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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Lamare, conseiller municipal de Grosley-sur-Risle

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Grosley-sur-Risle
Territoire
Grosley-sur-Risle
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Lamare siège au conseil municipal de Grosley-sur-Risle en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 17 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 06/02/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat17/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 17/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Grosley-sur-Risle. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,44 %
  • Inscrits406
  • Bureaux de vote1 bureau

Chiffres personnels de l’élu : Donnée non disponible — la source ne le nomme pas parmi les candidats de ce territoire (colistier non nommé, liste nationale, élection partielle).

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 70,44 % (286 votants sur 406 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 281 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re NATURELLEMENT GROSLEY Donnée non disponible 168 59,79 % —
2e VIVRE ENSEMBLE Donnée non disponible 113 40,21 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
NATURELLEMENT GROSLEY 168
VIVRE ENSEMBLE 113

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 281
Blancs 5
Nuls 0
Abstentions 120

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27300
Commune Grosley-sur-Risle
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 522 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Grosley-sur-Risle

Inscrits406
Votants286
Participation70,44 %
Abstentions120
Suffrages exprimés281
Votes blancs5
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Grosley-sur-Risle1 40670,44 %281

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Grosley-sur-Risle

  • Population 534 habitants
  • Recettes de fonctionnement 429 851,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 365 873,36 € Année 2025
  • Encours de la dette 173 478,48 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 429 851,20 365 873,36
2024 447 469,61 386 719,19
2023 368 957,76 352 641,23
2022 352 646,27 322 369,78
2021 321 977,11 306 007,60
2020 321 609,48 335 445,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 429 851,20 € 447 469,61 € 368 957,76 € 352 646,27 € 321 977,11 € 321 609,48 € 804,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 365 873,36 € 386 719,19 € 352 641,23 € 322 369,78 € 306 007,60 € 335 445,55 € 685,16 € (2025)
Impôts locaux 170 082,22 € 192 561,22 € 125 265,22 € 114 207,62 € 101 561,62 € 98 466,52 € 318,51 € (2025)
Frais de personnel 185 165,05 € 205 682,68 € 200 567,77 € 177 006,40 € 171 989,94 € 171 749,42 € 346,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 16 899,21 € 17 198,71 € 18 813,09 € 45 993,16 € 31 461,09 € 16 019,60 € 31,65 € (2025)
Dépenses d'investissement 49 387,45 € 36 321,94 € 21 188,33 € 60 287,99 € 35 179,32 € 27 047,26 € 92,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 32 016,00 € 14 714,88 € 4 617,20 € 49 300,49 € 16 759,00 € 2 393,28 € 59,96 € (2025)
Épargne brute 63 977,84 € 60 750,42 € 16 316,53 € 30 276,49 € 15 969,51 € -13 836,07 € 119,81 € (2025)
Épargne nette 46 606,39 € 39 143,36 € -254,60 € 19 288,99 € -2 450,81 € -34 918,69 € 87,28 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 35 238,76 € 56 925,55 € 17 547,63 € -6 057,96 € 6 990,70 € -10 089,26 € 65,99 € (2025)
Encours de la dette 173 478,48 € 190 429,93 € 211 704,99 € 228 276,12 € 213 263,62 € 231 683,93 € 324,87 € (2025)
Annuité de la dette 23 385,41 € 31 262,69 € 24 454,20 € 14 059,46 € 21 764,87 € 24 989,00 € 43,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 126 010
Dotation forfaitaire 56 575
Dotation de solidarité rurale (DSR) 54 591

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 126 010,00 € 2026
Dotation forfaitaire 56 575,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 54 591,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Grosley-sur-Risle

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 429 850 389 520 32 020
2024 447 470 413 060 14 710
2023 368 960 376 790 4 620
2022 352 650 348 290 49 300
2021 321 980 332 930 16 760
2020 321 610 362 140 5 960
2019 324 020 356 420 28 810
2018 350 360 365 520 22 690
2017 334 100 344 010 139 750
2016 327 270 308 720 17 060
2015 361 580 344 050 120 610
2014 320 190 273 030 98 900
2013 335 340 288 500 77 180
2012 336 360 282 710 60 550
2011 333 880 274 070 118 710
2010 310 220 267 190 103 410
2009 303 370 249 620 24 650
2008 299 460 252 430 64 340
2007 298 190 213 170 89 510
2006 287 430 209 090 83 480
2005 284 600 277 790 56 750
2004 319 510 227 430 97 720
2003 255 090 202 210 100 670
2002 249 760 172 280 76 650
2001 239 860 170 490 190 060
2000 233 970 173 040 90 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 690 191 640 15 510
2024 7 600 206 110 17 400
2023 5 300 145 600 12 300
2022 4 270 125 460 10 780
2021 4 220 110 430 10 430
2020 26 260 37 860 10 410
2019 25 950 37 000 10 290
2018 25 120 36 150 10 080
2017 24 910 35 680 9 950
2016 46 480 35 060 9 930
2015 47 860 34 890 9 800
2014 46 430 34 140 9 720
2013 45 580 32 940 9 630
2012 45 480 32 310 9 450
2011 45 090 31 290 9 440
2010 22 950 30 420 8 850
2009 22 250 30 260 8 790
2008 21 620 29 220 8 660
2007 20 960 28 600 8 470
2006 20 090 27 050 8 330
2005 19 480 26 460 10 180
2004 19 040 25 170 9 980
2003 17 750 24 470 9 710
2002 16 920 23 590 9 610
2001 14 370 19 890 8 330
2000 14 250 19 480 8 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 17 370 23 390
2024 0 21 610 31 260
2023 0 16 570 23 870
2022 26 000 10 990 13 830
2021 0 17 470 20 810
2020 170 20 130 24 040
2019 0 26 720 31 800
2018 0 26 250 32 060
2017 0 29 230 36 600
2016 292 830 18 040 22 900
2015 0 6 870 8 510
2014 0 13 650 16 550
2013 0 13 440 16 600
2012 0 9 140 12 900
2011 55 000 8 770 12 000
2010 90 6 580 9 190
2009 0 10 990 13 970
2008 0 13 070 16 850
2007 0 13 350 17 830
2006 0 13 670 18 630
2005 0 19 790 23 010
2004 80 000 14 080 18 000
2003 0 12 940 18 030
2002 0 12 030 18 040
2001 0 11 160 18 050
2000 0 10 500 18 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 534 429 850,00 € 142 220,00 € 48 890,00 € 123 350,00 € 389 520,00 € 185 170,00 € 117 630,00 € 6 010,00 € 1 000,00 € 6 690,00 € 191 640,00 € 15 510,00 € 0,00 € 1 440,00 € 32 020,00 € 17 370,00 € 23 390,00 €
2024 536 447 470,00 € 163 780,00 € 49 860,00 € 120 960,00 € 413 060,00 € 205 680,00 € 117 400,00 € 9 660,00 € 1 000,00 € 7 600,00 € 206 110,00 € 17 400,00 € 0,00 € 1 230,00 € 14 710,00 € 21 610,00 € 31 260,00 €
2023 536 368 960,00 € 95 710,00 € 53 800,00 € 116 960,00 € 376 790,00 € 200 570,00 € 88 550,00 € 7 880,00 € 1 000,00 € 5 300,00 € 145 600,00 € 12 300,00 € 0,00 € 0,00 € 4 620,00 € 16 570,00 € 23 870,00 €
2022 531 352 650,00 € 77 210,00 € 30 050,00 € 114 220,00 € 348 290,00 € 177 010,00 € 89 780,00 € 3 070,00 € 2 500,00 € 4 270,00 € 125 460,00 € 10 780,00 € 26 000,00 € 5 750,00 € 49 300,00 € 10 990,00 € 13 830,00 €
2021 528 321 980,00 € 64 610,00 € 29 670,00 € 112 330,00 € 332 930,00 € 171 990,00 € 80 360,00 € 3 340,00 € 2 940,00 € 4 220,00 € 110 430,00 € 10 430,00 € 0,00 € 1 990,00 € 16 760,00 € 17 470,00 € 20 810,00 €
2020 527 321 610,00 € 59 800,00 € 44 830,00 € 111 080,00 € 362 140,00 € 171 750,00 € 82 640,00 € 3 910,00 € 6 340,00 € 26 260,00 € 37 860,00 € 10 410,00 € 170,00 € 5 930,00 € 5 960,00 € 20 130,00 € 24 040,00 €
2019 530 324 020,00 € 58 510,00 € 45 090,00 € 109 350,00 € 356 420,00 € 173 580,00 € 104 930,00 € 5 080,00 € 8 030,00 € 25 950,00 € 37 000,00 € 10 290,00 € 0,00 € 0,00 € 28 810,00 € 26 720,00 € 31 800,00 €
2018 531 350 360,00 € 75 570,00 € 23 600,00 € 109 770,00 € 365 520,00 € 181 310,00 € 115 140,00 € 5 810,00 € 13 040,00 € 25 120,00 € 36 150,00 € 10 080,00 € 0,00 € 0,00 € 22 690,00 € 26 250,00 € 32 060,00 €
2017 537 334 100,00 € 55 410,00 € 28 230,00 € 110 410,00 € 344 010,00 € 175 890,00 € 106 690,00 € 7 370,00 € 13 700,00 € 24 910,00 € 35 680,00 € 9 950,00 € 0,00 € 0,00 € 139 750,00 € 29 230,00 € 36 600,00 €
2016 544 327 270,00 € 107 730,00 € 0,00 € 110 130,00 € 308 720,00 € 169 150,00 € 85 250,00 € 4 850,00 € 13 500,00 € 46 480,00 € 35 060,00 € 9 930,00 € 292 830,00 € 0,00 € 17 060,00 € 18 040,00 € 22 900,00 €
2015 547 361 580,00 € 95 340,00 € 4 290,00 € 112 440,00 € 344 050,00 € 191 190,00 € 84 280,00 € 1 640,00 € 13 780,00 € 47 860,00 € 34 890,00 € 9 800,00 € 0,00 € 23 790,00 € 120 610,00 € 6 870,00 € 8 510,00 €
2014 552 320 190,00 € 79 120,00 € 21 300,00 € 113 630,00 € 273 030,00 € 132 510,00 € 79 570,00 € 2 900,00 € 16 830,00 € 46 430,00 € 34 140,00 € 9 720,00 € 0,00 € 25 090,00 € 98 900,00 € 13 650,00 € 16 550,00 €
2013 558 335 340,00 € 76 780,00 € 16 610,00 € 115 380,00 € 288 500,00 € 126 610,00 € 86 470,00 € 3 160,00 € 23 630,00 € 45 580,00 € 32 940,00 € 9 630,00 € 0,00 € 16 310,00 € 77 180,00 € 13 440,00 € 16 600,00 €
2012 566 336 360,00 € 77 250,00 € 16 020,00 € 112 620,00 € 282 710,00 € 119 990,00 € 83 460,00 € 3 760,00 € 28 930,00 € 45 480,00 € 32 310,00 € 9 450,00 € 0,00 € 7 740,00 € 60 550,00 € 9 140,00 € 12 900,00 €
2011 566 333 880,00 € 91 890,00 € 20 200,00 € 113 270,00 € 274 070,00 € 102 340,00 € 95 920,00 € 3 380,00 € 33 160,00 € 45 090,00 € 31 290,00 € 9 440,00 € 55 000,00 € 16 290,00 € 118 710,00 € 8 770,00 € 12 000,00 €
2010 560 310 220,00 € 76 810,00 € 14 590,00 € 108 270,00 € 267 190,00 € 99 480,00 € 103 650,00 € 2 610,00 € 25 250,00 € 22 950,00 € 30 420,00 € 8 850,00 € 90,00 € 0,00 € 103 410,00 € 6 580,00 € 9 190,00 €
2009 552 303 370,00 € 75 710,00 € 13 620,00 € 107 270,00 € 249 620,00 € 96 640,00 € 86 980,00 € 2 980,00 € 25 790,00 € 22 250,00 € 30 260,00 € 8 790,00 € 0,00 € 23 460,00 € 24 650,00 € 10 990,00 € 13 970,00 €
2008 504 299 460,00 € 73 930,00 € 13 070,00 € 100 090,00 € 252 430,00 € 101 020,00 € 91 570,00 € 3 790,00 € 27 710,00 € 21 620,00 € 29 220,00 € 8 660,00 € 0,00 € 5 520,00 € 64 340,00 € 13 070,00 € 16 850,00 €
2007 504 298 190,00 € 72 050,00 € 12 600,00 € 101 110,00 € 213 170,00 € 85 110,00 € 69 600,00 € 4 470,00 € 26 100,00 € 20 960,00 € 28 600,00 € 8 470,00 € 0,00 € 3 120,00 € 89 510,00 € 13 350,00 € 17 830,00 €
2006 504 287 430,00 € 65 720,00 € 12 050,00 € 98 610,00 € 209 090,00 € 82 530,00 € 69 310,00 € 4 970,00 € 25 810,00 € 20 090,00 € 27 050,00 € 8 330,00 € 0,00 € 19 170,00 € 83 480,00 € 13 670,00 € 18 630,00 €
2005 504 284 600,00 € 63 920,00 € 11 500,00 € 94 830,00 € 277 790,00 € 79 430,00 € 53 580,00 € 3 220,00 € 26 100,00 € 19 480,00 € 26 460,00 € 10 180,00 € 0,00 € 26 530,00 € 56 750,00 € 19 790,00 € 23 010,00 €
2004 504 319 510,00 € 73 710,00 € 10 970,00 € 93 720,00 € 227 430,00 € 71 690,00 € 60 960,00 € 3 940,00 € 23 500,00 € 19 040,00 € 25 170,00 € 9 980,00 € 80 000,00 € 74 180,00 € 97 720,00 € 14 080,00 € 18 000,00 €
2003 504 255 090,00 € 59 750,00 € 10 280,00 € 76 120,00 € 202 210,00 € 69 760,00 € 52 460,00 € 5 090,00 € 50 080,00 € 17 750,00 € 24 470,00 € 9 710,00 € 0,00 € 28 440,00 € 100 670,00 € 12 940,00 € 18 030,00 €
2002 504 249 760,00 € 54 130,00 € 17 970,00 € 75 750,00 € 172 280,00 € 71 320,00 € 47 210,00 € 6 010,00 € 14 520,00 € 16 920,00 € 23 590,00 € 9 610,00 € 0,00 € 143 690,00 € 76 650,00 € 12 030,00 € 18 040,00 €
2001 504 239 860,00 € 44 310,00 € 18 600,00 € 73 860,00 € 170 490,00 € 61 460,00 € 53 490,00 € 6 890,00 € 17 640,00 € 14 370,00 € 19 890,00 € 8 330,00 € 0,00 € 95 370,00 € 190 060,00 € 11 160,00 € 18 050,00 €
2000 504 233 970,00 € 43 460,00 € 17 330,00 € 72 030,00 € 173 040,00 € 74 230,00 € 59 080,00 € 7 560,00 € 8 620,00 € 14 250,00 € 19 480,00 € 8 140,00 € 0,00 € 18 830,00 € 90 580,00 € 10 500,00 € 18 060,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 302 9 404 485,00 € 465 776,00 € 154 6 696 204,00 € 196 6 825 446,00 € 119 3 490 631,00 €
2023 310 9 452 594,00 € 464 892,00 € 149 6 517 145,00 € 203 6 897 262,00 € 116 3 287 309,00 €
2022 309 8 711 926,00 € 412 064,00 € 146 5 984 072,00 € 205 6 429 688,00 € 119 3 110 066,00 €
2021 312 8 223 692,00 € 399 831,00 € 147 5 586 483,00 € 204 5 973 200,00 € 119 3 025 581,00 €
2020 307 7 528 593,00 € 284 665,00 € 139 5 001 468,00 € 198 5 461 649,00 € 120 3 026 838,00 €
2019 312 7 547 851,00 € 317 630,00 € 158 5 205 547,00 € 201 5 510 461,00 € 116 3 043 120,00 €
2018 312 7 852 683,00 € -82 503,00 € 165 5 592 401,00 € 206 5 798 967,00 € 119 2 940 201,00 €
2017 297 7 274 239,00 € 339 884,00 € 137 4 811 529,00 € 200 5 451 478,00 € 112 2 733 219,00 €
2016 310 7 280 143,00 € 300 853,00 € 134 4 564 639,00 € 202 5 389 876,00 € 118 2 797 919,00 €
2015 300 7 213 874,00 € 312 855,00 € 133 4 587 417,00 € 193 5 289 876,00 € 116 2 827 275,00 €
2014 302 7 360 203,00 € 341 994,00 € 137 5 083 467,00 € 193 5 007 917,00 € 129 2 908 125,00 €
2013 301 7 292 823,00 € 355 244,00 € 154 5 344 067,00 € 188 5 074 862,00 € 126 2 943 234,00 €
2012 308 7 138 592,00 € 319 747,00 € 160 5 180 790,00 € 190 5 022 495,00 € 129 2 890 332,00 €
2011 305 6 789 516,00 € 245 724,00 € 163 5 212 993,00 € 185 4 764 887,00 € 129 2 817 482,00 €
2010 307 6 680 429,00 € 253 034,00 € 164 5 098 710,00 € 193 4 832 783,00 € 125 2 701 116,00 €
2009 299 6 259 528,00 € 164 262,00 € 164 4 842 860,00 € 185 4 356 928,00 € 128 2 596 418,00 €
2008 301 6 419 603,00 € 176 167,00 € 161 4 825 640,00 € 188 4 522 088,00 € 125 2 505 709,00 €
2007 307 6 300 670,00 € 206 434,00 € 168 4 834 540,00 € 187 4 484 991,00 € 130 2 423 422,00 €
2006 314 6 128 814,00 € 203 640,00 € 159 4 545 050,00 € 200 4 379 104,00 € 123 2 342 180,00 €
2005 297 4 561 386,00 € 219 610,00 € 154 3 475 210,00 € 180 4 041 721,00 € 117 2 180 131,00 €
2004 285 4 327 790,00 € 241 410,00 € 146 3 281 094,00 € 174 3 950 242,00 € 116 1 930 592,00 €
2003 293 4 323 323,00 € 237 494,00 € 148 3 204 875,00 € 188 3 988 643,00 € 110 1 737 241,00 €
2002 273 4 202 246,00 € 271 863,00 € 137 3 142 081,00 € 182 3 968 600,00 € 98 1 503 211,00 €
2001 262 4 294 946,00 € 323 715,00 € 144 3 383 779,00 € 169 3 776 340,00 € 97 1 548 204,00 €
2000 — — 348 440,22 € 146 3 231 659,54 € — — — —
1999 — — 355 947,87 € 144 3 095 623,65 € — — — —
1998 — — 372 923,38 € 129 2 884 933,77 € — — — —
1997 — — 373 700,72 € 127 2 787 404,36 € — — — —
1996 — — 354 922,96 € 122 2 670 152,46 € — — — —
1995 — — 346 540,09 € 125 2 598 751,44 € — — — —
1994 — — 256 695,79 € 127 2 323 377,45 € — — — —
1993 — — 214 703,25 € 125 2 158 075,00 € — — — —
1992 — — 207 817,13 € 114 1 938 207,08 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 209 488 594,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 433 841 032,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 032 105 182,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 915,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 325 250,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 102,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal LAMARE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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