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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Eric Thill, conseiller municipal de Goumois

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Goumois
Territoire
Goumois
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Eric Thill siège au conseil municipal de Goumois en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 26 ans (né le 15/08/2000)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type artisanal
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Goumois. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation79,02 %
  • Inscrits143
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 79,02 % (113 votants sur 143 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 112 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re GOUMOIS, ENSEMBLE Donnée non disponible 70 62,50 % —
2e sauvegarde de Goumois Donnée non disponible 42 37,50 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
GOUMOIS, ENSEMBLE 70
sauvegarde de Goumois 42

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 112
Blancs 1
Nuls 0
Abstentions 30

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25280
Commune Goumois
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 181 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Goumois

Inscrits143
Votants113
Participation79,02 %
Abstentions30
Suffrages exprimés112
Votes blancs1
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Goumois1 14379,02 %112

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Goumois

  • Population 168 habitants
  • Recettes de fonctionnement 359 662,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 265 798,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 003 828,73 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 359 662,08 265 798,73
2024 448 559,95 285 303,08
2023 332 508,50 234 052,88
2022 313 738,41 213 748,68
2021 239 168,78 183 776,47
2020 240 564,77 175 315,25

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 359 662,08 € 448 559,95 € 332 508,50 € 313 738,41 € 239 168,78 € 240 564,77 € 2 140,85 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 265 798,73 € 285 303,08 € 234 052,88 € 213 748,68 € 183 776,47 € 175 315,25 € 1 582,14 € (2025)
Impôts locaux 62 627,00 € 57 883,00 € 59 179,00 € 53 922,00 € 52 755,00 € 52 648,00 € 372,78 € (2025)
Frais de personnel 50 997,13 € 45 596,12 € 45 693,11 € 39 741,44 € 34 987,57 € 30 452,92 € 303,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 3 564,19 € 0,00 € 1 227,92 € 2 015,92 € 38 954,48 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 657,78 € 360 262,52 € 749 791,42 € 788 592,00 € 651 017,06 € 65 146,52 € 628,92 € (2025)
Dépenses d'équipement 61 633,91 € 317 127,02 € 252 097,63 € 745 746,50 € 649 897,06 € 65 146,52 € 366,87 € (2025)
Épargne brute 93 863,35 € 163 256,87 € 98 455,62 € 99 989,73 € 55 392,31 € 65 249,52 € 558,71 € (2025)
Épargne nette 49 839,48 € 120 121,37 € -399 238,17 € 57 452,79 € 54 272,31 € 65 249,52 € 296,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 139 061,18 € -100 526,14 € 165 366,45 € -606 556,07 € -505 204,66 € 3 607,20 € 827,75 € (2025)
Encours de la dette 1 003 828,73 € 1 046 432,60 € 1 088 452,28 € 1 584 476,07 € 1 167 404,52 € 4 320,29 € 5 975,17 € (2025)
Annuité de la dette 53 107,71 € 52 598,64 € 509 449,50 € 54 100,83 € 1 120,00 € 0,00 € 316,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 289
Dotation forfaitaire 28 214
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 885
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 326

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 289,00 € 2026
Dotation forfaitaire 28 214,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 885,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 326,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Goumois

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 261 750 205 080 44 780
2024 334 620 229 570 310 740
2023 318 890 181 250 248 830
2022 211 230 173 900 872 290
2021 175 240 152 370 631 340
2020 271 680 159 420 54 720
2019 168 890 128 540 63 780
2018 150 820 135 680 30 650
2017 1 287 130 1 260 630 147 920
2016 159 910 127 220 3 220
2015 210 950 175 320 41 450
2014 153 850 124 380 62 680
2013 174 240 183 920 45 870
2012 293 320 219 200 13 310
2011 198 770 124 210 70 170
2010 195 460 119 140 18 990
2009 177 360 141 010 10 270
2008 192 820 150 120 2 040
2007 215 000 155 470 53 060
2006 179 840 156 980 29 620
2005 150 990 149 180 118 580
2004 141 500 176 180 148 580
2003 154 500 135 180 30 700
2002 175 610 129 370 58 710
2001 154 600 143 960 9 230
2000 263 190 283 200 10 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 390 55 770 1 220
2024 11 520 52 150 1 370
2023 14 130 50 670 1 320
2022 12 520 47 330 1 240
2021 12 790 45 940 1 200
2020 41 220 17 190 1 190
2019 41 440 17 010 1 180
2018 39 160 16 600 1 160
2017 41 320 16 280 1 140
2016 39 860 16 100 1 140
2015 39 150 15 920 1 130
2014 38 790 15 800 1 120
2013 37 280 15 370 1 110
2012 37 720 14 750 1 080
2011 32 380 13 820 1 020
2010 19 230 13 040 920
2009 17 810 11 800 830
2008 16 430 11 470 820
2007 14 900 10 030 770
2006 13 320 9 160 670
2005 12 650 8 050 740
2004 11 480 7 470 700
2003 10 010 6 850 660
2002 8 990 5 710 560
2001 7 260 4 910 500
2000 6 970 4 430 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 42 850 51 940
2024 0 42 480 51 940
2023 0 497 100 508 860
2022 455 000 41 730 53 290
2021 1 163 000 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 5 330 10 870
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 23 680 24 620
2013 0 22 800 24 690
2012 0 22 000 24 740
2011 0 33 440 37 510
2010 0 32 000 37 630
2009 0 30 100 37 710
2008 0 28 360 39 800
2007 0 28 460 40 500
2006 0 29 230 37 690
2005 0 36 300 48 300
2004 230 410 22 700 30 220
2003 0 15 380 19 240
2002 0 14 670 19 220
2001 0 5 810 8 640
2000 0 1 360 3 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 168 261 750,00 € 53 700,00 € 1 820,00 € 48 900,00 € 205 080,00 € 38 170,00 € 79 450,00 € 9 080,00 € 1 670,00 € 12 390,00 € 55 770,00 € 1 220,00 € 0,00 € 93 090,00 € 44 780,00 € 42 850,00 € 51 940,00 €
2024 157 334 620,00 € 48 960,00 € 24 870,00 € 39 730,00 € 229 570,00 € 32 760,00 € 77 370,00 € 9 460,00 € 780,00 € 11 520,00 € 52 150,00 € 1 370,00 € 0,00 € 36 000,00 € 310 740,00 € 42 480,00 € 51 940,00 €
2023 158 318 890,00 € 50 250,00 € 840,00 € 39 010,00 € 181 250,00 € 33 170,00 € 66 060,00 € 11 760,00 € 1 440,00 € 14 130,00 € 50 670,00 € 1 320,00 € 0,00 € 309 510,00 € 248 830,00 € 497 100,00 € 508 860,00 €
2022 161 211 230,00 € 45 000,00 € 1 910,00 € 37 810,00 € 173 900,00 € 29 940,00 € 60 350,00 € 11 560,00 € 940,00 € 12 520,00 € 47 330,00 € 1 240,00 € 455 000,00 € 38 740,00 € 872 290,00 € 41 730,00 € 53 290,00 €
2021 163 175 240,00 € 43 830,00 € 8 120,00 € 37 380,00 € 152 370,00 € 27 230,00 € 48 980,00 € 0,00 € 920,00 € 12 790,00 € 45 940,00 € 1 200,00 € 1 163 000,00 € 78 750,00 € 631 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 167 271 680,00 € 43 720,00 € 7 600,00 € 37 980,00 € 159 420,00 € 24 090,00 € 35 300,00 € 0,00 € 340,00 € 41 220,00 € 17 190,00 € 1 190,00 € 0,00 € 150,00 € 54 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 171 168 890,00 € 44 200,00 € 7 920,00 € 39 870,00 € 128 540,00 € 24 160,00 € 48 770,00 € 0,00 € 470,00 € 41 440,00 € 17 010,00 € 1 180,00 € 0,00 € 23 180,00 € 63 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 175 150 820,00 € 41 240,00 € 810,00 € 44 940,00 € 135 680,00 € 24 750,00 € 42 210,00 € 5 540,00 € 530,00 € 39 160,00 € 16 600,00 € 1 160,00 € 0,00 € 0,00 € 30 650,00 € 5 330,00 € 10 870,00 €
2017 178 1 287 130,00 € 35 190,00 € 0,00 € 47 290,00 € 1 260 630,00 € 23 200,00 € 42 730,00 € 0,00 € 1 050,00 € 41 320,00 € 16 280,00 € 1 140,00 € 0,00 € 0,00 € 147 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 180 159 910,00 € 50 130,00 € 0,00 € 44 910,00 € 127 220,00 € 24 360,00 € 48 170,00 € 0,00 € 740,00 € 39 860,00 € 16 100,00 € 1 140,00 € 0,00 € 5 780,00 € 3 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 181 210 950,00 € 54 600,00 € -600,00 € 47 330,00 € 175 320,00 € 23 430,00 € 52 090,00 € 0,00 € 33 110,00 € 39 150,00 € 15 920,00 € 1 130,00 € 0,00 € 9 960,00 € 41 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 181 153 850,00 € 48 090,00 € 7 030,00 € 49 740,00 € 124 380,00 € 20 890,00 € 41 940,00 € 930,00 € 510,00 € 38 790,00 € 15 800,00 € 1 120,00 € 0,00 € 7 840,00 € 62 680,00 € 23 680,00 € 24 620,00 €
2013 184 174 240,00 € 46 100,00 € 90,00 € 55 280,00 € 183 920,00 € 18 400,00 € 54 930,00 € 1 890,00 € 46 620,00 € 37 280,00 € 15 370,00 € 1 110,00 € 0,00 € 0,00 € 45 870,00 € 22 800,00 € 24 690,00 €
2012 188 293 320,00 € 52 580,00 € 0,00 € 52 350,00 € 219 200,00 € 18 620,00 € 43 130,00 € 2 740,00 € 490,00 € 37 720,00 € 14 750,00 € 1 080,00 € 0,00 € 0,00 € 13 310,00 € 22 000,00 € 24 740,00 €
2011 192 198 770,00 € 43 350,00 € 3 730,00 € 45 980,00 € 124 210,00 € 17 850,00 € 49 370,00 € 4 100,00 € 870,00 € 32 380,00 € 13 820,00 € 1 020,00 € 0,00 € 1 000,00 € 70 170,00 € 33 440,00 € 37 510,00 €
2010 193 195 460,00 € 39 510,00 € 30,00 € 56 690,00 € 119 140,00 € 17 920,00 € 45 810,00 € 6 180,00 € 710,00 € 19 230,00 € 13 040,00 € 920,00 € 0,00 € 0,00 € 18 990,00 € 32 000,00 € 37 630,00 €
2009 194 177 360,00 € 32 080,00 € 4 060,00 € 48 130,00 € 141 010,00 € 15 610,00 € 57 590,00 € 9 770,00 € 1 050,00 € 17 810,00 € 11 800,00 € 830,00 € 0,00 € 0,00 € 10 270,00 € 30 100,00 € 37 710,00 €
2008 198 192 820,00 € 37 070,00 € 4 010,00 € 41 730,00 € 150 120,00 € 16 970,00 € 64 830,00 € 15 560,00 € 980,00 € 16 430,00 € 11 470,00 € 820,00 € 0,00 € 0,00 € 2 040,00 € 28 360,00 € 39 800,00 €
2007 198 215 000,00 € 32 250,00 € 3 380,00 € 44 190,00 € 155 470,00 € 16 990,00 € 63 290,00 € 13 230,00 € 2 340,00 € 14 900,00 € 10 030,00 € 770,00 € 0,00 € 14 250,00 € 53 060,00 € 28 460,00 € 40 500,00 €
2006 198 179 840,00 € 28 390,00 € 3 040,00 € 43 230,00 € 156 980,00 € 14 480,00 € 75 140,00 € 8 460,00 € 1 380,00 € 13 320,00 € 9 160,00 € 670,00 € 0,00 € 1 310,00 € 29 620,00 € 29 230,00 € 37 690,00 €
2005 198 150 990,00 € 27 790,00 € 30,00 € 42 330,00 € 149 180,00 € 13 530,00 € 67 830,00 € 12 000,00 € 1 970,00 € 12 650,00 € 8 050,00 € 740,00 € 0,00 € 2 740,00 € 118 580,00 € 36 300,00 € 48 300,00 €
2004 198 141 500,00 € 22 750,00 € 2 370,00 € 41 580,00 € 176 180,00 € 8 360,00 € 99 680,00 € 7 610,00 € 1 990,00 € 11 480,00 € 7 470,00 € 700,00 € 230 410,00 € 69 670,00 € 148 580,00 € 22 700,00 € 30 220,00 €
2003 198 154 500,00 € 20 120,00 € 1 870,00 € 40 090,00 € 135 180,00 € 11 110,00 € 66 620,00 € 3 850,00 € 2 180,00 € 10 010,00 € 6 850,00 € 660,00 € 0,00 € 1 100,00 € 30 700,00 € 15 380,00 € 19 240,00 €
2002 198 175 610,00 € 17 130,00 € 1 670,00 € 36 840,00 € 129 370,00 € 9 610,00 € 45 820,00 € 4 570,00 € 10 520,00 € 8 990,00 € 5 710,00 € 560,00 € 0,00 € 5 660,00 € 58 710,00 € 14 670,00 € 19 220,00 €
2001 198 154 600,00 € 14 550,00 € 1 510,00 € 37 780,00 € 143 960,00 € 8 070,00 € 47 410,00 € 8 710,00 € 31 730,00 € 7 260,00 € 4 910,00 € 500,00 € 0,00 € 5 570,00 € 9 230,00 € 5 810,00 € 8 640,00 €
2000 198 263 190,00 € 13 780,00 € 1 370,00 € 36 090,00 € 283 200,00 € 3 850,00 € 24 740,00 € 5 640,00 € 109 760,00 € 6 970,00 € 4 430,00 € 480,00 € 0,00 € 19 480,00 € 10 020,00 € 1 360,00 € 3 850,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 121 5 057 854,00 € 553 956,00 € 79 4 427 983,00 € 87 4 843 809,00 € 37 1 015 297,00 €
2023 131 4 965 189,00 € 535 747,00 € 77 4 217 599,00 € 96 4 862 492,00 € 31 865 265,00 €
2022 120 4 213 944,00 € 394 840,00 € 76 3 589 956,00 € 84 4 024 093,00 € 34 851 092,00 €
2021 113 4 091 064,00 € 429 936,00 € 78 3 584 369,00 € 83 3 847 838,00 € 31 780 251,00 €
2020 117 3 929 821,00 € 395 622,00 € 75 3 384 105,00 € 84 3 743 866,00 € 30 780 956,00 €
2019 112 3 678 268,00 € 385 798,00 € 82 3 321 338,00 € 84 3 514 962,00 € 28 704 820,00 €
2018 119 3 791 925,00 € -23 044,00 € 90 3 459 161,00 € 91 3 631 481,00 € 33 783 360,00 €
2017 114 3 770 945,00 € 423 861,00 € 75 3 330 656,00 € 83 3 504 627,00 € 32 817 410,00 €
2016 106 3 620 540,00 € 409 061,00 € 71 3 178 619,00 € 77 3 287 503,00 € 32 756 799,00 €
2015 111 3 414 477,00 € 357 061,00 € 70 2 926 251,00 € 77 3 097 032,00 € 31 716 398,00 €
2014 110 3 478 416,00 € 362 659,00 € 77 2 986 944,00 € 79 3 181 259,00 € 30 703 161,00 €
2013 113 3 634 868,00 € 366 482,00 € 74 3 102 112,00 € 85 3 351 735,00 € 29 584 087,00 €
2012 112 3 758 393,00 € 409 274,00 € 85 3 459 556,00 € 79 3 318 256,00 € 29 628 484,00 €
2011 109 3 427 655,00 € 358 113,00 € 76 3 112 778,00 € 80 3 086 111,00 € 25 573 653,00 €
2010 106 2 846 843,00 € 217 994,00 € 69 2 427 931,00 € 75 2 497 829,00 € 29 555 446,00 €
2009 115 2 832 732,00 € 192 698,00 € 74 2 468 846,00 € 87 2 532 031,00 € 28 548 236,00 €
2008 122 2 699 678,00 € 133 594,00 € 81 2 350 468,00 € 93 2 553 220,00 € 30 553 599,00 €
2007 116 2 214 567,00 € 117 438,00 € 72 1 821 361,00 € 93 2 125 670,00 € 29 472 443,00 €
2006 109 2 071 123,00 € 100 408,00 € 63 1 637 454,00 € 85 1 958 862,00 € 28 458 637,00 €
2005 104 1 580 556,00 € 97 124,00 € 63 1 252 005,00 € 81 1 873 436,00 € 27 393 059,00 €
2004 116 1 603 203,00 € 108 424,00 € 62 1 191 656,00 € 87 1 929 633,00 € 27 381 708,00 €
2003 109 1 697 697,00 € 158 558,00 € 62 1 342 882,00 € 83 2 076 467,00 € 26 354 803,00 €
2002 112 1 768 749,00 € 185 443,00 € 69 1 475 574,00 € 84 2 148 769,00 € 29 367 125,00 €
2001 109 1 637 958,00 € 152 802,00 € 65 1 311 191,00 € 80 1 960 015,00 € 29 390 681,00 €
2000 — — 133 850,69 € 69 1 229 693,71 € — — — —
1999 — — 114 202,76 € 55 983 947,12 € — — — —
1998 — — 107 557,51 € 48 868 002,32 € — — — —
1997 — — 101 707,58 € 49 931 223,08 € — — — —
1996 — — 115 131,17 € 55 1 057 205,12 € — — — —
1995 — — 116 755,67 € 57 1 027 586,56 € — — — —
1994 — — 107 178,98 € 49 887 267,76 € — — — —
1993 — — 96 141,67 € 55 906 470,70 € — — — —
1992 — — 99 092,01 € 55 899 189,28 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 319 027 792,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 506 944 013,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 465 241 045,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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