Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Solvignon, conseiller municipal de Gouzon

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Gouzon
Territoire
Gouzon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Solvignon siège au conseil municipal de Gouzon en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 15/03/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gouzon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues598
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,04 %
  • Inscrits1 268
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 598 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,04 % (774 votants sur 1 268 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 9,59 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (70,63 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 598 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Gouzon, une dynamique collective Donnée non disponible 598 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Gouzon, une dynamique collective 598

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 598
Blancs 45
Nuls 131
Abstentions 494

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 9,59 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (70,63 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 23093
Commune Gouzon
Département Creuse
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 558 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gouzon

Inscrits1 268
Votants774
Participation61,04 %
Abstentions494
Suffrages exprimés598
Votes blancs45
Votes nuls131
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Gouzon1 1 17860,78 %556 556100,00 %0,00 pt
Gouzon2 9064,44 %42 42100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gouzon

  • Population 1 587 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 583 460,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 320 058,04 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 101 377,73 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 583 460,08 1 320 058,04
2024 1 624 224,88 1 363 245,47
2023 1 523 235,12 1 252 965,73
2022 1 481 342,55 1 115 150,14
2021 1 311 212,41 1 119 801,74
2020 1 291 279,91 1 026 461,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 583 460,08 € 1 624 224,88 € 1 523 235,12 € 1 481 342,55 € 1 311 212,41 € 1 291 279,91 € 997,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 320 058,04 € 1 363 245,47 € 1 252 965,73 € 1 115 150,14 € 1 119 801,74 € 1 026 461,13 € 831,79 € (2025)
Impôts locaux 653 367,00 € 682 545,00 € 636 639,00 € 579 254,00 € 558 605,00 € 541 073,00 € 411,70 € (2025)
Frais de personnel 594 483,20 € 593 093,66 € 529 623,05 € 522 608,25 € 516 898,70 € 479 995,08 € 374,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 14 100,00 € 44 902,51 € 45 074,50 € 32 391,04 € 17 139,71 € 17 154,37 € 8,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 385 153,07 € 1 021 921,24 € 1 363 280,59 € 369 945,64 € 413 281,06 € 322 747,11 € 872,81 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 267 917,25 € 902 222,81 € 1 239 647,78 € 250 017,74 € 283 079,85 € 179 653,58 € 798,94 € (2025)
Épargne brute 263 402,04 € 260 979,41 € 270 269,39 € 366 192,41 € 191 410,67 € 264 818,78 € 165,97 € (2025)
Épargne nette 146 166,22 € 141 280,98 € 146 636,58 € 246 264,51 € 61 576,96 € 121 725,25 € 92,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -483 552,18 € 335 993,74 € -426 038,99 € 382 900,29 € 45 696,77 € 245 982,15 € -304,70 € (2025)
Encours de la dette 1 101 377,73 € 1 218 613,55 € 988 311,98 € 911 944,79 € 1 031 872,69 € 1 161 706,40 € 694,00 € (2025)
Annuité de la dette 149 104,27 € 159 269,56 € 159 818,46 € 132 317,35 € 141 795,48 € 157 824,96 € 93,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 542 197
Dotation de solidarité rurale (DSR) 344 205
Dotation forfaitaire 152 164

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 542 197,00 € 2026
Dotation forfaitaire 152 164,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 344 205,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Gouzon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 652 320 1 388 920 900 030
2024 1 667 850 1 407 290 956 230
2023 1 523 240 1 232 180 1 239 650
2022 1 481 340 1 115 360 253 250
2021 1 339 520 1 148 470 283 450
2020 1 291 280 1 026 460 179 650
2019 1 268 090 1 035 280 458 500
2018 1 214 990 1 040 930 227 680
2017 1 200 110 1 034 800 195 750
2016 1 731 170 1 540 290 232 760
2015 1 185 190 979 940 632 660
2014 1 152 340 952 370 604 030
2013 1 150 750 938 360 405 840
2012 1 071 740 865 150 361 460
2011 1 008 560 880 440 569 220
2010 953 220 835 000 1 213 940
2009 1 039 060 802 390 414 540
2008 848 810 677 780 189 150
2007 829 700 667 090 291 440
2006 864 320 730 610 335 450
2005 799 400 637 870 765 040
2004 767 030 630 400 457 340
2003 734 990 638 000 130 230
2002 781 180 638 470 192 060
2001 657 530 548 770 560 960
2000 693 300 632 450 142 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 31 300 684 740 55 340
2024 34 680 668 900 61 420
2023 31 810 656 140 58 580
2022 32 680 583 280 54 700
2021 30 910 554 670 52 910
2020 201 030 216 180 52 860
2019 199 190 210 520 52 630
2018 195 460 203 080 51 500
2017 189 360 199 390 51 000
2016 188 030 192 680 50 880
2015 193 740 188 070 50 360
2014 178 580 181 560 46 490
2013 175 600 177 140 46 090
2012 170 130 169 860 45 370
2011 151 820 158 100 43 610
2010 141 220 151 360 41 200
2009 134 390 141 660 39 700
2008 121 860 125 230 37 740
2007 112 520 119 030 36 300
2006 102 830 113 020 35 190
2005 95 520 105 580 41 950
2004 89 280 97 290 40 760
2003 84 370 91 990 39 540
2002 69 700 78 250 37 040
2001 60 920 75 970 33 370
2000 45 960 68 030 28 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 117 240 149 100
2024 350 000 119 700 159 270
2023 200 000 123 630 159 820
2022 0 119 930 132 320
2021 0 129 830 141 800
2020 0 143 090 157 820
2019 55 000 154 460 171 280
2018 169 100 142 620 158 620
2017 100 000 146 880 163 710
2016 0 157 800 177 650
2015 307 000 157 460 179 890
2014 184 000 150 730 173 800
2013 377 160 130 540 146 800
2012 97 410 526 510 557 510
2011 213 180 512 380 546 280
2010 1 093 000 111 070 129 300
2009 67 000 99 300 121 820
2008 113 600 91 990 131 320
2007 113 000 94 320 130 000
2006 124 590 196 200 226 440
2005 111 790 117 370 142 820
2004 313 700 99 960 124 510
2003 0 94 010 126 080
2002 76 750 91 530 131 870
2001 305 660 112 510 169 510
2000 117 690 98 580 153 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 587 1 652 320,00 € 592 520,00 € 77 490,00 € 522 980,00 € 1 388 920,00 € 594 480,00 € 476 600,00 € 31 870,00 € 52 190,00 € 31 300,00 € 684 740,00 € 55 340,00 € 0,00 € 258 360,00 € 900 030,00 € 117 240,00 € 149 100,00 €
2024 1 582 1 667 850,00 € 620 010,00 € 72 560,00 € 503 870,00 € 1 407 290,00 € 593 090,00 € 517 970,00 € 39 570,00 € 46 080,00 € 34 680,00 € 668 900,00 € 61 420,00 € 350 000,00 € 496 250,00 € 956 230,00 € 119 700,00 € 159 270,00 €
2023 1 590 1 523 240,00 € 572 870,00 € 73 210,00 € 496 970,00 € 1 232 180,00 € 529 620,00 € 443 120,00 € 36 190,00 € 29 900,00 € 31 810,00 € 656 140,00 € 58 580,00 € 200 000,00 € 501 580,00 € 1 239 650,00 € 123 630,00 € 159 820,00 €
2022 1 589 1 481 340,00 € 613 070,00 € 71 290,00 € 473 070,00 € 1 115 360,00 € 522 610,00 € 374 640,00 € 12 390,00 € 34 600,00 € 32 680,00 € 583 280,00 € 54 700,00 € 0,00 € 211 500,00 € 253 250,00 € 119 930,00 € 132 320,00 €
2021 1 596 1 339 520,00 € 490 690,00 € 68 630,00 € 458 900,00 € 1 148 470,00 € 516 900,00 € 375 250,00 € 11 960,00 € 41 510,00 € 30 910,00 € 554 670,00 € 52 910,00 € 0,00 € 80 750,00 € 283 450,00 € 129 830,00 € 141 800,00 €
2020 1 600 1 291 280,00 € 471 000,00 € 67 220,00 € 461 100,00 € 1 026 460,00 € 480 000,00 € 335 880,00 € 14 730,00 € 36 240,00 € 201 030,00 € 216 180,00 € 52 860,00 € 0,00 € 92 600,00 € 179 650,00 € 143 090,00 € 157 820,00 €
2019 1 638 1 268 090,00 € 462 480,00 € 65 170,00 € 453 020,00 € 1 035 280,00 € 471 100,00 € 374 210,00 € 16 910,00 € 34 880,00 € 199 190,00 € 210 520,00 € 52 630,00 € 55 000,00 € 71 120,00 € 458 500,00 € 154 460,00 € 171 280,00 €
2018 1 634 1 214 990,00 € 451 590,00 € 65 490,00 € 444 700,00 € 1 040 930,00 € 497 200,00 € 357 790,00 € 16 150,00 € 45 990,00 € 195 460,00 € 203 080,00 € 51 500,00 € 169 100,00 € 19 850,00 € 227 680,00 € 142 620,00 € 158 620,00 €
2017 1 625 1 200 110,00 € 441 440,00 € 64 440,00 € 430 760,00 € 1 034 800,00 € 448 270,00 € 371 690,00 € 16 830,00 € 41 340,00 € 189 360,00 € 199 390,00 € 51 000,00 € 100 000,00 € 5 810,00 € 195 750,00 € 146 880,00 € 163 710,00 €
2016 1 613 1 731 170,00 € 432 350,00 € 59 060,00 € 408 830,00 € 1 540 290,00 € 422 810,00 € 346 890,00 € 19 850,00 € 45 410,00 € 188 030,00 € 192 680,00 € 50 880,00 € 0,00 € 95 330,00 € 232 760,00 € 157 800,00 € 177 650,00 €
2015 1 598 1 185 190,00 € 432 490,00 € 52 970,00 € 411 650,00 € 979 940,00 € 421 570,00 € 351 920,00 € 22 420,00 € 43 260,00 € 193 740,00 € 188 070,00 € 50 360,00 € 307 000,00 € 266 370,00 € 632 660,00 € 157 460,00 € 179 890,00 €
2014 1 585 1 152 340,00 € 407 530,00 € 50 860,00 € 399 210,00 € 952 370,00 € 375 480,00 € 356 300,00 € 23 070,00 € 43 610,00 € 178 580,00 € 181 560,00 € 46 490,00 € 184 000,00 € 84 480,00 € 604 030,00 € 150 730,00 € 173 800,00 €
2013 1 571 1 150 750,00 € 398 960,00 € 40 810,00 € 389 630,00 € 938 360,00 € 348 170,00 € 372 450,00 € 16 250,00 € 28 690,00 € 175 600,00 € 177 140,00 € 46 090,00 € 377 160,00 € 61 270,00 € 405 840,00 € 130 540,00 € 146 800,00 €
2012 1 560 1 071 740,00 € 385 610,00 € 36 100,00 € 365 860,00 € 865 150,00 € 325 420,00 € 346 600,00 € 31 010,00 € 34 090,00 € 170 130,00 € 169 860,00 € 45 370,00 € 97 410,00 € 204 420,00 € 361 460,00 € 526 510,00 € 557 510,00 €
