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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Robert Baldacci, adjoint au maire de Glay

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Glay
Territoire
Glay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
3ème adjoint au maire

Robert Baldacci siège au conseil municipal de Glay en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 3ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 78 ans (né le 25/07/1948)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 3ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Glay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues103
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation45,04 %
  • Inscrits242
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 103 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 45,04 % (109 votants sur 242 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 103 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Engagement citoyen Donnée non disponible 103 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Engagement citoyen 103

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 103
Blancs 3
Nuls 3
Abstentions 133

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25274
Commune Glay
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 339 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Glay

Inscrits242
Votants109
Participation45,04 %
Abstentions133
Suffrages exprimés103
Votes blancs3
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Glay1 24245,04 %103 103100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Glay

  • Population 340 habitants
  • Recettes de fonctionnement 344 412,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 258 777,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 122 149,93 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 344 412,15 258 777,45
2024 330 824,45 200 847,42
2023 352 831,38 181 580,24
2022 270 605,49 155 598,28
2021 267 441,76 191 128,45
2020 257 288,98 175 485,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 344 412,15 € 330 824,45 € 352 831,38 € 270 605,49 € 267 441,76 € 257 288,98 € 1 012,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 258 777,45 € 200 847,42 € 181 580,24 € 155 598,28 € 191 128,45 € 175 485,67 € 761,11 € (2025)
Impôts locaux 158 142,00 € 157 619,00 € 151 511,00 € 144 248,00 € 140 268,00 € 141 006,00 € 465,12 € (2025)
Frais de personnel 112 445,50 € 102 838,56 € 94 796,18 € 67 511,46 € 98 053,70 € 99 853,30 € 330,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 837,00 € 28 138,60 € 58 742,00 € 364,52 € 410,25 € 847,83 € 2,46 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 467,46 € 206 445,73 € 343 976,42 € 348 430,84 € 63 389,17 € 144 632,90 € 304,32 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 667,79 € 172 246,87 € 309 876,63 € 323 966,96 € 38 833,47 € 120 530,46 € 201,96 € (2025)
Épargne brute 85 634,70 € 129 977,03 € 171 251,14 € 115 007,21 € 76 313,31 € 81 803,31 € 251,87 € (2025)
Épargne nette 50 835,03 € 95 778,17 € 137 151,35 € 90 543,33 € 51 757,61 € 57 700,87 € 149,51 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 72 771,21 € 39 096,87 € -7 254,59 € -142 782,41 € 47 656,65 € -9 350,12 € 214,03 € (2025)
Encours de la dette 122 149,93 € 156 949,50 € 191 148,36 € 224 732,90 € 149 196,78 € 173 262,48 € 359,26 € (2025)
Annuité de la dette 37 963,04 € 37 963,14 € 38 453,04 € 26 365,28 € 26 790,28 € 26 665,28 € 111,66 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 506
Dotation forfaitaire 34 963
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 543

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 506,00 € 2026
Dotation forfaitaire 34 963,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 543,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Glay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 344 410 258 780 68 670
2024 330 820 200 850 172 250
2023 352 830 181 580 309 880
2022 270 610 155 600 323 970
2021 267 440 191 130 38 830
2020 276 210 194 410 138 680
2019 293 510 205 090 56 150
2018 294 470 226 660 38 200
2017 280 530 227 730 257 300
2016 300 750 210 440 56 780
2015 301 770 214 680 152 180
2014 284 090 224 860 273 760
2013 291 410 221 100 40 250
2012 261 120 181 620 208 170
2011 260 160 175 530 77 850
2010 313 910 186 340 68 580
2009 240 660 169 180 71 320
2008 243 590 165 250 33 870
2007 279 430 171 450 38 990
2006 237 780 167 990 63 550
2005 216 220 176 390 24 460
2004 208 470 165 130 86 280
2003 196 490 155 340 35 400
2002 200 240 161 970 9 550
2001 187 150 155 710 63 960
2000 188 360 149 680 6 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 840 75 900 4 130
2024 2 640 74 290 4 670
2023 3 180 70 870 4 480
2022 1 540 65 650 4 180
2021 990 63 880 4 040
2020 34 660 31 480 4 030
2019 34 360 30 970 3 980
2018 32 560 29 630 3 900
2017 31 980 29 140 3 850
2016 47 770 28 460 3 810
2015 48 880 27 760 3 770
2014 44 980 27 430 3 730
2013 45 210 27 120 3 670
2012 43 650 26 080 3 610
2011 39 420 24 580 3 550
2010 24 010 22 060 3 330
2009 23 580 21 320 3 290
2008 21 180 21 090 3 190
2007 20 270 19 810 3 130
2006 19 230 19 140 3 080
2005 18 040 18 500 3 840
2004 16 810 18 040 3 740
2003 16 310 17 520 3 640
2002 16 620 18 790 3 940
2001 16 440 18 090 3 880
2000 15 920 17 560 3 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 34 800 37 960
2024 0 34 200 37 960
2023 0 33 610 37 960
2022 100 000 24 460 26 370
2021 0 24 130 26 370
2020 0 23 800 26 370
2019 0 23 480 26 370
2018 0 29 840 33 200
2017 100 000 19 770 22 740
2016 0 20 600 28 420
2015 0 20 860 29 530
2014 0 25 110 34 720
2013 0 24 140 34 720
2012 200 000 16 240 21 030
2011 42 000 8 200 9 620
2010 0 10 670 12 460
2009 0 18 590 21 030
2008 0 24 970 28 640
2007 290 30 550 36 070
2006 37 270 25 780 31 130
2005 0 24 460 31 140
2004 43 000 19 730 25 940
2003 0 18 670 25 940
2002 0 17 670 25 940
2001 0 16 710 25 940
2000 28 970 14 220 23 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 340 344 410,00 € 117 280,00 € 16 450,00 € 50 580,00 € 258 780,00 € 112 450,00 € 103 360,00 € 3 160,00 € 2 140,00 € 1 840,00 € 75 900,00 € 4 130,00 € 0,00 € 15 180,00 € 68 670,00 € 34 800,00 € 37 960,00 €
2024 339 330 820,00 € 116 940,00 € 19 850,00 € 52 880,00 € 200 850,00 € 102 840,00 € 59 960,00 € 3 760,00 € 2 410,00 € 2 640,00 € 74 290,00 € 4 670,00 € 0,00 € 35 720,00 € 172 250,00 € 34 200,00 € 37 960,00 €
2023 342 352 830,00 € 113 810,00 € 15 590,00 € 52 310,00 € 181 580,00 € 94 800,00 € 51 380,00 € 4 350,00 € 1 960,00 € 3 180,00 € 70 870,00 € 4 480,00 € 0,00 € 126 730,00 € 309 880,00 € 33 610,00 € 37 960,00 €
2022 341 270 610,00 € 106 640,00 € 17 370,00 € 50 900,00 € 155 600,00 € 67 510,00 € 53 780,00 € 1 900,00 € 3 910,00 € 1 540,00 € 65 650,00 € 4 180,00 € 100 000,00 € 43 360,00 € 323 970,00 € 24 460,00 € 26 370,00 €
2021 342 267 440,00 € 104 720,00 € 12 510,00 € 53 470,00 € 191 130,00 € 98 050,00 € 59 020,00 € 2 230,00 € 2 420,00 € 990,00 € 63 880,00 € 4 040,00 € 0,00 € 5 420,00 € 38 830,00 € 24 130,00 € 26 370,00 €
2020 342 276 210,00 € 107 770,00 € -2 210,00 € 67 790,00 € 194 410,00 € 99 850,00 € 47 030,00 € 2 560,00 € 2 390,00 € 34 660,00 € 31 480,00 € 4 030,00 € 0,00 € 19 750,00 € 138 680,00 € 23 800,00 € 26 370,00 €
2019 347 293 510,00 € 103 410,00 € 11 080,00 € 58 360,00 € 205 090,00 € 104 510,00 € 60 610,00 € 2 890,00 € 2 360,00 € 34 360,00 € 30 970,00 € 3 980,00 € 0,00 € 12 720,00 € 56 150,00 € 23 480,00 € 26 370,00 €
2018 353 294 470,00 € 100 150,00 € 10 110,00 € 62 390,00 € 226 660,00 € 107 750,00 € 57 210,00 € 3 360,00 € 3 640,00 € 32 560,00 € 29 630,00 € 3 900,00 € 0,00 € 50 980,00 € 38 200,00 € 29 840,00 € 33 200,00 €
2017 357 280 530,00 € 99 110,00 € 8 400,00 € 66 970,00 € 227 730,00 € 102 610,00 € 49 890,00 € 2 960,00 € 5 860,00 € 31 980,00 € 29 140,00 € 3 850,00 € 100 000,00 € 0,00 € 257 300,00 € 19 770,00 € 22 740,00 €
2016 362 300 750,00 € 123 910,00 € 11 050,00 € 76 140,00 € 210 440,00 € 102 080,00 € 48 640,00 € 7 820,00 € 6 810,00 € 47 770,00 € 28 460,00 € 3 810,00 € 0,00 € 22 160,00 € 56 780,00 € 20 600,00 € 28 420,00 €
2015 367 301 770,00 € 124 970,00 € 10 010,00 € 81 140,00 € 214 680,00 € 94 100,00 € 49 680,00 € 8 670,00 € 9 990,00 € 48 880,00 € 27 760,00 € 3 770,00 € 0,00 € 102 530,00 € 152 180,00 € 20 860,00 € 29 530,00 €
2014 376 284 090,00 € 120 580,00 € 10 300,00 € 86 200,00 € 224 860,00 € 94 240,00 € 60 680,00 € 9 610,00 € 6 610,00 € 44 980,00 € 27 430,00 € 3 730,00 € 0,00 € 84 170,00 € 273 760,00 € 25 110,00 € 34 720,00 €
2013 367 291 410,00 € 122 020,00 € 10 040,00 € 86 930,00 € 221 100,00 € 86 880,00 € 51 760,00 € 10 580,00 € 7 360,00 € 45 210,00 € 27 120,00 € 3 670,00 € 0,00 € 21 610,00 € 40 250,00 € 24 140,00 € 34 720,00 €
2012 350 261 120,00 € 119 640,00 € 10 700,00 € 85 000,00 € 181 620,00 € 85 950,00 € 47 770,00 € 4 800,00 € 17 740,00 € 43 650,00 € 26 080,00 € 3 610,00 € 200 000,00 € 38 120,00 € 208 170,00 € 16 240,00 € 21 030,00 €
2011 339 260 160,00 € 113 780,00 € 9 170,00 € 82 140,00 € 175 530,00 € 79 740,00 € 46 390,00 € 1 470,00 € 22 740,00 € 39 420,00 € 24 580,00 € 3 550,00 € 42 000,00 € 6 050,00 € 77 850,00 € 8 200,00 € 9 620,00 €
2010 327 313 910,00 € 103 900,00 € 7 080,00 € 81 450,00 € 186 340,00 € 84 680,00 € 56 050,00 € 1 790,00 € 6 660,00 € 24 010,00 € 22 060,00 € 3 330,00 € 0,00 € 1 520,00 € 68 580,00 € 10 670,00 € 12 460,00 €
2009 318 240 660,00 € 94 160,00 € 9 330,00 € 81 430,00 € 169 180,00 € 85 940,00 € 49 050,00 € 2 430,00 € 6 960,00 € 23 580,00 € 21 320,00 € 3 290,00 € 0,00 € 6 040,00 € 71 320,00 € 18 590,00 € 21 030,00 €
2008 320 243 590,00 € 88 410,00 € 10 550,00 € 81 760,00 € 165 250,00 € 78 280,00 € 37 510,00 € 3 680,00 € 21 320,00 € 21 180,00 € 21 090,00 € 3 190,00 € 0,00 € 3 550,00 € 33 870,00 € 24 970,00 € 28 640,00 €
2007 320 279 430,00 € 81 070,00 € 9 920,00 € 80 810,00 € 171 450,00 € 79 110,00 € 42 530,00 € 5 520,00 € 20 060,00 € 20 270,00 € 19 810,00 € 3 130,00 € 290,00 € 2 820,00 € 38 990,00 € 30 550,00 € 36 070,00 €
2006 320 237 780,00 € 74 990,00 € 9 130,00 € 79 420,00 € 167 990,00 € 79 440,00 € 38 290,00 € 5 350,00 € 20 030,00 € 19 230,00 € 19 140,00 € 3 080,00 € 37 270,00 € 23 770,00 € 63 550,00 € 25 780,00 € 31 130,00 €
2005 320 216 220,00 € 74 650,00 € 7 910,00 € 77 980,00 € 176 390,00 € 82 290,00 € 43 620,00 € 6 680,00 € 19 660,00 € 18 040,00 € 18 500,00 € 3 840,00 € 0,00 € 7 920,00 € 24 460,00 € 24 460,00 € 31 140,00 €
2004 320 208 470,00 € 71 250,00 € 7 000,00 € 77 220,00 € 165 130,00 € 77 390,00 € 36 400,00 € 6 210,00 € 21 550,00 € 16 810,00 € 18 040,00 € 3 740,00 € 43 000,00 € 3 060,00 € 86 280,00 € 19 730,00 € 25 940,00 €
2003 320 196 490,00 € 70 930,00 € 6 110,00 € 65 810,00 € 155 340,00 € 72 370,00 € 31 270,00 € 7 270,00 € 20 030,00 € 16 310,00 € 17 520,00 € 3 640,00 € 0,00 € 1 490,00 € 35 400,00 € 18 670,00 € 25 940,00 €
2002 320 200 240,00 € 62 090,00 € 5 700,00 € 71 050,00 € 161 970,00 € 66 920,00 € 31 390,00 € 8 280,00 € 20 500,00 € 16 620,00 € 18 790,00 € 3 940,00 € 0,00 € 12 710,00 € 9 550,00 € 17 670,00 € 25 940,00 €
2001 320 187 150,00 € 65 280,00 € 5 570,00 € 63 720,00 € 155 710,00 € 58 820,00 € 32 150,00 € 9 230,00 € 19 690,00 € 16 440,00 € 18 090,00 € 3 880,00 € 0,00 € 520,00 € 63 960,00 € 16 710,00 € 25 940,00 €
2000 320 188 360,00 € 62 140,00 € 5 230,00 € 62 560,00 € 149 680,00 € 56 710,00 € 33 080,00 € 8 910,00 € 20 140,00 € 15 920,00 € 17 560,00 € 3 840,00 € 28 970,00 € 5 050,00 € 6 160,00 € 14 220,00 € 23 110,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 196 6 608 040,00 € 357 514,00 € 106 4 926 382,00 € 138 5 760 076,00 € 70 1 818 834,00 €
2023 199 6 590 781,00 € 359 186,00 € 111 4 986 097,00 € 141 5 736 030,00 € 70 1 798 454,00 €
2022 194 6 043 976,00 € 295 337,00 € 102 4 373 590,00 € 137 5 267 345,00 € 69 1 655 780,00 €
2021 198 5 938 462,00 € 311 309,00 € 108 4 405 402,00 € 140 5 053 422,00 € 70 1 586 692,00 €
2020 198 5 565 491,00 € 263 854,00 € 98 3 863 861,00 € 139 4 793 982,00 € 70 1 565 760,00 €
2019 191 5 354 562,00 € 282 964,00 € 110 4 012 671,00 € 131 4 570 128,00 € 67 1 505 577,00 €
2018 199 5 379 350,00 € -13 893,00 € 122 4 159 445,00 € 139 4 524 023,00 € 68 1 520 778,00 €
2017 202 5 311 211,00 € 284 680,00 € 99 3 692 115,00 € 146 4 608 941,00 € 68 1 514 278,00 €
2016 202 5 435 842,00 € 350 923,00 € 107 4 099 991,00 € 140 4 775 298,00 € 71 1 490 914,00 €
2015 201 5 491 771,00 € 350 127,00 € 112 4 192 352,00 € 143 4 740 346,00 € 69 1 492 894,00 €
2014 207 5 555 127,00 € 328 840,00 € 119 4 276 492,00 € 146 4 752 312,00 € 71 1 570 932,00 €
2013 202 5 107 810,00 € 299 289,00 € 117 3 940 831,00 € 146 4 328 280,00 € 69 1 474 102,00 €
2012 208 4 952 411,00 € 266 573,00 € 122 3 867 175,00 € 153 4 196 129,00 € 66 1 286 762,00 €
2011 200 4 708 580,00 € 223 957,00 € 123 3 806 158,00 € 148 3 994 760,00 € 62 1 209 433,00 €
2010 209 4 660 546,00 € 179 445,00 € 124 3 644 584,00 € 151 3 896 951,00 € 62 1 182 537,00 €
2009 194 4 101 935,00 € 130 126,00 € 108 3 061 590,00 € 139 3 322 529,00 € 65 1 207 869,00 €
2008 193 4 154 491,00 € 109 343,00 € 116 3 275 952,00 € 137 3 332 551,00 € 65 1 163 836,00 €
2007 179 3 775 729,00 € 135 664,00 € 115 3 130 913,00 € 123 2 993 448,00 € 62 1 111 185,00 €
2006 185 3 580 628,00 € 126 742,00 € 105 2 766 059,00 € 126 2 801 100,00 € 67 1 064 095,00 €
2005 186 2 801 101,00 € 145 894,00 € 96 2 049 835,00 € 131 2 708 337,00 € 68 1 006 495,00 €
2004 167 2 670 024,00 € 131 652,00 € 93 2 005 904,00 € 115 2 559 281,00 € 61 935 746,00 €
2003 165 2 619 362,00 € 119 840,00 € 96 2 003 485,00 € 119 2 587 282,00 € 53 818 257,00 €
2002 161 2 513 113,00 € 121 531,00 € 80 1 833 979,00 € 113 2 409 280,00 € 57 890 876,00 €
2001 159 2 259 468,00 € 106 977,00 € 82 1 702 608,00 € 101 2 238 186,00 € 59 811 770,00 €
2000 — — 109 374,24 € 78 1 546 027,86 € — — — —
1999 — — 112 983,32 € 75 1 393 711,33 € — — — —
1998 — — 120 315,51 € 75 1 387 828,78 € — — — —
1997 — — 104 235,95 € 73 1 311 491,91 € — — — —
1996 — — 101 675,72 € 68 1 248 573,92 € — — — —
1995 — — 127 757,92 € 69 1 267 167,51 € — — — —
1994 — — 116 028,95 € 63 1 082 960,93 € — — — —
1993 — — 86 935,58 € 60 948 608,52 € — — — —
1992 — — 100 937,10 € 61 991 115,58 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 241,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 809 938,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 500 876 979,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 459 368 790,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 863,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 103 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Robert BALDACCI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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