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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marcel David, conseiller municipal de Grospierres

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Grospierres
Territoire
Grospierres
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Marcel David siège au conseil municipal de Grospierres en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 13/05/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Grospierres. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues340
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,20 %
  • Inscrits797
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 340 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,20 % (416 votants sur 797 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 340 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re GROSPIERRES DEMAIN Donnée non disponible 340 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
GROSPIERRES DEMAIN 340

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 340
Blancs 52
Nuls 24
Abstentions 381

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07101
Commune Grospierres
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 941 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Grospierres

Inscrits797
Votants416
Participation52,20 %
Abstentions381
Suffrages exprimés340
Votes blancs52
Votes nuls24
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Grospierres1 79752,20 %340 340100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Grospierres

  • Population 943 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 303 975,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 050 296,43 € Année 2025
  • Encours de la dette 741 325,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 303 975,28 1 050 296,43
2024 1 161 113,99 838 118,09
2023 1 289 170,42 721 446,27
2022 1 233 808,27 717 638,71
2021 1 221 761,47 638 469,17
2020 1 359 597,76 711 557,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 303 975,28 € 1 161 113,99 € 1 289 170,42 € 1 233 808,27 € 1 221 761,47 € 1 359 597,76 € 1 382,79 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 050 296,43 € 838 118,09 € 721 446,27 € 717 638,71 € 638 469,17 € 711 557,77 € 1 113,78 € (2025)
Impôts locaux 407 797,11 € 411 420,11 € 405 406,16 € 478 015,60 € 415 979,65 € 416 594,00 € 432,45 € (2025)
Frais de personnel 390 889,59 € 352 448,96 € 318 998,68 € 308 422,42 € 298 672,33 € 240 781,28 € 414,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 38 010,94 € 32 799,84 € 49 624,84 € 54 577,71 € 81 642,06 € 78 186,63 € 40,31 € (2025)
Dépenses d'investissement 551 045,97 € 356 210,69 € 604 250,99 € 353 825,18 € 313 176,96 € 1 608 664,03 € 584,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 445 372,91 € 243 009,87 € 495 546,70 € 215 612,72 € 196 225,26 € 1 474 865,94 € 472,29 € (2025)
Épargne brute 253 678,85 € 322 995,90 € 567 724,15 € 516 169,56 € 583 292,30 € 648 039,99 € 269,01 € (2025)
Épargne nette 163 471,69 € 232 087,20 € 478 586,51 € 397 341,12 € 466 340,60 € 538 021,19 € 173,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 92 801,53 € 137 107,09 € 200 837,05 € 1 065 603,28 € 665 466,54 € -738 316,65 € 98,41 € (2025)
Encours de la dette 741 325,34 € 830 982,50 € 868 902,45 € 958 040,09 € 1 075 868,53 € 1 169 883,11 € 786,14 € (2025)
Annuité de la dette 97 471,21 € 99 302,59 € 98 635,67 € 130 813,33 € 131 336,82 € 126 756,19 € 103,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 477 566
Dotation forfaitaire 301 234
Dotation de solidarité rurale (DSR) 129 905
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 866

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 477 566,00 € 2026
Dotation forfaitaire 301 234,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 129 905,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 866,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Grospierres

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 158 420 905 430 488 380
2024 1 046 450 807 370 317 490
2023 1 164 040 745 510 511 170
2022 1 114 080 702 290 210 220
2021 1 088 990 665 410 126 940
2020 1 227 840 738 480 216 400
2019 998 590 638 810 805 280
2018 934 320 539 590 69 740
2017 903 510 678 610 212 600
2016 875 580 586 410 343 720
2015 929 130 622 070 278 230
2014 842 850 564 380 650 800
2013 847 750 544 180 144 520
2012 865 260 544 360 328 140
2011 873 910 545 670 225 750
2010 781 030 470 570 157 590
2009 750 260 515 350 512 730
2008 752 510 461 430 567 100
2007 748 770 473 600 286 010
2006 688 290 420 050 399 530
2005 776 790 506 020 554 150
2004 735 260 488 960 382 160
2003 659 280 473 020 270 700
2002 690 310 467 870 190 460
2001 633 240 471 310 104 920
2000 610 020 439 110 524 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 52 050 401 940 21 890
2024 50 990 389 970 24 180
2023 46 930 373 750 23 360
2022 50 720 418 970 26 290
2021 50 420 414 650 25 710
2020 150 420 176 960 25 460
2019 148 890 171 250 25 270
2018 144 550 167 320 24 730
2017 135 890 165 630 24 240
2016 134 800 162 530 24 230
2015 140 190 160 020 23 890
2014 130 970 151 990 24 550
2013 129 960 146 180 23 410
2012 126 480 140 010 23 030
2011 116 140 136 570 22 770
2010 109 720 129 460 22 380
2009 95 590 117 290 20 110
2008 91 220 112 650 20 130
2007 84 810 108 590 20 170
2006 79 790 81 010 20 010
2005 71 260 72 860 24 270
2004 64 100 85 080 24 660
2003 59 280 77 370 24 500
2002 56 400 72 860 24 160
2001 40 540 56 710 24 260
2000 38 940 55 370 22 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 21 920 25 000
2024 0 21 210 25 000
2023 0 20 520 25 000
2022 0 50 190 56 750
2021 0 48 200 56 750
2020 0 46 290 56 750
2019 0 44 460 56 750
2018 0 51 170 65 650
2017 0 49 070 65 650
2016 0 47 050 65 650
2015 0 62 140 83 060
2014 300 000 84 760 100 460
2013 0 66 560 84 940
2012 0 63 240 84 940
2011 0 74 670 100 190
2010 0 71 030 100 190
2009 0 69 460 102 120
2008 0 86 760 110 700
2007 350 000 81 570 106 630
2006 0 77 030 106 630
2005 0 72 760 106 630
2004 0 79 230 115 120
2003 80 000 85 730 125 980
2002 0 80 280 126 020
2001 0 88 980 137 750
2000 225 470 100 950 152 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 943 1 158 420,00 € 346 350,00 € 54 940,00 € 583 130,00 € 905 430,00 € 390 890,00 € 332 050,00 € 3 090,00 € 7 900,00 € 52 050,00 € 401 940,00 € 21 890,00 € 0,00 € 213 610,00 € 488 380,00 € 21 920,00 € 25 000,00 €
2024 931 1 046 450,00 € 347 710,00 € 61 060,00 € 499 930,00 € 807 370,00 € 352 450,00 € 286 410,00 € 3 800,00 € 8 450,00 € 50 990,00 € 389 970,00 € 24 180,00 € 0,00 € 0,00 € 317 490,00 € 21 210,00 € 25 000,00 €
2023 932 1 164 040,00 € 322 860,00 € 73 620,00 € 503 170,00 € 745 510,00 € 319 000,00 € 260 180,00 € 4 490,00 € 8 700,00 € 46 930,00 € 373 750,00 € 23 360,00 € 0,00 € 37 270,00 € 511 170,00 € 20 520,00 € 25 000,00 €
2022 932 1 114 080,00 € 385 880,00 € 70 480,00 € 490 400,00 € 702 290,00 € 308 420,00 € 215 420,00 € 6 560,00 € 9 200,00 € 50 720,00 € 418 970,00 € 26 290,00 € 0,00 € 0,00 € 210 220,00 € 50 190,00 € 56 750,00 €
2021 919 1 088 990,00 € 379 160,00 € 73 570,00 € 447 410,00 € 665 410,00 € 298 670,00 € 195 400,00 € 8 550,00 € 9 550,00 € 50 420,00 € 414 650,00 € 25 710,00 € 0,00 € 77 690,00 € 126 940,00 € 48 200,00 € 56 750,00 €
2020 907 1 227 840,00 € 353 360,00 € 101 680,00 € 430 900,00 € 738 480,00 € 240 780,00 € 323 590,00 € 10 450,00 € 19 300,00 € 150 420,00 € 176 960,00 € 25 460,00 € 0,00 € 0,00 € 216 400,00 € 46 290,00 € 56 750,00 €
2019 912 998 590,00 € 346 190,00 € 38 200,00 € 432 120,00 € 638 810,00 € 209 280,00 € 249 700,00 € 12 290,00 € 13 380,00 € 148 890,00 € 171 250,00 € 25 270,00 € 0,00 € 0,00 € 805 280,00 € 44 460,00 € 56 750,00 €
2018 913 934 320,00 € 337 920,00 € 30 940,00 € 412 920,00 € 539 590,00 € 218 440,00 € 174 330,00 € 14 480,00 € 14 650,00 € 144 550,00 € 167 320,00 € 24 730,00 € 0,00 € 56 030,00 € 69 740,00 € 51 170,00 € 65 650,00 €
2017 910 903 510,00 € 327 430,00 € 31 270,00 € 385 680,00 € 678 610,00 € 268 740,00 € 220 270,00 € 16 590,00 € 19 570,00 € 135 890,00 € 165 630,00 € 24 240,00 € 0,00 € 14 890,00 € 212 600,00 € 49 070,00 € 65 650,00 €
2016 900 875 580,00 € 321 680,00 € 37 850,00 € 377 820,00 € 586 410,00 € 233 730,00 € 199 450,00 € 18 600,00 € 20 460,00 € 134 800,00 € 162 530,00 € 24 230,00 € 0,00 € 15 330,00 € 343 720,00 € 47 050,00 € 65 650,00 €
2015 894 929 130,00 € 327 760,00 € 89 320,00 € 390 900,00 € 622 070,00 € 240 090,00 € 201 240,00 € 20 920,00 € 62 690,00 € 140 190,00 € 160 020,00 € 23 890,00 € 0,00 € 62 950,00 € 278 230,00 € 62 140,00 € 83 060,00 €
2014 887 842 850,00 € 308 060,00 € 91 400,00 € 384 010,00 € 564 380,00 € 217 630,00 € 200 400,00 € 15 700,00 € 38 340,00 € 130 970,00 € 151 990,00 € 24 550,00 € 300 000,00 € 35 050,00 € 650 800,00 € 84 760,00 € 100 460,00 €
2013 884 847 750,00 € 300 780,00 € 81 280,00 € 390 430,00 € 544 180,00 € 200 710,00 € 199 690,00 € 18 380,00 € 34 350,00 € 129 960,00 € 146 180,00 € 23 410,00 € 0,00 € 1 200,00 € 144 520,00 € 66 560,00 € 84 940,00 €
2012 880 865 260,00 € 290 750,00 € 44 220,00 € 331 790,00 € 544 360,00 € 226 230,00 € 172 740,00 € 21 700,00 € 29 700,00 € 126 480,00 € 140 010,00 € 23 030,00 € 0,00 € 80 450,00 € 328 140,00 € 63 240,00 € 84 940,00 €
2011 865 873 910,00 € 276 310,00 € 60 450,00 € 365 580,00 € 545 670,00 € 198 720,00 € 175 380,00 € 25 520,00 € 33 720,00 € 116 140,00 € 136 570,00 € 22 770,00 € 0,00 € 9 040,00 € 225 750,00 € 74 670,00 € 100 190,00 €
2010 834 781 030,00 € 261 630,00 € 76 360,00 € 325 490,00 € 470 570,00 € 171 170,00 € 164 040,00 € 29 160,00 € 35 410,00 € 109 720,00 € 129 460,00 € 22 380,00 € 0,00 € 25 000,00 € 157 590,00 € 71 030,00 € 100 190,00 €
2009 819 750 260,00 € 303 140,00 € 64 660,00 € 308 480,00 € 515 350,00 € 192 500,00 € 190 310,00 € 32 660,00 € 29 250,00 € 95 590,00 € 117 290,00 € 20 110,00 € 0,00 € 65 910,00 € 512 730,00 € 69 460,00 € 102 120,00 €
2008 706 752 510,00 € 289 070,00 € 85 320,00 € 296 100,00 € 461 430,00 € 173 720,00 € 157 820,00 € 23 930,00 € 24 520,00 € 91 220,00 € 112 650,00 € 20 130,00 € 0,00 € 16 450,00 € 567 100,00 € 86 760,00 € 110 700,00 €
2007 706 748 770,00 € 270 750,00 € 69 160,00 € 301 930,00 € 473 600,00 € 166 590,00 € 137 320,00 € 25 060,00 € 59 900,00 € 84 810,00 € 108 590,00 € 20 170,00 € 350 000,00 € 8 050,00 € 286 010,00 € 81 570,00 € 106 630,00 €
2006 706 688 290,00 € 217 210,00 € 65 780,00 € 296 670,00 € 420 050,00 € 166 690,00 € 128 740,00 € 29 600,00 € 26 500,00 € 79 790,00 € 81 010,00 € 20 010,00 € 0,00 € 254 030,00 € 399 530,00 € 77 030,00 € 106 630,00 €
2005 706 776 790,00 € 268 180,00 € 85 180,00 € 306 490,00 € 506 020,00 € 152 610,00 € 163 120,00 € 33 870,00 € 48 930,00 € 71 260,00 € 72 860,00 € 24 270,00 € 0,00 € 67 000,00 € 554 150,00 € 72 760,00 € 106 630,00 €
2004 706 735 260,00 € 187 600,00 € 160 420,00 € 302 630,00 € 488 960,00 € 133 640,00 € 171 670,00 € 35 900,00 € 41 700,00 € 64 100,00 € 85 080,00 € 24 660,00 € 0,00 € 83 510,00 € 382 160,00 € 79 230,00 € 115 120,00 €
2003 706 659 280,00 € 192 150,00 € 79 870,00 € 268 780,00 € 473 020,00 € 145 710,00 € 146 940,00 € 40 250,00 € 35 420,00 € 59 280,00 € 77 370,00 € 24 500,00 € 80 000,00 € 129 180,00 € 270 700,00 € 85 730,00 € 125 980,00 €
2002 673 690 310,00 € 200 190,00 € 111 140,00 € 267 780,00 € 467 870,00 € 137 430,00 € 149 780,00 € 45 750,00 € 22 430,00 € 56 400,00 € 72 860,00 € 24 160,00 € 0,00 € 11 240,00 € 190 460,00 € 80 280,00 € 126 020,00 €
2001 673 633 240,00 € 163 370,00 € 114 750,00 € 232 930,00 € 471 310,00 € 149 670,00 € 157 350,00 € 48 770,00 € 20 400,00 € 40 540,00 € 56 710,00 € 24 260,00 € 0,00 € 19 250,00 € 104 920,00 € 88 980,00 € 137 750,00 €
2000 639 610 020,00 € 163 790,00 € 119 360,00 € 225 420,00 € 439 110,00 € 125 610,00 € 151 830,00 € 56 640,00 € 9 790,00 € 38 940,00 € 55 370,00 € 22 600,00 € 225 470,00 € 160 490,00 € 524 670,00 € 100 950,00 € 152 110,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 808 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 604 15 304 317,00 € 429 351,00 € 218 8 964 023,00 € 317 7 447 926,00 € 274 7 793 724,00 €
2023 601 14 667 611,00 € 409 810,00 € 201 8 120 648,00 € 321 7 488 337,00 € 267 7 243 632,00 €
2022 590 13 713 074,00 € 418 671,00 € 206 7 863 257,00 € 312 7 087 802,00 € 264 6 810 373,00 €
2021 566 12 782 601,00 € 399 167,00 € 193 7 407 220,00 € 293 6 154 100,00 € 250 6 247 630,00 €
2020 562 11 746 946,00 € 295 935,00 € 178 6 069 731,00 € 293 5 692 814,00 € 256 6 127 818,00 €
2019 549 12 039 368,00 € 319 310,00 € 233 7 440 429,00 € 296 5 823 367,00 € 259 6 145 102,00 €
2018 538 11 128 954,00 € -125 058,00 € 231 7 038 826,00 € 299 6 035 735,00 € 245 5 375 413,00 €
2017 525 10 997 984,00 € 333 280,00 € 163 5 840 724,00 € 296 5 856 018,00 € 236 5 307 562,00 €
2016 515 10 499 779,00 € 317 860,00 € 154 5 544 062,00 € 278 5 432 098,00 € 228 5 247 115,00 €
2015 511 10 242 378,00 € 339 186,00 € 155 5 483 023,00 € 275 5 467 033,00 € 229 5 044 457,00 €
2014 490 10 230 169,00 € 380 613,00 € 161 5 768 422,00 € 257 5 155 064,00 € 228 5 085 218,00 €
2013 499 10 563 866,00 € 458 732,00 € 171 6 248 056,00 € 271 5 542 232,00 € 226 4 948 148,00 €
2012 490 10 436 931,00 € 495 995,00 € 200 6 998 873,00 € 260 5 440 980,00 € 224 4 638 043,00 €
2011 484 9 899 252,00 € 407 046,00 € 229 7 443 051,00 € 258 5 053 429,00 € 219 4 474 154,00 €
2010 481 9 210 416,00 € 274 758,00 € 215 6 646 835,00 € 263 4 885 658,00 € 213 4 160 162,00 €
2009 458 8 542 705,00 € 274 961,00 € 202 6 018 024,00 € 250 4 482 119,00 € 200 3 958 880,00 €
2008 461 8 434 572,00 € 119 781,00 € 205 5 966 306,00 € 253 4 187 232,00 € 197 3 883 081,00 €
2007 438 7 733 847,00 € 136 517,00 € 195 5 323 060,00 € 242 3 996 241,00 € 184 3 519 161,00 €
2006 431 7 365 137,00 € 186 937,00 € 172 4 799 692,00 € 227 3 769 273,00 € 192 3 356 124,00 €
2005 399 5 632 035,00 € 348 031,00 € 180 4 001 150,00 € 202 3 425 425,00 € 179 3 137 818,00 €
2004 400 7 144 326,00 € 631 643,00 € 164 5 345 089,00 € 205 3 473 600,00 € 169 2 894 559,00 €
2003 397 5 497 208,00 € 379 094,00 € 162 3 802 819,00 € 210 3 304 444,00 € 165 2 601 289,00 €
2002 372 4 751 410,00 € 307 408,00 € 149 3 155 445,00 € 186 2 853 360,00 € 170 2 661 508,00 €
2001 373 4 229 612,00 € 235 045,00 € 140 2 723 924,00 € 196 2 671 562,00 € 167 2 399 136,00 €
2000 — — 267 290,69 € 133 2 591 826,90 € — — — —
1999 — — 261 922,81 € 132 2 455 726,98 € — — — —
1998 — — 280 779,99 € 130 2 409 604,29 € — — — —
1997 — — 199 734,89 € 117 2 166 533,93 € — — — —
1996 — — 187 342,01 € 118 2 152 092,74 € — — — —
1995 — — 196 137,86 € 121 2 046 096,16 € — — — —
1994 — — 181 559,61 € 117 1 969 493,12 € — — — —
1993 — — 159 800,57 € 120 1 953 582,93 € — — — —
1992 — — 168 727,83 € 105 1 783 170,24 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 117 219 407,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 194 938 866,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 191 375 374,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 340 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Marcel DAVID :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marcel DAVID, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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