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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michael Moritz, conseiller municipal de Gresswiller

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Gresswiller
Territoire
Gresswiller
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Michael Moritz siège au conseil municipal de Gresswiller en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 37 ans (né le 12/09/1989)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gresswiller. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues593
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,32 %
  • Inscrits1 322
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 593 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,32 % (652 votants sur 1 322 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 19,63 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (29,69 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 593 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Gresswiller avec vous Donnée non disponible 593 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Gresswiller avec vous 593

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 593
Blancs 23
Nuls 36
Abstentions 670

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 19,63 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (29,69 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67168
Commune Gresswiller
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 695 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gresswiller

Inscrits1 322
Votants652
Participation49,32 %
Abstentions670
Suffrages exprimés593
Votes blancs23
Votes nuls36
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Gresswiller1 1 32249,32 %593 593100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gresswiller

  • Population 1 704 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 075 429,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 853 950,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 342 954,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 10 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 223 564,68 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 075 429,64 853 950,21
2024 1 045 581,12 740 769,73
2023 1 042 446,18 765 971,79
2022 990 358,68 707 696,29
2021 805 839,46 663 150,64
2020 807 811,68 642 987,99

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 075 429,64 € 1 045 581,12 € 1 042 446,18 € 990 358,68 € 805 839,46 € 807 811,68 € 631,12 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 853 950,21 € 740 769,73 € 765 971,79 € 707 696,29 € 663 150,64 € 642 987,99 € 501,14 € (2025)
Impôts locaux 582 041,00 € 567 826,00 € 526 794,00 € 500 411,00 € 395 630,00 € 392 830,00 € 341,57 € (2025)
Frais de personnel 346 327,00 € 329 408,49 € 316 591,96 € 298 036,00 € 303 372,29 € 300 689,61 € 203,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 533,19 € 293,00 € 825,62 € 1 701,69 € 5 415,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 471 932,13 € 650 764,80 € 68 621,52 € 511 036,37 € 382 107,37 € 225 662,36 € 276,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 434 063,34 € 334 362,26 € 52 404,65 € 495 003,05 € 366 255,54 € 180 657,68 € 254,73 € (2025)
Épargne brute 221 479,43 € 304 811,39 € 276 474,39 € 282 662,39 € 142 688,82 € 164 823,69 € 129,98 € (2025)
Épargne nette 183 610,64 € -11 591,15 € 260 257,52 € 266 629,07 € 126 836,99 € 149 151,29 € 107,75 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -86 425,35 € 70 815,54 € 493 092,46 € -134 719,79 € -78 104,46 € 67 235,09 € -50,72 € (2025)
Encours de la dette 342 954,25 € 269 823,04 € 586 225,58 € 602 442,45 € 318 475,77 € 334 327,60 € 201,26 € (2025)
Annuité de la dette 41 080,33 € 325 029,88 € 27 735,33 € 20 089,56 € 19 600,14 € 19 595,56 € 24,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 183 979
Dotation forfaitaire 143 276
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 470

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 183 979,00 € 2026
Dotation forfaitaire 143 276,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 470,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Gresswiller

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 182 180 960 700 437 110
2024 1 055 390 750 570 334 360
2023 1 050 690 774 220 52 400
2022 1 011 300 728 640 495 000
2021 824 050 682 410 376 220
2020 819 760 662 310 219 560
2019 797 800 648 190 121 850
2018 859 590 694 850 249 480
2017 706 830 658 550 77 540
2016 729 620 661 980 137 530
2015 998 260 921 050 69 020
2014 747 380 684 690 127 350
2013 722 800 673 560 558 110
2012 723 500 660 650 62 590
2011 681 460 620 270 67 680
2010 700 080 605 180 133 090
2009 715 790 637 480 132 050
2008 768 260 685 610 235 810
2007 786 460 639 470 220 210
2006 1 044 700 854 000 230 640
2005 713 250 582 110 391 490
2004 668 730 540 220 309 350
2003 714 650 515 070 554 940
2002 675 910 474 830 687 060
2001 634 510 413 200 191 700
2000 606 140 388 150 440 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 690 443 020 14 700
2024 13 240 430 220 16 200
2023 10 940 408 270 15 610
2022 7 720 378 240 15 080
2021 7 080 360 260 14 440
2020 312 020 157 320 14 520
2019 315 790 150 700 14 450
2018 309 830 146 230 14 120
2017 286 770 135 960 12 970
2016 284 920 132 780 13 020
2015 266 900 131 770 12 930
2014 253 770 127 340 12 560
2013 253 420 125 080 12 480
2012 243 640 122 430 12 310
2011 234 230 114 840 12 060
2010 90 020 110 170 11 180
2009 85 580 107 580 11 200
2008 80 890 102 120 11 200
2007 78 980 103 700 10 930
2006 75 410 98 330 10 900
2005 68 770 93 060 13 410
2004 64 560 90 000 14 300
2003 61 760 86 870 13 580
2002 58 820 84 780 13 120
2001 57 500 82 500 13 030
2000 56 370 76 130 12 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 111 000 37 870 41 080
2024 0 316 400 325 030
2023 0 16 220 25 840
2022 300 000 16 030 19 600
2021 0 15 850 19 600
2020 0 15 670 19 600
2019 350 000 350 000 351 090
2018 0 0 1 080
2017 350 000 383 540 390 780
2016 0 291 220 303 480
2015 570 000 619 010 637 520
2014 0 46 880 67 760
2013 570 000 44 850 55 040
2012 0 42 910 55 040
2011 0 41 060 55 040
2010 0 39 280 55 040
2009 0 37 580 55 040
2008 0 37 610 56 690
2007 0 51 210 76 850
2006 10 480 73 630 102 440
2005 11 790 78 460 107 970
2004 0 74 840 105 880
2003 0 121 120 156 510
2002 600 000 48 240 71 060
2001 0 91 670 119 710
2000 91 470 50 040 66 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 704 1 182 180,00 € 596 650,00 € 80 340,00 € 194 650,00 € 960 700,00 € 346 330,00 € 320 490,00 € 3 210,00 € 57 410,00 € 9 690,00 € 443 020,00 € 14 700,00 € 111 000,00 € 45 440,00 € 437 110,00 € 37 870,00 € 41 080,00 €
2024 1 686 1 055 390,00 € 581 690,00 € 91 340,00 € 194 660,00 € 750 570,00 € 329 410,00 € 231 340,00 € 8 630,00 € 50 570,00 € 13 240,00 € 430 220,00 € 16 200,00 € 0,00 € 690,00 € 334 360,00 € 316 400,00 € 325 030,00 €
2023 1 676 1 050 690,00 € 541 030,00 € 111 190,00 € 243 780,00 € 774 220,00 € 316 590,00 € 276 200,00 € 11 520,00 € 43 090,00 € 10 940,00 € 408 270,00 € 15 610,00 € 0,00 € 141 170,00 € 52 400,00 € 16 220,00 € 25 840,00 €
2022 1 690 1 011 300,00 € 513 780,00 € 68 240,00 € 240 350,00 € 728 640,00 € 298 040,00 € 258 240,00 € 4 060,00 € 34 520,00 € 7 720,00 € 378 240,00 € 15 080,00 € 300 000,00 € 11 240,00 € 495 000,00 € 16 030,00 € 19 600,00 €
2021 1 706 824 050,00 € 428 630,00 € 31 570,00 € 241 880,00 € 682 410,00 € 303 370,00 € 223 330,00 € 3 750,00 € 15 970,00 € 7 080,00 € 360 260,00 € 14 440,00 € 0,00 € 92 600,00 € 376 220,00 € 15 850,00 € 19 600,00 €
2020 1 714 819 760,00 € 424 560,00 € 27 460,00 € 245 360,00 € 662 310,00 € 300 690,00 € 210 240,00 € 3 920,00 € 19 220,00 € 312 020,00 € 157 320,00 € 14 520,00 € 0,00 € 43 610,00 € 219 560,00 € 15 670,00 € 19 600,00 €
2019 1 715 797 800,00 € 413 820,00 € 26 530,00 € 242 030,00 € 648 190,00 € 262 280,00 € 253 830,00 € 1 130,00 € 16 940,00 € 315 790,00 € 150 700,00 € 14 450,00 € 350 000,00 € 1 010,00 € 121 850,00 € 350 000,00 € 351 090,00 €
2018 1 709 859 590,00 € 418 210,00 € 27 100,00 € 243 850,00 € 694 850,00 € 291 380,00 € 278 960,00 € 1 220,00 € 17 790,00 € 309 830,00 € 146 230,00 € 14 120,00 € 0,00 € 56 040,00 € 249 480,00 € 0,00 € 1 080,00 €
2017 1 668 706 830,00 € 370 050,00 € 22 490,00 € 209 890,00 € 658 550,00 € 284 480,00 € 240 190,00 € 7 380,00 € 17 330,00 € 286 770,00 € 135 960,00 € 12 970,00 € 350 000,00 € 23 590,00 € 77 540,00 € 383 540,00 € 390 780,00 €
2016 1 628 729 620,00 € 363 120,00 € 22 640,00 € 219 210,00 € 661 980,00 € 288 610,00 € 230 360,00 € 12 530,00 € 22 470,00 € 284 920,00 € 132 780,00 € 13 020,00 € 0,00 € 21 280,00 € 137 530,00 € 291 220,00 € 303 480,00 €
2015 1 662 998 260,00 € 345 510,00 € 30 530,00 € 249 780,00 € 921 050,00 € 272 840,00 € 265 450,00 € 19 080,00 € 22 090,00 € 266 900,00 € 131 770,00 € 12 930,00 € 570 000,00 € 19 830,00 € 69 020,00 € 619 010,00 € 637 520,00 €
2014 1 619 747 380,00 € 321 120,00 € 36 310,00 € 255 110,00 € 684 690,00 € 277 350,00 € 264 360,00 € 25 640,00 € 19 300,00 € 253 770,00 € 127 340,00 € 12 560,00 € 0,00 € 56 640,00 € 127 350,00 € 46 880,00 € 67 760,00 €
2013 1 570 722 800,00 € 323 090,00 € 37 530,00 € 254 020,00 € 673 560,00 € 280 310,00 € 255 520,00 € 16 980,00 € 14 820,00 € 253 420,00 € 125 080,00 € 12 480,00 € 570 000,00 € 11 180,00 € 558 110,00 € 44 850,00 € 55 040,00 €
2012 1 542 723 500,00 € 317 410,00 € 44 910,00 € 251 380,00 € 660 650,00 € 271 480,00 € 249 700,00 € 12 660,00 € 17 870,00 € 243 640,00 € 122 430,00 € 12 310,00 € 0,00 € 13 200,00 € 62 590,00 € 42 910,00 € 55 040,00 €
2011 1 514 681 460,00 € 299 980,00 € 43 070,00 € 237 210,00 € 620 270,00 € 275 650,00 € 227 060,00 € 13 980,00 € 19 660,00 € 234 230,00 € 114 840,00 € 12 060,00 € 0,00 € 0,00 € 67 680,00 € 41 060,00 € 55 040,00 €
2010 1 481 700 080,00 € 300 830,00 € 35 760,00 € 233 930,00 € 605 180,00 € 230 980,00 € 233 900,00 € 16 360,00 € 20 480,00 € 90 020,00 € 110 170,00 € 11 180,00 € 0,00 € 23 670,00 € 133 090,00 € 39 280,00 € 55 040,00 €
2009 1 467 715 790,00 € 289 560,00 € 41 860,00 € 231 970,00 € 637 480,00 € 251 960,00 € 255 820,00 € 22 920,00 € 25 250,00 € 85 580,00 € 107 580,00 € 11 200,00 € 0,00 € 48 470,00 € 132 050,00 € 37 580,00 € 55 040,00 €
2008 1 375 768 260,00 € 307 790,00 € 38 580,00 € 221 950,00 € 685 610,00 € 251 080,00 € 252 430,00 € 24 720,00 € 75 980,00 € 80 890,00 € 102 120,00 € 11 200,00 € 0,00 € 81 300,00 € 235 810,00 € 37 610,00 € 56 690,00 €
2007 1 375 786 460,00 € 299 850,00 € 36 330,00 € 218 020,00 € 639 470,00 € 243 960,00 € 253 030,00 € 28 250,00 € 17 410,00 € 78 980,00 € 103 700,00 € 10 930,00 € 0,00 € 122 610,00 € 220 210,00 € 51 210,00 € 76 850,00 €
2006 1 375 1 044 700,00 € 357 700,00 € 38 010,00 € 214 690,00 € 854 000,00 € 224 820,00 € 199 170,00 € 39 320,00 € 16 950,00 € 75 410,00 € 98 330,00 € 10 900,00 € 10 480,00 € 85 730,00 € 230 640,00 € 73 630,00 € 102 440,00 €
2005 1 375 713 250,00 € 347 330,00 € 34 430,00 € 210 810,00 € 582 110,00 € 214 010,00 € 195 780,00 € 41 330,00 € 46 480,00 € 68 770,00 € 93 060,00 € 13 410,00 € 11 790,00 € 28 340,00 € 391 490,00 € 78 460,00 € 107 970,00 €
2004 1 375 668 730,00 € 337 940,00 € 30 680,00 € 207 490,00 € 540 220,00 € 216 740,00 € 161 030,00 € 31 040,00 € 55 930,00 € 64 560,00 € 90 000,00 € 14 300,00 € 0,00 € 0,00 € 309 350,00 € 74 840,00 € 105 880,00 €
2003 1 375 714 650,00 € 358 930,00 € 27 640,00 € 148 170,00 € 515 070,00 € 215 090,00 € 121 290,00 € 35 830,00 € 17 710,00 € 61 760,00 € 86 870,00 € 13 580,00 € 0,00 € 197 510,00 € 554 940,00 € 121 120,00 € 156 510,00 €
2002 1 375 675 910,00 € 355 880,00 € 28 710,00 € 147 270,00 € 474 830,00 € 198 770,00 € 113 310,00 € 22 820,00 € 15 310,00 € 58 820,00 € 84 780,00 € 13 120,00 € 600 000,00 € 46 750,00 € 687 060,00 € 48 240,00 € 71 060,00 €
2001 1 375 634 510,00 € 338 000,00 € 25 930,00 € 165 520,00 € 413 200,00 € 194 220,00 € 111 420,00 € 28 060,00 € 14 870,00 € 57 500,00 € 82 500,00 € 13 030,00 € 0,00 € 5 990,00 € 191 700,00 € 91 670,00 € 119 710,00 €
2000 1 375 606 140,00 € 360 860,00 € 15 660,00 € 131 300,00 € 388 150,00 € 189 280,00 € 103 960,00 € 16 190,00 € 21 690,00 € 56 370,00 € 76 130,00 € 12 860,00 € 91 470,00 € 157 610,00 € 440 550,00 € 50 040,00 € 66 230,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 892 37 827 543,00 € 2 707 977,00 € 600 31 206 776,00 € 659 28 863 160,00 € 312 10 191 816,00 €
2023 914 35 461 895,00 € 1 934 663,00 € 561 27 911 860,00 € 668 27 338 670,00 € 316 9 259 763,00 €
2022 936 36 494 734,00 € 2 255 288,00 € 571 28 819 943,00 € 694 27 211 607,00 € 312 9 018 488,00 €
2021 903 33 200 559,00 € 2 117 334,00 € 559 26 592 811,00 € 669 24 835 925,00 € 303 8 503 314,00 €
2020 883 31 687 795,00 € 2 095 850,00 € 535 25 144 565,00 € 646 23 734 946,00 € 302 8 400 002,00 €
2019 865 29 752 801,00 € 1 959 801,00 € 563 24 286 682,00 € 631 22 819 853,00 € 305 8 033 851,00 €
2018 841 28 932 946,00 € 1 836 164,00 € 589 24 352 224,00 € 612 22 240 710,00 € 298 7 908 225,00 €
2017 858 28 592 601,00 € 1 710 952,00 € 536 22 641 755,00 € 640 22 173 745,00 € 302 7 917 784,00 €
2016 854 28 220 660,00 € 1 688 291,00 € 508 22 028 370,00 € 628 21 388 278,00 € 301 7 988 878,00 €
2015 851 27 312 038,00 € 1 636 409,00 € 505 20 974 830,00 € 625 20 778 142,00 € 304 7 825 014,00 €
2014 857 26 843 751,00 € 1 609 760,00 € 518 20 912 965,00 € 636 20 985 014,00 € 296 7 464 722,00 €
2013 825 25 859 915,00 € 1 529 872,00 € 510 20 282 797,00 € 606 20 012 130,00 € 281 7 194 662,00 €
2012 829 25 336 895,00 € 1 606 057,00 € 554 21 154 523,00 € 614 19 630 252,00 € 276 6 796 657,00 €
2011 795 23 957 227,00 € 1 222 783,00 € 571 21 197 690,00 € 584 18 442 753,00 € 277 6 582 650,00 €
2010 790 22 280 507,00 € 1 071 971,00 € 558 19 432 542,00 € 578 17 727 611,00 € 277 6 445 133,00 €
2009 773 21 511 553,00 € 957 592,00 € 537 18 633 030,00 € 568 17 016 446,00 € 271 6 103 742,00 €
2008 760 20 535 379,00 € 847 815,00 € 526 17 671 597,00 € 559 16 861 330,00 € 266 5 667 617,00 €
2007 743 19 723 421,00 € 956 917,00 € 526 17 122 206,00 € 548 16 212 341,00 € 253 5 356 832,00 €
2006 736 18 969 339,00 € 925 350,00 € 523 16 424 849,00 € 545 15 674 330,00 € 242 5 025 106,00 €
2005 719 14 313 343,00 € 961 036,00 € 505 12 412 216,00 € 531 14 820 878,00 € 238 4 763 691,00 €
2004 718 13 557 253,00 € 920 617,00 € 491 11 623 319,00 € 532 14 153 321,00 € 231 4 427 204,00 €
2003 695 12 740 294,00 € 823 448,00 € 480 10 878 122,00 € 517 13 449 299,00 € 213 4 028 057,00 €
2002 695 12 339 015,00 € 765 794,00 € 477 10 485 416,00 € 521 12 918 098,00 € 213 3 948 491,00 €
2001 689 11 786 058,00 € 859 903,00 € 460 9 954 996,00 € 518 12 636 156,00 € 212 3 534 182,00 €
2000 — — 930 627,92 € 470 9 698 760,74 € — — — —
1999 — — 967 983,42 € 461 9 432 421,33 € — — — —
1998 — — 876 534,59 € 423 8 819 789,71 € — — — —
1997 — — 767 051,50 € 384 8 112 741,84 € — — — —
1996 — — 729 122,18 € 368 7 642 293,47 € — — — —
1995 — — 803 967,94 € 388 7 847 961,68 € — — — —
1994 — — 751 015,54 € 377 7 377 866,23 € — — — —
1993 — — 750 821,01 € 373 7 165 498,65 € — — — —
1992 — — 804 728,36 € 365 6 938 189,24 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 109 681 473,00 €
2015 612 340 16 703 426 305,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 122,00 € 1 068 552 990,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 756,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 686,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 593 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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D'où viennent ses réponses
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