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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Norbert, conseiller municipal de Gommerville

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Gommerville
Territoire
Gommerville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Norbert siège au conseil municipal de Gommerville en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 45 ans (né le 02/02/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gommerville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues214
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,90 %
  • Inscrits483
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 214 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,90 % (241 votants sur 483 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 214 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR GOMMERVILLE Donnée non disponible 214 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR GOMMERVILLE 214

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 214
Blancs 12
Nuls 15
Abstentions 242

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 28183
Commune Gommerville
Département Eure-Et-Loir
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 663 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gommerville

Inscrits483
Votants241
Participation49,90 %
Abstentions242
Suffrages exprimés214
Votes blancs12
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Gommerville1 48349,90 %214 214100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gommerville

  • Population 679 habitants
  • Recettes de fonctionnement 396 172,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 583 714,86 € Année 2025
  • Encours de la dette 444 455,22 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 396 172,39 583 714,86
2024 631 287,95 304 491,86
2023 398 358,56 283 020,02
2022 386 107,61 244 128,80
2021 415 954,41 235 218,96
2020 309 636,62 254 687,07

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 396 172,39 € 631 287,95 € 398 358,56 € 386 107,61 € 415 954,41 € 309 636,62 € 583,46 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 583 714,86 € 304 491,86 € 283 020,02 € 244 128,80 € 235 218,96 € 254 687,07 € 859,67 € (2025)
Impôts locaux 176 720,08 € 182 465,08 € 175 818,08 € 166 670,08 € 158 368,08 € 170 317,08 € 260,27 € (2025)
Frais de personnel 76 829,57 € 67 809,88 € 52 378,61 € 59 660,62 € 45 094,28 € 47 926,90 € 113,15 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 167,00 € 688,10 € 529,22 € 34 116,77 € 29 437,05 € 21 674,55 € 4,66 € (2025)
Dépenses d'investissement 123 272,63 € 62 322,31 € 285 429,99 € 208 744,07 € 172 200,94 € 572 143,78 € 181,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 77 534,00 € 9 315,20 € 233 142,37 € 148 971,66 € 66 170,76 € 454 425,39 € 114,19 € (2025)
Épargne brute -187 542,47 € 326 796,09 € 115 338,54 € 141 978,81 € 180 735,45 € 54 949,55 € -276,20 € (2025)
Épargne nette -228 032,43 € 273 788,98 € 63 050,92 € 82 206,40 € 118 960,92 € -6 112,91 € -335,84 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -258 681,41 € 473 531,80 € -56 998,93 € 81 250,53 € 206 548,61 € -116 330,42 € -380,97 € (2025)
Encours de la dette 444 455,22 € 484 945,18 € 501 952,29 € 554 239,91 € 614 012,32 € 675 786,85 € 654,57 € (2025)
Annuité de la dette 53 276,54 € 66 578,11 € 65 792,47 € 74 596,94 € 77 266,26 € 77 779,01 € 78,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 50 106
Dotation forfaitaire 29 404
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 702

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 50 106,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 404,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 702,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Gommerville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 555 090 518 140 21 180
2024 553 020 504 490 9 320
2023 307 740 221 290 230 110
2022 295 740 206 660 52 230
2021 283 100 190 190 110 040
2020 269 100 180 640 291 650
2019 297 270 193 000 432 990
2018 509 790 284 120 98 280
2017 292 530 198 090 44 340
2016 284 730 210 440 155 740
2015 277 900 209 450 106 330
2014 273 370 284 350 151 340
2013 270 270 206 920 201 170
2012 235 060 147 640 371 080
2011 198 810 133 790 43 710
2010 190 470 125 830 190 690
2009 202 460 130 160 42 790
2008 398 370 113 680 165 680
2007 179 110 118 420 27 570
2006 166 720 132 100 54 460
2005 192 450 116 630 19 330
2004 193 530 152 100 16 640
2003 190 610 169 640 216 900
2002 247 510 160 240 145 070
2001 153 310 153 010 14 890
2000 181 090 177 360 3 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 850 183 900 57 810
2024 4 680 180 690 64 790
2023 4 000 172 180 62 300
2022 4 650 163 110 58 190
2021 3 400 155 000 56 420
2020 50 420 64 020 56 280
2019 50 650 62 940 55 610
2018 48 840 56 670 54 400
2017 48 220 55 950 53 750
2016 0 0 0
2015 44 620 51 510 45 170
2014 43 070 49 910 44 770
2013 41 980 48 390 44 400
2012 40 550 47 440 43 710
2011 39 210 36 180 43 070
2010 38 470 33 570 42 050
2009 37 250 33 160 41 530
2008 33 710 31 820 41 090
2007 33 660 30 620 40 260
2006 32 330 29 590 39 600
2005 30 800 28 640 48 370
2004 30 350 27 830 47 490
2003 29 400 26 670 46 850
2002 27 770 25 210 45 640
2001 23 720 20 900 39 330
2000 21 950 19 840 38 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 19 090 25 520
2024 36 000 32 000 38 700
2023 0 31 650 37 800
2022 0 39 510 46 120
2021 0 41 870 49 030
2020 0 41 500 48 850
2019 207 950 20 270 26 890
2018 0 42 930 50 110
2017 0 42 320 50 060
2016 0 40 490 49 570
2015 77 000 26 160 34 420
2014 0 25 590 35 420
2013 115 000 5 390 12 490
2012 150 000 3 530 5 510
2011 0 2 600 2 940
2010 0 2 470 2 940
2009 0 2 350 2 940
2008 0 2 770 3 490
2007 0 1 580 2 430
2006 0 2 010 2 990
2005 0 74 360 76 800
2004 0 81 810 87 540
2003 152 450 1 720 3 030
2002 0 3 090 4 190
2001 0 1 550 3 060
2000 0 1 470 3 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 679 555 090,00 € 177 610,00 € 10 740,00 € 53 940,00 € 518 140,00 € 76 830,00 € 98 420,00 € 6 430,00 € 1 690,00 € 3 850,00 € 183 900,00 € 57 810,00 € 0,00 € 6 000,00 € 21 180,00 € 19 090,00 € 25 520,00 €
2024 688 553 020,00 € 183 330,00 € 14 720,00 € 56 150,00 € 504 490,00 € 67 810,00 € 93 410,00 € 6 700,00 € 1 640,00 € 4 680,00 € 180 690,00 € 64 790,00 € 36 000,00 € 76 440,00 € 9 320,00 € 32 000,00 € 38 700,00 €
2023 695 307 740,00 € 174 440,00 € 30 340,00 € 55 200,00 € 221 290,00 € 52 380,00 € 85 650,00 € 6 150,00 € 1 990,00 € 4 000,00 € 172 180,00 € 62 300,00 € 0,00 € 10 160,00 € 230 110,00 € 31 650,00 € 37 800,00 €
2022 693 295 740,00 € 165 480,00 € -4 180,00 € 53 420,00 € 206 660,00 € 58 100,00 € 67 570,00 € 6 610,00 € 1 990,00 € 4 650,00 € 163 110,00 € 58 190,00 € 0,00 € 19 510,00 € 52 230,00 € 39 510,00 € 46 120,00 €
2021 693 283 100,00 € 156 990,00 € -4 180,00 € 56 100,00 € 190 190,00 € 45 090,00 € 57 480,00 € 7 160,00 € 960,00 € 3 400,00 € 155 000,00 € 56 420,00 € 0,00 € 23 500,00 € 110 040,00 € 41 870,00 € 49 030,00 €
2020 688 269 100,00 € 168 940,00 € -4 180,00 € 58 710,00 € 180 640,00 € 47 930,00 € 54 740,00 € 7 360,00 € 3 240,00 € 50 420,00 € 64 020,00 € 56 280,00 € 0,00 € 176 000,00 € 291 650,00 € 41 500,00 € 48 850,00 €
2019 684 297 270,00 € 167 690,00 € -4 180,00 € 61 040,00 € 193 000,00 € 52 400,00 € 73 040,00 € 6 620,00 € 1 140,00 € 50 650,00 € 62 940,00 € 55 610,00 € 207 950,00 € 36 500,00 € 432 990,00 € 20 270,00 € 26 890,00 €
2018 682 509 790,00 € 158 480,00 € -4 180,00 € 63 080,00 € 284 120,00 € 27 040,00 € 55 120,00 € 7 180,00 € 1 210,00 € 48 840,00 € 56 670,00 € 54 400,00 € 0,00 € 27 440,00 € 98 280,00 € 42 930,00 € 50 110,00 €
2017 681 292 530,00 € 157 440,00 € -4 180,00 € 62 360,00 € 198 090,00 € 29 460,00 € 91 480,00 € 7 740,00 € 1 210,00 € 48 220,00 € 55 950,00 € 53 750,00 € 0,00 € 12 000,00 € 44 340,00 € 42 320,00 € 50 060,00 €
2016 683 284 730,00 € 155 190,00 € -12 590,00 € 60 920,00 € 210 440,00 € 39 960,00 € 94 740,00 € 9 080,00 € 1 100,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 43 100,00 € 155 740,00 € 40 490,00 € 49 570,00 €
2015 631 277 900,00 € 141 420,00 € -8 110,00 € 54 310,00 € 209 450,00 € 30 480,00 € 65 400,00 € 8 420,00 € 50 840,00 € 44 620,00 € 51 510,00 € 45 170,00 € 77 000,00 € 35 270,00 € 106 330,00 € 26 160,00 € 34 420,00 €
2014 614 273 370,00 € 126 590,00 € -5 600,00 € 70 230,00 € 284 350,00 € 42 610,00 € 181 860,00 € 9 830,00 € 730,00 € 43 070,00 € 49 910,00 € 44 770,00 € 0,00 € 1 000,00 € 151 340,00 € 25 590,00 € 35 420,00 €
2013 603 270 270,00 € 134 840,00 € -3 060,00 € 59 910,00 € 206 920,00 € 49 950,00 € 107 890,00 € 7 250,00 € 6 330,00 € 41 980,00 € 48 390,00 € 44 400,00 € 115 000,00 € 40 220,00 € 201 170,00 € 5 390,00 € 12 490,00 €
2012 593 235 060,00 € 131 690,00 € -1 000,00 € 59 910,00 € 147 640,00 € 45 570,00 € 52 210,00 € 2 130,00 € 15 450,00 € 40 550,00 € 47 440,00 € 43 710,00 € 150 000,00 € 61 070,00 € 371 080,00 € 3 530,00 € 5 510,00 €
2011 582 198 810,00 € 119 860,00 € 0,00 € 58 570,00 € 133 790,00 € 51 100,00 € 49 200,00 € 340,00 € 500,00 € 39 210,00 € 36 180,00 € 43 070,00 € 0,00 € 20 130,00 € 43 710,00 € 2 600,00 € 2 940,00 €
2010 581 190 470,00 € 114 130,00 € 0,00 € 58 520,00 € 125 830,00 € 43 970,00 € 47 710,00 € 470,00 € 500,00 € 38 470,00 € 33 570,00 € 42 050,00 € 0,00 € 0,00 € 190 690,00 € 2 470,00 € 2 940,00 €
2009 577 202 460,00 € 112 090,00 € 0,00 € 57 370,00 € 130 160,00 € 46 560,00 € 50 950,00 € 590,00 € 500,00 € 37 250,00 € 33 160,00 € 41 530,00 € 0,00 € 53 050,00 € 42 790,00 € 2 350,00 € 2 940,00 €
2008 478 398 370,00 € 106 780,00 € 0,00 € 42 760,00 € 113 680,00 € 41 210,00 € 39 780,00 € 730,00 € 550,00 € 33 710,00 € 31 820,00 € 41 090,00 € 0,00 € 1 780,00 € 165 680,00 € 2 770,00 € 3 490,00 €
2007 478 179 110,00 € 105 360,00 € 0,00 € 47 480,00 € 118 420,00 € 46 320,00 € 40 540,00 € 860,00 € 650,00 € 33 660,00 € 30 620,00 € 40 260,00 € 0,00 € 0,00 € 27 570,00 € 1 580,00 € 2 430,00 €
2006 478 166 720,00 € 101 820,00 € 0,00 € 47 630,00 € 132 100,00 € 42 640,00 € 57 290,00 € 980,00 € 3 630,00 € 32 330,00 € 29 590,00 € 39 600,00 € 0,00 € 0,00 € 54 460,00 € 2 010,00 € 2 990,00 €
2005 478 192 450,00 € 107 820,00 € 0,00 € 44 980,00 € 116 630,00 € 40 650,00 € 39 950,00 € 5 630,00 € 650,00 € 30 800,00 € 28 640,00 € 48 370,00 € 0,00 € 0,00 € 19 330,00 € 74 360,00 € 76 800,00 €
2004 478 193 530,00 € 111 430,00 € 4 920,00 € 45 800,00 € 152 100,00 € 39 450,00 € 36 650,00 € 5 730,00 € 890,00 € 30 350,00 € 27 830,00 € 47 490,00 € 0,00 € 58 030,00 € 16 640,00 € 81 810,00 € 87 540,00 €
2003 478 190 610,00 € 107 730,00 € 3 490,00 € 43 330,00 € 169 640,00 € 51 380,00 € 41 820,00 € 1 410,00 € 1 000,00 € 29 400,00 € 26 670,00 € 46 850,00 € 152 450,00 € 15 080,00 € 216 900,00 € 1 720,00 € 3 030,00 €
2002 478 247 510,00 € 103 340,00 € 2 390,00 € 43 110,00 € 160 240,00 € 50 300,00 € 34 080,00 € 1 410,00 € 350,00 € 27 770,00 € 25 210,00 € 45 640,00 € 0,00 € 39 210,00 € 145 070,00 € 3 090,00 € 4 190,00 €
2001 478 153 310,00 € 87 720,00 € 2 340,00 € 41 710,00 € 153 010,00 € 46 800,00 € 32 480,00 € 1 510,00 € 5 660,00 € 23 720,00 € 20 900,00 € 39 330,00 € 0,00 € 17 210,00 € 14 890,00 € 1 550,00 € 3 060,00 €
2000 478 181 090,00 € 83 580,00 € 30 430,00 € 41 920,00 € 177 360,00 € 46 020,00 € 33 910,00 € 1 600,00 € 630,00 € 21 950,00 € 19 840,00 € 38 180,00 € 0,00 € 1 990,00 € 3 450,00 € 1 470,00 € 3 070,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure-et-Loir

  • Population 442 835 habitants
  • Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 336 485 095,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 497 706 835,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 478 035 054,66 448 712 253,48
2024 466 054 009,80 434 925 944,65
2023 453 984 941,12 409 039 289,80
2022 465 395 897,33 381 550 315,99
2021 444 249 985,45 368 625 477,46
2020 421 138 397,02 360 857 203,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € 466 054 009,80 € 453 984 941,12 € 465 395 897,33 € 444 249 985,45 € 421 138 397,02 € 1 079,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € 434 925 944,65 € 409 039 289,80 € 381 550 315,99 € 368 625 477,46 € 360 857 203,65 € 1 013,27 € (2025)
Impôts locaux 16 214 700,98 € 16 720 184,89 € 30 807 509,00 € 37 142 254,99 € 37 451 161,82 € 127 670 608,22 € 36,62 € (2025)
Frais de personnel 105 744 653,56 € 104 906 553,17 € 99 890 028,06 € 92 560 092,18 € 89 430 715,33 € 86 531 589,16 € 238,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 56 754 967,34 € 56 184 748,58 € 50 238 307,43 € 44 391 384,35 € 39 517 569,32 € 35 420 410,19 € 128,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 121 941 178,27 € 122 843 441,28 € 109 914 737,41 € 122 707 392,75 € 110 872 229,02 € 128 192 893,67 € 275,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 888 469,68 € 69 073 725,31 € 59 860 881,80 € 73 734 350,24 € 66 896 034,89 € 58 374 459,82 € 148,79 € (2025)
Épargne brute 29 322 801,18 € 31 128 065,15 € 44 945 651,32 € 83 845 581,34 € 75 624 507,99 € 60 281 193,37 € 66,22 € (2025)
Épargne nette 3 256 419,28 € 5 758 482,92 € 19 882 005,06 € 57 855 268,42 € 51 935 183,39 € 12 730 949,92 € 7,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 369 921,22 € -43 734 484,09 € -19 158 022,65 € 10 119 837,95 € 10 676 936,25 € 5 888 660,87 € -106,97 € (2025)
Encours de la dette 336 485 095,62 € 302 551 279,32 € 267 920 663,35 € 262 984 065,61 € 249 183 557,19 € 238 448 556,49 € 759,84 € (2025)
Annuité de la dette 31 859 943,38 € 30 873 214,31 € 29 467 105,21 € 28 621 985,90 € 26 375 780,80 € 50 414 180,91 € 71,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470
Dotation forfaitaire 32 104 751
Dotation de compensation 16 804 942
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 104 751,00 € 2026
Dotation de compensation 16 804 942,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 343 11 604 073,00 € 564 761,00 € 180 7 951 811,00 € 237 9 016 898,00 € 115 3 095 391,00 €
2023 341 11 494 444,00 € 525 671,00 € 174 7 777 186,00 € 239 8 746 741,00 € 112 2 868 792,00 €
2022 335 10 763 682,00 € 503 273,00 € 175 7 555 635,00 € 232 8 090 694,00 € 116 2 668 863,00 €
2021 342 9 772 978,00 € 424 392,00 € 157 6 362 833,00 € 239 7 415 440,00 € 109 2 336 265,00 €
2020 340 9 486 200,00 € 377 648,00 € 165 6 258 204,00 € 231 7 083 202,00 € 116 2 504 077,00 €
2019 341 9 669 557,00 € 435 693,00 € 177 6 747 196,00 € 237 7 299 544,00 € 109 2 389 844,00 €
2018 330 9 300 634,00 € -57 065,00 € 192 6 726 532,00 € 232 7 257 863,00 € 105 2 170 325,00 €
2017 344 9 399 507,00 € 442 932,00 € 165 6 307 644,00 € 248 7 289 719,00 € 108 2 164 188,00 €
2016 335 8 797 987,00 € 323 660,00 € 157 5 594 613,00 € 238 6 930 637,00 € 106 2 158 395,00 €
2015 312 8 051 168,00 € 324 553,00 € 151 5 197 345,00 € 219 6 398 993,00 € 99 1 951 479,00 €
2014 320 8 619 508,00 € 446 374,00 € 168 6 104 023,00 € 228 6 552 516,00 € 101 1 914 735,00 €
2013 324 8 916 423,00 € 572 162,00 € 183 6 826 229,00 € 233 6 589 178,00 € 97 1 855 814,00 €
2012 314 8 490 715,00 € 476 987,00 € 194 6 670 638,00 € 227 6 308 791,00 € 90 1 722 000,00 €
2011 319 8 001 715,00 € 398 528,00 € 202 6 580 586,00 € 230 6 052 410,00 € 94 1 681 857,00 €
2010 316 8 212 419,00 € 379 081,00 € 201 6 803 273,00 € 226 5 995 957,00 € 94 1 622 262,00 €
2009 303 7 871 427,00 € 385 944,00 € 197 6 630 665,00 € 214 5 610 133,00 € 91 1 588 664,00 €
2008 316 8 358 927,00 € 513 652,00 € 192 7 005 986,00 € 221 5 627 493,00 € 91 1 537 004,00 €
2007 298 7 558 658,00 € 481 520,00 € 188 6 371 742,00 € 204 4 911 361,00 € 93 1 474 155,00 €
2006 288 6 777 306,00 € 359 363,00 € 175 5 369 266,00 € 197 4 652 749,00 € 93 1 455 011,00 €
2005 293 5 606 029,00 € 324 982,00 € 180 4 599 800,00 € 198 4 496 287,00 € 90 1 385 813,00 €
2004 272 5 515 251,00 € 531 128,00 € 170 4 632 650,00 € 182 4 316 515,00 € 89 1 310 519,00 €
2003 277 5 020 813,00 € 417 136,00 € 174 4 250 829,00 € 186 4 112 693,00 € 82 1 224 162,00 €
2002 265 4 578 743,00 € 330 024,00 € 167 3 792 333,00 € 179 3 801 410,00 € 81 1 189 001,00 €
2001 266 4 454 170,00 € 321 787,00 € 172 3 751 442,00 € 176 3 649 702,00 € 82 1 096 955,00 €
2000 — — 435 803,72 € 164 3 624 775,40 € — — — —
1999 — — 396 097,91 € 176 3 489 044,40 € — — — —
1998 — — 419 366,67 € 172 3 577 117,86 € — — — —
1997 — — 373 506,65 € 154 3 157 152,22 € — — — —
1996 — — 329 222,65 € 154 3 012 075,33 € — — — —
1995 — — 389 976,32 € 158 3 145 074,30 € — — — —
1994 — — 397 981,58 € 149 3 025 466,61 € — — — —
1993 — — 348 188,37 € 146 2 832 824,10 € — — — —
1992 — — 316 317,99 € 144 2 632 229,70 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure-Et-Loir

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 252 882 7 941 562 798,00 € 414 977 636,00 €
2023 251 314 7 622 191 980,00 € 391 480 801,00 €
2022 249 038 7 272 947 146,00 € 388 877 295,00 €
2021 247 247 6 922 813 002,00 € 375 851 831,00 €
2020 245 019 6 568 633 541,00 € 345 216 169,00 €
2019 242 678 6 457 183 850,00 € 365 718 553,00 €
2018 238 539 6 394 610 068,00 € 124 614 514,00 €
2017 241 210 6 286 634 669,00 € 344 919 153,00 €
2016 238 267 6 158 888 025,00 € 333 953 817,00 €
2015 238 435 6 145 921 471,00 € 351 586 439,00 €
2014 237 141 6 128 701 889,00 € 362 856 139,00 €
2013 236 300 6 121 010 792,00 € 370 186 049,00 €
2012 235 036 6 011 486 834,00 € 354 035 754,00 €
2011 233 464 5 841 545 640,00 € 309 707 603,00 €
2010 238 154 5 626 749 567,00 € 267 627 740,00 €
2009 235 334 5 521 000 416,00 € 260 838 420,00 €
2008 234 638 5 501 852 223,00 € 250 134 732,00 €
2007 232 301 5 287 520 345,00 € 270 481 033,00 €
2006 229 444 5 006 229 822,00 € 246 173 422,00 €
2005 227 075 3 865 970 227,00 € 273 297 355,00 €
2004 225 193 3 764 024 279,00 € 268 295 493,00 €
2003 222 505 3 654 745 983,00 € 259 559 718,00 €
2002 219 837 3 532 561 916,00 € 245 685 595,00 €
2001 216 934 3 397 740 081,00 € 250 342 574,00 €
2000 — — 279 364 765,07 €
1999 — — 286 271 221,28 €
1998 — — 278 127 973,94 €
1997 — — 255 057 822,08 €
1996 — — 238 522 981,54 €
1995 — — 264 049 560,26 €
1994 — — 250 839 524,85 €
1993 — — 241 022 508,79 €
1992 — — 256 690 852,75 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 596 051 211,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 956,00 € 1 945 423 047,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 359,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 907,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 966,00 € 2 039 072 230,00 €
2012 1 432 789 35 023 276 187,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 763,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 782,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 214 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal NORBERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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