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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Guy Bourbon, conseiller municipal de Gosnay

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Gosnay
Territoire
Gosnay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Guy Bourbon siège au conseil municipal de Gosnay en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 26/03/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gosnay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues410
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,09 %
  • Inscrits726
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 410 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,09 % (458 votants sur 726 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 410 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re GOSNAY, Notre village Donnée non disponible 410 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
GOSNAY, Notre village 410

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 410
Blancs 27
Nuls 21
Abstentions 268

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62377
Commune Gosnay
Département Pas-De-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 941 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gosnay

Inscrits726
Votants458
Participation63,09 %
Abstentions268
Suffrages exprimés410
Votes blancs27
Votes nuls21
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Gosnay1 72663,09 %410 410100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gosnay

  • Population 953 habitants
  • Recettes de fonctionnement 750 676,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 653 930,46 € Année 2025
  • Encours de la dette 761 188,46 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 750 676,34 653 930,46
2024 772 492,53 737 587,69
2023 735 680,06 623 239,47
2022 748 730,94 606 514,21
2021 681 469,36 540 203,62
2020 641 556,62 514 240,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 750 676,34 € 772 492,53 € 735 680,06 € 748 730,94 € 681 469,36 € 641 556,62 € 787,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 653 930,46 € 737 587,69 € 623 239,47 € 606 514,21 € 540 203,62 € 514 240,27 € 686,18 € (2025)
Impôts locaux 446 014,72 € 438 006,15 € 413 269,00 € 392 081,00 € 356 510,00 € 355 107,00 € 468,01 € (2025)
Frais de personnel 313 686,89 € 325 026,19 € 313 694,92 € 302 900,89 € 293 839,48 € 287 073,08 € 329,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 283,50 € 2 309,06 € 1 459,23 € 9 940,48 € 3 250,40 € 225,63 € 0,30 € (2025)
Dépenses d'investissement 247 885,90 € 199 064,86 € 86 724,96 € 75 606,64 € 60 086,56 € 95 011,46 € 260,11 € (2025)
Dépenses d'équipement 206 457,65 € 165 121,15 € 54 239,79 € 44 593,42 € 30 478,39 € 66 838,53 € 216,64 € (2025)
Épargne brute 96 745,88 € 34 904,84 € 112 440,59 € 142 216,73 € 141 265,74 € 127 316,35 € 101,52 € (2025)
Épargne nette 55 317,63 € 961,13 € 79 955,42 € 111 203,51 € 111 657,57 € 99 143,42 € 58,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 12 912,98 € -100 919,32 € 78 012,24 € 108 238,09 € 132 934,57 € 89 321,12 € 13,55 € (2025)
Encours de la dette 761 188,46 € 802 616,71 € 686 560,42 € 719 045,59 € 750 058,81 € 779 666,98 € 798,73 € (2025)
Annuité de la dette 75 296,07 € 65 470,53 € 65 470,53 € 65 470,53 € 65 470,53 € 65 470,53 € 79,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 176 834
Dotation forfaitaire 157 370
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 464

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 176 834,00 € 2026
Dotation forfaitaire 157 370,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 464,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Gosnay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 750 680 654 050 206 460
2024 790 760 755 860 165 120
2023 735 680 623 240 54 240
2022 755 110 606 510 50 970
2021 681 470 540 200 30 480
2020 643 370 514 240 68 650
2019 649 490 565 220 55 970
2018 611 360 568 660 80 690
2017 631 220 560 640 98 380
2016 605 210 563 700 88 130
2015 630 170 548 140 26 040
2014 616 470 521 540 55 460
2013 617 200 534 800 32 200
2012 654 180 525 470 23 320
2011 563 600 580 170 35 820
2010 564 120 581 540 294 360
2009 673 500 737 530 981 940
2008 544 320 521 150 508 120
2007 806 780 734 870 91 690
2006 513 910 415 530 80 570
2005 530 100 370 290 114 980
2004 491 090 382 330 311 140
2003 510 120 384 720 197 480
2002 465 440 343 750 167 990
2001 490 680 345 470 264 130
2000 477 370 319 250 217 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 360 382 590 5 780
2024 6 780 373 550 6 440
2023 9 760 360 000 6 200
2022 6 310 334 170 5 770
2021 6 930 323 120 5 510
2020 99 980 164 230 5 680
2019 99 690 160 400 5 610
2018 89 630 157 730 5 530
2017 90 250 154 920 5 640
2016 88 610 154 030 5 830
2015 92 870 153 090 5 830
2014 79 870 141 300 5 890
2013 82 100 140 280 4 930
2012 75 270 130 950 5 130
2011 65 800 113 930 4 480
2010 56 240 98 340 3 950
2009 54 520 88 370 3 740
2008 52 960 85 580 3 600
2007 47 790 77 400 3 280
2006 43 460 70 760 3 090
2005 41 840 70 560 3 630
2004 41 790 66 580 3 530
2003 40 240 63 600 3 380
2002 36 520 51 960 3 320
2001 31 490 44 100 2 960
2000 31 060 44 910 2 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 41 430 75 300
2024 150 000 33 940 65 470
2023 0 32 490 65 470
2022 0 31 010 65 470
2021 0 29 610 65 470
2020 38 840 28 170 65 470
2019 0 25 540 64 020
2018 0 24 400 64 100
2017 0 23 310 64 170
2016 0 22 160 64 250
2015 0 30 370 73 530
2014 0 38 050 82 810
2013 0 36 530 82 870
2012 0 34 960 82 930
2011 0 33 690 82 980
2010 0 32 350 80 110
2009 0 31 060 80 110
2008 1 000 000 30 820 51 460
2007 0 51 180 58 860
2006 0 47 470 58 860
2005 155 000 37 630 49 640
2004 10 47 290 60 760
2003 0 49 390 67 480
2002 0 54 430 78 190
2001 0 53 340 81 410
2000 0 58 150 90 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 953 750 680,00 € 353 260,00 € 47 960,00 € 178 860,00 € 654 050,00 € 313 690,00 € 197 890,00 € 33 870,00 € 4 350,00 € 5 360,00 € 382 590,00 € 5 780,00 € 0,00 € 115 940,00 € 206 460,00 € 41 430,00 € 75 300,00 €
2024 960 790 760,00 € 347 490,00 € 50 620,00 € 179 460,00 € 755 860,00 € 325 030,00 € 265 780,00 € 31 530,00 € 4 970,00 € 6 780,00 € 373 550,00 € 6 440,00 € 150 000,00 € 5 160,00 € 165 120,00 € 33 940,00 € 65 470,00 €
2023 956 735 680,00 € 337 390,00 € 55 700,00 € 177 640,00 € 623 240,00 € 313 690,00 € 188 950,00 € 32 990,00 € 3 820,00 € 9 760,00 € 360 000,00 € 6 200,00 € 0,00 € 5 420,00 € 54 240,00 € 32 490,00 € 65 470,00 €
2022 963 755 110,00 € 317 110,00 € 51 780,00 € 176 230,00 € 606 510,00 € 302 900,00 € 207 290,00 € 34 460,00 € 3 630,00 € 6 310,00 € 334 170,00 € 5 770,00 € 0,00 € 630,00 € 50 970,00 € 31 010,00 € 65 470,00 €
2021 962 681 470,00 € 276 760,00 € 53 280,00 € 176 610,00 € 540 200,00 € 293 840,00 € 165 030,00 € 35 860,00 € 920,00 € 6 930,00 € 323 120,00 € 5 510,00 € 0,00 € 0,00 € 30 480,00 € 29 610,00 € 65 470,00 €
2020 958 643 370,00 € 270 670,00 € 51 910,00 € 177 270,00 € 514 240,00 € 287 070,00 € 139 560,00 € 37 300,00 € 4 900,00 € 99 980,00 € 164 230,00 € 5 680,00 € 38 840,00 € 12 030,00 € 68 650,00 € 28 170,00 € 65 470,00 €
2019 954 649 490,00 € 270 140,00 € 52 410,00 € 176 980,00 € 565 220,00 € 291 080,00 € 173 140,00 € 38 480,00 € 7 730,00 € 99 690,00 € 160 400,00 € 5 610,00 € 0,00 € 8 590,00 € 55 970,00 € 25 540,00 € 64 020,00 €
2018 949 611 360,00 € 254 410,00 € 43 810,00 € 178 290,00 € 568 660,00 € 291 060,00 € 181 640,00 € 39 700,00 € 6 290,00 € 89 630,00 € 157 730,00 € 5 530,00 € 0,00 € 19 390,00 € 80 690,00 € 24 400,00 € 64 100,00 €
2017 959 631 220,00 € 253 130,00 € 41 090,00 € 179 990,00 € 560 640,00 € 293 650,00 € 166 240,00 € 40 870,00 € 7 000,00 € 90 250,00 € 154 920,00 € 5 640,00 € 0,00 € 39 810,00 € 98 380,00 € 23 310,00 € 64 170,00 €
2016 971 605 210,00 € 249 800,00 € 42 710,00 € 188 110,00 € 563 700,00 € 282 550,00 € 173 620,00 € 42 090,00 € 7 000,00 € 88 610,00 € 154 030,00 € 5 830,00 € 0,00 € 7 120,00 € 88 130,00 € 22 160,00 € 64 250,00 €
2015 998 630 170,00 € 253 060,00 € 45 750,00 € 204 150,00 € 548 140,00 € 263 370,00 € 159 420,00 € 43 160,00 € 6 860,00 € 92 870,00 € 153 090,00 € 5 830,00 € 0,00 € 7 900,00 € 26 040,00 € 30 370,00 € 73 530,00 €
2014 1 026 616 470,00 € 228 060,00 € 20 180,00 € 219 970,00 € 521 540,00 € 254 950,00 € 142 280,00 € 44 760,00 € 6 960,00 € 79 870,00 € 141 300,00 € 5 890,00 € 0,00 € 18 020,00 € 55 460,00 € 38 050,00 € 82 810,00 €
2013 1 054 617 200,00 € 228 320,00 € 32 460,00 € 229 940,00 € 534 800,00 € 247 580,00 € 124 240,00 € 46 340,00 € 5 700,00 € 82 100,00 € 140 280,00 € 4 930,00 € 0,00 € 0,00 € 32 200,00 € 36 530,00 € 82 870,00 €
2012 1 061 654 180,00 € 212 350,00 € 29 430,00 € 239 440,00 € 525 470,00 € 244 420,00 € 118 370,00 € 47 970,00 € 6 460,00 € 75 270,00 € 130 950,00 € 5 130,00 € 0,00 € 0,00 € 23 320,00 € 34 960,00 € 82 930,00 €
2011 1 073 563 600,00 € 185 340,00 € 20 590,00 € 233 590,00 € 580 170,00 € 246 830,00 € 132 240,00 € 49 600,00 € 6 490,00 € 65 800,00 € 113 930,00 € 4 480,00 € 0,00 € 73 320,00 € 35 820,00 € 33 690,00 € 82 980,00 €
2010 1 088 564 120,00 € 158 720,00 € 15 720,00 € 235 400,00 € 581 540,00 € 264 500,00 € 123 610,00 € 48 680,00 € 6 310,00 € 56 240,00 € 98 340,00 € 3 950,00 € 0,00 € 70 280,00 € 294 360,00 € 32 350,00 € 80 110,00 €
2009 1 100 673 500,00 € 146 790,00 € 18 020,00 € 238 730,00 € 737 530,00 € 245 500,00 € 163 240,00 € 49 360,00 € 7 670,00 € 54 520,00 € 88 370,00 € 3 740,00 € 0,00 € 293 570,00 € 981 940,00 € 31 060,00 € 80 110,00 €
2008 1 203 544 320,00 € 142 240,00 € 19 770,00 € 250 570,00 € 521 150,00 € 237 610,00 € 128 310,00 € 20 640,00 € 4 830,00 € 52 960,00 € 85 580,00 € 3 600,00 € 1 000 000,00 € 0,00 € 508 120,00 € 30 820,00 € 51 460,00 €
2007 1 203 806 780,00 € 128 480,00 € 18 630,00 € 241 690,00 € 734 870,00 € 214 010,00 € 125 840,00 € 7 670,00 € 6 140,00 € 47 790,00 € 77 400,00 € 3 280,00 € 0,00 € 23 500,00 € 91 690,00 € 51 180,00 € 58 860,00 €
2006 1 203 513 910,00 € 117 460,00 € 15 100,00 € 238 310,00 € 415 530,00 € 189 560,00 € 113 030,00 € 11 390,00 € 5 720,00 € 43 460,00 € 70 760,00 € 3 090,00 € 0,00 € 22 590,00 € 80 570,00 € 47 470,00 € 58 860,00 €
2005 1 203 530 100,00 € 116 140,00 € 13 330,00 € 234 600,00 € 370 290,00 € 175 190,00 € 109 880,00 € 13 500,00 € 5 910,00 € 41 840,00 € 70 560,00 € 3 630,00 € 155 000,00 € 65 310,00 € 114 980,00 € 37 630,00 € 49 640,00 €
2004 1 203 491 090,00 € 112 070,00 € 12 360,00 € 231 770,00 € 382 330,00 € 177 440,00 € 107 610,00 € 13 530,00 € 6 330,00 € 41 790,00 € 66 580,00 € 3 530,00 € 10,00 € 69 610,00 € 311 140,00 € 47 290,00 € 60 760,00 €
2003 1 203 510 120,00 € 114 730,00 € 10 730,00 € 218 780,00 € 384 720,00 € 165 680,00 € 111 890,00 € 18 090,00 € 6 090,00 € 40 240,00 € 63 600,00 € 3 380,00 € 0,00 € 52 710,00 € 197 480,00 € 49 390,00 € 67 480,00 €
2002 1 203 465 440,00 € 92 480,00 € 11 430,00 € 218 590,00 € 343 750,00 € 161 660,00 € 91 750,00 € 24 780,00 € 10 530,00 € 36 520,00 € 51 960,00 € 3 320,00 € 0,00 € 110 100,00 € 167 990,00 € 54 430,00 € 78 190,00 €
2001 1 203 490 680,00 € 133 290,00 € 11 120,00 € 206 190,00 € 345 470,00 € 154 570,00 € 78 110,00 € 28 070,00 € 24 290,00 € 31 490,00 € 44 100,00 € 2 960,00 € 0,00 € 17 900,00 € 264 130,00 € 53 340,00 € 81 410,00 €
2000 1 203 477 370,00 € 141 630,00 € 3 430,00 € 212 520,00 € 319 250,00 € 152 820,00 € 74 450,00 € 32 090,00 € 7 390,00 € 31 060,00 € 44 910,00 € 2 900,00 € 0,00 € 109 530,00 € 217 910,00 € 58 150,00 € 90 240,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 554 13 193 673,00 € 383 037,00 € 193 7 893 663,00 € 323 9 790 840,00 € 214 4 741 245,00 €
2023 549 12 279 114,00 € 330 958,00 € 178 6 989 131,00 € 323 9 374 774,00 € 212 4 425 788,00 €
2022 544 11 926 708,00 € 307 673,00 € 177 6 683 862,00 € 327 8 911 233,00 € 212 4 361 498,00 €
2021 534 12 133 486,00 € 430 117,00 € 175 7 133 405,00 € 324 8 029 280,00 € 210 4 169 780,00 €
2020 543 10 959 134,00 € 310 610,00 € 175 6 010 998,00 € 334 7 913 262,00 € 213 4 081 917,00 €
2019 541 10 892 399,00 € 325 782,00 € 186 6 166 008,00 € 328 7 782 351,00 € 206 4 028 195,00 €
2018 539 10 430 245,00 € -100 774,00 € 194 6 079 575,00 € 326 7 662 276,00 € 210 3 907 866,00 €
2017 541 10 278 605,00 € 284 732,00 € 161 5 347 280,00 € 328 7 510 399,00 € 208 3 811 087,00 €
2016 533 9 939 392,00 € 271 687,00 € 154 4 995 202,00 € 326 7 294 088,00 € 198 3 608 386,00 €
2015 538 9 975 227,00 € 286 518,00 € 160 5 072 191,00 € 324 7 403 510,00 € 207 3 610 752,00 €
2014 530 9 799 938,00 € 257 954,00 € 168 5 210 607,00 € 315 7 211 433,00 € 204 3 594 709,00 €
2013 548 10 024 091,00 € 288 307,00 € 175 5 592 532,00 € 322 7 247 754,00 € 211 3 662 167,00 €
2012 541 9 553 250,00 € 267 872,00 € 203 6 010 766,00 € 316 7 131 923,00 € 200 3 366 131,00 €
2011 534 9 383 517,00 € 234 979,00 € 227 6 384 949,00 € 313 7 068 833,00 € 206 3 277 931,00 €
2010 544 9 385 038,00 € 219 224,00 € 218 6 094 432,00 € 324 7 158 078,00 € 203 3 104 403,00 €
2009 542 9 473 201,00 € 194 888,00 € 220 6 226 402,00 € 323 7 021 071,00 € 206 3 135 158,00 €
2008 537 9 242 185,00 € 146 440,00 € 213 6 034 903,00 € 323 7 045 751,00 € 207 3 040 360,00 €
2007 552 9 331 621,00 € 178 705,00 € 227 6 052 740,00 € 333 7 073 706,00 € 203 3 025 620,00 €
2006 547 8 994 294,00 € 214 474,00 € 217 5 679 829,00 € 328 6 828 044,00 € 202 2 898 690,00 €
2005 554 6 988 167,00 € 246 329,00 € 199 4 248 831,00 € 345 6 679 519,00 € 194 2 805 702,00 €
2004 564 6 908 474,00 € 243 485,00 € 192 4 177 221,00 € 338 6 641 186,00 € 190 2 684 782,00 €
2003 566 6 941 554,00 € 264 693,00 € 210 4 355 327,00 € 350 6 635 691,00 € 199 2 706 541,00 €
2002 570 6 865 788,00 € 252 514,00 € 206 4 293 725,00 € 355 6 652 019,00 € 189 2 551 302,00 €
2001 583 6 470 460,00 € 225 728,00 € 198 3 934 047,00 € 369 6 262 259,00 € 190 2 489 341,00 €
2000 — — 278 253,30 € 201 3 791 937,28 € — — — —
1999 — — 301 567,94 € 193 3 523 702,47 € — — — —
1998 — — 297 584,14 € 195 3 449 818,97 € — — — —
1997 — — 294 217,46 € 189 3 431 807,73 € — — — —
1996 — — 273 707,88 € 181 3 281 670,90 € — — — —
1995 — — 346 337,34 € 202 3 444 423,19 € — — — —
1994 — — 297 424,07 € 182 3 120 602,87 € — — — —
1993 — — 275 155,54 € 181 3 030 905,84 € — — — —
1992 — — 297 593,44 € 175 2 862 218,26 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-De-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 418 804 857,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 052 689,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 217 984 225,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 505 075,00 € 5 981 743 613,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 128 635 712,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 965,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 997,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 410 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Guy BOURBON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Guy BOURBON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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