Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Raphaël Bertram, conseiller municipal de Grignols

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Grignols
Territoire
Grignols
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Raphaël Bertram siège au conseil municipal de Grignols en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 33 ans (né le 13/01/1993)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Grignols. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues430
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,45 %
  • Inscrits892
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 430 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,45 % (566 votants sur 892 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 5,12 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (68,57 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 430 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE ENSEMBLE POUR CONSTRUIRE DEMAIN Donnée non disponible 430 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE ENSEMBLE POUR CONSTRUIRE DEMAIN 430

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 430
Blancs 33
Nuls 103
Abstentions 326

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 5,12 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (68,57 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 33195
Commune Grignols
Département Gironde
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 216 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Grignols

Inscrits892
Votants566
Participation63,45 %
Abstentions326
Suffrages exprimés430
Votes blancs33
Votes nuls103
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Grignols1 89263,45 %430 430100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Grignols

  • Population 1 225 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 100 650,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 953 284,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 838 490,26 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 100 650,24 953 284,97
2024 1 037 029,14 925 673,49
2023 1 034 496,05 899 228,42
2022 950 606,54 852 550,78
2021 903 282,42 789 666,32
2020 898 411,09 758 967,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 100 650,24 € 1 037 029,14 € 1 034 496,05 € 950 606,54 € 903 282,42 € 898 411,09 € 898,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 953 284,97 € 925 673,49 € 899 228,42 € 852 550,78 € 789 666,32 € 758 967,53 € 778,19 € (2025)
Impôts locaux 547 092,14 € 527 062,10 € 507 572,10 € 468 749,14 € 456 346,10 € 431 653,14 € 446,61 € (2025)
Frais de personnel 294 599,97 € 290 200,70 € 286 062,11 € 269 770,44 € 240 237,75 € 234 714,58 € 240,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 389,29 € 2 225,00 € 70 260,00 € 52 452,00 € 49 591,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 866 269,28 € 220 480,73 € 486 388,58 € 491 917,80 € 207 200,06 € 544 922,72 € 707,16 € (2025)
Dépenses d'équipement 786 765,45 € 177 468,94 € 445 160,89 € 89 387,26 € 168 237,60 € 492 865,47 € 642,26 € (2025)
Épargne brute 147 365,27 € 111 355,65 € 135 267,63 € 98 055,76 € 113 616,10 € 139 443,56 € 120,30 € (2025)
Épargne nette 68 116,23 € 68 343,86 € 94 039,94 € -292 019,32 € 74 653,64 € 87 386,31 € 55,61 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -465 530,23 € 7 910,05 € -188 567,29 € 115 530,55 € 361 017,42 € -109 710,78 € -380,02 € (2025)
Encours de la dette 838 490,26 € 917 139,30 € 258 971,09 € 299 848,78 € 689 923,86 € 728 886,32 € 684,48 € (2025)
Annuité de la dette 113 323,32 € 50 985,69 € 50 395,69 € 401 620,69 € 51 620,69 € 65 369,62 € 92,51 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 360 595
Dotation de solidarité rurale (DSR) 224 089
Dotation forfaitaire 121 531

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 360 595,00 € 2026
Dotation forfaitaire 121 531,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 224 089,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Grignols

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 100 650 953 280 786 770
2024 1 043 270 931 850 177 470
2023 1 034 500 899 530 445 160
2022 950 610 852 550 101 440
2021 1 119 640 1 006 540 168 240
2020 898 410 758 970 492 870
2019 860 580 744 420 392 020
2018 839 280 807 410 72 800
2017 1 388 840 1 378 250 50 100
2016 868 370 863 850 77 820
2015 876 690 774 660 161 740
2014 882 800 857 730 136 090
2013 857 080 798 280 291 160
2012 820 810 776 090 436 920
2011 911 790 820 750 86 040
2010 996 860 970 840 179 440
2009 781 660 816 060 376 270
2008 700 000 668 040 138 930
2007 860 430 818 850 514 010
2006 630 930 579 630 135 580
2005 586 650 531 210 326 500
2004 592 750 568 140 121 070
2003 579 100 628 300 226 220
2002 573 460 544 320 401 610
2001 498 860 442 610 216 840
2000 575 680 504 070 250 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 36 400 462 400 26 830
2024 27 300 444 270 29 490
2023 25 800 427 150 27 940
2022 19 880 393 180 25 480
2021 21 120 379 590 24 790
2020 134 080 200 810 24 580
2019 132 540 196 970 24 110
2018 129 090 192 370 23 570
2017 125 650 189 380 22 990
2016 123 890 186 390 22 800
2015 127 800 179 600 22 190
2014 118 440 165 770 22 050
2013 123 290 161 830 21 840
2012 116 760 152 650 21 520
2011 107 030 142 680 20 840
2010 101 360 137 980 20 300
2009 96 730 129 310 19 950
2008 71 390 95 720 15 150
2007 67 350 91 010 14 220
2006 65 190 91 300 13 800
2005 60 650 87 380 16 840
2004 58 270 82 580 16 220
2003 53 820 76 430 15 210
2002 48 810 73 150 14 890
2001 46 960 72 910 14 720
2000 53 610 83 440 17 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 77 150 111 230
2024 700 000 40 920 48 890
2023 0 39 720 48 890
2022 0 388 570 400 120
2021 0 37 460 50 120
2020 350 000 50 550 63 860
2019 110 000 40 890 55 230
2018 0 53 210 69 490
2017 0 51 120 69 490
2016 0 53 120 73 720
2015 0 53 840 73 720
2014 100 000 45 340 66 870
2013 0 44 800 68 270
2012 0 42 930 68 270
2011 0 41 150 68 270
2010 0 39 440 68 270
2009 0 37 810 68 270
2008 0 43 110 68 170
2007 300 000 46 040 73 070
2006 0 36 060 54 590
2005 150 000 26 770 45 860
2004 0 25 620 45 720
2003 200 000 26 640 40 760
2002 45 740 37 190 53 270
2001 0 48 740 61 160
2000 182 940 36 910 49 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 225 1 100 650,00 € 477 000,00 € 71 490,00 € 356 800,00 € 953 280,00 € 294 600,00 € 248 610,00 € 34 070,00 € 61 270,00 € 36 400,00 € 462 400,00 € 26 830,00 € 0,00 € 107 170,00 € 786 770,00 € 77 150,00 € 111 230,00 €
2024 1 216 1 043 270,00 € 456 510,00 € 94 930,00 € 346 100,00 € 931 850,00 € 290 200,00 € 262 910,00 € 7 970,00 € 59 710,00 € 27 300,00 € 444 270,00 € 29 490,00 € 700 000,00 € 27 650,00 € 177 470,00 € 40 920,00 € 48 890,00 €
2023 1 200 1 034 500,00 € 436 230,00 € 104 620,00 € 331 190,00 € 899 530,00 € 286 060,00 € 265 700,00 € 9 170,00 € 61 660,00 € 25 800,00 € 427 150,00 € 27 940,00 € 0,00 € 57 040,00 € 445 160,00 € 39 720,00 € 48 890,00 €
2022 1 205 950 610,00 € 396 440,00 € 36 320,00 € 317 890,00 € 852 550,00 € 269 770,00 € 245 840,00 € 11 550,00 € 18 160,00 € 19 880,00 € 393 180,00 € 25 480,00 € 0,00 € 33 480,00 € 101 440,00 € 388 570,00 € 400 120,00 €
2021 1 212 1 119 640,00 € 384 150,00 € 34 530,00 € 308 690,00 € 1 006 540,00 € 240 240,00 € 217 510,00 € 12 660,00 € 59 810,00 € 21 120,00 € 379 590,00 € 24 790,00 € 0,00 € 128 450,00 € 168 240,00 € 37 460,00 € 50 120,00 €
2020 1 215 898 410,00 € 359 770,00 € 32 590,00 € 300 180,00 € 758 970,00 € 234 710,00 € 203 220,00 € 13 310,00 € 60 480,00 € 134 080,00 € 200 810,00 € 24 580,00 € 350 000,00 € 225 260,00 € 492 870,00 € 50 550,00 € 63 860,00 €
2019 1 197 860 580,00 € 355 460,00 € 33 380,00 € 249 410,00 € 744 420,00 € 221 930,00 € 190 650,00 € 14 340,00 € 60 090,00 € 132 540,00 € 196 970,00 € 24 110,00 € 110 000,00 € 111 530,00 € 392 020,00 € 40 890,00 € 55 230,00 €
2018 1 180 839 280,00 € 344 920,00 € 34 080,00 € 241 030,00 € 807 410,00 € 260 040,00 € 215 640,00 € 16 280,00 € 62 210,00 € 129 090,00 € 192 370,00 € 23 570,00 € 0,00 € 37 270,00 € 72 800,00 € 53 210,00 € 69 490,00 €
2017 1 177 1 388 840,00 € 339 010,00 € 29 230,00 € 233 770,00 € 1 378 250,00 € 282 710,00 € 220 210,00 € 18 380,00 € 64 300,00 € 125 650,00 € 189 380,00 € 22 990,00 € 0,00 € 25 140,00 € 50 100,00 € 51 120,00 € 69 490,00 €
2016 1 176 868 370,00 € 333 750,00 € 38 580,00 € 238 250,00 € 863 850,00 € 261 630,00 € 234 870,00 € 20 600,00 € 80 110,00 € 123 890,00 € 186 390,00 € 22 800,00 € 0,00 € 34 410,00 € 77 820,00 € 53 120,00 € 73 720,00 €
2015 1 163 876 690,00 € 330 980,00 € 75 670,00 € 244 580,00 € 774 660,00 € 262 500,00 € 186 810,00 € 19 880,00 € 81 000,00 € 127 800,00 € 179 600,00 € 22 190,00 € 0,00 € 122 440,00 € 161 740,00 € 53 840,00 € 73 720,00 €
2014 1 155 882 800,00 € 307 890,00 € 61 620,00 € 257 630,00 € 857 730,00 € 259 140,00 € 176 070,00 € 22 350,00 € 76 900,00 € 118 440,00 € 165 770,00 € 22 050,00 € 100 000,00 € 32 960,00 € 136 090,00 € 45 340,00 € 66 870,00 €
2013 1 150 857 080,00 € 307 930,00 € 64 240,00 € 265 400,00 € 798 280,00 € 258 240,00 € 200 590,00 € 23 470,00 € 67 650,00 € 123 290,00 € 161 830,00 € 21 840,00 € 0,00 € 62 060,00 € 291 160,00 € 44 800,00 € 68 270,00 €
2012 1 141 820 810,00 € 291 710,00 € 61 430,00 € 263 930,00 € 776 090,00 € 241 980,00 € 195 250,00 € 25 340,00 € 68 720,00 € 116 760,00 € 152 650,00 € 21 520,00 € 0,00 € 185 340,00 € 436 920,00 € 42 930,00 € 68 270,00 €
2011 1 139 911 790,00 € 278 440,00 € 50 270,00 € 260 950,00 € 820 750,00 € 219 040,00 € 191 850,00 € 27 120,00 € 72 810,00 € 107 030,00 € 142 680,00 € 20 840,00 € 0,00 € 70 880,00 € 86 040,00 € 41 150,00 € 68 270,00 €
2010 1 108 996 860,00 € 260 050,00 € 41 260,00 € 249 900,00 € 970 840,00 € 240 680,00 € 168 950,00 € 29 670,00 € 72 240,00 € 101 360,00 € 137 980,00 € 20 300,00 € 0,00 € 118 920,00 € 179 440,00 € 39 440,00 € 68 270,00 €
2009 1 105 781 660,00 € 247 500,00 € 50 060,00 € 245 480,00 € 816 060,00 € 230 910,00 € 176 000,00 € 30 460,00 € 102 280,00 € 96 730,00 € 129 310,00 € 19 950,00 € 0,00 € 67 850,00 € 376 270,00 € 37 810,00 € 68 270,00 €
2008 1 071 700 000,00 € 273 470,00 € 54 230,00 € 260 710,00 € 668 040,00 € 200 610,00 € 152 730,00 € 25 050,00 € 87 660,00 € 71 390,00 € 95 720,00 € 15 150,00 € 0,00 € 114 890,00 € 138 930,00 € 43 110,00 € 68 170,00 €
2007 1 071 860 430,00 € 259 650,00 € 50 700,00 € 253 880,00 € 818 850,00 € 193 970,00 € 139 150,00 € 27 060,00 € 62 690,00 € 67 350,00 € 91 010,00 € 14 220,00 € 300 000,00 € 40 630,00 € 514 010,00 € 46 040,00 € 73 070,00 €
2006 1 071 630 930,00 € 254 050,00 € 47 870,00 € 246 400,00 € 579 630,00 € 183 190,00 € 130 380,00 € 18 530,00 € 61 160,00 € 65 190,00 € 91 300,00 € 13 800,00 € 0,00 € 165 050,00 € 135 580,00 € 36 060,00 € 54 590,00 €
2005 1 071 586 650,00 € 238 710,00 € 44 240,00 € 234 290,00 € 531 210,00 € 192 640,00 € 117 320,00 € 19 080,00 € 48 900,00 € 60 650,00 € 87 380,00 € 16 840,00 € 150 000,00 € 94 610,00 € 326 500,00 € 26 770,00 € 45 860,00 €
2004 1 071 592 750,00 € 231 110,00 € 40 800,00 € 221 170,00 € 568 140,00 € 202 400,00 € 112 150,00 € 20 100,00 € 52 630,00 € 58 270,00 € 82 580,00 € 16 220,00 € 0,00 € 134 500,00 € 121 070,00 € 25 620,00 € 45 720,00 €
2003 1 071 579 100,00 € 212 050,00 € 36 890,00 € 176 970,00 € 628 300,00 € 210 150,00 € 161 570,00 € 14 120,00 € 39 290,00 € 53 820,00 € 76 430,00 € 15 210,00 € 200 000,00 € 89 130,00 € 226 220,00 € 26 640,00 € 40 760,00 €
2002 1 071 573 460,00 € 196 680,00 € 35 850,00 € 175 740,00 € 544 320,00 € 186 440,00 € 145 420,00 € 16 080,00 € 27 590,00 € 48 810,00 € 73 150,00 € 14 890,00 € 45 740,00 € 161 630,00 € 401 610,00 € 37 190,00 € 53 270,00 €
2001 1 071 498 860,00 € 190 860,00 € 33 770,00 € 171 230,00 € 442 610,00 € 128 030,00 € 105 300,00 € 12 420,00 € 30 440,00 € 46 960,00 € 72 910,00 € 14 720,00 € 0,00 € 139 920,00 € 216 840,00 € 48 740,00 € 61 160,00 €
2000 1 071 575 680,00 € 221 580,00 € 36 050,00 € 167 430,00 € 504 070,00 € 121 790,00 € 142 120,00 € 12 300,00 € 32 060,00 € 53 610,00 € 83 440,00 € 17 340,00 € 182 940,00 € 121 320,00 € 250 510,00 € 36 910,00 € 49 210,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Gironde

  • Population 1 701 107 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 814 328 375,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 802 839 082,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 225 872 894,47 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 775 246 197,77 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 814 328 375,32 1 802 839 082,14
2024 1 717 014 265,52 1 779 467 966,21
2023 1 721 879 615,88 1 727 285 564,39
2022 1 793 892 775,95 1 613 693 255,36
2021 1 763 387 225,81 1 518 124 324,47
2020 1 588 678 564,90 1 485 106 799,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 814 328 375,32 € 1 717 014 265,52 € 1 721 879 615,88 € 1 793 892 775,95 € 1 763 387 225,81 € 1 588 678 564,90 € 1 066,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 802 839 082,14 € 1 779 467 966,21 € 1 727 285 564,39 € 1 613 693 255,36 € 1 518 124 324,47 € 1 485 106 799,71 € 1 059,80 € (2025)
Impôts locaux 91 431 410,00 € 88 462 318,00 € 86 922 317,00 € 181 619 751,00 € 190 494 914,00 € 530 328 957,00 € 53,75 € (2025)
Frais de personnel 380 111 681,78 € 382 720 550,47 € 366 930 610,57 € 330 953 106,22 € 298 595 216,08 € 294 502 990,50 € 223,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 017 970,16 € 212 475 288,51 € 200 451 975,42 € 175 800 659,19 € 157 149 614,44 € 150 896 580,60 € 136,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 243 277 267,36 € 297 212 670,95 € 281 612 294,26 € 362 384 285,04 € 394 360 088,23 € 278 004 787,75 € 143,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 122 659 370,63 € 151 751 927,26 € 155 903 333,09 € 237 334 079,69 € 249 792 137,90 € 173 006 178,70 € 72,11 € (2025)
Épargne brute 11 489 293,18 € -62 453 700,69 € -5 405 948,51 € 180 199 520,59 € 245 262 901,34 € 103 571 765,19 € 6,75 € (2025)
Épargne nette -58 736 658,45 € -130 088 039,26 € -70 171 594,87 € 116 250 250,22 € 163 698 541,56 € 51 792 392,28 € -34,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -105 607 177,06 € -247 234 505,69 € -157 920 091,44 € -47 837 592,14 € -18 895 341,55 € -72 222 847,15 € -62,08 € (2025)
Encours de la dette 1 225 872 894,47 € 1 113 260 097,30 € 929 122 506,85 € 818 750 144,41 € 792 593 983,18 € 754 022 484,16 € 720,63 € (2025)
Annuité de la dette 100 446 560,37 € 98 798 152,34 € 87 705 342,73 € 78 332 833,18 € 94 977 101,91 € 65 562 782,84 € 59,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 125 457 781
Dotation forfaitaire 96 749 884
Dotation de compensation 4 198 451
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 125 457 781,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 749 884,00 € 2026
Dotation de compensation 4 198 451,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 853 19 420 807,00 € 536 895,00 € 261 10 334 987,00 € 420 10 320 800,00 € 443 10 123 525,00 €
2023 803 17 200 577,00 € 457 256,00 € 229 8 718 934,00 € 393 8 951 642,00 € 436 9 364 580,00 €
2022 777 16 351 210,00 € 479 406,00 € 208 8 165 061,00 € 364 8 020 845,00 € 433 8 871 905,00 €
2021 763 15 332 690,00 € 557 806,00 € 213 8 066 820,00 € 355 7 334 299,00 € 420 8 223 905,00 €
2020 744 14 136 592,00 € 409 701,00 € 199 7 167 277,00 € 337 6 935 273,00 € 407 7 774 059,00 €
2019 731 13 603 989,00 € 337 056,00 € 242 7 290 197,00 € 328 6 845 487,00 € 409 7 521 509,00 €
2018 734 13 468 857,00 € 351 578,00 € 252 7 477 759,00 € 320 6 805 183,00 € 410 7 238 291,00 €
2017 740 13 737 039,00 € 376 947,00 € 179 6 725 218,00 € 335 6 675 679,00 € 414 7 460 380,00 €
2016 728 13 412 234,00 € 381 535,00 € 171 6 381 060,00 € 330 6 415 876,00 € 402 7 106 876,00 €
2015 719 13 140 574,00 € 418 862,00 € 176 6 512 541,00 € 313 6 212 608,00 € 392 6 969 820,00 €
2014 717 13 067 991,00 € 396 977,00 € 189 6 403 533,00 € 313 6 253 489,00 € 391 6 904 517,00 €
2013 694 12 489 816,00 € 413 071,00 € 198 6 686 199,00 € 298 6 045 046,00 € 393 6 791 791,00 €
2012 697 12 085 698,00 € 375 318,00 € 226 7 233 630,00 € 305 5 922 673,00 € 388 6 336 346,00 €
2011 699 12 128 173,00 € 361 710,00 € 251 7 861 841,00 € 325 6 165 641,00 € 383 5 966 598,00 €
2010 671 12 065 113,00 € 385 890,00 € 236 7 826 283,00 € 306 5 940 769,00 € 367 5 642 954,00 €
2009 677 11 230 133,00 € 307 373,00 € 235 7 065 241,00 € 298 5 709 599,00 € 366 5 412 411,00 €
2008 664 11 001 006,00 € 257 016,00 € 226 6 721 070,00 € 291 5 419 965,00 € 367 5 300 851,00 €
2007 642 10 676 902,00 € 330 858,00 € 230 6 922 725,00 € 275 5 092 031,00 € 359 5 092 065,00 €
2006 671 10 451 818,00 € 324 355,00 € 243 6 854 803,00 € 294 5 278 459,00 € 370 4 914 999,00 €
2005 660 7 991 863,00 € 372 804,00 € 235 5 217 235,00 € 285 4 978 387,00 € 360 4 725 933,00 €
2004 636 7 640 644,00 € 403 131,00 € 215 5 018 479,00 € 263 4 701 957,00 € 343 4 393 242,00 €
2003 647 7 443 660,00 € 366 981,00 € 219 4 743 361,00 € 268 4 676 103,00 € 344 4 271 390,00 €
2002 637 7 231 364,00 € 370 926,00 € 221 4 715 892,00 € 267 4 549 366,00 € 343 4 097 488,00 €
2001 650 6 615 532,00 € 287 363,00 € 204 4 080 978,00 € 269 4 337 586,00 € 365 4 059 396,00 €
2000 — — 342 023,03 € 210 4 005 886,97 € — — — —
1999 — — 338 861,85 € 200 3 743 424,49 € — — — —
1998 — — 424 721,74 € 220 4 134 698,31 € — — — —
1997 — — 381 900,03 € 214 4 088 061,72 € — — — —
1996 — — 343 854,55 € 184 3 570 250,79 € — — — —
1995 — — 459 731,35 € 195 3 770 068,92 € — — — —
1994 — — 425 519,97 € 187 3 822 047,63 € — — — —
1993 — — 389 306,01 € 199 3 541 059,40 € — — — —
1992 — — 398 712,42 € 184 3 253 584,76 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Gironde

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 039 269 34 677 489 874,00 € 2 232 846 319,00 €
2023 1 026 612 32 825 882 970,00 € 2 027 437 973,00 €
2022 1 010 228 31 336 553 930,00 € 2 029 962 636,00 €
2021 998 053 29 803 908 986,00 € 2 001 104 568,00 €
2020 984 362 27 693 812 335,00 € 1 799 391 984,00 €
2019 964 480 26 917 714 128,00 € 1 846 994 292,00 €
2018 938 868 26 240 477 204,00 € 653 647 386,00 €
2017 928 762 25 017 070 576,00 € 1 665 901 235,00 €
2016 906 053 23 961 760 107,00 € 1 554 444 564,00 €
2015 890 191 23 188 096 329,00 € 1 541 069 848,00 €
2014 874 753 22 569 314 315,00 € 1 488 181 971,00 €
2013 860 209 21 998 163 158,00 € 1 439 660 722,00 €
2012 847 831 21 515 734 513,00 € 1 380 856 878,00 €
2011 833 932 20 793 767 397,00 € 1 231 599 975,00 €
2010 842 866 19 738 860 268,00 € 1 043 724 163,00 €
2009 828 516 19 035 429 935,00 € 974 996 119,00 €
2008 818 163 18 680 044 464,00 € 938 727 993,00 €
2007 807 021 18 091 537 577,00 € 1 009 237 133,00 €
2006 794 754 17 234 577 632,00 € 960 443 087,00 €
2005 779 949 13 048 365 828,00 € 1 015 507 275,00 €
2004 770 857 12 635 966 925,00 € 985 645 650,00 €
2003 760 068 12 224 349 364,00 € 962 094 257,00 €
2002 745 936 11 711 882 953,00 € 920 853 820,00 €
2001 731 877 11 136 729 682,00 € 913 437 963,00 €
2000 — — 1 006 886 519,39 €
1999 — — 1 018 019 547,78 €
1998 — — 973 092 085,91 €
1997 — — 878 153 737,97 €
1996 — — 800 864 941,76 €
1995 — — 856 407 160,53 €
1994 — — 816 261 093,64 €
1993 — — 817 011 206,53 €
1992 — — 853 730 130,79 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 430 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Raphaël BERTRAM depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Raphaël BERTRAM :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Raphaël BERTRAM, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →