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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Raphaël Saurin-Devassy, conseiller municipal de Grans

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Grans
Territoire
Grans
Parti ou groupe
Liste divers droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Raphaël Saurin-Devassy siège au conseil municipal de Grans en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 27 ans (né le 07/12/1998)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur grande exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Grans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues2 053
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,42 %
  • Inscrits4 321
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 2 053 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,42 % (2 438 votants sur 4 321 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,10 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,32 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 2 053 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re GRANS A VIVRE ... ENSEMBLE Liste divers droite 2 053 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
GRANS A VIVRE ... ENSEMBLE 2 053

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 053
Blancs 264
Nuls 121
Abstentions 1 883

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,10 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,32 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 100,00 % — —
Liste divers gauche — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 13044
Commune Grans
Département Bouches-Du-Rhône
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 5 489 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Grans

Inscrits4 321
Votants2 438
Participation56,42 %
Abstentions1 883
Suffrages exprimés2 053
Votes blancs264
Votes nuls121
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Grans1 1 16755,10 %553 553100,00 %0,00 pt
Grans2 98158,51 %459 459100,00 %0,00 pt
Grans3 1 17557,62 %578 578100,00 %0,00 pt
Grans4 99854,51 %463 463100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Grans

  • Population 5 470 habitants
  • Recettes de fonctionnement 9 996 368,59 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 9 007 555,55 € Année 2025
  • Encours de la dette 6 129 961,68 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 17 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 187 810,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 9 996 368,59 9 007 555,55
2024 10 404 946,14 9 626 238,97
2023 10 094 490,29 9 521 900,19
2022 9 967 977,61 8 854 603,29
2021 9 116 253,07 7 892 560,09
2020 9 700 174,78 7 610 535,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 9 996 368,59 € 10 404 946,14 € 10 094 490,29 € 9 967 977,61 € 9 116 253,07 € 9 700 174,78 € 1 827,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 9 007 555,55 € 9 626 238,97 € 9 521 900,19 € 8 854 603,29 € 7 892 560,09 € 7 610 535,92 € 1 646,72 € (2025)
Impôts locaux 6 800 895,28 € 6 786 027,72 € 6 718 955,81 € 6 767 108,20 € 6 599 962,94 € 7 069 161,00 € 1 243,31 € (2025)
Frais de personnel 5 762 392,24 € 5 873 689,59 € 6 131 167,37 € 5 838 058,53 € 5 575 332,49 € 5 349 592,52 € 1 053,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 49 235,13 € 559 993,96 € 23 938,00 € 17 991,71 € 19 348,88 € 9 900,00 € 9,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 4 907 486,11 € 3 304 686,03 € 5 707 771,33 € 3 156 557,32 € 4 231 581,40 € 3 080 076,99 € 897,16 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 990 864,24 € 1 941 231,41 € 5 135 218,94 € 2 677 846,40 € 3 645 851,89 € 2 825 956,04 € 363,96 € (2025)
Épargne brute 988 813,04 € 778 707,17 € 572 590,10 € 1 113 374,32 € 1 223 692,98 € 2 089 638,86 € 180,77 € (2025)
Épargne nette 508 492,76 € 275 741,54 € 99 510,81 € 754 612,60 € 713 439,86 € 1 874 169,84 € 92,96 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -451 254,26 € -295 216,64 € -1 683 839,39 € 833 475,22 € -459 537,31 € 2 078 295,43 € -82,50 € (2025)
Encours de la dette 6 129 961,68 € 6 607 501,96 € 7 110 467,59 € 2 583 456,88 € 2 927 412,60 € 3 436 569,86 € 1 120,65 € (2025)
Annuité de la dette 650 794,97 € 688 056,19 € 612 855,93 € 426 487,27 € 590 166,31 € 305 373,36 € 118,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 91 974
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 91 974
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 91 974,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 91 974,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Grans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 10 492 390 9 765 530 2 292 120
2024 10 555 130 10 366 080 2 750 330
2023 10 228 230 10 424 970 5 278 630
2022 10 055 820 9 444 120 2 813 800
2021 9 228 310 8 055 910 3 735 010
2020 9 793 150 8 116 460 3 070 120
2019 9 107 190 8 157 730 8 511 680
2018 8 967 170 8 180 370 6 308 260
2017 9 267 670 8 129 410 3 945 400
2016 9 317 110 7 830 030 2 418 460
2015 9 442 410 7 670 350 1 786 550
2014 8 449 930 7 098 430 1 441 440
2013 6 317 940 5 881 600 2 069 390
2012 5 861 460 5 532 210 811 160
2011 5 706 400 4 945 070 200 980
2010 5 329 130 4 652 330 631 560
2009 4 918 110 4 605 180 403 370
2008 4 384 410 4 519 810 284 170
2007 4 188 040 4 477 490 450 330
2006 4 028 840 4 239 090 641 210
2005 3 538 360 3 944 440 768 160
2004 3 941 890 3 684 900 299 450
2003 3 979 600 3 668 320 311 910
2002 4 590 810 4 139 740 720 290
2001 4 064 250 3 484 340 635 600
2000 3 883 470 3 331 740 474 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 090 4 466 460 24 720
2024 18 080 4 347 510 26 750
2023 17 720 4 193 730 22 530
2022 11 500 3 570 810 21 720
2021 11 360 3 438 720 21 310
2020 326 390 2 382 240 21 260
2019 319 590 2 351 730 19 320
2018 316 390 2 306 650 19 510
2017 326 220 2 254 830 19 690
2016 333 140 2 228 930 20 280
2015 341 230 2 133 030 21 470
2014 697 740 1 962 810 59 730
2013 713 500 1 932 070 65 800
2012 722 580 1 816 670 56 970
2011 713 430 1 750 520 57 970
2010 703 160 1 696 950 58 870
2009 663 320 1 373 990 70 760
2008 660 840 1 067 810 72 610
2007 660 490 946 940 63 900
2006 640 760 780 450 69 400
2005 665 510 518 530 88 820
2004 655 660 521 690 92 700
2003 631 370 514 210 96 150
2002 620 830 510 770 96 600
2001 500 540 417 820 79 830
2000 478 010 407 850 79 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 357 280 527 760
2024 0 354 170 539 260
2023 5 000 000 305 580 445 360
2022 6 980 157 980 225 700
2021 0 154 750 234 660
2020 0 151 650 241 070
2019 1 500 000 111 310 202 940
2018 0 74 480 169 390
2017 0 67 930 175 220
2016 0 61 790 217 310
2015 150 000 67 780 235 740
2014 0 64 880 100 420
2013 0 62 070 100 460
2012 0 78 770 119 970
2011 0 117 360 162 040
2010 0 148 730 199 220
2009 50 000 144 020 202 310
2008 40 000 138 600 202 090
2007 200 000 137 780 194 500
2006 900 000 212 190 258 410
2005 0 365 970 412 730
2004 0 358 300 425 280
2003 0 354 760 447 600
2002 0 377 850 498 650
2001 49 660 361 190 511 550
2000 121 960 346 570 526 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 5 470 10 492 390,00 € 3 235 700,00 € 180 490,00 € 80 670,00 € 9 765 530,00 € 5 762 390,00 € 2 306 830,00 € 170 470,00 € 440 160,00 € 15 090,00 € 4 466 460,00 € 24 720,00 € 0,00 € 622 460,00 € 2 292 120,00 € 357 280,00 € 527 760,00 €
2024 5 360 10 555 130,00 € 3 140 490,00 € 214 980,00 € 72 690,00 € 10 366 080,00 € 5 873 690,00 € 2 372 520,00 € 185 090,00 € 465 880,00 € 18 080,00 € 4 347 510,00 € 26 750,00 € 0,00 € 570 720,00 € 2 750 330,00 € 354 170,00 € 539 260,00 €
2023 5 286 10 228 230,00 € 3 022 400,00 € 398 430,00 € 65 450,00 € 10 424 970,00 € 6 131 170,00 € 2 535 950,00 € 139 780,00 € 477 070,00 € 17 720,00 € 4 193 730,00 € 22 530,00 € 5 000 000,00 € 2 471 110,00 € 5 278 630,00 € 305 580,00 € 445 360,00 €
2022 5 280 10 055 820,00 € 2 499 850,00 € 591 860,00 € 54 960,00 € 9 444 120,00 € 5 838 060,00 € 2 210 730,00 € 67 730,00 € 454 380,00 € 11 500,00 € 3 570 810,00 € 21 720,00 € 6 980,00 € 2 020 790,00 € 2 813 800,00 € 157 980,00 € 225 700,00 €
2021 5 202 9 228 310,00 € 2 378 610,00 € 475 080,00 € 53 800,00 € 8 055 910,00 € 5 575 330,00 € 1 717 150,00 € 79 910,00 € 321 040,00 € 11 360,00 € 3 438 720,00 € 21 310,00 € 0,00 € 1 419 570,00 € 3 735 010,00 € 154 750,00 € 234 660,00 €
2020 5 200 9 793 150,00 € 2 743 270,00 € 755 570,00 € 50 940,00 € 8 116 460,00 € 5 349 590,00 € 1 587 280,00 € 89 900,00 € 393 280,00 € 326 390,00 € 2 382 240,00 € 21 260,00 € 0,00 € 1 471 620,00 € 3 070 120,00 € 151 650,00 € 241 070,00 €
2019 4 992 9 107 190,00 € 2 701 260,00 € 275 930,00 € 48 120,00 € 8 157 730,00 € 5 367 180,00 € 1 463 770,00 € 92 410,00 € 441 410,00 € 319 590,00 € 2 351 730,00 € 19 320,00 € 1 500 000,00 € 5 547 830,00 € 8 511 680,00 € 111 310,00 € 202 940,00 €
2018 4 780 8 967 170,00 € 2 673 250,00 € 288 960,00 € 42 000,00 € 8 180 370,00 € 5 526 300,00 € 1 531 050,00 € 94 910,00 € 411 000,00 € 316 390,00 € 2 306 650,00 € 19 510,00 € 0,00 € 2 616 990,00 € 6 308 260,00 € 74 480,00 € 169 390,00 €
2017 4 562 9 267 670,00 € 2 604 830,00 € 256 320,00 € 94 470,00 € 8 129 410,00 € 5 318 520,00 € 1 499 370,00 € 107 280,00 € 394 310,00 € 326 220,00 € 2 254 830,00 € 19 690,00 € 0,00 € 1 281 350,00 € 3 945 400,00 € 67 930,00 € 175 220,00 €
2016 4 467 9 317 110,00 € 2 593 990,00 € 290 770,00 € 264 750,00 € 7 830 030,00 € 5 174 520,00 € 1 382 300,00 € 155 520,00 € 388 200,00 € 333 140,00 € 2 228 930,00 € 20 280,00 € 0,00 € 1 032 720,00 € 2 418 460,00 € 61 790,00 € 217 310,00 €
2015 4 425 9 442 410,00 € 2 510 300,00 € -6 560,00 € 415 800,00 € 7 670 350,00 € 4 309 680,00 € 2 207 540,00 € 167 960,00 € 364 610,00 € 341 230,00 € 2 133 030,00 € 21 470,00 € 150 000,00 € 897 540,00 € 1 786 550,00 € 67 780,00 € 235 740,00 €
2014 4 387 8 449 930,00 € 2 889 120,00 € -53 180,00 € 563 380,00 € 7 098 430,00 € 3 942 810,00 € 1 390 620,00 € 35 540,00 € 328 630,00 € 697 740,00 € 1 962 810,00 € 59 730,00 € 0,00 € 592 400,00 € 1 441 440,00 € 64 880,00 € 100 420,00 €
2013 4 349 6 317 940,00 € 2 727 290,00 € 73 630,00 € 625 840,00 € 5 881 600,00 € 3 705 930,00 € 1 258 230,00 € 38 380,00 € 339 900,00 € 713 500,00 € 1 932 070,00 € 65 800,00 € 0,00 € 515 860,00 € 2 069 390,00 € 62 070,00 € 100 460,00 €
2012 4 314 5 861 460,00 € 2 731 850,00 € 218 010,00 € 639 030,00 € 5 532 210,00 € 3 440 560,00 € 1 243 020,00 € 41 790,00 € 287 080,00 € 722 580,00 € 1 816 670,00 € 56 970,00 € 0,00 € 227 700,00 € 811 160,00 € 78 770,00 € 119 970,00 €
2011 4 247 5 706 400,00 € 2 545 170,00 € 288 710,00 € 647 870,00 € 4 945 070,00 € 3 026 120,00 € 1 108 080,00 € 44 680,00 € 270 150,00 € 713 430,00 € 1 750 520,00 € 57 970,00 € 0,00 € 114 570,00 € 200 980,00 € 117 360,00 € 162 040,00 €
2010 4 167 5 329 130,00 € 2 490 570,00 € 291 050,00 € 652 520,00 € 4 652 330,00 € 2 890 680,00 € 1 049 160,00 € 50 570,00 € 210 750,00 € 703 160,00 € 1 696 950,00 € 58 870,00 € 0,00 € 184 970,00 € 631 560,00 € 148 730,00 € 199 220,00 €
2009 4 119 4 918 110,00 € 2 260 540,00 € 332 030,00 € 648 530,00 € 4 605 180,00 € 2 849 230,00 € 981 670,00 € 60 200,00 € 201 370,00 € 663 320,00 € 1 373 990,00 € 70 760,00 € 50 000,00 € 156 300,00 € 403 370,00 € 144 020,00 € 202 310,00 €
2008 3 860 4 384 410,00 € 1 927 660,00 € 309 130,00 € 619 940,00 € 4 519 810,00 € 2 773 510,00 € 1 021 640,00 € 64 560,00 € 196 390,00 € 660 840,00 € 1 067 810,00 € 72 610,00 € 40 000,00 € 62 460,00 € 284 170,00 € 138 600,00 € 202 090,00 €
2007 3 860 4 188 040,00 € 1 689 790,00 € 342 390,00 € 612 520,00 € 4 477 490,00 € 2 752 330,00 € 1 011 330,00 € 56 720,00 € 247 960,00 € 660 490,00 € 946 940,00 € 63 900,00 € 200 000,00 € 259 410,00 € 450 330,00 € 137 780,00 € 194 500,00 €
2006 3 860 4 028 840,00 € 1 503 380,00 € 565 680,00 € 603 040,00 € 4 239 090,00 € 2 512 650,00 € 1 041 930,00 € 46 230,00 € 235 280,00 € 640 760,00 € 780 450,00 € 69 400,00 € 900 000,00 € 383 910,00 € 641 210,00 € 212 190,00 € 258 410,00 €
2005 3 860 3 538 360,00 € 1 280 910,00 € 510 030,00 € 592 420,00 € 3 944 440,00 € 2 321 720,00 € 1 006 080,00 € 46 760,00 € 175 850,00 € 665 510,00 € 518 530,00 € 88 820,00 € 0,00 € 46 310,00 € 768 160,00 € 365 970,00 € 412 730,00 €
2004 3 860 3 941 890,00 € 1 338 940,00 € 465 840,00 € 617 290,00 € 3 684 900,00 € 2 140 660,00 € 973 700,00 € 66 990,00 € 157 890,00 € 655 660,00 € 521 690,00 € 92 700,00 € 0,00 € 364 140,00 € 299 450,00 € 358 300,00 € 425 280,00 €
2003 3 860 3 979 600,00 € 1 581 630,00 € 417 900,00 € 558 450,00 € 3 668 320,00 € 1 902 220,00 € 1 163 580,00 € 92 840,00 € 169 270,00 € 631 370,00 € 514 210,00 € 96 150,00 € 0,00 € 108 150,00 € 311 910,00 € 354 760,00 € 447 600,00 €
2002 3 860 4 590 810,00 € 2 315 850,00 € 450 740,00 € 555 620,00 € 4 139 740,00 € 1 802 730,00 € 1 244 570,00 € 120 790,00 € 157 020,00 € 620 830,00 € 510 770,00 € 96 600,00 € 0,00 € 377 040,00 € 720 290,00 € 377 850,00 € 498 650,00 €
2001 3 860 4 064 250,00 € 1 473 420,00 € 533 860,00 € 541 900,00 € 3 484 340,00 € 1 648 690,00 € 818 060,00 € 199 850,00 € 138 340,00 € 500 540,00 € 417 820,00 € 79 830,00 € 49 660,00 € 232 430,00 € 635 600,00 € 361 190,00 € 511 550,00 €
2000 3 860 3 883 470,00 € 1 490 950,00 € 510 970,00 € 537 280,00 € 3 331 740,00 € 1 642 630,00 € 871 660,00 € 180 280,00 € 125 430,00 € 478 010,00 € 407 850,00 € 79 300,00 € 121 960,00 € 107 160,00 € 474 160,00 € 346 570,00 € 526 850,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Bouches-du-Rhône

  • Population 2 093 958 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 661 163 260,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 460 414 083,62 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 484 809 116,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 168 marchés
  • Montant des marchés notifiés 130 511 817,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 661 163 260,53 2 460 414 083,62
2024 2 564 081 947,88 2 444 948 693,19
2023 2 560 500 206,36 2 352 160 212,83
2022 2 665 711 300,53 2 278 489 691,67
2021 2 522 872 128,20 2 198 083 877,89
2020 2 370 471 499,14 2 202 426 065,09

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 661 163 260,53 € 2 564 081 947,88 € 2 560 500 206,36 € 2 665 711 300,53 € 2 522 872 128,20 € 2 370 471 499,14 € 1 270,88 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 460 414 083,62 € 2 444 948 693,19 € 2 352 160 212,83 € 2 278 489 691,67 € 2 198 083 877,89 € 2 202 426 065,09 € 1 175,01 € (2025)
Impôts locaux 168 114 395,56 € 167 949 936,56 € 165 979 696,56 € 293 567 353,56 € 277 450 818,56 € 698 587 212,00 € 80,29 € (2025)
Frais de personnel 496 897 657,67 € 479 811 597,20 € 438 229 648,26 € 432 157 831,96 € 414 895 896,12 € 400 106 737,11 € 237,30 € (2025)
Subventions reçues et participations 253 947 011,14 € 236 333 137,66 € 197 751 645,23 € 198 433 529,38 € 171 376 924,70 € 158 504 332,51 € 121,28 € (2025)
Dépenses d'investissement 644 850 442,79 € 545 957 962,08 € 563 063 638,58 € 692 923 939,64 € 683 230 210,51 € 637 719 071,05 € 307,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 253 224 757,67 € 247 084 991,28 € 207 287 176,52 € 269 504 658,61 € 212 555 080,77 € 182 737 918,31 € 120,93 € (2025)
Épargne brute 200 749 176,91 € 119 133 254,69 € 208 339 993,53 € 387 221 608,86 € 324 788 250,31 € 168 045 434,05 € 95,87 € (2025)
Épargne nette 64 951 461,69 € 5 415 597,03 € 115 485 239,71 € 292 208 264,67 € 218 634 829,28 € 96 331 378,24 € 31,02 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -241 769 377,08 € -264 762 498,92 € -202 081 795,77 € -160 564 854,65 € -201 990 403,46 € -354 714 020,99 € -115,46 € (2025)
Encours de la dette 2 484 809 116,00 € 2 230 536 831,22 € 1 933 054 488,88 € 1 783 709 242,70 € 1 660 578 512,39 € 1 409 731 933,42 € 1 186,66 € (2025)
Annuité de la dette 183 845 717,47 € 164 028 055,73 € 127 896 036,88 € 113 095 817,04 € 121 372 789,33 € 86 210 870,93 € 87,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 292 163 809
Dotation de compensation 133 312 293
Dotation forfaitaire 126 053 616
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 292 163 809,00 € 2026
Dotation forfaitaire 126 053 616,00 € 2026
Dotation de compensation 133 312 293,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 3 421 130 322 149,00 € 9 160 909,00 € 1 868 102 037 502,00 € 2 263 89 512 138,00 € 1 230 37 034 166,00 €
2023 3 374 123 932 625,00 € 8 372 838,00 € 1 812 97 147 808,00 € 2 261 87 373 445,00 € 1 210 34 032 180,00 €
2022 3 323 116 753 166,00 € 8 272 677,00 € 1 762 91 367 805,00 € 2 216 83 651 795,00 € 1 174 31 983 615,00 €
2021 3 249 110 692 899,00 € 8 363 032,00 € 1 744 87 029 578,00 € 2 182 76 885 188,00 € 1 138 30 193 679,00 €
2020 3 069 107 180 951,00 € 8 310 278,00 € 1 681 86 598 019,00 € 2 027 70 905 747,00 € 1 103 28 870 002,00 €
2019 3 039 102 962 802,00 € 7 805 730,00 € 1 750 83 603 355,00 € 2 002 69 813 778,00 € 1 072 27 706 669,00 €
2019 3 039 102 962 802,00 € 7 805 730,00 € 1 750 83 603 355,00 € 2 002 69 813 778,00 € 1 072 27 706 669,00 €
2018 3 012 97 737 434,00 € 7 519 930,00 € 1 825 80 217 204,00 € 2 023 69 796 300,00 € 1 046 26 882 070,00 €
2018 3 012 97 737 434,00 € -1 092 533,00 € 1 825 80 217 204,00 € 2 023 69 796 300,00 € 1 046 26 882 070,00 €
2017 2 989 95 969 900,00 € 7 154 623,00 € 1 553 73 985 744,00 € 2 021 67 094 007,00 € 1 044 26 472 884,00 €
2017 2 989 95 969 900,00 € 7 154 623,00 € 1 553 73 985 744,00 € 2 021 67 094 007,00 € 1 044 26 472 884,00 €
2016 2 889 92 458 241,00 € 6 821 037,00 € 1 520 71 066 154,00 € 1 945 66 484 957,00 € 1 018 25 362 118,00 €
2016 2 889 92 458 241,00 € 7 179 945,00 € 1 542 71 761 357,00 € 1 945 66 484 957,00 € 1 018 25 362 118,00 €
2015 2 840 89 049 846,00 € 6 690 964,00 € 1 496 68 507 842,00 € 1 900 64 701 227,00 € 999 24 724 764,00 €
2015 2 840 89 049 846,00 € 6 690 964,00 € 1 496 68 507 842,00 € 1 900 64 701 227,00 € 999 24 724 764,00 €
2014 2 808 85 810 447,00 € 6 426 540,00 € 1 513 66 791 544,00 € 1 888 62 100 125,00 € 982 23 897 401,00 €
2013 2 692 82 450 623,00 € 6 763 923,00 € 1 491 65 957 729,00 € 1 785 57 880 362,00 € 972 23 055 671,00 €
2012 2 609 79 481 009,00 € 5 844 737,00 € 1 586 65 868 103,00 € 1 752 56 317 128,00 € 939 21 458 022,00 €
2011 2 563 76 568 316,00 € 5 062 219,00 € 1 677 67 035 449,00 € 1 712 54 999 238,00 € 905 20 024 204,00 €
2010 2 569 74 322 457,00 € 4 942 438,00 € 1 610 64 284 721,00 € 1 729 52 959 922,00 € 892 19 160 541,00 €
2009 2 533 71 002 281,00 € 4 285 492,00 € 1 572 61 188 869,00 € 1 701 50 545 061,00 € 881 18 638 678,00 €
2008 2 455 68 404 174,00 € 4 447 975,00 € 1 497 58 733 259,00 € 1 634 47 813 653,00 € 860 17 823 308,00 €
2007 2 421 65 219 858,00 € 4 365 062,00 € 1 527 56 771 273,00 € 1 615 45 585 303,00 € 862 16 865 835,00 €
2006 2 376 61 855 876,00 € 4 126 423,00 € 1 480 53 333 015,00 € 1 609 43 731 701,00 € 814 15 643 776,00 €
2005 2 348 47 093 260,00 € 4 365 328,00 € 1 433 40 186 460,00 € 1 576 42 035 429,00 € 789 14 436 353,00 €
2004 2 322 45 905 564,00 € 4 334 436,00 € 1 365 38 819 889,00 € 1 545 40 340 801,00 € 761 13 634 592,00 €
2003 2 293 44 998 610,00 € 4 817 786,00 € 1 296 38 187 521,00 € 1 508 37 636 684,00 € 752 12 487 035,00 €
2002 2 214 41 258 839,00 € 4 321 713,00 € 1 236 34 587 610,00 € 1 445 34 991 879,00 € 732 12 145 094,00 €
2001 2 295 41 551 276,00 € 4 315 155,00 € 1 187 34 594 126,00 € 1 521 33 588 206,00 € 718 11 139 297,00 €
2000 — — 3 889 420,80 € 1 172 30 157 208,02 € — — — —
1999 — — 3 939 327,43 € 1 122 28 169 656,85 € — — — —
1998 — — 3 664 136,06 € 1 129 26 631 103,72 € — — — —
1997 — — 3 188 285,06 € 1 026 24 293 185,68 € — — — —
1996 — — 3 007 255,35 € 979 22 905 089,21 € — — — —
1995 — — 3 518 026,18 € 1 024 23 695 992,88 € — — — —
1994 — — 2 980 145,50 € 991 21 896 981,51 € — — — —
1993 — — 3 155 696,33 € 959 21 631 810,01 € — — — —
1992 — — 3 151 865,29 € 926 20 380 427,07 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Bouches-Du-Rhône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 312 943 42 886 240 392,00 € 2 983 220 550,00 €
2023 1 294 254 40 935 511 462,00 € 2 913 419 392,00 €
2022 1 277 312 39 081 938 701,00 € 2 900 094 833,00 €
2021 1 258 034 36 117 163 820,00 € 2 660 617 205,00 €
2020 1 245 999 33 550 501 534,00 € 2 359 547 882,00 €
2019 2 458 752 65 400 306 018,00 € 4 848 761 670,00 €
2018 2 420 888 64 762 864 513,00 € 2 335 087 988,00 €
2017 2 392 674 62 335 962 381,00 € 4 537 175 120,00 €
2016 2 365 458 60 612 257 871,00 € 4 307 979 212,00 €
2015 2 340 842 59 451 138 280,00 € 4 327 354 164,00 €
2014 1 161 638 29 168 508 936,00 € 2 091 308 834,00 €
2013 1 150 025 28 683 227 894,00 € 2 029 726 299,00 €
2012 1 138 439 28 154 404 880,00 € 1 928 815 197,00 €
2011 1 127 928 27 520 690 459,00 € 1 769 979 318,00 €
2010 1 143 572 26 459 387 996,00 € 1 556 500 031,00 €
2009 1 132 168 25 527 395 628,00 € 1 436 433 200,00 €
2008 1 121 331 25 164 867 529,00 € 1 392 825 999,00 €
2007 1 108 374 24 550 747 505,00 € 1 521 457 157,00 €
2006 1 097 115 23 044 588 629,00 € 1 365 413 757,00 €
2005 1 080 870 17 815 861 391,00 € 1 492 981 937,00 €
2004 1 074 463 17 251 977 896,00 € 1 436 013 269,00 €
2003 1 069 242 16 597 127 001,00 € 1 359 896 382,00 €
2002 1 054 049 15 923 033 755,00 € 1 283 372 445,00 €
2001 1 034 866 14 961 079 485,00 € 1 221 134 893,00 €
2000 — — 1 336 476 524,38 €
1999 — — 1 343 435 091,78 €
1998 — — 1 269 566 042,13 €
1997 — — 1 177 957 705,31 €
1996 — — 1 134 016 632,65 €
1995 — — 1 218 869 540,38 €
1994 — — 1 176 333 626,44 €
1993 — — 1 169 200 520,31 €
1992 — — 1 236 017 556,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 301,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 618,00 € 3 840 064 220,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 674,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 881,00 € 7 599 528 305,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 992,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 933,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 109,00 € 5 133 551 517,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 063,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 895,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 530,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 831,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 502,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 863,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 441,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 921,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 2 053 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Raphaël SAURIN-DEVASSY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Raphaël SAURIN-DEVASSY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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