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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Crochat, conseiller municipal de Grilly

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Grilly
Territoire
Grilly
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Crochat siège au conseil municipal de Grilly en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 19/05/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Grilly. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues270
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation45,21 %
  • Inscrits626
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 270 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 45,21 % (283 votants sur 626 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 270 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re GRILLY ENTRE TERRE ET HORIZON Donnée non disponible 270 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
GRILLY ENTRE TERRE ET HORIZON 270

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 270
Blancs 7
Nuls 6
Abstentions 343

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01180
Commune Grilly
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 889 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Grilly

Inscrits626
Votants283
Participation45,21 %
Abstentions343
Suffrages exprimés270
Votes blancs7
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Grilly1 62645,21 %270 270100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Grilly

  • Population 894 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 333 799,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 969 497,74 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 956,90 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 226 999,51 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 333 799,60 969 497,74
2024 1 191 849,43 928 328,81
2023 1 079 789,96 812 870,90
2022 1 238 803,70 789 279,97
2021 880 879,71 704 893,64
2020 890 381,04 658 569,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 333 799,60 € 1 191 849,43 € 1 079 789,96 € 1 238 803,70 € 880 879,71 € 890 381,04 € 1 491,95 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 969 497,74 € 928 328,81 € 812 870,90 € 789 279,97 € 704 893,64 € 658 569,04 € 1 084,45 € (2025)
Impôts locaux 682 401,00 € 694 914,00 € 590 087,00 € 525 079,00 € 494 027,00 € 465 353,00 € 763,31 € (2025)
Frais de personnel 406 895,13 € 396 450,60 € 359 057,17 € 323 451,81 € 251 908,37 € 260 204,38 € 455,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 397 002,90 € 337 560,75 € 291 957,23 € 474 233,82 € 208 955,97 € 234 783,14 € 444,07 € (2025)
Dépenses d'investissement 736 924,60 € 139 287,59 € 308 578,01 € 357 058,85 € 403 414,72 € 113 452,38 € 824,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 715 171,02 € 136 787,59 € 306 751,27 € 343 003,73 € 180 882,72 € 99 812,39 € 799,97 € (2025)
Épargne brute 364 301,86 € 263 520,62 € 266 919,06 € 449 523,73 € 175 986,07 € 231 812,00 € 407,50 € (2025)
Épargne nette 359 601,86 € 261 020,62 € 266 919,06 € 435 468,61 € 163 829,07 € 218 172,01 € 402,24 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -312 808,39 € 311 839,65 € 54 718,34 € 350 899,17 € -126 313,98 € 231 638,66 € -349,90 € (2025)
Encours de la dette 7 956,90 € 10 323,90 € 12 823,90 € 12 823,90 € 24 179,02 € 36 336,02 € 8,90 € (2025)
Annuité de la dette 4 700,00 € 2 500,00 € 0,00 € 14 191,97 € 12 480,52 € 14 201,50 € 5,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 120
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 120
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 701
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 120,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 120,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 701,00 € 2023

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Grilly

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 401 590 1 051 500 742 900
2024 1 191 850 943 210 136 790
2023 1 079 790 830 750 308 580
2022 1 297 410 871 450 343 000
2021 880 880 716 750 391 260
2020 890 380 673 860 109 730
2019 866 130 757 620 1 662 700
2018 786 730 632 130 146 570
2017 836 710 731 970 182 230
2016 799 900 568 270 83 140
2015 741 100 570 060 169 910
2014 754 760 536 160 89 570
2013 747 570 571 160 185 150
2012 746 930 536 000 197 330
2011 1 115 600 874 760 394 520
2010 664 030 555 410 362 410
2009 610 700 511 340 242 600
2008 558 760 421 760 71 860
2007 552 530 384 670 157 140
2006 516 890 339 340 3 800
2005 534 250 325 550 457 460
2004 493 990 371 120 87 070
2003 484 100 454 440 126 890
2002 363 990 330 250 98 610
2001 345 110 296 980 746 080
2000 373 050 301 480 402 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 144 810 613 250 20 090
2024 153 520 580 700 21 880
2023 115 810 544 720 21 050
2022 101 060 500 470 19 230
2021 97 280 474 810 18 660
2020 374 030 180 860 18 500
2019 359 460 174 680 18 610
2018 344 390 166 000 18 710
2017 336 750 162 100 18 280
2016 303 150 157 220 17 750
2015 299 190 153 730 17 520
2014 298 400 149 140 17 590
2013 296 470 144 540 17 200
2012 285 220 138 680 16 920
2011 281 870 135 190 16 320
2010 154 480 130 910 15 290
2009 125 950 109 980 14 740
2008 115 510 101 370 14 900
2007 113 460 98 460 14 400
2006 110 300 96 770 14 440
2005 107 960 93 080 17 470
2004 101 430 87 430 17 390
2003 85 630 75 420 17 420
2002 72 740 67 240 16 690
2001 55 130 54 050 15 930
2000 51 910 54 350 15 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 12 360 12 490
2021 0 12 160 12 480
2020 0 11 940 12 500
2019 0 11 710 12 520
2018 0 11 490 12 520
2017 0 11 280 12 520
2016 0 11 070 12 520
2015 0 19 650 21 640
2014 0 44 940 48 780
2013 0 42 680 49 210
2012 0 40 690 49 360
2011 0 72 570 83 320
2010 131 590 60 500 69 720
2009 0 57 830 69 740
2008 0 55 270 71 270
2007 0 52 830 70 960
2006 0 50 500 70 050
2005 0 51 440 73 030
2004 0 42 990 65 320
2003 0 44 120 69 360
2002 0 42 180 70 560
2001 279 000 18 330 36 030
2000 381 120 13 170 26 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 894 1 401 590,00 € 684 840,00 € 62 780,00 € 14 300,00 € 1 051 500,00 € 406 900,00 € 439 700,00 € 0,00 € 31 720,00 € 144 810,00 € 613 250,00 € 20 090,00 € 0,00 € 4 830,00 € 742 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 884 1 191 850,00 € 648 140,00 € 18 000,00 € 13 490,00 € 943 210,00 € 396 450,00 € 430 300,00 € 0,00 € 21 900,00 € 153 520,00 € 580 700,00 € 21 880,00 € 0,00 € 26 020,00 € 136 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 862 1 079 790,00 € 575 080,00 € 9 950,00 € 12 300,00 € 830 750,00 € 359 060,00 € 358 060,00 € 0,00 € 18 580,00 € 115 810,00 € 544 720,00 € 21 050,00 € 0,00 € 0,00 € 308 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 860 1 297 410,00 € 509 860,00 € 58 740,00 € 10 260,00 € 871 450,00 € 323 450,00 € 374 370,00 € 140,00 € 15 940,00 € 101 060,00 € 500 470,00 € 19 230,00 € 0,00 € 20 720,00 € 343 000,00 € 12 360,00 € 12 490,00 €
2021 857 880 880,00 € 479 680,00 € 23 610,00 € 9 840,00 € 716 750,00 € 251 910,00 € 364 100,00 € 320,00 € 9 020,00 € 97 280,00 € 474 810,00 € 18 660,00 € 0,00 € 41 350,00 € 391 260,00 € 12 160,00 € 12 480,00 €
2020 853 890 380,00 € 454 240,00 € 15 570,00 € 27 470,00 € 673 860,00 € 260 200,00 € 310 210,00 € 560,00 € 4 370,00 € 374 030,00 € 180 860,00 € 18 500,00 € 0,00 € 8 610,00 € 109 730,00 € 11 940,00 € 12 500,00 €
2019 827 866 130,00 € 430 120,00 € 11 420,00 € 14 450,00 € 757 620,00 € 248 910,00 € 415 360,00 € 820,00 € 12 050,00 € 359 460,00 € 174 680,00 € 18 610,00 € 0,00 € 45 000,00 € 1 662 700,00 € 11 710,00 € 12 520,00 €
2018 811 786 730,00 € 407 960,00 € 4 910,00 € 20 430,00 € 632 130,00 € 258 960,00 € 262 490,00 € 1 030,00 € 10 020,00 € 344 390,00 € 166 000,00 € 18 710,00 € 0,00 € 106 590,00 € 146 570,00 € 11 490,00 € 12 520,00 €
2017 805 836 710,00 € 395 090,00 € -1 110,00 € 26 950,00 € 731 970,00 € 243 150,00 € 357 930,00 € 1 250,00 € 7 550,00 € 336 750,00 € 162 100,00 € 18 280,00 € 0,00 € 0,00 € 182 230,00 € 11 280,00 € 12 520,00 €
2016 798 799 900,00 € 408 020,00 € -470,00 € 52 550,00 € 568 270,00 € 243 500,00 € 233 520,00 € 1 450,00 € 14 230,00 € 303 150,00 € 157 220,00 € 17 750,00 € 0,00 € 6 930,00 € 83 140,00 € 11 070,00 € 12 520,00 €
2015 806 741 100,00 € 383 510,00 € 2 790,00 € 68 970,00 € 570 060,00 € 259 780,00 € 222 640,00 € 1 980,00 € 6 630,00 € 299 190,00 € 153 730,00 € 17 520,00 € 0,00 € 0,00 € 169 910,00 € 19 650,00 € 21 640,00 €
2014 801 754 760,00 € 378 250,00 € 9 150,00 € 84 070,00 € 536 160,00 € 217 230,00 € 218 130,00 € 3 840,00 € 15 140,00 € 298 400,00 € 149 140,00 € 17 590,00 € 0,00 € 6 970,00 € 89 570,00 € 44 940,00 € 48 780,00 €
2013 788 747 570,00 € 380 570,00 € 12 870,00 € 88 280,00 € 571 160,00 € 250 560,00 € 202 380,00 € 6 530,00 € 16 090,00 € 296 470,00 € 144 540,00 € 17 200,00 € 0,00 € 8 270,00 € 185 150,00 € 42 680,00 € 49 210,00 €
2012 761 746 930,00 € 357 170,00 € 17 250,00 € 85 690,00 € 536 000,00 € 223 590,00 € 211 700,00 € 8 670,00 € 20 030,00 € 285 220,00 € 138 680,00 € 16 920,00 € 0,00 € 7 080,00 € 197 330,00 € 40 690,00 € 49 360,00 €
2011 734 1 115 600,00 € 343 930,00 € 14 890,00 € 83 080,00 € 874 760,00 € 231 480,00 € 231 930,00 € 10 740,00 € 19 680,00 € 281 870,00 € 135 190,00 € 16 320,00 € 0,00 € 64 170,00 € 394 520,00 € 72 570,00 € 83 320,00 €
2010 700 664 030,00 € 328 260,00 € 11 030,00 € 80 240,00 € 555 410,00 € 209 850,00 € 266 200,00 € 9 220,00 € 17 400,00 € 154 480,00 € 130 910,00 € 15 290,00 € 131 590,00 € 30 150,00 € 362 410,00 € 60 500,00 € 69 720,00 €
2009 699 610 700,00 € 276 740,00 € 14 180,00 € 78 130,00 € 511 340,00 € 176 970,00 € 254 390,00 € 11 910,00 € 21 300,00 € 125 950,00 € 109 980,00 € 14 740,00 € 0,00 € 44 500,00 € 242 600,00 € 57 830,00 € 69 740,00 €
2008 735 558 760,00 € 254 910,00 € 16 200,00 € 80 140,00 € 421 760,00 € 149 320,00 € 203 060,00 € 16 000,00 € 18 450,00 € 115 510,00 € 101 370,00 € 14 900,00 € 0,00 € 0,00 € 71 860,00 € 55 270,00 € 71 270,00 €
2007 735 552 530,00 € 245 670,00 € 0,00 € 95 650,00 € 384 670,00 € 121 070,00 € 194 550,00 € 18 130,00 € 17 810,00 € 113 460,00 € 98 460,00 € 14 400,00 € 0,00 € 11 720,00 € 157 140,00 € 52 830,00 € 70 960,00 €
2006 735 516 890,00 € 244 530,00 € 13 660,00 € 77 170,00 € 339 340,00 € 126 800,00 € 155 170,00 € 19 550,00 € 8 100,00 € 110 300,00 € 96 770,00 € 14 440,00 € 0,00 € 0,00 € 3 800,00 € 50 500,00 € 70 050,00 €
2005 687 534 250,00 € 244 750,00 € 0,00 € 87 560,00 € 325 550,00 € 128 010,00 € 101 280,00 € 21 590,00 € 7 100,00 € 107 960,00 € 93 080,00 € 17 470,00 € 0,00 € 53 640,00 € 457 460,00 € 51 440,00 € 73 030,00 €
2004 687 493 990,00 € 253 150,00 € 10 190,00 € 71 550,00 € 371 120,00 € 132 000,00 € 132 270,00 € 22 330,00 € 12 540,00 € 101 430,00 € 87 430,00 € 17 390,00 € 0,00 € 3 310,00 € 87 070,00 € 42 990,00 € 65 320,00 €
2003 687 484 100,00 € 212 680,00 € 9 250,00 € 44 380,00 € 454 440,00 € 141 150,00 € 143 740,00 € 25 230,00 € 10 110,00 € 85 630,00 € 75 420,00 € 17 420,00 € 0,00 € 34 960,00 € 126 890,00 € 44 120,00 € 69 360,00 €
2002 625 363 990,00 € 189 680,00 € 8 090,00 € 46 450,00 € 330 250,00 € 111 350,00 € 141 400,00 € 29 720,00 € 12 440,00 € 72 740,00 € 67 240,00 € 16 690,00 € 0,00 € 40 790,00 € 98 610,00 € 42 180,00 € 70 560,00 €
2001 625 345 110,00 € 152 280,00 € 8 000,00 € 45 860,00 € 296 980,00 € 100 270,00 € 132 080,00 € 17 700,00 € 13 070,00 € 55 130,00 € 54 050,00 € 15 930,00 € 279 000,00 € 54 210,00 € 746 080,00 € 18 330,00 € 36 030,00 €
2000 625 373 050,00 € 155 200,00 € 100,00 € 46 110,00 € 301 480,00 € 93 400,00 € 102 490,00 € 13 690,00 € 12 280,00 € 51 910,00 € 54 350,00 € 15 730,00 € 381 120,00 € 12 240,00 € 402 260,00 € 13 170,00 € 26 870,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 499 46 487 868,00 € 4 335 480,00 € 323 36 017 102,00 € 357 37 995 684,00 € 120 6 574 525,00 €
2023 466 42 282 019,00 € 3 921 687,00 € 293 32 493 911,00 € 329 35 228 630,00 € 121 6 095 260,00 €
2022 465 38 546 535,00 € 3 445 719,00 € 284 29 159 281,00 € 319 31 587 370,00 € 121 5 612 024,00 €
2021 455 39 459 730,00 € 3 879 518,00 € 289 30 724 145,00 € 319 28 687 039,00 € 118 5 326 183,00 €
2020 443 34 000 846,00 € 2 931 819,00 € 279 26 272 695,00 € 302 26 076 180,00 € 122 5 415 580,00 €
2019 430 30 059 315,00 € 2 583 399,00 € 292 23 673 755,00 € 294 25 219 162,00 € 114 4 985 555,00 €
2018 403 27 730 810,00 € -229 400,00 € 281 23 094 785,00 € 274 23 558 838,00 € 109 4 779 635,00 €
2017 392 26 023 225,00 € 2 485 396,00 € 232 19 861 093,00 € 260 20 986 819,00 € 109 4 953 873,00 €
2016 365 25 193 513,00 € 2 290 827,00 € 215 18 551 286,00 € 241 19 861 503,00 € 113 4 836 153,00 €
2015 369 23 003 640,00 € 1 998 997,00 € 227 17 734 167,00 € 238 17 502 213,00 € 117 5 089 042,00 €
2014 385 23 025 582,00 € 2 246 487,00 € 231 18 209 349,00 € 245 18 014 923,00 € 120 4 750 207,00 €
2013 376 22 491 817,00 € 2 088 115,00 € 238 19 481 682,00 € 240 16 383 811,00 € 113 4 480 410,00 €
2012 364 21 842 818,00 € 1 928 437,00 € 225 17 569 000,00 € 232 17 499 806,00 € 116 4 502 422,00 €
2011 380 20 659 346,00 € 1 577 216,00 € 247 17 303 310,00 € 231 17 023 916,00 € 118 4 246 251,00 €
2010 390 19 112 598,00 € 1 209 369,00 € 259 15 872 302,00 € 250 16 266 280,00 € 121 3 813 591,00 €
2009 377 17 223 346,00 € 968 046,00 € 243 14 705 096,00 € 237 14 129 505,00 € 111 3 613 675,00 €
2008 373 15 776 699,00 € 851 588,00 € 230 13 074 135,00 € 233 12 620 965,00 € 108 3 456 843,00 €
2007 366 14 087 943,00 € 926 121,00 € 219 11 509 012,00 € 220 10 992 153,00 € 109 3 297 375,00 €
2006 353 13 265 832,00 € 851 066,00 € 199 9 857 095,00 € 210 10 838 432,00 € 107 3 018 841,00 €
2005 336 9 377 708,00 € 765 536,00 € 201 7 229 797,00 € 196 10 021 020,00 € 109 2 809 961,00 €
2004 342 9 436 024,00 € 775 813,00 € 195 7 608 691,00 € 203 9 844 244,00 € 108 2 680 654,00 €
2003 342 9 527 485,00 € 918 338,00 € 184 7 478 268,00 € 199 9 595 331,00 € 105 2 676 824,00 €
2002 301 8 302 439,00 € 699 382,00 € 170 6 471 706,00 € 172 7 929 508,00 € 93 2 265 207,00 €
2001 293 7 614 743,00 € 777 442,00 € 170 6 152 202,00 € 161 6 769 829,00 € 89 2 167 809,00 €
2000 — — 589 963,52 € 159 4 826 401,27 € — — — —
1999 — — 558 443,31 € 142 4 276 409,58 € — — — —
1998 — — 518 541,15 € 156 4 335 063,58 € — — — —
1997 — — 437 940,60 € 130 3 137 998,68 € — — — —
1996 — — 456 819,43 € 123 3 135 028,52 € — — — —
1995 — — 436 133,62 € 124 2 810 843,09 € — — — —
1994 — — 413 182,11 € 129 2 783 095,69 € — — — —
1993 — — 300 773,22 € 115 2 283 424,68 € — — — —
1992 — — 298 688,33 € 111 2 158 966,52 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 290 284 778,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 576 498 823,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 533 586 493,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 270 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick CROCHAT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick CROCHAT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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