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Fiche de l’élu

Jean-Christophe Arrayet, adjoint au maire de Gotein-Libarrenx

L’élu en bref

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Gotein-Libarrenx
Territoire
Gotein-Libarrenx
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Jean-Christophe Arrayet siège au conseil municipal de Gotein-Libarrenx en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 14/04/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gotein-Libarrenx. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues207
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,10 %
  • Inscrits368
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 207 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 73,10 % (269 votants sur 368 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 207 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR GOTEIN-LIBARRENX Donnée non disponible 207 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR GOTEIN-LIBARRENX 207

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 207
Blancs 25
Nuls 37
Abstentions 99

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 64247
Commune Gotein-Libarrenx
Département Pyrénées-Atlantiques
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 479 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gotein-Libarrenx

Inscrits368
Votants269
Participation73,10 %
Abstentions99
Suffrages exprimés207
Votes blancs25
Votes nuls37
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Gotein-Libarrenx1 36873,10 %207 207100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gotein-Libarrenx

  • Population 484 habitants
  • Recettes de fonctionnement 349 902,70 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 289 609,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 419 225,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 150 000,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 349 902,70 289 609,35
2024 333 368,08 290 101,40
2023 325 498,18 252 641,89
2022 325 363,36 273 869,92
2021 319 837,68 264 573,66
2020 302 487,12 228 427,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Gotein-Libarrenx
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 349 902,70 € 333 368,08 € 325 498,18 € 325 363,36 € 319 837,68 € 302 487,12 € 722,94 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 289 609,35 € 290 101,40 € 252 641,89 € 273 869,92 € 264 573,66 € 228 427,02 € 598,37 € (2025)
Impôts locaux 189 452,00 € 181 727,00 € 210 004,62 € 173 217,00 € 167 090,00 € 164 756,00 € 391,43 € (2025)
Frais de personnel 139 716,99 € 140 201,98 € 122 300,32 € 131 630,96 € 121 851,83 € 110 127,57 € 288,67 € (2025)
Subventions reçues et participations 8 620,41 € 1 320,42 € 3 354,74 € 4 484,82 € 10 700,28 € 7 243,75 € 17,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 68 624,34 € 107 408,85 € 80 290,83 € 379 317,89 € 747 844,01 € 826 766,88 € 141,79 € (2025)
Dépenses d'équipement 16 371,54 € 24 481,81 € 19 951,48 € 150 907,60 € 337 664,00 € 765 532,29 € 33,83 € (2025)
Épargne brute 60 293,35 € 43 266,68 € 72 856,29 € 51 493,44 € 55 264,02 € 74 060,10 € 124,57 € (2025)
Épargne nette 9 035,55 € -18 122,70 € 12 516,94 € -176 916,85 € -354 915,99 € 12 825,51 € 18,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 58 016,74 € 483,12 € 104 956,74 € 9 038,42 € 216 827,79 € -447 305,29 € 119,87 € (2025)
Encours de la dette 419 225,22 € 469 893,02 € 531 288,76 € 591 628,11 € 820 038,40 € 1 230 218,41 € 866,17 € (2025)
Annuité de la dette 60 828,40 € 73 013,30 € 73 104,84 € 243 272,39 € 428 384,58 € 79 278,55 € 125,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 51 145
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 696
Dotation forfaitaire 22 449

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Gotein-Libarrenx
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 51 145,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 449,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 696,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Gotein-Libarrenx

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 359 820 291 050 26 290
2024 333 370 290 100 46 020
2023 325 500 252 640 19 950
2022 325 360 273 870 150 910
2021 319 840 264 570 337 660
2020 302 490 228 430 765 530
2019 292 590 217 870 69 370
2018 321 260 243 250 77 550
2017 336 610 209 970 105 130
2016 245 240 207 080 52 760
2015 323 890 244 000 91 530
2014 304 780 233 490 71 550
2013 309 880 251 350 91 990
2012 270 750 254 700 220 080
2011 259 000 219 320 434 080
2010 248 670 205 760 70 570
2009 246 180 196 000 111 390
2008 248 770 214 660 216 870
2007 228 830 181 010 206 150
2006 226 220 166 020 86 530
2005 215 660 162 210 85 200
2004 209 350 181 130 56 820
2003 198 780 167 770 382 250
2002 201 000 142 130 42 470
2001 181 690 140 980 125 360
2000 179 050 117 960 32 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 580 151 310 5 890
2024 7 140 143 230 6 490
2023 7 070 136 040 6 150
2022 5 810 128 960 5 740
2021 6 540 122 630 5 450
2020 53 490 53 810 5 210
2019 58 510 53 510 5 150
2018 56 520 51 320 5 020
2017 53 510 48 860 4 770
2016 53 190 40 200 5 060
2015 52 840 37 540 4 930
2014 49 390 35 310 4 830
2013 47 180 32 370 4 780
2012 45 290 29 540 4 570
2011 40 560 27 530 4 350
2010 38 210 24 880 4 200
2009 34 420 24 180 4 140
2008 30 960 23 200 3 780
2007 27 470 22 190 3 560
2006 25 900 22 030 3 490
2005 24 870 20 330 4 270
2004 23 450 19 820 4 190
2003 18 200 15 860 3 410
2002 17 920 15 260 3 360
2001 16 760 14 750 3 320
2000 17 710 14 370 3 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 51 260 60 830
2024 0 61 390 73 010
2023 0 60 340 73 100
2022 0 228 410 243 270
2021 0 410 180 428 380
2020 928 000 61 230 78 350
2019 0 55 130 69 440
2018 23 000 55 310 71 200
2017 0 55 340 73 100
2016 0 53 840 73 710
2015 0 52 320 75 540
2014 100 000 42 320 63 130
2013 0 40 550 63 560
2012 0 39 760 64 290
2011 225 630 26 520 43 400
2010 0 30 620 49 350
2009 0 32 480 53 110
2008 170 000 29 150 43 190
2007 170 000 26 410 33 860
2006 0 35 290 44 260
2005 190 33 740 44 310
2004 0 32 630 43 850
2003 169 080 29 520 37 140
2002 0 23 530 31 250
2001 0 26 880 34 460
2000 45 730 27 410 35 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 484 359 820,00 € 147 840,00 € 24 410,00 € 51 840,00 € 291 050,00 € 139 720,00 € 102 480,00 € 9 570,00 € 1 560,00 € 7 580,00 € 151 310,00 € 5 890,00 € 0,00 € 11 130,00 € 26 290,00 € 51 260,00 € 60 830,00 €
2024 485 333 370,00 € 141 190,00 € 32 060,00 € 49 610,00 € 290 100,00 € 140 200,00 € 106 020,00 € 11 620,00 € 1 620,00 € 7 140,00 € 143 230,00 € 6 490,00 € 0,00 € 0,00 € 46 020,00 € 61 390,00 € 73 010,00 €
2023 485 325 500,00 € 133 450,00 € 38 390,00 € 46 840,00 € 252 640,00 € 122 300,00 € 82 810,00 € 12 770,00 € 1 560,00 € 7 070,00 € 136 040,00 € 6 150,00 € 0,00 € 27 370,00 € 19 950,00 € 60 340,00 € 73 100,00 €
2022 487 325 360,00 € 126 420,00 € 37 660,00 € 43 820,00 € 273 870,00 € 131 630,00 € 91 900,00 € 14 860,00 € 1 560,00 € 5 810,00 € 128 960,00 € 5 740,00 € 0,00 € 53 070,00 € 150 910,00 € 228 410,00 € 243 270,00 €
2021 488 319 840,00 € 125 180,00 € 7 270,00 € 44 980,00 € 264 570,00 € 121 850,00 € 89 020,00 € 18 200,00 € 1 610,00 € 6 540,00 € 122 630,00 € 5 450,00 € 0,00 € 373 650,00 € 337 660,00 € 410 180,00 € 428 380,00 €
2020 494 302 490,00 € 116 330,00 € 14 520,00 € 46 710,00 € 228 430,00 € 110 130,00 € 61 490,00 € 18 040,00 € 1 610,00 € 53 490,00 € 53 810,00 € 5 210,00 € 928 000,00 € 232 790,00 € 765 530,00 € 61 230,00 € 78 350,00 €
2019 497 292 590,00 € 118 540,00 € 10 680,00 € 48 280,00 € 217 870,00 € 89 390,00 € 87 250,00 € 14 310,00 € 1 640,00 € 58 510,00 € 53 510,00 € 5 150,00 € 0,00 € 0,00 € 69 370,00 € 55 130,00 € 69 440,00 €
2018 490 321 260,00 € 114 900,00 € 18 710,00 € 49 950,00 € 243 250,00 € 86 300,00 € 83 510,00 € 15 990,00 € 1 560,00 € 56 520,00 € 51 320,00 € 5 020,00 € 23 000,00 € 40 390,00 € 77 550,00 € 55 310,00 € 71 200,00 €
2017 483 336 610,00 € 124 600,00 € 14 780,00 € 58 170,00 € 209 970,00 € 67 670,00 € 81 500,00 € 17 760,00 € 1 740,00 € 53 510,00 € 48 860,00 € 4 770,00 € 0,00 € 44 620,00 € 105 130,00 € 55 340,00 € 73 100,00 €
2016 477 245 240,00 € 85 090,00 € 24 800,00 € 49 360,00 € 207 080,00 € 77 460,00 € 71 190,00 € 19 870,00 € 1 560,00 € 53 190,00 € 40 200,00 € 5 060,00 € 0,00 € 14 750,00 € 52 760,00 € 53 840,00 € 73 710,00 €
2015 469 323 890,00 € 99 720,00 € 14 960,00 € 53 410,00 € 244 000,00 € 81 310,00 € 83 610,00 € 23 290,00 € 1 560,00 € 52 840,00 € 37 540,00 € 4 930,00 € 0,00 € 51 800,00 € 91 530,00 € 52 320,00 € 75 540,00 €
2014 462 304 780,00 € 91 310,00 € 13 780,00 € 62 060,00 € 233 490,00 € 78 430,00 € 82 760,00 € 21 690,00 € 3 170,00 € 49 390,00 € 35 310,00 € 4 830,00 € 100 000,00 € 14 860,00 € 71 550,00 € 42 320,00 € 63 130,00 €
2013 465 309 880,00 € 86 500,00 € 3 390,00 € 65 340,00 € 251 350,00 € 85 500,00 € 82 600,00 € 24 110,00 € 0,00 € 47 180,00 € 32 370,00 € 4 780,00 € 0,00 € 49 220,00 € 91 990,00 € 40 550,00 € 63 560,00 €
2012 479 270 750,00 € 80 950,00 € 1 350,00 € 68 300,00 € 254 700,00 € 83 190,00 € 79 100,00 € 28 060,00 € 1 640,00 € 45 290,00 € 29 540,00 € 4 570,00 € 0,00 € 134 290,00 € 220 080,00 € 39 760,00 € 64 290,00 €
2011 493 259 000,00 € 80 020,00 € 0,00 € 66 800,00 € 219 320,00 € 83 400,00 € 58 290,00 € 17 530,00 € 1 640,00 € 40 560,00 € 27 530,00 € 4 350,00 € 225 630,00 € 104 120,00 € 434 080,00 € 26 520,00 € 43 400,00 €
2010 509 248 670,00 € 67 280,00 € 0,00 € 68 530,00 € 205 760,00 € 84 530,00 € 48 380,00 € 18 730,00 € 1 560,00 € 38 210,00 € 24 880,00 € 4 200,00 € 0,00 € 18 870,00 € 70 570,00 € 30 620,00 € 49 350,00 €
2009 505 246 180,00 € 57 720,00 € 0,00 € 67 650,00 € 196 000,00 € 79 940,00 € 46 550,00 € 20 630,00 € 1 820,00 € 34 420,00 € 24 180,00 € 4 140,00 € 0,00 € 44 540,00 € 111 390,00 € 32 480,00 € 53 110,00 €
2008 478 248 770,00 € 43 220,00 € 0,00 € 64 290,00 € 214 660,00 € 74 250,00 € 53 760,00 € 14 240,00 € 1 620,00 € 30 960,00 € 23 200,00 € 3 780,00 € 170 000,00 € 34 920,00 € 216 870,00 € 29 150,00 € 43 190,00 €
2007 478 228 830,00 € 48 500,00 € 0,00 € 68 190,00 € 181 010,00 € 72 680,00 € 47 070,00 € 8 740,00 € 1 700,00 € 27 470,00 € 22 190,00 € 3 560,00 € 170 000,00 € 67 570,00 € 206 150,00 € 26 410,00 € 33 860,00 €
2006 478 226 220,00 € 51 650,00 € 0,00 € 61 550,00 € 166 020,00 € 66 730,00 € 39 340,00 € 8 970,00 € 780,00 € 25 900,00 € 22 030,00 € 3 490,00 € 0,00 € 17 710,00 € 86 530,00 € 35 290,00 € 44 260,00 €
2005 478 215 660,00 € 49 480,00 € 0,00 € 60 980,00 € 162 210,00 € 62 620,00 € 39 630,00 € 10 760,00 € 3 590,00 € 24 870,00 € 20 330,00 € 4 270,00 € 190,00 € 38 130,00 € 85 200,00 € 33 740,00 € 44 310,00 €
2004 478 209 350,00 € 48 190,00 € 0,00 € 58 930,00 € 181 130,00 € 61 010,00 € 40 900,00 € 11 230,00 € 2 330,00 € 23 450,00 € 19 820,00 € 4 190,00 € 0,00 € 3 110,00 € 56 820,00 € 32 630,00 € 43 850,00 €
2003 478 198 780,00 € 74 210,00 € 0,00 € 59 550,00 € 167 770,00 € 44 160,00 € 36 750,00 € 7 720,00 € 31 270,00 € 18 200,00 € 15 860,00 € 3 410,00 € 169 080,00 € 198 480,00 € 382 250,00 € 29 520,00 € 37 140,00 €
2002 478 201 000,00 € 72 590,00 € 40,00 € 57 910,00 € 142 130,00 € 44 240,00 € 32 330,00 € 7 720,00 € 14 370,00 € 17 920,00 € 15 260,00 € 3 360,00 € 0,00 € 24 430,00 € 42 470,00 € 23 530,00 € 31 250,00 €
2001 478 181 690,00 € 69 680,00 € 40,00 € 55 640,00 € 140 980,00 € 40 940,00 € 32 700,00 € 7 580,00 € 12 350,00 € 16 760,00 € 14 750,00 € 3 320,00 € 0,00 € 21 580,00 € 125 360,00 € 26 880,00 € 34 460,00 €
2000 478 179 050,00 € 68 610,00 € 1 470,00 € 54 110,00 € 117 960,00 € 39 080,00 € 27 580,00 € 8 340,00 € 15 850,00 € 17 710,00 € 14 370,00 € 3 290,00 € 45 730,00 € 9 630,00 € 32 340,00 € 27 410,00 € 35 710,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Atlantiques

  • Population 718 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 382 721 092,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 592 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 863 896 975,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 796 198 249,28 717 894 515,42
2024 752 032 650,82 708 480 910,02
2023 750 159 675,36 683 576 446,97
2022 768 821 513,69 643 501 847,59
2021 747 176 033,72 604 804 563,70
2020 691 660 363,56 593 612 906,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Pyrénées-Atlantiques
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € 752 032 650,82 € 750 159 675,36 € 768 821 513,69 € 747 176 033,72 € 691 660 363,56 € 1 108,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € 708 480 910,02 € 683 576 446,97 € 643 501 847,59 € 604 804 563,70 € 593 612 906,33 € 999,57 € (2025)
Impôts locaux 31 246 722,00 € 31 277 032,00 € 29 891 018,00 € 66 007 685,00 € 68 927 303,00 € 200 730 447,00 € 43,51 € (2025)
Frais de personnel 142 557 602,05 € 143 969 724,42 € 138 917 608,80 € 128 169 690,27 € 120 881 903,84 € 117 151 990,46 € 198,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 93 140 465,99 € 91 556 283,88 € 77 068 666,63 € 72 045 112,44 € 60 387 666,21 € 58 486 111,78 € 129,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 922 766,80 € 170 008 049,25 € 189 980 518,22 € 184 628 921,79 € 161 535 726,89 € 128 127 184,90 € 218,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 346 161,90 € 85 160 591,43 € 107 691 809,74 € 106 594 071,43 € 88 750 571,14 € 65 241 981,07 € 82,63 € (2025)
Épargne brute 78 303 733,86 € 43 551 740,80 € 66 583 228,39 € 125 319 666,10 € 142 371 470,02 € 98 047 457,23 € 109,03 € (2025)
Épargne nette 34 627 854,97 € 3 539 946,55 € 29 262 504,65 € 90 475 944,02 € 107 045 132,21 € 65 576 155,93 € 48,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 060 979,07 € -55 754 772,97 € -45 128 502,10 € 5 521 454,10 € 49 378 963,54 € 24 391 986,71 € 8,44 € (2025)
Encours de la dette 382 721 092,01 € 374 396 970,90 € 339 408 765,15 € 331 221 667,20 € 339 065 389,28 € 374 391 727,09 € 532,88 € (2025)
Annuité de la dette 53 583 034,32 € 50 352 302,81 € 46 165 828,91 € 39 536 392,88 € 39 828 601,12 € 37 406 725,74 € 74,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697
Dotation forfaitaire 44 782 013
Dotation de compensation 19 934 939
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Pyrénées-Atlantiques
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 782 013,00 € 2026
Dotation de compensation 19 934 939,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 286 8 352 419,00 € 395 304,00 € 126 5 526 687,00 € 168 4 783 394,00 € 142 3 477 554,00 €
2023 282 7 660 937,00 € 271 235,00 € 110 4 597 267,00 € 164 4 385 339,00 € 143 3 351 816,00 €
2022 290 7 608 893,00 € 252 521,00 € 119 4 610 000,00 € 160 4 209 962,00 € 149 3 395 211,00 €
2021 268 7 071 230,00 € 260 724,00 € 122 4 595 919,00 € 151 3 888 430,00 € 137 3 089 401,00 €
2020 264 6 566 021,00 € 250 854,00 € 105 3 922 416,00 € 147 3 580 926,00 € 144 3 012 736,00 €
2019 271 6 718 188,00 € 267 177,00 € 125 4 438 856,00 € 151 3 820 217,00 € 138 2 837 077,00 €
2018 276 6 753 438,00 € -78 530,00 € 133 4 502 010,00 € 156 4 082 733,00 € 135 2 791 433,00 €
2017 267 6 365 503,00 € 249 258,00 € 104 3 844 536,00 € 149 3 686 260,00 € 132 2 677 465,00 €
2016 277 6 250 276,00 € 207 879,00 € 100 3 542 851,00 € 155 3 750 368,00 € 134 2 632 001,00 €
2015 273 6 639 175,00 € 268 215,00 € 103 3 976 107,00 € 154 3 873 051,00 € 135 2 515 499,00 €
2014 272 6 299 888,00 € 217 347,00 € 111 3 742 153,00 € 153 3 750 755,00 € 133 2 571 589,00 €
2013 261 6 214 867,00 € 231 202,00 € 116 4 084 092,00 € 146 3 673 685,00 € 129 2 467 733,00 €
2012 260 5 827 796,00 € 233 632,00 € 126 4 073 516,00 € 148 3 589 401,00 € 128 2 260 689,00 €
2011 256 5 598 580,00 € 223 253,00 € 143 4 333 345,00 € 151 3 482 231,00 € 126 2 205 773,00 €
2010 254 5 554 659,00 € 183 973,00 € 134 4 187 138,00 € 145 3 276 164,00 € 129 2 238 935,00 €
2009 260 5 483 205,00 € 157 807,00 € 131 4 022 721,00 € 147 3 269 855,00 € 127 2 179 381,00 €
2008 261 5 304 074,00 € 107 384,00 € 127 3 798 808,00 € 152 3 163 787,00 € 127 2 100 793,00 €
2007 266 5 261 427,00 € 146 892,00 € 130 3 753 290,00 € 157 3 158 002,00 € 130 2 077 055,00 €
2006 267 5 246 759,00 € 146 838,00 € 133 3 778 387,00 € 163 3 194 012,00 € 128 2 058 057,00 €
2005 273 4 096 561,00 € 158 512,00 € 140 2 974 009,00 € 165 3 338 627,00 € 121 1 859 813,00 €
2004 263 3 957 520,00 € 176 847,00 € 140 2 916 522,00 € 160 3 273 372,00 € 119 1 724 047,00 €
2003 265 3 704 945,00 € 173 965,00 € 131 2 701 748,00 € 158 3 103 368,00 € 115 1 595 504,00 €
2002 249 3 400 494,00 € 160 627,00 € 117 2 374 839,00 € 148 2 755 077,00 € 107 1 459 717,00 €
2001 267 3 310 535,00 € 146 748,00 € 125 2 348 262,00 € 154 2 768 028,00 € 114 1 428 021,00 €
2000 — — 176 173,44 € 115 2 134 354,84 € — — — —
1999 — — 190 677,74 € 113 2 033 765,02 € — — — —
1998 — — 231 353,73 € 113 2 131 152,65 € — — — —
1997 — — 183 964,65 € 109 1 951 669,39 € — — — —
1996 — — 169 275,73 € 103 1 823 170,42 € — — — —
1995 — — 170 609,51 € 106 1 765 257,33 € — — — —
1994 — — 165 779,46 € 106 1 763 456,29 € — — — —
1993 — — 140 037,23 € 103 1 600 485,25 € — — — —
1992 — — 179 115,70 € 103 1 652 581,80 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Atlantiques

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Pyrénées-Atlantiques
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 446 008 14 611 721 923,00 € 848 542 777,00 €
2023 440 667 13 735 325 818,00 € 751 001 028,00 €
2022 436 307 13 004 328 168,00 € 727 585 922,00 €
2021 428 252 12 372 113 092,00 € 731 587 971,00 €
2020 421 457 11 533 530 337,00 € 661 299 747,00 €
2019 414 238 11 150 470 816,00 € 667 416 218,00 €
2018 405 460 11 060 381 357,00 € 380 436 398,00 €
2017 405 526 10 601 295 969,00 € 625 815 715,00 €
2016 397 561 10 240 860 554,00 € 596 915 001,00 €
2015 393 591 10 047 943 811,00 € 606 924 148,00 €
2014 390 897 9 901 785 654,00 € 595 905 547,00 €
2013 387 767 9 704 739 267,00 € 571 142 140,00 €
2012 380 639 9 548 284 702,00 € 574 524 407,00 €
2011 376 370 9 166 633 165,00 € 498 419 795,00 €
2010 385 054 8 890 525 554,00 € 429 788 474,00 €
2009 381 344 8 583 289 416,00 € 391 845 124,00 €
2008 378 393 8 515 831 128,00 € 378 070 172,00 €
2007 373 624 8 139 215 328,00 € 409 960 901,00 €
2006 369 718 7 792 821 545,00 € 388 595 232,00 €
2005 363 305 5 966 665 613,00 € 428 612 462,00 €
2004 360 152 5 784 347 167,00 € 413 045 038,00 €
2003 356 076 5 565 332 721,00 € 394 755 493,00 €
2002 344 454 5 197 093 266,00 € 367 254 226,00 €
2001 344 160 4 966 207 225,00 € 353 703 794,00 €
2000 — — 398 009 681,73 €
1999 — — 403 438 220,80 €
1998 — — 394 963 708,60 €
1997 — — 356 281 561,44 €
1996 — — 333 270 274,73 €
1995 — — 359 518 208,82 €
1994 — — 348 463 340,28 €
1993 — — 344 277 172,28 €
1992 — — 363 009 267,38 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 207 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Christophe ARRAYET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Christophe ARRAYET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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