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Fiche de l’élu

Patrick Luyat, adjoint au maire de Grenay

L’élu en bref

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Grenay
Territoire
Grenay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
5ème adjoint au maire

Patrick Luyat siège au conseil municipal de Grenay en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 5ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 01/07/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 5ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Grenay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,47 %
  • Inscrits1 062
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 63,47 % (674 votants sur 1 062 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 34,37 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (29,10 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 660 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Un nouveau cap pour Grenay Donnée non disponible 443 67,12 % —
2e L' Elan Grenaysien Donnée non disponible 217 32,88 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Un nouveau cap pour Grenay 443
L' Elan Grenaysien 217

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 660
Blancs 7
Nuls 7
Abstentions 388

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 34,37 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (29,10 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38184
Commune Grenay
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 628 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Grenay

Inscrits1 062
Votants674
Participation63,47 %
Abstentions388
Suffrages exprimés660
Votes blancs7
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Grenay1 1 06263,47 %660

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Grenay

  • Population 1 643 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 601 741,59 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 230,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 12 384,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 25 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 670 012,97 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 601 741,59 1 086 230,11
2024 1 603 136,51 1 167 323,03
2023 1 578 804,16 1 107 332,92
2022 1 792 627,96 1 363 945,30
2021 1 446 213,07 993 892,54
2020 1 389 340,73 824 457,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Grenay
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 601 741,59 € 1 603 136,51 € 1 578 804,16 € 1 792 627,96 € 1 446 213,07 € 1 389 340,73 € 974,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 230,11 € 1 167 323,03 € 1 107 332,92 € 1 363 945,30 € 993 892,54 € 824 457,67 € 661,13 € (2025)
Impôts locaux 968 174,00 € 945 016,00 € 926 238,00 € 832 052,00 € 820 604,00 € 859 662,00 € 589,27 € (2025)
Frais de personnel 439 060,20 € 427 057,47 € 487 335,14 € 427 282,52 € 397 332,18 € 382 280,40 € 267,23 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 442,49 € 2 940,00 € 721,52 € 3 171,30 € 259,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 458 918,54 € 783 856,95 € 1 161 660,01 € 1 977 146,51 € 460 947,16 € 160 305,71 € 279,32 € (2025)
Dépenses d'équipement 449 155,26 € 773 863,49 € 1 152 679,99 € 1 940 830,09 € 411 164,52 € 112 423,79 € 273,38 € (2025)
Épargne brute 515 511,48 € 435 813,48 € 471 471,24 € 428 682,66 € 452 320,53 € 564 883,06 € 313,76 € (2025)
Épargne nette 505 748,20 € 425 820,02 € 462 491,22 € 420 070,39 € 402 537,89 € 517 001,14 € 307,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 255 334,53 € -37 742,78 € 13 674,05 € -917 450,33 € 288 352,52 € 502 252,81 € 155,41 € (2025)
Encours de la dette 12 384,93 € 22 148,21 € 31 466,92 € 40 446,94 € 47 819,21 € 97 601,85 € 7,54 € (2025)
Annuité de la dette 10 238,50 € 10 883,92 € 10 947,62 € 11 411,87 € 53 761,47 € 53 761,45 € 6,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 203
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 710
Dotation forfaitaire 5 493

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Grenay
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 203,00 € 2026
Dotation forfaitaire 5 493,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 710,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Grenay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 489 210 1 063 590 436 310
2024 1 500 400 1 138 370 731 710
2023 1 479 350 1 086 370 1 138 130
2022 1 321 030 986 100 1 879 660
2021 1 295 650 943 440 400 160
2020 1 273 480 814 880 100 890
2019 1 354 740 988 110 384 490
2018 1 241 080 1 038 020 299 890
2017 1 201 020 939 190 112 490
2016 1 216 230 863 670 52 470
2015 1 243 790 891 370 215 040
2014 1 174 380 826 900 420 130
2013 1 173 120 893 500 75 800
2012 1 175 380 826 930 210 960
2011 1 246 970 775 040 372 490
2010 1 095 090 761 980 425 430
2009 1 081 670 765 390 588 540
2008 1 002 460 727 780 400 810
2007 945 810 633 880 341 140
2006 938 480 581 710 1 055 670
2005 961 470 567 930 263 580
2004 829 430 560 050 207 530
2003 790 430 505 410 577 300
2002 745 510 426 970 316 600
2001 670 030 435 300 338 090
2000 624 450 443 210 301 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 610 756 960 17 290
2024 8 770 742 130 18 850
2023 10 180 695 620 18 170
2022 7 190 656 410 16 780
2021 6 610 634 180 16 000
2020 226 480 356 240 15 620
2019 223 060 321 540 16 390
2018 203 530 303 220 15 060
2017 198 650 292 350 14 320
2016 191 100 281 980 14 360
2015 183 680 267 130 14 190
2014 175 780 254 250 13 600
2013 177 030 240 000 13 440
2012 161 200 224 720 12 110
2011 147 190 219 410 12 170
2010 130 190 205 910 11 410
2009 130 300 156 610 12 440
2008 122 010 127 400 11 470
2007 118 250 128 230 10 450
2006 109 440 120 330 10 060
2005 98 560 111 080 11 260
2004 91 660 101 450 11 110
2003 84 730 94 120 11 130
2002 78 570 83 890 10 520
2001 74 190 76 800 9 960
2000 68 370 72 380 10 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 41 520 43 150
2020 0 39 960 43 150
2019 0 38 460 43 150
2018 0 37 010 43 150
2017 0 35 620 43 150
2016 0 34 280 43 150
2015 0 41 200 51 540
2014 0 39 640 51 540
2013 0 38 140 51 540
2012 0 41 270 56 180
2011 0 52 950 70 120
2010 0 50 590 70 120
2009 0 48 340 70 120
2008 0 46 200 70 120
2007 500 000 88 630 98 300
2006 0 53 050 64 540
2005 0 49 810 64 540
2004 0 53 960 72 580
2003 80 300 45 250 64 190
2002 0 45 300 67 690
2001 0 42 100 67 690
2000 0 39 130 67 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 643 1 489 210,00 € 715 970,00 € 161 740,00 € 53 950,00 € 1 063 590,00 € 439 060,00 € 515 920,00 € 0,00 € 12 000,00 € 6 610,00 € 756 960,00 € 17 290,00 € 0,00 € 62 390,00 € 436 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 1 644 1 500 400,00 € 713 130,00 € 163 390,00 € 57 820,00 € 1 138 370,00 € 427 060,00 € 591 050,00 € 0,00 € 26 200,00 € 8 770,00 € 742 130,00 € 18 850,00 € 0,00 € 70 450,00 € 731 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 1 646 1 479 350,00 € 667 340,00 € 175 370,00 € 56 630,00 € 1 086 370,00 € 487 340,00 € 484 250,00 € 0,00 € 21 550,00 € 10 180,00 € 695 620,00 € 18 170,00 € 0,00 € 262 640,00 € 1 138 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 1 648 1 321 030,00 € 629 950,00 € 167 670,00 € 53 030,00 € 986 100,00 € 427 280,00 € 443 520,00 € 0,00 € 22 060,00 € 7 190,00 € 656 410,00 € 16 780,00 € 0,00 € 419 480,00 € 1 879 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 1 616 1 295 650,00 € 611 830,00 € 149 040,00 € 55 490,00 € 943 440,00 € 397 330,00 € 428 300,00 € 1 620,00 € 18 800,00 € 6 610,00 € 634 180,00 € 16 000,00 € 0,00 € 9 590,00 € 400 160,00 € 41 520,00 € 43 150,00 €
2020 1 626 1 273 480,00 € 651 570,00 € 147 010,00 € 61 250,00 € 814 880,00 € 382 280,00 € 333 740,00 € 3 190,00 € 12 600,00 € 226 480,00 € 356 240,00 € 15 620,00 € 0,00 € 0,00 € 100 890,00 € 39 960,00 € 43 150,00 €
2019 1 621 1 354 740,00 € 623 690,00 € 136 710,00 € 64 560,00 € 988 110,00 € 384 550,00 € 381 460,00 € 4 690,00 € 17 010,00 € 223 060,00 € 321 540,00 € 16 390,00 € 0,00 € 165 940,00 € 384 490,00 € 38 460,00 € 43 150,00 €
2018 1 611 1 241 080,00 € 576 190,00 € 131 920,00 € 69 440,00 € 1 038 020,00 € 426 500,00 € 452 590,00 € 6 140,00 € 21 350,00 € 203 530,00 € 303 220,00 € 15 060,00 € 0,00 € 18 990,00 € 299 890,00 € 37 010,00 € 43 150,00 €
2017 1 589 1 201 020,00 € 558 250,00 € 122 330,00 € 71 240,00 € 939 190,00 € 388 680,00 € 390 620,00 € 7 530,00 € 19 350,00 € 198 650,00 € 292 350,00 € 14 320,00 € 0,00 € 0,00 € 112 490,00 € 35 620,00 € 43 150,00 €
2016 1 579 1 216 230,00 € 545 450,00 € 118 980,00 € 86 480,00 € 863 670,00 € 376 500,00 € 375 510,00 € 8 870,00 € 18 300,00 € 191 100,00 € 281 980,00 € 14 360,00 € 0,00 € 0,00 € 52 470,00 € 34 280,00 € 43 150,00 €
2015 1 559 1 243 790,00 € 518 180,00 € 116 780,00 € 107 930,00 € 891 370,00 € 368 130,00 € 383 850,00 € 10 340,00 € 22 850,00 € 183 680,00 € 267 130,00 € 14 190,00 € 0,00 € 43 310,00 € 215 040,00 € 41 200,00 € 51 540,00 €
2014 1 519 1 174 380,00 € 496 360,00 € 110 860,00 € 127 900,00 € 826 900,00 € 360 780,00 € 349 340,00 € 11 900,00 € 14 830,00 € 175 780,00 € 254 250,00 € 13 600,00 € 0,00 € 53 350,00 € 420 130,00 € 39 640,00 € 51 540,00 €
2013 1 481 1 173 120,00 € 483 500,00 € 129 140,00 € 133 800,00 € 893 500,00 € 344 060,00 € 311 670,00 € 13 400,00 € 24 940,00 € 177 030,00 € 240 000,00 € 13 440,00 € 0,00 € 12 270,00 € 75 800,00 € 38 140,00 € 51 540,00 €
2012 1 446 1 175 380,00 € 452 030,00 € 128 050,00 € 129 620,00 € 826 930,00 € 334 840,00 € 371 910,00 € 14 910,00 € 15 110,00 € 161 200,00 € 224 720,00 € 12 110,00 € 0,00 € 85 040,00 € 210 960,00 € 41 270,00 € 56 180,00 €
2011 1 452 1 246 970,00 € 430 820,00 € 127 340,00 € 132 070,00 € 775 040,00 € 327 260,00 € 318 960,00 € 17 170,00 € 12 220,00 € 147 190,00 € 219 410,00 € 12 170,00 € 0,00 € 19 790,00 € 372 490,00 € 52 950,00 € 70 120,00 €
2010 1 435 1 095 090,00 € 351 130,00 € 110 420,00 € 131 970,00 € 761 980,00 € 316 800,00 € 311 620,00 € 19 530,00 € 12 720,00 € 130 190,00 € 205 910,00 € 11 410,00 € 0,00 € 91 060,00 € 425 430,00 € 50 590,00 € 70 120,00 €
2009 1 407 1 081 670,00 € 304 710,00 € 115 870,00 € 127 990,00 € 765 390,00 € 312 260,00 € 291 290,00 € 21 780,00 € 17 940,00 € 130 300,00 € 156 610,00 € 12 440,00 € 0,00 € 60 880,00 € 588 540,00 € 48 340,00 € 70 120,00 €
2008 1 458 1 002 460,00 € 264 720,00 € 124 400,00 € 126 700,00 € 727 780,00 € 299 110,00 € 251 290,00 € 23 920,00 € 23 310,00 € 122 010,00 € 127 400,00 € 11 470,00 € 0,00 € 51 420,00 € 400 810,00 € 46 200,00 € 70 120,00 €
2007 1 458 945 810,00 € 257 270,00 € 112 300,00 € 126 460,00 € 633 880,00 € 287 590,00 € 245 680,00 € 9 660,00 € 21 640,00 € 118 250,00 € 128 230,00 € 10 450,00 € 500 000,00 € 123 400,00 € 341 140,00 € 88 630,00 € 98 300,00 €
2006 1 414 938 480,00 € 252 840,00 € 107 310,00 € 117 260,00 € 581 710,00 € 275 100,00 € 220 550,00 € 11 490,00 € 15 080,00 € 109 440,00 € 120 330,00 € 10 060,00 € 0,00 € 207 830,00 € 1 055 670,00 € 53 050,00 € 64 540,00 €
2005 1 414 961 470,00 € 393 480,00 € 97 800,00 € 177 630,00 € 567 930,00 € 267 700,00 € 203 050,00 € 14 730,00 € 17 640,00 € 98 560,00 € 111 080,00 € 11 260,00 € 0,00 € 64 030,00 € 263 580,00 € 49 810,00 € 64 540,00 €
2004 1 414 829 430,00 € 391 130,00 € 91 120,00 € 155 500,00 € 560 050,00 € 251 010,00 € 197 120,00 € 18 620,00 € 21 610,00 € 91 660,00 € 101 450,00 € 11 110,00 € 0,00 € 90 730,00 € 207 530,00 € 53 960,00 € 72 580,00 €
2003 1 204 790 430,00 € 370 930,00 € 83 940,00 € 90 500,00 € 505 410,00 € 242 870,00 € 161 040,00 € 18 960,00 € 19 480,00 € 84 730,00 € 94 120,00 € 11 130,00 € 80 300,00 € 111 690,00 € 577 300,00 € 45 250,00 € 64 190,00 €
2002 1 204 745 510,00 € 353 140,00 € 78 700,00 € 90 960,00 € 426 970,00 € 195 520,00 € 136 520,00 € 22 400,00 € 13 580,00 € 78 570,00 € 83 890,00 € 10 520,00 € 0,00 € 150 830,00 € 316 600,00 € 45 300,00 € 67 690,00 €
2001 1 204 670 030,00 € 294 770,00 € 126 290,00 € 89 640,00 € 435 300,00 € 193 240,00 € 108 720,00 € 25 600,00 € 13 450,00 € 74 190,00 € 76 800,00 € 9 960,00 € 0,00 € 69 820,00 € 338 090,00 € 42 100,00 € 67 690,00 €
2000 1 204 624 450,00 € 267 830,00 € 118 430,00 € 89 060,00 € 443 210,00 € 170 960,00 € 117 530,00 € 28 560,00 € 13 120,00 € 68 370,00 € 72 380,00 € 10 080,00 € 0,00 € 43 900,00 € 301 650,00 € 39 130,00 € 67 690,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Isère
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Isère
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 841 36 020 322,00 € 2 481 651,00 € 510 29 249 817,00 € 622 26 439 497,00 € 260 7 886 947,00 €
2023 841 34 489 435,00 € 2 174 903,00 € 506 27 507 903,00 € 620 26 502 873,00 € 263 7 112 202,00 €
2022 825 32 389 511,00 € 2 150 807,00 € 489 25 686 561,00 € 609 24 425 090,00 € 258 6 773 126,00 €
2021 828 29 962 793,00 € 1 870 258,00 € 510 24 069 387,00 € 617 22 794 132,00 € 257 6 463 534,00 €
2020 850 29 710 012,00 € 1 966 111,00 € 509 23 359 208,00 € 651 22 784 483,00 € 252 6 277 232,00 €
2019 813 29 279 941,00 € 2 119 935,00 € 526 24 297 003,00 € 612 22 258 108,00 € 243 5 892 937,00 €
2018 794 28 004 314,00 € -205 958,00 € 515 23 281 159,00 € 597 21 971 668,00 € 241 5 861 560,00 €
2017 791 27 431 458,00 € 2 074 545,00 € 433 21 266 098,00 € 599 21 022 627,00 € 245 5 773 683,00 €
2016 807 26 946 420,00 € 2 107 815,00 € 447 20 710 256,00 € 619 21 616 941,00 € 236 5 493 509,00 €
2015 786 25 503 892,00 € 1 886 788,00 € 427 19 483 009,00 € 618 20 369 529,00 € 213 5 154 414,00 €
2014 769 24 689 385,00 € 1 844 183,00 € 435 19 025 400,00 € 604 20 270 130,00 € 212 4 868 515,00 €
2013 765 24 540 399,00 € 1 820 935,00 € 452 19 481 048,00 € 604 20 149 873,00 € 199 4 641 299,00 €
2012 746 23 562 608,00 € 1 509 250,00 € 486 19 688 035,00 € 590 19 408 145,00 € 189 4 237 612,00 €
2011 720 23 714 137,00 € 1 438 006,00 € 509 21 079 033,00 € 572 18 771 775,00 € 179 3 982 210,00 €
2010 712 21 484 558,00 € 1 130 666,00 € 468 18 661 400,00 € 563 17 445 174,00 € 179 3 732 676,00 €
2009 674 20 348 527,00 € 1 208 553,00 € 446 17 780 767,00 € 533 16 169 315,00 € 181 3 627 926,00 €
2008 674 20 765 018,00 € 1 326 139,00 € 451 18 292 343,00 € 537 16 091 282,00 € 176 3 322 172,00 €
2007 687 19 544 918,00 € 1 341 806,00 € 457 17 121 677,00 € 546 15 658 168,00 € 169 3 122 696,00 €
2006 662 20 238 098,00 € 1 596 184,00 € 437 17 948 549,00 € 531 14 532 519,00 € 166 2 834 798,00 €
2005 647 14 292 323,00 € 1 280 127,00 € 426 12 424 830,00 € 521 14 088 298,00 € 149 2 574 691,00 €
2004 632 15 424 973,00 € 1 414 772,00 € 401 13 369 382,00 € 512 13 614 077,00 € 126 2 183 438,00 €
2003 616 12 751 341,00 € 1 086 849,00 € 404 10 958 789,00 € 511 13 242 795,00 € 114 1 835 146,00 €
2002 610 12 267 801,00 € 1 044 821,00 € 378 10 389 347,00 € 497 12 672 607,00 € 117 1 797 179,00 €
2001 597 12 027 540,00 € 1 045 104,00 € 371 10 263 375,00 € 483 12 145 435,00 € 118 1 695 851,00 €
2000 — — 1 277 425,50 € 367 10 746 042,04 € — — — —
1999 — — 1 306 491,13 € 352 9 523 864,22 € — — — —
1998 — — 1 308 372,80 € 352 9 434 914,94 € — — — —
1997 — — 907 236,91 € 318 7 756 992,15 € — — — —
1996 — — 893 373,19 € 294 7 179 495,76 € — — — —
1995 — — 850 140,02 € 298 6 932 612,05 € — — — —
1994 — — 988 863,45 € 284 7 088 162,94 € — — — —
1993 — — 926 906,18 € 273 6 641 749,38 € — — — —
1992 — — 976 045,38 € 258 6 507 451,86 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Isère
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 541 731 026,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 125 603 395,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 737,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 648,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 317,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 141,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 481,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 547,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick LUYAT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick LUYAT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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