Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Panel, conseiller municipal de Grimbosq

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Grimbosq
Territoire
Grimbosq
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Stéphane Panel siège au conseil municipal de Grimbosq en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 02/11/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Grimbosq. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues161
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,15 %
  • Inscrits257
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 161 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,15 % (170 votants sur 257 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 161 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A GRIMBOSQ Donnée non disponible 161 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A GRIMBOSQ 161

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 161
Blancs 5
Nuls 4
Abstentions 87

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14320
Commune Grimbosq
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 286 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Grimbosq

Inscrits257
Votants170
Participation66,15 %
Abstentions87
Suffrages exprimés161
Votes blancs5
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Grimbosq1 25766,15 %161 161100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Grimbosq

  • Population 288 habitants
  • Recettes de fonctionnement 199 304,87 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 152 640,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 318 886,72 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 199 304,87 152 640,90
2024 173 621,50 165 511,59
2023 182 892,36 148 292,04
2022 176 683,98 133 226,07
2021 177 525,21 128 154,74
2020 152 302,31 129 341,99

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 199 304,87 € 173 621,50 € 182 892,36 € 176 683,98 € 177 525,21 € 152 302,31 € 692,03 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 152 640,90 € 165 511,59 € 148 292,04 € 133 226,07 € 128 154,74 € 129 341,99 € 530,00 € (2025)
Impôts locaux 38 219,00 € 39 249,00 € 36 485,00 € 30 560,00 € 29 345,00 € 22 126,00 € 132,70 € (2025)
Frais de personnel 16 260,21 € 16 416,06 € 13 930,68 € 14 895,49 € 14 685,40 € 17 155,75 € 56,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 820,19 € -3 500,00 € 360,72 € 661,92 € 247,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 93 543,83 € 30 710,13 € 37 893,01 € 267 454,73 € 83 726,16 € 43 646,89 € 324,80 € (2025)
Dépenses d'équipement 67 590,95 € 4 790,53 € 12 006,26 € 241 600,41 € 57 903,87 € 17 856,23 € 234,69 € (2025)
Épargne brute 46 663,97 € 8 109,91 € 34 600,32 € 43 457,91 € 49 370,47 € 22 960,32 € 162,03 € (2025)
Épargne nette 20 711,09 € -17 809,69 € 8 713,57 € 17 603,59 € 23 548,18 € -2 830,34 € 71,91 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -18 957,47 € 43 582,53 € 106 778,64 € -135 701,36 € 4 397,66 € 13 709,09 € -65,82 € (2025)
Encours de la dette 318 886,72 € 344 839,60 € 370 759,20 € 396 645,95 € 422 500,27 € 448 322,56 € 1 107,25 € (2025)
Annuité de la dette 34 445,42 € 36 422,12 € 36 233,43 € 32 175,28 € 30 631,26 € 31 016,25 € 119,60 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 684
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 943
Dotation forfaitaire 28 684

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 684,00 € 2026
Dotation forfaitaire 28 684,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 943,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Grimbosq

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 150 720 138 650 59 190
2024 157 810 149 470 4 790
2023 149 420 133 170 12 010
2022 142 740 119 710 241 600
2021 138 920 112 780 57 900
2020 118 320 120 110 15 410
2019 122 790 93 150 15 870
2018 151 260 80 350 4 370
2017 105 440 86 520 52 040
2016 100 750 94 480 1 740
2015 102 520 94 150 33 550
2014 93 770 100 220 16 630
2013 92 780 84 290 16 910
2012 96 740 90 960 14 660
2011 113 460 107 150 13 610
2010 120 410 105 350 10 480
2009 98 190 94 780 43 930
2008 126 220 98 650 0
2007 93 560 84 350 880
2006 96 830 80 830 27 630
2005 93 580 85 150 45 920
2004 93 940 68 930 18 460
2003 76 920 101 570 46 980
2002 84 680 60 780 5 900
2001 80 080 74 730 6 990
2000 82 000 61 560 11 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 720 64 010 9 500
2024 870 63 640 10 500
2023 1 190 60 170 10 110
2022 610 54 030 9 440
2021 930 52 530 9 130
2020 19 480 21 950 9 050
2019 19 120 21 310 8 920
2018 18 670 20 600 8 730
2017 18 370 20 520 8 630
2016 18 910 20 270 8 590
2015 20 980 23 920 9 470
2014 20 150 23 070 9 390
2013 19 550 22 120 9 270
2012 19 420 21 890 9 110
2011 18 760 20 560 8 930
2010 16 800 19 610 8 760
2009 15 910 18 810 8 650
2008 14 770 18 310 8 520
2007 14 270 17 040 8 110
2006 10 160 12 420 6 410
2005 8 880 10 890 7 090
2004 6 890 9 060 6 880
2003 6 740 8 780 6 780
2002 6 610 8 400 6 700
2001 6 600 8 310 6 630
2000 4 840 7 560 6 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 2 620 2 940
2024 0 2 590 2 940
2023 0 2 550 2 940
2022 0 2 520 2 940
2021 0 2 490 2 940
2020 0 2 460 2 940
2019 40 000 1 820 2 200
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 288 150 720,00 € 61 640,00 € 27 950,00 € 67 170,00 € 138 650,00 € 16 260,00 € 38 670,00 € 310,00 € 1 370,00 € 720,00 € 64 010,00 € 9 500,00 € 0,00 € 0,00 € 59 190,00 € 2 620,00 € 2 940,00 €
2024 290 157 810,00 € 62 500,00 € 31 060,00 € 64 820,00 € 149 470,00 € 16 420,00 € 49 610,00 € 350,00 € 1 100,00 € 870,00 € 63 640,00 € 10 500,00 € 0,00 € 0,00 € 4 790,00 € 2 590,00 € 2 940,00 €
2023 289 149 420,00 € 59 640,00 € 35 630,00 € 62 780,00 € 133 170,00 € 13 930,00 € 31 960,00 € 380,00 € 4 400,00 € 1 190,00 € 60 170,00 € 10 110,00 € 0,00 € 71 810,00 € 12 010,00 € 2 550,00 € 2 940,00 €
2022 290 142 740,00 € 53 440,00 € 39 030,00 € 60 820,00 € 119 710,00 € 13 460,00 € 26 150,00 € 410,00 € 950,00 € 610,00 € 54 030,00 € 9 440,00 € 0,00 € 58 720,00 € 241 600,00 € 2 520,00 € 2 940,00 €
2021 291 138 920,00 € 52 270,00 € 28 130,00 € 59 700,00 € 112 780,00 € 12 250,00 € 22 020,00 € 450,00 € 480,00 € 930,00 € 52 530,00 € 9 130,00 € 0,00 € 10 310,00 € 57 900,00 € 2 490,00 € 2 940,00 €
2020 294 118 320,00 € 50 460,00 € 21 000,00 € 58 600,00 € 120 110,00 € 17 160,00 € 25 400,00 € 480,00 € 550,00 € 19 480,00 € 21 950,00 € 9 050,00 € 0,00 € 0,00 € 15 410,00 € 2 460,00 € 2 940,00 €
2019 298 122 790,00 € 49 380,00 € 24 490,00 € 59 490,00 € 93 150,00 € 11 340,00 € 29 340,00 € 380,00 € 80,00 € 19 120,00 € 21 310,00 € 8 920,00 € 40 000,00 € 0,00 € 15 870,00 € 1 820,00 € 2 200,00 €
2018 295 151 260,00 € 48 000,00 € 22 060,00 € 57 640,00 € 80 350,00 € 11 520,00 € 18 210,00 € 0,00 € 550,00 € 18 670,00 € 20 600,00 € 8 730,00 € 0,00 € 0,00 € 4 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 295 105 440,00 € 47 520,00 € 20 310,00 € 53 940,00 € 86 520,00 € 15 870,00 € 19 280,00 € 0,00 € 1 200,00 € 18 370,00 € 20 520,00 € 8 630,00 € 0,00 € 14 220,00 € 52 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 292 100 750,00 € 48 150,00 € 15 950,00 € 51 660,00 € 94 480,00 € 15 320,00 € 20 140,00 € 0,00 € 550,00 € 18 910,00 € 20 270,00 € 8 590,00 € 0,00 € 0,00 € 1 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 284 102 520,00 € 54 490,00 € 13 430,00 € 50 270,00 € 94 150,00 € 12 640,00 € 15 670,00 € 0,00 € 3 650,00 € 20 980,00 € 23 920,00 € 9 470,00 € 0,00 € 0,00 € 33 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 276 93 770,00 € 52 600,00 € 11 350,00 € 44 910,00 € 100 220,00 € 14 010,00 € 13 600,00 € 0,00 € 3 890,00 € 20 150,00 € 23 070,00 € 9 390,00 € 0,00 € 5 350,00 € 16 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 269 92 780,00 € 50 930,00 € 10 660,00 € 46 480,00 € 84 290,00 € 14 830,00 € 14 680,00 € 0,00 € 3 700,00 € 19 550,00 € 22 120,00 € 9 270,00 € 0,00 € 0,00 € 16 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 272 96 740,00 € 50 540,00 € 14 670,00 € 47 180,00 € 90 960,00 € 13 030,00 € 14 790,00 € 0,00 € 5 600,00 € 19 420,00 € 21 890,00 € 9 110,00 € 0,00 € 0,00 € 14 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 278 113 460,00 € 48 570,00 € 12 300,00 € 48 100,00 € 107 150,00 € 12 040,00 € 13 940,00 € 0,00 € 3 350,00 € 18 760,00 € 20 560,00 € 8 930,00 € 0,00 € 980,00 € 13 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 282 120 410,00 € 45 430,00 € 23 060,00 € 47 290,00 € 105 350,00 € 12 430,00 € 13 100,00 € 0,00 € 3 050,00 € 16 800,00 € 19 610,00 € 8 760,00 € 0,00 € 1 340,00 € 10 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 286 98 190,00 € 43 600,00 € 0,00 € 48 690,00 € 94 780,00 € 12 340,00 € 13 830,00 € 0,00 € 4 430,00 € 15 910,00 € 18 810,00 € 8 650,00 € 0,00 € 8 050,00 € 43 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 305 126 220,00 € 41 950,00 € 25 810,00 € 51 530,00 € 98 650,00 € 11 590,00 € 17 580,00 € 0,00 € 2 930,00 € 14 770,00 € 18 310,00 € 8 520,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 305 93 560,00 € 39 470,00 € 0,00 € 46 710,00 € 84 350,00 € 10 290,00 € 13 780,00 € 0,00 € 3 990,00 € 14 270,00 € 17 040,00 € 8 110,00 € 0,00 € 5 860,00 € 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 305 96 830,00 € 30 490,00 € 10 120,00 € 42 640,00 € 80 830,00 € 10 230,00 € 14 340,00 € 0,00 € 3 950,00 € 10 160,00 € 12 420,00 € 6 410,00 € 0,00 € 0,00 € 27 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 305 93 580,00 € 29 000,00 € 9 100,00 € 42 810,00 € 85 150,00 € 10 100,00 € 15 390,00 € 0,00 € 4 370,00 € 8 880,00 € 10 890,00 € 7 090,00 € 0,00 € 9 940,00 € 45 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 305 93 940,00 € 30 050,00 € 14 730,00 € 41 940,00 € 68 930,00 € 10 010,00 € 15 260,00 € 0,00 € 3 460,00 € 6 890,00 € 9 060,00 € 6 880,00 € 0,00 € 10 600,00 € 18 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 305 76 920,00 € 30 200,00 € 0,00 € 36 010,00 € 101 570,00 € 9 950,00 € 12 440,00 € 0,00 € 42 150,00 € 6 740,00 € 8 780,00 € 6 780,00 € 0,00 € 1 050,00 € 46 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 305 84 680,00 € 26 670,00 € 12 180,00 € 35 880,00 € 60 780,00 € 9 880,00 € 11 880,00 € 0,00 € 2 180,00 € 6 610,00 € 8 400,00 € 6 700,00 € 0,00 € 0,00 € 5 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 305 80 080,00 € 25 740,00 € 9 610,00 € 34 490,00 € 74 730,00 € 6 970,00 € 13 280,00 € 0,00 € 2 290,00 € 6 600,00 € 8 310,00 € 6 630,00 € 0,00 € 15 440,00 € 6 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 305 82 000,00 € 22 360,00 € 14 020,00 € 33 370,00 € 61 560,00 € 6 550,00 € 13 890,00 € 0,00 € 1 830,00 € 4 840,00 € 7 560,00 € 6 560,00 € 0,00 € 4 170,00 € 11 810,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 171 6 371 479,00 € 341 019,00 € 102 5 180 803,00 € 115 4 046 077,00 € 65 1 972 930,00 €
2023 168 5 678 714,00 € 238 410,00 € 94 4 284 555,00 € 114 4 012 634,00 € 67 1 852 384,00 €
2022 170 5 059 875,00 € 181 589,00 € 85 3 470 281,00 € 118 3 841 117,00 € 66 1 753 202,00 €
2021 171 4 728 093,00 € 170 928,00 € 81 3 103 948,00 € 119 3 505 340,00 € 64 1 678 531,00 €
2020 162 4 716 179,00 € 172 079,00 € 84 3 343 924,00 € 109 3 270 135,00 € 65 1 686 053,00 €
2019 162 4 491 287,00 € 212 774,00 € 90 3 408 126,00 € 109 3 211 304,00 € 68 1 584 584,00 €
2018 157 4 366 507,00 € -41 117,00 € 93 3 377 889,00 € 105 3 256 893,00 € 62 1 544 155,00 €
2017 151 4 243 337,00 € 195 198,00 € 72 2 948 186,00 € 105 3 127 152,00 € 59 1 560 131,00 €
2016 144 3 998 400,00 € 162 408,00 € 76 2 870 482,00 € 96 2 930 147,00 € 61 1 554 529,00 €
2015 153 4 049 377,00 € 176 343,00 € 75 2 765 492,00 € 102 3 114 746,00 € 58 1 505 755,00 €
2014 152 3 929 522,00 € 164 575,00 € 80 2 794 542,00 € 103 2 935 798,00 € 60 1 464 916,00 €
2013 144 3 915 523,00 € 198 465,00 € 83 2 997 025,00 € 103 2 971 220,00 € 61 1 434 871,00 €
2012 145 3 784 491,00 € 160 044,00 € 84 2 934 017,00 € 101 2 943 235,00 € 55 1 274 824,00 €
2011 143 3 710 713,00 € 162 248,00 € 92 3 025 167,00 € 102 2 896 531,00 € 55 1 266 072,00 €
2010 152 3 651 658,00 € 143 133,00 € 91 2 966 345,00 € 112 2 952 254,00 € 53 1 152 925,00 €
2009 150 3 366 005,00 € 95 166,00 € 83 2 657 657,00 € 112 2 757 483,00 € 48 1 027 038,00 €
2008 153 3 404 662,00 € 91 583,00 € 94 2 789 896,00 € 114 2 840 953,00 € 49 912 865,00 €
2007 157 3 329 253,00 € 99 921,00 € 94 2 738 056,00 € 116 2 764 216,00 € 51 870 160,00 €
2006 156 3 223 391,00 € 83 036,00 € 100 2 686 544,00 € 115 2 639 149,00 € 46 807 337,00 €
2005 147 2 326 349,00 € 119 561,00 € 87 1 853 398,00 € 106 2 492 287,00 € 44 716 878,00 €
2004 153 2 343 881,00 € 108 139,00 € 89 1 880 686,00 € 106 2 439 848,00 € 49 763 514,00 €
2003 154 2 311 333,00 € 121 409,00 € 91 1 824 740,00 € 106 2 403 546,00 € 47 701 736,00 €
2002 154 2 194 668,00 € 98 139,00 € 76 1 610 566,00 € 110 2 256 890,00 € 46 651 654,00 €
2001 148 2 118 818,00 € 111 916,00 € 77 1 574 040,00 € 106 2 232 403,00 € 41 614 134,00 €
2000 — — 110 940,35 € 71 1 413 938,26 € — — — —
1999 — — 140 106,74 € 74 1 470 282,81 € — — — —
1998 — — 117 276,44 € 78 1 451 248,63 € — — — —
1997 — — 104 657,47 € 64 1 210 733,63 € — — — —
1996 — — 81 709,47 € 66 1 109 329,12 € — — — —
1995 — — 120 283,80 € 73 1 268 106,60 € — — — —
1994 — — 105 716,38 € 71 1 234 112,45 € — — — —
1993 — — 95 157,30 € 59 1 056 634,51 € — — — —
1992 — — 116 444,68 € 61 1 111 078,01 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Calvados

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 050,00 € 164 823 837,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 910,00 € 554 037 313,00 €
2015 389 913 9 655 663 778,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 517 161 261,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 535 253 824,00 €
2012 381 364 9 215 645 656,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 166,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 343,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 785,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 161 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Stéphane PANEL depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane PANEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane PANEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →