Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Vauthier, adjoint au maire de Grattery

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Grattery
Territoire
Grattery
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
2ème adjoint au maire

Patrick Vauthier siège au conseil municipal de Grattery en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 2ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 15/01/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Militaire du contingent
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 2ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Grattery. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues99
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,57 %
  • Inscrits179
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 99 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,57 % (112 votants sur 179 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 99 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour la gestion des intérêts de la commune Donnée non disponible 99 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour la gestion des intérêts de la commune 99

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 99
Blancs 1
Nuls 12
Abstentions 67

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70278
Commune Grattery
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 217 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Grattery

Inscrits179
Votants112
Participation62,57 %
Abstentions67
Suffrages exprimés99
Votes blancs1
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Grattery1 17962,57 %99 99100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Grattery

  • Population 219 habitants
  • Recettes de fonctionnement 177 681,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 151 626,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 619 228,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 177 681,32 151 626,31
2024 192 546,09 178 650,33
2023 203 555,22 162 184,10
2022 157 796,26 164 401,05
2021 224 578,59 173 211,08
2020 174 667,80 131 228

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 177 681,32 € 192 546,09 € 203 555,22 € 157 796,26 € 224 578,59 € 174 667,80 € 811,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 151 626,31 € 178 650,33 € 162 184,10 € 164 401,05 € 173 211,08 € 131 228,00 € 692,36 € (2025)
Impôts locaux 34 932,00 € 34 433,00 € 32 860,00 € 24 678,00 € 20 653,00 € 22 446,00 € 159,51 € (2025)
Frais de personnel 36 249,20 € 34 455,99 € 33 610,70 € 31 462,86 € 31 611,41 € 30 959,88 € 165,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 597,99 € 0,00 € 338,02 € 2 269,92 € 4 777,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 71 947,86 € 118 344,29 € 221 037,40 € 135 812,56 € 59 197,83 € 75 392,16 € 328,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 35 366,56 € 37 149,69 € 137 899,01 € 99 757,54 € 25 479,97 € 51 201,55 € 161,49 € (2025)
Épargne brute 26 055,01 € 13 895,76 € 41 371,12 € -6 604,79 € 51 367,51 € 43 439,80 € 118,97 € (2025)
Épargne nette -10 526,29 € -21 940,40 € 6 260,16 € -41 009,84 € 17 649,65 € 19 249,19 € -48,07 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 390,55 € -65 371,34 € -137 093,80 € -93 163,71 € 45 556,23 € 14 554,98 € 33,75 € (2025)
Encours de la dette 619 228,59 € 655 809,89 € 691 646,05 € 726 757,01 € 761 162,06 € 794 879,92 € 2 827,53 € (2025)
Annuité de la dette 44 575,10 € 45 719,74 € 45 720,50 € 45 721,25 € 45 721,97 € 34 260,75 € 203,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 32 833
Dotation forfaitaire 20 653
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 32 833,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 653,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 128,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Grattery

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 186 580 180 130 35 370
2024 201 450 208 510 82 510
2023 158 400 139 650 224 430
2022 114 920 145 580 96 410
2021 182 770 152 990 11 530
2020 132 820 112 450 173 050
2019 147 530 138 620 42 110
2018 210 030 135 570 60 860
2017 132 050 105 430 32 620
2016 178 170 120 260 12 740
2015 142 750 114 220 15 300
2014 123 940 109 580 3 950
2013 118 950 102 430 9 860
2012 124 690 100 310 28 020
2011 112 860 96 720 137 160
2010 105 140 89 510 12 570
2009 141 240 104 530 295 740
2008 97 820 88 110 35 200
2007 107 500 78 450 32 360
2006 104 880 74 370 131 730
2005 107 300 95 430 14 010
2004 103 500 74 590 242 260
2003 80 310 70 900 20 830
2002 103 260 94 500 87 680
2001 126 830 73 940 64 630
2000 131 520 75 910 75 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 320 80 710 6 400
2024 410 78 620 7 180
2023 340 74 420 6 910
2022 830 67 920 6 320
2021 330 63 770 6 130
2020 16 880 24 540 6 120
2019 16 320 25 470 6 040
2018 16 130 24 050 5 910
2017 16 220 23 800 5 830
2016 15 130 22 940 5 810
2015 15 330 22 330 5 700
2014 14 560 20 560 5 570
2013 13 440 20 390 5 390
2012 12 650 20 180 5 300
2011 12 180 17 960 5 010
2010 11 860 16 590 4 950
2009 11 050 15 950 4 950
2008 10 260 15 460 4 850
2007 9 340 14 970 4 690
2006 9 030 15 070 4 610
2005 9 290 14 450 5 620
2004 8 960 13 310 5 510
2003 8 760 12 540 5 430
2002 6 740 10 460 4 690
2001 6 500 9 920 4 610
2000 6 170 9 660 4 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 36 580 44 580
2024 0 35 840 45 720
2023 0 22 380 26 070
2022 0 21 900 26 070
2021 0 21 430 26 070
2020 330 000 12 130 14 610
2019 0 8 830 11 410
2018 0 8 500 11 410
2017 0 8 190 11 410
2016 0 7 890 11 410
2015 0 7 600 11 410
2014 0 7 320 11 410
2013 0 7 060 11 410
2012 0 6 800 11 410
2011 0 17 130 22 380
2010 0 16 300 22 380
2009 30 000 21 010 28 290
2008 0 11 050 17 250
2007 0 15 310 22 230
2006 160 000 17 770 24 320
2005 0 12 670 15 730
2004 0 11 750 15 730
2003 0 10 890 15 730
2002 0 10 100 15 730
2001 650 10 230 16 900
2000 45 730 11 180 15 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 219 186 580,00 € 65 170,00 € 47 870,00 € 31 350,00 € 180 130,00 € 36 250,00 € 64 640,00 € 7 990,00 € 130,00 € 320,00 € 80 710,00 € 6 400,00 € 0,00 € 0,00 € 35 370,00 € 36 580,00 € 44 580,00 €
2024 217 201 450,00 € 64 590,00 € 43 980,00 € 29 440,00 € 208 510,00 € 34 460,00 € 91 810,00 € 9 880,00 € 0,00 € 410,00 € 78 620,00 € 7 180,00 € 0,00 € 0,00 € 82 510,00 € 35 840,00 € 45 720,00 €
2023 217 158 400,00 € 63 300,00 € 38 980,00 € 28 820,00 € 139 650,00 € 33 610,00 € 59 990,00 € 3 700,00 € 1 000,00 € 340,00 € 74 420,00 € 6 910,00 € 0,00 € 49 680,00 € 224 430,00 € 22 380,00 € 26 070,00 €
2022 219 114 920,00 € 56 180,00 € 36 720,00 € 27 240,00 € 145 580,00 € 31 460,00 € 69 250,00 € 4 180,00 € 1 500,00 € 830,00 € 67 920,00 € 6 320,00 € 0,00 € 0,00 € 96 410,00 € 21 900,00 € 26 070,00 €
2021 217 182 770,00 € 51 420,00 € 34 330,00 € 26 850,00 € 152 990,00 € 31 610,00 € 77 810,00 € 4 640,00 € 0,00 € 330,00 € 63 770,00 € 6 130,00 € 0,00 € 0,00 € 11 530,00 € 21 430,00 € 26 070,00 €
2020 217 132 820,00 € 48 140,00 € 35 340,00 € 26 960,00 € 112 450,00 € 30 960,00 € 45 120,00 € 2 480,00 € 0,00 € 16 880,00 € 24 540,00 € 6 120,00 € 330 000,00 € 0,00 € 173 050,00 € 12 130,00 € 14 610,00 €
2019 217 147 530,00 € 48 440,00 € 32 610,00 € 28 470,00 € 138 620,00 € 30 100,00 € 76 840,00 € 2 580,00 € 300,00 € 16 320,00 € 25 470,00 € 6 040,00 € 0,00 € 0,00 € 42 110,00 € 8 830,00 € 11 410,00 €
2018 223 210 030,00 € 46 830,00 € 30 780,00 € 28 910,00 € 135 570,00 € 26 300,00 € 75 990,00 € 2 900,00 € 150,00 € 16 130,00 € 24 050,00 € 5 910,00 € 0,00 € 0,00 € 60 860,00 € 8 500,00 € 11 410,00 €
2017 221 132 050,00 € 67 310,00 € 4 960,00 € 28 520,00 € 105 430,00 € 22 630,00 € 54 450,00 € 3 220,00 € 150,00 € 16 220,00 € 23 800,00 € 5 830,00 € 0,00 € 0,00 € 32 620,00 € 8 190,00 € 11 410,00 €
2016 209 178 170,00 € 64 930,00 € 3 820,00 € 28 270,00 € 120 260,00 € 22 590,00 € 51 440,00 € 3 520,00 € 140,00 € 15 130,00 € 22 940,00 € 5 810,00 € 0,00 € 0,00 € 12 740,00 € 7 890,00 € 11 410,00 €
2015 209 142 750,00 € 62 340,00 € 23 240,00 € 28 750,00 € 114 220,00 € 18 970,00 € 39 330,00 € 3 810,00 € 3 000,00 € 15 330,00 € 22 330,00 € 5 700,00 € 0,00 € 0,00 € 15 300,00 € 7 600,00 € 11 410,00 €
2014 208 123 940,00 € 41 480,00 € 19 310,00 € 30 380,00 € 109 580,00 € 19 310,00 € 43 770,00 € 4 080,00 € 0,00 € 14 560,00 € 20 560,00 € 5 570,00 € 0,00 € 0,00 € 3 950,00 € 7 320,00 € 11 410,00 €
2013 207 118 950,00 € 39 850,00 € 24 150,00 € 32 640,00 € 102 430,00 € 20 300,00 € 44 090,00 € 4 350,00 € 2 000,00 € 13 440,00 € 20 390,00 € 5 390,00 € 0,00 € 2 000,00 € 9 860,00 € 7 060,00 € 11 410,00 €
2012 203 124 690,00 € 38 710,00 € 25 330,00 € 32 420,00 € 100 310,00 € 17 870,00 € 40 650,00 € 4 610,00 € 4 500,00 € 12 650,00 € 20 180,00 € 5 300,00 € 0,00 € 0,00 € 28 020,00 € 6 800,00 € 11 410,00 €
2011 200 112 860,00 € 35 760,00 € 26 590,00 € 32 340,00 € 96 720,00 € 18 230,00 € 39 250,00 € 5 250,00 € 3 030,00 € 12 180,00 € 17 960,00 € 5 010,00 € 0,00 € 84 600,00 € 137 160,00 € 17 130,00 € 22 380,00 €
2010 198 105 140,00 € 33 400,00 € 22 740,00 € 32 200,00 € 89 510,00 € 15 340,00 € 35 910,00 € 6 090,00 € 30,00 € 11 860,00 € 16 590,00 € 4 950,00 € 0,00 € 0,00 € 12 570,00 € 16 300,00 € 22 380,00 €
2009 195 141 240,00 € 32 350,00 € 22 450,00 € 36 760,00 € 104 530,00 € 15 630,00 € 40 330,00 € 7 280,00 € 1 960,00 € 11 050,00 € 15 950,00 € 4 950,00 € 30 000,00 € 0,00 € 295 740,00 € 21 010,00 € 28 290,00 €
2008 168 97 820,00 € 30 570,00 € 17 250,00 € 38 780,00 € 88 110,00 € 13 900,00 € 43 180,00 € 6 200,00 € 160,00 € 10 260,00 € 15 460,00 € 4 850,00 € 0,00 € 0,00 € 35 200,00 € 11 050,00 € 17 250,00 €
2007 168 107 500,00 € 29 370,00 € 16 800,00 € 27 690,00 € 78 450,00 € 12 100,00 € 33 440,00 € 6 920,00 € 1 790,00 € 9 340,00 € 14 970,00 € 4 690,00 € 0,00 € 0,00 € 32 360,00 € 15 310,00 € 22 230,00 €
2006 168 104 880,00 € 29 470,00 € 16 020,00 € 29 220,00 € 74 370,00 € 11 120,00 € 28 420,00 € 6 550,00 € 1 500,00 € 9 030,00 € 15 070,00 € 4 610,00 € 160 000,00 € 3 750,00 € 131 730,00 € 17 770,00 € 24 320,00 €
2005 168 107 300,00 € 29 360,00 € 15 340,00 € 29 200,00 € 95 430,00 € 11 340,00 € 25 360,00 € 3 060,00 € 31 970,00 € 9 290,00 € 14 450,00 € 5 620,00 € 0,00 € 0,00 € 14 010,00 € 12 670,00 € 15 730,00 €
2004 168 103 500,00 € 27 870,00 € 30 300,00 € 28 730,00 € 74 590,00 € 11 570,00 € 24 670,00 € 3 980,00 € 5 710,00 € 8 960,00 € 13 310,00 € 5 510,00 € 0,00 € 0,00 € 242 260,00 € 11 750,00 € 15 730,00 €
2003 168 80 310,00 € 26 730,00 € 5 790,00 € 25 690,00 € 70 900,00 € 10 940,00 € 24 780,00 € 4 840,00 € 6 360,00 € 8 760,00 € 12 540,00 € 5 430,00 € 0,00 € 1 770,00 € 20 830,00 € 10 890,00 € 15 730,00 €
2002 168 103 260,00 € 22 920,00 € 16 310,00 € 25 380,00 € 94 500,00 € 10 650,00 € 25 590,00 € 5 630,00 € 30 850,00 € 6 740,00 € 10 460,00 € 4 690,00 € 0,00 € 38 210,00 € 87 680,00 € 10 100,00 € 15 730,00 €
2001 168 126 830,00 € 21 910,00 € 12 330,00 € 24 590,00 € 73 940,00 € 10 120,00 € 26 440,00 € 6 670,00 € 5 970,00 € 6 500,00 € 9 920,00 € 4 610,00 € 650,00 € 3 910,00 € 64 630,00 € 10 230,00 € 16 900,00 €
2000 168 131 520,00 € 21 110,00 € 15 100,00 € 22 130,00 € 75 910,00 € 9 560,00 € 29 900,00 € 4 740,00 € 7 100,00 € 6 170,00 € 9 660,00 € 4 580,00 € 45 730,00 € 3 180,00 € 75 420,00 € 11 180,00 € 15 720,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 122 3 856 904,00 € 107 792,00 € 65 2 557 964,00 € 82 2 720 041,00 € 48 1 385 903,00 €
2023 114 3 636 799,00 € 107 477,00 € 57 2 249 895,00 € 71 2 609 540,00 € 48 1 325 692,00 €
2022 115 3 318 683,00 € 83 950,00 € 58 2 157 636,00 € 73 2 487 418,00 € 46 1 252 398,00 €
2021 117 3 348 005,00 € 103 868,00 € 61 2 214 122,00 € 71 2 318 733,00 € 43 1 113 748,00 €
2020 121 3 841 315,00 € 245 795,00 € 64 2 743 215,00 € 79 2 917 897,00 € 50 1 198 933,00 €
2019 122 4 623 370,00 € 360 790,00 € 67 3 611 477,00 € 82 2 629 791,00 € 49 1 168 227,00 €
2018 112 3 889 599,00 € 310 410,00 € 63 2 920 722,00 € 77 2 636 444,00 € 49 1 120 615,00 €
2017 111 3 471 536,00 € 260 252,00 € 56 2 392 712,00 € 81 2 827 722,00 € 43 1 036 530,00 €
2016 111 3 843 030,00 € 365 829,00 € 56 2 664 683,00 € 79 2 492 878,00 € 43 1 047 505,00 €
2015 102 3 065 036,00 € 175 346,00 € 54 2 087 400,00 € 73 2 493 355,00 € 38 990 791,00 €
2014 102 2 930 098,00 € 163 206,00 € 54 2 083 759,00 € 71 2 278 226,00 € 39 1 011 346,00 €
2013 98 2 963 219,00 € 127 359,00 € 56 2 176 118,00 € 67 2 122 557,00 € 39 959 152,00 €
2012 99 2 724 494,00 € 106 613,00 € 66 2 201 510,00 € 64 1 987 463,00 € 42 962 105,00 €
2011 95 2 619 657,00 € 105 498,00 € 69 2 284 897,00 € 66 1 960 366,00 € 38 880 419,00 €
2010 98 2 917 246,00 € 89 094,00 € 73 2 612 122,00 € 69 2 066 862,00 € 37 828 698,00 €
2009 100 2 829 758,00 € 104 171,00 € 66 2 276 204,00 € 72 2 083 225,00 € 35 763 256,00 €
2008 101 2 587 287,00 € 92 577,00 € 66 2 187 270,00 € 71 1 915 948,00 € 36 750 741,00 €
2007 103 2 703 657,00 € 151 349,00 € 61 2 237 278,00 € 74 1 823 688,00 € 33 733 110,00 €
2006 90 2 394 160,00 € 92 358,00 € 55 2 004 438,00 € 63 1 655 252,00 € 33 677 815,00 €
2005 88 1 674 681,00 € 98 688,00 € 57 1 369 492,00 € 58 1 594 075,00 € 33 662 327,00 €
2004 86 1 637 068,00 € 107 468,00 € 50 1 315 295,00 € 58 1 487 222,00 € 34 644 409,00 €
2003 86 1 591 470,00 € 89 309,00 € 51 1 254 924,00 € 58 1 413 827,00 € 33 604 538,00 €
2002 88 1 517 320,00 € 83 758,00 € 48 1 206 594,00 € 61 1 429 406,00 € 32 516 456,00 €
2001 86 1 812 994,00 € 138 657,00 € 46 1 508 462,00 € 58 1 237 405,00 € 33 471 959,00 €
2000 — — 59 932,13 € 39 832 386,27 € — — — —
1999 — — 57 662,47 € 36 776 708,84 € — — — —
1998 — — 63 634,96 € 41 790 569,81 € — — — —
1997 — — 54 260,87 € 33 653 062,78 € — — — —
1996 — — 53 492,53 € 33 650 149,78 € — — — —
1995 — — 82 348,39 € 39 728 489,21 € — — — —
1994 — — 55 896,96 € 37 606 686,41 € — — — —
1993 — — 59 442,01 € 41 670 529,01 € — — — —
1992 — — 58 741,50 € 37 612 916,70 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 700 935,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 126 952 111,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 129 935 388,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 99 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Patrick VAUTHIER depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick VAUTHIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick VAUTHIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →