 970 8 640 9 120
2002 8 090 8 350 8 990
2001 8 040 8 100 8 780
2000 7 670 7 970 8 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 310 14 580
2024 70 000 10 860 13 860
2023 0 6 020 7 040
2022 0 5 780 7 040
2021 0 5 560 7 040
2020 0 5 350 7 040
2019 0 5 140 7 040
2018 0 4 940 7 040
2017 0 4 750 7 040
2016 0 4 570 7 040
2015 0 84 400 87 380
2014 80 000 4 230 7 040
2013 0 4 060 7 040
2012 0 5 660 7 040
2011 80 000 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 350 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 197 215 050,00 € 61 770,00 € 18 240,00 € 100 880,00 € 136 310,00 € 52 400,00 € 36 730,00 € 3 280,00 € 4 200,00 € 22 520,00 € 83 980,00 € 9 070,00 € 0,00 € 94 620,00 € 68 440,00 € 11 310,00 € 14 580,00 €
2024 201 223 540,00 € 62 400,00 € 21 740,00 € 95 250,00 € 148 070,00 € 54 850,00 € 45 220,00 € 3 100,00 € 6 200,00 € 23 680,00 € 81 020,00 € 10 180,00 € 70 000,00 € 193 020,00 € 360 720,00 € 10 860,00 € 13 860,00 €
2023 206 203 880,00 € 56 920,00 € 25 410,00 € 93 430,00 € 142 280,00 € 50 750,00 € 49 390,00 € 1 020,00 € 4 710,00 € 21 920,00 € 75 620,00 € 9 800,00 € 0,00 € 24 700,00 € 139 280,00 € 6 020,00 € 7 040,00 €
2022 208 189 860,00 € 52 830,00 € 17 890,00 € 90 700,00 € 128 870,00 € 53 790,00 € 33 920,00 € 1 250,00 € 6 200,00 € 21 480,00 € 70 440,00 € 9 150,00 € 0,00 € 7 280,00 € 68 290,00 € 5 780,00 € 7 040,00 €
2021 211 194 720,00 € 49 410,00 € 19 990,00 € 88 820,00 € 114 450,00 € 43 670,00 € 33 640,00 € 1 480,00 € 3 900,00 € 20 340,00 € 67 040,00 € 8 850,00 € 0,00 € 21 910,00 € 61 340,00 € 5 560,00 € 7 040,00 €
2020 213 192 590,00 € 42 380,00 € 18 180,00 € 88 610,00 € 111 820,00 € 45 950,00 € 29 250,00 € 1 690,00 € 3 150,00 € 37 270,00 € 15 030,00 € 8 830,00 € 0,00 € 16 030,00 € 113 980,00 € 5 350,00 € 7 040,00 €
2019 213 186 030,00 € 40 590,00 € 15 460,00 € 81 040,00 € 129 290,00 € 51 140,00 € 29 540,00 € 1 900,00 € 2 250,00 € 36 110,00 € 14 190,00 € 8 730,00 € 0,00 € 10 370,00 € 66 560,00 € 5 140,00 € 7 040,00 €
2018 202 168 330,00 € 40 300,00 € 14 680,00 € 79 580,00 € 121 620,00 € 57 820,00 € 33 030,00 € 2 090,00 € 4 150,00 € 36 060,00 € 14 210,00 € 8 550,00 € 0,00 € 11 610,00 € 41 880,00 € 4 940,00 € 7 040,00 €
2017 203 167 440,00 € 37 030,00 € 12 700,00 € 77 580,00 € 118 470,00 € 49 870,00 € 25 840,00 € 2 280,00 € 4 700,00 € 34 100,00 € 13 180,00 € 8 470,00 € 0,00 € 32 850,00 € 121 980,00 € 4 750,00 € 7 040,00 €
2016 206 150 000,00 € 38 780,00 € 13 430,00 € 72 990,00 € 112 850,00 € 48 080,00 € 32 000,00 € 2 470,00 € 5 370,00 € 34 800,00 € 12 400,00 € 8 430,00 € 0,00 € 34 280,00 € 107 550,00 € 4 570,00 € 7 040,00 €
2015 206 229 090,00 € 37 930,00 € 6 190,00 € 72 520,00 € 187 510,00 € 47 880,00 € 24 840,00 € 2 980,00 € 4 400,00 € 33 220,00 € 12 310,00 € 8 340,00 € 0,00 € 172 960,00 € 106 690,00 € 84 400,00 € 87 380,00 €
2014 206 145 680,00 € 34 840,00 € 10 270,00 € 72 220,00 € 114 260,00 € 46 670,00 € 33 100,00 € 2 810,00 € 3 500,00 € 31 500,00 € 12 150,00 € 8 260,00 € 80 000,00 € 85 710,00 € 353 170,00 € 4 230,00 € 7 040,00 €
2013 206 160 700,00 € 37 460,00 € 3 010,00 € 71 010,00 € 117 890,00 € 46 200,00 € 26 510,00 € 2 970,00 € 2 530,00 € 32 270,00 € 12 390,00 € 8 180,00 € 0,00 € 27 840,00 € 72 870,00 € 4 060,00 € 7 040,00 €
2012 204 147 840,00 € 36 370,00 € 1 650,00 € 68 010,00 € 99 230,00 € 38 340,00 € 27 700,00 € 1 380,00 € 3 380,00 € 32 110,00 € 11 760,00 € 8 050,00 € 0,00 € 138 010,00 € 246 040,00 € 5 660,00 € 7 040,00 €
2011 201 131 330,00 € 31 320,00 € 0,00 € 65 900,00 € 93 000,00 € 32 900,00 € 25 200,00 € 0,00 € 3 710,00 € 29 330,00 € 9 850,00 € 7 700,00 € 80 000,00 € 93 710,00 € 243 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 200 120 520,00 € 28 810,00 € 3 740,00 € 64 170,00 € 89 910,00 € 32 490,00 € 24 710,00 € 0,00 € 3 810,00 € 10 910,00 € 9 240,00 € 7 250,00 € 0,00 € 58 000,00 € 54 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 199 134 250,00 € 26 570,00 € 5 560,00 € 58 920,00 € 103 980,00 € 31 930,00 € 23 940,00 € 0,00 € 2 880,00 € 9 610,00 € 8 870,00 € 7 130,00 € 0,00 € 9 220,00 € 84 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 188 143 890,00 € 46 180,00 € 6 600,00 € 57 060,00 € 108 730,00 € 27 580,00 € 21 950,00 € 0,00 € 3 500,00 € 10 650,00 € 10 280,00 € 8 030,00 € 0,00 € 4 650,00 € 17 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 188 139 750,00 € 44 250,00 € 5 950,00 € 56 130,00 € 85 570,00 € 21 220,00 € 18 640,00 € 0,00 € 1 680,00 € 10 130,00 € 9 870,00 € 7 890,00 € 0,00 € 18 450,00 € 49 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 188 134 750,00 € 40 440,00 € 5 390,00 € 55 040,00 € 108 030,00 € 20 640,00 € 40 700,00 € 0,00 € 1 680,00 € 9 590,00 € 9 550,00 € 7 730,00 € 0,00 € 9 040,00 € 36 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 188 126 100,00 € 39 170,00 € 4 830,00 € 53 940,00 € 81 940,00 € 19 160,00 € 16 560,00 € 0,00 € 1 680,00 € 9 170,00 € 9 280,00 € 9 430,00 € 0,00 € 6 520,00 € 38 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 188 124 470,00 € 36 590,00 € 3 950,00 € 52 890,00 € 76 910,00 € 19 720,00 € 17 990,00 € 0,00 € 1 980,00 € 8 490,00 € 8 780,00 € 9 250,00 € 0,00 € 18 080,00 € 55 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 188 109 990,00 € 28 360,00 € 3 730,00 € 52 180,00 € 77 800,00 € 19 950,00 € 19 870,00 € 0,00 € 2 370,00 € 8 970,00 € 8 640,00 € 9 120,00 € 0,00 € 8 860,00 € 44 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 188 99 830,00 € 26 950,00 € 3 240,00 € 47 870,00 € 72 140,00 € 25 320,00 € 18 760,00 € 0,00 € 1 350,00 € 8 090,00 € 8 350,00 € 8 990,00 € 0,00 € 8 860,00 € 53 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 188 96 200,00 € 25 870,00 € 2 710,00 € 49 130,00 € 58 600,00 € 14 680,00 € 16 060,00 € 0,00 € 1 350,00 € 8 040,00 € 8 100,00 € 8 780,00 € 0,00 € 8 860,00 € 54 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 188 98 070,00 € 22 980,00 € 4 480,00 € 46 680,00 € 62 990,00 € 15 370,00 € 17 970,00 € 40,00 € 1 350,00 € 7 670,00 € 7 970,00 € 8 660,00 € 0,00 € 0,00 € 48 840,00 € 350,00 € 390,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn-et-Garonne

  • Population 270 664 habitants
  • Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 191 057 385,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 798 marchés
  • Montant des marchés notifiés 616 859 323,83 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 361 789 144,89 329 980 140,97
2024 359 380 440,87 331 289 044,88
2023 358 173 740,53 316 238 402,83
2022 354 412 413,32 299 830 006,82
2021 331 988 486,73 280 835 683,15
2020 321 052 740,69 275 668 727,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € 359 380 440,87 € 358 173 740,53 € 354 412 413,32 € 331 988 486,73 € 321 052 740,69 € 1 336,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € 331 289 044,88 € 316 238 402,83 € 299 830 006,82 € 280 835 683,15 € 275 668 727,66 € 1 219,15 € (2025)
Impôts locaux 20 075 528,00 € 19 340 300,00 € 18 516 839,00 € 30 542 983,00 € 30 095 367,00 € 108 184 315,00 € 74,17 € (2025)
Frais de personnel 93 872 625,68 € 92 930 693,54 € 89 434 439,71 € 82 103 169,96 € 77 909 423,80 € 75 515 439,95 € 346,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 41 854 542,51 € 41 457 076,00 € 38 694 873,13 € 32 209 320,63 € 29 481 300,98 € 30 243 494,88 € 154,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 619 176,78 € 88 940 369,55 € 84 392 247,25 € 76 297 990,05 € 73 607 648,30 € 73 367 045,04 € 286,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 26 712 586,71 € 41 035 607,58 € 43 410 492,56 € 36 588 526,05 € 36 098 354,78 € 34 650 857,62 € 98,69 € (2025)
Épargne brute 31 809 003,92 € 28 091 395,99 € 41 935 337,70 € 54 582 406,50 € 51 152 803,58 € 45 384 013,03 € 117,52 € (2025)
Épargne nette 12 422 191,60 € 8 229 610,46 € 23 607 624,55 € 36 772 948,03 € 33 653 273,77 € 28 900 494,99 € 45,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 617 886,26 € -20 584 853,07 € -7 790 527,79 € 15 796 743,70 € 9 584 169,86 € 3 469 902,36 € -20,76 € (2025)
Encours de la dette 191 057 385,10 € 188 444 197,42 € 179 305 982,95 € 184 363 696,10 € 189 173 154,57 € 206 672 684,38 € 705,88 € (2025)
Annuité de la dette 24 512 349,97 € 24 982 644,99 € 23 322 504,63 € 22 922 629,97 € 23 089 782,36 € 22 536 883,91 € 90,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567
Dotation forfaitaire 24 368 218
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861
Dotation de compensation 7 597 488

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 368 218,00 € 2026
Dotation de compensation 7 597 488,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 151 3 305 077,00 € 101 471,00 € 50 1 950 390,00 € 74 1 506 866,00 € 67 1 740 082,00 €
2023 144 2 915 877,00 € 59 787,00 € 42 1 597 617,00 € 71 1 321 761,00 € 66 1 625 651,00 €
2022 136 2 815 107,00 € 70 034,00 € 42 1 529 961,00 € 62 1 288 951,00 € 60 1 485 479,00 €
2021 145 2 621 679,00 € 68 637,00 € 42 1 451 124,00 € 63 1 126 634,00 € 64 1 524 929,00 €
2020 136 2 415 504,00 € 58 376,00 € 43 1 400 979,00 € 63 964 799,00 € 58 1 379 295,00 €
2019 120 2 285 632,00 € 81 208,00 € 46 1 526 335,00 € 52 702 150,00 € 55 1 335 104,00 €
2018 128 2 275 937,00 € 61 030,00 € 49 1 361 647,00 € 61 919 481,00 € 58 1 250 522,00 €
2017 131 2 319 646,00 € 55 138,00 € 33 1 237 518,00 € 65 861 437,00 € 59 1 290 854,00 €
2016 116 2 197 025,00 € 58 521,00 € 29 1 188 387,00 € 51 750 800,00 € 60 1 309 276,00 €
2015 125 2 275 569,00 € 68 587,00 € 34 1 233 081,00 € 55 875 958,00 € 61 1 316 404,00 €
2014 122 2 225 918,00 € 88 340,00 € 33 1 304 424,00 € 53 899 620,00 € 62 1 287 254,00 €
2013 120 2 222 092,00 € 69 453,00 € 41 1 450 111,00 € 52 883 307,00 € 60 1 303 209,00 €
2012 114 1 955 655,00 € 45 316,00 € 37 1 196 646,00 € 47 695 738,00 € 61 1 282 923,00 €
2011 117 2 124 207,00 € 56 637,00 € 44 1 410 842,00 € 51 846 852,00 € 60 1 169 868,00 €
2010 115 1 739 283,00 € 35 986,00 € 41 1 105 509,00 € 44 644 189,00 € 60 1 053 461,00 €
2009 117 1 804 134,00 € 38 396,00 € 42 1 178 234,00 € 45 813 228,00 € 56 990 653,00 €
2008 114 1 627 026,00 € 7 226,00 € 39 999 399,00 € 54 790 447,00 € 55 859 885,00 €
2007 108 1 496 043,00 € 7 798,00 € 35 809 032,00 € 42 666 633,00 € 53 794 545,00 €
2006 112 1 387 152,00 € 11 042,00 € 36 800 110,00 € 44 561 723,00 € 56 829 584,00 €
2005 107 1 054 526,00 € 23 747,00 € 36 600 362,00 € 43 564 263,00 € 55 802 367,00 €
2004 99 899 517,00 € 24 768,00 € 27 502 341,00 € 31 395 431,00 € 53 751 533,00 €
2003 112 1 045 805,00 € 25 487,00 € 30 582 690,00 € 36 468 665,00 € 61 789 973,00 €
2002 107 1 032 578,00 € -4 544,00 € 23 — 34 406 100,00 € 57 704 658,00 €
2001 105 782 451,00 € 6 397,00 € 21 — 31 351 575,00 € 60 667 407,00 €
2000 — — 72 314,80 € 27 537 136,89 € — — — —
1999 — — 36 023,55 € 32 522 917,05 € — — — —
1998 — — 31 470,97 € 28 467 579,12 € — — — —
1997 — — 32 779,44 € 26 432 617,53 € — — — —
1996 — — 36 696,16 € 24 408 415,19 € — — — —
1995 — — 26 778,28 € 24 340 280,38 € — — — —
1994 — — 32 322,55 € 23 347 820,21 € — — — —
1993 — — 25 052,25 € 24 327 977,14 € — — — —
1992 — — 23 242,07 € 17 235 172,12 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn-Et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 160 335 4 492 591 510,00 € 192 669 344,00 €
2023 159 025 4 238 927 576,00 € 171 137 006,00 €
2022 158 657 4 061 932 597,00 € 176 527 593,00 €
2021 157 281 3 890 180 256,00 € 179 872 776,00 €
2020 155 298 3 617 557 475,00 € 157 791 661,00 €
2019 152 449 3 514 301 831,00 € 163 456 262,00 €
2018 149 605 3 490 091 061,00 € 109 208 343,00 €
2017 148 702 3 360 141 814,00 € 151 022 156,00 €
2016 146 582 3 253 664 301,00 € 141 527 650,00 €
2015 146 288 3 191 677 161,00 € 146 927 664,00 €
2014 144 679 3 127 023 641,00 € 141 108 649,00 €
2013 143 530 3 063 200 683,00 € 136 067 374,00 €
2012 140 091 2 980 132 379,00 € 135 771 741,00 €
2011 138 052 2 889 088 911,00 € 122 232 919,00 €
2010 139 154 2 740 183 892,00 € 96 962 724,00 €
2009 138 527 2 663 614 639,00 € 86 549 059,00 €
2008 136 863 2 637 470 847,00 € 80 005 702,00 €
2007 131 958 2 472 011 742,00 € 93 351 486,00 €
2006 131 555 2 387 433 019,00 € 89 345 315,00 €
2005 127 998 1 789 961 127,00 € 100 140 776,00 €
2004 122 652 1 693 164 645,00 € 100 106 139,00 €
2003 123 114 1 661 586 442,00 € 97 485 692,00 €
2002 120 353 1 551 696 374,00 € 85 904 809,00 €
2001 118 379 1 471 507 331,00 € 84 854 029,00 €
2000 — — 95 538 689,27 €
1999 — — 99 819 172,90 €
1998 — — 92 886 219,52 €
1997 — — 86 653 858,71 €
1996 — — 83 707 110,22 €
1995 — — 92 401 802,71 €
1994 — — 85 957 059,53 €
1993 — — 84 482 451,59 €
1992 — — 89 935 172,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 109 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe FEUTRIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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