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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frederic Sergent, conseiller municipal de Grigny

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Grigny
Territoire
Grigny
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Frederic Sergent siège au conseil municipal de Grigny en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 38 ans (né le 15/08/1988)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de la manutention, du magasinage et du transport
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Grigny. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation81,31 %
  • Inscrits214
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 81,31 % (174 votants sur 214 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 166 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re NOUVELLE LISTE DU CONSEIL SORTANT Donnée non disponible 100 60,24 % —
2e Redynamiser notre village Donnée non disponible 66 39,76 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
NOUVELLE LISTE DU CONSEIL SORTANT 100
Redynamiser notre village 66

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 166
Blancs 3
Nuls 5
Abstentions 40

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62388
Commune Grigny
Département Pas-De-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 290 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Grigny

Inscrits214
Votants174
Participation81,31 %
Abstentions40
Suffrages exprimés166
Votes blancs3
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Grigny1 21481,31 %166

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Grigny

  • Population 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 267 757,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 246 698,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 27 440,15 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 267 757,95 246 698,44
2024 256 028,43 222 498,36
2023 255 154,85 215 006,56
2022 263 501,32 206 854,18
2021 232 921,46 185 000,95
2020 218 579,78 176 154,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 267 757,95 € 256 028,43 € 255 154,85 € 263 501,32 € 232 921,46 € 218 579,78 € 907,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 246 698,44 € 222 498,36 € 215 006,56 € 206 854,18 € 185 000,95 € 176 154,23 € 836,27 € (2025)
Impôts locaux 131 779,65 € 132 191,21 € 132 103,74 € 126 764,61 € 123 497,69 € 115 838,54 € 446,71 € (2025)
Frais de personnel 111 986,04 € 107 594,14 € 105 665,94 € 103 952,05 € 99 010,92 € 94 117,52 € 379,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 969,80 € 5 878,58 € 2 241,49 € 3 033,88 € 2 453,33 € 453,43 € 16,85 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 479,77 € 117 342,56 € 90 883,20 € 94 241,39 € 51 873,68 € 44 986,00 € 262,64 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 770,30 € 101 747,36 € 75 494,88 € 79 970,33 € 35 782,33 € 28 452,65 € 212,78 € (2025)
Épargne brute 21 059,51 € 33 530,07 € 40 148,29 € 56 647,14 € 47 920,51 € 42 425,55 € 71,39 € (2025)
Épargne nette 6 350,04 € 17 934,87 € 24 759,97 € 42 376,08 € 31 829,16 € 26 926,22 € 21,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 9 809,99 € 27 339,47 € -12 400,24 € 1 761,76 € 36 890,15 € 37 815,67 € 33,25 € (2025)
Encours de la dette 27 440,15 € 42 149,62 € 57 244,82 € 72 633,14 € 86 904,20 € 102 995,55 € 93,02 € (2025)
Annuité de la dette 16 615,41 € 18 200,50 € 18 670,50 € 18 200,50 € 20 780,03 € 20 920,19 € 56,32 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 396
Dotation forfaitaire 15 120
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 775

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 396,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 120,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 775,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Grigny

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 267 900 246 700 62 770
2024 256 030 222 850 101 750
2023 255 150 215 010 75 490
2022 272 000 215 360 79 970
2021 232 920 185 000 35 780
2020 218 580 176 150 28 450
2019 236 020 176 740 77 560
2018 223 610 191 870 107 660
2017 232 820 186 760 23 860
2016 228 460 175 060 51 940
2015 235 840 176 150 33 320
2014 233 580 167 090 40 750
2013 236 620 179 680 38 170
2012 232 660 184 490 57 500
2011 224 920 192 400 39 560
2010 220 710 185 980 72 010
2009 211 720 185 880 12 340
2008 214 260 157 140 358 590
2007 213 310 151 940 104 400
2006 205 240 176 080 26 430
2005 203 530 155 400 21 350
2004 205 400 150 930 21 730
2003 241 410 192 910 12 770
2002 180 300 147 550 48 140
2001 172 720 153 740 54 510
2000 166 130 148 450 21 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 910 99 010 5 100
2024 3 540 96 040 5 680
2023 5 480 91 340 5 470
2022 4 550 85 930 5 100
2021 3 600 82 880 4 930
2020 30 710 29 390 4 920
2019 30 710 28 900 5 060
2018 28 740 28 540 4 940
2017 28 930 27 920 4 890
2016 28 780 27 320 4 870
2015 28 730 27 670 4 830
2014 28 180 26 850 4 780
2013 28 950 26 230 4 760
2012 27 560 26 140 4 670
2011 26 740 24 920 4 570
2010 24 580 24 410 4 480
2009 24 350 23 960 4 420
2008 23 100 23 200 4 360
2007 20 990 22 390 4 280
2006 20 380 21 550 4 210
2005 20 280 21 070 5 130
2004 20 280 20 340 5 040
2003 17 590 20 220 4 970
2002 17 910 19 120 4 880
2001 13 860 14 130 3 630
2000 13 840 14 090 3 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 410 16 320
2024 0 15 600 18 200
2023 0 14 920 18 200
2022 0 14 270 18 200
2021 0 16 090 20 780
2020 0 15 500 20 920
2019 0 14 930 21 060
2018 0 14 390 21 200
2017 0 13 870 21 340
2016 0 13 380 21 480
2015 0 12 910 21 620
2014 0 12 450 21 760
2013 0 12 020 21 900
2012 0 20 010 30 530
2011 0 11 210 22 370
2010 51 400 9 770 20 580
2009 0 85 570 99 410
2008 0 15 790 24 840
2007 236 000 19 710 24 600
2006 0 28 370 35 120
2005 0 27 680 36 440
2004 0 25 950 36 580
2003 0 24 340 36 720
2002 0 22 860 36 860
2001 48 780 19 040 37 350
2000 0 17 760 31 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 295 267 900,00 € 85 550,00 € 31 250,00 € 26 070,00 € 246 700,00 € 111 990,00 € 84 670,00 € 1 910,00 € 2 400,00 € 2 910,00 € 99 010,00 € 5 100,00 € 0,00 € 24 680,00 € 62 770,00 € 14 410,00 € 16 320,00 €
2024 297 256 030,00 € 85 560,00 € 26 380,00 € 25 510,00 € 222 850,00 € 107 590,00 € 64 150,00 € 2 610,00 € 1 900,00 € 3 540,00 € 96 040,00 € 5 680,00 € 0,00 € 83 160,00 € 101 750,00 € 15 600,00 € 18 200,00 €
2023 298 255 150,00 € 83 650,00 € 31 270,00 € 24 380,00 € 215 010,00 € 105 670,00 € 73 090,00 € 3 280,00 € 1 960,00 € 5 480,00 € 91 340,00 € 5 470,00 € 0,00 € 15 000,00 € 75 490,00 € 14 920,00 € 18 200,00 €
2022 298 272 000,00 € 78 000,00 € 32 330,00 € 23 640,00 € 215 360,00 € 103 950,00 € 69 380,00 € 3 930,00 € 1 960,00 € 4 550,00 € 85 930,00 € 5 100,00 € 0,00 € 16 860,00 € 79 970,00 € 14 270,00 € 18 200,00 €
2021 297 232 920,00 € 74 680,00 € 29 970,00 € 23 950,00 € 185 000,00 € 99 010,00 € 53 890,00 € 4 690,00 € 1 960,00 € 3 600,00 € 82 880,00 € 4 930,00 € 0,00 € 13 020,00 € 35 780,00 € 16 090,00 € 20 780,00 €
2020 297 218 580,00 € 67 190,00 € 29 200,00 € 24 020,00 € 176 150,00 € 94 120,00 € 47 960,00 € 5 420,00 € 2 650,00 € 30 710,00 € 29 390,00 € 4 920,00 € 0,00 € 8 340,00 € 28 450,00 € 15 500,00 € 20 920,00 €
2019 296 236 020,00 € 67 300,00 € 27 230,00 € 23 850,00 € 176 740,00 € 88 540,00 € 53 100,00 € 6 130,00 € 1 950,00 € 30 710,00 € 28 900,00 € 5 060,00 € 0,00 € 53 280,00 € 77 560,00 € 14 930,00 € 21 060,00 €
2018 296 223 610,00 € 64 490,00 € 23 770,00 € 24 450,00 € 191 870,00 € 92 510,00 € 67 670,00 € 6 810,00 € 1 950,00 € 28 740,00 € 28 540,00 € 4 940,00 € 0,00 € 47 120,00 € 107 660,00 € 14 390,00 € 21 200,00 €
2017 297 232 820,00 € 63 190,00 € 25 150,00 € 23 760,00 € 186 760,00 € 95 020,00 € 57 810,00 € 7 470,00 € 2 610,00 € 28 930,00 € 27 920,00 € 4 890,00 € 0,00 € 17 820,00 € 23 860,00 € 13 870,00 € 21 340,00 €
2016 301 228 460,00 € 63 810,00 € 24 290,00 € 26 300,00 € 175 060,00 € 90 060,00 € 52 450,00 € 8 100,00 € 1 900,00 € 28 780,00 € 27 320,00 € 4 870,00 € 0,00 € 4 580,00 € 51 940,00 € 13 380,00 € 21 480,00 €
2015 303 235 840,00 € 63 350,00 € 21 800,00 € 31 100,00 € 176 150,00 € 89 590,00 € 57 300,00 € 8 720,00 € 2 170,00 € 28 730,00 € 27 670,00 € 4 830,00 € 0,00 € 10 010,00 € 33 320,00 € 12 910,00 € 21 620,00 €
2014 304 233 580,00 € 65 020,00 € 22 060,00 € 35 900,00 € 167 090,00 € 87 450,00 € 53 750,00 € 9 310,00 € 1 700,00 € 28 180,00 € 26 850,00 € 4 780,00 € 0,00 € 12 140,00 € 40 750,00 € 12 450,00 € 21 760,00 €
2013 305 236 620,00 € 62 100,00 € 64 690,00 € 38 230,00 € 179 680,00 € 88 240,00 € 62 560,00 € 9 880,00 € 1 880,00 € 28 950,00 € 26 230,00 € 4 760,00 € 0,00 € 0,00 € 38 170,00 € 12 020,00 € 21 900,00 €
2012 305 232 660,00 € 60 300,00 € 63 880,00 € 39 070,00 € 184 490,00 € 94 750,00 € 59 760,00 € 10 530,00 € 1 290,00 € 27 560,00 € 26 140,00 € 4 670,00 € 0,00 € 0,00 € 57 500,00 € 20 010,00 € 30 530,00 €
2011 306 224 920,00 € 58 140,00 € 54 920,00 € 38 200,00 € 192 400,00 € 93 580,00 € 69 270,00 € 11 160,00 € 1 860,00 € 26 740,00 € 24 920,00 € 4 570,00 € 0,00 € 12 940,00 € 39 560,00 € 11 210,00 € 22 370,00 €
2010 304 220 710,00 € 53 510,00 € 57 620,00 € 38 010,00 € 185 980,00 € 98 350,00 € 59 910,00 € 10 810,00 € 1 300,00 € 24 580,00 € 24 410,00 € 4 480,00 € 51 400,00 € 2 060,00 € 72 010,00 € 9 770,00 € 20 580,00 €
2009 305 211 720,00 € 52 900,00 € 56 610,00 € 37 260,00 € 185 880,00 € 93 840,00 € 61 810,00 € 13 840,00 € 1 590,00 € 24 350,00 € 23 960,00 € 4 420,00 € 0,00 € 0,00 € 12 340,00 € 85 570,00 € 99 410,00 €
2008 335 214 260,00 € 51 460,00 € 54 170,00 € 39 340,00 € 157 140,00 € 75 390,00 € 59 100,00 € 9 050,00 € 1 620,00 € 23 100,00 € 23 200,00 € 4 360,00 € 0,00 € 172 700,00 € 358 590,00 € 15 790,00 € 24 840,00 €
2007 335 213 310,00 € 48 000,00 € 51 690,00 € 38 380,00 € 151 940,00 € 75 030,00 € 56 000,00 € 4 890,00 € 1 620,00 € 20 990,00 € 22 390,00 € 4 280,00 € 236 000,00 € 0,00 € 104 400,00 € 19 710,00 € 24 600,00 €
2006 335 205 240,00 € 46 720,00 € 43 200,00 € 37 650,00 € 176 080,00 € 94 260,00 € 57 150,00 € 6 750,00 € 1 200,00 € 20 380,00 € 21 550,00 € 4 210,00 € 0,00 € 5 100,00 € 26 430,00 € 28 370,00 € 35 120,00 €
2005 335 203 530,00 € 46 480,00 € 40 550,00 € 36 940,00 € 155 400,00 € 88 060,00 € 44 010,00 € 8 760,00 € 760,00 € 20 280,00 € 21 070,00 € 5 130,00 € 0,00 € 0,00 € 21 350,00 € 27 680,00 € 36 440,00 €
2004 335 205 400,00 € 45 680,00 € 39 510,00 € 36 120,00 € 150 930,00 € 82 320,00 € 42 510,00 € 10 640,00 € 760,00 € 20 280,00 € 20 340,00 € 5 040,00 € 0,00 € 5 880,00 € 21 730,00 € 25 950,00 € 36 580,00 €
2003 335 241 410,00 € 43 210,00 € 37 820,00 € 35 680,00 € 192 910,00 € 65 770,00 € 98 440,00 € 12 380,00 € 1 760,00 € 17 590,00 € 20 220,00 € 4 970,00 € 0,00 € 0,00 € 12 770,00 € 24 340,00 € 36 720,00 €
2002 335 180 300,00 € 41 920,00 € 38 670,00 € 35 490,00 € 147 550,00 € 73 490,00 € 42 710,00 € 14 010,00 € 1 220,00 € 17 910,00 € 19 120,00 € 4 880,00 € 0,00 € 0,00 € 48 140,00 € 22 860,00 € 36 860,00 €
2001 335 172 720,00 € 62 040,00 € 34 350,00 € 35 790,00 € 153 740,00 € 83 170,00 € 34 270,00 € 18 440,00 € 1 220,00 € 13 860,00 € 14 130,00 € 3 630,00 € 48 780,00 € 1 130,00 € 54 510,00 € 19 040,00 € 37 350,00 €
2000 335 166 130,00 € 60 460,00 € 33 570,00 € 36 460,00 € 148 450,00 € 80 610,00 € 38 480,00 € 13 890,00 € 840,00 € 13 840,00 € 14 090,00 € 3 600,00 € 0,00 € 10 340,00 € 21 670,00 € 17 760,00 € 31 650,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 175 5 450 453,00 € 225 116,00 € 74 3 933 571,00 € 99 2 759 432,00 € 80 1 848 671,00 €
2023 187 4 641 467,00 € 177 569,00 € 62 2 884 002,00 € 107 2 727 005,00 € 79 1 725 851,00 €
2022 178 4 033 290,00 € 128 221,00 € 61 2 413 987,00 € 106 2 448 575,00 € 76 1 648 791,00 €
2021 176 3 798 380,00 € 137 169,00 € 59 2 281 275,00 € 101 2 234 567,00 € 73 1 550 549,00 €
2020 177 3 370 616,00 € 95 250,00 € 53 1 806 981,00 € 98 2 043 404,00 € 75 1 561 680,00 €
2019 178 3 376 305,00 € 108 425,00 € 62 1 996 411,00 € 100 2 218 271,00 € 70 1 457 020,00 €
2018 173 3 773 856,00 € 11 369,00 € 73 2 545 263,00 € 100 2 106 924,00 € 71 1 500 825,00 €
2017 172 3 261 831,00 € 87 704,00 € 57 1 896 971,00 € 102 1 987 060,00 € 71 1 461 525,00 €
2016 173 3 274 366,00 € 69 253,00 € 50 1 715 351,00 € 98 1 962 293,00 € 74 1 447 821,00 €
2015 176 3 168 912,00 € 95 686,00 € 51 1 706 901,00 € 94 1 879 147,00 € 81 1 475 235,00 €
2014 172 3 156 309,00 € 93 063,00 € 57 1 811 163,00 € 96 1 936 944,00 € 75 1 404 909,00 €
2013 173 3 277 818,00 € 100 253,00 € 63 2 061 059,00 € 94 1 977 173,00 € 78 1 375 270,00 €
2012 180 3 287 123,00 € 100 812,00 € 71 2 157 686,00 € 104 2 047 037,00 € 78 1 304 472,00 €
2011 187 3 165 563,00 € 69 074,00 € 80 2 223 665,00 € 104 2 101 697,00 € 75 1 254 830,00 €
2010 185 3 038 154,00 € 55 566,00 € 78 2 180 040,00 € 104 2 006 799,00 € 71 1 215 700,00 €
2009 177 3 043 388,00 € 49 459,00 € 69 2 064 173,00 € 105 2 107 423,00 € 71 1 160 544,00 €
2008 179 3 170 762,00 € 80 348,00 € 74 2 236 744,00 € 103 2 092 361,00 € 71 1 146 254,00 €
2007 173 3 355 983,00 € 178 259,00 € 77 2 459 953,00 € 102 2 025 360,00 € 71 1 109 960,00 €
2006 169 3 005 416,00 € 104 244,00 € 79 2 167 459,00 € 102 1 970 263,00 € 65 1 008 241,00 €
2005 167 2 290 601,00 € 113 733,00 € 77 1 657 110,00 € 100 1 892 907,00 € 66 961 202,00 €
2004 175 2 234 574,00 € 108 971,00 € 71 1 541 785,00 € 105 1 919 266,00 € 63 912 525,00 €
2003 172 2 173 788,00 € 97 549,00 € 67 1 486 057,00 € 105 1 940 359,00 € 66 853 128,00 €
2002 174 2 130 995,00 € 114 243,00 € 66 1 457 269,00 € 102 1 824 935,00 € 70 835 545,00 €
2001 169 2 090 785,00 € 113 928,00 € 72 1 498 481,00 € 100 1 807 400,00 € 66 810 597,00 €
2000 — — 117 675,55 € 71 1 443 233,47 € — — — —
1999 — — 114 055,95 € 75 1 395 415,40 € — — — —
1998 — — 119 430,08 € 75 1 432 306,23 € — — — —
1997 — — 114 263,28 € 74 1 359 218,06 € — — — —
1996 — — 104 675,92 € 78 1 382 985,01 € — — — —
1995 — — 134 377,41 € 75 1 376 164,75 € — — — —
1994 — — 97 252,56 € 65 1 192 051,77 € — — — —
1993 — — 100 799,75 € 68 1 170 552,49 € — — — —
1992 — — 150 444,31 € 64 1 179 970,79 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-De-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 354 896 133,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 052 689,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frederic SERGENT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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