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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Belles, adjoint au maire de Graissessac

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Graissessac
Territoire
Graissessac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
2ème adjoint au maire

Pascal Belles siège au conseil municipal de Graissessac en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 2ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 29/04/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 2ème adjoint au Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Graissessac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues224
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,38 %
  • Inscrits452
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 224 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,38 % (291 votants sur 452 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 224 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour Graissessac, tout simplement Donnée non disponible 224 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour Graissessac, tout simplement 224

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 224
Blancs 25
Nuls 42
Abstentions 161

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 34117
Commune Graissessac
Département Hérault
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 554 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Graissessac

Inscrits452
Votants291
Participation64,38 %
Abstentions161
Suffrages exprimés224
Votes blancs25
Votes nuls42
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Graissessac1 45264,38 %224 224100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Graissessac

  • Population 577 habitants
  • Recettes de fonctionnement 751 813,98 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 689 156,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 389 095,16 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 491 232,11 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 751 813,98 689 156,65
2024 754 504,74 696 443,67
2023 742 056,92 650 066,84
2022 728 082,50 590 647,59
2021 685 088,67 508 617,93
2020 660 713,05 493 180,99

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 751 813,98 € 754 504,74 € 742 056,92 € 728 082,50 € 685 088,67 € 660 713,05 € 1 302,97 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 689 156,65 € 696 443,67 € 650 066,84 € 590 647,59 € 508 617,93 € 493 180,99 € 1 194,38 € (2025)
Impôts locaux 339 418,52 € 336 313,52 € 323 740,52 € 308 034,52 € 284 265,52 € 261 937,52 € 588,25 € (2025)
Frais de personnel 276 460,30 € 274 873,59 € 260 385,63 € 230 664,30 € 217 515,72 € 204 369,04 € 479,13 € (2025)
Subventions reçues et participations 13 181,16 € 5 354,68 € 4 690,25 € 13 814,09 € 76 875,09 € 56 494,32 € 22,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 319 897,82 € 442 429,79 € 424 681,69 € 296 455,59 € 214 809,26 € 368 695,93 € 554,42 € (2025)
Dépenses d'équipement 246 772,20 € 391 944,53 € 372 913,09 € 243 385,13 € 162 778,61 € 336 387,06 € 427,68 € (2025)
Épargne brute 62 657,33 € 58 061,07 € 91 990,08 € 137 434,91 € 176 470,74 € 167 532,06 € 108,59 € (2025)
Épargne nette 27 302,95 € 24 745,90 € 40 221,48 € 87 382,39 € 134 954,14 € 135 223,19 € 47,32 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 170 974,68 € -227 979,09 € 46 718,32 € 42 342,86 € 129 481,43 € 110 901,25 € 296,32 € (2025)
Encours de la dette 389 095,16 € 399 379,54 € 432 414,71 € 483 863,31 € 525 985,83 € 535 246,43 € 674,34 € (2025)
Annuité de la dette 52 292,29 € 50 914,11 € 70 556,84 € 70 022,86 € 62 577,24 € 54 368,82 € 90,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 161 584
Dotation forfaitaire 104 369
Dotation de solidarité rurale (DSR) 46 934
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 699

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 161 584,00 € 2026
Dotation forfaitaire 104 369,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 46 934,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 699,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Graissessac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 766 050 713 240 281 620
2024 754 500 705 930 409 110
2023 849 230 774 790 372 910
2022 724 910 600 390 264 330
2021 681 940 518 360 173 290
2020 657 590 502 930 336 390
2019 716 570 610 350 322 600
2018 664 430 533 220 188 650
2017 652 620 455 970 1 358 370
2016 604 150 490 060 722 610
2015 602 000 452 290 182 850
2014 614 540 460 220 138 490
2013 620 220 399 550 313 960
2012 630 760 495 810 180 690
2011 542 010 449 700 103 620
2010 543 430 450 860 121 220
2009 546 000 553 650 79 570
2008 517 100 485 550 228 100
2007 482 130 459 750 544 080
2006 501 190 457 180 386 240
2005 498 530 440 320 327 740
2004 473 510 410 400 191 540
2003 447 160 430 020 136 610
2002 511 350 393 200 189 360
2001 468 120 332 860 305 590
2000 491 840 341 520 266 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 51 010 322 710 3 260
2024 55 360 311 760 3 600
2023 52 510 297 930 3 460
2022 50 410 282 020 3 240
2021 40 450 262 720 3 140
2020 112 270 124 840 3 360
2019 116 050 123 210 3 310
2018 115 770 122 750 3 250
2017 111 450 121 880 3 210
2016 108 700 119 490 3 180
2015 110 030 117 510 3 130
2014 103 290 113 520 3 090
2013 105 460 112 130 3 060
2012 102 970 109 090 2 770
2011 96 730 105 460 2 730
2010 93 700 101 190 2 650
2009 84 940 96 790 2 550
2008 81 650 90 060 2 510
2007 79 360 87 580 2 490
2006 75 310 87 370 2 470
2005 75 870 85 440 2 780
2004 74 770 82 020 2 750
2003 68 470 80 110 2 740
2002 62 070 78 940 2 670
2001 60 600 75 120 2 600
2000 55 730 74 200 2 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 24 000 34 820 51 760
2024 0 33 320 50 910
2023 0 43 210 62 000
2022 0 50 050 70 020
2021 32 000 40 940 62 000
2020 0 31 910 53 970
2019 30 000 27 960 50 910
2018 70 000 372 090 396 250
2017 550 000 619 060 647 880
2016 400 000 18 260 43 220
2015 0 17 510 42 510
2014 0 16 780 43 440
2013 0 91 080 117 790
2012 0 40 410 68 580
2011 0 14 770 44 340
2010 100 000 14 160 42 940
2009 0 13 570 42 510
2008 0 23 740 42 510
2007 500 000 8 550 15 660
2006 200 000 7 330 13 200
2005 0 0 120
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 11 490 12 580
2001 0 17 710 20 470
2000 0 24 500 29 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 577 766 050,00 € 317 520,00 € 67 260,00 € 162 150,00 € 713 240,00 € 276 460,00 € 241 660,00 € 16 940,00 € 81 370,00 € 51 010,00 € 322 710,00 € 3 260,00 € 24 000,00 € 325 640,00 € 281 620,00 € 34 820,00 € 51 760,00 €
2024 582 754 500,00 € 313 990,00 € 75 960,00 € 159 440,00 € 705 930,00 € 274 870,00 € 263 370,00 € 17 600,00 € 66 770,00 € 55 360,00 € 311 760,00 € 3 600,00 € 0,00 € 75 500,00 € 409 110,00 € 33 320,00 € 50 910,00 €
2023 595 849 230,00 € 299 970,00 € 95 010,00 € 160 290,00 € 774 790,00 € 260 390,00 € 228 170,00 € 18 790,00 € 62 850,00 € 52 510,00 € 297 930,00 € 3 460,00 € 0,00 € 194 060,00 € 372 910,00 € 43 210,00 € 62 000,00 €
2022 617 724 910,00 € 284 380,00 € 102 580,00 € 162 660,00 € 600 390,00 € 230 660,00 € 214 430,00 € 19 970,00 € 4 750,00 € 50 410,00 € 282 020,00 € 3 240,00 € 0,00 € 96 540,00 € 264 330,00 € 50 050,00 € 70 020,00 €
2021 641 681 940,00 € 260 440,00 € 38 140,00 € 164 940,00 € 518 360,00 € 217 520,00 € 154 290,00 € 21 060,00 € 3 580,00 € 40 450,00 € 262 720,00 € 3 140,00 € 32 000,00 € 77 590,00 € 173 290,00 € 40 940,00 € 62 000,00 €
2020 673 657 590,00 € 239 010,00 € 36 480,00 € 167 120,00 € 502 930,00 € 204 370,00 € 154 880,00 € 22 060,00 € 52 550,00 € 112 270,00 € 124 840,00 € 3 360,00 € 0,00 € 222 280,00 € 336 390,00 € 31 910,00 € 53 970,00 €
2019 675 716 570,00 € 241 820,00 € 41 670,00 € 164 240,00 € 610 350,00 € 231 030,00 € 173 860,00 € 23 040,00 € 62 220,00 € 116 050,00 € 123 210,00 € 3 310,00 € 30 000,00 € 127 940,00 € 322 600,00 € 27 960,00 € 50 910,00 €
2018 679 664 430,00 € 242 290,00 € 32 510,00 € 165 440,00 € 533 220,00 € 212 640,00 € 164 360,00 € 25 490,00 € 52 540,00 € 115 770,00 € 122 750,00 € 3 250,00 € 70 000,00 € 361 730,00 € 188 650,00 € 372 090,00 € 396 250,00 €
2017 697 652 620,00 € 303 180,00 € 30 600,00 € 171 810,00 € 455 970,00 € 132 750,00 € 142 730,00 € 30 070,00 € 51 640,00 € 111 450,00 € 121 880,00 € 3 210,00 € 550 000,00 € 938 750,00 € 1 358 370,00 € 619 060,00 € 647 880,00 €
2016 717 604 150,00 € 231 970,00 € 37 650,00 € 177 250,00 € 490 060,00 € 180 010,00 € 137 550,00 € 25 620,00 € 46 870,00 € 108 700,00 € 119 490,00 € 3 180,00 € 400 000,00 € 293 020,00 € 722 610,00 € 18 260,00 € 43 220,00 €
2015 720 602 000,00 € 230 890,00 € 29 520,00 € 194 380,00 € 452 290,00 € 144 690,00 € 144 570,00 € 25 340,00 € 5 750,00 € 110 030,00 € 117 510,00 € 3 130,00 € 0,00 € 6 390,00 € 182 850,00 € 17 510,00 € 42 510,00 €
2014 724 614 540,00 € 220 230,00 € 15 890,00 € 210 760,00 € 460 220,00 € 119 380,00 € 153 280,00 € 27 740,00 € 9 450,00 € 103 290,00 € 113 520,00 € 3 090,00 € 0,00 € 70 930,00 € 138 490,00 € 16 780,00 € 43 440,00 €
2013 710 620 220,00 € 221 820,00 € 18 650,00 € 211 230,00 € 399 550,00 € 134 800,00 € 119 190,00 € 26 950,00 € 6 430,00 € 105 460,00 € 112 130,00 € 3 060,00 € 0,00 € 70 100,00 € 313 960,00 € 91 080,00 € 117 790,00 €
2012 704 630 760,00 € 215 590,00 € 15 690,00 € 210 230,00 € 495 810,00 € 155 820,00 € 137 380,00 € 28 170,00 € 6 690,00 € 102 970,00 € 109 090,00 € 2 770,00 € 0,00 € 51 220,00 € 180 690,00 € 40 410,00 € 68 580,00 €
2011 697 542 010,00 € 205 330,00 € 9 280,00 € 246 980,00 € 449 700,00 € 172 730,00 € 122 640,00 € 29 980,00 € 7 220,00 € 96 730,00 € 105 460,00 € 2 730,00 € 0,00 € 29 990,00 € 103 620,00 € 14 770,00 € 44 340,00 €
2010 699 543 430,00 € 198 350,00 € 9 550,00 € 191 490,00 € 450 860,00 € 171 990,00 € 123 810,00 € 30 840,00 € 7 740,00 € 93 700,00 € 101 190,00 € 2 650,00 € 100 000,00 € 35 130,00 € 121 220,00 € 14 160,00 € 42 940,00 €
2009 704 546 000,00 € 184 270,00 € 9 380,00 € 235 020,00 € 553 650,00 € 201 270,00 € 128 100,00 € 32 300,00 € 49 700,00 € 84 940,00 € 96 790,00 € 2 550,00 € 0,00 € 45 230,00 € 79 570,00 € 13 570,00 € 42 510,00 €
2008 644 517 100,00 € 175 170,00 € 10 620,00 € 177 110,00 € 485 550,00 € 184 010,00 € 151 040,00 € 23 160,00 € 9 570,00 € 81 650,00 € 90 060,00 € 2 510,00 € 0,00 € 69 480,00 € 228 100,00 € 23 740,00 € 42 510,00 €
2007 644 482 130,00 € 169 990,00 € 5 720,00 € 175 460,00 € 459 750,00 € 178 060,00 € 160 240,00 € 10 240,00 € 9 020,00 € 79 360,00 € 87 580,00 € 2 490,00 € 500 000,00 € 86 760,00 € 544 080,00 € 8 550,00 € 15 660,00 €
2006 644 501 190,00 € 165 580,00 € 7 960,00 € 191 680,00 € 457 180,00 € 171 080,00 € 191 340,00 € 6 640,00 € 9 740,00 € 75 310,00 € 87 370,00 € 2 470,00 € 200 000,00 € 136 350,00 € 386 240,00 € 7 330,00 € 13 200,00 €
2005 644 498 530,00 € 164 070,00 € 39 890,00 € 172 860,00 € 440 320,00 € 193 190,00 € 144 510,00 € 310,00 € 7 830,00 € 75 870,00 € 85 440,00 € 2 780,00 € 0,00 € 148 450,00 € 327 740,00 € 0,00 € 120,00 €
2004 644 473 510,00 € 159 550,00 € 41 500,00 € 135 950,00 € 410 400,00 € 172 750,00 € 142 340,00 € 0,00 € 11 110,00 € 74 770,00 € 82 020,00 € 2 750,00 € 0,00 € 90 050,00 € 191 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 644 447 160,00 € 152 860,00 € 21 990,00 € 141 060,00 € 430 020,00 € 184 100,00 € 123 270,00 € 0,00 € 16 200,00 € 68 470,00 € 80 110,00 € 2 740,00 € 0,00 € 73 220,00 € 136 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 644 511 350,00 € 135 700,00 € 6 810,00 € 152 310,00 € 393 200,00 € 163 930,00 € 122 940,00 € 1 090,00 € 15 730,00 € 62 070,00 € 78 940,00 € 2 670,00 € 0,00 € 41 390,00 € 189 360,00 € 11 490,00 € 12 580,00 €
2001 644 468 120,00 € 148 630,00 € 19 780,00 € 139 980,00 € 332 860,00 € 142 420,00 € 107 430,00 € 2 760,00 € 8 850,00 € 60 600,00 € 75 120,00 € 2 600,00 € 0,00 € 144 200,00 € 305 590,00 € 17 710,00 € 20 470,00 €
2000 644 491 840,00 € 142 080,00 € 16 790,00 € 164 720,00 € 341 520,00 € 137 680,00 € 94 210,00 € 5 060,00 € 12 300,00 € 55 730,00 € 74 200,00 € 2 520,00 € 0,00 € 119 750,00 € 266 000,00 € 24 500,00 € 29 560,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Hérault

  • Population 1 235 457 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 569 096 618,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 500 424 454,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 836 816 295,69 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 525 marchés
  • Montant des marchés notifiés 9 642 137 070,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 569 096 618,04 1 500 424 454,28
2024 1 492 000 903,74 1 495 375 887,73
2023 1 533 704 340,87 1 387 261 142,52
2022 1 514 933 622,01 1 283 945 957,99
2021 1 456 981 845,94 1 233 921 468,22
2020 1 343 962 934,27 1 237 631 445,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 569 096 618,04 € 1 492 000 903,74 € 1 533 704 340,87 € 1 514 933 622,01 € 1 456 981 845,94 € 1 343 962 934,27 € 1 270,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 500 424 454,28 € 1 495 375 887,73 € 1 387 261 142,52 € 1 283 945 957,99 € 1 233 921 468,22 € 1 237 631 445,53 € 1 214,47 € (2025)
Impôts locaux 59 245 098,00 € 52 465 085,00 € 55 494 012,00 € 112 013 852,40 € 108 065 968,05 € 432 024 182,96 € 47,95 € (2025)
Frais de personnel 315 884 609,29 € 314 668 370,03 € 294 276 186,34 € 263 033 226,58 € 244 289 054,63 € 238 932 979,70 € 255,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 202 229 446,36 € 202 078 772,78 € 173 061 983,63 € 141 901 585,59 € 133 222 518,42 € 120 182 116,17 € 163,69 € (2025)
Dépenses d'investissement 219 525 538,49 € 309 281 575,90 € 322 761 495,22 € 306 532 831,05 € 308 853 486,93 € 261 375 586,26 € 177,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 107 832 916,20 € 180 706 128,41 € 185 931 059,00 € 158 335 757,99 € 181 981 152,15 € 164 595 655,71 € 87,28 € (2025)
Épargne brute 68 672 163,76 € -3 374 983,99 € 146 443 198,35 € 230 987 664,02 € 223 060 377,72 € 106 331 488,74 € 55,58 € (2025)
Épargne nette 19 594 736,04 € -47 696 780,76 € 104 259 640,42 € 142 560 879,86 € 165 040 654,00 € 67 465 688,79 € 15,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -39 637 975,58 € -201 094 400,19 € -71 374 831,58 € 64 165 926,46 € 32 423 995,68 € -64 864 805,67 € -32,08 € (2025)
Encours de la dette 836 816 295,69 € 775 867 723,41 € 645 542 418,66 € 567 725 976,59 € 606 152 760,75 € 584 171 134,47 € 677,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 434 238,52 € 62 153 284,59 € 55 184 083,44 € 98 488 877,77 € 67 730 291,78 € 49 326 047,01 € 56,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 128 333 729
Dotation forfaitaire 73 731 530
Dotation de compensation 33 139 520
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 128 333 729,00 € 2026
Dotation forfaitaire 73 731 530,00 € 2026
Dotation de compensation 33 139 520,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 416 7 350 766,00 € 140 428,00 € 92 3 193 141,00 € 184 3 562 884,00 € 208 4 532 561,00 €
2023 429 7 550 861,00 € 97 523,00 € 95 3 118 918,00 € 199 3 802 803,00 € 222 4 425 993,00 €
2022 427 7 099 197,00 € 121 071,00 € 99 3 022 882,00 € 188 3 495 234,00 € 224 4 402 037,00 €
2021 420 6 755 942,00 € 108 490,00 € 110 3 109 260,00 € 174 2 989 184,00 € 231 4 440 930,00 €
2020 410 6 428 440,00 € 105 242,00 € 102 2 937 065,00 € 165 2 705 415,00 € 228 4 447 224,00 €
2019 420 6 358 420,00 € 114 530,00 € 111 2 940 263,00 € 177 2 773 347,00 € 230 4 469 674,00 €
2018 427 6 524 044,00 € -37 575,00 € 131 3 304 827,00 € 197 3 083 441,00 € 229 4 409 011,00 €
2017 422 6 665 112,00 € 126 220,00 € 97 2 857 905,00 € 200 3 295 166,00 € 223 4 339 573,00 €
2016 414 6 675 070,00 € 166 960,00 € 102 3 147 753,00 € 186 3 136 633,00 € 222 4 297 350,00 €
2015 409 6 568 534,00 € 142 151,00 € 100 2 904 182,00 € 191 3 311 334,00 € 212 4 074 291,00 €
2014 433 6 747 541,00 € 149 029,00 € 119 3 258 144,00 € 197 3 234 239,00 € 230 4 354 309,00 €
2013 440 7 215 608,00 € 184 769,00 € 130 3 710 440,00 € 194 3 328 929,00 € 234 4 518 158,00 €
2012 423 7 027 080,00 € 196 907,00 € 172 4 476 817,00 € 192 3 365 593,00 € 225 4 267 467,00 €
2011 412 6 584 884,00 € 140 359,00 € 181 4 445 409,00 € 180 3 284 550,00 € 227 4 170 815,00 €
2010 426 6 446 418,00 € 78 464,00 € 168 4 101 940,00 € 194 3 390 690,00 € 223 4 037 424,00 €
2009 425 6 212 159,00 € 42 820,00 € 155 3 788 597,00 € 187 3 112 629,00 € 231 3 985 915,00 €
2008 436 6 235 906,00 € 27 542,00 € 156 3 723 772,00 € 199 3 103 898,00 € 237 3 973 348,00 €
2007 427 6 016 438,00 € 38 346,00 € 153 3 504 809,00 € 195 2 917 398,00 € 228 3 841 042,00 €
2006 425 6 007 030,00 € 94 927,00 € 149 3 383 396,00 € 200 2 889 413,00 € 230 3 653 465,00 €
2005 392 4 035 311,00 € 57 153,00 € 125 2 101 506,00 € 167 2 409 550,00 € 228 3 458 129,00 €
2004 406 4 151 350,00 € 99 026,00 € 128 2 245 647,00 € 171 2 536 516,00 € 227 3 398 125,00 €
2003 410 4 081 463,00 € 124 329,00 € 125 2 158 022,00 € 177 2 479 916,00 € 232 3 581 151,00 €
2002 421 4 096 455,00 € 99 254,00 € 136 2 281 171,00 € 168 2 436 323,00 € 243 3 501 650,00 €
2001 423 3 917 271,00 € 86 787,00 € 122 1 997 937,00 € 172 2 289 374,00 € 250 3 396 250,00 €
2000 — — 101 408,63 € 126 1 880 499,03 € — — — —
1999 — — 125 353,34 € 128 1 863 877,36 € — — — —
1998 — — 128 804,63 € 137 1 862 351,50 € — — — —
1997 — — 126 092,87 € 126 1 775 768,69 € — — — —
1996 — — 134 121,75 € 133 1 838 833,95 € — — — —
1995 — — 149 354,61 € 149 1 971 224,03 € — — — —
1994 — — 143 196,73 € 150 1 963 251,71 € — — — —
1993 — — 144 695,16 € 166 2 092 793,89 € — — — —
1992 — — 161 763,35 € 167 2 074 625,78 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Hérault

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 783 517 23 100 312 717,00 € 1 379 994 273,00 €
2023 768 386 21 797 102 439,00 € 1 262 609 630,00 €
2022 760 799 20 551 369 790,00 € 1 219 063 758,00 €
2021 740 332 19 750 227 665,00 € 1 267 735 100,00 €
2020 725 052 18 180 200 419,00 € 1 106 524 903,00 €
2019 709 943 17 672 233 994,00 € 1 135 837 915,00 €
2018 693 219 17 288 966 497,00 € 395 736 656,00 €
2017 677 240 16 380 092 308,00 € 1 014 504 925,00 €
2016 662 557 15 789 231 491,00 € 957 255 332,00 €
2015 655 046 15 445 632 577,00 € 968 223 956,00 €
2014 648 120 15 111 178 408,00 € 934 642 371,00 €
2013 638 447 14 720 248 508,00 € 887 934 785,00 €
2012 627 879 14 415 453 318,00 € 858 954 817,00 €
2011 617 031 13 903 694 543,00 € 766 408 579,00 €
2010 621 732 13 312 914 579,00 € 659 393 148,00 €
2009 609 787 12 813 403 202,00 € 612 277 301,00 €
2008 601 002 12 481 664 284,00 € 563 044 962,00 €
2007 590 079 12 097 775 897,00 € 641 425 257,00 €
2006 578 701 11 472 016 492,00 € 589 441 463,00 €
2005 567 627 8 791 323 982,00 € 655 048 782,00 €
2004 560 568 8 481 188 449,00 € 634 188 150,00 €
2003 552 467 8 172 440 252,00 € 615 906 526,00 €
2002 538 410 7 703 357 926,00 € 581 160 200,00 €
2001 523 274 7 135 811 071,00 € 533 388 606,00 €
2000 — — 588 037 615,12 €
1999 — — 578 696 150,20 €
1998 — — 537 849 045,44 €
1997 — — 488 358 139,18 €
1996 — — 466 371 728,63 €
1995 — — 494 577 123,04 €
1994 — — 479 514 816,52 €
1993 — — 468 488 126,66 €
1992 — — 496 331 164,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 224 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal BELLES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BELLES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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