Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Robert, conseiller municipal de Grisy-Suisnes

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Grisy-Suisnes
Territoire
Grisy-Suisnes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller communautaire

Pascal Robert siège au conseil municipal de Grisy-Suisnes en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 07/10/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Grisy-Suisnes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,33 %
  • Inscrits2 155
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 58,33 % (1 257 votants sur 2 155 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 11,28 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,75 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 4 candidatures, 1 242 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AVEC VOUS, POUR NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 445 35,83 % —
2e GRISY-SUISNES, POUR UN SOUFFLE NOUVEAU ! Donnée non disponible 368 29,63 % —
3e L'AVENIR DE GRISY-SUISNES Donnée non disponible 236 19,00 % —
4e Grisy Suisnes Cordon et ses Hameaux, un village pour tous, un avenir pour chacun Donnée non disponible 193 15,54 % —
Second tour — 4 candidatures, 1 246 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Nadine GAVARD
AVEC VOUS, POUR NOTRE VILLAGE		 Donnée non disponible 517 41,49 % —
2e Tanguy DE VIENNE
GRISY-SUISNES, POUR UN SOUFFLE NOUVEAU !		 Donnée non disponible 431 34,59 % —
3e Pascal ROBERT
L'AVENIR DE GRISY-SUISNES		 Donnée non disponible 171 13,72 % —
4e Virginie BRINJEAN
Grisy Suisnes Cordon et ses Hameaux, un village pour tous, un avenir pour chacun		 Donnée non disponible 127 10,19 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Nadine GAVARD 517
Tanguy DE VIENNE 431
Pascal ROBERT 171
Virginie BRINJEAN 127

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 246
Blancs 9
Nuls 2
Abstentions 898

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 11,28 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,75 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77217
Commune Grisy-Suisnes
Département Seine-Et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 2 948 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Grisy-Suisnes

Inscrits2 155
Votants1 257
Participation58,33 %
Abstentions898
Suffrages exprimés1 246
Votes blancs9
Votes nuls2
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Grisy-Suisnes1 1 10958,25 %640
Grisy-Suisnes2 1 04658,41 %606

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Grisy-Suisnes

  • Population 2 873 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 840 405,98 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 034 275,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 989 789,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 840 405,98 2 034 275,93
2024 2 991 409,36 2 128 691,46
2023 2 803 803,25 2 136 428,91
2022 2 550 654,59 1 894 407,07
2021 2 299 150,80 1 672 897,90
2020 2 294 917,87 1 558 136,25

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 840 405,98 € 2 991 409,36 € 2 803 803,25 € 2 550 654,59 € 2 299 150,80 € 2 294 917,87 € 988,66 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 034 275,93 € 2 128 691,46 € 2 136 428,91 € 1 894 407,07 € 1 672 897,90 € 1 558 136,25 € 708,07 € (2025)
Impôts locaux 2 124 392,69 € 2 064 316,09 € 1 932 358,00 € 1 767 476,00 € 1 597 729,00 € 1 530 845,00 € 739,43 € (2025)
Frais de personnel 1 096 348,48 € 1 112 249,04 € 1 076 819,53 € 955 689,49 € 906 352,49 € 747 909,57 € 381,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 22 503,07 € 46 708,64 € 25 066,53 € 57 775,91 € 19 181,04 € 47 053,16 € 7,83 € (2025)
Dépenses d'investissement 4 892 498,86 € 1 921 187,96 € 884 816,18 € 1 544 252,75 € 2 603 294,25 € 2 059 366,80 € 1 702,92 € (2025)
Dépenses d'équipement 4 720 947,39 € 1 782 079,34 € 703 323,53 € 1 383 633,46 € 2 392 110,04 € 1 793 222,47 € 1 643,21 € (2025)
Épargne brute 806 130,05 € 862 717,90 € 667 374,34 € 656 247,52 € 626 252,90 € 736 781,62 € 280,59 € (2025)
Épargne nette 666 418,51 € 723 609,28 € 528 864,11 € 537 754,81 € 470 246,67 € 586 201,62 € 231,96 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 349 687,19 € -359 345,88 € 962 770,24 € 385 919,76 € -611 744,76 € -732 718,08 € -1 165,92 € (2025)
Encours de la dette 2 989 789,39 € 1 629 500,93 € 1 768 609,55 € 1 907 119,78 € 2 025 612,49 € 2 591 166,88 € 1 040,65 € (2025)
Annuité de la dette 163 607,57 € 156 395,04 € 157 517,04 € 136 835,13 € 172 297,50 € 173 397,00 € 56,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 298 392
Dotation forfaitaire 180 469
Dotation de solidarité rurale (DSR) 65 595

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 298 392,00 € 2026
Dotation forfaitaire 180 469,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 65 595,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Grisy-Suisnes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 849 340 2 048 440 4 752 790
2024 3 152 310 2 306 280 1 803 940
2023 3 021 420 2 365 980 721 310
2022 3 349 480 2 701 210 1 425 760
2021 2 299 150 1 693 050 2 638 850
2020 2 294 920 1 558 140 1 908 790
2019 2 289 070 1 744 080 603 290
2018 2 435 030 1 937 460 485 960
2017 2 081 810 1 597 520 747 930
2016 2 044 030 1 663 400 350 970
2015 1 944 780 1 639 140 828 060
2014 2 030 000 1 458 640 1 219 910
2013 2 049 690 1 348 810 921 460
2012 2 012 990 1 283 600 787 500
2011 1 533 380 1 259 180 670 620
2010 1 662 710 1 212 190 387 500
2009 1 574 340 1 201 190 519 770
2008 1 467 680 1 087 860 946 390
2007 1 470 860 1 076 640 897 530
2006 1 393 990 1 020 140 432 240
2005 1 322 190 1 020 520 242 480
2004 1 348 610 991 260 387 490
2003 1 237 990 971 180 143 120
2002 1 163 230 889 810 913 470
2001 1 203 700 932 700 1 084 350
2000 1 257 210 827 180 412 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 21 960 1 504 740 85 900
2024 39 970 1 427 240 94 280
2023 57 330 1 324 610 91 430
2022 46 430 1 209 490 85 090
2021 34 300 1 076 590 79 810
2020 812 870 551 870 79 270
2019 778 120 536 800 77 830
2018 757 690 518 590 76 270
2017 711 140 492 980 74 450
2016 689 970 473 750 73 860
2015 667 660 457 300 72 660
2014 630 920 444 780 71 820
2013 604 400 424 900 70 120
2012 579 800 401 480 67 440
2011 548 910 384 320 65 100
2010 325 490 356 150 59 990
2009 309 790 330 920 58 430
2008 286 950 313 470 57 050
2007 271 030 303 590 55 380
2006 265 100 287 380 53 130
2005 253 230 273 170 62 930
2004 250 630 260 310 63 690
2003 229 800 240 090 61 970
2002 211 170 225 530 60 820
2001 200 050 209 690 58 610
2000 190 960 199 410 58 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 500 000 139 710 163 610
2024 0 139 110 156 400
2023 0 138 510 157 520
2022 0 118 490 136 840
2021 1 500 000 156 010 172 280
2020 27 830 150 580 173 400
2019 4 720 145 460 174 520
2018 0 162 930 221 120
2017 3 330 149 650 214 190
2016 0 147 070 217 670
2015 900 000 97 410 185 910
2014 0 78 000 115 860
2013 0 73 830 141 540
2012 0 80 060 178 960
2011 0 56 020 104 120
2010 0 62 670 141 910
2009 0 67 130 162 130
2008 300 000 54 700 114 450
2007 305 400 49 330 112 130
2006 0 65 380 129 860
2005 0 73 560 142 860
2004 0 112 590 188 510
2003 0 108 460 191 570
2002 0 153 640 193 000
2001 1 219 590 66 560 89 750
2000 0 69 250 96 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 873 2 849 340,00 € 2 042 910,00 € 132 760,00 € 281 400,00 € 2 048 440,00 € 1 096 350,00 € 765 690,00 € 23 900,00 € 35 350,00 € 21 960,00 € 1 504 740,00 € 85 900,00 € 1 500 000,00 € 471 990,00 € 4 752 790,00 € 139 710,00 € 163 610,00 €
2024 2 774 3 152 310,00 € 1 982 800,00 € 228 440,00 € 259 680,00 € 2 306 280,00 € 1 112 250,00 € 842 160,00 € 17 290,00 € 51 370,00 € 39 970,00 € 1 427 240,00 € 94 280,00 € 0,00 € 115 330,00 € 1 803 940,00 € 139 110,00 € 156 400,00 €
2023 2 551 3 021 420,00 € 1 855 980,00 € 200 860,00 € 229 380,00 € 2 365 980,00 € 1 076 820,00 € 878 580,00 € 19 010,00 € 52 880,00 € 57 330,00 € 1 324 610,00 € 91 430,00 € 0,00 € 367 910,00 € 721 310,00 € 138 510,00 € 157 520,00 €
2022 2 562 3 349 480,00 € 1 686 440,00 € 232 540,00 € 227 620,00 € 2 701 210,00 € 955 690,00 € 777 690,00 € 18 340,00 € 49 260,00 € 46 430,00 € 1 209 490,00 € 85 090,00 € 0,00 € 60 200,00 € 1 425 760,00 € 118 490,00 € 136 840,00 €
2021 2 535 2 299 150,00 € 1 516 480,00 € 180 990,00 € 228 550,00 € 1 693 050,00 € 906 350,00 € 579 530,00 € 16 290,00 € 53 150,00 € 34 300,00 € 1 076 590,00 € 79 810,00 € 1 500 000,00 € 785 240,00 € 2 638 850,00 € 156 010,00 € 172 280,00 €
2020 2 481 2 294 920,00 € 1 449 600,00 € 177 920,00 € 225 930,00 € 1 558 140,00 € 747 910,00 € 663 100,00 € 22 820,00 € 41 130,00 € 812 870,00 € 551 870,00 € 79 270,00 € 27 830,00 € 196 460,00 € 1 908 790,00 € 150 580,00 € 173 400,00 €
2019 2 449 2 289 070,00 € 1 396 050,00 € 259 350,00 € 227 920,00 € 1 744 080,00 € 719 340,00 € 827 630,00 € 29 060,00 € 57 030,00 € 778 120,00 € 536 800,00 € 77 830,00 € 4 720,00 € 83 820,00 € 603 290,00 € 145 460,00 € 174 520,00 €
2018 2 406 2 435 030,00 € 1 358 700,00 € 130 290,00 € 233 230,00 € 1 937 460,00 € 671 990,00 € 680 570,00 € 58 180,00 € 46 730,00 € 757 690,00 € 518 590,00 € 76 270,00 € 0,00 € 21 020,00 € 485 960,00 € 162 930,00 € 221 120,00 €
2017 2 459 2 081 810,00 € 1 166 780,00 € 128 650,00 € 244 030,00 € 1 597 520,00 € 715 450,00 € 683 650,00 € 64 530,00 € 51 190,00 € 711 140,00 € 492 980,00 € 74 450,00 € 3 330,00 € 38 850,00 € 747 930,00 € 149 650,00 € 214 190,00 €
2016 2 427 2 044 030,00 € 1 303 580,00 € 89 210,00 € 292 940,00 € 1 663 400,00 € 742 060,00 € 655 140,00 € 70 590,00 € 71 170,00 € 689 970,00 € 473 750,00 € 73 860,00 € 0,00 € 0,00 € 350 970,00 € 147 070,00 € 217 670,00 €
2015 2 409 1 944 780,00 € 1 244 770,00 € 84 950,00 € 331 580,00 € 1 639 140,00 € 662 090,00 € 683 050,00 € 88 500,00 € 98 740,00 € 667 660,00 € 457 300,00 € 72 660,00 € 900 000,00 € 214 300,00 € 828 060,00 € 97 410,00 € 185 910,00 €
2014 2 441 2 030 000,00 € 1 200 700,00 € 168 310,00 € 368 960,00 € 1 458 640,00 € 587 960,00 € 621 980,00 € 37 870,00 € 104 740,00 € 630 920,00 € 444 780,00 € 71 820,00 € 0,00 € 196 990,00 € 1 219 910,00 € 78 000,00 € 115 860,00 €
2013 2 473 2 049 690,00 € 1 169 230,00 € 215 230,00 € 390 480,00 € 1 348 810,00 € 529 330,00 € 542 730,00 € 67 700,00 € 99 980,00 € 604 400,00 € 424 900,00 € 70 120,00 € 0,00 € 72 990,00 € 921 460,00 € 73 830,00 € 141 540,00 €
2012 2 393 2 012 990,00 € 1 292 950,00 € 112 380,00 € 379 100,00 € 1 283 600,00 € 515 340,00 € 458 780,00 € 98 900,00 € 92 910,00 € 579 800,00 € 401 480,00 € 67 440,00 € 0,00 € 50 340,00 € 787 500,00 € 80 060,00 € 178 960,00 €
2011 2 360 1 533 380,00 € 817 660,00 € 115 130,00 € 376 900,00 € 1 259 180,00 € 484 240,00 € 467 700,00 € 48 100,00 € 123 940,00 € 548 910,00 € 384 320,00 € 65 100,00 € 0,00 € 8 940,00 € 670 620,00 € 56 020,00 € 104 120,00 €
2010 2 327 1 662 710,00 € 964 860,00 € 71 720,00 € 405 890,00 € 1 212 190,00 € 460 750,00 € 480 380,00 € 79 230,00 € 86 870,00 € 325 490,00 € 356 150,00 € 59 990,00 € 0,00 € 151 770,00 € 387 500,00 € 62 670,00 € 141 910,00 €
2009 2 279 1 574 340,00 € 939 320,00 € 54 670,00 € 337 200,00 € 1 201 190,00 € 452 980,00 € 451 320,00 € 95 000,00 € 105 500,00 € 309 790,00 € 330 920,00 € 58 430,00 € 0,00 € 5 850,00 € 519 770,00 € 67 130,00 € 162 130,00 €
2008 2 024 1 467 680,00 € 809 600,00 € 98 780,00 € 333 160,00 € 1 087 860,00 € 430 300,00 € 409 220,00 € 59 750,00 € 94 340,00 € 286 950,00 € 313 470,00 € 57 050,00 € 300 000,00 € 122 200,00 € 946 390,00 € 54 700,00 € 114 450,00 €
2007 2 024 1 470 860,00 € 807 200,00 € 119 430,00 € 314 420,00 € 1 076 640,00 € 406 010,00 € 406 310,00 € 62 800,00 € 95 030,00 € 271 030,00 € 303 590,00 € 55 380,00 € 305 400,00 € 217 520,00 € 897 530,00 € 49 330,00 € 112 130,00 €
2006 2 024 1 393 990,00 € 773 030,00 € 106 060,00 € 275 980,00 € 1 020 140,00 € 366 060,00 € 386 390,00 € 64 480,00 € 77 380,00 € 265 100,00 € 287 380,00 € 53 130,00 € 0,00 € 0,00 € 432 240,00 € 65 380,00 € 129 860,00 €
2005 2 024 1 322 190,00 € 742 400,00 € 50 290,00 € 306 520,00 € 1 020 520,00 € 352 420,00 € 417 720,00 € 69 300,00 € 52 810,00 € 253 230,00 € 273 170,00 € 62 930,00 € 0,00 € 82 420,00 € 242 480,00 € 73 560,00 € 142 860,00 €
2004 2 024 1 348 610,00 € 764 320,00 € 51 250,00 € 292 770,00 € 991 260,00 € 349 090,00 € 369 430,00 € 75 920,00 € 55 890,00 € 250 630,00 € 260 310,00 € 63 690,00 € 0,00 € 1 350,00 € 387 490,00 € 112 590,00 € 188 510,00 €
2003 2 024 1 237 990,00 € 668 120,00 € 93 970,00 € 218 510,00 € 971 180,00 € 328 140,00 € 358 190,00 € 83 110,00 € 53 930,00 € 229 800,00 € 240 090,00 € 61 970,00 € 0,00 € 45 000,00 € 143 120,00 € 108 460,00 € 191 570,00 €
2002 2 024 1 163 230,00 € 609 810,00 € 51 430,00 € 241 490,00 € 889 810,00 € 300 300,00 € 353 430,00 € 39 370,00 € 43 670,00 € 211 170,00 € 225 530,00 € 60 820,00 € 0,00 € 147 200,00 € 913 470,00 € 153 640,00 € 193 000,00 €
2001 2 024 1 203 700,00 € 574 330,00 € 237 530,00 € 186 440,00 € 932 700,00 € 305 720,00 € 310 930,00 € 23 200,00 € 42 380,00 € 200 050,00 € 209 690,00 € 58 610,00 € 1 219 590,00 € 0,00 € 1 084 350,00 € 66 560,00 € 89 750,00 €
2000 2 024 1 257 210,00 € 559 090,00 € 204 140,00 € 186 260,00 € 827 180,00 € 277 910,00 € 256 050,00 € 26 830,00 € 40 860,00 € 190 960,00 € 199 410,00 € 58 060,00 € 0,00 € 10 410,00 € 412 340,00 € 69 250,00 € 96 080,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 643 68 784 907,00 € 5 214 034,00 € 1 025 57 729 640,00 € 1 233 55 542 725,00 € 389 12 327 515,00 €
2023 1 633 66 315 157,00 € 4 935 610,00 € 1 000 55 393 600,00 € 1 232 53 797 880,00 € 386 11 372 555,00 €
2022 1 578 61 675 714,00 € 4 682 864,00 € 959 50 927 753,00 € 1 199 50 410 760,00 € 378 10 401 265,00 €
2021 1 529 56 633 222,00 € 4 446 625,00 € 976 48 064 699,00 € 1 148 46 409 279,00 € 374 9 588 158,00 €
2020 1 461 53 267 506,00 € 4 479 090,00 € 927 45 324 709,00 € 1 099 43 527 895,00 € 363 9 481 426,00 €
2019 1 458 52 013 367,00 € 4 354 583,00 € 974 45 187 684,00 € 1 085 42 514 816,00 € 361 9 394 627,00 €
2018 1 431 51 186 595,00 € 4 355 342,00 € 965 44 741 624,00 € 1 061 42 025 047,00 € 350 8 979 499,00 €
2017 1 396 48 935 790,00 € 4 001 290,00 € 890 41 302 590,00 € 1 049 40 765 351,00 € 342 8 711 628,00 €
2016 1 329 47 862 934,00 € 3 899 979,00 € 837 40 480 041,00 € 997 38 402 757,00 € 325 8 464 248,00 €
2015 1 283 46 177 616,00 € 4 079 564,00 € 786 39 053 092,00 € 941 36 928 428,00 € 323 8 289 338,00 €
2014 1 228 43 242 668,00 € 3 657 284,00 € 769 36 635 413,00 € 895 34 405 570,00 € 339 8 611 937,00 €
2013 1 191 43 249 794,00 € 3 567 066,00 € 774 37 025 076,00 € 880 33 655 212,00 € 329 8 295 251,00 €
2012 1 218 42 168 373,00 € 3 497 131,00 € 815 36 810 185,00 € 894 33 122 913,00 € 335 7 755 470,00 €
2011 1 207 40 466 025,00 € 2 880 797,00 € 865 36 829 895,00 € 900 32 096 043,00 € 328 7 498 945,00 €
2010 1 230 38 271 631,00 € 2 514 114,00 € 860 34 505 852,00 € 923 31 803 419,00 € 325 6 913 241,00 €
2009 1 191 36 324 232,00 € 2 356 152,00 € 819 32 663 613,00 € 903 29 923 128,00 € 306 6 298 808,00 €
2008 1 175 36 266 189,00 € 2 364 667,00 € 810 32 716 836,00 € 880 29 451 462,00 € 297 6 107 077,00 €
2007 1 158 33 994 088,00 € 2 277 121,00 € 831 30 930 227,00 € 866 27 864 999,00 € 295 5 771 388,00 €
2006 1 145 33 342 711,00 € 2 373 509,00 € 816 30 409 469,00 € 850 26 831 521,00 € 300 5 485 382,00 €
2005 1 135 25 370 958,00 € 2 514 635,00 € 824 23 117 723,00 € 859 26 485 764,00 € 296 5 238 341,00 €
2004 1 131 24 971 648,00 € 2 466 912,00 € 777 22 409 547,00 € 855 25 482 020,00 € 270 4 750 364,00 €
2003 1 104 24 016 140,00 € 2 326 896,00 € 759 21 421 955,00 € 831 24 647 859,00 € 261 4 292 852,00 €
2002 1 069 21 898 162,00 € 1 981 262,00 € 729 19 505 354,00 € 810 22 995 888,00 € 240 3 838 853,00 €
2001 1 038 21 047 344,00 € 2 089 100,00 € 706 18 781 849,00 € 777 21 477 052,00 € 228 3 613 508,00 €
2000 — — 2 118 805,20 € 692 17 865 672,29 € — — — —
1999 — — 2 001 726,18 € 657 16 208 210,90 € — — — —
1998 — — 1 906 893,13 € 642 15 479 622,90 € — — — —
1997 — — 1 777 243,48 € 589 14 383 000,56 € — — — —
1996 — — 1 507 666,20 € 560 13 365 604,61 € — — — —
1995 — — 1 712 843,83 € 570 13 329 391,41 € — — — —
1994 — — 1 443 397,36 € 519 11 665 141,31 € — — — —
1993 — — 1 411 850,01 € 517 11 505 163,30 € — — — —
1992 — — 1 690 839,95 € 516 11 993 104,88 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Seine-Et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 492 530 932,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 445 955 166,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 966,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 640 554 146,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 692,00 € 23 644 320 233,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 275,00 € 22 492 689 730,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 717,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 709,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 177,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 777,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 276,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pascal ROBERT depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal ROBERT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal ROBERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →