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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Ebran, conseiller municipal de Grand-Camp

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Grand-Camp
Territoire
Grand-Camp
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Ebran siège au conseil municipal de Grand-Camp en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 12/12/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Grand-Camp. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,32 %
  • Inscrits590
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,32 % (409 votants sur 590 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 407 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR GRAND-CAMP Donnée non disponible 215 52,83 % —
2e NOUVELLE ENERGIE POUR GRANDCAMP Donnée non disponible 192 47,17 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR GRAND-CAMP 215
NOUVELLE ENERGIE POUR GRANDCAMP 192

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 407
Blancs 2
Nuls 0
Abstentions 181

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76318
Commune Grand-Camp
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 763 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Grand-Camp

Inscrits590
Votants409
Participation69,32 %
Abstentions181
Suffrages exprimés407
Votes blancs2
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Grand-Camp1 59069,32 %407

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Grand-Camp

  • Population 791 habitants
  • Recettes de fonctionnement 418 951,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 394 172,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 98 907,91 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 418 951,90 394 172,35
2024 432 166,96 411 063,57
2023 423 388,98 412 695,54
2022 400 689,54 334 061,17
2021 386 119,64 317 527,05
2020 369 454,37 343 957,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 418 951,90 € 432 166,96 € 423 388,98 € 400 689,54 € 386 119,64 € 369 454,37 € 529,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 394 172,35 € 411 063,57 € 412 695,54 € 334 061,17 € 317 527,05 € 343 957,77 € 498,32 € (2025)
Impôts locaux 251 290,00 € 242 406,00 € 235 133,00 € 223 401,00 € 215 755,00 € 207 652,00 € 317,69 € (2025)
Frais de personnel 161 021,13 € 168 166,61 € 169 842,75 € 138 178,45 € 127 411,98 € 134 922,71 € 203,57 € (2025)
Subventions reçues et participations 39 627,47 € 33 909,03 € 34 670,62 € 33 902,95 € 26 014,07 € 28 362,12 € 50,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 37 302,68 € 107 116,76 € 84 167,19 € 57 373,04 € 41 080,87 € 60 085,48 € 47,16 € (2025)
Dépenses d'équipement 16 337,18 € 85 566,60 € 56 019,81 € 42 618,93 € 25 273,39 € 39 551,60 € 20,65 € (2025)
Épargne brute 24 779,55 € 21 103,39 € 10 693,44 € 66 628,37 € 68 592,59 € 25 496,60 € 31,33 € (2025)
Épargne nette 4 021,89 € 891,32 € -14 441,31 € 51 874,26 € 55 514,42 € 12 770,98 € 5,08 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 47 562,95 € -42 089,29 € -38 616,26 € 52 483,64 € 52 435,78 € 2 228,21 € 60,13 € (2025)
Encours de la dette 98 907,91 € 119 665,57 € 139 877,64 € 105 012,39 € 119 766,50 € 110 844,67 € 125,04 € (2025)
Annuité de la dette 24 119,98 € 24 119,98 € 27 670,33 € 17 670,33 € 16 275,19 € 16 275,19 € 30,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 49 692
Dotation forfaitaire 34 070
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 622

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 49 692,00 € 2026
Dotation forfaitaire 34 070,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 622,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Grand-Camp

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 418 950 396 930 16 340
2024 439 060 420 710 85 570
2023 423 390 415 450 91 560
2022 400 690 336 820 42 620
2021 386 120 318 420 36 600
2020 369 450 344 860 61 160
2019 389 860 338 620 38 750
2018 358 440 324 380 25 300
2017 343 750 312 690 69 470
2016 377 040 338 460 58 810
2015 340 840 329 890 70 860
2014 370 950 323 820 136 320
2013 346 030 339 660 690 140
2012 369 650 351 400 13 000
2011 373 550 321 390 99 360
2010 397 010 321 830 49 760
2009 343 750 301 870 88 600
2008 585 980 303 330 79 710
2007 385 140 284 620 160 450
2006 416 910 287 490 42 060
2005 392 150 300 170 51 980
2004 354 880 290 650 45 900
2003 320 500 243 480 37 460
2002 321 630 231 390 178 000
2001 408 950 216 870 438 810
2000 179 740 211 090 87 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 150 191 060 12 370
2024 2 900 186 030 13 890
2023 2 880 177 720 13 230
2022 1 840 164 580 12 490
2021 1 910 152 240 12 070
2020 55 990 56 600 12 040
2019 52 380 55 300 11 930
2018 50 220 53 230 11 750
2017 49 910 51 910 11 610
2016 39 270 50 610 11 580
2015 32 490 46 990 11 270
2014 30 730 45 310 11 060
2013 30 020 44 130 10 970
2012 28 790 40 530 10 710
2011 26 910 37 570 10 430
2010 25 250 36 300 10 250
2009 24 860 35 640 10 140
2008 31 130 43 890 13 020
2007 29 440 42 940 12 810
2006 29 560 41 940 12 570
2005 27 750 38 950 15 390
2004 26 060 37 870 15 110
2003 24 940 36 340 14 900
2002 20 920 29 070 12 470
2001 19 720 27 750 12 350
2000 19 330 25 800 12 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 20 760 24 120
2024 0 20 210 24 120
2023 60 000 25 130 27 670
2022 0 14 750 17 670
2021 22 000 13 080 16 280
2020 0 12 730 16 280
2019 0 12 380 16 280
2018 0 12 050 16 280
2017 35 000 9 240 13 510
2016 0 8 130 12 590
2015 0 107 860 113 730
2014 320 12 070 13 550
2013 250 000 0 0
2012 0 940 940
2011 0 1 420 1 420
2010 0 1 420 1 420
2009 0 1 420 1 420
2008 0 4 640 4 670
2007 0 10 750 11 170
2006 0 36 630 39 730
2005 0 36 510 42 060
2004 13 760 29 510 37 300
2003 0 32 840 43 030
2002 0 32 110 44 880
2001 0 33 780 49 580
2000 0 31 150 48 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 791 418 950,00 € 199 010,00 € -5 620,00 € 53 370,00 € 396 930,00 € 161 020,00 € 91 300,00 € 3 360,00 € 11 090,00 € 2 150,00 € 191 060,00 € 12 370,00 € 0,00 € 24 570,00 € 16 340,00 € 20 760,00 € 24 120,00 €
2024 791 439 060,00 € 197 030,00 € -6 040,00 € 56 820,00 € 420 710,00 € 168 170,00 € 95 630,00 € 3 910,00 € 14 480,00 € 2 900,00 € 186 030,00 € 13 890,00 € 0,00 € 19 310,00 € 85 570,00 € 20 210,00 € 24 120,00 €
2023 783 423 390,00 € 189 910,00 € -6 530,00 € 55 450,00 € 415 450,00 € 169 840,00 € 111 140,00 € 2 540,00 € 14 530,00 € 2 880,00 € 177 720,00 € 13 230,00 € 60 000,00 € 35 540,00 € 91 560,00 € 25 130,00 € 27 670,00 €
2022 764 400 690,00 € 177 870,00 € -6 480,00 € 52 170,00 € 336 820,00 € 138 180,00 € 75 340,00 € 2 920,00 € 10 140,00 € 1 840,00 € 164 580,00 € 12 490,00 € 0,00 € 5 630,00 € 42 620,00 € 14 750,00 € 17 670,00 €
2021 749 386 120,00 € 167 920,00 € -5 580,00 € 54 470,00 € 318 420,00 € 127 410,00 € 66 490,00 € 3 200,00 € 13 870,00 € 1 910,00 € 152 240,00 € 12 070,00 € 22 000,00 € 11 330,00 € 36 600,00 € 13 080,00 € 16 280,00 €
2020 734 369 450,00 € 159 810,00 € -5 700,00 € 56 420,00 € 344 860,00 € 134 920,00 € 93 760,00 € 3 550,00 € 10 740,00 € 55 990,00 € 56 600,00 € 12 040,00 € 0,00 € 24 850,00 € 61 160,00 € 12 730,00 € 16 280,00 €
2019 712 389 860,00 € 154 800,00 € -5 930,00 € 58 000,00 € 338 620,00 € 127 030,00 € 110 560,00 € 3 890,00 € 7 740,00 € 52 380,00 € 55 300,00 € 11 930,00 € 0,00 € 12 340,00 € 38 750,00 € 12 380,00 € 16 280,00 €
2018 669 358 440,00 € 150 820,00 € -6 450,00 € 58 340,00 € 324 380,00 € 120 360,00 € 100 370,00 € 4 220,00 € 10 730,00 € 50 220,00 € 53 230,00 € 11 750,00 € 0,00 € 4 280,00 € 25 300,00 € 12 050,00 € 16 280,00 €
2017 667 343 750,00 € 148 310,00 € -6 150,00 € 61 620,00 € 312 690,00 € 116 100,00 € 103 160,00 € 4 270,00 € 9 200,00 € 49 910,00 € 51 910,00 € 11 610,00 € 35 000,00 € 20 390,00 € 69 470,00 € 9 240,00 € 13 510,00 €
2016 673 377 040,00 € 136 710,00 € -6 270,00 € 68 310,00 € 338 460,00 € 115 650,00 € 121 880,00 € 4 460,00 € 9 320,00 € 39 270,00 € 50 610,00 € 11 580,00 € 0,00 € 0,00 € 58 810,00 € 8 130,00 € 12 590,00 €
2015 678 340 840,00 € 125 840,00 € -6 390,00 € 77 350,00 € 329 890,00 € 114 450,00 € 118 230,00 € 5 870,00 € 18 300,00 € 32 490,00 € 46 990,00 € 11 270,00 € 0,00 € 10 860,00 € 70 860,00 € 107 860,00 € 113 730,00 €
2014 690 370 950,00 € 122 370,00 € -6 630,00 € 86 690,00 € 323 820,00 € 117 270,00 € 99 860,00 € 4 140,00 € 18 310,00 € 30 730,00 € 45 310,00 € 11 060,00 € 320,00 € 44 990,00 € 136 320,00 € 12 070,00 € 13 550,00 €
2013 692 346 030,00 € 120 390,00 € -4 290,00 € 91 830,00 € 339 660,00 € 110 240,00 € 114 080,00 € 600,00 € 23 560,00 € 30 020,00 € 44 130,00 € 10 970,00 € 250 000,00 € 112 630,00 € 690 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 698 369 650,00 € 114 420,00 € 2 030,00 € 94 420,00 € 351 400,00 € 108 760,00 € 127 200,00 € 0,00 € 38 320,00 € 28 790,00 € 40 530,00 € 10 710,00 € 0,00 € 44 400,00 € 13 000,00 € 940,00 € 940,00 €
2011 708 373 550,00 € 109 050,00 € 20 750,00 € 95 790,00 € 321 390,00 € 126 650,00 € 102 200,00 € 0,00 € 24 470,00 € 26 910,00 € 37 570,00 € 10 430,00 € 0,00 € 1 080,00 € 99 360,00 € 1 420,00 € 1 420,00 €
2010 719 397 010,00 € 72 020,00 € 20 980,00 € 97 140,00 € 321 830,00 € 131 630,00 € 87 770,00 € 0,00 € 17 970,00 € 25 250,00 € 36 300,00 € 10 250,00 € 0,00 € 18 370,00 € 49 760,00 € 1 420,00 € 1 420,00 €
2009 736 343 750,00 € 70 530,00 € 18 410,00 € 103 750,00 € 301 870,00 € 119 660,00 € 82 940,00 € 0,00 € 17 200,00 € 24 860,00 € 35 640,00 € 10 140,00 € 0,00 € 9 420,00 € 88 600,00 € 1 420,00 € 1 420,00 €
2008 663 585 980,00 € 80 660,00 € 19 440,00 € 91 750,00 € 303 330,00 € 115 230,00 € 88 020,00 € 30,00 € 26 760,00 € 31 130,00 € 43 890,00 € 13 020,00 € 0,00 € 22 440,00 € 79 710,00 € 4 640,00 € 4 670,00 €
2007 663 385 140,00 € 84 900,00 € 20 690,00 € 90 530,00 € 284 620,00 € 97 640,00 € 90 200,00 € 620,00 € 29 580,00 € 29 440,00 € 42 940,00 € 12 810,00 € 0,00 € 15 450,00 € 160 450,00 € 10 750,00 € 11 170,00 €
2006 663 416 910,00 € 83 810,00 € 18 990,00 € 89 280,00 € 287 490,00 € 120 370,00 € 89 490,00 € 3 100,00 € 7 340,00 € 29 560,00 € 41 940,00 € 12 570,00 € 0,00 € 11 270,00 € 42 060,00 € 36 630,00 € 39 730,00 €
2005 663 392 150,00 € 83 000,00 € 15 490,00 € 88 270,00 € 300 170,00 € 118 550,00 € 80 870,00 € 5 950,00 € 33 070,00 € 27 750,00 € 38 950,00 € 15 390,00 € 0,00 € 13 290,00 € 51 980,00 € 36 510,00 € 42 060,00 €
2004 663 354 880,00 € 78 190,00 € 15 840,00 € 86 810,00 € 290 650,00 € 106 860,00 € 93 330,00 € 7 870,00 € 20 860,00 € 26 060,00 € 37 870,00 € 15 110,00 € 13 760,00 € 39 370,00 € 45 900,00 € 29 510,00 € 37 300,00 €
2003 663 320 500,00 € 76 270,00 € 13 730,00 € 86 220,00 € 243 480,00 € 88 280,00 € 70 840,00 € 10 730,00 € 9 510,00 € 24 940,00 € 36 340,00 € 14 900,00 € 0,00 € 1 300,00 € 37 460,00 € 32 840,00 € 43 030,00 €
2002 663 321 630,00 € 66 860,00 € 14 180,00 € 85 940,00 € 231 390,00 € 70 790,00 € 71 960,00 € 12 770,00 € 16 720,00 € 20 920,00 € 29 070,00 € 12 470,00 € 0,00 € 18 340,00 € 178 000,00 € 32 110,00 € 44 880,00 €
2001 663 408 950,00 € 64 870,00 € 11 320,00 € 81 670,00 € 216 870,00 € 64 450,00 € 64 370,00 € 15 800,00 € 14 340,00 € 19 720,00 € 27 750,00 € 12 350,00 € 0,00 € 34 510,00 € 438 810,00 € 33 780,00 € 49 580,00 €
2000 663 179 740,00 € 62 530,00 € 2 250,00 € 78 890,00 € 211 090,00 € 64 250,00 € 60 910,00 € 17 960,00 € 13 160,00 € 19 330,00 € 25 800,00 € 12 230,00 € 0,00 € 69 320,00 € 87 980,00 € 31 150,00 € 48 960,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 364 16 015 402,00 € 881 821,00 € 210 12 256 993,00 € 252 11 120 125,00 € 131 4 531 808,00 €
2023 367 14 417 667,00 € 737 258,00 € 211 10 953 992,00 € 264 10 908 768,00 € 134 4 193 238,00 €
2022 365 14 028 833,00 € 768 851,00 € 209 10 755 291,00 € 261 10 657 216,00 € 124 3 662 836,00 €
2021 363 13 509 324,00 € 836 753,00 € 213 10 612 237,00 € 264 10 140 358,00 € 117 3 464 365,00 €
2020 365 13 030 597,00 € 787 063,00 € 214 10 235 443,00 € 275 9 999 195,00 € 116 3 228 184,00 €
2019 369 13 250 224,00 € 893 276,00 € 217 10 480 003,00 € 282 9 788 962,00 € 111 3 006 898,00 €
2018 361 12 220 156,00 € 752 121,00 € 222 9 692 470,00 € 272 9 709 997,00 € 106 2 892 319,00 €
2017 343 11 914 128,00 € 698 146,00 € 200 9 218 092,00 € 263 9 314 820,00 € 103 2 656 933,00 €
2016 357 11 245 435,00 € 623 461,00 € 195 8 458 801,00 € 271 8 953 777,00 € 105 2 547 593,00 €
2015 343 11 261 405,00 € 711 598,00 € 202 8 762 296,00 € 262 9 064 844,00 € 102 2 348 030,00 €
2014 323 11 248 803,00 € 835 404,00 € 201 9 066 923,00 € 245 8 679 600,00 € 93 2 300 359,00 €
2013 310 11 148 598,00 € 762 570,00 € 208 9 503 180,00 € 234 8 520 823,00 € 89 2 092 512,00 €
2012 307 10 726 346,00 € 736 773,00 € 217 9 438 888,00 € 227 8 427 137,00 € 89 1 951 174,00 €
2011 303 11 551 494,00 € 698 238,00 € 225 10 477 888,00 € 235 8 282 957,00 € 85 1 792 450,00 €
2010 316 10 073 088,00 € 575 820,00 € 218 8 897 979,00 € 246 8 028 771,00 € 85 1 684 037,00 €
2009 322 10 245 383,00 € 532 927,00 € 218 8 813 609,00 € 252 8 061 697,00 € 81 1 543 822,00 €
2008 317 10 320 493,00 € 577 058,00 € 222 9 224 462,00 € 249 8 124 423,00 € 83 1 407 824,00 €
2007 316 9 157 876,00 € 515 549,00 € 214 7 989 074,00 € 252 7 684 470,00 € 81 1 292 368,00 €
2006 324 8 875 889,00 € 523 418,00 € 204 7 629 496,00 € 252 7 418 750,00 € 79 1 134 869,00 €
2005 321 7 009 341,00 € 564 619,00 € 213 6 087 403,00 € 254 7 376 563,00 € 73 1 066 373,00 €
2004 303 6 440 247,00 € 522 811,00 € 202 5 583 169,00 € 240 6 947 519,00 € 69 1 008 160,00 €
2003 296 6 355 174,00 € 515 650,00 € 187 5 427 806,00 € 230 6 754 670,00 € 64 922 400,00 €
2002 291 5 824 766,00 € 400 558,00 € 176 4 830 887,00 € 217 6 370 491,00 € 62 906 418,00 €
2001 288 5 483 478,00 € 394 412,00 € 170 4 430 613,00 € 223 6 109 280,00 € 58 801 916,00 €
2000 — — 422 722,83 € 166 4 230 008,06 € — — — —
1999 — — 434 605,47 € 168 4 118 206,38 € — — — —
1998 — — 407 356,12 € 163 3 873 947,68 € — — — —
1997 — — 434 746,64 € 144 3 778 186,38 € — — — —
1996 — — 360 827,77 € 131 3 317 430,41 € — — — —
1995 — — 385 050,85 € 149 3 460 999,58 € — — — —
1994 — — 374 347,71 € 151 3 414 385,39 € — — — —
1993 — — 327 620,41 € 138 3 004 558,07 € — — — —
1992 — — 381 720,45 € 132 2 894 190,93 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 398 149,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 404,00 € 971 466 294,00 €
2012 691 250 16 491 440 575,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 084,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 547,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 069,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 499,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 053,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal EBRAN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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