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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Cornet, conseiller municipal de Gomméville

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Gomméville
Territoire
Gomméville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Cornet siège au conseil municipal de Gomméville en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 43 ans (né le 20/06/1983)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gomméville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation84,31 %
  • Inscrits102
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 84,31 % (86 votants sur 102 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 85 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re 2026, LE RENOUVEAU Donnée non disponible 50 58,82 % —
2e UNISSON GOMMÉVILLE Donnée non disponible 35 41,18 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
2026, LE RENOUVEAU 50
UNISSON GOMMÉVILLE 35

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 85
Blancs 1
Nuls 0
Abstentions 16

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21302
Commune Gomméville
Département Côte-D'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 110 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gomméville

Inscrits102
Votants86
Participation84,31 %
Abstentions16
Suffrages exprimés85
Votes blancs1
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Gomméville1 10284,31 %85

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gomméville

  • Population 119 habitants
  • Recettes de fonctionnement 158 306,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 114 239,76 € Année 2025
  • Encours de la dette 194 647,83 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 158 306,53 114 239,76
2024 189 902,78 116 184,86
2023 154 329,75 108 293,85
2022 133 186,96 85 210,87
2021 106 454,88 86 442,64
2020 108 884,89 95 917,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 158 306,53 € 189 902,78 € 154 329,75 € 133 186,96 € 106 454,88 € 108 884,89 € 1 330,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 114 239,76 € 116 184,86 € 108 293,85 € 85 210,87 € 86 442,64 € 95 917,56 € 960,00 € (2025)
Impôts locaux 36 426,00 € 36 441,00 € 35 339,00 € 30 463,00 € 29 410,00 € 23 806,00 € 306,10 € (2025)
Frais de personnel 17 279,56 € 15 632,05 € 15 181,84 € 14 812,09 € 14 035,25 € 14 010,59 € 145,21 € (2025)
Subventions reçues et participations 239,00 € 50 163,69 € 751,73 € 307,52 € 1 250,59 € 1 893,66 € 2,01 € (2025)
Dépenses d'investissement 28 420,84 € 17 020,66 € 31 346,08 € 29 559,63 € 16 400,81 € 13 921,20 € 238,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 16 506,07 € 5 384,99 € 4 924,00 € 1 345,66 € 3 472,78 € 997,54 € 138,71 € (2025)
Épargne brute 44 066,77 € 73 717,92 € 46 035,90 € 47 976,09 € 20 012,24 € 12 967,33 € 370,31 € (2025)
Épargne nette 32 152,00 € 62 082,25 € 32 323,23 € 19 762,12 € 7 084,21 € 43,67 € 270,18 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 46 730,82 € 68 630,17 € 28 623,23 € 47 200,10 € 16 703,46 € 12 734,79 € 392,70 € (2025)
Encours de la dette 194 647,83 € 206 562,60 € 218 198,33 € 231 584,00 € 259 508,02 € 272 146,20 € 1 635,70 € (2025)
Annuité de la dette 17 391,64 € 18 293,09 € 20 649,36 € 32 516,44 € 17 167,01 € 17 700,53 € 146,15 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 187
Dotation forfaitaire 14 051
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 456

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 187,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 051,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 456,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Gomméville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 247 870 203 490 16 510
2024 141 630 111 470 5 380
2023 154 030 115 060 19 450
2022 144 460 94 130 1 350
2021 117 730 94 150 3 470
2020 120 160 104 170 1 000
2019 117 780 82 840 8 510
2018 106 380 84 140 0
2017 108 570 90 170 13 910
2016 116 410 116 580 590
2015 102 950 90 370 16 370
2014 140 750 95 390 7 760
2013 126 500 88 340 16 230
2012 100 110 80 470 2 250
2011 112 500 84 180 15 590
2010 85 840 74 400 25 570
2009 87 630 81 520 41 460
2008 79 600 81 680 151 420
2007 85 330 96 040 11 680
2006 96 580 94 550 10 940
2005 87 730 78 350 10 860
2004 84 420 81 630 16 730
2003 74 270 56 420 22 950
2002 70 070 57 270 6 770
2001 90 570 68 220 76 440
2000 77 170 82 870 23 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 410 29 920 8 080
2024 1 490 28 760 9 070
2023 1 680 27 710 8 730
2022 2 240 25 870 8 140
2021 1 890 25 250 7 880
2020 12 040 8 970 7 850
2019 11 770 8 690 6 720
2018 11 310 8 470 6 570
2017 11 390 8 440 6 500
2016 11 960 8 250 6 430
2015 12 190 7 990 6 360
2014 11 550 7 690 6 290
2013 10 980 7 810 6 260
2012 10 890 7 310 6 150
2011 9 930 7 230 6 040
2010 4 490 7 090 5 640
2009 4 280 6 980 5 580
2008 4 240 6 970 5 490
2007 3 910 6 570 5 130
2006 3 820 6 470 5 040
2005 3 550 5 970 6 160
2004 3 240 5 670 6 040
2003 3 210 5 690 5 860
2002 3 250 5 560 5 710
2001 3 130 5 430 5 660
2000 3 090 5 230 5 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 2 140 2 200
2022 0 2 120 2 170
2021 0 2 090 2 220
2020 0 2 050 2 530
2019 0 9 460 10 350
2018 0 4 370 5 040
2017 0 6 470 7 420
2016 0 1 930 2 430
2015 0 4 020 5 070
2014 0 5 550 6 520
2013 0 5 790 7 210
2012 0 10 550 12 210
2011 0 135 370 137 190
2010 0 5 220 7 170
2009 0 4 760 7 580
2008 163 000 3 230 5 410
2007 0 3 080 5 090
2006 0 2 940 5 120
2005 30 000 3 700 5 490
2004 0 2 710 4 540
2003 0 4 750 6 470
2002 0 4 440 6 810
2001 0 4 440 13 940
2000 0 3 760 15 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 119 247 870,00 € 33 370,00 € 6 120,00 € 30 060,00 € 203 490,00 € 17 280,00 € 63 510,00 € 0,00 € 900,00 € 1 410,00 € 29 920,00 € 8 080,00 € 0,00 € 550,00 € 16 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 119 141 630,00 € 33 220,00 € 6 290,00 € 29 940,00 € 111 470,00 € 15 630,00 € 56 160,00 € 530,00 € 500,00 € 1 490,00 € 28 760,00 € 9 070,00 € 0,00 € 0,00 € 5 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 124 154 030,00 € 32 010,00 € 8 240,00 € 30 030,00 € 115 060,00 € 15 180,00 € 60 500,00 € 770,00 € 0,00 € 1 680,00 € 27 710,00 € 8 730,00 € 0,00 € 0,00 € 19 450,00 € 2 140,00 € 2 200,00 €
2022 126 144 460,00 € 30 460,00 € 5 100,00 € 29 700,00 € 94 130,00 € 14 810,00 € 43 140,00 € 190,00 € 0,00 € 2 240,00 € 25 870,00 € 8 140,00 € 0,00 € 0,00 € 1 350,00 € 2 120,00 € 2 170,00 €
2021 131 117 730,00 € 29 410,00 € 4 360,00 € 29 920,00 € 94 150,00 € 14 040,00 € 40 600,00 € 280,00 € 0,00 € 1 890,00 € 25 250,00 € 7 880,00 € 0,00 € 0,00 € 3 470,00 € 2 090,00 € 2 220,00 €
2020 135 120 160,00 € 22 940,00 € 5 340,00 € 30 320,00 € 104 170,00 € 14 010,00 € 51 070,00 € 480,00 € 0,00 € 12 040,00 € 8 970,00 € 7 850,00 € 0,00 € 0,00 € 1 000,00 € 2 050,00 € 2 530,00 €
2019 143 117 780,00 € 20 830,00 € 6 080,00 € 30 770,00 € 82 840,00 € 13 890,00 € 39 540,00 € 890,00 € 30,00 € 11 770,00 € 8 690,00 € 6 720,00 € 0,00 € 0,00 € 8 510,00 € 9 460,00 € 10 350,00 €
2018 144 106 380,00 € 20 130,00 € 6 570,00 € 30 740,00 € 84 140,00 € 12 930,00 € 47 320,00 € 670,00 € 130,00 € 11 310,00 € 8 470,00 € 6 570,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 370,00 € 5 040,00 €
2017 144 108 570,00 € 20 000,00 € 6 910,00 € 30 040,00 € 90 170,00 € 16 930,00 € 44 380,00 € 940,00 € 270,00 € 11 390,00 € 8 440,00 € 6 500,00 € 0,00 € 0,00 € 13 910,00 € 6 470,00 € 7 420,00 €
2016 149 116 410,00 € 20 640,00 € 6 790,00 € 30 180,00 € 116 580,00 € 14 700,00 € 45 790,00 € 500,00 € 540,00 € 11 960,00 € 8 250,00 € 6 430,00 € 0,00 € 0,00 € 590,00 € 1 930,00 € 2 430,00 €
2015 152 102 950,00 € 20 270,00 € 6 940,00 € 33 190,00 € 90 370,00 € 12 470,00 € 43 480,00 € 1 060,00 € 8 820,00 € 12 190,00 € 7 990,00 € 6 360,00 € 0,00 € 0,00 € 16 370,00 € 4 020,00 € 5 070,00 €
2014 158 140 750,00 € 19 220,00 € 6 100,00 € 34 940,00 € 95 390,00 € 20 220,00 € 49 760,00 € 960,00 € 1 000,00 € 11 550,00 € 7 690,00 € 6 290,00 € 0,00 € 0,00 € 7 760,00 € 5 550,00 € 6 520,00 €
2013 158 126 500,00 € 18 810,00 € 5 040,00 € 34 950,00 € 88 340,00 € 23 780,00 € 39 280,00 € 1 420,00 € 1 220,00 € 10 980,00 € 7 810,00 € 6 260,00 € 0,00 € 16 230,00 € 16 230,00 € 5 790,00 € 7 210,00 €
2012 159 100 110,00 € 18 140,00 € 4 480,00 € 34 620,00 € 80 470,00 € 18 060,00 € 37 570,00 € 1 660,00 € 1 470,00 € 10 890,00 € 7 310,00 € 6 150,00 € 0,00 € 0,00 € 2 250,00 € 10 550,00 € 12 210,00 €
2011 154 112 500,00 € 16 860,00 € 3 230,00 € 34 400,00 € 84 180,00 € 16 970,00 € 37 080,00 € 1 820,00 € 5 650,00 € 9 930,00 € 7 230,00 € 6 040,00 € 0,00 € 4 290,00 € 15 590,00 € 135 370,00 € 137 190,00 €
2010 151 85 840,00 € 17 310,00 € 4 530,00 € 29 660,00 € 74 400,00 € 17 030,00 € 32 100,00 € 1 950,00 € 910,00 € 4 490,00 € 7 090,00 € 5 640,00 € 0,00 € 10 610,00 € 25 570,00 € 5 220,00 € 7 170,00 €
2009 142 87 630,00 € 16 940,00 € 3 510,00 € 27 940,00 € 81 520,00 € 15 790,00 € 32 770,00 € 2 830,00 € 2 280,00 € 4 280,00 € 6 980,00 € 5 580,00 € 0,00 € 1 930,00 € 41 460,00 € 4 760,00 € 7 580,00 €
2008 138 79 600,00 € 16 780,00 € 3 110,00 € 27 510,00 € 81 680,00 € 15 510,00 € 35 390,00 € 2 180,00 € 1 100,00 € 4 240,00 € 6 970,00 € 5 490,00 € 163 000,00 € 0,00 € 151 420,00 € 3 230,00 € 5 410,00 €
2007 138 85 330,00 € 15 680,00 € 3 690,00 € 27 070,00 € 96 040,00 € 26 330,00 € 26 740,00 € 2 000,00 € 2 350,00 € 3 910,00 € 6 570,00 € 5 130,00 € 0,00 € 16 920,00 € 11 680,00 € 3 080,00 € 5 090,00 €
2006 138 96 580,00 € 15 480,00 € 3 130,00 € 26 260,00 € 94 550,00 € 38 800,00 € 28 450,00 € 2 180,00 € 610,00 € 3 820,00 € 6 470,00 € 5 040,00 € 0,00 € 10 460,00 € 10 940,00 € 2 940,00 € 5 120,00 €
2005 138 87 730,00 € 15 740,00 € 3 060,00 € 23 110,00 € 78 350,00 € 26 280,00 € 25 430,00 € 1 790,00 € 1 480,00 € 3 550,00 € 5 970,00 € 6 160,00 € 30 000,00 € 1 940,00 € 10 860,00 € 3 700,00 € 5 490,00 €
2004 138 84 420,00 € 15 020,00 € 2 660,00 € 27 360,00 € 81 630,00 € 28 400,00 € 32 220,00 € 1 840,00 € 600,00 € 3 240,00 € 5 670,00 € 6 040,00 € 0,00 € 1 880,00 € 16 730,00 € 2 710,00 € 4 540,00 €
2003 138 74 270,00 € 14 840,00 € 2 100,00 € 22 600,00 € 56 420,00 € 12 300,00 € 21 230,00 € 1 730,00 € 1 110,00 € 3 210,00 € 5 690,00 € 5 860,00 € 0,00 € 8 500,00 € 22 950,00 € 4 750,00 € 6 470,00 €
2002 138 70 070,00 € 14 670,00 € 2 030,00 € 22 520,00 € 57 270,00 € 14 400,00 € 20 020,00 € 2 370,00 € 600,00 € 3 250,00 € 5 560,00 € 5 710,00 € 0,00 € 4 960,00 € 6 770,00 € 4 440,00 € 6 810,00 €
2001 138 90 570,00 € 14 520,00 € 1 900,00 € 22 100,00 € 68 220,00 € 10 800,00 € 29 480,00 € 9 950,00 € 720,00 € 3 130,00 € 5 430,00 € 5 660,00 € 0,00 € 4 360,00 € 76 440,00 € 4 440,00 € 13 940,00 €
2000 138 77 170,00 € 13 990,00 € 1 730,00 € 20 220,00 € 82 870,00 € 18 600,00 € 30 070,00 € 12 660,00 € 880,00 € 3 090,00 € 5 230,00 € 5 620,00 € 0,00 € 12 590,00 € 23 950,00 € 3 760,00 € 15 960,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 76 1 751 671,00 € 37 185,00 € 30 889 626,00 € 51 997 588,00 € 28 740 619,00 €
2023 79 1 758 213,00 € 50 180,00 € 31 961 767,00 € 49 917 897,00 € 34 781 167,00 €
2022 79 1 764 937,00 € 47 456,00 € 28 894 993,00 € 51 928 447,00 € 33 757 999,00 €
2021 83 1 799 272,00 € 87 659,00 € 39 1 190 084,00 € 47 889 751,00 € 36 722 742,00 €
2020 79 1 518 416,00 € 34 981,00 € 36 922 756,00 € 44 790 227,00 € 33 683 556,00 €
2019 90 1 741 783,00 € 49 065,00 € 47 1 160 885,00 € 52 964 786,00 € 37 701 159,00 €
2018 84 1 596 245,00 € -14 109,00 € 42 960 401,00 € 54 1 049 618,00 € 34 655 043,00 €
2017 80 1 435 273,00 € 30 222,00 € 31 824 555,00 € 49 920 336,00 € 32 637 878,00 €
2016 88 1 533 430,00 € 20 089,00 € 29 819 504,00 € 51 1 012 532,00 € 36 666 773,00 €
2015 80 1 523 505,00 € 53 770,00 € 30 877 644,00 € 51 952 844,00 € 31 629 312,00 €
2014 80 1 559 427,00 € 39 404,00 € 35 999 971,00 € 51 967 319,00 € 32 658 095,00 €
2013 83 1 567 534,00 € 52 941,00 € 37 1 087 377,00 € 50 982 775,00 € 33 645 368,00 €
2012 80 1 470 138,00 € 58 419,00 € 36 1 065 654,00 € 48 928 155,00 € 34 587 755,00 €
2011 80 1 397 634,00 € 29 551,00 € 40 1 083 105,00 € 49 891 056,00 € 35 595 771,00 €
2010 81 1 342 448,00 € 22 365,00 € 37 980 452,00 € 49 863 364,00 € 35 605 517,00 €
2009 80 1 349 343,00 € 16 899,00 € 36 939 052,00 € 50 907 260,00 € 32 561 984,00 €
2008 90 1 517 370,00 € 12 334,00 € 38 1 036 756,00 € 59 1 062 382,00 € 36 557 919,00 €
2007 82 1 419 822,00 € 36 272,00 € 43 1 092 296,00 € 53 918 767,00 € 36 571 671,00 €
2006 82 1 322 821,00 € 10 324,00 € 38 924 780,00 € 50 865 384,00 € 34 563 779,00 €
2005 87 1 036 644,00 € 23 639,00 € 41 741 948,00 € 54 873 632,00 € 36 536 348,00 €
2004 82 985 716,00 € 30 541,00 € 41 730 990,00 € 50 848 855,00 € 36 502 212,00 €
2003 85 923 950,00 € 22 215,00 € 33 593 579,00 € 50 800 271,00 € 34 478 443,00 €
2002 84 938 045,00 € 34 777,00 € 37 650 493,00 € 51 818 420,00 € 34 455 891,00 €
2001 78 821 794,00 € 16 455,00 € 35 541 338,00 € 44 689 665,00 € 32 425 136,00 €
2000 — — 19 566,83 € 33 474 197,85 € — — — —
1999 — — 23 471,51 € 33 475 369,12 € — — — —
1998 — — 39 952,16 € 33 537 970,02 € — — — —
1997 — — 25 492,07 € 31 424 314,86 € — — — —
1996 — — 24 811,53 € 27 369 094,77 € — — — —
1995 — — 53 622,72 € 34 561 245,78 € — — — —
1994 — — 51 132,47 € 30 491 971,12 € — — — —
1993 — — 26 883,16 € 30 389 150,05 € — — — —
1992 — — 33 553,11 € 30 383 577,43 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-D'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 306 101 321,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 998,00 € 487 293 279,00 €
2015 293 933 7 801 230 329,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 849,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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D'où viennent ses réponses
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