2011 1 533 1 008 560,00 € 355 890,00 € 29 180,00 € 337 740,00 € 880 440,00 € 307 430,00 € 353 090,00 € 33 900,00 € 35 160,00 € 151 820,00 € 158 100,00 € 43 610,00 € 213 180,00 € 490 090,00 € 569 220,00 € 512 380,00 € 546 280,00 €
2010 1 508 953 220,00 € 335 060,00 € 25 750,00 € 327 230,00 € 835 000,00 € 286 050,00 € 305 640,00 € 18 230,00 € 76 130,00 € 141 220,00 € 151 360,00 € 41 200,00 € 1 093 000,00 € 317 900,00 € 1 213 940,00 € 111 070,00 € 129 300,00 €
2009 1 468 1 039 060,00 € 317 510,00 € 33 600,00 € 308 140,00 € 802 390,00 € 260 920,00 € 248 390,00 € 22 520,00 € 27 630,00 € 134 390,00 € 141 660,00 € 39 700,00 € 67 000,00 € 172 850,00 € 414 540,00 € 99 300,00 € 121 820,00 €
2008 1 427 848 810,00 € 285 630,00 € 19 420,00 € 297 160,00 € 677 780,00 € 238 290,00 € 259 470,00 € 39 330,00 € 26 240,00 € 121 860,00 € 125 230,00 € 37 740,00 € 113 600,00 € 42 690,00 € 189 150,00 € 91 990,00 € 131 320,00 €
2007 1 427 829 700,00 € 269 530,00 € 22 420,00 € 289 160,00 € 667 090,00 € 247 210,00 € 259 600,00 € 35 680,00 € 25 140,00 € 112 520,00 € 119 030,00 € 36 300,00 € 113 000,00 € 83 040,00 € 291 440,00 € 94 320,00 € 130 000,00 €
2006 1 427 864 320,00 € 251 530,00 € 21 610,00 € 275 270,00 € 730 610,00 € 252 640,00 € 245 020,00 € 30 240,00 € 26 090,00 € 102 830,00 € 113 020,00 € 35 190,00 € 124 590,00 € 93 660,00 € 335 450,00 € 196 200,00 € 226 440,00 €
2005 1 427 799 400,00 € 257 910,00 € 20 010,00 € 264 230,00 € 637 870,00 € 230 140,00 € 241 350,00 € 26 720,00 € 27 100,00 € 95 520,00 € 105 580,00 € 41 950,00 € 111 790,00 € 456 680,00 € 765 040,00 € 117 370,00 € 142 820,00 €
2004 1 427 767 030,00 € 227 920,00 € 18 610,00 € 246 890,00 € 630 400,00 € 227 540,00 € 219 180,00 € 24 550,00 € 23 240,00 € 89 280,00 € 97 290,00 € 40 760,00 € 313 700,00 € 201 290,00 € 457 340,00 € 99 960,00 € 124 510,00 €
2003 1 427 734 990,00 € 216 630,00 € 18 460,00 € 230 900,00 € 638 000,00 € 214 120,00 € 242 860,00 € 32 070,00 € 27 960,00 € 84 370,00 € 91 990,00 € 39 540,00 € 0,00 € 47 890,00 € 130 230,00 € 94 010,00 € 126 080,00 €
2002 1 427 781 180,00 € 264 040,00 € 16 880,00 € 227 550,00 € 638 470,00 € 195 950,00 € 189 400,00 € 40 340,00 € 19 910,00 € 69 700,00 € 78 250,00 € 37 040,00 € 76 750,00 € 55 730,00 € 192 060,00 € 91 530,00 € 131 870,00 €
2001 1 427 657 530,00 € 253 000,00 € 17 180,00 € 215 560,00 € 548 770,00 € 178 490,00 € 215 420,00 € 56 990,00 € 19 020,00 € 60 920,00 € 75 970,00 € 33 370,00 € 305 660,00 € 231 130,00 € 560 960,00 € 112 510,00 € 169 510,00 €
2000 1 427 693 300,00 € 214 420,00 € 86 440,00 € 212 930,00 € 632 450,00 € 192 380,00 € 296 620,00 € 58 500,00 € 12 070,00 € 45 960,00 € 68 030,00 € 28 810,00 € 117 690,00 € 37 640,00 € 142 210,00 € 98 580,00 € 153 980,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Creuse

  • Population 118 874 habitants
  • Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 85 890 391,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 398 marchés
  • Montant des marchés notifiés 178 480 431,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 196 381 804,66 178 504 617,92
2024 201 279 945,52 186 654 428,03
2023 199 670 917,22 179 780 301,57
2022 195 489 330,91 173 111 420,27
2021 188 964 814,26 171 500 489,62
2020 176 760 928,71 162 093 514,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € 201 279 945,52 € 199 670 917,22 € 195 489 330,91 € 188 964 814,26 € 176 760 928,71 € 1 652,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € 186 654 428,03 € 179 780 301,57 € 173 111 420,27 € 171 500 489,62 € 162 093 514,18 € 1 501,63 € (2025)
Impôts locaux 7 766 386,00 € 7 521 286,00 € 6 643 133,00 € 10 107 064,00 € 10 169 182,00 € 37 501 682,00 € 65,33 € (2025)
Frais de personnel 52 958 642,40 € 54 232 945,41 € 53 433 672,37 € 51 139 610,53 € 49 701 005,31 € 45 524 808,96 € 445,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 576 715,12 € 24 994 177,58 € 29 094 435,97 € 28 532 796,26 € 25 672 256,34 € 22 288 267,18 € 223,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 32 469 000,45 € 35 153 711,57 € 32 455 067,12 € 35 158 728,88 € 31 630 459,22 € 29 082 957,99 € 273,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 15 961 146,28 € 16 834 505,70 € 14 987 042,58 € 18 664 919,12 € 16 172 679,34 € 14 195 684,70 € 134,27 € (2025)
Épargne brute 17 877 186,74 € 14 625 517,49 € 19 890 615,65 € 22 377 910,64 € 17 464 324,64 € 14 667 414,53 € 150,39 € (2025)
Épargne nette 7 361 783,94 € 3 743 552,11 € 8 647 209,75 € 10 671 714,21 € 5 611 100,40 € 3 364 020,09 € 61,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 241 636,69 € -3 043 280,97 € 4 054 302,89 € 3 982 018,58 € 4 890 050,36 € 3 529 350,60 € 18,86 € (2025)
Encours de la dette 85 890 391,60 € 86 403 685,80 € 93 285 251,18 € 96 528 657,08 € 99 234 853,51 € 100 957 744,59 € 722,53 € (2025)
Annuité de la dette 12 243 775,15 € 13 099 705,11 € 13 376 584,98 € 13 098 343,21 € 13 238 260,36 € 12 844 214,03 € 103,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946
Dotation de compensation 15 645 092
Dotation forfaitaire 11 540 801

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 540 801,00 € 2026
Dotation de compensation 15 645 092,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 024 27 071 865,00 € 1 004 838,00 € 417 16 985 355,00 € 533 15 740 553,00 € 496 11 416 762,00 €
2023 1 027 25 670 136,00 € 800 002,00 € 382 15 193 593,00 € 546 15 572 430,00 € 490 10 784 984,00 €
2022 1 031 24 541 238,00 € 885 613,00 € 402 15 186 838,00 € 546 14 913 337,00 € 490 10 133 730,00 €
2021 1 014 22 885 458,00 € 888 301,00 € 380 14 094 302,00 € 527 13 739 509,00 € 490 9 647 480,00 €
2020 981 21 963 068,00 € 877 570,00 € 369 13 428 335,00 € 509 12 800 020,00 € 471 9 346 452,00 €
2019 990 22 057 964,00 € 976 087,00 € 467 14 855 261,00 € 515 12 452 181,00 € 491 9 528 601,00 €
2018 979 21 227 986,00 € -177 258,00 € 464 14 436 844,00 € 508 12 495 451,00 € 485 9 182 559,00 €
2017 988 20 717 497,00 € 798 735,00 € 319 11 623 595,00 € 520 12 281 156,00 € 470 8 848 692,00 €
2016 1 006 20 528 534,00 € 806 223,00 € 314 11 620 050,00 € 522 11 911 542,00 € 482 8 803 767,00 €
2015 1 003 20 422 873,00 € 875 864,00 € 321 11 540 587,00 € 518 11 732 265,00 € 475 8 722 386,00 €
2014 994 19 942 184,00 € 773 454,00 € 350 11 989 674,00 € 498 11 433 671,00 € 485 8 755 837,00 €
2013 983 20 041 942,00 € 888 237,00 € 367 12 473 936,00 € 496 11 266 536,00 € 495 8 720 603,00 €
2012 988 20 632 130,00 € 777 638,00 € 415 14 106 735,00 € 497 11 021 822,00 € 491 8 207 059,00 €
2011 972 18 938 587,00 € 725 023,00 € 444 13 719 311,00 € 492 10 722 831,00 € 489 7 853 188,00 €
2010 949 17 487 327,00 € 597 756,00 € 407 12 169 242,00 € 486 10 093 174,00 € 478 7 366 748,00 €
2009 953 17 003 846,00 € 515 060,00 € 385 11 470 608,00 € 484 9 961 545,00 € 465 7 152 283,00 €
2008 948 16 283 530,00 € 442 757,00 € 383 11 012 822,00 € 462 8 989 773,00 € 477 7 053 498,00 €
2007 921 15 389 033,00 € 489 978,00 € 385 10 582 502,00 € 439 8 375 964,00 € 468 6 699 687,00 €
2006 891 14 302 195,00 € 394 364,00 € 343 9 416 901,00 € 419 7 636 255,00 € 457 6 326 243,00 €
2005 879 11 876 807,00 € 665 992,00 € 349 8 211 227,00 € 416 7 342 129,00 € 441 5 861 182,00 €
2004 861 11 558 749,00 € 764 349,00 € 324 7 999 103,00 € 396 7 068 832,00 € 428 5 500 344,00 €
2003 822 10 342 171,00 € 612 739,00 € 297 6 938 604,00 € 372 6 329 250,00 € 427 5 213 908,00 €
2002 841 9 720 317,00 € 511 051,00 € 302 6 584 899,00 € 365 6 042 049,00 € 431 5 102 129,00 €
2001 823 9 495 273,00 € 604 559,00 € 287 6 496 657,00 € 363 5 625 983,00 € 431 4 880 433,00 €
2000 — — 755 406,38 € 315 6 713 087,90 € — — — —
1999 — — 683 928,21 € 299 6 139 976,40 € — — — —
1998 — — 724 463,65 € 309 6 249 853,57 € — — — —
1997 — — 683 523,62 € 284 5 938 478,28 € — — — —
1996 — — 711 116,73 € 277 5 855 973,79 € — — — —
1995 — — 905 177,17 € 294 6 689 350,67 € — — — —
1994 — — 790 954,89 € 280 5 795 078,64 € — — — —
1993 — — 791 582,07 € 275 5 620 313,68 € — — — —
1992 — — 799 510,03 € 260 5 143 010,59 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Creuse

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 75 155 1 823 383 373,00 € 60 101 598,00 €
2023 74 975 1 742 303 820,00 € 52 464 996,00 €
2022 74 916 1 656 871 810,00 € 52 187 208,00 €
2021 74 599 1 589 737 648,00 € 56 483 561,00 €
2020 73 777 1 501 822 180,00 € 51 971 547,00 €
2019 73 174 1 485 572 646,00 € 55 374 294,00 €
2018 72 621 1 470 238 051,00 € 24 050 416,00 €
2017 73 429 1 470 625 666,00 € 52 995 124,00 €
2016 73 313 1 449 222 021,00 € 54 094 401,00 €
2015 73 295 1 439 124 163,00 € 57 217 765,00 €
2014 73 511 1 439 031 200,00 € 58 081 888,00 €
2013 73 511 1 416 193 996,00 € 56 369 219,00 €
2012 73 511 1 397 576 212,00 € 57 435 752,00 €
2011 73 630 1 366 995 640,00 € 50 440 274,00 €
2010 74 566 1 332 410 508,00 € 43 016 129,00 €
2009 74 613 1 308 830 837,00 € 37 687 843,00 €
2008 74 729 1 303 534 707,00 € 34 517 752,00 €
2007 74 778 1 271 254 564,00 € 41 331 394,00 €
2006 74 597 1 231 159 785,00 € 39 477 111,00 €
2005 74 133 953 162 709,00 € 48 282 586,00 €
2004 73 909 937 597 538,00 € 49 996 233,00 €
2003 73 906 906 740 484,00 € 48 154 792,00 €
2002 73 660 863 226 434,00 € 44 324 627,00 €
2001 68 909 787 501 435,00 € 44 881 219,00 €
2000 — — 54 624 601,92 €
1999 — — 56 481 157,30 €
1998 — — 54 912 949,93 €
1997 — — 50 953 766,94 €
1996 — — 49 038 305,71 €
1995 — — 54 870 952,21 €
1994 — — 51 595 707,19 €
1993 — — 51 178 969,81 €
1992 — — 52 950 604,99 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 598 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pascal SOLVIGNON depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal SOLVIGNON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal SOLVIGNON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →