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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Kutter, conseiller municipal de Gricourt

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Gricourt
Territoire
Gricourt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Frédéric Kutter siège au conseil municipal de Gricourt en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 08/06/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gricourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues374
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,02 %
  • Inscrits807
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 374 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,02 % (444 votants sur 807 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 374 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unis pour Gricourt Donnée non disponible 374 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unis pour Gricourt 374

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 374
Blancs 24
Nuls 46
Abstentions 363

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 02355
Commune Gricourt
Département Aisne
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 011 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gricourt

Inscrits807
Votants444
Participation55,02 %
Abstentions363
Suffrages exprimés374
Votes blancs24
Votes nuls46
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Gricourt1 80755,02 %374 374100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gricourt

  • Population 1 027 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 238,61 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 780 035,61 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 120,34 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 180 813,19 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 238,61 780 035,61
2024 878 416,01 841 175,23
2023 752 074,88 783 123,35
2022 736 457,39 902 566,98
2021 712 309,60 647 766,20
2020 723 173,75 647 581,16

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 238,61 € 878 416,01 € 752 074,88 € 736 457,39 € 712 309,60 € 723 173,75 € 816,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 780 035,61 € 841 175,23 € 783 123,35 € 902 566,98 € 647 766,20 € 647 581,16 € 759,53 € (2025)
Impôts locaux 425 937,08 € 420 152,08 € 415 614,08 € 408 296,81 € 361 038,08 € 356 672,08 € 414,74 € (2025)
Frais de personnel 302 694,24 € 347 940,14 € 275 960,91 € 291 761,28 € 307 913,34 € 283 603,22 € 294,74 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 797,00 € 26 161,96 € 28,50 € 30 791,80 € 16 723,52 € 13 869,22 € 1,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 26 128,00 € 121 759,95 € 91 709,13 € 94 203,36 € 102 115,06 € 173 725,20 € 25,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 26 128,00 € 121 744,45 € 91 709,13 € 94 203,36 € 102 115,06 € 173 725,20 € 25,44 € (2025)
Épargne brute 58 203,00 € 37 240,78 € -31 048,47 € -166 109,59 € 64 543,40 € 75 592,59 € 56,67 € (2025)
Épargne nette 58 203,00 € 37 240,78 € -31 048,47 € -166 109,59 € 64 543,40 € 75 592,59 € 56,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 82 347,58 € -63 330,59 € -25 995,01 € -195 154,94 € -6 513,23 € -12 432,50 € 80,18 € (2025)
Encours de la dette 1 120,34 € 1 120,34 € 1 120,34 € 1 120,34 € 1 120,34 € 1 120,34 € 1,09 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 234 075
Dotation forfaitaire 131 202
Dotation de solidarité rurale (DSR) 72 697

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 234 075,00 € 2026
Dotation forfaitaire 131 202,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 72 697,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Gricourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 758 480 703 910 17 250
2024 820 440 798 140 113 450
2023 668 100 705 310 91 710
2022 650 810 742 070 94 200
2021 624 110 635 880 102 120
2020 639 160 592 010 166 290
2019 655 780 592 000 285 520
2018 626 780 624 580 90 380
2017 685 310 574 100 168 020
2016 608 490 598 200 32 600
2015 590 540 527 440 44 600
2014 591 180 516 400 153 330
2013 591 640 510 750 88 510
2012 595 790 484 470 42 420
2011 539 470 489 770 102 860
2010 515 420 413 390 990 240
2009 533 720 426 250 913 020
2008 1 362 350 1 261 020 156 070
2007 478 790 385 930 158 970
2006 436 530 361 510 196 170
2005 606 800 354 670 390 390
2004 419 340 458 340 69 290
2003 706 300 571 400 96 030
2002 425 150 429 880 101 460
2001 548 190 348 170 115 140
2000 580 420 378 600 102 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 450 387 040 15 770
2024 5 100 378 450 17 600
2023 8 170 359 880 16 940
2022 3 360 326 400 15 840
2021 4 600 311 330 15 400
2020 142 270 123 050 15 480
2019 142 330 120 340 14 990
2018 141 510 117 220 14 660
2017 137 020 115 080 14 490
2016 134 050 113 560 14 450
2015 138 320 112 300 14 310
2014 132 790 108 270 14 190
2013 134 300 105 820 14 070
2012 127 930 98 160 13 910
2011 115 760 92 890 13 750
2010 109 360 90 250 13 600
2009 101 150 82 110 13 010
2008 96 740 74 730 12 870
2007 95 780 72 730 15 180
2006 89 500 62 610 16 610
2005 84 380 59 550 22 330
2004 79 460 56 990 24 070
2003 80 440 55 790 25 610
2002 81 450 56 070 25 520
2001 80 290 55 860 25 640
2000 79 390 53 870 25 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 4 540
2010 0 0 7 950
2009 0 0 810
2008 0 0 0
2007 0 59 250 62 930
2006 0 55 790 62 930
2005 0 52 530 62 930
2004 0 49 460 62 930
2003 0 50 710 68 780
2002 0 50 550 71 890
2001 0 52 010 78 090
2000 0 48 850 78 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 027 758 480,00 € 354 200,00 € 31 360,00 € 223 830,00 € 703 910,00 € 302 690,00 € 293 190,00 € 0,00 € 15 680,00 € 5 450,00 € 387 040,00 € 15 770,00 € 0,00 € 29 140,00 € 17 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 1 025 820 440,00 € 347 570,00 € 32 840,00 € 214 650,00 € 798 140,00 € 347 940,00 € 322 630,00 € 0,00 € 14 920,00 € 5 100,00 € 378 450,00 € 17 600,00 € 0,00 € 4 950,00 € 113 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 970 668 100,00 € 333 910,00 € 45 400,00 € 156 430,00 € 705 310,00 € 275 960,00 € 321 010,00 € 0,00 € 21 340,00 € 8 170,00 € 359 880,00 € 16 940,00 € 0,00 € 39 690,00 € 91 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 979 650 810,00 € 300 660,00 € 55 370,00 € 146 030,00 € 742 070,00 € 291 760,00 € 349 300,00 € 0,00 € 15 940,00 € 3 360,00 € 326 400,00 € 15 840,00 € 0,00 € 22 280,00 € 94 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 992 624 110,00 € 287 040,00 € 21 730,00 € 185 010,00 € 635 880,00 € 307 910,00 € 219 660,00 € 0,00 € 15 490,00 € 4 600,00 € 311 330,00 € 15 400,00 € 0,00 € 0,00 € 102 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 1 007 639 160,00 € 283 100,00 € 21 300,00 € 204 350,00 € 592 010,00 € 283 600,00 € 210 130,00 € 0,00 € 16 530,00 € 142 270,00 € 123 050,00 € 15 480,00 € 0,00 € 23 760,00 € 166 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 1 015 655 780,00 € 289 390,00 € 20 720,00 € 191 530,00 € 592 000,00 € 279 540,00 € 234 530,00 € 0,00 € 17 350,00 € 142 330,00 € 120 340,00 € 14 990,00 € 0,00 € 116 740,00 € 285 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 1 014 626 780,00 € 273 670,00 € 21 350,00 € 201 140,00 € 624 580,00 € 293 780,00 € 213 510,00 € 0,00 € 35 290,00 € 141 510,00 € 117 220,00 € 14 660,00 € 0,00 € 11 160,00 € 90 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 1 014 685 310,00 € 267 710,00 € 0,00 € 193 160,00 € 574 100,00 € 258 940,00 € 230 190,00 € 0,00 € 18 560,00 € 137 020,00 € 115 080,00 € 14 490,00 € 0,00 € 19 140,00 € 168 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 983 608 490,00 € 263 220,00 € 21 450,00 € 170 130,00 € 598 200,00 € 237 440,00 € 276 260,00 € 0,00 € 21 590,00 € 134 050,00 € 113 560,00 € 14 450,00 € 0,00 € 0,00 € 32 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 953 590 540,00 € 264 930,00 € 25 710,00 € 177 910,00 € 527 440,00 € 238 720,00 € 213 700,00 € 0,00 € 17 300,00 € 138 320,00 € 112 300,00 € 14 310,00 € 0,00 € 51 180,00 € 44 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 929 591 180,00 € 256 590,00 € 17 160,00 € 187 260,00 € 516 400,00 € 228 140,00 € 206 450,00 € 0,00 € 12 120,00 € 132 790,00 € 108 270,00 € 14 190,00 € 0,00 € 36 550,00 € 153 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 893 591 640,00 € 254 200,00 € 17 200,00 € 195 100,00 € 510 750,00 € 228 480,00 € 202 030,00 € 0,00 € 15 590,00 € 134 300,00 € 105 820,00 € 14 070,00 € 0,00 € 21 420,00 € 88 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 876 595 790,00 € 240 630,00 € 34 180,00 € 182 670,00 € 484 470,00 € 210 720,00 € 195 970,00 € 0,00 € 15 690,00 € 127 930,00 € 98 160,00 € 13 910,00 € 0,00 € 20 210,00 € 42 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 875 539 470,00 € 222 920,00 € 24 810,00 € 222 170,00 € 489 770,00 € 200 560,00 € 209 940,00 € 4 540,00 € 13 580,00 € 115 760,00 € 92 890,00 € 13 750,00 € 0,00 € 196 230,00 € 102 860,00 € 0,00 € 4 540,00 €
2010 875 515 420,00 € 214 530,00 € 0,00 € 194 450,00 € 413 390,00 € 197 130,00 € 145 860,00 € 7 950,00 € 13 480,00 € 109 360,00 € 90 250,00 € 13 600,00 € 0,00 € 186 490,00 € 990 240,00 € 0,00 € 7 950,00 €
2009 872 533 720,00 € 202 940,00 € 18 940,00 € 193 830,00 € 426 250,00 € 191 750,00 € 154 500,00 € 810,00 € 13 450,00 € 101 150,00 € 82 110,00 € 13 010,00 € 0,00 € 197 610,00 € 913 020,00 € 0,00 € 810,00 €
2008 956 1 362 350,00 € 202 990,00 € 18 400,00 € 202 910,00 € 1 261 020,00 € 173 820,00 € 160 680,00 € 0,00 € 14 420,00 € 96 740,00 € 74 730,00 € 12 870,00 € 0,00 € 31 130,00 € 156 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 956 478 790,00 € 183 980,00 € 0,00 € 201 650,00 € 385 930,00 € 167 020,00 € 150 740,00 € 3 680,00 € 13 260,00 € 95 780,00 € 72 730,00 € 15 180,00 € 0,00 € 69 280,00 € 158 970,00 € 59 250,00 € 62 930,00 €
2006 756 436 530,00 € 168 960,00 € 12 290,00 € 161 840,00 € 361 510,00 € 160 930,00 € 137 320,00 € 7 140,00 € 20 200,00 € 89 500,00 € 62 610,00 € 16 610,00 € 0,00 € 70 250,00 € 196 170,00 € 55 790,00 € 62 930,00 €
2005 756 606 800,00 € 166 270,00 € 8 390,00 € 162 880,00 € 354 670,00 € 129 940,00 € 128 840,00 € 10 400,00 € 20 480,00 € 84 380,00 € 59 550,00 € 22 330,00 € 0,00 € 12 890,00 € 390 390,00 € 52 530,00 € 62 930,00 €
2004 756 419 340,00 € 160 970,00 € 7 670,00 € 160 920,00 € 458 340,00 € 103 780,00 € 122 480,00 € 13 470,00 € 19 630,00 € 79 460,00 € 56 990,00 € 24 070,00 € 0,00 € 13 800,00 € 69 290,00 € 49 460,00 € 62 930,00 €
2003 756 706 300,00 € 161 050,00 € 10 690,00 € 142 490,00 € 571 400,00 € 100 860,00 € 132 610,00 € 18 070,00 € 13 100,00 € 80 440,00 € 55 790,00 € 25 610,00 € 0,00 € 7 130,00 € 96 030,00 € 50 710,00 € 68 780,00 €
2002 756 425 150,00 € 163 010,00 € 7 240,00 € 141 930,00 € 429 880,00 € 152 310,00 € 135 400,00 € 21 350,00 € 69 950,00 € 81 450,00 € 56 070,00 € 25 520,00 € 0,00 € 5 610,00 € 101 460,00 € 50 550,00 € 71 890,00 €
2001 756 548 190,00 € 161 790,00 € 7 230,00 € 138 200,00 € 348 170,00 € 146 510,00 € 128 800,00 € 26 080,00 € 11 720,00 € 80 290,00 € 55 860,00 € 25 640,00 € 0,00 € 15 640,00 € 115 140,00 € 52 010,00 € 78 090,00 €
2000 756 580 420,00 € 202 980,00 € 6 980,00 € 136 270,00 € 378 600,00 € 136 930,00 € 146 310,00 € 29 240,00 € 28 550,00 € 79 390,00 € 53 870,00 € 25 670,00 € 0,00 € 16 870,00 € 102 660,00 € 48 850,00 € 78 090,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aisne

  • Population 536 985 habitants
  • Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 524 335 651,50 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 852 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 253 456 884,49 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 672 364 162,43 645 656 308,57
2024 658 257 743,02 643 781 066,51
2023 647 612 174,11 626 011 493,62
2022 632 943 269,87 574 275 364,74
2021 609 106 497,89 553 818 870,30
2020 584 612 779 544 135 836,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € 658 257 743,02 € 647 612 174,11 € 632 943 269,87 € 609 106 497,89 € 584 612 779,00 € 1 252,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € 643 781 066,51 € 626 011 493,62 € 574 275 364,74 € 553 818 870,30 € 544 135 836,75 € 1 202,37 € (2025)
Impôts locaux 18 803 166,00 € 17 843 255,00 € 15 987 343,00 € 37 798 425,00 € 38 115 847,00 € 201 637 629,00 € 35,02 € (2025)
Frais de personnel 154 338 932,70 € 152 784 063,84 € 148 858 735,53 € 133 633 458,48 € 123 290 163,70 € 118 856 741,68 € 287,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 791 700,61 € 78 152 036,76 € 75 818 237,21 € 65 682 044,17 € 55 759 038,42 € 54 063 567,78 € 161,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 807 592,36 € 90 142 592,37 € 112 148 541,51 € 95 869 394,38 € 90 211 531,31 € 77 272 826,19 € 156,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 393 500,61 € 32 245 905,77 € 41 961 376,68 € 38 240 394,76 € 28 343 314,11 € 25 003 850,74 € 56,60 € (2025)
Épargne brute 26 707 853,86 € 14 476 676,51 € 21 600 680,49 € 58 667 905,13 € 55 287 627,59 € 40 476 942,25 € 49,74 € (2025)
Épargne nette -7 608 852,66 € -17 712 305,45 € -9 021 511,26 € 28 357 189,65 € 25 377 900,79 € 12 652 104,68 € -14,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 311 015,55 € -14 204 899,90 € -29 287 647,75 € 9 638 471,73 € 13 750 554,98 € 3 034 303,25 € -11,75 € (2025)
Encours de la dette 524 335 651,50 € 523 652 358,02 € 516 941 339,98 € 517 545 550,81 € 521 856 266,29 € 512 709 277,09 € 976,44 € (2025)
Annuité de la dette 52 650 569,95 € 50 305 800,95 € 48 652 047,42 € 48 012 691,72 € 48 268 511,98 € 47 146 850,46 € 98,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213
Dotation forfaitaire 46 863 498
Dotation de compensation 26 655 708
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 863 498,00 € 2026
Dotation de compensation 26 655 708,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 557 19 572 262,00 € 999 026,00 € 307 14 690 103,00 € 415 14 948 382,00 € 164 4 599 681,00 €
2023 561 19 199 078,00 € 1 009 115,00 € 301 14 184 742,00 € 414 14 828 561,00 € 160 4 247 581,00 €
2022 548 18 381 726,00 € 1 081 541,00 € 306 13 959 915,00 € 406 14 054 875,00 € 156 4 122 141,00 €
2021 541 17 168 579,00 € 999 224,00 € 304 12 848 556,00 € 397 12 940 213,00 € 159 3 841 422,00 €
2020 521 15 794 037,00 € 881 203,00 € 286 11 765 947,00 € 386 11 806 387,00 € 156 3 603 589,00 €
2019 498 14 637 172,00 € 761 970,00 € 286 10 963 276,00 € 359 11 260 763,00 € 150 3 516 642,00 €
2018 478 14 261 066,00 € -78 393,00 € 283 10 979 860,00 € 351 10 829 654,00 € 152 3 435 316,00 €
2017 475 13 827 659,00 € 669 550,00 € 233 9 534 136,00 € 357 10 805 156,00 € 142 3 392 817,00 €
2016 472 13 969 324,00 € 652 291,00 € 223 9 472 904,00 € 352 10 540 141,00 € 137 3 235 922,00 €
2015 478 13 132 091,00 € 601 771,00 € 223 8 773 669,00 € 355 10 309 398,00 € 134 3 019 558,00 €
2014 497 14 191 595,00 € 844 622,00 € 245 10 220 788,00 € 373 10 748 628,00 € 135 2 943 195,00 €
2013 487 13 644 518,00 € 781 894,00 € 249 9 896 774,00 € 359 10 376 506,00 € 132 2 943 802,00 €
2012 488 13 430 315,00 € 785 004,00 € 284 10 682 332,00 € 355 10 390 393,00 € 136 2 732 981,00 €
2011 474 12 572 853,00 € 548 604,00 € 308 10 808 427,00 € 354 10 076 107,00 € 133 2 523 018,00 €
2010 485 11 943 416,00 € 464 429,00 € 288 9 805 264,00 € 369 9 823 926,00 € 131 2 292 913,00 €
2009 454 11 519 581,00 € 478 955,00 € 286 9 725 065,00 € 350 9 300 744,00 € 124 2 173 934,00 €
2008 426 10 858 367,00 € 482 319,00 € 254 8 939 976,00 € 322 8 684 104,00 € 118 1 999 999,00 €
2007 412 10 234 868,00 € 464 652,00 € 255 8 484 503,00 € 314 8 383 610,00 € 115 1 872 227,00 €
2006 410 10 039 135,00 € 450 361,00 € 255 8 285 800,00 € 324 8 221 076,00 € 114 1 754 162,00 €
2005 397 7 904 683,00 € 620 410,00 € 255 6 597 789,00 € 314 8 081 430,00 € 110 1 623 048,00 €
2004 360 6 933 493,00 € 426 642,00 € 216 5 598 098,00 € 281 7 078 513,00 € 104 1 449 866,00 €
2003 341 6 643 983,00 € 437 619,00 € 200 5 405 572,00 € 264 6 364 321,00 € 92 1 300 305,00 €
2002 346 6 084 478,00 € 402 931,00 € 202 4 986 975,00 € 264 6 235 405,00 € 89 1 225 648,00 €
2001 345 6 113 360,00 € 467 036,00 € 211 5 129 665,00 € 262 6 060 343,00 € 89 1 216 008,00 €
2000 — — 550 514,59 € 217 5 358 941,06 € — — — —
1999 — — 497 097,52 € 208 4 727 339,14 € — — — —
1998 — — 447 397,31 € 202 4 354 328,26 € — — — —
1997 — — 451 111,58 € 183 4 081 532,48 € — — — —
1996 — — 434 789,93 € 164 3 944 229,42 € — — — —
1995 — — 449 166,48 € 174 3 749 758,90 € — — — —
1994 — — 452 874,05 € 171 3 669 294,79 € — — — —
1993 — — 372 650,80 € 170 3 372 678,39 € — — — —
1992 — — 373 055,09 € 154 3 136 887,17 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aisne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 308 298 8 267 989 902,00 € 375 551 816,00 €
2023 308 641 7 931 054 319,00 € 350 299 745,00 €
2022 309 673 7 571 287 453,00 € 338 523 828,00 €
2021 306 842 7 207 547 873,00 € 332 957 221,00 €
2020 304 737 6 894 079 832,00 € 312 495 782,00 €
2019 302 622 6 810 169 102,00 € 332 749 031,00 €
2018 299 100 6 767 755 606,00 € 126 713 886,00 €
2017 300 154 6 641 946 133,00 € 314 418 337,00 €
2016 299 591 6 573 949 514,00 € 307 361 584,00 €
2015 300 437 6 553 649 401,00 € 330 654 093,00 €
2014 300 071 6 571 683 658,00 € 343 291 030,00 €
2013 299 444 6 523 258 826,00 € 344 752 474,00 €
2012 299 300 6 423 150 038,00 € 330 437 011,00 €
2011 299 046 6 303 469 075,00 € 288 198 530,00 €
2010 304 706 6 088 696 297,00 € 242 479 669,00 €
2009 302 738 5 989 216 330,00 € 227 370 109,00 €
2008 302 070 5 966 809 670,00 € 212 353 677,00 €
2007 299 618 5 786 171 364,00 € 243 556 104,00 €
2006 297 084 5 515 988 589,00 € 222 029 629,00 €
2005 293 104 4 302 993 773,00 € 264 465 544,00 €
2004 291 216 4 184 364 847,00 € 257 293 335,00 €
2003 288 781 4 063 025 803,00 € 247 485 525,00 €
2002 286 315 3 929 251 987,00 € 238 971 730,00 €
2001 283 630 3 761 724 011,00 € 236 026 064,00 €
2000 — — 279 470 927,36 €
1999 — — 290 747 154,77 €
1998 — — 286 280 202,97 €
1997 — — 266 401 210,75 €
1996 — — 250 830 629,90 €
1995 — — 275 389 025,35 €
1994 — — 263 964 976,52 €
1993 — — 265 120 067,17 €
1992 — — 291 000 532,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 104 149 267,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 977 132 105,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 768,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 128 871 073,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 374 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric KUTTER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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