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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Hutter, conseiller municipal de Gorniès

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Gorniès
Territoire
Gorniès
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Hutter siège au conseil municipal de Gorniès en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 24/01/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gorniès. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues82
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,65 %
  • Inscrits127
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 82 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 71,65 % (91 votants sur 127 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 82 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PRESERVER,CONTINUER POUR DEVELOPPER GORNIES Donnée non disponible 82 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PRESERVER,CONTINUER POUR DEVELOPPER GORNIES 82

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 82
Blancs 5
Nuls 4
Abstentions 36

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 34115
Commune Gorniès
Département Hérault
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 103 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gorniès

Inscrits127
Votants91
Participation71,65 %
Abstentions36
Suffrages exprimés82
Votes blancs5
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Gorniès1 12771,65 %82 82100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gorniès

  • Population 107 habitants
  • Recettes de fonctionnement 210 523,26 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 198 656,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 22 130,05 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 210 523,26 198 656,82
2024 209 191,22 187 002,68
2023 207 117,11 191 897,73
2022 218 830,94 174 486,06
2021 209 436,91 171 928,80
2020 210 573,96 159 019,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 210 523,26 € 209 191,22 € 207 117,11 € 218 830,94 € 209 436,91 € 210 573,96 € 1 967,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 198 656,82 € 187 002,68 € 191 897,73 € 174 486,06 € 171 928,80 € 159 019,98 € 1 856,61 € (2025)
Impôts locaux 40 324,96 € 41 906,96 € 37 618,81 € 35 734,81 € 34 026,71 € 33 655,60 € 376,87 € (2025)
Frais de personnel 99 326,29 € 94 354,26 € 89 236,19 € 83 618,09 € 80 732,45 € 81 867,79 € 928,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 172,39 € 17 997,21 € 21 163,78 € 19 049,65 € 18 926,22 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 45 007,96 € 51 882,28 € 79 394,75 € 73 516,54 € 76 794,24 € 39 049,12 € 420,64 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 937,18 € 38 215,60 € 65 328,07 € 59 299,86 € 63 127,56 € 24 982,44 € 279,79 € (2025)
Épargne brute 11 866,44 € 22 188,54 € 15 219,38 € 44 344,88 € 37 508,11 € 51 553,98 € 110,90 € (2025)
Épargne nette -3 204,34 € 8 521,86 € 1 152,70 € 30 128,20 € 23 841,43 € 37 487,30 € -29,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 10 260,32 € 18 164,19 € -10 451,22 € 20 800,46 € 901,93 € 36 593,56 € 95,89 € (2025)
Encours de la dette 22 130,05 € 37 200,83 € 50 417,51 € 63 884,19 € 78 100,87 € 91 357,55 € 206,82 € (2025)
Annuité de la dette 16 392,16 € 15 609,90 € 16 631,74 € 17 403,57 € 17 475,40 € 18 497,24 € 153,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 985
Dotation forfaitaire 42 434
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 949
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 551

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 985,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 434,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 551,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 949,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Gorniès

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 232 960 231 780 29 940
2024 230 980 219 820 38 220
2023 228 100 224 720 65 330
2022 248 820 207 310 59 300
2021 230 420 210 230 63 130
2020 231 560 194 840 24 980
2019 225 260 196 860 61 860
2018 222 770 201 650 35 960
2017 200 180 206 940 32 050
2016 225 370 220 330 264 400
2015 218 120 201 490 310 890
2014 221 950 184 040 53 010
2013 208 870 203 370 158 820
2012 210 170 200 010 71 340
2011 203 650 186 690 65 180
2010 231 800 215 480 166 750
2009 201 550 165 330 76 880
2008 194 920 165 070 68 940
2007 230 150 167 970 102 220
2006 184 910 124 790 285 700
2005 172 030 131 320 65 600
2004 186 700 119 900 48 750
2003 169 580 130 180 64 690
2002 163 930 132 460 167 220
2001 146 920 111 870 83 110
2000 139 590 104 640 188 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 180 66 880 2 350
2024 10 390 65 510 2 630
2023 8 610 61 870 2 480
2022 7 910 57 930 2 330
2021 7 420 55 570 2 250
2020 12 930 15 160 2 240
2019 12 730 14 930 2 220
2018 12 650 14 600 2 170
2017 12 140 14 240 2 150
2016 11 700 13 740 2 090
2015 11 830 13 130 1 970
2014 11 770 12 870 1 950
2013 11 660 12 920 1 930
2012 11 470 12 650 1 910
2011 10 810 12 590 1 870
2010 9 700 11 170 1 710
2009 9 410 10 990 1 700
2008 9 130 10 420 1 790
2007 8 900 10 320 1 750
2006 8 690 10 040 1 660
2005 7 180 8 190 1 680
2004 6 150 7 110 1 470
2003 6 080 7 080 1 430
2002 4 910 5 600 1 390
2001 4 240 5 040 1 380
2000 3 220 3 730 1 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 670 14 990
2024 0 13 670 15 610
2023 0 13 670 16 230
2022 0 13 670 16 850
2021 0 13 670 17 480
2020 0 13 670 18 100
2019 0 13 670 18 720
2018 0 13 670 19 340
2017 0 13 670 19 960
2016 0 13 670 21 120
2015 0 13 670 21 210
2014 0 13 670 21 830
2013 0 17 080 28 160
2012 205 000 3 420 5 750
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 60 000 62 040
2007 0 0 2 180
2006 60 000 3 170 3 480
2005 0 2 890 3 480
2004 0 2 640 3 480
2003 0 7 000 8 520
2002 0 57 810 62 170
2001 0 5 840 10 690
2000 51 420 5 330 8 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 107 232 960,00 € 38 800,00 € 28 540,00 € 49 490,00 € 231 780,00 € 99 330,00 € 74 410,00 € 1 320,00 € 800,00 € 9 180,00 € 66 880,00 € 2 350,00 € 0,00 € 23 800,00 € 29 940,00 € 13 670,00 € 14 990,00 €
2024 110 230 980,00 € 40 120,00 € 33 590,00 € 48 980,00 € 219 820,00 € 94 350,00 € 66 960,00 € 1 940,00 € 1 200,00 € 10 390,00 € 65 510,00 € 2 630,00 € 0,00 € 25 380,00 € 38 220,00 € 13 670,00 € 15 610,00 €
2023 113 228 100,00 € 35 760,00 € 43 590,00 € 49 150,00 € 224 720,00 € 89 240,00 € 77 070,00 € 2 570,00 € 800,00 € 8 610,00 € 61 870,00 € 2 480,00 € 0,00 € 30 800,00 € 65 330,00 € 13 670,00 € 16 230,00 €
2022 119 248 820,00 € 33 570,00 € 47 020,00 € 49 020,00 € 207 310,00 € 83 620,00 € 57 350,00 € 3 190,00 € 800,00 € 7 910,00 € 57 930,00 € 2 330,00 € 0,00 € 25 400,00 € 59 300,00 € 13 670,00 € 16 850,00 €
2021 123 230 420,00 € 31 820,00 € 37 210,00 € 49 160,00 € 210 230,00 € 80 730,00 € 63 980,00 € 3 810,00 € 800,00 € 7 420,00 € 55 570,00 € 2 250,00 € 0,00 € 22 430,00 € 63 130,00 € 13 670,00 € 17 480,00 €
2020 130 231 560,00 € 30 400,00 € 37 270,00 € 51 450,00 € 194 840,00 € 81 870,00 € 49 450,00 € 4 430,00 € 1 000,00 € 12 930,00 € 15 160,00 € 2 240,00 € 0,00 € 0,00 € 24 980,00 € 13 670,00 € 18 100,00 €
2019 130 225 260,00 € 30 020,00 € 35 900,00 € 51 260,00 € 196 860,00 € 80 360,00 € 47 740,00 € 5 050,00 € 1 000,00 € 12 730,00 € 14 930,00 € 2 220,00 € 0,00 € 25 430,00 € 61 860,00 € 13 670,00 € 18 720,00 €
2018 131 222 770,00 € 29 440,00 € 32 180,00 € 48 880,00 € 201 650,00 € 79 980,00 € 55 920,00 € 5 670,00 € 1 000,00 € 12 650,00 € 14 600,00 € 2 170,00 € 0,00 € 13 060,00 € 35 960,00 € 13 670,00 € 19 340,00 €
2017 126 200 180,00 € 26 220,00 € 28 300,00 € 46 210,00 € 206 940,00 € 81 890,00 € 53 630,00 € 6 370,00 € 850,00 € 12 140,00 € 14 240,00 € 2 150,00 € 0,00 € 54 320,00 € 32 050,00 € 13 670,00 € 19 960,00 €
2016 121 225 370,00 € 28 660,00 € 24 400,00 € 43 640,00 € 220 330,00 € 77 890,00 € 59 480,00 € 8 190,00 € 1 050,00 € 11 700,00 € 13 740,00 € 2 090,00 € 0,00 € 246 770,00 € 264 400,00 € 13 670,00 € 21 120,00 €
2015 117 218 120,00 € 26 920,00 € 24 620,00 € 50 420,00 € 201 490,00 € 80 140,00 € 60 220,00 € 7 540,00 € 2 090,00 € 11 830,00 € 13 130,00 € 1 970,00 € 0,00 € 25 380,00 € 310 890,00 € 13 670,00 € 21 210,00 €
2014 116 221 950,00 € 26 650,00 € 26 500,00 € 53 730,00 € 184 040,00 € 67 950,00 € 55 810,00 € 8 160,00 € 3 030,00 € 11 770,00 € 12 870,00 € 1 950,00 € 0,00 € 91 140,00 € 53 010,00 € 13 670,00 € 21 830,00 €
2013 115 208 870,00 € 26 710,00 € 28 570,00 € 55 020,00 € 203 370,00 € 82 280,00 € 57 020,00 € 11 080,00 € 4 840,00 € 11 660,00 € 12 920,00 € 1 930,00 € 0,00 € 33 510,00 € 158 820,00 € 17 080,00 € 28 160,00 €
2012 115 210 170,00 € 26 050,00 € 31 260,00 € 54 870,00 € 200 010,00 € 82 630,00 € 62 500,00 € 2 330,00 € 4 990,00 € 11 470,00 € 12 650,00 € 1 910,00 € 205 000,00 € 3 340,00 € 71 340,00 € 3 420,00 € 5 750,00 €
2011 117 203 650,00 € 25 260,00 € 25 910,00 € 54 930,00 € 186 690,00 € 80 670,00 € 53 750,00 € 0,00 € 4 980,00 € 10 810,00 € 12 590,00 € 1 870,00 € 0,00 € 10 520,00 € 65 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 116 231 800,00 € 23 510,00 € 19 750,00 € 54 810,00 € 215 480,00 € 77 870,00 € 54 770,00 € 0,00 € 4 020,00 € 9 700,00 € 11 170,00 € 1 710,00 € 0,00 € 51 080,00 € 166 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 118 201 550,00 € 22 170,00 € 28 590,00 € 54 580,00 € 165 330,00 € 63 430,00 € 50 750,00 € 0,00 € 2 940,00 € 9 410,00 € 10 990,00 € 1 700,00 € 0,00 € 24 080,00 € 76 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 123 194 920,00 € 21 830,00 € 32 040,00 € 52 170,00 € 165 070,00 € 62 120,00 € 50 160,00 € 2 040,00 € 4 180,00 € 9 130,00 € 10 420,00 € 1 790,00 € 0,00 € 40 780,00 € 68 940,00 € 60 000,00 € 62 040,00 €
2007 123 230 150,00 € 21 430,00 € 31 040,00 € 51 740,00 € 167 970,00 € 62 010,00 € 45 420,00 € 2 180,00 € 2 950,00 € 8 900,00 € 10 320,00 € 1 750,00 € 0,00 € 39 960,00 € 102 220,00 € 0,00 € 2 180,00 €
2006 123 184 910,00 € 25 450,00 € 28 690,00 € 46 960,00 € 124 790,00 € 55 880,00 € 32 050,00 € 310,00 € 3 470,00 € 8 690,00 € 10 040,00 € 1 660,00 € 60 000,00 € 149 170,00 € 285 700,00 € 3 170,00 € 3 480,00 €
2005 123 172 030,00 € 17 470,00 € 25 070,00 € 50 540,00 € 131 320,00 € 67 220,00 € 31 170,00 € 590,00 € 2 050,00 € 7 180,00 € 8 190,00 € 1 680,00 € 0,00 € 20 580,00 € 65 600,00 € 2 890,00 € 3 480,00 €
2004 123 186 700,00 € 15 080,00 € 39 190,00 € 50 040,00 € 119 900,00 € 56 580,00 € 30 440,00 € 850,00 € 1 800,00 € 6 150,00 € 7 110,00 € 1 470,00 € 0,00 € 32 420,00 € 48 750,00 € 2 640,00 € 3 480,00 €
2003 123 169 580,00 € 14 730,00 € 16 670,00 € 51 370,00 € 130 180,00 € 56 800,00 € 28 530,00 € 1 520,00 € 2 160,00 € 6 080,00 € 7 080,00 € 1 430,00 € 0,00 € 63 620,00 € 64 690,00 € 7 000,00 € 8 520,00 €
2002 123 163 930,00 € 12 230,00 € 16 450,00 € 50 770,00 € 132 460,00 € 54 550,00 € 29 970,00 € 4 360,00 € 3 480,00 € 4 910,00 € 5 600,00 € 1 390,00 € 0,00 € 42 720,00 € 167 220,00 € 57 810,00 € 62 170,00 €
2001 123 146 920,00 € 10 770,00 € 14 190,00 € 50 680,00 € 111 870,00 € 50 470,00 € 30 550,00 € 4 850,00 € 2 200,00 € 4 240,00 € 5 040,00 € 1 380,00 € 0,00 € 74 330,00 € 83 110,00 € 5 840,00 € 10 690,00 €
2000 123 139 590,00 € 8 220,00 € 9 840,00 € 50 620,00 € 104 640,00 € 51 980,00 € 22 800,00 € 3 190,00 € 3 040,00 € 3 220,00 € 3 730,00 € 1 210,00 € 51 420,00 € 128 590,00 € 188 850,00 € 5 330,00 € 8 520,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Hérault

  • Population 1 235 457 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 569 096 618,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 500 424 454,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 836 816 295,69 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 525 marchés
  • Montant des marchés notifiés 9 642 137 070,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 569 096 618,04 1 500 424 454,28
2024 1 492 000 903,74 1 495 375 887,73
2023 1 533 704 340,87 1 387 261 142,52
2022 1 514 933 622,01 1 283 945 957,99
2021 1 456 981 845,94 1 233 921 468,22
2020 1 343 962 934,27 1 237 631 445,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 569 096 618,04 € 1 492 000 903,74 € 1 533 704 340,87 € 1 514 933 622,01 € 1 456 981 845,94 € 1 343 962 934,27 € 1 270,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 500 424 454,28 € 1 495 375 887,73 € 1 387 261 142,52 € 1 283 945 957,99 € 1 233 921 468,22 € 1 237 631 445,53 € 1 214,47 € (2025)
Impôts locaux 59 245 098,00 € 52 465 085,00 € 55 494 012,00 € 112 013 852,40 € 108 065 968,05 € 432 024 182,96 € 47,95 € (2025)
Frais de personnel 315 884 609,29 € 314 668 370,03 € 294 276 186,34 € 263 033 226,58 € 244 289 054,63 € 238 932 979,70 € 255,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 202 229 446,36 € 202 078 772,78 € 173 061 983,63 € 141 901 585,59 € 133 222 518,42 € 120 182 116,17 € 163,69 € (2025)
Dépenses d'investissement 219 525 538,49 € 309 281 575,90 € 322 761 495,22 € 306 532 831,05 € 308 853 486,93 € 261 375 586,26 € 177,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 107 832 916,20 € 180 706 128,41 € 185 931 059,00 € 158 335 757,99 € 181 981 152,15 € 164 595 655,71 € 87,28 € (2025)
Épargne brute 68 672 163,76 € -3 374 983,99 € 146 443 198,35 € 230 987 664,02 € 223 060 377,72 € 106 331 488,74 € 55,58 € (2025)
Épargne nette 19 594 736,04 € -47 696 780,76 € 104 259 640,42 € 142 560 879,86 € 165 040 654,00 € 67 465 688,79 € 15,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -39 637 975,58 € -201 094 400,19 € -71 374 831,58 € 64 165 926,46 € 32 423 995,68 € -64 864 805,67 € -32,08 € (2025)
Encours de la dette 836 816 295,69 € 775 867 723,41 € 645 542 418,66 € 567 725 976,59 € 606 152 760,75 € 584 171 134,47 € 677,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 434 238,52 € 62 153 284,59 € 55 184 083,44 € 98 488 877,77 € 67 730 291,78 € 49 326 047,01 € 56,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 128 333 729
Dotation forfaitaire 73 731 530
Dotation de compensation 33 139 520
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 128 333 729,00 € 2026
Dotation forfaitaire 73 731 530,00 € 2026
Dotation de compensation 33 139 520,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 91 1 993 399,00 € 61 133,00 € 35 1 234 576,00 € 31 695 705,00 € 55 1 461 666,00 €
2023 85 1 747 425,00 € 48 035,00 € 32 993 424,00 € 29 648 534,00 € 51 1 294 684,00 €
2022 79 1 800 223,00 € 66 311,00 € 36 1 198 634,00 € 29 608 658,00 € 49 1 241 409,00 €
2021 78 1 787 203,00 € 82 961,00 € 38 1 245 527,00 € 32 688 865,00 € 49 1 153 123,00 €
2020 76 1 642 882,00 € 64 976,00 € 33 1 076 517,00 € 30 535 363,00 € 51 1 145 452,00 €
2019 77 1 664 115,00 € 73 429,00 € 40 1 189 241,00 € 35 572 008,00 € 52 1 191 672,00 €
2018 75 1 454 947,00 € -6 748,00 € 35 1 005 931,00 € 34 472 662,00 € 48 1 063 194,00 €
2017 72 1 555 899,00 € 72 092,00 € 29 1 076 827,00 € 30 402 653,00 € 46 1 079 599,00 €
2016 74 1 511 210,00 € 54 886,00 € 30 1 044 105,00 € 29 370 999,00 € 48 1 150 100,00 €
2015 76 1 603 093,00 € 67 760,00 € 26 1 032 105,00 € 27 390 694,00 € 50 1 277 804,00 €
2014 78 2 118 477,00 € 206 384,00 € 41 1 782 131,00 € 30 579 462,00 € 46 1 185 308,00 €
2013 77 1 869 989,00 € 155 656,00 € 42 1 593 059,00 € 27 449 320,00 € 48 1 226 065,00 €
2012 83 1 780 962,00 € 93 808,00 € 37 1 333 230,00 € 32 530 764,00 € 51 1 173 679,00 €
2011 83 1 648 070,00 € 67 182,00 € 38 1 270 301,00 € 36 535 337,00 € 48 1 108 182,00 €
2010 77 1 634 210,00 € 64 460,00 € 37 1 265 854,00 € 25 430 387,00 € 51 1 175 212,00 €
2009 78 1 610 844,00 € 70 914,00 € 41 1 321 325,00 € 26 437 566,00 € 50 1 113 324,00 €
2008 81 1 588 293,00 € 39 254,00 € 39 1 229 447,00 € 34 450 904,00 € 50 1 062 579,00 €
2007 82 1 436 932,00 € 46 102,00 € 39 1 154 078,00 € 33 439 027,00 € 48 963 901,00 €
2006 78 1 426 263,00 € 43 178,00 € 33 1 028 879,00 € 35 415 190,00 € 48 911 307,00 €
2005 79 1 099 035,00 € 67 392,00 € 36 840 049,00 € 34 432 195,00 € 50 887 379,00 €
2004 79 1 007 444,00 € 57 323,00 € 32 748 106,00 € 32 435 071,00 € 43 759 248,00 €
2003 74 975 225,00 € 48 619,00 € 33 735 758,00 € 31 476 314,00 € 42 750 912,00 €
2002 77 899 633,00 € 47 815,00 € 30 641 370,00 € 33 481 805,00 € 37 614 219,00 €
2001 72 837 355,00 € 43 343,00 € 29 600 621,00 € 34 471 464,00 € 31 492 044,00 €
2000 — — 49 432,97 € 28 570 819,73 € — — — —
1999 — — 50 026,75 € 28 526 757,39 € — — — —
1998 — — 37 568,32 € 23 440 542,60 € — — — —
1997 — — 51 320,28 € 26 500 208,70 € — — — —
1996 — — 46 240,38 € 24 467 554,89 € — — — —
1995 — — 38 428,89 € 20 391 626,74 € — — — —
1994 — — 41 480,16 € 19 391 403,70 € — — — —
1993 — — 42 718,20 € 17 389 056,45 € — — — —
1992 — — 59 372,79 € 22 467 448,02 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Hérault

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 783 517 23 100 312 717,00 € 1 379 994 273,00 €
2023 768 386 21 797 102 439,00 € 1 262 609 630,00 €
2022 760 799 20 551 369 790,00 € 1 219 063 758,00 €
2021 740 332 19 750 227 665,00 € 1 267 735 100,00 €
2020 725 052 18 180 200 419,00 € 1 106 524 903,00 €
2019 709 943 17 672 233 999,00 € 1 135 837 915,00 €
2018 693 219 17 288 966 497,00 € 395 736 656,00 €
2017 677 240 16 380 092 311,00 € 1 014 504 925,00 €
2016 662 557 15 789 231 489,00 € 964 399 153,00 €
2015 655 046 15 445 632 574,00 € 968 223 956,00 €
2014 648 120 15 111 368 255,00 € 934 642 371,00 €
2013 638 447 14 720 248 508,00 € 890 720 815,00 €
2012 627 879 14 415 453 317,00 € 858 954 817,00 €
2011 617 031 13 903 694 548,00 € 766 408 579,00 €
2010 621 732 13 312 914 579,00 € 659 393 148,00 €
2009 609 787 12 813 403 199,00 € 612 277 301,00 €
2008 601 002 12 481 664 288,00 € 563 044 962,00 €
2007 590 079 12 097 775 898,00 € 641 425 257,00 €
2006 578 701 11 472 016 492,00 € 589 441 463,00 €
2005 567 627 8 791 323 979,00 € 655 048 782,00 €
2004 560 568 8 481 188 449,00 € 634 188 150,00 €
2003 552 467 8 172 440 250,00 € 615 906 526,00 €
2002 538 410 7 703 357 926,00 € 581 160 200,00 €
2001 523 274 7 135 811 071,00 € 533 388 606,00 €
2000 — — 588 037 615,12 €
1999 — — 578 696 150,20 €
1998 — — 537 849 045,44 €
1997 — — 488 358 139,18 €
1996 — — 466 371 728,63 €
1995 — — 494 577 123,04 €
1994 — — 479 514 816,52 €
1993 — — 468 488 126,66 €
1992 — — 496 331 164,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 82 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal HUTTER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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