Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Théophile Devaud, conseiller municipal de Granzay-Gript

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Granzay-Gript
Territoire
Granzay-Gript
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Théophile Devaud siège au conseil municipal de Granzay-Gript en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 46 ans (né le 15/07/1980)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Granzay-Gript. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues381
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,55 %
  • Inscrits730
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 381 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,55 % (442 votants sur 730 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 381 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Proximité - Réactivité et Convivialité Donnée non disponible 381 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Proximité - Réactivité et Convivialité 381

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 381
Blancs 28
Nuls 33
Abstentions 288

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 79137
Commune Granzay-Gript
Département Deux-Sèvres
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 933 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Granzay-Gript

Inscrits730
Votants442
Participation60,55 %
Abstentions288
Suffrages exprimés381
Votes blancs28
Votes nuls33
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Granzay-Gript1 73060,55 %381 381100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Granzay-Gript

  • Population 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 686 501,94 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 400 885,50 € Année 2025
  • Encours de la dette 538 691,74 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 515 293,12 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 686 501,94 1 400 885,50
2024 1 755 600,13 1 209 704,29
2023 1 422 745,88 1 393 440,31
2022 1 591 474,94 1 214 404,70
2021 1 710 364,52 1 007 856,85
2020 1 349 837,69 1 243 953,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 686 501,94 € 1 755 600,13 € 1 422 745,88 € 1 591 474,94 € 1 710 364,52 € 1 349 837,69 € 1 815,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 400 885,50 € 1 209 704,29 € 1 393 440,31 € 1 214 404,70 € 1 007 856,85 € 1 243 953,38 € 1 507,95 € (2025)
Impôts locaux 794 950,70 € 786 200,00 € 787 349,00 € 763 634,00 € 761 964,00 € 969 430,00 € 855,71 € (2025)
Frais de personnel 424 685,38 € 407 759,72 € 437 940,40 € 379 145,45 € 356 214,05 € 363 555,45 € 457,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 23 667,05 € 9 850,29 € 5 500,00 € 15 557,82 € 6 998,52 € 5 522,52 € 25,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 833 799,58 € 732 705,06 € 160 550,34 € 460 913,46 € 433 159,27 € 546 014,90 € 897,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 601 039,88 € 663 229,81 € 76 192,63 € 378 360,86 € 321 942,58 € 331 360,85 € 646,98 € (2025)
Épargne brute 285 616,44 € 545 895,84 € 29 305,57 € 377 070,24 € 702 507,67 € 105 884,31 € 307,45 € (2025)
Épargne nette 220 360,95 € 476 420,59 € -54 926,48 € 294 517,64 € 607 205,88 € -27 897,85 € 237,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 981,23 € 109 412,38 € 99 036,32 € 111 551,41 € 531 158,62 € -109 428,01 € -133,46 € (2025)
Encours de la dette 538 691,74 € 603 147,23 € 671 835,03 € 756 067,08 € 1 038 039,68 € 1 332 761,47 € 579,86 € (2025)
Annuité de la dette 71 502,87 € 77 470,37 € 94 264,03 € 94 764,00 € 109 747,98 € 151 802,28 € 76,97 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 15 470
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 629
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 8 629
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 8 629,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 629,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 15 470,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Granzay-Gript

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 580 300 1 358 470 768 540
2024 1 550 860 1 223 000 712 970
2023 1 422 750 1 308 940 90 650
2022 1 380 040 1 250 790 378 360
2021 1 392 540 996 470 381 130
2020 1 445 940 1 016 720 412 910
2019 1 477 190 1 410 460 124 490
2018 1 319 910 969 790 324 300
2017 1 303 350 1 215 920 862 890
2016 1 375 350 1 057 050 573 960
2015 1 383 900 974 870 181 670
2014 1 243 530 794 630 381 360
2013 1 172 640 748 070 807 280
2012 1 153 300 914 140 374 820
2011 1 080 830 760 540 375 650
2010 1 041 070 820 380 67 540
2009 1 038 990 712 710 57 720
2008 1 002 340 655 350 89 100
2007 1 037 890 642 070 479 590
2006 997 200 653 540 294 380
2005 968 690 592 130 1 719 550
2004 987 540 669 640 753 040
2003 971 900 590 910 423 800
2002 895 890 471 940 274 230
2001 891 760 436 280 506 910
2000 917 220 440 400 373 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 450 548 150 32 400
2024 5 670 508 820 36 260
2023 5 590 481 600 34 590
2022 3 650 449 050 32 210
2021 4 030 433 480 31 200
2020 77 670 257 940 31 040
2019 77 750 239 480 30 710
2018 75 410 234 090 30 120
2017 72 720 230 670 29 780
2016 71 260 227 320 29 350
2015 72 650 219 730 28 780
2014 68 360 202 000 28 250
2013 67 220 177 510 27 990
2012 65 600 129 630 27 270
2011 61 600 122 970 26 570
2010 58 500 117 100 25 640
2009 56 860 114 340 25 650
2008 53 800 107 760 24 860
2007 50 180 99 230 24 270
2006 48 720 99 500 23 790
2005 46 640 94 170 30 090
2004 43 260 90 830 29 130
2003 40 100 87 230 28 280
2002 32 100 67 200 23 190
2001 29 600 52 380 22 780
2000 28 530 48 430 22 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 64 680 70 920
2024 0 68 730 76 730
2023 0 84 230 94 260
2022 0 82 050 94 260
2021 0 93 900 108 340
2020 0 132 560 150 580
2019 0 128 750 150 580
2018 0 125 050 150 580
2017 0 121 470 150 580
2016 700 000 87 810 111 340
2015 0 75 020 97 070
2014 0 72 480 97 120
2013 150 000 57 450 79 530
2012 0 55 460 79 530
2011 0 53 550 77 640
2010 0 51 700 79 530
2009 0 55 030 84 730
2008 0 72 930 105 410
2007 0 311 120 353 070
2006 900 000 63 740 102 840
2005 320 000 28 170 37 710
2004 0 68 150 79 170
2003 0 69 870 86 880
2002 0 61 860 82 120
2001 0 73 220 99 590
2000 0 73 860 106 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 929 1 580 300,00 € 212 080,00 € 237 130,00 € 9 280,00 € 1 358 470,00 € 424 690,00 € 577 830,00 € 6 250,00 € 65 840,00 € 4 450,00 € 548 150,00 € 32 400,00 € 0,00 € 345 060,00 € 768 540,00 € 64 680,00 € 70 920,00 €
2024 922 1 550 860,00 € 187 670,00 € 246 530,00 € 10 140,00 € 1 223 000,00 € 407 760,00 € 515 890,00 € 8 000,00 € 33 180,00 € 5 670,00 € 508 820,00 € 36 260,00 € 0,00 € 176 440,00 € 712 970,00 € 68 730,00 € 76 730,00 €
2023 920 1 422 750,00 € 189 440,00 € 213 980,00 € 8 450,00 € 1 308 940,00 € 437 940,00 € 594 770,00 € 10 030,00 € 9 880,00 € 5 590,00 € 481 600,00 € 34 590,00 € 0,00 € 34 750,00 € 90 650,00 € 84 230,00 € 94 260,00 €
2022 921 1 380 040,00 € 159 700,00 € 229 270,00 € 9 150,00 € 1 250 790,00 € 379 150,00 € 589 360,00 € 12 210,00 € 6 690,00 € 3 650,00 € 449 050,00 € 32 210,00 € 0,00 € 37 640,00 € 378 360,00 € 82 050,00 € 94 260,00 €
2021 921 1 392 540,00 € 153 860,00 € 217 220,00 € 8 910,00 € 996 470,00 € 356 210,00 € 330 600,00 € 14 450,00 € 9 250,00 € 4 030,00 € 433 480,00 € 31 200,00 € 0,00 € 141 320,00 € 381 130,00 € 93 900,00 € 108 340,00 €
2020 926 1 445 940,00 € 361 120,00 € 213 080,00 € 9 900,00 € 1 016 720,00 € 363 560,00 € 264 930,00 € 18 020,00 € 10 250,00 € 77 670,00 € 257 940,00 € 31 040,00 € 0,00 € 10 000,00 € 412 910,00 € 132 560,00 € 150 580,00 €
2019 927 1 477 190,00 € 370 170,00 € 207 300,00 € 9 280,00 € 1 410 460,00 € 394 380,00 € 682 300,00 € 21 830,00 € 9 800,00 € 77 750,00 € 239 480,00 € 30 710,00 € 0,00 € 9 950,00 € 124 490,00 € 128 750,00 € 150 580,00 €
2018 925 1 319 910,00 € 334 000,00 € 198 410,00 € 10 310,00 € 969 790,00 € 401 040,00 € 279 600,00 € 25 530,00 € 8 470,00 € 75 410,00 € 234 090,00 € 30 120,00 € 0,00 € 113 670,00 € 324 300,00 € 125 050,00 € 150 580,00 €
2017 926 1 303 350,00 € 327 590,00 € 190 130,00 € 11 460,00 € 1 215 920,00 € 380 180,00 € 534 080,00 € 29 110,00 € 11 640,00 € 72 720,00 € 230 670,00 € 29 780,00 € 0,00 € 6 500,00 € 862 890,00 € 121 470,00 € 150 580,00 €
2016 930 1 375 350,00 € 330 790,00 € 187 760,00 € 30 480,00 € 1 057 050,00 € 374 810,00 € 346 090,00 € 23 530,00 € 10 600,00 € 71 260,00 € 227 320,00 € 29 350,00 € 700 000,00 € 56 670,00 € 573 960,00 € 87 810,00 € 111 340,00 €
2015 927 1 383 900,00 € 324 010,00 € 185 170,00 € 70 530,00 € 974 870,00 € 396 410,00 € 275 060,00 € 22 050,00 € 12 100,00 € 72 650,00 € 219 730,00 € 28 780,00 € 0,00 € 11 000,00 € 181 670,00 € 75 020,00 € 97 070,00 €
2014 923 1 243 530,00 € 323 220,00 € 177 920,00 € 95 060,00 € 794 630,00 € 382 000,00 € 286 540,00 € 24 640,00 € 13 720,00 € 68 360,00 € 202 000,00 € 28 250,00 € 0,00 € 101 240,00 € 381 360,00 € 72 480,00 € 97 120,00 €
2013 919 1 172 640,00 € 276 020,00 € 165 740,00 € 104 590,00 € 748 070,00 € 345 520,00 € 285 590,00 € 22 090,00 € 12 600,00 € 67 220,00 € 177 510,00 € 27 990,00 € 150 000,00 € 125 120,00 € 807 280,00 € 57 450,00 € 79 530,00 €
2012 895 1 153 300,00 € 225 830,00 € 159 700,00 € 98 810,00 € 914 140,00 € 353 120,00 € 410 350,00 € 24 070,00 € 13 250,00 € 65 600,00 € 129 630,00 € 27 270,00 € 0,00 € 4 000,00 € 374 820,00 € 55 460,00 € 79 530,00 €
2011 869 1 080 830,00 € 213 860,00 € 151 640,00 € 69 270,00 € 760 540,00 € 324 620,00 € 317 150,00 € 24 090,00 € 12 010,00 € 61 600,00 € 122 970,00 € 26 570,00 € 0,00 € 4 270,00 € 375 650,00 € 53 550,00 € 77 640,00 €
2010 859 1 041 070,00 € 201 680,00 € 144 110,00 € 68 380,00 € 820 380,00 € 326 250,00 € 392 770,00 € 27 830,00 € 20 080,00 € 58 500,00 € 117 100,00 € 25 640,00 € 0,00 € 21 940,00 € 67 540,00 € 51 700,00 € 79 530,00 €
2009 870 1 038 990,00 € 211 610,00 € 139 690,00 € 69 840,00 € 712 710,00 € 302 050,00 € 319 230,00 € 29 710,00 € 10 660,00 € 56 860,00 € 114 340,00 € 25 650,00 € 0,00 € 35 140,00 € 57 720,00 € 55 030,00 € 84 730,00 €
2008 832 1 002 340,00 € 189 250,00 € 136 230,00 € 65 520,00 € 655 350,00 € 287 420,00 € 275 080,00 € 32 490,00 € 13 130,00 € 53 800,00 € 107 760,00 € 24 860,00 € 0,00 € 1 540,00 € 89 100,00 € 72 930,00 € 105 410,00 €
2007 832 1 037 890,00 € 173 840,00 € 149 690,00 € 64 520,00 € 642 070,00 € 281 440,00 € 263 540,00 € 41 950,00 € 10 260,00 € 50 180,00 € 99 230,00 € 24 270,00 € 0,00 € 121 470,00 € 479 590,00 € 311 120,00 € 353 070,00 €
2006 832 997 200,00 € 177 090,00 € 140 990,00 € 75 740,00 € 653 540,00 € 236 450,00 € 303 040,00 € 41 490,00 € 24 560,00 € 48 720,00 € 99 500,00 € 23 790,00 € 900 000,00 € 24 180,00 € 294 380,00 € 63 740,00 € 102 840,00 €
2005 832 968 690,00 € 170 990,00 € 134 110,00 € 62 060,00 € 592 130,00 € 260 130,00 € 257 430,00 € 14 070,00 € 16 010,00 € 46 640,00 € 94 170,00 € 30 090,00 € 320 000,00 € 111 900,00 € 1 719 550,00 € 28 170,00 € 37 710,00 €
2004 832 987 540,00 € 163 330,00 € 124 050,00 € 54 870,00 € 669 640,00 € 260 540,00 € 280 280,00 € 11 010,00 € 9 790,00 € 43 260,00 € 90 830,00 € 29 130,00 € 0,00 € 14 110,00 € 753 040,00 € 68 150,00 € 79 170,00 €
2003 832 971 900,00 € 155 800,00 € 114 540,00 € 54 340,00 € 590 910,00 € 250 410,00 € 248 470,00 € 17 240,00 € 14 130,00 € 40 100,00 € 87 230,00 € 28 280,00 € 0,00 € 16 950,00 € 423 800,00 € 69 870,00 € 86 880,00 €
2002 832 895 890,00 € 126 300,00 € 107 660,00 € 54 220,00 € 471 940,00 € 233 350,00 € 159 100,00 € 20 260,00 € 8 360,00 € 32 100,00 € 67 200,00 € 23 190,00 € 0,00 € 22 370,00 € 274 230,00 € 61 860,00 € 82 120,00 €
2001 832 891 760,00 € 95 390,00 € 100 900,00 € 53 140,00 € 436 280,00 € 192 450,00 € 151 150,00 € 26 370,00 € 8 540,00 € 29 600,00 € 52 380,00 € 22 780,00 € 0,00 € 0,00 € 506 910,00 € 73 220,00 € 99 590,00 €
2000 832 917 220,00 € 607 390,00 € 96 530,00 € 51 800,00 € 440 400,00 € 188 310,00 € 147 710,00 € 36 140,00 € 12 060,00 € 28 530,00 € 48 430,00 € 22 510,00 € 0,00 € 42 880,00 € 373 290,00 € 73 860,00 € 106 360,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Deux-Sèvres

  • Population 385 737 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 113 389 506,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 94 035 572,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 805 597,90 357 784 704,68
2024 400 080 655,35 354 354 059,84
2023 395 799 674,11 351 317 911,47
2022 405 676 796,71 328 862 763,40
2021 381 322 444,80 309 448 772,73
2020 361 180 641,53 309 666 512,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € 400 080 655,35 € 395 799 674,11 € 405 676 796,71 € 381 322 444,80 € 361 180 641,53 € 1 057,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € 354 354 059,84 € 351 317 911,47 € 328 862 763,40 € 309 448 772,73 € 309 666 512,66 € 927,54 € (2025)
Impôts locaux 21 217 283,93 € 21 789 358,93 € 20 976 372,93 € 44 509 949,93 € 44 512 299,93 € 114 201 753,93 € 55,00 € (2025)
Frais de personnel 96 423 622,30 € 96 212 719,78 € 92 829 321,93 € 87 140 965,31 € 82 377 879,01 € 81 800 869,29 € 249,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 072 237,21 € 50 038 111,80 € 40 253 066,56 € 43 070 403,00 € 35 235 935,67 € 33 822 711,12 € 122,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 448 729,61 € 58 619 887,25 € 59 191 230,63 € 57 895 276,98 € 65 041 315,03 € 55 804 764,09 € 151,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 003 881,64 € 30 143 680,30 € 30 092 834,10 € 25 364 426,61 € 27 872 884,14 € 22 340 577,03 € 77,78 € (2025)
Épargne brute 50 020 893,22 € 45 726 595,51 € 44 481 762,64 € 76 814 033,31 € 71 873 672,07 € 51 514 128,87 € 129,68 € (2025)
Épargne nette 30 679 978,74 € 26 001 051,94 € 24 150 882,35 € 54 727 022,23 € 48 460 129,20 € 30 306 622,96 € 79,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 966 503,68 € 19 289 750,66 € 17 065 451,15 € 49 788 568,81 € 41 478 609,53 € 31 123 941,99 € 51,76 € (2025)
Encours de la dette 113 389 506,61 € 132 730 421,09 € 152 670 964,66 € 173 001 844,95 € 188 088 066,03 € 206 501 608,90 € 293,96 € (2025)
Annuité de la dette 22 407 971,33 € 24 083 986,39 € 25 210 128,70 € 26 075 829,10 € 27 424 198,06 € 25 648 947,90 € 58,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389
Dotation forfaitaire 30 459 897
Dotation de compensation 16 979 285
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 459 897,00 € 2026
Dotation de compensation 16 979 285,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 529 19 008 339,00 € 881 636,00 € 327 14 645 626,00 € 356 14 624 375,00 € 201 5 653 750,00 €
2023 523 18 974 465,00 € 826 928,00 € 314 14 424 888,00 € 359 14 095 649,00 € 199 5 346 315,00 €
2022 530 17 296 597,00 € 796 629,00 € 314 13 012 844,00 € 367 13 374 649,00 € 199 5 083 904,00 €
2021 515 15 872 338,00 € 751 115,00 € 293 11 709 056,00 € 356 11 898 079,00 € 196 4 882 803,00 €
2020 507 15 418 874,00 € 771 907,00 € 281 11 337 290,00 € 355 11 727 136,00 € 187 4 659 728,00 €
2019 493 14 745 783,00 € 794 672,00 € 290 11 270 324,00 € 340 11 124 257,00 € 186 4 494 319,00 €
2018 490 14 345 714,00 € 740 412,00 € 294 10 963 629,00 € 339 10 852 000,00 € 188 4 383 403,00 €
2017 483 13 615 129,00 € 619 510,00 € 243 9 383 484,00 € 337 10 313 794,00 € 184 4 353 494,00 €
2016 485 13 111 515,00 € 564 249,00 € 227 8 907 959,00 € 341 9 988 934,00 € 175 4 191 327,00 €
2015 466 13 012 063,00 € 583 203,00 € 224 8 843 654,00 € 335 9 933 079,00 € 169 3 991 205,00 €
2014 459 12 977 766,00 € 590 110,00 € 237 9 181 844,00 € 338 10 213 006,00 € 160 3 684 433,00 €
2013 462 13 203 220,00 € 614 383,00 € 260 9 916 126,00 € 345 10 471 257,00 € 157 3 468 295,00 €
2012 457 12 845 337,00 € 578 092,00 € 289 10 294 290,00 € 347 10 162 685,00 € 149 3 153 441,00 €
2011 466 12 319 392,00 € 520 727,00 € 327 10 762 806,00 € 349 10 049 975,00 € 146 2 987 514,00 €
2010 477 12 259 933,00 € 447 677,00 € 298 10 204 413,00 € 367 9 959 495,00 € 143 2 790 693,00 €
2009 468 11 727 165,00 € 450 206,00 € 299 9 840 138,00 € 359 9 592 966,00 € 135 2 623 250,00 €
2008 470 11 891 295,00 € 431 376,00 € 303 10 093 241,00 € 355 9 617 367,00 € 129 2 345 895,00 €
2007 471 11 017 301,00 € 441 507,00 € 303 9 258 771,00 € 368 9 289 627,00 € 112 1 973 353,00 €
2006 454 9 940 111,00 € 359 946,00 € 282 8 217 832,00 € 354 8 719 019,00 € 106 1 697 014,00 €
2005 460 7 965 721,00 € 491 719,00 € 276 6 465 160,00 € 367 8 807 263,00 € 99 1 478 485,00 €
2004 426 7 236 587,00 € 418 536,00 € 242 5 707 135,00 € 338 8 092 612,00 € 89 1 264 379,00 €
2003 433 7 036 755,00 € 427 420,00 € 239 5 598 537,00 € 345 7 822 057,00 € 84 1 099 882,00 €
2002 410 6 684 435,00 € 428 524,00 € 224 5 220 377,00 € 324 7 487 388,00 € 83 1 038 943,00 €
2001 406 6 368 630,00 € 422 260,00 € 218 5 032 639,00 € 318 7 046 807,00 € 78 995 594,00 €
2000 — — 464 960,05 € 222 4 774 936,31 € — — — —
1999 — — 473 876,64 € 210 4 386 025,91 € — — — —
1998 — — 378 203,75 € 199 3 943 488,22 € — — — —
1997 — — 358 033,53 € 181 3 737 179,88 € — — — —
1996 — — 379 877,34 € 171 3 598 868,83 € — — — —
1995 — — 326 861,06 € 171 3 409 921,38 € — — — —
1994 — — 300 354,29 € 171 3 245 388,95 € — — — —
1993 — — 286 859,50 € 172 3 164 868,43 € — — — —
1992 — — 270 935,75 € 166 2 980 120,04 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Deux-Sèvres

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 224 864 6 640 072 624,00 € 277 774 083,00 €
2023 223 109 6 338 564 802,00 € 254 361 279,00 €
2022 221 755 6 062 891 896,00 € 260 797 860,00 €
2021 219 202 5 718 551 345,00 € 253 023 606,00 €
2020 216 850 5 448 999 476,00 € 237 219 740,00 €
2019 214 451 5 306 039 191,00 € 243 771 554,00 €
2018 210 994 5 225 057 244,00 € 47 265 138,00 €
2017 210 436 5 079 151 007,00 € 224 633 946,00 €
2016 208 816 4 985 362 277,00 € 219 412 596,00 €
2015 208 421 4 920 522 173,00 € 227 588 427,00 €
2014 207 283 4 856 300 620,00 € 226 010 666,00 €
2013 206 462 4 808 092 682,00 € 225 781 229,00 €
2012 205 218 4 676 583 612,00 € 215 519 877,00 €
2011 204 685 4 559 216 478,00 € 187 540 919,00 €
2010 208 255 4 422 962 126,00 € 157 150 862,00 €
2009 206 523 4 313 090 964,00 € 144 612 585,00 €
2008 205 973 4 272 847 724,00 € 133 286 793,00 €
2007 202 856 4 118 552 996,00 € 158 618 558,00 €
2006 200 602 3 933 451 254,00 € 148 419 198,00 €
2005 198 318 3 012 586 694,00 € 170 254 628,00 €
2004 196 249 2 930 941 119,00 € 169 859 521,00 €
2003 194 255 2 822 442 693,00 € 163 181 547,00 €
2002 192 018 2 692 661 484,00 € 154 737 359,00 €
2001 187 123 2 525 921 771,00 € 148 329 076,00 €
2000 — — 173 020 447,83 €
1999 — — 175 890 004,99 €
1998 — — 169 252 598,72 €
1997 — — 160 176 628,96 €
1996 — — 146 852 173,69 €
1995 — — 161 294 747,06 €
1994 — — 156 526 218,94 €
1993 — — 153 981 918,33 €
1992 — — 161 746 558,69 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 381 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Théophile DEVAUD depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Théophile DEVAUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Théophile DEVAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →