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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Kellen, conseiller municipal de Gorcy

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Gorcy
Territoire
Gorcy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

David Kellen siège au conseil municipal de Gorcy en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 02/03/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gorcy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,26 %
  • Inscrits1 947
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 53,26 % (1 037 votants sur 1 947 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 11,22 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,04 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 014 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Gorcy 2026 Donnée non disponible 532 52,47 % —
2e Gorcy 2026, une nouvelle énergie Donnée non disponible 482 47,53 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Gorcy 2026 532
Gorcy 2026, une nouvelle énergie 482

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 014
Blancs 19
Nuls 4
Abstentions 910

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 11,22 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,04 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54234
Commune Gorcy
Département Meurthe-Et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 2 971 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gorcy

Inscrits1 947
Votants1 037
Participation53,26 %
Abstentions910
Suffrages exprimés1 014
Votes blancs19
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Gorcy1 1 94753,26 %1 014

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gorcy

  • Population 3 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 689 708,69 € Année 2024
  • Dépenses de fonctionnement 2 161 637,23 € Année 2024
  • Encours de la dette 745 672,27 € Année 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2024 2 689 708,69 2 161 637,23
2023 2 459 458,15 2 106 727,03
2022 2 263 333,93 1 958 382,26
2021 2 030 166,51 1 828 498,28
2020 1 909 017,26 1 745 592,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 20242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 689 708,69 € 2 459 458,15 € 2 263 333,93 € 2 030 166,51 € 1 909 017,26 € 893,59 € (2024)
Dépenses de fonctionnement 2 161 637,23 € 2 106 727,03 € 1 958 382,26 € 1 828 498,28 € 1 745 592,32 € 718,15 € (2024)
Impôts locaux 1 359 352,46 € 1 230 865,61 € 1 154 909,44 € 1 116 300,75 € 1 134 788,21 € 451,61 € (2024)
Frais de personnel 1 000 369,89 € 954 659,73 € 870 166,67 € 794 096,39 € 765 816,10 € 332,35 € (2024)
Subventions reçues et participations 92 949,12 € 57 371,18 € 76 029,99 € 53 445,15 € 47 574,20 € 30,88 € (2024)
Dépenses d'investissement 422 844,56 € 646 591,16 € 594 301,77 € 983 678,65 € 896 558,22 € 140,48 € (2024)
Dépenses d'équipement 323 665,75 € 529 071,27 € 482 095,88 € 674 067,98 € 781 505,42 € 107,53 € (2024)
Épargne brute 528 071,46 € 352 731,12 € 304 951,67 € 201 668,23 € 163 424,94 € 175,44 € (2024)
Épargne nette 428 892,65 € 235 211,23 € 192 745,78 € -105 980,44 € 58 382,74 € 142,49 € (2024)
Capacité ou besoin de financement 414 596,99 € 35 424,29 € 34 352,36 € -51 345,11 € 63 827,87 € 137,74 € (2024)
Encours de la dette 745 672,27 € 975 905,31 € 892 252,84 € 1 003 576,77 € 1 310 200,90 € 247,73 € (2024)
Annuité de la dette 119 403,26 € 140 171,09 € 132 975,79 € 332 148,90 € 132 502,70 € 39,67 € (2024)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 483 189
Dotation forfaitaire 275 159
Dotation de solidarité rurale (DSR) 154 186

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 483 189,00 € 2026
Dotation forfaitaire 275 159,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 154 186,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Gorcy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 399 840 2 198 070 1 044 140
2024 2 706 280 2 199 360 323 670
2023 2 465 330 2 139 060 529 070
2022 2 263 910 2 009 030 482 100
2021 2 030 170 1 870 570 674 070
2020 2 157 640 2 028 010 781 510
2019 1 981 470 1 677 290 1 219 190
2018 2 060 970 1 760 670 229 080
2017 2 067 220 1 802 580 574 150
2016 1 960 740 1 658 120 310 500
2015 1 981 690 1 809 510 542 080
2014 1 915 060 1 678 970 562 220
2013 1 777 960 1 582 830 556 660
2012 1 641 150 1 433 650 513 850
2011 1 619 110 1 354 190 517 970
2010 1 971 330 1 771 910 743 480
2009 1 439 200 1 329 950 823 270
2008 2 134 890 1 812 430 963 290
2007 1 356 370 1 313 050 200 730
2006 1 467 700 1 421 200 796 010
2005 1 241 030 1 211 530 368 000
2004 1 190 530 1 112 040 463 420
2003 1 234 750 1 171 160 571 010
2002 1 058 380 969 110 545 590
2001 1 096 730 925 790 250 530
2000 1 083 280 929 150 368 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 18 200 896 640 3 490
2024 13 920 863 830 3 880
2023 14 590 827 730 4 160
2022 11 860 754 500 4 000
2021 13 220 730 060 3 390
2020 588 560 309 130 3 670
2019 588 260 303 560 3 780
2018 566 140 292 330 3 920
2017 541 330 283 500 4 090
2016 528 620 276 340 3 820
2015 515 060 262 610 3 790
2014 429 260 234 830 3 670
2013 417 340 223 480 3 190
2012 382 900 201 210 3 740
2011 355 730 190 780 3 320
2010 168 600 177 160 3 170
2009 156 490 166 990 3 070
2008 148 660 157 320 2 450
2007 139 550 159 670 2 260
2006 128 400 148 080 2 290
2005 115 590 137 730 2 710
2004 108 770 128 020 2 930
2003 99 690 121 180 2 510
2002 98 000 118 000 2 090
2001 94 000 114 040 2 090
2000 92 910 111 420 1 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 101 760 119 400
2024 0 99 180 119 400
2023 200 000 117 200 139 850
2022 0 110 070 130 830
2021 0 306 910 331 410
2020 0 104 720 132 180
2019 550 000 99 940 128 180
2018 0 121 960 153 930
2017 0 288 100 326 340
2016 0 151 210 195 060
2015 413 990 137 320 180 820
2014 200 000 103 640 145 410
2013 0 106 470 152 810
2012 56 000 97 680 145 910
2011 0 100 640 145 910
2010 290 700 87 820 129 940
2009 197 740 92 470 137 380
2008 230 000 85 990 124 910
2007 0 95 020 134 440
2006 150 000 81 390 122 560
2005 150 250 185 560 219 310
2004 200 000 164 890 192 740
2003 384 560 185 490 210 820
2002 213 180 72 670 98 070
2001 0 86 660 117 430
2000 0 101 560 130 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 018 2 399 840,00 € 1 105 790,00 € 118 540,00 € 468 980,00 € 2 198 070,00 € 1 082 950,00 € 610 020,00 € 17 650,00 € 81 620,00 € 18 200,00 € 896 640,00 € 3 490,00 € 0,00 € 29 560,00 € 1 044 140,00 € 101 760,00 € 119 400,00 €
2024 3 010 2 706 280,00 € 1 061 110,00 € 176 170,00 € 463 160,00 € 2 199 360,00 € 1 000 370,00 € 687 410,00 € 20 220,00 € 60 180,00 € 13 920,00 € 863 830,00 € 3 880,00 € 0,00 € 94 670,00 € 323 670,00 € 99 180,00 € 119 400,00 €
2023 2 950 2 465 330,00 € 1 017 490,00 € 120 340,00 € 492 510,00 € 2 139 060,00 € 954 660,00 € 629 750,00 € 22 650,00 € 69 800,00 € 14 590,00 € 827 730,00 € 4 160,00 € 200 000,00 € 75 900,00 € 529 070,00 € 117 200,00 € 139 850,00 €
2022 2 922 2 263 910,00 € 927 350,00 € 148 050,00 € 441 210,00 € 2 009 030,00 € 870 170,00 € 665 340,00 € 20 770,00 € 54 290,00 € 11 860,00 € 754 500,00 € 4 000,00 € 0,00 € 62 950,00 € 482 100,00 € 110 070,00 € 130 830,00 €
2021 2 861 2 030 170,00 € 897 680,00 € 109 700,00 € 360 000,00 € 1 870 570,00 € 794 100,00 € 588 500,00 € 24 500,00 € 79 370,00 € 13 220,00 € 730 060,00 € 3 390,00 € 0,00 € 287 880,00 € 674 070,00 € 306 910,00 € 331 410,00 €
2020 2 806 2 157 640,00 € 871 500,00 € 142 470,00 € 294 570,00 € 2 028 010,00 € 765 820,00 € 575 110,00 € 27 460,00 € 58 420,00 € 588 560,00 € 309 130,00 € 3 670,00 € 0,00 € 255 950,00 € 781 510,00 € 104 720,00 € 132 180,00 €
2019 2 751 1 981 470,00 € 868 100,00 € 80 670,00 € 327 830,00 € 1 677 290,00 € 634 550,00 € 532 890,00 € 28 250,00 € 58 640,00 € 588 260,00 € 303 560,00 € 3 780,00 € 550 000,00 € 100 810,00 € 1 219 190,00 € 99 940,00 € 128 180,00 €
2018 2 700 2 060 970,00 € 836 730,00 € 98 300,00 € 322 630,00 € 1 760 670,00 € 728 320,00 € 492 820,00 € 31 970,00 € 84 720,00 € 566 140,00 € 292 330,00 € 3 920,00 € 0,00 € 54 540,00 € 229 080,00 € 121 960,00 € 153 930,00 €
2017 2 660 2 067 220,00 € 800 490,00 € 71 050,00 € 331 260,00 € 1 802 580,00 € 709 250,00 € 535 830,00 € 38 240,00 € 81 720,00 € 541 330,00 € 283 500,00 € 4 090,00 € 0,00 € 216 100,00 € 574 150,00 € 288 100,00 € 326 340,00 €
2016 2 621 1 960 740,00 € 869 600,00 € 116 930,00 € 364 600,00 € 1 658 120,00 € 690 910,00 € 463 980,00 € 43 850,00 € 68 420,00 € 528 620,00 € 276 340,00 € 3 820,00 € 0,00 € 69 900,00 € 310 500,00 € 151 210,00 € 195 060,00 €
2015 2 569 1 981 690,00 € 834 340,00 € 64 700,00 € 407 440,00 € 1 809 510,00 € 694 720,00 € 476 020,00 € 43 850,00 € 112 010,00 € 515 060,00 € 262 610,00 € 3 790,00 € 413 990,00 € 52 400,00 € 542 080,00 € 137 320,00 € 180 820,00 €
2014 2 522 1 915 060,00 € 796 640,00 € 23 950,00 € 444 660,00 € 1 678 970,00 € 675 560,00 € 442 150,00 € 43 020,00 € 83 930,00 € 429 260,00 € 234 830,00 € 3 670,00 € 200 000,00 € 71 800,00 € 562 220,00 € 103 640,00 € 145 410,00 €
2013 2 470 1 777 960,00 € 764 960,00 € 26 520,00 € 438 680,00 € 1 582 830,00 € 612 940,00 € 470 410,00 € 47 090,00 € 85 850,00 € 417 340,00 € 223 480,00 € 3 190,00 € 0,00 € 82 030,00 € 556 660,00 € 106 470,00 € 152 810,00 €
2012 2 445 1 641 150,00 € 719 500,00 € 34 460,00 € 421 810,00 € 1 433 650,00 € 538 980,00 € 393 040,00 € 48 380,00 € 85 220,00 € 382 900,00 € 201 210,00 € 3 740,00 € 56 000,00 € 109 730,00 € 513 850,00 € 97 680,00 € 145 910,00 €
2011 2 431 1 619 110,00 € 676 400,00 € 31 610,00 € 388 940,00 € 1 354 190,00 € 529 940,00 € 337 610,00 € 45 270,00 € 83 690,00 € 355 730,00 € 190 780,00 € 3 320,00 € 0,00 € 215 870,00 € 517 970,00 € 100 640,00 € 145 910,00 €
2010 2 402 1 971 330,00 € 646 320,00 € 22 520,00 € 404 830,00 € 1 771 910,00 € 512 350,00 € 355 580,00 € 42 470,00 € 81 770,00 € 168 600,00 € 177 160,00 € 3 170,00 € 290 700,00 € 80 740,00 € 743 480,00 € 87 820,00 € 129 940,00 €
2009 2 371 1 439 200,00 € 628 990,00 € 28 150,00 € 373 250,00 € 1 329 950,00 € 502 500,00 € 354 530,00 € 45 140,00 € 80 780,00 € 156 490,00 € 166 990,00 € 3 070,00 € 197 740,00 € 126 330,00 € 823 270,00 € 92 470,00 € 137 380,00 €
2008 2 163 2 134 890,00 € 569 790,00 € 29 780,00 € 379 160,00 € 1 812 430,00 € 490 650,00 € 264 220,00 € 39 000,00 € 77 630,00 € 148 660,00 € 157 320,00 € 2 450,00 € 230 000,00 € 153 110,00 € 963 290,00 € 85 990,00 € 124 910,00 €
2007 2 163 1 356 370,00 € 518 030,00 € 32 610,00 € 373 850,00 € 1 313 050,00 € 509 630,00 € 338 830,00 € 39 420,00 € 74 770,00 € 139 550,00 € 159 670,00 € 2 260,00 € 0,00 € 258 000,00 € 200 730,00 € 95 020,00 € 134 440,00 €
2006 2 163 1 467 700,00 € 502 070,00 € 24 590,00 € 371 380,00 € 1 421 200,00 € 511 020,00 € 343 470,00 € 41 320,00 € 83 450,00 € 128 400,00 € 148 080,00 € 2 290,00 € 150 000,00 € 298 760,00 € 796 010,00 € 81 390,00 € 122 560,00 €
2005 2 163 1 241 030,00 € 470 920,00 € 21 190,00 € 361 450,00 € 1 211 530,00 € 561 600,00 € 295 580,00 € 36 850,00 € 91 460,00 € 115 590,00 € 137 730,00 € 2 710,00 € 150 250,00 € 183 390,00 € 368 000,00 € 185 560,00 € 219 310,00 €
2004 2 163 1 190 530,00 € 454 910,00 € 16 990,00 € 355 260,00 € 1 112 040,00 € 524 590,00 € 302 040,00 € 29 900,00 € 98 780,00 € 108 770,00 € 128 020,00 € 2 930,00 € 200 000,00 € 82 850,00 € 463 420,00 € 164 890,00 € 192 740,00 €
2003 2 163 1 234 750,00 € 415 570,00 € 15 460,00 € 239 700,00 € 1 171 160,00 € 505 130,00 € 296 840,00 € 26 420,00 € 86 510,00 € 99 690,00 € 121 180,00 € 2 510,00 € 384 560,00 € 253 750,00 € 571 010,00 € 185 490,00 € 210 820,00 €
2002 2 163 1 058 380,00 € 394 360,00 € 13 800,00 € 259 780,00 € 969 110,00 € 461 610,00 € 283 890,00 € 25 400,00 € 85 450,00 € 98 000,00 € 118 000,00 € 2 090,00 € 213 180,00 € 75 820,00 € 545 590,00 € 72 670,00 € 98 070,00 €
2001 2 163 1 096 730,00 € 394 890,00 € 12 700,00 € 254 950,00 € 925 790,00 € 418 310,00 € 265 070,00 € 30 780,00 € 80 260,00 € 94 000,00 € 114 040,00 € 2 090,00 € 0,00 € 33 310,00 € 250 530,00 € 86 660,00 € 117 430,00 €
2000 2 163 1 083 280,00 € 377 240,00 € 9 950,00 € 252 420,00 € 929 150,00 € 407 810,00 € 268 480,00 € 28 710,00 € 80 830,00 € 92 910,00 € 111 420,00 € 1 980,00 € 0,00 € 86 690,00 € 368 630,00 € 101 560,00 € 130 080,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 537 62 857 673,00 € 1 448 326,00 € 526 29 460 734,00 € 983 48 454 489,00 € 466 13 225 276,00 €
2023 1 513 54 754 381,00 € 1 122 907,00 € 410 21 334 614,00 € 637 20 063 270,00 € 425 8 906 159,00 €
2022 1 485 50 461 441,00 € 1 064 429,00 € 403 20 209 114,00 € 652 18 489 379,00 € 425 8 437 091,00 €
2021 1 486 47 009 582,00 € 1 041 612,00 € 419 19 389 950,00 € 663 18 050 800,00 € 418 8 275 448,00 €
2020 1 473 46 314 359,00 € 953 051,00 € 435 19 802 683,00 € 898 31 878 552,00 € 444 9 496 562,00 €
2019 1 477 43 284 108,00 € 1 069 037,00 € 503 21 351 453,00 € 635 14 719 824,00 € 429 8 245 848,00 €
2018 1 494 43 110 082,00 € -174 386,00 € 523 21 436 913,00 € 662 15 778 852,00 € 439 8 260 527,00 €
2017 1 427 40 484 927,00 € 1 037 234,00 € 396 16 962 580,00 € 672 15 310 216,00 € 426 8 303 763,00 €
2016 1 399 39 253 252,00 € 1 061 981,00 € 403 16 622 311,00 € 671 15 562 744,00 € 419 8 137 040,00 €
2015 1 376 37 992 429,00 € 1 046 207,00 € 394 16 802 824,00 € 674 15 496 056,00 € 422 8 047 149,00 €
2014 1 366 36 896 158,00 € 993 116,00 € 433 17 091 577,00 € 658 15 409 596,00 € 427 7 921 369,00 €
2013 1 336 35 289 782,00 € 1 075 670,00 € 477 18 195 148,00 € 646 15 123 146,00 € 411 7 803 834,00 €
2012 1 305 34 662 939,00 € 984 280,00 € 521 19 362 356,00 € 628 15 062 890,00 € 420 7 537 828,00 €
2011 1 281 34 669 843,00 € 960 459,00 € 533 20 872 330,00 € 649 14 417 140,00 € 419 7 263 189,00 €
2010 1 281 31 151 593,00 € 663 133,00 € 519 18 081 328,00 € 652 14 133 969,00 € 402 6 953 910,00 €
2009 1 260 29 695 034,00 € 608 275,00 € 510 17 494 208,00 € 632 13 740 349,00 € 406 6 855 599,00 €
2008 1 267 29 313 428,00 € 619 406,00 € 509 16 417 253,00 € 663 13 867 408,00 € 403 6 750 592,00 €
2007 1 237 28 854 448,00 € 921 336,00 € 508 17 163 783,00 € 652 13 707 299,00 € 397 6 669 817,00 €
2006 1 230 26 861 654,00 € 692 226,00 € 485 15 775 147,00 € 653 13 019 526,00 € 400 6 451 208,00 €
2005 1 208 20 785 798,00 € 728 918,00 € 477 11 962 830,00 € 637 12 494 398,00 € 387 6 217 803,00 €
2004 1 171 19 594 181,00 € 849 692,00 € 444 11 124 670,00 € 610 11 700 950,00 € 372 5 894 804,00 €
2003 1 158 18 463 412,00 € 805 698,00 € 445 10 749 450,00 € 608 11 298 671,00 € 367 5 763 270,00 €
2002 1 156 13 107 165,00 € 685 395,00 € 449 9 404 539,00 € 627 11 514 712,00 € 366 5 552 147,00 €
2001 1 126 12 712 837,00 € 799 156,00 € 440 9 195 393,00 € 597 11 049 787,00 € 369 5 426 021,00 €
2000 — — 914 392,41 € 465 9 131 464,26 € — — — —
1999 — — 954 284,05 € 469 9 150 611,09 € — — — —
1998 — — 1 005 276,72 € 477 9 227 028,45 € — — — —
1997 — — 943 432,73 € 460 8 878 272,05 € — — — —
1996 — — 797 720,89 € 424 7 929 762,16 € — — — —
1995 — — 945 210,59 € 446 8 140 770,20 € — — — —
1994 — — 870 647,16 € 435 7 820 274,80 € — — — —
1993 — — 620 660,65 € 424 6 941 977,90 € — — — —
1992 — — 955 788,26 € 433 7 492 217,02 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meurthe-Et-Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 478,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 433,00 € 326 465 533,00 €
2017 401 435 10 174 638 241,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 380,00 € 533 039 837,00 €
2015 398 187 9 879 841 775,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 412,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 413,00 € 535 663 971,00 €
2012 395 640 9 543 426 626,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 131,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 053,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 795,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 647,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 920,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 937,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David KELLEN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David KELLEN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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