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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Danielle Coll, conseillère municipale de Grenade

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Grenade
Territoire
Grenade
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère communautaire

Danielle Coll siège au conseil municipal de Grenade en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 73 ans (née le 05/01/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Grenade. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,13 %
  • Inscrits6 449
  • Bureaux de vote9 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 61,13 % (3 942 votants sur 6 449 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 25,52 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,61 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 3 841 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Tous unis pour Grenade et Saint Caprais Liste divers gauche 2 757 71,78 % —
2e Dessinons Grenade Ensemble Liste divers gauche 1 084 28,22 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Tous unis pour Grenade et Saint Caprais 2 757
Dessinons Grenade Ensemble 1 084

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 3 841
Blancs 59
Nuls 42
Abstentions 2 507

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 25,52 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,61 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers gauche 100,00 % 100,00 % 0,00 points

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31232
Commune Grenade
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 9 062 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 9

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Grenade

Inscrits6 449
Votants3 942
Participation61,13 %
Abstentions2 507
Suffrages exprimés3 841
Votes blancs59
Votes nuls42
Bureaux de vote9

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Grenade1 74170,72 %512
Grenade2 72960,22 %434
Grenade3 65264,26 %406
Grenade4 78860,41 %467
Grenade5 72565,52 %459
Grenade6 94352,92 %493
Grenade7 75456,23 %408
Grenade8 85461,01 %502
Grenade9 26362,74 %160

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Grenade

  • Population 9 218 habitants
  • Recettes de fonctionnement 11 708 065,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 9 743 897,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 989 237,18 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 110 marchés
  • Montant des marchés notifiés 22 495 475,89 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 11 708 065,86 9 743 897,48
2024 11 227 551,33 9 702 816,64
2023 10 716 726,06 9 671 588,26
2022 10 545 057,28 9 090 964,39
2021 9 939 880,34 8 481 866,90
2020 9 609 272,07 7 889 704,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 11 708 065,86 € 11 227 551,33 € 10 716 726,06 € 10 545 057,28 € 9 939 880,34 € 9 609 272,07 € 1 270,13 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 9 743 897,48 € 9 702 816,64 € 9 671 588,26 € 9 090 964,39 € 8 481 866,90 € 7 889 704,66 € 1 057,05 € (2025)
Impôts locaux 5 977 253,84 € 5 933 640,17 € 5 680 413,71 € 5 351 465,71 € 5 146 054,71 € 5 071 244,71 € 648,43 € (2025)
Frais de personnel 5 954 363,40 € 5 949 749,78 € 5 907 124,18 € 5 567 016,64 € 5 185 845,38 € 4 814 225,41 € 645,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 161 889,14 € 1 005 115,84 € 929 943,13 € 1 252 770,90 € 798 576,57 € 947 318,79 € 126,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 241,43 € 4 157 698,17 € 3 085 862,28 € 2 254 778,96 € 4 121 806,97 € 2 742 961,48 € 209,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 893 722,57 € 3 135 608,00 € 1 995 979,48 € 1 163 997,67 € 2 654 696,80 € 1 592 697,91 € 96,95 € (2025)
Épargne brute 1 964 168,38 € 1 524 734,69 € 1 045 137,80 € 1 454 092,89 € 1 458 013,44 € 1 719 567,41 € 213,08 € (2025)
Épargne nette 1 081 761,93 € 622 311,22 € 163 969,20 € 554 035,58 € 589 649,11 € 951 186,32 € 117,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 086 082,41 € -833 197,16 € -341 252,95 € 1 236 425,87 € -382 538,93 € 436 107,15 € 226,31 € (2025)
Encours de la dette 7 989 237,18 € 8 871 643,63 € 7 774 067,10 € 8 655 235,70 € 9 591 118,53 € 8 459 482,86 € 866,70 € (2025)
Annuité de la dette 1 218 769,35 € 1 143 414,42 € 1 149 282,37 € 1 195 691,06 € 1 183 541,91 € 1 094 167,11 € 132,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 2 485 189
Dotation de solidarité rurale (DSR) 1 377 308
Dotation forfaitaire 686 550

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 2 485 189,00 € 2026
Dotation forfaitaire 686 550,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 1 377 308,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Grenade

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 11 743 160 10 377 340 1 785 080
2024 11 284 110 10 285 710 3 261 780
2023 10 749 980 10 237 530 2 143 910
2022 10 556 430 9 591 760 1 232 200
2021 10 106 590 9 066 410 3 045 940
2020 9 867 930 8 552 050 1 764 120
2019 9 781 080 8 663 410 1 307 700
2018 9 552 100 8 250 930 1 839 120
2017 9 494 970 8 393 040 1 388 790
2016 9 748 480 8 500 070 830 000
2015 9 248 600 8 382 730 2 114 970
2014 8 954 360 8 235 580 3 290 160
2013 8 445 350 8 713 850 2 633 420
2012 9 181 420 7 847 830 3 263 800
2011 7 773 950 7 367 850 1 660 200
2010 9 359 840 9 089 710 2 981 390
2009 7 372 610 6 988 450 1 767 030
2008 7 557 030 6 589 940 1 771 030
2007 6 860 510 6 376 240 2 427 410
2006 6 282 340 5 394 810 1 547 320
2005 5 529 340 4 919 660 771 890
2004 5 337 760 4 448 050 1 923 210
2003 5 088 700 4 600 030 883 250
2002 5 271 390 5 237 520 2 014 100
2001 4 787 510 4 373 980 1 532 760
2000 4 421 050 3 937 760 877 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 80 500 4 799 080 125 060
2024 117 390 4 654 150 139 070
2023 99 770 4 417 610 134 380
2022 59 060 4 127 220 126 920
2021 57 430 3 902 520 121 930
2020 1 609 610 2 218 020 122 160
2019 1 599 060 2 167 540 119 800
2018 1 540 610 2 094 650 117 410
2017 1 481 000 2 052 030 115 670
2016 1 556 390 2 028 560 120 450
2015 1 564 810 1 990 670 118 900
2014 1 497 260 1 920 490 117 420
2013 1 446 670 1 897 790 116 290
2012 1 367 870 1 829 610 114 300
2011 1 252 660 1 725 540 112 590
2010 1 161 450 1 621 080 111 300
2009 1 065 300 1 559 490 110 000
2008 937 740 1 458 050 108 680
2007 899 630 1 377 080 106 960
2006 821 890 1 278 000 105 820
2005 785 880 1 191 610 127 510
2004 732 820 1 091 090 126 670
2003 687 260 990 820 124 960
2002 590 030 873 790 114 680
2001 524 050 806 140 105 900
2000 446 330 688 510 93 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 877 280 1 076 730
2024 2 000 000 897 300 992 920
2023 0 876 040 991 260
2022 0 859 510 993 840
2021 2 000 000 827 560 974 790
2020 150 000 737 430 888 590
2019 0 699 800 867 010
2018 0 679 550 864 160
2017 670 000 720 380 912 610
2016 277 060 776 400 1 067 610
2015 771 780 1 603 860 1 907 110
2014 2 020 000 512 920 805 910
2013 1 803 500 660 800 980 360
2012 0 799 060 1 060 080
2011 1 922 950 537 410 726 550
2010 0 546 210 673 320
2009 772 000 369 830 608 560
2008 340 000 347 420 609 210
2007 340 000 490 910 748 020
2006 300 000 598 770 817 310
2005 136 690 626 680 854 230
2004 270 000 672 790 914 080
2003 403 200 700 850 1 000 830
2002 1 834 770 631 420 962 450
2001 533 570 623 070 968 680
2000 1 272 950 556 550 876 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 9 218 11 743 160,00 € 4 918 060,00 € 699 980,00 € 2 407 720,00 € 10 377 340,00 € 5 954 360,00 € 2 354 800,00 € 336 360,00 € 531 720,00 € 80 500,00 € 4 799 080,00 € 125 060,00 € 0,00 € 517 850,00 € 1 785 080,00 € 877 280,00 € 1 076 730,00 €
2024 9 135 11 284 110,00 € 4 870 030,00 € 601 770,00 € 2 300 000,00 € 10 285 710,00 € 5 949 750,00 € 2 478 090,00 € 240 990,00 € 464 990,00 € 117 390,00 € 4 654 150,00 € 139 070,00 € 2 000 000,00 € 534 190,00 € 3 261 780,00 € 897 300,00 € 992 920,00 €
2023 9 016 10 749 980,00 € 4 586 730,00 € 646 110,00 € 2 172 520,00 € 10 237 530,00 € 5 907 120,00 € 2 554 830,00 € 268 110,00 € 440 580,00 € 99 770,00 € 4 417 610,00 € 134 380,00 € 0,00 € 473 900,00 € 2 143 910,00 € 876 040,00 € 991 260,00 €
2022 9 010 10 556 430,00 € 4 251 390,00 € 716 610,00 € 2 080 940,00 € 9 591 760,00 € 5 567 020,00 € 2 384 480,00 € 295 630,00 € 428 970,00 € 59 060,00 € 4 127 220,00 € 126 920,00 € 0,00 € 639 800,00 € 1 232 200,00 € 859 510,00 € 993 840,00 €
2021 9 007 10 106 590,00 € 4 027 300,00 € 810 540,00 € 2 028 650,00 € 9 066 410,00 € 5 185 850,00 € 2 125 730,00 € 315 180,00 € 419 560,00 € 57 430,00 € 3 902 520,00 € 121 930,00 € 2 000 000,00 € 578 930,00 € 3 045 940,00 € 827 560,00 € 974 790,00 €
2020 8 946 9 867 930,00 € 3 956 560,00 € 685 810,00 € 1 971 890,00 € 8 552 050,00 € 4 814 230,00 € 1 948 980,00 € 325 790,00 € 369 240,00 € 1 609 610,00 € 2 218 020,00 € 122 160,00 € 150 000,00 € 152 280,00 € 1 764 120,00 € 737 430,00 € 888 590,00 €
2019 8 874 9 781 080,00 € 3 895 530,00 € 686 490,00 € 1 896 080,00 € 8 663 410,00 € 4 839 010,00 € 2 217 980,00 € 348 150,00 € 400 580,00 € 1 599 060,00 € 2 167 540,00 € 119 800,00 € 0,00 € 518 420,00 € 1 307 700,00 € 699 800,00 € 867 010,00 €
2018 8 785 9 552 100,00 € 3 761 720,00 € 599 980,00 € 1 860 430,00 € 8 250 930,00 € 4 702 470,00 € 1 974 960,00 € 371 990,00 € 369 540,00 € 1 540 610,00 € 2 094 650,00 € 117 410,00 € 0,00 € 407 260,00 € 1 839 120,00 € 679 550,00 € 864 160,00 €
2017 8 656 9 494 970,00 € 3 654 300,00 € 576 910,00 € 1 751 280,00 € 8 393 040,00 € 4 752 320,00 € 2 006 420,00 € 338 070,00 € 378 530,00 € 1 481 000,00 € 2 052 030,00 € 115 670,00 € 670 000,00 € 252 270,00 € 1 388 790,00 € 720 380,00 € 912 610,00 €
2016 8 530 9 748 480,00 € 3 766 660,00 € 585 430,00 € 1 717 050,00 € 8 500 070,00 € 4 601 110,00 € 2 011 680,00 € 583 200,00 € 389 480,00 € 1 556 390,00 € 2 028 560,00 € 120 450,00 € 277 060,00 € 758 590,00 € 830 000,00 € 776 400,00 € 1 067 610,00 €
2015 8 405 9 248 600,00 € 3 701 240,00 € 464 080,00 € 1 779 140,00 € 8 382 730,00 € 4 507 680,00 € 2 155 740,00 € 448 920,00 € 430 930,00 € 1 564 810,00 € 1 990 670,00 € 118 900,00 € 771 780,00 € 963 130,00 € 2 114 970,00 € 1 603 860,00 € 1 907 110,00 €
2014 8 310 8 954 360,00 € 3 563 890,00 € 382 290,00 € 1 821 310,00 € 8 235 580,00 € 4 518 460,00 € 2 167 760,00 € 298 230,00 € 428 980,00 € 1 497 260,00 € 1 920 490,00 € 117 420,00 € 2 020 000,00 € 1 216 720,00 € 3 290 160,00 € 512 920,00 € 805 910,00 €
2013 8 170 8 445 350,00 € 3 488 640,00 € 368 080,00 € 1 842 100,00 € 8 713 850,00 € 4 303 980,00 € 2 180 380,00 € 322 070,00 € 528 940,00 € 1 446 670,00 € 1 897 790,00 € 116 290,00 € 1 803 500,00 € 1 013 360,00 € 2 633 420,00 € 660 800,00 € 980 360,00 €
2012 7 849 9 181 420,00 € 3 319 510,00 € 413 060,00 € 1 697 810,00 € 7 847 830,00 € 4 334 850,00 € 1 975 470,00 € 262 370,00 € 483 720,00 € 1 367 870,00 € 1 829 610,00 € 114 300,00 € 0,00 € 670 340,00 € 3 263 800,00 € 799 060,00 € 1 060 080,00 €
2011 7 522 7 773 950,00 € 3 122 450,00 € 316 630,00 € 1 655 250,00 € 7 367 850,00 € 4 101 970,00 € 1 835 400,00 € 191 080,00 € 446 070,00 € 1 252 660,00 € 1 725 540,00 € 112 590,00 € 1 922 950,00 € 505 670,00 € 1 660 200,00 € 537 410,00 € 726 550,00 €
2010 7 207 9 359 840,00 € 2 967 600,00 € 357 910,00 € 1 487 840,00 € 9 089 710,00 € 4 245 330,00 € 1 832 750,00 € 127 930,00 € 460 020,00 € 1 161 450,00 € 1 621 080,00 € 111 300,00 € 0,00 € 429 190,00 € 2 981 390,00 € 546 210,00 € 673 320,00 €
2009 6 776 7 372 610,00 € 2 737 680,00 € 233 720,00 € 1 529 110,00 € 6 988 450,00 € 3 912 370,00 € 1 809 170,00 € 245 440,00 € 407 370,00 € 1 065 300,00 € 1 559 490,00 € 110 000,00 € 772 000,00 € 551 780,00 € 1 767 030,00 € 369 830,00 € 608 560,00 €
2008 7 587 7 557 030,00 € 2 581 440,00 € 367 220,00 € 2 005 520,00 € 6 589 940,00 € 3 524 000,00 € 1 727 110,00 € 262 460,00 € 436 720,00 € 937 740,00 € 1 458 050,00 € 108 680,00 € 340 000,00 € 631 500,00 € 1 771 030,00 € 347 420,00 € 609 210,00 €
2007 7 142 6 860 510,00 € 2 444 600,00 € 251 810,00 € 1 432 660,00 € 6 376 240,00 € 3 197 000,00 € 1 578 340,00 € 257 740,00 € 453 930,00 € 899 630,00 € 1 377 080,00 € 106 960,00 € 340 000,00 € 540 250,00 € 2 427 410,00 € 490 910,00 € 748 020,00 €
2006 7 142 6 282 340,00 € 2 214 320,00 € 261 920,00 € 1 391 810,00 € 5 394 810,00 € 2 928 990,00 € 1 346 100,00 € 219 560,00 € 352 570,00 € 821 890,00 € 1 278 000,00 € 105 820,00 € 300 000,00 € 274 810,00 € 1 547 320,00 € 598 770,00 € 817 310,00 €
2005 6 604 5 529 340,00 € 2 106 140,00 € 212 650,00 € 1 296 090,00 € 4 919 660,00 € 2 088 290,00 € 1 096 250,00 € 369 300,00 € 872 450,00 € 785 880,00 € 1 191 610,00 € 127 510,00 € 136 690,00 € 743 970,00 € 771 890,00 € 626 680,00 € 854 230,00 €
2004 6 604 5 337 760,00 € 1 965 780,00 € 209 860,00 € 1 249 550,00 € 4 448 050,00 € 1 971 160,00 € 1 020 520,00 € 256 860,00 € 608 190,00 € 732 820,00 € 1 091 090,00 € 126 670,00 € 270 000,00 € 554 430,00 € 1 923 210,00 € 672 790,00 € 914 080,00 €
2003 6 604 5 088 700,00 € 1 872 940,00 € 194 330,00 € 910 530,00 € 4 600 030,00 € 1 914 150,00 € 958 380,00 € 320 960,00 € 728 180,00 € 687 260,00 € 990 820,00 € 124 960,00 € 403 200,00 € 772 700,00 € 883 250,00 € 700 850,00 € 1 000 830,00 €
2002 5 832 5 271 390,00 € 2 279 280,00 € 702 330,00 € 905 220,00 € 5 237 520,00 € 1 915 340,00 € 1 053 920,00 € 402 380,00 € 679 960,00 € 590 030,00 € 873 790,00 € 114 680,00 € 1 834 770,00 € 457 690,00 € 2 014 100,00 € 631 420,00 € 962 450,00 €
2001 5 832 4 787 510,00 € 2 092 000,00 € 530 480,00 € 854 300,00 € 4 373 980,00 € 1 786 550,00 € 1 042 930,00 € 370 070,00 € 465 910,00 € 524 050,00 € 806 140,00 € 105 900,00 € 533 570,00 € 366 320,00 € 1 532 760,00 € 623 070,00 € 968 680,00 €
2000 5 832 4 421 050,00 € 1 878 300,00 € 418 410,00 € 813 760,00 € 3 937 760,00 € 1 642 330,00 € 978 390,00 € 325 890,00 € 414 520,00 € 446 330,00 € 688 510,00 € 93 340,00 € 1 272 950,00 € 301 810,00 € 877 060,00 € 556 550,00 € 876 870,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 5 410 171 390 782,00 € 8 808 621,00 € 2 608 123 475 014,00 € 3 656 132 827 596,00 € 1 789 43 609 569,00 €
2023 5 404 167 117 362,00 € 8 232 357,00 € 2 503 119 346 038,00 € 3 675 130 764 955,00 € 1 743 39 890 836,00 €
2022 5 372 152 174 879,00 € 7 157 756,00 € 2 408 105 120 959,00 € 3 693 123 179 032,00 € 1 736 37 566 934,00 €
2021 5 265 143 936 729,00 € 7 073 801,00 € 2 459 102 403 432,00 € 3 633 113 839 959,00 € 1 685 35 182 106,00 €
2020 5 172 137 056 115,00 € 6 780 854,00 € 2 403 97 097 387,00 € 3 545 109 006 569,00 € 1 659 34 160 632,00 €
2019 5 022 131 403 458,00 € 6 972 945,00 € 2 556 95 721 983,00 € 3 449 105 348 143,00 € 1 608 33 008 770,00 €
2018 4 907 129 977 342,00 € -1 122 683,00 € 2 595 96 380 033,00 € 3 379 104 342 269,00 € 1 598 32 033 211,00 €
2017 4 906 125 045 678,00 € 6 236 282,00 € 2 197 85 520 025,00 € 3 406 100 900 420,00 € 1 599 31 439 352,00 €
2016 4 788 121 565 094,00 € 6 290 143,00 € 2 124 82 847 574,00 € 3 296 98 401 857,00 € 1 556 30 500 143,00 €
2015 4 805 119 792 012,00 € 6 110 538,00 € 2 105 81 273 789,00 € 3 343 97 669 178,00 € 1 549 29 997 295,00 €
2014 4 771 121 987 286,00 € 6 713 694,00 € 2 182 85 825 491,00 € 3 357 96 404 456,00 € 1 483 28 634 664,00 €
2013 4 735 113 637 351,00 € 5 784 865,00 € 2 257 80 071 740,00 € 3 353 93 367 360,00 € 1 464 27 694 423,00 €
2012 4 649 108 671 323,00 € 5 177 998,00 € 2 355 79 951 774,00 € 3 272 88 366 455,00 € 1 456 26 124 071,00 €
2011 4 581 104 684 633,00 € 4 363 159,00 € 2 664 84 628 919,00 € 3 223 85 672 292,00 € 1 424 24 756 605,00 €
2010 4 606 100 707 238,00 € 3 900 874,00 € 2 552 79 822 195,00 € 3 276 82 373 641,00 € 1 393 23 289 194,00 €
2009 4 564 97 349 191,00 € 3 708 573,00 € 2 457 76 818 116,00 € 3 209 79 511 288,00 € 1 392 22 705 764,00 €
2008 4 430 92 886 079,00 € 3 345 875,00 € 2 371 72 888 505,00 € 3 130 75 878 026,00 € 1 368 21 644 783,00 €
2007 4 028 83 483 333,00 € 3 597 143,00 € 2 186 66 140 236,00 € 2 776 66 091 202,00 € 1 304 19 791 746,00 €
2006 3 963 77 775 613,00 € 3 100 661,00 € 2 089 60 631 982,00 € 2 738 63 013 347,00 € 1 260 18 449 925,00 €
2005 3 725 57 661 588,00 € 3 527 430,00 € 1 978 45 207 848,00 € 2 490 57 064 183,00 € 1 235 17 822 869,00 €
2004 3 731 56 145 672,00 € 3 369 783,00 € 1 890 43 045 227,00 € 2 491 55 136 633,00 € 1 212 16 833 950,00 €
2003 3 663 52 861 065,00 € 3 218 017,00 € 1 786 39 966 884,00 € 2 427 51 101 196,00 € 1 215 16 154 420,00 €
2002 3 549 49 483 800,00 € 2 753 926,00 € 1 680 36 815 997,00 € 2 325 46 852 147,00 € 1 191 15 531 628,00 €
2001 3 365 44 015 414,00 € 2 481 113,00 € 1 565 32 595 779,00 € 2 180 41 615 427,00 € 1 164 14 737 177,00 €
2000 — — 2 827 478,02 € 1 485 30 172 101,37 € — — — —
1999 — — 2 733 364,53 € 1 451 28 334 167,48 € — — — —
1998 — — 2 579 027,89 € 1 452 26 918 857,79 € — — — —
1997 — — 2 527 144,77 € 1 257 24 585 042,46 € — — — —
1996 — — 2 399 216,87 € 1 195 23 200 186,14 € — — — —
1995 — — 2 423 703,99 € 1 191 21 978 712,63 € — — — —
1994 — — 2 309 215,39 € 1 161 21 142 319,24 € — — — —
1993 — — 2 158 147,41 € 1 149 19 911 526,52 € — — — —
1992 — — 2 271 890,54 € 1 096 19 025 177,41 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 460 067 216,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 941,00 € 1 458 492 544,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 484,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 381 535 488,00 €
2012 706 555 18 984 681 730,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 658,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 282,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 707,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 485,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 663,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Danielle COLL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Danielle COLL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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