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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Joly, conseiller municipal de Grauves

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Grauves
Territoire
Grauves
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Joly siège au conseil municipal de Grauves en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 13/06/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Grauves. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,03 %
  • Inscrits497
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,03 % (353 votants sur 497 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 336 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VOTRE VILLAGE, NOTRE ENGAGEMENT Donnée non disponible 233 69,35 % —
2e UNE EQUIPE, UN VILLAGE, UN AVENIR Donnée non disponible 103 30,65 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VOTRE VILLAGE, NOTRE ENGAGEMENT 233
UNE EQUIPE, UN VILLAGE, UN AVENIR 103

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 336
Blancs 4
Nuls 13
Abstentions 144

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 51281
Commune Grauves
Département Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 618 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Grauves

Inscrits497
Votants353
Participation71,03 %
Abstentions144
Suffrages exprimés336
Votes blancs4
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Grauves1 49771,03 %336

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Grauves

  • Population 631 habitants
  • Recettes de fonctionnement 501 511,83 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 436 514,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 560 703,21 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 501 511,83 436 514,16
2024 492 826,69 367 843,46
2023 512 004,13 384 531,59
2022 508 031,44 398 533
2021 442 258,72 442 224,27
2020 438 790,62 373 467,70

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 501 511,83 € 492 826,69 € 512 004,13 € 508 031,44 € 442 258,72 € 438 790,62 € 794,79 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 436 514,16 € 367 843,46 € 384 531,59 € 398 533,00 € 442 224,27 € 373 467,70 € 691,78 € (2025)
Impôts locaux 350 273,00 € 352 711,00 € 333 246,00 € 309 835,96 € 299 821,00 € 285 726,00 € 555,11 € (2025)
Frais de personnel 142 881,28 € 93 795,59 € 111 029,55 € 118 048,34 € 125 869,62 € 124 571,86 € 226,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 040,45 € 289,49 € 26 382,69 € 10 485,22 € 7 919,00 € 6 263,35 € 7,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 180 111,14 € 73 047,94 € 103 306,89 € 91 556,00 € 128 067,11 € 34 974,60 € 285,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 148 074,96 € 42 473,73 € 72 643,51 € 63 939,45 € 99 136,81 € 8 117,18 € 234,67 € (2025)
Épargne brute 64 997,67 € 124 983,23 € 127 472,54 € 109 498,44 € 34,45 € 65 322,92 € 103,01 € (2025)
Épargne nette 32 961,49 € 94 409,02 € 96 809,16 € 81 881,89 € -28 835,85 € 38 465,50 € 52,24 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -57 617,37 € 94 425,95 € 69 899,66 € 107 196,26 € -95 814,31 € 78 350,80 € -91,31 € (2025)
Encours de la dette 560 703,21 € 592 739,39 € 623 313,60 € 653 593,98 € 681 210,53 € 709 485,46 € 888,59 € (2025)
Annuité de la dette 58 987,68 € 58 987,68 € 61 689,14 € 57 552,92 € 61 281,39 € 60 481,38 € 93,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 233
Dotation forfaitaire 29 235
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 998

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 233,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 235,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 998,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Grauves

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 501 510 436 510 148 070
2024 492 830 367 840 42 470
2023 512 000 384 530 72 640
2022 471 760 393 000 43 620
2021 447 260 426 860 96 560
2020 439 130 373 800 8 120
2019 447 330 423 280 147 930
2018 457 810 431 520 512 130
2017 445 470 408 290 32 600
2016 441 790 394 470 83 900
2015 477 930 411 460 173 970
2014 717 580 388 800 45 130
2013 476 300 338 230 85 310
2012 478 520 321 680 128 340
2011 499 860 311 880 260 280
2010 466 440 354 480 110 070
2009 437 190 325 660 688 310
2008 447 320 279 360 1 023 840
2007 413 510 257 950 429 080
2006 442 940 284 430 463 990
2005 435 270 237 080 244 500
2004 405 190 258 680 199 190
2003 415 340 258 940 356 060
2002 392 680 265 720 212 860
2001 394 150 238 370 342 480
2000 541 940 364 920 82 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 530 220 790 51 290
2024 9 090 217 770 57 630
2023 6 790 207 330 55 460
2022 5 620 194 280 51 780
2021 6 350 187 800 49 980
2020 142 250 104 190 49 990
2019 138 360 101 790 49 320
2018 136 020 98 420 48 030
2017 135 500 97 110 47 470
2016 136 140 100 400 52 940
2015 136 500 98 200 52 400
2014 127 880 97 550 52 020
2013 126 240 98 900 51 530
2012 123 480 96 830 50 510
2011 120 330 95 220 49 710
2010 90 450 85 050 46 490
2009 90 900 81 880 45 960
2008 87 520 77 520 45 190
2007 83 620 76 670 44 510
2006 107 700 90 690 43 740
2005 101 930 88 360 53 440
2004 102 760 82 980 52 070
2003 99 830 81 340 52 590
2002 92 720 77 510 51 780
2001 91 500 74 470 51 230
2000 87 710 71 440 50 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 32 040 58 990
2024 0 30 570 58 990
2023 0 30 290 61 320
2022 0 26 720 56 660
2021 0 26 580 58 990
2020 0 25 360 58 990
2019 0 24 210 58 990
2018 0 23 100 58 990
2017 0 22 050 58 990
2016 0 36 260 74 510
2015 0 34 740 74 510
2014 0 33 290 74 510
2013 0 32 590 75 210
2012 0 29 870 73 820
2011 0 29 290 74 510
2010 0 29 990 76 480
2009 0 38 600 86 490
2008 950 000 29 570 55 560
2007 0 23 990 30 320
2006 0 22 920 30 320
2005 0 21 890 30 530
2004 150 000 18 400 22 590
2003 0 27 330 32 340
2002 0 29 090 35 630
2001 0 36 250 45 080
2000 0 235 450 245 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 631 501 510,00 € 333 620,00 € -1 480,00 € 46 990,00 € 436 510,00 € 142 880,00 € 125 070,00 € 26 950,00 € 59 890,00 € 6 530,00 € 220 790,00 € 51 290,00 € 0,00 € 18 450,00 € 148 070,00 € 32 040,00 € 58 990,00 €
2024 630 492 830,00 € 339 210,00 € -5 300,00 € 51 240,00 € 367 840,00 € 93 800,00 € 106 160,00 € 28 410,00 € 6 660,00 € 9 090,00 € 217 770,00 € 57 630,00 € 0,00 € 0,00 € 42 470,00 € 30 570,00 € 58 990,00 €
2023 631 512 000,00 € 319 870,00 € 0,00 € 51 410,00 € 384 530,00 € 111 030,00 € 104 580,00 € 31 030,00 € 5 030,00 € 6 790,00 € 207 330,00 € 55 460,00 € 0,00 € 7 910,00 € 72 640,00 € 30 290,00 € 61 320,00 €
2022 630 471 760,00 € 297 370,00 € -4 660,00 € 49 700,00 € 393 000,00 € 118 050,00 € 125 470,00 € 29 940,00 € 5 430,00 € 5 620,00 € 194 280,00 € 51 780,00 € 0,00 € 26 020,00 € 43 620,00 € 26 720,00 € 56 660,00 €
2021 631 447 260,00 € 287 520,00 € -2 950,00 € 53 760,00 € 426 860,00 € 125 870,00 € 151 520,00 € 32 410,00 € 10 230,00 € 6 350,00 € 187 800,00 € 49 980,00 € 0,00 € 0,00 € 96 560,00 € 26 580,00 € 58 990,00 €
2020 632 439 130,00 € 273 830,00 € -2 400,00 € 57 640,00 € 373 800,00 € 124 570,00 € 111 020,00 € 33 620,00 € 7 910,00 € 142 250,00 € 104 190,00 € 49 990,00 € 0,00 € 0,00 € 8 120,00 € 25 360,00 € 58 990,00 €
2019 639 447 330,00 € 267 630,00 € -8 680,00 € 61 660,00 € 423 280,00 € 129 590,00 € 125 890,00 € 34 780,00 € 8 230,00 € 138 360,00 € 101 790,00 € 49 320,00 € 0,00 € 134 570,00 € 147 930,00 € 24 210,00 € 58 990,00 €
2018 648 457 810,00 € 259 970,00 € -5 250,00 € 66 740,00 € 431 520,00 € 119 810,00 € 145 790,00 € 35 890,00 € 12 470,00 € 136 020,00 € 98 420,00 € 48 030,00 € 0,00 € 50 010,00 € 512 130,00 € 23 100,00 € 58 990,00 €
2017 661 445 470,00 € 260 210,00 € -5 260,00 € 70 670,00 € 408 290,00 € 104 180,00 € 123 490,00 € 36 940,00 € 11 200,00 € 135 500,00 € 97 110,00 € 47 470,00 € 0,00 € 0,00 € 32 600,00 € 22 050,00 € 58 990,00 €
2016 676 441 790,00 € 286 430,00 € -8 450,00 € 80 910,00 € 394 470,00 € 98 240,00 € 123 340,00 € 38 260,00 € 7 000,00 € 136 140,00 € 100 400,00 € 52 940,00 € 0,00 € 4 490,00 € 83 900,00 € 36 260,00 € 74 510,00 €
2015 692 477 930,00 € 281 530,00 € 14 730,00 € 93 590,00 € 411 460,00 € 103 880,00 € 129 410,00 € 39 770,00 € 11 550,00 € 136 500,00 € 98 200,00 € 52 400,00 € 0,00 € 34 000,00 € 173 970,00 € 34 740,00 € 74 510,00 €
2014 696 717 580,00 € 268 270,00 € 9 740,00 € 104 160,00 € 388 800,00 € 101 480,00 € 113 550,00 € 41 220,00 € 5 640,00 € 127 880,00 € 97 550,00 € 52 020,00 € 0,00 € 0,00 € 45 130,00 € 33 290,00 € 74 510,00 €
2013 691 476 300,00 € 276 920,00 € 11 050,00 € 107 730,00 € 338 230,00 € 99 520,00 € 146 510,00 € 42 620,00 € 10 400,00 € 126 240,00 € 98 900,00 € 51 530,00 € 0,00 € 0,00 € 85 310,00 € 32 590,00 € 75 210,00 €
2012 690 478 520,00 € 269 030,00 € 11 920,00 € 108 850,00 € 321 680,00 € 90 950,00 € 138 950,00 € 43 950,00 € 10 450,00 € 123 480,00 € 96 830,00 € 50 510,00 € 0,00 € 18 640,00 € 128 340,00 € 29 870,00 € 73 820,00 €
2011 687 499 860,00 € 258 060,00 € 12 720,00 € 108 710,00 € 311 880,00 € 98 470,00 € 121 990,00 € 45 220,00 € 11 150,00 € 120 330,00 € 95 220,00 € 49 710,00 € 0,00 € 11 110,00 € 260 280,00 € 29 290,00 € 74 510,00 €
2010 686 466 440,00 € 244 270,00 € 9 720,00 € 108 420,00 € 354 480,00 € 88 120,00 € 168 060,00 € 46 490,00 € 12 280,00 € 90 450,00 € 85 050,00 € 46 490,00 € 0,00 € 120 730,00 € 110 070,00 € 29 990,00 € 76 480,00 €
2009 680 437 190,00 € 238 620,00 € 14 060,00 € 108 720,00 € 325 660,00 € 81 730,00 € 141 280,00 € 47 880,00 € 9 700,00 € 90 900,00 € 81 880,00 € 45 960,00 € 0,00 € 82 080,00 € 688 310,00 € 38 600,00 € 86 490,00 €
2008 646 447 320,00 € 230 950,00 € 15 090,00 € 105 950,00 € 279 360,00 € 71 210,00 € 124 380,00 € 25 990,00 € 10 470,00 € 87 520,00 € 77 520,00 € 45 190,00 € 950 000,00 € 202 570,00 € 1 023 840,00 € 29 570,00 € 55 560,00 €
2007 646 413 510,00 € 221 130,00 € 13 980,00 € 104 320,00 € 257 950,00 € 73 520,00 € 131 680,00 € 6 330,00 € 9 280,00 € 83 620,00 € 76 670,00 € 44 510,00 € 0,00 € 75 870,00 € 429 080,00 € 23 990,00 € 30 320,00 €
2006 646 442 940,00 € 261 000,00 € 12 670,00 € 102 320,00 € 284 430,00 € 67 670,00 € 157 550,00 € 7 410,00 € 12 120,00 € 107 700,00 € 90 690,00 € 43 740,00 € 0,00 € 45 130,00 € 463 990,00 € 22 920,00 € 30 320,00 €
2005 646 435 270,00 € 262 690,00 € 10 990,00 € 100 500,00 € 237 080,00 € 62 970,00 € 114 740,00 € 8 640,00 € 13 210,00 € 101 930,00 € 88 360,00 € 53 440,00 € 0,00 € 118 110,00 € 244 500,00 € 21 890,00 € 30 530,00 €
2004 646 405 190,00 € 255 230,00 € 9 330,00 € 98 750,00 € 258 680,00 € 72 260,00 € 99 740,00 € 7 110,00 € 6 730,00 € 102 760,00 € 82 980,00 € 52 070,00 € 150 000,00 € 44 310,00 € 199 190,00 € 18 400,00 € 22 590,00 €
2003 646 415 340,00 € 241 830,00 € 8 700,00 € 95 390,00 € 258 940,00 € 76 720,00 € 84 140,00 € 5 010,00 € 7 720,00 € 99 830,00 € 81 340,00 € 52 590,00 € 0,00 € 85 480,00 € 356 060,00 € 27 330,00 € 32 340,00 €
2002 646 392 680,00 € 231 740,00 € 13 760,00 € 94 940,00 € 265 720,00 € 66 890,00 € 95 680,00 € 6 540,00 € 6 610,00 € 92 720,00 € 77 510,00 € 51 780,00 € 0,00 € 5 340,00 € 212 860,00 € 29 090,00 € 35 630,00 €
2001 646 394 150,00 € 227 620,00 € 7 990,00 € 90 760,00 € 238 370,00 € 59 370,00 € 74 780,00 € 8 850,00 € 13 570,00 € 91 500,00 € 74 470,00 € 51 230,00 € 0,00 € 46 780,00 € 342 480,00 € 36 250,00 € 45 080,00 €
2000 646 541 940,00 € 218 090,00 € 6 780,00 € 88 130,00 € 364 920,00 € 85 940,00 € 76 310,00 € 10 400,00 € 9 320,00 € 87 710,00 € 71 440,00 € 50 770,00 € 0,00 € 13 460,00 € 82 480,00 € 235 450,00 € 245 820,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Marne

  • Population 575 111 habitants
  • Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 188 542 300,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 338 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 146 900 805,97 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 549 339 169,03 527 764 511,30
2024 536 035 185,70 507 595 730,14
2023 526 175 265,96 494 865 923,64
2022 514 866 633,77 459 041 303,24
2021 497 703 446,71 433 567 035,26
2020 472 867 972,78 429 333 978,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € 536 035 185,70 € 526 175 265,96 € 514 866 633,77 € 497 703 446,71 € 472 867 972,78 € 955,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € 507 595 730,14 € 494 865 923,64 € 459 041 303,24 € 433 567 035,26 € 429 333 978,53 € 917,67 € (2025)
Impôts locaux 31 290 527,54 € 33 053 186,54 € 31 427 296,54 € 65 578 657,41 € 65 159 807,54 € 171 287 504,54 € 54,41 € (2025)
Frais de personnel 122 260 530,73 € 121 429 933,71 € 118 476 880,28 € 108 297 332,53 € 101 414 098,05 € 100 072 775,62 € 212,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 66 815 470,63 € 62 041 309,14 € 56 205 386,92 € 40 550 874,84 € 37 677 435,00 € 34 066 100,08 € 116,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 55 465 683,57 € 69 454 016,47 € 89 804 591,52 € 75 670 496,09 € 80 888 307,05 € 70 863 753,25 € 96,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 836 520,15 € 35 701 241,27 € 52 410 712,61 € 39 575 035,47 € 40 194 991,56 € 38 863 101,56 € 39,71 € (2025)
Épargne brute 21 574 657,73 € 28 439 455,56 € 31 309 342,32 € 55 825 330,53 € 64 136 411,45 € 43 533 994,25 € 37,51 € (2025)
Épargne nette 2 116 922,63 € 9 915 517,85 € 12 025 701,31 € 37 603 565,37 € 37 551 865,13 € 26 102 708,75 € 3,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 376 851,72 € -3 627 146,96 € -25 132 015,67 € 12 385 692,77 € 23 782 341,49 € 6 652 187,32 € -4,13 € (2025)
Encours de la dette 188 542 300,43 € 196 901 198,68 € 170 328 436,44 € 170 691 424,62 € 173 664 427,46 € 185 096 606,89 € 327,84 € (2025)
Annuité de la dette 23 392 518,55 € 22 173 930,87 € 21 980 553,35 € 20 856 142,97 € 29 532 523,00 € 20 716 678,86 € 40,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829
Dotation forfaitaire 24 876 735
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181
Dotation de compensation 13 042 913

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 876 735,00 € 2026
Dotation de compensation 13 042 913,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 347 15 604 196,00 € 1 366 258,00 € 210 12 833 611,00 € 233 8 156 054,00 € 145 3 952 103,00 €
2023 340 14 820 265,00 € 1 178 447,00 € 201 12 005 341,00 € 229 8 044 042,00 € 137 3 614 280,00 €
2022 353 14 346 159,00 € 1 115 415,00 € 206 11 554 338,00 € 228 7 533 680,00 € 143 3 355 412,00 €
2021 338 12 775 539,00 € 983 675,00 € 201 10 320 397,00 € 221 6 671 333,00 € 137 3 321 527,00 €
2020 339 13 099 965,00 € 1 141 273,00 € 205 10 706 408,00 € 222 6 493 995,00 € 129 3 122 360,00 €
2019 351 13 892 533,00 € 1 363 928,00 € 218 11 515 876,00 € 231 6 547 362,00 € 130 3 136 087,00 €
2018 344 13 108 278,00 € -85 888,00 € 215 10 671 057,00 € 229 6 674 642,00 € 130 2 903 425,00 €
2017 357 13 145 024,00 € 1 138 168,00 € 205 10 615 163,00 € 241 6 627 504,00 € 129 2 815 408,00 €
2016 353 13 936 350,00 € 1 414 305,00 € 221 11 743 511,00 € 243 6 888 927,00 € 118 2 614 573,00 €
2015 320 12 374 195,00 € 1 265 249,00 € 202 10 620 348,00 € 228 6 659 023,00 € 90 2 083 264,00 €
2014 316 11 954 591,00 € 1 264 669,00 € 207 10 400 953,00 € 225 6 382 732,00 € 90 2 045 767,00 €
2013 317 11 672 230,00 € 1 254 628,00 € 209 10 073 489,00 € 217 6 174 936,00 € 100 2 141 344,00 €
2012 336 12 108 336,00 € 1 193 193,00 € 229 10 792 656,00 € 217 5 901 749,00 € 122 2 384 015,00 €
2011 334 13 391 626,00 € 1 124 551,00 € 246 12 379 496,00 € 226 5 962 894,00 € 117 2 250 194,00 €
2010 327 11 396 759,00 € 1 027 174,00 € 235 10 350 182,00 € 212 5 817 374,00 € 107 2 057 458,00 €
2009 324 11 859 201,00 € 1 167 795,00 € 237 10 969 767,00 € 231 5 980 557,00 € 95 1 777 715,00 €
2008 318 11 964 997,00 € 1 206 673,00 € 228 10 991 359,00 € 230 6 032 886,00 € 88 1 572 784,00 €
2007 324 11 158 404,00 € 1 134 872,00 € 237 10 326 817,00 € 222 5 586 608,00 € 94 1 665 163,00 €
2006 314 15 476 333,00 € 1 052 823,00 € 225 14 564 544,00 € 218 5 437 766,00 € 92 1 542 652,00 €
2005 314 8 409 298,00 € 1 217 138,00 € 226 7 806 774,00 € 223 5 315 622,00 € 84 1 336 162,00 €
2004 307 7 528 359,00 € 869 619,00 € 222 6 876 456,00 € 228 5 095 296,00 € 80 1 260 024,00 €
2003 325 7 922 724,00 € 877 643,00 € 233 7 124 169,00 € 228 5 007 784,00 € 89 1 308 402,00 €
2002 284 6 725 054,00 € 840 716,00 € 208 6 192 219,00 € 205 4 377 159,00 € 65 990 016,00 €
2001 280 6 568 026,00 € 908 877,00 € 200 6 072 524,00 € 189 3 997 549,00 € 73 1 115 211,00 €
2000 — — 912 809,99 € 202 5 907 215,11 € — — — —
1999 — — 1 043 799,06 € 215 6 229 957,45 € — — — —
1998 — — 676 956,72 € 215 5 171 905,32 € — — — —
1997 — — 526 479,63 € 197 4 559 146,26 € — — — —
1996 — — 692 263,67 € 192 4 813 845,11 € — — — —
1995 — — 677 281,90 € 196 4 622 994,19 € — — — —
1994 — — 500 722,46 € 157 3 447 256,15 € — — — —
1993 — — 507 878,57 € 154 3 398 471,55 € — — — —
1992 — — 807 995,95 € 158 4 110 810,16 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 331 556 10 778 907 018,00 € 709 424 406,00 €
2023 328 260 10 288 438 894,00 € 665 199 258,00 €
2022 325 949 9 706 156 217,00 € 625 279 146,00 €
2021 323 743 9 160 346 804,00 € 590 153 971,00 €
2020 321 860 8 802 326 244,00 € 572 159 537,00 €
2019 319 695 8 720 736 545,00 € 608 326 162,00 €
2018 317 061 8 709 553 635,00 € 206 208 114,00 €
2017 317 188 8 491 255 769,00 € 579 460 640,00 €
2016 312 137 8 318 653 118,00 € 562 426 020,00 €
2015 309 737 8 210 834 179,00 € 584 006 222,00 €
2014 308 911 8 204 882 138,00 € 595 311 680,00 €
2013 307 133 8 169 753 548,00 € 590 509 734,00 €
2012 307 638 8 069 471 272,00 € 567 354 923,00 €
2011 305 384 7 814 213 728,00 € 492 644 201,00 €
2010 311 314 7 544 148 288,00 € 428 446 283,00 €
2009 308 917 7 422 669 244,00 € 428 250 793,00 €
2008 308 098 7 450 373 893,00 € 432 153 329,00 €
2007 306 811 7 164 508 663,00 € 444 425 303,00 €
2006 306 117 6 821 765 018,00 € 400 508 776,00 €
2005 303 099 5 344 318 675,00 € 450 002 525,00 €
2004 302 368 5 211 125 310,00 € 431 259 969,00 €
2003 302 335 5 054 944 746,00 € 405 656 848,00 €
2002 298 291 4 832 583 889,00 € 391 112 283,00 €
2001 296 603 4 714 831 606,00 € 408 133 005,00 €
2000 — — 469 798 823,70 €
1999 — — 488 549 366,80 €
1998 — — 444 204 826,84 €
1997 — — 399 694 693,86 €
1996 — — 381 701 671,60 €
1995 — — 407 575 696,43 €
1994 — — 371 876 438,55 €
1993 — — 387 412 301,42 €
1992 — — 465 110 189,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Question privée, au chatbot

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal JOLY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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