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Fiche de l’élu

Pascal Dumont, conseiller municipal de Gometz-le-Châtel

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Gometz-le-Châtel
Territoire
Gometz-le-Châtel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Dumont siège au conseil municipal de Gometz-le-Châtel en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 10/05/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type artisanal
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gometz-le-Châtel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues676
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation44,39 %
  • Inscrits1 827
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 676 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 44,39 % (811 votants sur 1 827 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 3,07 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,46 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 676 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Gometz toujours avec vous Donnée non disponible 676 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Gometz toujours avec vous 676

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 676
Blancs 87
Nuls 48
Abstentions 1 016

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 3,07 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,46 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 91275
Commune Gometz-le-Châtel
Département Essonne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 2 630 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gometz-le-Châtel

Inscrits1 827
Votants811
Participation44,39 %
Abstentions1 016
Suffrages exprimés676
Votes blancs87
Votes nuls48
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Gometz-le-Châtel1 90245,01 %338 338100,00 %0,00 pt
Gometz-le-Châtel2 92543,78 %338 338100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gometz-le-Châtel

  • Population 2 682 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 797 838,56 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 126 538,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 379 034,75 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 29 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 574 778,34 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 797 838,56 2 126 538,85
2024 2 749 499,74 2 106 693,39
2023 2 760 359,59 1 969 792,76
2022 2 338 925,83 1 737 223,92
2021 2 254 488,77 1 703 753,31
2020 2 167 119,07 1 797 004,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Gometz-le-Châtel
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 797 838,56 € 2 749 499,74 € 2 760 359,59 € 2 338 925,83 € 2 254 488,77 € 2 167 119,07 € 1 043,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 126 538,85 € 2 106 693,39 € 1 969 792,76 € 1 737 223,92 € 1 703 753,31 € 1 797 004,80 € 792,89 € (2025)
Impôts locaux 1 679 212,48 € 1 630 023,48 € 1 564 674,98 € 1 325 629,42 € 1 275 486,62 € 1 195 432,96 € 626,10 € (2025)
Frais de personnel 1 287 155,56 € 1 211 473,79 € 1 190 056,57 € 1 097 058,79 € 1 015 925,42 € 1 015 934,42 € 479,92 € (2025)
Subventions reçues et participations 200 916,23 € 193 526,36 € 201 586,03 € 187 239,39 € 193 430,01 € 191 608,33 € 74,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 020 504,44 € 3 406 569,12 € 1 817 507,59 € 1 309 299,00 € 435 907,96 € 676 119,56 € 380,50 € (2025)
Dépenses d'équipement 720 839,20 € 3 201 959,04 € 1 506 158,68 € 1 165 421,21 € 200 232,42 € 564 791,21 € 268,77 € (2025)
Épargne brute 671 299,71 € 642 806,35 € 790 566,83 € 601 701,91 € 550 735,46 € 370 114,27 € 250,30 € (2025)
Épargne nette 493 586,86 € 483 223,27 € 634 498,66 € 507 183,42 € 458 351,65 € 280 324,67 € 184,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 942 176,01 € -1 505 535,91 € -206 311,13 € 50 205,39 € 712 923,65 € 27 613,09 € 351,30 € (2025)
Encours de la dette 2 379 034,75 € 2 556 747,60 € 1 716 041,76 € 1 870 609,93 € 964 078,61 € 1 140 714,69 € 887,04 € (2025)
Annuité de la dette 235 625,30 € 185 016,57 € 183 383,26 € 108 190,30 € 108 099,74 € 107 572,74 € 87,85 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 189 744
Dotation forfaitaire 129 217
Dotation de solidarité rurale (DSR) 56 327

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Gometz-le-Châtel
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 189 744,00 € 2026
Dotation forfaitaire 129 217,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 56 327,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Gometz-le-Châtel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 811 530 2 513 250 841 870
2024 2 749 500 2 418 850 3 245 110
2023 2 761 260 2 311 850 1 661 440
2022 2 744 260 2 192 470 1 214 760
2021 2 254 490 1 941 670 343 520
2020 2 167 120 1 943 530 586 330
2019 2 439 620 1 720 860 1 730 970
2018 2 136 650 1 710 000 974 750
2017 2 481 140 2 124 150 1 755 070
2016 2 134 810 1 697 930 607 850
2015 2 086 430 1 672 660 741 230
2014 2 115 830 1 760 690 355 830
2013 2 135 570 1 668 530 460 710
2012 2 311 880 1 789 280 850 220
2011 1 962 010 1 631 690 443 020
2010 1 907 310 1 635 640 292 830
2009 1 940 000 1 565 800 1 280 090
2008 2 297 150 2 007 640 1 016 350
2007 1 562 020 1 431 160 751 100
2006 1 765 720 1 412 230 1 072 500
2005 2 510 240 1 203 990 1 732 520
2004 1 805 140 1 275 200 504 300
2003 2 790 430 1 313 660 446 010
2002 1 385 010 1 251 560 2 010 970
2001 1 426 960 1 217 130 196 980
2000 1 642 100 1 457 310 167 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 23 520 1 407 290 18 320
2024 25 440 1 377 470 19 740
2023 47 000 1 323 040 18 880
2022 28 260 1 183 050 16 860
2021 20 240 1 152 320 15 920
2020 675 780 609 220 16 050
2019 664 600 581 230 16 880
2018 643 670 569 030 16 170
2017 635 340 561 520 16 150
2016 607 910 546 360 16 730
2015 607 020 538 810 15 880
2014 588 760 531 030 14 880
2013 580 220 514 770 14 890
2012 560 020 496 560 15 230
2011 510 080 433 900 15 170
2010 495 770 415 430 14 890
2009 470 830 398 770 15 350
2008 432 420 376 080 16 080
2007 391 340 342 890 16 220
2006 379 170 321 860 16 490
2005 368 960 310 540 17 200
2004 352 730 273 640 17 780
2003 339 020 327 680 16 850
2002 325 310 306 700 17 180
2001 319 270 296 140 17 180
2000 312 770 287 000 16 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 177 710 235 630
2024 1 000 000 159 320 184 750
2023 0 156 070 183 380
2022 1 000 000 94 520 108 190
2021 0 92 380 108 100
2020 0 89 790 107 570
2019 0 75 790 95 570
2018 0 73 850 95 570
2017 0 89 430 113 860
2016 785 000 57 770 81 450
2015 0 50 480 69 220
2014 0 63 980 85 000
2013 0 107 130 131 770
2012 0 103 090 131 610
2011 0 99 210 132 370
2010 0 95 470 147 980
2009 0 122 460 164 810
2008 0 118 790 165 870
2007 230 000 171 050 235 640
2006 0 122 120 168 170
2005 300 000 126 080 177 190
2004 200 000 164 570 232 230
2003 0 92 620 179 000
2002 200 000 122 940 198 390
2001 0 158 550 216 940
2000 0 171 720 252 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 682 2 811 530,00 € 1 636 860,00 € 112 770,00 € 205 000,00 € 2 513 250,00 € 1 287 160,00 € 636 360,00 € 57 910,00 € 47 820,00 € 23 520,00 € 1 407 290,00 € 18 320,00 € 0,00 € 585 350,00 € 841 870,00 € 177 710,00 € 235 630,00 €
2024 2 663 2 749 500,00 € 1 605 080,00 € 138 600,00 € 208 780,00 € 2 418 850,00 € 1 211 470,00 € 720 370,00 € 25 430,00 € 52 990,00 € 25 440,00 € 1 377 470,00 € 19 740,00 € 1 000 000,00 € 856 100,00 € 3 245 110,00 € 159 320,00 € 184 750,00 €
2023 2 666 2 761 260,00 € 1 569 770,00 € 194 700,00 € 205 270,00 € 2 311 850,00 € 1 190 060,00 € 624 480,00 € 27 320,00 € 44 860,00 € 47 000,00 € 1 323 040,00 € 18 880,00 € 0,00 € 572 440,00 € 1 661 440,00 € 156 070,00 € 183 380,00 €
2022 2 714 2 744 260,00 € 1 394 400,00 € 140 070,00 € 156 610,00 € 2 192 470,00 € 1 097 060,00 € 510 500,00 € 13 670,00 € 37 800,00 € 28 260,00 € 1 183 050,00 € 16 860,00 € 1 000 000,00 € 124 640,00 € 1 214 760,00 € 94 520,00 € 108 190,00 €
2021 2 762 2 254 490,00 € 1 350 970,00 € 83 940,00 € 234 930,00 € 1 941 670,00 € 1 015 930,00 € 523 590,00 € 15 720,00 € 60 650,00 € 20 240,00 € 1 152 320,00 € 15 920,00 € 0,00 € 326 000,00 € 343 520,00 € 92 380,00 € 108 100,00 €
2020 2 787 2 167 120,00 € 1 303 160,00 € 79 320,00 € 220 040,00 € 1 943 530,00 € 1 015 930,00 € 573 130,00 € 17 780,00 € 74 490,00 € 675 780,00 € 609 220,00 € 16 050,00 € 0,00 € 181 750,00 € 586 330,00 € 89 790,00 € 107 570,00 €
2019 2 610 2 439 620,00 € 1 265 190,00 € 74 330,00 € 209 910,00 € 1 720 860,00 € 1 011 120,00 € 546 460,00 € 19 790,00 € 76 550,00 € 664 600,00 € 581 230,00 € 16 880,00 € 0,00 € 184 120,00 € 1 730 970,00 € 75 790,00 € 95 570,00 €
2018 2 600 2 136 650,00 € 1 230 570,00 € 64 830,00 € 215 860,00 € 1 710 000,00 € 982 090,00 € 481 410,00 € 21 720,00 € 67 840,00 € 643 670,00 € 569 030,00 € 16 170,00 € 0,00 € 175 470,00 € 974 750,00 € 73 850,00 € 95 570,00 €
2017 2 618 2 481 140,00 € 1 215 470,00 € 46 330,00 € 218 920,00 € 2 124 150,00 € 1 000 440,00 € 417 060,00 € 24 430,00 € 101 930,00 € 635 340,00 € 561 520,00 € 16 150,00 € 0,00 € 512 850,00 € 1 755 070,00 € 89 430,00 € 113 860,00 €
2016 2 625 2 134 810,00 € 1 172 830,00 € 60 110,00 € 245 720,00 € 1 697 930,00 € 1 001 830,00 € 405 970,00 € 23 680,00 € 92 740,00 € 607 910,00 € 546 360,00 € 16 730,00 € 785 000,00 € 126 800,00 € 607 850,00 € 57 770,00 € 81 450,00 €
2015 2 651 2 086 430,00 € 1 167 230,00 € 40 270,00 € 286 420,00 € 1 672 660,00 € 1 063 920,00 € 416 940,00 € 18 740,00 € 77 350,00 € 607 020,00 € 538 810,00 € 15 880,00 € 0,00 € 35 000,00 € 741 230,00 € 50 480,00 € 69 220,00 €
2014 2 656 2 115 830,00 € 1 144 560,00 € 45 420,00 € 333 360,00 € 1 760 690,00 € 1 091 570,00 € 399 060,00 € 21 020,00 € 77 300,00 € 588 760,00 € 531 030,00 € 14 880,00 € 0,00 € 32 570,00 € 355 830,00 € 63 980,00 € 85 000,00 €
2013 2 623 2 135 570,00 € 1 120 070,00 € 56 760,00 € 351 740,00 € 1 668 530,00 € 1 051 150,00 € 420 450,00 € 24 640,00 € 34 700,00 € 580 220,00 € 514 770,00 € 14 890,00 € 0,00 € 8 200,00 € 460 710,00 € 107 130,00 € 131 770,00 €
2012 2 459 2 311 880,00 € 1 077 320,00 € 109 490,00 € 341 960,00 € 1 789 280,00 € 992 530,00 € 426 440,00 € 28 520,00 € 44 370,00 € 560 020,00 € 496 560,00 € 15 230,00 € 0,00 € 272 820,00 € 850 220,00 € 103 090,00 € 131 610,00 €
2011 2 295 1 962 010,00 € 965 960,00 € 98 260,00 € 329 120,00 € 1 631 690,00 € 918 490,00 € 513 260,00 € 33 170,00 € 55 640,00 € 510 080,00 € 433 900,00 € 15 170,00 € 0,00 € 118 690,00 € 443 020,00 € 99 210,00 € 132 370,00 €
2010 2 119 1 907 310,00 € 919 540,00 € 11 540,00 € 307 850,00 € 1 635 640,00 € 879 460,00 € 530 560,00 € 52 510,00 € 61 120,00 € 495 770,00 € 415 430,00 € 14 890,00 € 0,00 € 346 750,00 € 292 830,00 € 95 470,00 € 147 980,00 €
2009 2 086 1 940 000,00 € 874 270,00 € 48 210,00 € 307 170,00 € 1 565 800,00 € 861 830,00 € 509 900,00 € 49 800,00 € 56 170,00 € 470 830,00 € 398 770,00 € 15 350,00 € 0,00 € 210 490,00 € 1 280 090,00 € 122 460,00 € 164 810,00 €
2008 1 865 2 297 150,00 € 811 020,00 € 12 690,00 € 269 550,00 € 2 007 640,00 € 808 250,00 € 530 140,00 € 48 610,00 € 59 600,00 € 432 420,00 € 376 080,00 € 16 080,00 € 0,00 € 552 940,00 € 1 016 350,00 € 118 790,00 € 165 870,00 €
2007 1 865 1 562 020,00 € 520,00 € 751 250,00 € 265 690,00 € 1 431 160,00 € 720 310,00 € 442 790,00 € 70 220,00 € 59 150,00 € 391 340,00 € 342 890,00 € 16 220,00 € 230 000,00 € 524 870,00 € 751 100,00 € 171 050,00 € 235 640,00 €
2006 1 865 1 765 720,00 € 700 440,00 € 12 420,00 € 261 190,00 € 1 412 230,00 € 633 460,00 € 413 050,00 € 56 050,00 € 70 340,00 € 379 170,00 € 321 860,00 € 16 490,00 € 0,00 € 430 560,00 € 1 072 500,00 € 122 120,00 € 168 170,00 €
2005 1 865 2 510 240,00 € 675 350,00 € 133 470,00 € 266 330,00 € 1 203 990,00 € 560 330,00 € 453 420,00 € 54 880,00 € 78 710,00 € 368 960,00 € 310 540,00 € 17 200,00 € 300 000,00 € 284 510,00 € 1 732 520,00 € 126 080,00 € 177 190,00 €
2004 1 865 1 805 140,00 € 625 180,00 € 12 480,00 € 286 020,00 € 1 275 200,00 € 545 990,00 € 510 250,00 € 79 120,00 € 59 460,00 € 352 730,00 € 273 640,00 € 17 780,00 € 200 000,00 € 127 560,00 € 504 300,00 € 164 570,00 € 232 230,00 €
2003 1 865 2 790 430,00 € 809 520,00 € 71 600,00 € 250 470,00 € 1 313 660,00 € 508 550,00 € 474 330,00 € 86 390,00 € 41 870,00 € 339 020,00 € 327 680,00 € 16 850,00 € 0,00 € 69 590,00 € 446 010,00 € 92 620,00 € 179 000,00 €
2002 1 865 1 385 010,00 € 752 550,00 € 11 540,00 € 249 730,00 € 1 251 560,00 € 538 550,00 € 412 530,00 € 81 330,00 € 50 840,00 € 325 310,00 € 306 700,00 € 17 180,00 € 200 000,00 € 61 240,00 € 2 010 970,00 € 122 940,00 € 198 390,00 €
2001 1 865 1 426 960,00 € 762 800,00 € 65 340,00 € 240 700,00 € 1 217 130,00 € 529 090,00 € 412 920,00 € 70 060,00 € 51 510,00 € 319 270,00 € 296 140,00 € 17 180,00 € 0,00 € 40 740,00 € 196 980,00 € 158 550,00 € 216 940,00 €
2000 1 865 1 642 100,00 € 762 810,00 € 10 680,00 € 243 890,00 € 1 457 310,00 € 534 810,00 € 372 610,00 € 80 990,00 € 43 720,00 € 312 770,00 € 287 000,00 € 16 480,00 € 0,00 € 43 920,00 € 167 810,00 € 171 720,00 € 252 710,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Essonne

  • Population 1 338 107 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 408 722 125,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 274 928 609,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 080 380 217,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 377 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 487 039 950,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 408 722 125,38 1 274 928 609,42
2024 1 382 626 423,56 1 285 244 016,04
2023 1 357 756 459,95 1 244 693 550,90
2022 1 405 276 395,91 1 172 206 429,32
2021 1 342 392 580,94 1 129 006 773,07
2020 1 264 292 270,29 1 130 368 520,29

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Essonne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 408 722 125,38 € 1 382 626 423,56 € 1 357 756 459,95 € 1 405 276 395,91 € 1 342 392 580,94 € 1 264 292 270,29 € 1 052,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 274 928 609,42 € 1 285 244 016,04 € 1 244 693 550,90 € 1 172 206 429,32 € 1 129 006 773,07 € 1 130 368 520,29 € 952,79 € (2025)
Impôts locaux 120 922 056,00 € 130 203 041,00 € 126 585 736,00 € 207 787 780,83 € 219 466 414,00 € 563 058 828,00 € 90,37 € (2025)
Frais de personnel 238 321 581,79 € 245 637 664,54 € 241 189 300,61 € 230 469 682,93 € 225 477 575,64 € 223 834 279,03 € 178,10 € (2025)
Subventions reçues et participations 130 901 130,29 € 133 619 656,58 € 118 613 694,78 € 103 039 400,56 € 90 726 072,14 € 81 397 555,21 € 97,83 € (2025)
Dépenses d'investissement 283 805 616,80 € 284 211 325,85 € 367 344 872,56 € 362 025 785,15 € 348 402 387,35 € 343 185 976,10 € 212,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 119 204 924,52 € 140 114 535,85 € 187 577 748,52 € 161 496 866,22 € 147 020 925,71 € 133 964 858,08 € 89,08 € (2025)
Épargne brute 133 793 515,96 € 97 382 407,52 € 113 062 909,05 € 233 069 966,59 € 213 385 807,87 € 133 923 750,00 € 99,99 € (2025)
Épargne nette 41 285 176,08 € 15 013 409,79 € 23 642 531,54 € 150 841 723,06 € 133 094 468,58 € 39 900 867,02 € 30,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 148 166,61 € -26 869 454,32 € -86 104 193,30 € 22 367 629,55 € 1 508 249,45 € -50 774 677,25 € -6,84 € (2025)
Encours de la dette 1 080 380 217,33 € 1 080 701 890,54 € 1 038 070 888,27 € 951 191 265,78 € 949 419 509,31 € 950 668 260,19 € 807,39 € (2025)
Annuité de la dette 115 891 915,85 € 109 212 982,00 € 110 622 896,72 € 94 440 746,15 € 93 745 572,84 € 108 051 208,51 € 86,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 84 848 039
Dotation forfaitaire 65 276 197
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Essonne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 84 848 039,00 € 2026
Dotation forfaitaire 65 276 197,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Île-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Île-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 484 68 748 570,00 € 6 131 776,00 € 976 60 010 432,00 € 1 066 51 751 513,00 € 432 17 065 873,00 €
2023 1 468 66 291 584,00 € 5 720 428,00 € 956 57 033 395,00 € 1 063 50 838 573,00 € 423 16 312 808,00 €
2022 1 454 64 192 822,00 € 5 862 270,00 € 965 55 634 937,00 € 1 057 49 084 789,00 € 422 15 764 208,00 €
2021 1 480 62 310 057,00 € 5 855 468,00 € 984 54 610 714,00 € 1 066 46 351 054,00 € 411 15 075 050,00 €
2020 1 480 59 212 500,00 € 5 528 235,00 € 990 51 624 322,00 € 1 079 45 428 142,00 € 416 15 019 392,00 €
2019 1 456 76 050 708,00 € 9 145 483,00 € 1 024 69 449 639,00 € 1 069 45 542 875,00 € 414 14 761 105,00 €
2018 1 404 60 142 614,00 € 6 074 645,00 € 1 017 53 921 156,00 € 1 020 44 102 484,00 € 404 14 310 165,00 €
2017 1 398 58 095 283,00 € 5 713 719,00 € 961 50 854 717,00 € 1 039 43 219 061,00 € 395 13 967 352,00 €
2016 1 392 58 102 046,00 € 5 554 635,00 € 945 50 623 552,00 € 1 033 43 477 069,00 € 390 13 630 049,00 €
2015 1 339 54 914 407,00 € 5 332 170,00 € 938 48 394 756,00 € 986 40 646 447,00 € 389 13 561 646,00 €
2014 1 351 55 771 943,00 € 5 555 701,00 € 954 49 520 945,00 € 996 39 966 236,00 € 395 13 545 074,00 €
2013 1 304 53 280 284,00 € 4 799 642,00 € 937 47 076 424,00 € 959 39 153 831,00 € 386 13 240 640,00 €
2012 1 307 55 690 794,00 € 5 025 323,00 € 1 004 51 417 750,00 € 974 39 120 457,00 € 381 12 475 411,00 €
2011 1 293 50 632 353,00 € 4 258 450,00 € 1 014 47 463 830,00 € 964 38 450 470,00 € 378 12 050 743,00 €
2010 1 331 50 830 034,00 € 4 283 033,00 € 1 010 47 490 054,00 € 998 37 663 979,00 € 377 11 498 431,00 €
2009 1 331 48 041 579,00 € 3 796 832,00 € 1 014 44 745 405,00 € 1 012 36 447 738,00 € 364 10 954 114,00 €
2008 1 247 46 053 619,00 € 3 619 900,00 € 955 43 036 456,00 € 949 35 125 683,00 € 347 9 958 642,00 €
2007 1 163 42 928 406,00 € 3 818 961,00 € 908 40 252 628,00 € 882 33 400 531,00 € 317 8 980 347,00 €
2006 1 086 38 692 621,00 € 3 241 966,00 € 861 36 210 136,00 € 816 29 530 529,00 € 307 8 572 266,00 €
2005 1 040 29 497 872,00 € 3 507 089,00 € 823 27 697 727,00 € 777 28 326 648,00 € 305 8 210 349,00 €
2004 1 066 30 464 942,00 € 3 705 204,00 € 818 28 575 316,00 € 802 28 187 542,00 € 298 7 768 169,00 €
2003 1 029 29 144 888,00 € 3 547 617,00 € 803 27 532 865,00 € 760 27 242 325,00 € 282 7 449 976,00 €
2002 1 026 29 022 090,00 € 3 617 883,00 € 781 27 164 898,00 € 782 27 035 182,00 € 267 6 836 631,00 €
2001 1 008 28 349 283,00 € 3 871 253,00 € 800 27 014 788,00 € 763 26 902 155,00 € 269 6 548 486,00 €
2000 — — 3 648 578,64 € 774 25 263 520,78 € — — — —
1999 — — 3 378 933,22 € 760 23 296 453,58 € — — — —
1998 — — 3 194 134,52 € 706 21 816 257,77 € — — — —
1997 — — 2 623 498,03 € 689 19 343 635,63 € — — — —
1996 — — 2 447 614,10 € 650 18 138 110,27 € — — — —
1995 — — 2 602 776,71 € 643 17 788 353,20 € — — — —
1994 — — 2 598 771,87 € 620 17 249 008,55 € — — — —
1993 — — 2 611 253,48 € 610 17 055 227,71 € — — — —
1992 — — 2 806 661,87 € 611 16 980 876,95 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Essonne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Essonne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 775 794 27 447 817 832,00 € 1 938 824 497,00 €
2023 760 046 26 127 135 023,00 € 1 797 891 148,00 €
2022 747 009 24 803 713 334,00 € 1 757 151 720,00 €
2021 741 103 23 818 621 061,00 € 1 757 560 530,00 €
2020 740 304 22 944 310 680,00 € 1 690 240 142,00 €
2019 726 334 22 497 686 488,00 € 1 758 475 110,00 €
2018 703 338 22 347 189 843,00 € 848 922 380,00 €
2017 706 062 21 719 652 493,00 € 1 693 131 390,00 €
2016 695 825 21 352 706 499,00 € 1 653 643 905,00 €
2015 689 678 20 998 295 089,00 € 1 647 113 877,00 €
2014 683 063 20 750 661 259,00 € 1 626 874 356,00 €
2013 673 114 20 397 968 682,00 € 1 584 990 595,00 €
2012 663 363 20 025 031 046,00 € 1 482 351 793,00 €
2011 653 905 19 464 078 136,00 € 1 355 606 654,00 €
2010 663 642 18 877 298 763,00 € 1 231 830 385,00 €
2009 655 051 18 363 023 730,00 € 1 180 042 620,00 €
2008 648 606 18 189 598 242,00 € 1 155 231 803,00 €
2007 643 021 17 598 019 543,00 € 1 221 053 231,00 €
2006 638 549 16 957 529 125,00 € 1 163 686 927,00 €
2005 631 520 13 199 659 780,00 € 1 269 886 394,00 €
2004 625 737 12 894 557 447,00 € 1 241 827 386,00 €
2003 618 418 12 514 985 159,00 € 1 205 513 171,00 €
2002 607 928 12 093 144 106,00 € 1 173 631 424,00 €
2001 599 569 11 815 332 641,00 € 1 200 177 314,00 €
2000 — — 1 279 296 087,85 €
1999 — — 1 292 756 313,60 €
1998 — — 1 227 561 757,55 €
1997 — — 1 137 405 663,33 €
1996 — — 1 089 266 606,50 €
1995 — — 1 180 028 406,59 €
1994 — — 1 152 173 290,93 €
1993 — — 1 145 966 339,56 €
1992 — — 1 210 126 739,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Île-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 966,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 640 554 146,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 692,00 € 23 644 320 233,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 275,00 € 22 492 689 730,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 717,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 709,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 177,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 777,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 276,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 676 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal DUMONT :

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal DUMONT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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