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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Eric Simon, conseiller municipal de Grancey-sur-Ource

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Grancey-sur-Ource
Territoire
Grancey-sur-Ource
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Eric Simon siège au conseil municipal de Grancey-sur-Ource en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 18/09/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Grancey-sur-Ource. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues57
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,77 %
  • Inscrits156
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 57 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,77 % (87 votants sur 156 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 57 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Grancey-sur-Ource Donnée non disponible 57 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Grancey-sur-Ource 57

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 57
Blancs 5
Nuls 25
Abstentions 69

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21305
Commune Grancey-sur-Ource
Département Côte-D'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 172 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Grancey-sur-Ource

Inscrits156
Votants87
Participation55,77 %
Abstentions69
Suffrages exprimés57
Votes blancs5
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Grancey-sur-Ource1 15655,77 %57 57100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Grancey-sur-Ource

  • Population 184 habitants
  • Recettes de fonctionnement 279 470,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 251 199,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 35 117,53 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 279 470,78 251 199,14
2024 229 310,38 225 582,53
2023 215 938,12 209 143,04
2022 260 243,35 204 976,13
2021 248 198,85 249 384,75
2020 256 605,89 230 703,93

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 279 470,78 € 229 310,38 € 215 938,12 € 260 243,35 € 248 198,85 € 256 605,89 € 1 518,86 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 251 199,14 € 225 582,53 € 209 143,04 € 204 976,13 € 249 384,75 € 230 703,93 € 1 365,21 € (2025)
Impôts locaux 43 478,00 € 43 506,00 € 39 235,00 € 31 167,00 € 31 735,00 € 29 279,00 € 236,29 € (2025)
Frais de personnel 58 661,76 € 57 455,95 € 59 674,74 € 55 079,98 € 52 359,89 € 51 539,30 € 318,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 118,66 € 275,18 € 452,00 € 10 655,32 € 25 796,69 € 7 955,34 € 6,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 305,82 € 136 938,80 € 100 172,00 € 125 365,88 € 55 579,31 € 54 693,82 € 501,66 € (2025)
Dépenses d'équipement 56 433,07 € 128 381,53 € 95 671,52 € 110 593,54 € 54 087,38 € 50 981,09 € 306,70 € (2025)
Épargne brute 28 271,64 € 3 727,85 € 6 795,08 € 55 267,22 € -1 185,90 € 25 901,96 € 153,65 € (2025)
Épargne nette -7 601,11 € -1 964,42 € 2 294,60 € 55 267,22 € -1 185,90 € 25 654,23 € -41,31 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 50 596,25 € -77 827,67 € -50 698,94 € -47 263,84 € -38 216,19 € -3 085,82 € 274,98 € (2025)
Encours de la dette 35 117,53 € 70 990,28 € 56 332,55 € 818,02 € 818,02 € 95 818,02 € 190,86 € (2025)
Annuité de la dette 38 098,59 € 7 865,45 € 5 948,05 € 0,00 € 0,00 € 247,73 € 207,06 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 551
Dotation forfaitaire 23 318
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 233

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 551,00 € 2026
Dotation forfaitaire 23 318,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 233,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Grancey-sur-Ource

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 223 060 206 540 43 400
2024 185 600 181 340 61 830
2023 196 600 179 960 56 110
2022 194 560 167 320 86 650
2021 277 780 203 450 24 270
2020 136 040 181 440 13 740
2019 143 540 219 300 64 810
2018 138 520 138 970 9 140
2017 259 390 184 060 27 320
2016 185 510 164 220 55 980
2015 379 360 180 830 2 970
2014 224 380 193 650 87 420
2013 135 190 175 720 1 080
2012 164 930 178 930 10 820
2011 342 650 258 490 24 080
2010 107 090 165 650 17 920
2009 177 900 158 640 146 300
2008 234 890 164 220 73 580
2007 152 710 146 410 95 790
2006 314 850 152 760 144 960
2005 127 310 144 760 145 740
2004 117 430 125 120 44 970
2003 271 970 124 010 114 780
2002 107 550 118 240 12 830
2001 218 250 105 610 45 440
2000 287 730 119 140 52 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 300 47 900 6 570
2024 8 190 46 450 7 360
2023 7 100 42 670 7 080
2022 7 070 39 710 6 610
2021 7 330 39 560 6 610
2020 22 500 9 340 6 590
2019 22 340 8 920 6 520
2018 21 990 8 610 6 380
2017 21 990 8 530 6 300
2016 21 630 8 520 6 260
2015 22 940 9 550 6 200
2014 20 810 9 220 6 150
2013 21 270 9 290 6 100
2012 20 820 7 850 6 120
2011 19 920 7 560 6 020
2010 8 500 7 400 5 830
2009 8 270 7 380 5 760
2008 8 100 7 070 5 300
2007 7 480 6 770 5 210
2006 7 550 6 520 5 120
2005 6 640 6 280 6 280
2004 6 600 6 120 6 150
2003 7 280 6 840 6 710
2002 7 370 6 530 6 600
2001 6 990 6 540 6 470
2000 6 540 6 160 7 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 35 870 37 790
2024 20 000 5 690 7 870
2023 60 020 4 130 5 580
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 11 300 11 300
2006 0 62 280 62 280
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 18 750 19 600
2002 0 17 460 19 600
2001 0 16 260 19 710
2000 0 13 960 18 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 184 223 060,00 € 37 820,00 € 13 240,00 € 47 030,00 € 206 540,00 € 58 660,00 € 86 930,00 € 2 230,00 € 950,00 € 8 300,00 € 47 900,00 € 6 570,00 € 0,00 € 26 720,00 € 43 400,00 € 35 870,00 € 37 790,00 €
2024 191 185 600,00 € 37 500,00 € 13 670,00 € 47 350,00 € 181 340,00 € 57 460,00 € 75 530,00 € 2 170,00 € 950,00 € 8 190,00 € 46 450,00 € 7 360,00 € 20 000,00 € 27 570,00 € 61 830,00 € 5 690,00 € 7 870,00 €
2023 194 196 600,00 € 33 120,00 € 15 830,00 € 47 220,00 € 179 960,00 € 59 670,00 € 70 770,00 € 1 450,00 € 1 400,00 € 7 100,00 € 42 670,00 € 7 080,00 € 60 020,00 € 24 930,00 € 56 110,00 € 4 130,00 € 5 580,00 €
2022 198 194 560,00 € 31 170,00 € 9 430,00 € 46 260,00 € 167 320,00 € 55 080,00 € 53 590,00 € 0,00 € 2 120,00 € 7 070,00 € 39 710,00 € 6 610,00 € 0,00 € 5 550,00 € 86 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 200 277 780,00 € 31 740,00 € 7 550,00 € 46 730,00 € 203 450,00 € 52 360,00 € 80 890,00 € 0,00 € 24 050,00 € 7 330,00 € 39 560,00 € 6 610,00 € 0,00 € 0,00 € 24 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 201 136 040,00 € 27 990,00 € 8 760,00 € 51 530,00 € 181 440,00 € 51 540,00 € 68 990,00 € 0,00 € 60,00 € 22 500,00 € 9 340,00 € 6 590,00 € 0,00 € 0,00 € 13 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 207 143 540,00 € 26 980,00 € 9 260,00 € 50 760,00 € 219 300,00 € 49 280,00 € 53 950,00 € 0,00 € 2 590,00 € 22 340,00 € 8 920,00 € 6 520,00 € 0,00 € 9 310,00 € 64 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 212 138 520,00 € 26 020,00 € 10 150,00 € 44 160,00 € 138 970,00 € 38 100,00 € 54 630,00 € 0,00 € 3 730,00 € 21 990,00 € 8 610,00 € 6 380,00 € 0,00 € 6 580,00 € 9 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 220 259 390,00 € 25 830,00 € 8 890,00 € 49 300,00 € 184 060,00 € 31 510,00 € 51 650,00 € 0,00 € 1 990,00 € 21 990,00 € 8 530,00 € 6 300,00 € 0,00 € 730,00 € 27 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 219 185 510,00 € 25 490,00 € 10 840,00 € 48 630,00 € 164 220,00 € 40 730,00 € 46 790,00 € 0,00 € 2 150,00 € 21 630,00 € 8 520,00 € 6 260,00 € 0,00 € 4 400,00 € 55 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 219 379 360,00 € 27 880,00 € 9 170,00 € 50 690,00 € 180 830,00 € 57 190,00 € 46 250,00 € 0,00 € 4 530,00 € 22 940,00 € 9 550,00 € 6 200,00 € 0,00 € 8 120,00 € 2 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 214 224 380,00 € 25 090,00 € 7 740,00 € 49 610,00 € 193 650,00 € 61 320,00 € 64 500,00 € 0,00 € 3 700,00 € 20 810,00 € 9 220,00 € 6 150,00 € 0,00 € 12 560,00 € 87 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 208 135 190,00 € 25 500,00 € 5 790,00 € 44 020,00 € 175 720,00 € 47 870,00 € 40 810,00 € 0,00 € 1 060,00 € 21 270,00 € 9 290,00 € 6 100,00 € 0,00 € 0,00 € 1 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 203 164 930,00 € 25 330,00 € 4 640,00 € 46 900,00 € 178 930,00 € 60 680,00 € 40 100,00 € 0,00 € 2 760,00 € 20 820,00 € 7 850,00 € 6 120,00 € 0,00 € 0,00 € 10 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 203 342 650,00 € 22 800,00 € 6 570,00 € 45 120,00 € 258 490,00 € 58 440,00 € 46 490,00 € 0,00 € 1 660,00 € 19 920,00 € 7 560,00 € 6 020,00 € 0,00 € 5 400,00 € 24 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 205 107 090,00 € 23 930,00 € 3 740,00 € 40 780,00 € 165 650,00 € 56 260,00 € 36 350,00 € 0,00 € 3 240,00 € 8 500,00 € 7 400,00 € 5 830,00 € 0,00 € 27 280,00 € 17 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 206 177 900,00 € 23 620,00 € 5 930,00 € 40 920,00 € 158 640,00 € 56 170,00 € 39 180,00 € 0,00 € 2 310,00 € 8 270,00 € 7 380,00 € 5 760,00 € 0,00 € 10 000,00 € 146 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 217 234 890,00 € 21 020,00 € 11 770,00 € 41 490,00 € 164 220,00 € 42 400,00 € 38 850,00 € 0,00 € 1 830,00 € 8 100,00 € 7 070,00 € 5 300,00 € 0,00 € 23 730,00 € 73 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 217 152 710,00 € 22 320,00 € 8 100,00 € 48 160,00 € 146 410,00 € 43 230,00 € 39 030,00 € 0,00 € 1 840,00 € 7 480,00 € 6 770,00 € 5 210,00 € 0,00 € 25 490,00 € 95 790,00 € 11 300,00 € 11 300,00 €
2006 217 314 850,00 € 17 360,00 € 6 920,00 € 39 540,00 € 152 760,00 € 39 420,00 € 43 170,00 € 0,00 € 2 030,00 € 7 550,00 € 6 520,00 € 5 120,00 € 0,00 € 94 500,00 € 144 960,00 € 62 280,00 € 62 280,00 €
2005 217 127 310,00 € 19 670,00 € 4 910,00 € 38 930,00 € 144 760,00 € 39 930,00 € 28 490,00 € 0,00 € 30,00 € 6 640,00 € 6 280,00 € 6 280,00 € 0,00 € 5 050,00 € 145 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 217 117 430,00 € 19 310,00 € 4 290,00 € 42 720,00 € 125 120,00 € 41 070,00 € 31 940,00 € 0,00 € 1 610,00 € 6 600,00 € 6 120,00 € 6 150,00 € 0,00 € 22 120,00 € 44 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 217 271 970,00 € 21 270,00 € 3 490,00 € 36 170,00 € 124 010,00 € 46 290,00 € 31 930,00 € 850,00 € 3 460,00 € 7 280,00 € 6 840,00 € 6 710,00 € 0,00 € 43 020,00 € 114 780,00 € 18 750,00 € 19 600,00 €
2002 217 107 550,00 € 21 110,00 € 3 270,00 € 36 020,00 € 118 240,00 € 39 890,00 € 24 660,00 € 2 140,00 € 2 020,00 € 7 370,00 € 6 530,00 € 6 600,00 € 0,00 € 0,00 € 12 830,00 € 17 460,00 € 19 600,00 €
2001 217 218 250,00 € 20 440,00 € 3 130,00 € 35 440,00 € 105 610,00 € 39 470,00 € 29 230,00 € 3 450,00 € 1 790,00 € 6 990,00 € 6 540,00 € 6 470,00 € 0,00 € 0,00 € 45 440,00 € 16 260,00 € 19 710,00 €
2000 217 287 730,00 € 20 010,00 € 2 990,00 € 35 480,00 € 119 140,00 € 37 780,00 € 33 060,00 € 4 250,00 € 180,00 € 6 540,00 € 6 160,00 € 7 030,00 € 0,00 € 0,00 € 52 820,00 € 13 960,00 € 18 210,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 131 3 111 564,00 € 99 379,00 € 50 1 934 387,00 € 64 1 326 336,00 € 76 1 782 301,00 €
2023 129 2 958 083,00 € 92 511,00 € 45 1 721 649,00 € 61 1 187 561,00 € 75 1 696 057,00 €
2022 124 2 804 533,00 € 95 624,00 € 46 1 749 558,00 € 56 1 083 225,00 € 73 1 595 034,00 €
2021 132 2 797 613,00 € 89 709,00 € 50 1 706 909,00 € 54 914 019,00 € 82 1 754 656,00 €
2020 128 2 668 012,00 € 48 620,00 € 51 1 653 839,00 € 56 928 862,00 € 82 1 682 829,00 €
2019 131 2 506 406,00 € 29 543,00 € 43 1 255 274,00 € 55 968 569,00 € 80 1 621 612,00 €
2018 126 2 534 159,00 € -37 938,00 € 50 1 495 622,00 € 60 1 012 895,00 € 79 1 563 697,00 €
2017 122 2 391 585,00 € 16 208,00 € 32 953 874,00 € 56 1 013 039,00 € 75 1 459 016,00 €
2016 126 2 538 309,00 € 35 517,00 € 35 1 166 959,00 € 61 1 104 656,00 € 72 1 467 846,00 €
2015 125 2 481 039,00 € 59 431,00 € 38 1 172 795,00 € 67 1 102 081,00 € 66 1 403 674,00 €
2014 129 2 538 103,00 € 74 831,00 € 35 1 179 085,00 € 68 1 147 567,00 € 67 1 365 114,00 €
2013 127 2 583 202,00 € 98 856,00 € 41 1 405 785,00 € 65 1 178 027,00 € 67 1 311 637,00 €
2012 135 2 578 052,00 € 80 182,00 € 55 1 609 516,00 € 73 1 349 738,00 € 66 1 180 548,00 €
2011 131 2 479 803,00 € 80 871,00 € 54 1 621 536,00 € 73 1 403 395,00 € 62 1 015 910,00 €
2010 133 2 377 235,00 € 65 383,00 € 53 1 553 814,00 € 72 1 405 985,00 € 62 981 565,00 €
2009 138 2 427 355,00 € 59 488,00 € 50 1 555 578,00 € 74 1 423 927,00 € 62 960 808,00 €
2008 135 2 272 798,00 € 35 488,00 € 49 1 461 753,00 € 73 1 272 952,00 € 62 896 774,00 €
2007 141 2 383 817,00 € 79 653,00 € 53 1 608 437,00 € 77 1 294 190,00 € 63 887 390,00 €
2006 142 2 087 697,00 € 41 892,00 € 54 1 319 072,00 € 81 1 216 827,00 € 63 872 811,00 €
2005 146 1 682 735,00 € 50 083,00 € 48 1 004 908,00 € 81 1 183 268,00 € 64 928 837,00 €
2004 135 1 577 570,00 € 58 668,00 € 47 974 242,00 € 71 1 080 531,00 € 65 864 065,00 €
2003 135 1 500 555,00 € 46 640,00 € 47 887 894,00 € 70 998 737,00 € 66 871 665,00 €
2002 137 1 455 165,00 € 46 184,00 € 52 928 531,00 € 70 962 665,00 € 67 868 444,00 €
2001 140 1 503 563,00 € 56 273,00 € 55 988 378,00 € 73 905 211,00 € 67 894 446,00 €
2000 — — 56 375,19 € 53 826 020,15 € — — — —
1999 — — 81 755,66 € 51 920 528,17 € — — — —
1998 — — 74 367,22 € 49 861 160,11 € — — — —
1997 — — 74 578,36 € 49 863 564,84 € — — — —
1996 — — 66 803,16 € 49 841 427,26 € — — — —
1995 — — 58 628,84 € 49 810 241,37 € — — — —
1994 — — 43 667,19 € 41 650 976,36 € — — — —
1993 — — 46 766,48 € 46 674 157,76 € — — — —
1992 — — 51 035,51 € 39 585 086,67 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-D'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 306 101 321,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 998,00 € 487 293 279,00 €
2015 293 933 7 801 230 329,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 849,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 57 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Eric SIMON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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