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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Aubert, conseiller municipal de Glatigny

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Glatigny
Territoire
Glatigny
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Aubert siège au conseil municipal de Glatigny en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 08/12/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Glatigny. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,86 %
  • Inscrits229
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 76,86 % (176 votants sur 229 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 174 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re GLATIGNY : VIVRE ENSEMBLE ! Donnée non disponible 92 52,87 % —
2e RENOUVEAU A GLATIGNY Donnée non disponible 82 47,13 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
GLATIGNY : VIVRE ENSEMBLE ! 92
RENOUVEAU A GLATIGNY 82

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 174
Blancs 2
Nuls 0
Abstentions 53

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57249
Commune Glatigny
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 256 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Glatigny

Inscrits229
Votants176
Participation76,86 %
Abstentions53
Suffrages exprimés174
Votes blancs2
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Glatigny1 22976,86 %174

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Glatigny

  • Population 262 habitants
  • Recettes de fonctionnement 201 990,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 154 072,19 € Année 2025
  • Encours de la dette 102 701,83 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 201 990,03 154 072,19
2024 206 395,01 182 407,35
2023 209 258,88 151 678,23
2022 177 985,60 150 856,53
2021 153 350,72 136 662,61
2020 147 069,06 130 879,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 201 990,03 € 206 395,01 € 209 258,88 € 177 985,60 € 153 350,72 € 147 069,06 € 770,95 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 154 072,19 € 182 407,35 € 151 678,23 € 150 856,53 € 136 662,61 € 130 879,35 € 588,06 € (2025)
Impôts locaux 142 349,58 € 144 167,58 € 140 126,16 € 119 805,00 € 103 214,58 € 102 065,58 € 543,32 € (2025)
Frais de personnel 49 268,53 € 50 887,90 € 53 922,08 € 48 518,06 € 37 118,22 € 29 842,02 € 188,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 847,00 € 1 895,75 € 0,00 € 357,52 € 357,52 € 67,53 € 3,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 26 725,62 € 22 272,78 € 53 024,05 € 97 587,28 € 201 482,38 € 137 497,02 € 102,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 13 744,62 € 9 560,84 € 40 575,60 € 85 396,84 € 189 544,62 € 125 806,69 € 52,46 € (2025)
Épargne brute 47 917,84 € 23 987,66 € 57 580,65 € 27 129,07 € 16 688,11 € 16 189,71 € 182,89 € (2025)
Épargne nette 34 936,84 € 11 275,72 € 45 132,20 € 14 938,63 € 4 750,35 € 4 499,38 € 133,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 35 741,58 € 31 158,41 € 31 013,55 € -11 987,04 € -81 058,62 € 74 864,50 € 136,42 € (2025)
Encours de la dette 102 701,83 € 115 682,83 € 128 394,77 € 140 843,22 € 153 033,66 € 164 971,42 € 391,99 € (2025)
Annuité de la dette 15 308,56 € 15 308,56 € 15 308,56 € 15 308,56 € 15 308,56 € 15 308,56 € 58,43 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 21 943
Dotation forfaitaire 11 881
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 21 943,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 881,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 024,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Glatigny

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 201 990 154 070 13 740
2024 206 400 182 800 9 560
2023 209 260 152 080 40 580
2022 177 990 151 250 85 400
2021 223 420 210 170 189 540
2020 322 070 309 320 125 810
2019 325 170 293 500 160 670
2018 363 950 339 800 77 130
2017 142 690 138 410 45 930
2016 129 770 145 040 79 770
2015 133 580 131 740 4 410
2014 142 060 130 660 27 240
2013 159 090 122 220 118 990
2012 164 690 130 940 26 930
2011 159 970 126 400 220 220
2010 168 240 141 460 416 330
2009 147 370 115 700 45 800
2008 137 990 96 670 3 480
2007 134 680 100 740 67 000
2006 120 170 99 910 74 990
2005 119 590 103 910 90 850
2004 109 860 89 840 19 540
2003 134 120 98 970 141 970
2002 135 020 92 960 21 620
2001 110 110 82 340 131 300
2000 114 720 71 870 116 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 420 82 620 11 550
2024 1 490 82 150 12 960
2023 1 460 76 840 12 520
2022 0 69 380 11 670
2021 0 52 790 8 950
2020 51 930 25 430 8 990
2019 50 790 25 370 8 830
2018 50 250 24 300 8 580
2017 51 650 23 860 8 480
2016 45 090 20 910 7 680
2015 45 730 20 040 7 640
2014 44 820 19 930 7 560
2013 43 270 20 080 7 500
2012 41 190 19 510 7 360
2011 40 770 18 820 7 230
2010 23 850 18 530 6 950
2009 23 000 17 800 6 890
2008 22 570 17 250 6 790
2007 21 580 16 560 6 680
2006 20 870 16 520 6 570
2005 19 800 15 640 8 100
2004 18 390 14 440 7 990
2003 17 490 13 600 7 890
2002 17 220 12 990 7 820
2001 15 580 12 590 7 790
2000 14 990 10 970 7 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 980 15 310
2024 0 12 710 15 310
2023 0 12 450 15 310
2022 0 12 190 15 310
2021 0 11 940 15 310
2020 0 11 690 15 310
2019 0 11 450 15 310
2018 196 540 133 610 137 820
2017 0 14 220 19 200
2016 0 13 700 19 200
2015 0 13 200 19 200
2014 0 12 720 19 200
2013 0 12 260 19 200
2012 0 11 810 19 200
2011 0 11 380 19 200
2010 220 000 5 540 9 600
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 6 710 7 030
2006 0 6 230 7 030
2005 0 5 790 7 030
2004 0 5 380 7 030
2003 0 5 000 7 030
2002 0 4 640 7 030
2001 0 4 310 7 030
2000 0 10 440 13 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 262 201 990,00 € 96 700,00 € 18 890,00 € 23 070,00 € 154 070,00 € 49 270,00 € 42 980,00 € 2 330,00 € 0,00 € 420,00 € 82 620,00 € 11 550,00 € 0,00 € 0,00 € 13 740,00 € 12 980,00 € 15 310,00 €
2024 269 206 400,00 € 98 520,00 € 20 320,00 € 22 930,00 € 182 800,00 € 50 890,00 € 42 560,00 € 2 600,00 € 0,00 € 1 490,00 € 82 150,00 € 12 960,00 € 0,00 € 3 980,00 € 9 560,00 € 12 710,00 € 15 310,00 €
2023 266 209 260,00 € 90 670,00 € 29 640,00 € 21 730,00 € 152 080,00 € 53 920,00 € 40 090,00 € 2 860,00 € 0,00 € 1 460,00 € 76 840,00 € 12 520,00 € 0,00 € 0,00 € 40 580,00 € 12 450,00 € 15 310,00 €
2022 266 177 990,00 € 77 960,00 € 19 380,00 € 19 210,00 € 151 250,00 € 48 520,00 € 42 350,00 € 3 120,00 € 0,00 € 0,00 € 69 380,00 € 11 670,00 € 0,00 € 15 000,00 € 85 400,00 € 12 190,00 € 15 310,00 €
2021 268 223 420,00 € 57 570,00 € 12 500,00 € 20 880,00 € 210 170,00 € 37 120,00 € 38 910,00 € 3 370,00 € 0,00 € 0,00 € 52 790,00 € 8 950,00 € 0,00 € 1 510,00 € 189 540,00 € 11 940,00 € 15 310,00 €
2020 263 322 070,00 € 56 420,00 € 9 800,00 € 20 700,00 € 309 320,00 € 29 840,00 € 35 960,00 € 3 620,00 € 0,00 € 51 930,00 € 25 430,00 € 8 990,00 € 0,00 € 1 640,00 € 125 810,00 € 11 690,00 € 15 310,00 €
2019 258 325 170,00 € 54 690,00 € 9 230,00 € 19 090,00 € 293 500,00 € 28 650,00 € 61 510,00 € 3 860,00 € 0,00 € 50 790,00 € 25 370,00 € 8 830,00 € 0,00 € 19 010,00 € 160 670,00 € 11 450,00 € 15 310,00 €
2018 250 363 950,00 € 52 810,00 € 9 290,00 € 19 110,00 € 339 800,00 € 29 310,00 € 72 840,00 € 4 480,00 € 0,00 € 50 250,00 € 24 300,00 € 8 580,00 € 196 540,00 € 0,00 € 77 130,00 € 133 610,00 € 137 820,00 €
2017 254 142 690,00 € 53 670,00 € 0,00 € 19 790,00 € 138 410,00 € 28 410,00 € 50 370,00 € 5 320,00 € 0,00 € 51 650,00 € 23 860,00 € 8 480,00 € 0,00 € 21 090,00 € 45 930,00 € 14 220,00 € 19 200,00 €
2016 260 129 770,00 € 43 370,00 € -1 990,00 € 21 890,00 € 145 040,00 € 27 140,00 € 54 190,00 € 5 510,00 € 0,00 € 45 090,00 € 20 910,00 € 7 680,00 € 0,00 € 12 750,00 € 79 770,00 € 13 700,00 € 19 200,00 €
2015 268 133 580,00 € 43 090,00 € 5 460,00 € 25 660,00 € 131 740,00 € 26 670,00 € 35 650,00 € 6 000,00 € 0,00 € 45 730,00 € 20 040,00 € 7 640,00 € 0,00 € 0,00 € 4 410,00 € 13 200,00 € 19 200,00 €
2014 276 142 060,00 € 41 620,00 € -420,00 € 29 340,00 € 130 660,00 € 28 260,00 € 44 530,00 € 6 800,00 € 0,00 € 44 820,00 € 19 930,00 € 7 560,00 € 0,00 € 91 050,00 € 27 240,00 € 12 720,00 € 19 200,00 €
2013 284 159 090,00 € 89 120,00 € 6 260,00 € 38 670,00 € 122 220,00 € 28 210,00 € 35 360,00 € 6 950,00 € 600,00 € 43 270,00 € 20 080,00 € 7 500,00 € 0,00 € 0,00 € 118 990,00 € 12 260,00 € 19 200,00 €
2012 284 164 690,00 € 83 070,00 € 7 950,00 € 39 350,00 € 130 940,00 € 27 030,00 € 42 890,00 € 7 390,00 € 600,00 € 41 190,00 € 19 510,00 € 7 360,00 € 0,00 € 15 780,00 € 26 930,00 € 11 810,00 € 19 200,00 €
2011 286 159 970,00 € 79 090,00 € 6 100,00 € 39 720,00 € 126 400,00 € 27 220,00 € 25 740,00 € 7 820,00 € 0,00 € 40 770,00 € 18 820,00 € 7 230,00 € 0,00 € 81 850,00 € 220 220,00 € 11 380,00 € 19 200,00 €
2010 283 168 240,00 € 76 840,00 € 3 930,00 € 40 300,00 € 141 460,00 € 29 540,00 € 64 130,00 € 4 070,00 € 700,00 € 23 850,00 € 18 530,00 € 6 950,00 € 220 000,00 € 65 720,00 € 416 330,00 € 5 540,00 € 9 600,00 €
2009 280 147 370,00 € 74 750,00 € 6 090,00 € 39 950,00 € 115 700,00 € 26 110,00 € 47 770,00 € 0,00 € 500,00 € 23 000,00 € 17 800,00 € 6 890,00 € 0,00 € 7 900,00 € 45 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 255 137 990,00 € 73 800,00 € 6 870,00 € 36 710,00 € 96 670,00 € 24 370,00 € 30 360,00 € 0,00 € 0,00 € 22 570,00 € 17 250,00 € 6 790,00 € 0,00 € 24 950,00 € 3 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 255 134 680,00 € 72 530,00 € 7 310,00 € 36 590,00 € 100 740,00 € 23 900,00 € 30 480,00 € 320,00 € 500,00 € 21 580,00 € 16 560,00 € 6 680,00 € 0,00 € 23 980,00 € 67 000,00 € 6 710,00 € 7 030,00 €
2006 255 120 170,00 € 65 010,00 € 5 800,00 € 36 260,00 € 99 910,00 € 21 240,00 € 30 680,00 € 790,00 € 5 600,00 € 20 870,00 € 16 520,00 € 6 570,00 € 0,00 € 39 440,00 € 74 990,00 € 6 230,00 € 7 030,00 €
2005 255 119 590,00 € 63 980,00 € 4 900,00 € 35 320,00 € 103 910,00 € 19 040,00 € 31 380,00 € 1 240,00 € 10 600,00 € 19 800,00 € 15 640,00 € 8 100,00 € 0,00 € 3 040,00 € 90 850,00 € 5 790,00 € 7 030,00 €
2004 255 109 860,00 € 62 790,00 € 3 970,00 € 34 210,00 € 89 840,00 € 17 550,00 € 30 160,00 € 1 650,00 € 600,00 € 18 390,00 € 14 440,00 € 7 990,00 € 0,00 € 16 650,00 € 19 540,00 € 5 380,00 € 7 030,00 €
2003 255 134 120,00 € 60 660,00 € 3 570,00 € 27 030,00 € 98 970,00 € 13 960,00 € 31 810,00 € 2 030,00 € 450,00 € 17 490,00 € 13 600,00 € 7 890,00 € 0,00 € 63 900,00 € 141 970,00 € 5 000,00 € 7 030,00 €
2002 255 135 020,00 € 57 860,00 € 3 430,00 € 26 890,00 € 92 960,00 € 12 490,00 € 27 100,00 € 2 390,00 € 380,00 € 17 220,00 € 12 990,00 € 7 820,00 € 0,00 € 31 840,00 € 21 620,00 € 4 640,00 € 7 030,00 €
2001 255 110 110,00 € 54 740,00 € 2 970,00 € 25 490,00 € 82 340,00 € 10 760,00 € 17 590,00 € 2 720,00 € 470,00 € 15 580,00 € 12 590,00 € 7 790,00 € 0,00 € 10 400,00 € 131 300,00 € 4 310,00 € 7 030,00 €
2000 255 114 720,00 € 53 540,00 € 2 880,00 € 24 130,00 € 71 870,00 € 16 420,00 € 17 420,00 € 3 020,00 € 300,00 € 14 990,00 € 10 970,00 € 7 680,00 € 0,00 € 39 210,00 € 116 700,00 € 10 440,00 € 13 460,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 130 5 936 114,00 € 349 212,00 € 82 4 883 797,00 € 79 3 581 021,00 € 67 2 512 179,00 €
2023 134 6 298 250,00 € 406 005,00 € 83 5 022 324,00 € 85 3 674 522,00 € 63 2 174 042,00 €
2022 130 5 840 464,00 € 375 885,00 € 81 4 604 827,00 € 84 3 505 247,00 € 64 1 990 007,00 €
2021 131 5 567 467,00 € 390 104,00 € 85 4 627 632,00 € 80 3 180 616,00 € 64 1 958 979,00 €
2020 135 5 401 596,00 € 364 850,00 € 84 4 408 821,00 € 82 3 251 609,00 € 64 1 998 262,00 €
2019 129 5 232 879,00 € 354 989,00 € 90 4 265 228,00 € 80 2 999 998,00 € 61 1 825 907,00 €
2018 125 4 967 158,00 € -85 883,00 € 96 4 201 298,00 € 79 3 040 093,00 € 61 1 816 199,00 €
2017 131 5 396 128,00 € 421 281,00 € 78 4 213 331,00 € 87 3 355 361,00 € 61 1 739 746,00 €
2016 129 5 103 476,00 € 383 588,00 € 78 3 950 515,00 € 92 3 374 960,00 € 54 1 590 711,00 €
2015 123 4 680 274,00 € 259 897,00 € 73 3 702 771,00 € 91 2 882 872,00 € 50 1 473 228,00 €
2014 130 4 669 488,00 € 320 701,00 € 77 3 656 176,00 € 92 2 926 213,00 € 51 1 423 111,00 €
2013 126 4 492 831,00 € 301 271,00 € 76 3 571 804,00 € 87 2 775 426,00 € 53 1 399 736,00 €
2012 128 4 599 929,00 € 292 730,00 € 84 3 781 231,00 € 86 2 890 811,00 € 48 1 155 031,00 €
2011 127 4 490 870,00 € 249 590,00 € 91 3 928 591,00 € 84 2 971 335,00 € 47 1 101 032,00 €
2010 137 4 398 439,00 € 234 325,00 € 91 3 753 450,00 € 93 2 982 667,00 € 50 1 050 830,00 €
2009 133 4 143 829,00 € 179 919,00 € 87 3 477 109,00 € 91 2 787 790,00 € 45 969 977,00 €
2008 138 4 569 714,00 € 204 048,00 € 86 3 888 801,00 € 102 2 874 874,00 € 45 949 760,00 €
2007 140 4 267 621,00 € 228 483,00 € 92 3 553 328,00 € 111 3 034 619,00 € 39 767 692,00 €
2006 139 4 053 163,00 € 201 580,00 € 87 3 319 148,00 € 111 2 826 356,00 € 35 665 841,00 €
2005 135 2 833 100,00 € 184 634,00 € 88 2 343 851,00 € 105 2 793 091,00 € 30 585 176,00 €
2004 135 2 642 648,00 € 153 977,00 € 87 2 187 370,00 € 106 2 785 536,00 € 27 478 104,00 €
2003 127 2 611 720,00 € 184 381,00 € 83 2 204 889,00 € 105 2 799 641,00 € 27 467 717,00 €
2002 118 2 354 396,00 € 161 393,00 € 78 2 024 840,00 € 95 2 609 486,00 € 32 478 836,00 €
2001 124 2 539 848,00 € 265 439,00 € 80 2 210 992,00 € 100 2 549 392,00 € 28 435 602,00 €
2000 — — 263 480,84 € 74 1 992 501,03 € — — — —
1999 — — 234 690,08 € 72 1 815 105,87 € — — — —
1998 — — 239 189,15 € 66 1 757 737,02 € — — — —
1997 — — 221 296,67 € 62 1 651 252,60 € — — — —
1996 — — 244 413,58 € 62 1 660 357,01 € — — — —
1995 — — 229 243,69 € 67 1 621 544,55 € — — — —
1994 — — 197 235,95 € 61 1 459 433,47 € — — — —
1993 — — 163 716,22 € 56 1 287 397,50 € — — — —
1992 — — 171 887,18 € 49 1 200 047,26 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
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