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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Patrick Rossi, conseiller municipal de Grayssas

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Grayssas
Territoire
Grayssas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Frédéric Patrick Rossi siège au conseil municipal de Grayssas en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 27/04/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Grayssas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation96,03 %
  • Inscrits126
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 96,03 % (121 votants sur 126 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 116 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re GRAYSSAS DÉCIDER ENSEMBLE Donnée non disponible 66 56,90 % —
2e ENSEMBLE CONTINUONS POUR GRAYSSAS Donnée non disponible 50 43,10 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
GRAYSSAS DÉCIDER ENSEMBLE 66
ENSEMBLE CONTINUONS POUR GRAYSSAS 50

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 116
Blancs 1
Nuls 4
Abstentions 5

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 47113
Commune Grayssas
Département Lot-Et-Garonne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 150 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Grayssas

Inscrits126
Votants121
Participation96,03 %
Abstentions5
Suffrages exprimés116
Votes blancs1
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Grayssas1 12696,03 %116

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Grayssas

  • Population 149 habitants
  • Recettes de fonctionnement 122 266,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 106 873,61 € Année 2025
  • Encours de la dette 21 505,67 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 122 266,75 106 873,61
2024 122 186,68 99 917,41
2023 119 183,85 97 475,74
2022 117 606,07 97 710,70
2021 104 599,43 96 599,71
2020 104 990,89 76 149,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 122 266,75 € 122 186,68 € 119 183,85 € 117 606,07 € 104 599,43 € 104 990,89 € 820,58 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 106 873,61 € 99 917,41 € 97 475,74 € 97 710,70 € 96 599,71 € 76 149,56 € 717,27 € (2025)
Impôts locaux 67 340,43 € 63 322,43 € 62 317,43 € 61 782,43 € 55 954,54 € 61 226,66 € 451,95 € (2025)
Frais de personnel 33 565,20 € 31 890,51 € 31 237,52 € 28 307,98 € 28 464,64 € 23 285,88 € 225,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 7,52 € 803,98 € 7 320,74 € 9 135,17 € 5 106,90 € 5 526,77 € 0,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 50 857,94 € 36 377,52 € 70 812,84 € 91 387,95 € 121 976,50 € 201 887,09 € 341,33 € (2025)
Dépenses d'équipement 39 463,06 € 26 222,16 € 60 764,42 € 80 866,34 € 112 138,57 € 192 152,77 € 264,85 € (2025)
Épargne brute 15 393,14 € 22 269,27 € 21 708,11 € 19 895,37 € 7 999,72 € 28 841,33 € 103,31 € (2025)
Épargne nette 3 998,26 € 12 113,91 € 11 659,69 € 9 373,76 € -1 838,21 € 19 107,01 € 26,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 38 235,58 € 20 977,64 € 19 958,24 € -27 553,89 € 144 489,13 € -125 214,85 € 256,61 € (2025)
Encours de la dette 21 505,67 € 32 250,55 € 41 875,91 € 51 924,33 € 61 844,51 € 71 682,44 € 144,33 € (2025)
Annuité de la dette 11 684,03 € 10 552,60 € 10 552,60 € 11 131,58 € 10 552,60 € 10 552,60 € 78,42 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 312
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 858
Dotation forfaitaire 7 454

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 312,00 € 2026
Dotation forfaitaire 7 454,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 858,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Grayssas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 177 270 161 870 43 090
2024 122 190 99 920 26 220
2023 119 180 97 480 60 760
2022 117 610 97 710 100 580
2021 129 600 121 600 113 290
2020 104 990 76 150 192 150
2019 99 160 82 200 108 880
2018 89 600 87 090 140 810
2017 89 070 80 870 54 600
2016 108 770 112 630 48 450
2015 86 710 75 750 58 270
2014 98 800 71 350 84 700
2013 114 230 56 500 62 660
2012 109 400 49 880 16 700
2011 93 800 42 310 18 040
2010 76 560 34 260 6 220
2009 78 430 34 830 154 880
2008 75 470 25 950 93 220
2007 80 590 31 520 6 790
2006 70 090 29 320 23 350
2005 60 140 24 230 20 240
2004 58 850 26 010 15 440
2003 49 660 27 730 28 930
2002 47 630 27 550 0
2001 45 360 25 880 30 620
2000 43 260 22 140 11 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 650 38 350 260
2024 530 36 380 300
2023 500 34 050 290
2022 650 31 660 270
2021 480 30 060 260
2020 7 160 1 810 260
2019 7 260 1 730 250
2018 6 670 1 620 250
2017 5 210 1 420 250
2016 5 340 1 350 250
2015 5 390 1 340 240
2014 4 980 1 290 240
2013 5 040 1 220 240
2012 9 940 1 470 6 030
2011 9 570 1 490 5 930
2010 1 250 1 390 5 520
2009 1 190 1 340 5 460
2008 1 230 1 340 5 390
2007 1 170 1 350 5 290
2006 1 060 1 280 5 200
2005 1 000 1 230 6 380
2004 1 010 1 190 6 270
2003 800 1 220 6 190
2002 730 1 200 6 090
2001 870 1 170 6 030
2000 850 1 170 5 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 260 10 550
2024 0 10 160 10 550
2023 0 10 050 10 550
2022 0 9 940 10 550
2021 0 9 840 10 550
2020 0 9 730 10 550
2019 0 9 630 10 550
2018 0 11 930 13 080
2017 100 000 2 270 2 530
2016 0 2 150 2 530
2015 0 2 040 2 530
2014 0 1 940 2 530
2013 0 1 840 2 530
2012 0 1 740 2 530
2011 0 1 650 2 530
2010 0 1 800 2 530
2009 20 000 2 160 2 530
2008 0 1 780 1 860
2007 0 1 710 1 860
2006 0 1 630 1 860
2005 750 1 560 1 860
2004 0 3 690 4 160
2003 0 3 530 4 160
2002 0 3 370 4 160
2001 0 10 850 12 070
2000 0 4 090 5 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 149 177 270,00 € 15 480,00 € 9 760,00 € 15 260,00 € 161 870,00 € 33 570,00 € 41 180,00 € 290,00 € 3 290,00 € 650,00 € 38 350,00 € 260,00 € 0,00 € 18 270,00 € 43 090,00 € 10 260,00 € 10 550,00 €
2024 146 122 190,00 € 12 390,00 € 13 860,00 € 15 520,00 € 99 920,00 € 31 890,00 € 40 200,00 € 400,00 € 2 290,00 € 530,00 € 36 380,00 € 300,00 € 0,00 € 16 360,00 € 26 220,00 € 10 160,00 € 10 550,00 €
2023 144 119 180,00 € 11 270,00 € 19 710,00 € 14 890,00 € 97 480,00 € 31 240,00 € 38 620,00 € 500,00 € 2 100,00 € 500,00 € 34 050,00 € 290,00 € 0,00 € 43 220,00 € 60 760,00 € 10 050,00 € 10 550,00 €
2022 144 117 610,00 € 10 620,00 € 18 680,00 € 14 100,00 € 97 710,00 € 28 310,00 € 40 460,00 € 610,00 € 1 950,00 € 650,00 € 31 660,00 € 270,00 € 0,00 € 15 710,00 € 100 580,00 € 9 940,00 € 10 550,00 €
2021 139 129 600,00 € 8 070,00 € 11 680,00 € 14 650,00 € 121 600,00 € 28 460,00 € 33 320,00 € 710,00 € 1 440,00 € 480,00 € 30 060,00 € 260,00 € 0,00 € 194 640,00 € 113 290,00 € 9 840,00 € 10 550,00 €
2020 133 104 990,00 € 6 780,00 € 9 600,00 € 14 990,00 € 76 150,00 € 23 290,00 € 31 510,00 € 820,00 € 1 740,00 € 7 160,00 € 1 810,00 € 260,00 € 0,00 € 33 100,00 € 192 150,00 € 9 730,00 € 10 550,00 €
2019 133 99 160,00 € 5 990,00 € 8 130,00 € 15 640,00 € 82 200,00 € 25 780,00 € 38 840,00 € 920,00 € 2 840,00 € 7 260,00 € 1 730,00 € 250,00 € 0,00 € 65 980,00 € 108 880,00 € 9 630,00 € 10 550,00 €
2018 134 89 600,00 € 4 980,00 € 9 610,00 € 16 570,00 € 87 090,00 € 23 180,00 € 38 390,00 € 1 150,00 € 2 940,00 € 6 670,00 € 1 620,00 € 250,00 € 0,00 € 0,00 € 140 810,00 € 11 930,00 € 13 080,00 €
2017 133 89 070,00 € 3 520,00 € 7 640,00 € 17 020,00 € 80 870,00 € 23 140,00 € 38 660,00 € 250,00 € 2 730,00 € 5 210,00 € 1 420,00 € 250,00 € 100 000,00 € 13 260,00 € 54 600,00 € 2 270,00 € 2 530,00 €
2016 134 108 770,00 € 3 360,00 € 7 550,00 € 18 640,00 € 112 630,00 € 28 060,00 € 47 490,00 € 370,00 € 1 870,00 € 5 340,00 € 1 350,00 € 250,00 € 0,00 € 0,00 € 48 450,00 € 2 150,00 € 2 530,00 €
2015 132 86 710,00 € 3 000,00 € -930,00 € 20 700,00 € 75 750,00 € 17 880,00 € 42 100,00 € 480,00 € 1 690,00 € 5 390,00 € 1 340,00 € 240,00 € 0,00 € 77 470,00 € 58 270,00 € 2 040,00 € 2 530,00 €
2014 131 98 800,00 € 2 730,00 € -870,00 € 23 550,00 € 71 350,00 € 17 530,00 € 29 340,00 € 590,00 € 1 590,00 € 4 980,00 € 1 290,00 € 240,00 € 0,00 € 0,00 € 84 700,00 € 1 940,00 € 2 530,00 €
2013 130 114 230,00 € 2 720,00 € 0,00 € 26 370,00 € 56 500,00 € 15 940,00 € 24 790,00 € 690,00 € 1 590,00 € 5 040,00 € 1 220,00 € 240,00 € 0,00 € 0,00 € 62 660,00 € 1 840,00 € 2 530,00 €
2012 129 109 400,00 € 13 580,00 € 11 280,00 € 25 930,00 € 49 880,00 € 15 830,00 € 14 700,00 € 780,00 € 1 430,00 € 9 940,00 € 1 470,00 € 6 030,00 € 0,00 € 0,00 € 16 700,00 € 1 740,00 € 2 530,00 €
2011 125 93 800,00 € 13 080,00 € 13 050,00 € 25 920,00 € 42 310,00 € 15 290,00 € 10 990,00 € 870,00 € 1 680,00 € 9 570,00 € 1 490,00 € 5 930,00 € 0,00 € 1 220,00 € 18 040,00 € 1 650,00 € 2 530,00 €
2010 124 76 560,00 € 8 230,00 € 0,00 € 23 820,00 € 34 260,00 € 11 490,00 € 10 970,00 € 730,00 € 0,00 € 1 250,00 € 1 390,00 € 5 520,00 € 0,00 € 1 220,00 € 6 220,00 € 1 800,00 € 2 530,00 €
2009 124 78 430,00 € 8 010,00 € 0,00 € 25 140,00 € 34 830,00 € 12 790,00 € 9 720,00 € 360,00 € 170,00 € 1 190,00 € 1 340,00 € 5 460,00 € 20 000,00 € 65 350,00 € 154 880,00 € 2 160,00 € 2 530,00 €
2008 120 75 470,00 € 7 970,00 € 760,00 € 24 730,00 € 25 950,00 € 7 340,00 € 6 600,00 € 80,00 € 280,00 € 1 230,00 € 1 340,00 € 5 390,00 € 0,00 € 16 770,00 € 93 220,00 € 1 780,00 € 1 860,00 €
2007 120 80 590,00 € 7 180,00 € 760,00 € 25 030,00 € 31 520,00 € 12 360,00 € 7 210,00 € 160,00 € 280,00 € 1 170,00 € 1 350,00 € 5 290,00 € 0,00 € 0,00 € 6 790,00 € 1 710,00 € 1 860,00 €
2006 120 70 090,00 € 7 550,00 € 760,00 € 23 900,00 € 29 320,00 € 8 580,00 € 8 840,00 € 230,00 € 350,00 € 1 060,00 € 1 280,00 € 5 200,00 € 0,00 € 10 680,00 € 23 350,00 € 1 630,00 € 1 860,00 €
2005 120 60 140,00 € 8 620,00 € 760,00 € 22 080,00 € 24 230,00 € 3 890,00 € 6 500,00 € 300,00 € 430,00 € 1 000,00 € 1 230,00 € 6 380,00 € 750,00 € 8 540,00 € 20 240,00 € 1 560,00 € 1 860,00 €
2004 120 58 850,00 € 8 490,00 € 760,00 € 21 860,00 € 26 010,00 € 6 130,00 € 5 710,00 € 470,00 € 1 420,00 € 1 010,00 € 1 190,00 € 6 270,00 € 0,00 € 5 990,00 € 15 440,00 € 3 690,00 € 4 160,00 €
2003 120 49 660,00 € 8 210,00 € 760,00 € 20 570,00 € 27 730,00 € 6 300,00 € 7 510,00 € 630,00 € 440,00 € 800,00 € 1 220,00 € 6 190,00 € 0,00 € 17 430,00 € 28 930,00 € 3 530,00 € 4 160,00 €
2002 120 47 630,00 € 8 100,00 € 770,00 € 20 310,00 € 27 550,00 € 5 960,00 € 8 750,00 € 790,00 € 1 400,00 € 730,00 € 1 200,00 € 6 090,00 € 0,00 € 5 650,00 € 0,00 € 3 370,00 € 4 160,00 €
2001 120 45 360,00 € 8 060,00 € 770,00 € 19 500,00 € 25 880,00 € 5 250,00 € 7 810,00 € 1 230,00 € 1 700,00 € 870,00 € 1 170,00 € 6 030,00 € 0,00 € 13 130,00 € 30 620,00 € 10 850,00 € 12 070,00 €
2000 120 43 260,00 € 8 010,00 € 20,00 € 18 890,00 € 22 140,00 € 5 050,00 € 5 470,00 € 1 470,00 € 1 410,00 € 850,00 € 1 170,00 € 5 990,00 € 0,00 € 0,00 € 11 440,00 € 4 090,00 € 5 560,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot-et-Garonne

  • Population 340 185 habitants
  • Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 207 316 553,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 914 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 300 528 516,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 439 300 967,82 395 758 966,90
2024 438 239 543,19 409 553 579,48
2023 435 529 124,91 384 597 631,73
2022 437 318 108,94 348 828 967,88
2021 410 311 142,12 336 627 421,67
2020 387 942 858,49 334 635 546,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € 438 239 543,19 € 435 529 124,91 € 437 318 108,94 € 410 311 142,12 € 387 942 858,49 € 1 291,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € 409 553 579,48 € 384 597 631,73 € 348 828 967,88 € 336 627 421,67 € 334 635 546,35 € 1 163,36 € (2025)
Impôts locaux 19 652 607,00 € 18 650 581,00 € 17 845 412,00 € 33 076 824,00 € 32 809 070,00 € 132 087 775,00 € 57,77 € (2025)
Frais de personnel 82 789 739,07 € 81 860 447,08 € 76 618 748,44 € 70 322 102,03 € 66 708 876,50 € 65 707 562,11 € 243,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 120 163,50 € 54 212 141,72 € 46 068 872,84 € 42 694 826,01 € 35 611 779,75 € 33 244 006,96 € 150,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 684 657,58 € 92 121 694,16 € 94 812 822,97 € 80 784 406,27 € 79 079 941,08 € 73 275 336,20 € 234,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 972 892,42 € 52 708 043,28 € 54 973 064,42 € 40 188 990,66 € 38 755 680,62 € 30 923 667,55 € 132,20 € (2025)
Épargne brute 43 542 000,92 € 28 685 963,71 € 50 931 493,18 € 88 489 141,06 € 73 683 720,45 € 53 307 312,14 € 128,00 € (2025)
Épargne nette 20 359 269,67 € 5 668 263,53 € 24 041 282,37 € 62 188 872,74 € 46 272 466,92 € 28 024 436,52 € 59,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 466 204,66 € -30 045 148,72 € -8 087 983,47 € 44 399 812,13 € 31 177 992,59 € 15 328 203,92 € 10,19 € (2025)
Encours de la dette 207 316 553,95 € 199 499 285,20 € 202 516 985,38 € 219 907 196,19 € 234 207 464,51 € 247 118 718,03 € 609,42 € (2025)
Annuité de la dette 27 931 956,17 € 27 992 753,13 € 32 084 206,21 € 30 610 737,89 € 32 078 918,29 € 30 621 636,63 € 82,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264
Dotation forfaitaire 27 370 549
Dotation de compensation 13 659 428
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 370 549,00 € 2026
Dotation de compensation 13 659 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 82 2 568 283,00 € 96 737,00 € 40 1 770 449,00 € 50 1 734 567,00 € 33 912 429,00 €
2023 85 2 498 392,00 € 96 055,00 € 43 1 801 587,00 € 51 1 683 647,00 € 35 867 791,00 €
2022 85 2 368 100,00 € 78 049,00 € 41 1 537 919,00 € 53 1 527 565,00 € 38 858 961,00 €
2021 81 2 119 314,00 € 86 919,00 € 42 1 475 282,00 € 48 1 269 578,00 € 38 821 832,00 €
2020 82 2 128 054,00 € 68 837,00 € 40 1 415 211,00 € 47 1 218 184,00 € 41 850 012,00 €
2019 81 2 043 124,00 € 81 420,00 € 47 1 481 806,00 € 46 1 238 940,00 € 40 758 214,00 €
2018 78 1 862 496,00 € -25 873,00 € 41 1 347 900,00 € 43 1 157 941,00 € 39 723 435,00 €
2017 78 1 922 369,00 € 102 683,00 € 31 1 159 723,00 € 42 1 111 813,00 € 40 828 528,00 €
2016 81 1 787 014,00 € 65 659,00 € 32 1 087 395,00 € 44 1 014 120,00 € 38 755 211,00 €
2015 78 1 725 984,00 € 70 891,00 € 30 1 008 299,00 € 39 916 360,00 € 35 743 952,00 €
2014 75 1 602 831,00 € 53 307,00 € 26 844 218,00 € 37 844 106,00 € 37 724 716,00 €
2013 83 1 647 708,00 € 52 801,00 € 29 918 264,00 € 44 948 202,00 € 40 767 987,00 €
2012 78 1 549 403,00 € 55 016,00 € 36 1 072 840,00 € 45 920 549,00 € 35 623 854,00 €
2011 79 1 575 247,00 € 66 966,00 € 37 1 121 098,00 € 45 956 853,00 € 34 597 875,00 €
2010 77 1 411 520,00 € 39 769,00 € 37 1 000 733,00 € 44 898 381,00 € 36 617 951,00 €
2009 78 1 449 555,00 € 38 251,00 € 37 1 037 231,00 € 44 857 580,00 € 33 604 213,00 €
2008 81 1 326 278,00 € 27 307,00 € 37 897 915,00 € 46 840 513,00 € 36 606 563,00 €
2007 84 1 426 434,00 € 38 754,00 € 43 1 030 914,00 € 50 944 995,00 € 35 556 876,00 €
2006 81 1 334 576,00 € 28 621,00 € 39 950 586,00 € 45 848 027,00 € 35 529 754,00 €
2005 84 1 023 102,00 € 42 658,00 € 39 692 917,00 € 45 843 287,00 € 37 533 850,00 €
2004 79 955 211,00 € 41 627,00 € 36 664 322,00 € 42 753 706,00 € 37 517 828,00 €
2003 76 877 627,00 € 34 020,00 € 33 609 779,00 € 40 691 028,00 € 34 479 190,00 €
2002 76 762 906,00 € 29 997,00 € 30 514 901,00 € 36 588 395,00 € 34 442 719,00 €
2001 71 741 502,00 € 33 833,00 € 29 517 641,00 € 33 561 982,00 € 33 424 760,00 €
2000 — — 45 433,77 € 29 467 641,78 € — — — —
1999 — — 36 749,21 € 24 391 158,11 € — — — —
1998 — — 46 044,02 € 25 454 877,99 € — — — —
1997 — — 43 096,57 € 25 446 133,82 € — — — —
1996 — — 45 392,46 € 22 481 889,21 € — — — —
1995 — — 29 236,82 € 21 372 615,58 € — — — —
1994 — — 49 456,14 € 21 441 597,54 € — — — —
1993 — — 53 212,94 € 19 432 667,54 € — — — —
1992 — — 50 975,14 € 23 431 201,59 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot-Et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 207 014 5 588 010 466,00 € 230 147 074,00 €
2023 206 540 5 345 098 100,00 € 211 865 624,00 €
2022 205 673 5 158 151 831,00 € 223 687 849,00 €
2021 204 070 4 931 464 949,00 € 226 253 230,00 €
2020 202 198 4 611 597 918,00 € 200 096 774,00 €
2019 199 898 4 552 637 189,00 € 212 164 579,00 €
2018 196 549 4 518 265 078,00 € 95 264 230,00 €
2017 199 511 4 423 424 741,00 € 202 300 349,00 €
2016 195 880 4 303 208 929,00 € 198 561 000,00 €
2015 194 314 4 234 533 683,00 € 200 943 035,00 €
2014 193 260 4 180 238 731,00 € 198 563 206,00 €
2013 191 642 4 128 903 175,00 € 197 216 013,00 €
2012 190 737 4 057 070 391,00 € 195 840 439,00 €
2011 189 560 3 981 114 970,00 € 174 968 098,00 €
2010 191 916 3 800 666 140,00 € 142 096 484,00 €
2009 191 365 3 731 628 912,00 € 131 090 248,00 €
2008 188 824 3 651 807 211,00 € 120 561 414,00 €
2007 188 428 3 615 316 093,00 € 141 921 142,00 €
2006 186 495 3 416 747 520,00 € 129 227 610,00 €
2005 184 167 2 634 419 565,00 € 150 719 014,00 €
2004 182 120 2 559 181 970,00 € 153 338 001,00 €
2003 179 914 2 474 993 372,00 € 148 219 137,00 €
2002 175 986 2 320 644 545,00 € 136 624 026,00 €
2001 173 589 2 186 974 939,00 € 129 789 879,00 €
2000 — — 153 246 356,54 €
1999 — — 154 864 372,51 €
1998 — — 150 693 036,89 €
1997 — — 143 288 289,32 €
1996 — — 131 505 781,17 €
1995 — — 145 295 121,02 €
1994 — — 139 562 154,68 €
1993 — — 136 493 353,38 €
1992 — — 144 494 081,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric Patrick ROSSI, uniquement à partir de ses données publiques.

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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