Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jérôme Griffe, conseiller municipal de Gouaix

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Gouaix
Territoire
Gouaix
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Jérôme Griffe siège au conseil municipal de Gouaix en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 31 ans (né le 21/07/1995)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gouaix. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,22 %
  • Inscrits1 085
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 56,22 % (610 votants sur 1 085 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 8,36 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,86 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 585 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re DÉFENSE DES INTÉRÊTS COMMUNAUX Donnée non disponible 316 54,02 % —
2e UN NOUVEL ÉLAN POUR GOUAIX Donnée non disponible 269 45,98 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
DÉFENSE DES INTÉRÊTS COMMUNAUX 316
UN NOUVEL ÉLAN POUR GOUAIX 269

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 585
Blancs 13
Nuls 12
Abstentions 475

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 8,36 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,86 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77208
Commune Gouaix
Département Seine-Et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 1 299 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gouaix

Inscrits1 085
Votants610
Participation56,22 %
Abstentions475
Suffrages exprimés585
Votes blancs13
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Gouaix1 1 08556,22 %585

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gouaix

  • Population 1 349 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 286 552,55 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 328 977,26 € Année 2025
  • Encours de la dette 278 067,22 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 286 552,55 1 328 977,26
2024 1 276 544 1 262 976,47
2023 1 358 662,46 1 313 843,78
2022 1 226 149,71 1 137 187,44
2021 1 183 790,69 975 813,27
2020 1 198 868,11 994 512,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 286 552,55 € 1 276 544,00 € 1 358 662,46 € 1 226 149,71 € 1 183 790,69 € 1 198 868,11 € 953,71 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 328 977,26 € 1 262 976,47 € 1 313 843,78 € 1 137 187,44 € 975 813,27 € 994 512,33 € 985,16 € (2025)
Impôts locaux 523 113,00 € 515 583,00 € 535 037,00 € 526 832,00 € 506 176,00 € 606 075,00 € 387,78 € (2025)
Frais de personnel 645 504,14 € 581 799,73 € 562 892,44 € 581 983,16 € 506 639,10 € 528 744,16 € 478,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 868,76 € 21 285,77 € 88 691,95 € 149 791,86 € 97 170,31 € 107 817,67 € 22,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 295 975,21 € 78 033,94 € 213 062,44 € 166 184,10 € 545 607,03 € 218 537,16 € 219,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 272 561,80 € 54 859,73 € 190 124,85 € 143 336,04 € 532 557,49 € 201 847,45 € 202,05 € (2025)
Épargne brute -42 424,71 € 13 567,53 € 44 818,68 € 88 962,27 € 207 977,42 € 204 355,78 € -31,45 € (2025)
Épargne nette -65 838,12 € -9 606,68 € 21 881,09 € 66 114,21 € 194 927,88 € 188 466,07 € -48,81 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -277 736,20 € 39 585,96 € -48 944,38 € 187 651,85 € -173 505,11 € 61 790,66 € -205,88 € (2025)
Encours de la dette 278 067,22 € 301 480,63 € 324 154,84 € 347 092,43 € 369 940,49 € 232 990,03 € 206,13 € (2025)
Annuité de la dette 26 496,04 € 26 496,04 € 26 496,04 € 26 640,57 € 15 893,86 € 18 893,86 € 19,64 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 159 030
Dotation de solidarité rurale (DSR) 88 533
Dotation forfaitaire 61 982
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 659

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 159 030,00 € 2026
Dotation forfaitaire 61 982,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 88 533,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 659,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Gouaix

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 269 780 1 327 230 224 650
2024 1 198 520 1 272 470 54 860
2023 1 356 110 1 332 830 190 120
2022 1 213 870 1 143 300 177 850
2021 1 146 940 989 480 542 160
2020 1 155 420 1 012 390 174 910
2019 1 120 860 1 026 470 67 540
2018 1 142 950 955 170 148 390
2017 1 060 780 1 086 730 343 330
2016 1 068 170 1 031 810 436 220
2015 1 064 730 1 026 440 157 100
2014 1 265 090 1 228 660 304 610
2013 1 282 230 1 214 080 527 880
2012 1 265 380 1 277 320 212 310
2011 1 236 110 1 210 400 85 390
2010 1 246 670 1 314 770 218 060
2009 1 208 430 1 136 900 372 560
2008 1 176 390 1 097 400 432 010
2007 1 151 410 1 073 600 144 450
2006 1 148 330 981 900 56 040
2005 1 191 940 1 099 280 48 980
2004 1 169 990 934 280 92 520
2003 1 093 940 806 510 504 070
2002 1 111 530 883 800 95 600
2001 1 017 300 768 070 476 540
2000 1 000 950 807 940 402 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 890 474 910 20 490
2024 15 110 464 350 22 340
2023 15 460 445 930 21 480
2022 16 640 415 030 20 050
2021 18 650 396 930 19 290
2020 192 280 195 180 19 270
2019 188 870 190 470 18 940
2018 183 470 184 760 18 460
2017 183 520 183 080 18 220
2016 177 960 181 070 18 380
2015 181 880 179 510 18 200
2014 169 000 176 630 18 160
2013 171 950 171 770 17 680
2012 162 360 161 850 17 110
2011 158 490 156 670 16 890
2010 72 640 149 590 14 950
2009 65 470 146 760 14 130
2008 63 720 144 060 13 900
2007 62 310 142 440 13 680
2006 61 160 138 850 13 400
2005 57 060 133 630 15 970
2004 55 360 130 300 15 690
2003 54 790 133 330 15 510
2002 53 920 130 380 15 330
2001 52 270 126 080 15 130
2000 48 720 123 190 15 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 23 410 26 500
2024 0 23 170 26 500
2023 0 22 940 26 500
2022 0 22 700 26 500
2021 150 000 13 050 15 890
2020 0 12 890 15 890
2019 0 12 730 15 890
2018 0 12 580 15 890
2017 0 12 420 14 010
2016 280 000 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 320 340
2008 0 310 330
2007 0 300 330
2006 0 11 350 11 780
2005 0 10 380 11 260
2004 1 500 9 220 10 410
2003 0 8 420 10 100
2002 0 16 370 19 100
2001 0 16 650 20 330
2000 0 17 230 20 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 349 1 269 780,00 € 501 010,00 € 87 880,00 € 164 190,00 € 1 327 230,00 € 645 500,00 € 574 600,00 € 3 080,00 € 11 350,00 € 12 890,00 € 474 910,00 € 20 490,00 € 0,00 € 28 210,00 € 224 650,00 € 23 410,00 € 26 500,00 €
2024 1 363 1 198 520,00 € 494 560,00 € 90 300,00 € 108 980,00 € 1 272 470,00 € 581 800,00 € 578 620,00 € 3 320,00 € 7 390,00 € 15 110,00 € 464 350,00 € 22 340,00 € 0,00 € 47 710,00 € 54 860,00 € 23 170,00 € 26 500,00 €
2023 1 388 1 356 110,00 € 513 110,00 € 47 250,00 € 144 040,00 € 1 332 830,00 € 562 890,00 € 657 780,00 € 3 560,00 € 7 010,00 € 15 460,00 € 445 930,00 € 21 480,00 € 0,00 € 63 150,00 € 190 120,00 € 22 940,00 € 26 500,00 €
2022 1 429 1 213 870,00 € 502 960,00 € 23 880,00 € 146 430,00 € 1 143 300,00 € 581 980,00 € 450 430,00 € 3 790,00 € 5 370,00 € 16 640,00 € 415 030,00 € 20 050,00 € 0,00 € 130 900,00 € 177 850,00 € 22 700,00 € 26 500,00 €
2021 1 469 1 146 940,00 € 481 520,00 € 24 660,00 € 173 000,00 € 989 480,00 € 506 640,00 € 374 610,00 € 2 840,00 € 5 600,00 € 18 650,00 € 396 930,00 € 19 290,00 € 150 000,00 € 135 500,00 € 542 160,00 € 13 050,00 € 15 890,00 €
2020 1 513 1 155 420,00 € 580 610,00 € 25 470,00 € 200 020,00 € 1 012 390,00 € 528 740,00 € 369 480,00 € 3 000,00 € 8 600,00 € 192 280,00 € 195 180,00 € 19 270,00 € 0,00 € 35 500,00 € 174 910,00 € 12 890,00 € 15 890,00 €
2019 1 560 1 120 860,00 € 553 950,00 € 26 640,00 € 196 110,00 € 1 026 470,00 € 499 530,00 € 420 240,00 € 3 160,00 € 5 230,00 € 188 870,00 € 190 470,00 € 18 940,00 € 0,00 € 25 550,00 € 67 540,00 € 12 730,00 € 15 890,00 €
2018 1 550 1 142 950,00 € 571 180,00 € 23 640,00 € 193 430,00 € 955 170,00 € 492 880,00 € 350 210,00 € 3 320,00 € 6 270,00 € 183 470,00 € 184 760,00 € 18 460,00 € 0,00 € 67 210,00 € 148 390,00 € 12 580,00 € 15 890,00 €
2017 1 544 1 060 780,00 € 541 440,00 € 24 150,00 € 154 540,00 € 1 086 730,00 € 505 030,00 € 445 920,00 € 1 590,00 € 7 620,00 € 183 520,00 € 183 080,00 € 18 220,00 € 0,00 € 131 370,00 € 343 330,00 € 12 420,00 € 14 010,00 €
2016 1 538 1 068 170,00 € 536 590,00 € 33 050,00 € 159 710,00 € 1 031 810,00 € 491 060,00 € 424 830,00 € 0,00 € 7 920,00 € 177 960,00 € 181 070,00 € 18 380,00 € 280 000,00 € 16 590,00 € 436 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 1 520 1 064 730,00 € 529 660,00 € 25 480,00 € 182 410,00 € 1 026 440,00 € 492 980,00 € 414 600,00 € 0,00 € 4 370,00 € 181 880,00 € 179 510,00 € 18 200,00 € 0,00 € 71 020,00 € 157 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 1 520 1 265 090,00 € 523 390,00 € 232 980,00 € 205 750,00 € 1 228 660,00 € 503 060,00 € 388 980,00 € 0,00 € 10 460,00 € 169 000,00 € 176 630,00 € 18 160,00 € 0,00 € 137 190,00 € 304 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 1 523 1 282 230,00 € 521 760,00 € 205 760,00 € 216 910,00 € 1 214 080,00 € 471 630,00 € 425 040,00 € 0,00 € 9 410,00 € 171 950,00 € 171 770,00 € 17 680,00 € 0,00 € 56 350,00 € 527 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 1 512 1 265 380,00 € 488 610,00 € 239 180,00 € 209 960,00 € 1 277 320,00 € 518 370,00 € 415 940,00 € 0,00 € 8 730,00 € 162 360,00 € 161 850,00 € 17 110,00 € 0,00 € 4 050,00 € 212 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 1 500 1 236 110,00 € 487 480,00 € 230 340,00 € 209 570,00 € 1 210 400,00 € 518 620,00 € 337 020,00 € 0,00 € 7 350,00 € 158 490,00 € 156 670,00 € 16 890,00 € 0,00 € 17 080,00 € 85 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 1 442 1 246 670,00 € 468 370,00 € 221 340,00 € 201 930,00 € 1 314 770,00 € 495 990,00 € 447 160,00 € 0,00 € 13 120,00 € 72 640,00 € 149 590,00 € 14 950,00 € 0,00 € 7 810,00 € 218 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 1 455 1 208 430,00 € 440 570,00 € 203 130,00 € 197 290,00 € 1 136 900,00 € 455 420,00 € 369 500,00 € 20,00 € 14 180,00 € 65 470,00 € 146 760,00 € 14 130,00 € 0,00 € 98 480,00 € 372 560,00 € 320,00 € 340,00 €
2008 1 455 1 176 390,00 € 517 840,00 € 200 710,00 € 194 480,00 € 1 097 400,00 € 472 080,00 € 360 080,00 € 20,00 € 19 160,00 € 63 720,00 € 144 060,00 € 13 900,00 € 0,00 € 0,00 € 432 010,00 € 310,00 € 330,00 €
2007 1 455 1 151 410,00 € 518 150,00 € 209 130,00 € 190 710,00 € 1 073 600,00 € 430 000,00 € 376 560,00 € 30,00 € 46 740,00 € 62 310,00 € 142 440,00 € 13 680,00 € 0,00 € 3 040,00 € 144 450,00 € 300,00 € 330,00 €
2006 1 455 1 148 330,00 € 520 820,00 € 201 200,00 € 188 430,00 € 981 900,00 € 411 810,00 € 347 430,00 € 430,00 € 15 540,00 € 61 160,00 € 138 850,00 € 13 400,00 € 0,00 € 0,00 € 56 040,00 € 11 350,00 € 11 780,00 €
2005 1 455 1 191 940,00 € 546 590,00 € 183 290,00 € 186 660,00 € 1 099 280,00 € 373 040,00 € 301 990,00 € 880,00 € 183 170,00 € 57 060,00 € 133 630,00 € 15 970,00 € 0,00 € 40 720,00 € 48 980,00 € 10 380,00 € 11 260,00 €
2004 1 455 1 169 990,00 € 538 990,00 € 164 110,00 € 173 070,00 € 934 280,00 € 337 620,00 € 363 090,00 € 1 180,00 € 20 730,00 € 55 360,00 € 130 300,00 € 15 690,00 € 1 500,00 € 53 690,00 € 92 520,00 € 9 220,00 € 10 410,00 €
2003 1 455 1 093 940,00 € 438 340,00 € 154 640,00 € 110 860,00 € 806 510,00 € 312 610,00 € 291 210,00 € 1 680,00 € 18 890,00 € 54 790,00 € 133 330,00 € 15 510,00 € 0,00 € 153 280,00 € 504 070,00 € 8 420,00 € 10 100,00 €
2002 1 455 1 111 530,00 € 564 180,00 € 134 000,00 € 110 360,00 € 883 800,00 € 336 700,00 € 348 710,00 € 2 730,00 € 19 890,00 € 53 920,00 € 130 380,00 € 15 330,00 € 0,00 € 33 490,00 € 95 600,00 € 16 370,00 € 19 100,00 €
2001 1 455 1 017 300,00 € 533 170,00 € 115 350,00 € 106 010,00 € 768 070,00 € 319 310,00 € 273 300,00 € 3 680,00 € 19 120,00 € 52 270,00 € 126 080,00 € 15 130,00 € 0,00 € 165 380,00 € 476 540,00 € 16 650,00 € 20 330,00 €
2000 1 455 1 000 950,00 € 513 610,00 € 115 220,00 € 114 300,00 € 807 940,00 € 263 810,00 € 355 730,00 € 3 750,00 € 27 960,00 € 48 720,00 € 123 190,00 € 15 260,00 € 0,00 € 48 390,00 € 402 620,00 € 17 230,00 € 20 980,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 809 22 933 486,00 € 877 122,00 € 408 16 030 625,00 € 530 17 299 924,00 € 279 7 201 203,00 €
2023 794 21 594 543,00 € 770 319,00 € 383 14 635 664,00 € 523 16 533 932,00 € 278 6 919 993,00 €
2022 801 20 925 493,00 € 784 304,00 € 374 13 995 356,00 € 533 15 614 148,00 € 282 6 708 429,00 €
2021 803 19 747 567,00 € 814 151,00 € 368 13 089 935,00 € 527 14 442 373,00 € 267 6 210 207,00 €
2020 811 19 314 375,00 € 812 167,00 € 378 13 102 435,00 € 543 14 649 286,00 € 258 5 945 756,00 €
2019 791 18 407 212,00 € 797 821,00 € 386 12 606 371,00 € 538 13 976 151,00 € 256 5 856 473,00 €
2018 792 18 436 498,00 € 800 311,00 € 401 13 070 908,00 € 547 14 031 558,00 € 254 5 751 124,00 €
2017 780 18 446 807,00 € 798 198,00 € 343 11 923 897,00 € 533 14 157 032,00 € 253 5 564 891,00 €
2016 760 18 115 766,00 € 776 209,00 € 344 11 674 618,00 € 523 13 920 176,00 € 254 5 553 877,00 €
2015 772 18 148 542,00 € 795 741,00 € 335 11 553 547,00 € 537 13 826 005,00 € 248 5 345 646,00 €
2014 762 17 916 098,00 € 803 047,00 € 352 12 027 606,00 € 537 13 799 296,00 € 238 5 098 574,00 €
2013 765 17 756 605,00 € 786 632,00 € 379 12 526 995,00 € 543 13 614 609,00 € 232 4 962 063,00 €
2012 765 17 479 773,00 € 710 978,00 € 410 12 888 101,00 € 520 13 192 810,00 € 233 4 729 751,00 €
2011 752 16 807 824,00 € 608 899,00 € 450 13 618 122,00 € 516 12 863 999,00 € 232 4 536 349,00 €
2010 775 16 434 406,00 € 524 074,00 € 423 12 623 435,00 € 538 12 595 665,00 € 235 4 446 911,00 €
2009 760 16 213 725,00 € 573 149,00 € 426 12 869 795,00 € 516 12 212 340,00 € 234 4 278 872,00 €
2008 776 16 140 450,00 € 519 154,00 € 412 12 555 044,00 € 538 12 296 574,00 € 231 4 170 476,00 €
2007 758 15 370 047,00 € 512 295,00 € 413 11 917 568,00 € 524 11 922 281,00 € 225 3 873 203,00 €
2006 779 14 668 625,00 € 455 334,00 € 414 11 269 412,00 € 534 11 501 647,00 € 224 3 853 440,00 €
2005 762 11 729 868,00 € 616 157,00 € 400 8 973 748,00 € 536 11 157 239,00 € 217 3 726 992,00 €
2004 751 10 937 386,00 € 537 847,00 € 366 8 049 836,00 € 520 10 832 620,00 € 206 3 376 738,00 €
2003 729 10 566 771,00 € 522 988,00 € 356 7 745 956,00 € 501 10 361 693,00 € 211 3 374 999,00 €
2002 743 11 127 899,00 € 651 816,00 € 369 8 333 882,00 € 522 10 642 099,00 € 198 3 119 743,00 €
2001 720 10 407 226,00 € 606 299,00 € 388 8 005 660,00 € 502 10 139 274,00 € 190 2 890 025,00 €
2000 — — 714 971,10 € 372 7 501 402,68 € — — — —
1999 — — 649 939,71 € 358 6 995 525,47 € — — — —
1998 — — 588 066,14 € 344 6 452 829,38 € — — — —
1997 — — 542 515,59 € 311 5 858 750,95 € — — — —
1996 — — 537 896,23 € 306 5 778 862,94 € — — — —
1995 — — 610 826,93 € 309 5 715 156,63 € — — — —
1994 — — 542 824,61 € 296 5 367 864,36 € — — — —
1993 — — 572 710,86 € 300 5 537 836,93 € — — — —
1992 — — 691 173,66 € 303 5 684 122,43 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Seine-Et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 493 103 755,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 441 684 251,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 690 092 862,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 971,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 474,00 € 38 673 763 006,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 698,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 274,00 € 22 371 440 829,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 729,00 € 20 209 659 111,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 989,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 174,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 825,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 390,00 € 17 330 994 980,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 783,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 265,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Jérôme GRIFFE depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jérôme GRIFFE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jérôme GRIFFE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →