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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Ducasse, adjoint au maire de Gousse

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Gousse
Territoire
Gousse
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Pascal Ducasse siège au conseil municipal de Gousse en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 23/11/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de 60 ans et plus (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gousse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues118
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,49 %
  • Inscrits214
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 118 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,49 % (138 votants sur 214 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 118 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS ENSEMBLE Donnée non disponible 118 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS ENSEMBLE 118

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 118
Blancs 14
Nuls 6
Abstentions 76

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 40115
Commune Gousse
Département Landes
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 275 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gousse

Inscrits214
Votants138
Participation64,49 %
Abstentions76
Suffrages exprimés118
Votes blancs14
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Gousse1 21464,49 %118 118100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gousse

  • Population 286 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 381,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 214 989,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 35 321,24 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 381,40 214 989,71
2024 269 595,95 200 827,64
2023 345 250,16 198 697,30
2022 262 434,19 175 962,32
2021 251 854,53 152 880,18
2020 247 270,89 161 620,84

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 381,40 € 269 595,95 € 345 250,16 € 262 434,19 € 251 854,53 € 247 270,89 € 1 036,30 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 214 989,71 € 200 827,64 € 198 697,30 € 175 962,32 € 152 880,18 € 161 620,84 € 751,71 € (2025)
Impôts locaux 121 431,00 € 125 270,00 € 120 169,00 € 114 995,00 € 113 753,00 € 106 421,00 € 424,58 € (2025)
Frais de personnel 65 798,78 € 62 458,72 € 61 206,17 € 59 955,73 € 51 071,60 € 51 581,63 € 230,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 519,00 € 206,59 € 7 821,44 € 5 935,02 € 1 774,52 € 2 193,63 € 1,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 56 659,23 € 110 728,92 € 111 294,26 € 53 097,56 € 129 746,57 € 23 682,14 € 198,11 € (2025)
Dépenses d'équipement 37 900,12 € 95 631,90 € 98 096,74 € 35 091,88 € 114 688,83 € 11 656,56 € 132,52 € (2025)
Épargne brute 81 391,69 € 68 768,31 € 146 552,86 € 86 471,87 € 98 974,35 € 85 650,05 € 284,59 € (2025)
Épargne nette 68 040,07 € 54 514,73 € 133 355,34 € 73 536,38 € 86 755,21 € 73 624,47 € 237,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 76 316,78 € -26 370,87 € 81 071,88 € 91 421,49 € 9 334,18 € 86 377,48 € 266,84 € (2025)
Encours de la dette 35 321,24 € 47 206,08 € 59 244,96 € 69 467,06 € 78 720,93 € 89 339,27 € 123,50 € (2025)
Annuité de la dette 14 625,78 € 15 827,32 € 15 018,07 € 15 031,08 € 14 588,82 € 14 673,51 € 51,14 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 825
Dotation forfaitaire 16 715
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 054
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 825,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 715,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 054,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Gousse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 296 400 216 430 44 120
2024 269 600 200 840 98 690
2023 345 290 203 770 101 070
2022 262 430 178 840 43 840
2021 251 850 152 880 119 910
2020 248 190 169 210 15 140
2019 267 450 168 610 67 650
2018 205 400 172 380 39 850
2017 203 910 164 780 46 680
2016 214 830 165 100 89 500
2015 195 960 166 850 19 620
2014 197 370 193 820 70 530
2013 219 530 159 680 157 110
2012 204 220 167 930 29 450
2011 262 510 148 900 39 310
2010 149 230 153 720 47 240
2009 201 730 148 180 95 390
2008 164 130 142 730 10 740
2007 135 570 128 980 26 320
2006 124 990 124 950 20 750
2005 139 890 128 540 34 040
2004 177 860 102 130 11 570
2003 140 530 106 930 5 030
2002 129 630 129 300 20 690
2001 122 430 83 300 5 840
2000 117 970 95 870 23 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 740 70 060 6 160
2024 3 380 68 480 6 970
2023 1 950 65 540 6 750
2022 2 250 59 910 6 350
2021 2 300 57 160 6 310
2020 39 720 26 720 6 110
2019 38 570 26 140 6 060
2018 37 200 25 500 6 120
2017 41 900 25 530 6 000
2016 41 220 24 500 6 000
2015 40 050 24 150 5 930
2014 38 490 23 300 5 900
2013 38 270 23 190 5 780
2012 37 600 21 780 5 690
2011 33 740 19 490 5 310
2010 32 160 16 070 5 290
2009 27 890 13 440 5 470
2008 23 330 12 270 5 500
2007 20 080 11 810 5 140
2006 18 280 11 230 5 090
2005 17 560 10 400 5 860
2004 16 530 9 450 5 600
2003 14 560 7 950 5 130
2002 13 030 7 410 5 040
2001 10 950 7 090 4 940
2000 8 890 4 920 4 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 040 11 140
2024 0 9 770 11 340
2023 0 9 500 11 320
2022 0 9 250 11 350
2021 0 9 010 11 370
2020 0 8 770 11 420
2019 0 8 540 11 450
2018 0 8 320 11 490
2017 0 8 100 11 520
2016 45 000 5 290 8 060
2015 0 11 840 14 850
2014 0 11 420 14 850
2013 80 000 8 070 9 610
2012 0 6 820 7 860
2011 0 6 580 7 860
2010 0 7 940 8 600
2009 50 000 8 110 8 600
2008 0 680 730
2007 0 15 710 16 600
2006 0 14 670 16 600
2005 0 16 210 19 150
2004 1 660 15 260 19 150
2003 0 14 380 19 150
2002 0 13 550 19 150
2001 0 12 780 19 150
2000 12 200 45 750 54 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 286 296 400,00 € 95 180,00 € 29 460,00 € 41 560,00 € 216 430,00 € 65 800,00 € 72 580,00 € 1 270,00 € 3 710,00 € 2 740,00 € 70 060,00 € 6 160,00 € 0,00 € 38 010,00 € 44 120,00 € 10 040,00 € 11 140,00 €
2024 292 269 600,00 € 94 900,00 € 31 710,00 € 47 390,00 € 200 840,00 € 62 460,00 € 71 680,00 € 1 570,00 € 2 840,00 € 3 380,00 € 68 480,00 € 6 970,00 € 0,00 € 0,00 € 98 690,00 € 9 770,00 € 11 340,00 €
2023 297 345 290,00 € 89 410,00 € 40 180,00 € 47 450,00 € 203 770,00 € 61 210,00 € 80 710,00 € 1 820,00 € 2 690,00 € 1 950,00 € 65 540,00 € 6 750,00 € 0,00 € 25 830,00 € 101 070,00 € 9 500,00 € 11 320,00 €
2022 299 262 430,00 € 82 370,00 € 36 080,00 € 47 300,00 € 178 840,00 € 59 960,00 € 62 960,00 € 2 100,00 € 2 640,00 € 2 250,00 € 59 910,00 € 6 350,00 € 0,00 € 24 500,00 € 43 840,00 € 9 250,00 € 11 350,00 €
2021 311 251 850,00 € 80 520,00 € 29 060,00 € 48 770,00 € 152 880,00 € 51 070,00 € 53 170,00 € 2 370,00 € 2 330,00 € 2 300,00 € 57 160,00 € 6 310,00 € 0,00 € 22 330,00 € 119 910,00 € 9 010,00 € 11 370,00 €
2020 323 248 190,00 € 73 120,00 € 6 730,00 € 73 480,00 € 169 210,00 € 51 580,00 € 59 380,00 € 2 650,00 € 540,00 € 39 720,00 € 26 720,00 € 6 110,00 € 0,00 € 0,00 € 15 140,00 € 8 770,00 € 11 420,00 €
2019 331 267 450,00 € 70 800,00 € 6 280,00 € 68 720,00 € 168 610,00 € 52 780,00 € 54 630,00 € 2 910,00 € 2 640,00 € 38 570,00 € 26 140,00 € 6 060,00 € 0,00 € 17 330,00 € 67 650,00 € 8 540,00 € 11 450,00 €
2018 328 205 400,00 € 68 820,00 € 27 290,00 € 45 980,00 € 172 380,00 € 61 100,00 € 50 610,00 € 3 170,00 € 2 840,00 € 37 200,00 € 25 500,00 € 6 120,00 € 0,00 € 0,00 € 39 850,00 € 8 320,00 € 11 490,00 €
2017 319 203 910,00 € 73 960,00 € 24 350,00 € 42 000,00 € 164 780,00 € 61 320,00 € 44 850,00 € 3 420,00 € 2 830,00 € 41 900,00 € 25 530,00 € 6 000,00 € 0,00 € 30 370,00 € 46 680,00 € 8 100,00 € 11 520,00 €
2016 321 214 830,00 € 72 400,00 € 23 000,00 € 40 980,00 € 165 100,00 € 65 610,00 € 44 220,00 € 2 770,00 € 4 030,00 € 41 220,00 € 24 500,00 € 6 000,00 € 45 000,00 € 0,00 € 89 500,00 € 5 290,00 € 8 060,00 €
2015 323 195 960,00 € 70 100,00 € 21 770,00 € 41 770,00 € 166 850,00 € 61 940,00 € 56 730,00 € 3 000,00 € 4 030,00 € 40 050,00 € 24 150,00 € 5 930,00 € 0,00 € 10 330,00 € 19 620,00 € 11 840,00 € 14 850,00 €
2014 326 197 370,00 € 67 710,00 € 16 500,00 € 43 060,00 € 193 820,00 € 65 850,00 € 46 830,00 € 3 420,00 € 3 600,00 € 38 490,00 € 23 300,00 € 5 900,00 € 0,00 € 4 480,00 € 70 530,00 € 11 420,00 € 14 850,00 €
2013 313 219 530,00 € 67 460,00 € 15 820,00 € 39 400,00 € 159 680,00 € 63 270,00 € 42 180,00 € 1 540,00 € 3 900,00 € 38 270,00 € 23 190,00 € 5 780,00 € 80 000,00 € 13 500,00 € 157 110,00 € 8 070,00 € 9 610,00 €
2012 299 204 220,00 € 65 230,00 € 13 940,00 € 36 850,00 € 167 930,00 € 61 640,00 € 57 750,00 € 1 050,00 € 3 630,00 € 37 600,00 € 21 780,00 € 5 690,00 € 0,00 € 9 690,00 € 29 450,00 € 6 820,00 € 7 860,00 €
2011 276 262 510,00 € 58 580,00 € 13 170,00 € 33 880,00 € 148 900,00 € 60 090,00 € 39 570,00 € 1 280,00 € 3 690,00 € 33 740,00 € 19 490,00 € 5 310,00 € 0,00 € 3 990,00 € 39 310,00 € 6 580,00 € 7 860,00 €
2010 255 149 230,00 € 53 890,00 € 5 850,00 € 31 510,00 € 153 720,00 € 60 180,00 € 41 630,00 € 660,00 € 3 060,00 € 32 160,00 € 16 070,00 € 5 290,00 € 0,00 € 430,00 € 47 240,00 € 7 940,00 € 8 600,00 €
2009 231 201 730,00 € 47 320,00 € 9 930,00 € 29 210,00 € 148 180,00 € 59 580,00 € 41 200,00 € 490,00 € 3 390,00 € 27 890,00 € 13 440,00 € 5 470,00 € 50 000,00 € 13 020,00 € 95 390,00 € 8 110,00 € 8 600,00 €
2008 172 164 130,00 € 41 360,00 € 10 840,00 € 21 760,00 € 142 730,00 € 61 060,00 € 42 990,00 € 50,00 € 3 240,00 € 23 330,00 € 12 270,00 € 5 500,00 € 0,00 € 0,00 € 10 740,00 € 680,00 € 730,00 €
2007 172 135 570,00 € 37 030,00 € 11 910,00 € 21 690,00 € 128 980,00 € 53 210,00 € 34 220,00 € 890,00 € 2 080,00 € 20 080,00 € 11 810,00 € 5 140,00 € 0,00 € 0,00 € 26 320,00 € 15 710,00 € 16 600,00 €
2006 172 124 990,00 € 34 770,00 € 11 570,00 € 21 340,00 € 124 950,00 € 55 210,00 € 33 910,00 € 1 930,00 € 2 000,00 € 18 280,00 € 11 230,00 € 5 090,00 € 0,00 € 0,00 € 20 750,00 € 14 670,00 € 16 600,00 €
2005 172 139 890,00 € 33 830,00 € 7 510,00 € 21 170,00 € 128 540,00 € 48 240,00 € 44 510,00 € 2 940,00 € 2 050,00 € 17 560,00 € 10 400,00 € 5 860,00 € 0,00 € 8 710,00 € 34 040,00 € 16 210,00 € 19 150,00 €
2004 172 177 860,00 € 31 590,00 € 7 040,00 € 20 250,00 € 102 130,00 € 37 480,00 € 25 200,00 € 5 540,00 € 2 140,00 € 16 530,00 € 9 450,00 € 5 600,00 € 1 660,00 € 0,00 € 11 570,00 € 15 260,00 € 19 150,00 €
2003 172 140 530,00 € 27 640,00 € 6 930,00 € 20 020,00 € 106 930,00 € 26 840,00 € 28 160,00 € 4 770,00 € 1 790,00 € 14 560,00 € 7 950,00 € 5 130,00 € 0,00 € 0,00 € 5 030,00 € 14 380,00 € 19 150,00 €
2002 172 129 630,00 € 25 670,00 € 110,00 € 19 600,00 € 129 300,00 € 27 610,00 € 25 930,00 € 5 590,00 € 2 350,00 € 13 030,00 € 7 410,00 € 5 040,00 € 0,00 € 12 670,00 € 20 690,00 € 13 550,00 € 19 150,00 €
2001 172 122 430,00 € 22 980,00 € 6 390,00 € 18 530,00 € 83 300,00 € 22 660,00 € 25 010,00 € 6 360,00 € 1 180,00 € 10 950,00 € 7 090,00 € 4 940,00 € 0,00 € 2 510,00 € 5 840,00 € 12 780,00 € 19 150,00 €
2000 172 117 970,00 € 33 080,00 € 5 980,00 € 17 760,00 € 95 870,00 € 19 890,00 € 23 570,00 € 9 010,00 € 2 020,00 € 8 890,00 € 4 920,00 € 4 030,00 € 12 200,00 € 12 620,00 € 23 000,00 € 45 750,00 € 54 500,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Landes

  • Population 440 615 habitants
  • Recettes de fonctionnement 545 383 926,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 489 151 551,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 519 362,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 736 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 353 713 804,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 545 383 926,23 489 151 551,28
2024 534 494 807,18 487 460 846,17
2023 532 253 860,41 472 269 913,52
2022 540 061 657,12 443 351 253,03
2021 527 412 198,61 424 883 708,02
2020 481 789 471,37 415 656 560,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 545 383 926,23 € 534 494 807,18 € 532 253 860,41 € 540 061 657,12 € 527 412 198,61 € 481 789 471,37 € 1 237,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 489 151 551,28 € 487 460 846,17 € 472 269 913,52 € 443 351 253,03 € 424 883 708,02 € 415 656 560,04 € 1 110,16 € (2025)
Impôts locaux 20 628 176,00 € 21 648 825,00 € 20 498 422,86 € 37 722 119,92 € 36 578 411,41 € 122 952 174,03 € 46,82 € (2025)
Frais de personnel 123 994 778,80 € 121 289 419,14 € 118 003 854,27 € 110 383 711,88 € 104 299 128,26 € 102 297 953,35 € 281,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 455 996,02 € 76 640 760,19 € 61 549 876,47 € 55 634 507,15 € 53 133 465,87 € 52 057 669,92 € 159,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 101 586 118,19 € 104 748 907,99 € 104 104 925,15 € 103 170 408,99 € 97 715 646,77 € 94 165 361,86 € 230,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 52 424 817,70 € 55 017 921,19 € 56 703 844,80 € 52 958 116,17 € 50 874 849,61 € 47 709 829,45 € 118,98 € (2025)
Épargne brute 56 232 374,95 € 47 033 961,01 € 59 983 946,89 € 96 710 404,09 € 102 528 490,59 € 66 132 911,33 € 127,62 € (2025)
Épargne nette 40 590 105,18 € 27 030 192,09 € 39 519 015,78 € 76 284 059,51 € 82 204 195,42 € 46 942 305,38 € 92,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 676 013,66 € -16 201 638,80 € -3 041 340,92 € 28 638 642,68 € 43 264 518,47 € 8 225 230,20 € -15,15 € (2025)
Encours de la dette 136 519 362,87 € 133 161 632,64 € 133 165 401,56 € 153 630 332,67 € 174 056 677,25 € 194 380 972,42 € 309,84 € (2025)
Annuité de la dette 18 273 882,65 € 22 888 381,82 € 23 645 037,96 € 22 354 000,85 € 22 240 958,07 € 21 117 860,36 € 41,47 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 789 263
Dotation forfaitaire 32 567 284
Dotation de fonctionnement minimale 12 434 408
Dotation de compensation 11 787 571

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 789 263,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 567 284,00 € 2026
Dotation de compensation 11 787 571,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 434 408,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 168 5 445 333,00 € 199 776,00 € 74 3 466 727,00 € 122 3 896 598,00 € 65 1 687 844,00 €
2023 159 5 173 242,00 € 208 570,00 € 72 3 374 243,00 € 113 3 788 980,00 € 62 1 558 488,00 €
2022 161 4 798 206,00 € 171 128,00 € 71 3 072 043,00 € 116 3 692 716,00 € 61 1 373 139,00 €
2021 160 4 710 192,00 € 185 956,00 € 77 3 178 398,00 € 113 3 573 793,00 € 57 1 260 600,00 €
2020 160 4 525 841,00 € 162 305,00 € 74 2 985 589,00 € 119 3 512 555,00 € 56 1 215 335,00 €
2019 155 4 184 962,00 € 153 604,00 € 75 2 691 079,00 € 116 3 364 887,00 € 57 1 187 277,00 €
2018 152 4 191 496,00 € -21 176,00 € 85 2 945 478,00 € 106 3 343 662,00 € 59 1 129 752,00 €
2017 143 3 735 169,00 € 130 364,00 € 59 2 319 144,00 € 102 2 927 132,00 € 53 1 016 338,00 €
2016 142 3 803 350,00 € 119 815,00 € 63 2 374 282,00 € 98 3 042 177,00 € 50 980 263,00 €
2015 143 3 773 156,00 € 147 760,00 € 54 2 154 119,00 € 103 3 213 558,00 € 49 913 279,00 €
2014 150 3 656 332,00 € 110 828,00 € 60 2 151 565,00 € 109 3 108 814,00 € 51 927 684,00 €
2013 142 3 532 907,00 € 97 490,00 € 62 2 140 612,00 € 105 3 095 557,00 € 48 853 852,00 €
2012 140 3 471 941,00 € 101 329,00 € 73 2 444 155,00 € 99 2 955 492,00 € 49 800 384,00 €
2011 143 3 421 115,00 € 85 667,00 € 85 2 759 391,00 € 102 2 908 123,00 € 49 762 683,00 €
2010 145 3 370 454,00 € 74 802,00 € 81 2 687 968,00 € 104 2 862 442,00 € 45 678 123,00 €
2009 151 3 302 358,00 € 95 313,00 € 81 2 595 139,00 € 108 2 721 986,00 € 46 683 782,00 €
2008 150 2 979 431,00 € 34 624,00 € 76 2 256 536,00 € 103 2 412 517,00 € 48 686 122,00 €
2007 133 2 431 580,00 € 45 700,00 € 65 1 768 680,00 € 88 1 917 993,00 € 45 620 109,00 €
2006 129 2 243 964,00 € 31 012,00 € 60 1 597 396,00 € 84 1 772 558,00 € 47 594 856,00 €
2005 121 1 593 022,00 € 43 829,00 € 57 1 159 831,00 € 81 1 684 296,00 € 43 506 294,00 €
2004 119 1 519 456,00 € 44 850,00 € 59 1 102 124,00 € 76 1 703 910,00 € 44 475 750,00 €
2003 123 1 561 036,00 € 48 156,00 € 60 1 155 747,00 € 76 1 649 903,00 € 43 471 642,00 €
2002 121 1 483 740,00 € 52 224,00 € 57 1 045 387,00 € 76 1 578 096,00 € 45 480 155,00 €
2001 113 1 289 853,00 € 44 259,00 € 49 873 851,00 € 68 1 276 651,00 € 42 440 078,00 €
2000 — — 120 726,51 € 42 980 795,69 € — — — —
1999 — — 80 643,09 € 44 802 728,53 € — — — —
1998 — — 42 415,74 € 44 675 638,49 € — — — —
1997 — — 46 541,47 € 34 564 007,55 € — — — —
1996 — — 34 130,29 € 26 463 026,54 € — — — —
1995 — — 28 300,03 € 26 415 049,77 € — — — —
1994 — — 28 630,69 € 27 425 474,08 € — — — —
1993 — — 32 692,54 € 27 400 641,20 € — — — —
1992 — — 38 109,21 € 29 433 280,08 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Landes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 278 363 8 458 756 457,00 € 386 686 481,00 €
2023 275 464 8 025 870 853,00 € 357 455 297,00 €
2022 271 542 7 591 336 671,00 € 350 682 091,00 €
2021 265 307 7 166 999 719,00 € 349 120 621,00 €
2020 259 343 6 645 686 483,00 € 310 633 506,00 €
2019 254 013 6 401 166 616,00 € 314 187 314,00 €
2018 247 251 6 502 556 175,00 € 151 487 838,00 €
2017 245 011 6 052 509 577,00 € 298 427 879,00 €
2016 241 193 5 841 199 389,00 € 283 695 770,00 €
2015 238 664 5 695 609 011,00 € 284 725 426,00 €
2014 235 594 5 588 660 193,00 € 280 740 866,00 €
2013 232 606 5 482 490 364,00 € 277 020 444,00 €
2012 229 801 5 386 301 315,00 € 275 551 241,00 €
2011 226 111 5 167 646 977,00 € 237 727 357,00 €
2010 229 091 4 999 731 294,00 € 202 781 192,00 €
2009 225 566 4 790 985 333,00 € 182 999 381,00 €
2008 222 719 4 721 377 606,00 € 176 367 629,00 €
2007 218 745 4 596 915 359,00 € 203 578 726,00 €
2006 214 609 4 278 161 011,00 € 177 387 079,00 €
2005 209 229 3 262 863 144,00 € 204 183 686,00 €
2004 205 411 3 142 218 693,00 € 200 321 905,00 €
2003 201 410 3 005 316 577,00 € 189 715 018,00 €
2002 197 460 2 843 873 173,00 € 175 281 039,00 €
2001 193 261 2 660 477 211,00 € 170 082 813,00 €
2000 — — 198 144 721,99 €
1999 — — 198 498 669,73 €
1998 — — 189 348 362,47 €
1997 — — 176 762 308,66 €
1996 — — 165 457 355,13 €
1995 — — 174 880 716,11 €
1994 — — 167 423 348,48 €
1993 — — 161 434 982,78 €
1992 — — 171 395 079,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 118 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal DUCASSE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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