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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Simon Vanhasbrouck, conseiller municipal de Gruson

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Gruson
Territoire
Gruson
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Simon Vanhasbrouck siège au conseil municipal de Gruson en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 37 ans (né le 14/02/1989)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gruson. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues530
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,25 %
  • Inscrits1 093
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 530 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,25 % (593 votants sur 1 093 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 14,53 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (68,78 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 530 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re GRUSON 2026 CONTINUONS ENSEMBLE Donnée non disponible 530 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
GRUSON 2026 CONTINUONS ENSEMBLE 530

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 530
Blancs 35
Nuls 28
Abstentions 500

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 14,53 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (68,78 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59275
Commune Gruson
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 207 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gruson

Inscrits1 093
Votants593
Participation54,25 %
Abstentions500
Suffrages exprimés530
Votes blancs35
Votes nuls28
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Gruson1 1 09354,25 %530 530100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gruson

  • Population 1 258 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 247 672,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 983 057,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 554 455,04 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 247 672,04 983 057,72
2024 1 220 661,61 976 886,76
2023 1 217 976,38 1 007 620,93
2022 1 099 387,36 895 517,16
2021 1 067 197,26 762 393,39
2020 1 038 601,48 691 205,60

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 247 672,04 € 1 220 661,61 € 1 217 976,38 € 1 099 387,36 € 1 067 197,26 € 1 038 601,48 € 991,79 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 983 057,72 € 976 886,76 € 1 007 620,93 € 895 517,16 € 762 393,39 € 691 205,60 € 781,44 € (2025)
Impôts locaux 899 687,00 € 886 139,00 € 842 940,00 € 755 218,00 € 740 502,00 € 737 595,00 € 715,17 € (2025)
Frais de personnel 406 383,86 € 449 901,93 € 466 310,50 € 389 345,78 € 356 792,52 € 328 442,72 € 323,04 € (2025)
Subventions reçues et participations 18 770,62 € 14 419,83 € 19 225,44 € 22 541,22 € 18 876,78 € 13 286,24 € 14,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 302 175,84 € 1 079 611,10 € 1 321 881,62 € 1 251 960,58 € 1 065 454,74 € 784 430,03 € 240,20 € (2025)
Dépenses d'équipement 214 279,22 € 1 027 360,94 € 1 252 778,59 € 1 183 496,49 € 967 938,03 € 755 839,34 € 170,33 € (2025)
Épargne brute 264 614,32 € 243 774,85 € 210 355,45 € 203 870,20 € 304 803,87 € 347 395,88 € 210,35 € (2025)
Épargne nette 176 717,70 € 191 524,69 € 141 252,42 € 135 406,11 € 207 287,16 € 318 805,19 € 140,48 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 738 102,49 € -477 666,89 € -646 839,14 € -452 177,61 € -478 322,20 € -84 531,19 € 586,73 € (2025)
Encours de la dette 1 554 455,04 € 1 642 351,66 € 1 694 601,82 € 1 763 704,85 € 1 832 168,94 € 1 929 685,65 € 1 235,66 € (2025)
Annuité de la dette 106 581,20 € 63 948,72 € 85 264,96 € 85 264,96 € 116 774,74 € 30 822,67 € 84,72 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 66 029
Dotation forfaitaire 29 322
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 064

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 66 029,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 322,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 064,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Gruson

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 597 820 1 333 200 214 280
2024 1 220 660 976 890 1 030 000
2023 1 260 430 1 050 150 1 252 780
2022 1 099 390 895 520 1 183 500
2021 1 067 200 762 390 967 940
2020 1 038 600 691 210 809 580
2019 974 290 732 650 870 640
2018 941 050 753 680 326 680
2017 988 510 702 760 98 040
2016 866 250 622 220 247 310
2015 903 550 669 590 183 680
2014 831 670 602 390 151 340
2013 907 340 578 590 60 150
2012 780 620 523 560 403 900
2011 842 190 521 880 320 080
2010 776 620 481 990 82 080
2009 754 010 473 880 235 080
2008 602 620 428 760 197 330
2007 696 430 407 790 430 560
2006 625 240 381 600 219 870
2005 579 480 466 380 118 160
2004 563 660 466 010 10 040
2003 530 180 471 510 49 570
2002 478 070 433 070 90 050
2001 455 620 374 820 11 560
2000 433 160 393 880 45 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 200 567 490 18 790
2024 7 780 554 450 19 920
2023 5 020 522 900 19 000
2022 2 820 483 100 17 640
2021 5 600 462 120 16 900
2020 455 710 275 300 17 040
2019 447 450 268 310 16 530
2018 417 460 257 900 16 400
2017 389 970 230 650 15 770
2016 380 470 227 120 16 030
2015 367 540 223 730 16 210
2014 355 600 217 900 15 080
2013 343 220 208 220 14 600
2012 331 800 201 800 14 310
2011 309 110 193 170 14 000
2010 308 220 186 120 13 850
2009 283 020 172 870 13 390
2008 263 410 162 360 12 980
2007 243 850 157 480 12 430
2006 224 190 151 180 12 600
2005 211 410 147 320 14 630
2004 201 480 140 080 14 540
2003 189 650 130 310 13 890
2002 173 710 120 400 13 350
2001 76 650 80 060 9 530
2000 71 300 75 530 9 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 87 900 106 580
2024 0 52 250 63 950
2023 0 69 100 85 260
2022 0 68 460 85 260
2021 0 97 520 116 770
2020 1 900 000 28 590 30 820
2019 0 27 540 30 820
2018 0 26 520 30 820
2017 0 25 540 30 820
2016 0 24 600 30 820
2015 0 23 690 30 820
2014 0 22 820 30 820
2013 0 21 980 30 820
2012 0 21 170 30 820
2011 0 20 390 30 820
2010 0 27 820 39 320
2009 0 26 710 39 320
2008 0 39 430 53 560
2007 0 40 930 53 560
2006 350 000 19 220 22 740
2005 0 18 290 22 740
2004 0 17 400 22 740
2003 14 060 30 030 36 540
2002 0 32 950 41 140
2001 60 980 26 110 32 640
2000 0 24 840 32 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 258 1 597 820,00 € 919 290,00 € 125 600,00 € 75 740,00 € 1 333 200,00 € 406 380,00 € 376 840,00 € 18 680,00 € 95 340,00 € 5 200,00 € 567 490,00 € 18 790,00 € 0,00 € 167 060,00 € 214 280,00 € 87 900,00 € 106 580,00 €
2024 1 272 1 220 660,00 € 902 430,00 € 100 930,00 € 79 460,00 € 976 890,00 € 449 900,00 € 352 580,00 € 11 700,00 € 80 890,00 € 7 780,00 € 554 450,00 € 19 920,00 € 0,00 € 99 080,00 € 1 030 000,00 € 52 250,00 € 63 950,00 €
2023 1 281 1 260 430,00 € 843 080,00 € 170 200,00 € 80 390,00 € 1 050 150,00 € 466 310,00 € 374 000,00 € 16 160,00 € 63 290,00 € 5 020,00 € 522 900,00 € 19 000,00 € 0,00 € 191 390,00 € 1 252 780,00 € 69 100,00 € 85 260,00 €
2022 1 303 1 099 390,00 € 782 610,00 € 111 270,00 € 81 330,00 € 895 520,00 € 389 350,00 € 338 010,00 € 16 800,00 € 63 490,00 € 2 820,00 € 483 100,00 € 17 640,00 € 0,00 € 372 200,00 € 1 183 500,00 € 68 460,00 € 85 260,00 €
2021 1 324 1 067 200,00 € 753 790,00 € 152 580,00 € 83 970,00 € 762 390,00 € 356 790,00 € 251 930,00 € 19 260,00 € 59 840,00 € 5 600,00 € 462 120,00 € 16 900,00 € 0,00 € 51 120,00 € 967 940,00 € 97 520,00 € 116 770,00 €
2020 1 347 1 038 600,00 € 749 850,00 € 116 360,00 € 87 010,00 € 691 210,00 € 328 440,00 € 240 990,00 € 2 230,00 € 57 490,00 € 455 710,00 € 275 300,00 € 17 040,00 € 1 900 000,00 € 181 370,00 € 809 580,00 € 28 590,00 € 30 820,00 €
2019 1 240 974 290,00 € 737 980,00 € 93 180,00 € 75 420,00 € 732 650,00 € 350 300,00 € 265 170,00 € 3 290,00 € 59 290,00 € 447 450,00 € 268 310,00 € 16 530,00 € 0,00 € 117 350,00 € 870 640,00 € 27 540,00 € 30 820,00 €
2018 1 177 941 050,00 € 710 840,00 € 70 820,00 € 70 190,00 € 753 680,00 € 348 570,00 € 281 470,00 € 4 300,00 € 61 640,00 € 417 460,00 € 257 900,00 € 16 400,00 € 0,00 € 58 300,00 € 326 680,00 € 26 520,00 € 30 820,00 €
2017 1 178 988 510,00 € 655 970,00 € 56 230,00 € 72 860,00 € 702 760,00 € 313 360,00 € 259 100,00 € 5 280,00 € 61 090,00 € 389 970,00 € 230 650,00 € 15 770,00 € 0,00 € 1 960,00 € 98 040,00 € 25 540,00 € 30 820,00 €
2016 1 179 866 250,00 € 637 140,00 € 75 010,00 € 84 060,00 € 622 220,00 € 280 000,00 € 215 260,00 € 6 220,00 € 61 440,00 € 380 470,00 € 227 120,00 € 16 030,00 € 0,00 € 0,00 € 247 310,00 € 24 600,00 € 30 820,00 €
2015 1 192 903 550,00 € 625 890,00 € 52 910,00 € 98 790,00 € 669 590,00 € 317 620,00 € 227 410,00 € 7 130,00 € 58 210,00 € 367 540,00 € 223 730,00 € 16 210,00 € 0,00 € 0,00 € 183 680,00 € 23 690,00 € 30 820,00 €
2014 1 193 831 670,00 € 600 810,00 € 62 260,00 € 128 700,00 € 602 390,00 € 277 990,00 € 189 800,00 € 8 000,00 € 14 420,00 € 355 600,00 € 217 900,00 € 15 080,00 € 0,00 € 226 100,00 € 151 340,00 € 22 820,00 € 30 820,00 €
2013 1 191 907 340,00 € 566 520,00 € 166 420,00 € 139 520,00 € 578 590,00 € 266 240,00 € 192 260,00 € 8 850,00 € 57 450,00 € 343 220,00 € 208 220,00 € 14 600,00 € 0,00 € 33 230,00 € 60 150,00 € 21 980,00 € 30 820,00 €
2012 1 189 780 620,00 € 551 270,00 € 50 300,00 € 146 450,00 € 523 560,00 € 240 620,00 € 169 370,00 € 9 660,00 € 13 400,00 € 331 800,00 € 201 800,00 € 14 310,00 € 0,00 € 0,00 € 403 900,00 € 21 170,00 € 30 820,00 €
2011 1 186 842 190,00 € 519 790,00 € 81 930,00 € 151 710,00 € 521 880,00 € 235 010,00 € 171 610,00 € 10 440,00 € 13 500,00 € 309 110,00 € 193 170,00 € 14 000,00 € 0,00 € 37 500,00 € 320 080,00 € 20 390,00 € 30 820,00 €
2010 1 181 776 620,00 € 509 660,00 € 58 650,00 € 155 570,00 € 481 990,00 € 225 600,00 € 142 480,00 € 11 500,00 € 11 900,00 € 308 220,00 € 186 120,00 € 13 850,00 € 0,00 € 168 260,00 € 82 080,00 € 27 820,00 € 39 320,00 €
2009 1 173 754 010,00 € 472 590,00 € 108 380,00 € 147 680,00 € 473 880,00 € 202 650,00 € 157 120,00 € 12 620,00 € 11 750,00 € 283 020,00 € 172 870,00 € 13 390,00 € 0,00 € 0,00 € 235 080,00 € 26 710,00 € 39 320,00 €
2008 1 214 602 620,00 € 439 820,00 € 71 570,00 € 154 580,00 € 428 760,00 € 188 200,00 € 128 680,00 € 14 130,00 € 10 350,00 € 263 410,00 € 162 360,00 € 12 980,00 € 0,00 € 0,00 € 197 330,00 € 39 430,00 € 53 560,00 €
2007 1 214 696 430,00 € 419 210,00 € 20 210,00 € 152 970,00 € 407 790,00 € 186 630,00 € 114 660,00 € 12 630,00 € 11 980,00 € 243 850,00 € 157 480,00 € 12 430,00 € 0,00 € 41 260,00 € 430 560,00 € 40 930,00 € 53 560,00 €
2006 1 214 625 240,00 € 391 190,00 € 56 060,00 € 150 320,00 € 381 600,00 € 178 590,00 € 111 370,00 € 3 520,00 € 10 050,00 € 224 190,00 € 151 180,00 € 12 600,00 € 350 000,00 € 0,00 € 219 870,00 € 19 220,00 € 22 740,00 €
2005 1 214 579 480,00 € 373 370,00 € 53 430,00 € 138 780,00 € 466 380,00 € 240 590,00 € 133 440,00 € 4 450,00 € 11 940,00 € 211 410,00 € 147 320,00 € 14 630,00 € 0,00 € 0,00 € 118 160,00 € 18 290,00 € 22 740,00 €
2004 1 214 563 660,00 € 356 380,00 € 48 750,00 € 134 380,00 € 466 010,00 € 247 250,00 € 128 260,00 € 5 340,00 € 10 640,00 € 201 480,00 € 140 080,00 € 14 540,00 € 0,00 € 0,00 € 10 040,00 € 17 400,00 € 22 740,00 €
2003 1 214 530 180,00 € 340 820,00 € 44 520,00 € 96 120,00 € 471 510,00 € 230 040,00 € 134 470,00 € 20 570,00 € 6 490,00 € 189 650,00 € 130 310,00 € 13 890,00 € 14 060,00 € 0,00 € 49 570,00 € 30 030,00 € 36 540,00 €
2002 1 214 478 070,00 € 308 060,00 € 42 170,00 € 95 260,00 € 433 070,00 € 210 230,00 € 135 720,00 € 8 190,00 € 7 780,00 € 173 710,00 € 120 400,00 € 13 350,00 € 0,00 € 0,00 € 90 050,00 € 32 950,00 € 41 140,00 €
2001 1 214 455 620,00 € 176 450,00 € 41 260,00 € 93 060,00 € 374 820,00 € 157 510,00 € 131 940,00 € 6 540,00 € 8 810,00 € 76 650,00 € 80 060,00 € 9 530,00 € 60 980,00 € 0,00 € 11 560,00 € 26 110,00 € 32 640,00 €
2000 1 214 433 160,00 € 166 070,00 € 39 290,00 € 91 530,00 € 393 880,00 € 157 680,00 € 122 600,00 € 7 800,00 € 9 240,00 € 71 300,00 € 75 530,00 € 9 330,00 € 0,00 € 0,00 € 45 560,00 € 24 840,00 € 32 640,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 681 48 191 148,00 € 5 224 584,00 € 502 44 737 670,00 € 443 24 018 498,00 € 273 11 773 522,00 €
2023 673 48 118 099,00 € 5 041 410,00 € 476 43 309 966,00 € 443 24 920 298,00 € 266 10 890 990,00 €
2022 654 41 339 382,00 € 4 430 068,00 € 475 37 457 571,00 € 423 23 864 838,00 € 241 9 952 191,00 €
2021 660 41 080 359,00 € 4 575 217,00 € 479 37 402 822,00 € 434 22 694 991,00 € 246 9 912 798,00 €
2020 657 38 256 612,00 € 4 136 436,00 € 471 34 321 059,00 € 427 21 894 480,00 € 260 10 011 234,00 €
2019 650 36 926 218,00 € 4 067 526,00 € 477 33 594 024,00 € 428 21 737 553,00 € 253 9 570 597,00 €
2019 650 36 926 218,00 € 4 067 526,00 € 477 33 594 024,00 € 428 21 737 553,00 € 253 9 570 597,00 €
2018 641 38 238 042,00 € 4 331 325,00 € 466 34 799 416,00 € 418 21 518 017,00 € 240 8 950 656,00 €
2018 641 38 238 042,00 € -337 931,00 € 466 34 799 416,00 € 418 21 518 017,00 € 240 8 950 656,00 €
2017 649 35 888 605,00 € 3 911 939,00 € 443 31 787 902,00 € 431 20 560 489,00 € 235 8 933 655,00 €
2017 649 35 888 605,00 € 3 911 939,00 € 443 31 787 902,00 € 431 20 560 489,00 € 235 8 933 655,00 €
2016 635 35 647 121,00 € 4 099 152,00 € 429 31 446 547,00 € 423 20 258 638,00 € 226 8 693 539,00 €
2016 635 35 647 121,00 € 4 325 868,00 € 437 31 728 570,00 € 423 20 258 638,00 € 226 8 693 539,00 €
2015 596 32 912 955,00 € 3 784 954,00 € 413 29 527 567,00 € 392 19 130 408,00 € 229 8 415 968,00 €
2015 596 32 912 955,00 € 3 784 954,00 € 413 29 527 567,00 € 392 19 130 408,00 € 229 8 415 968,00 €
2014 551 32 657 390,00 € 3 699 132,00 € 396 29 837 031,00 € 364 18 939 074,00 € 203 7 650 690,00 €
2013 542 37 720 943,00 € 3 582 279,00 € 408 35 141 294,00 € 357 18 991 630,00 € 206 7 501 924,00 €
2012 528 32 158 373,00 € 3 773 142,00 € 420 30 093 306,00 € 356 18 276 498,00 € 197 6 643 919,00 €
2011 534 33 154 380,00 € 3 422 376,00 € 433 31 695 098,00 € 362 18 599 020,00 € 197 6 437 558,00 €
2010 534 30 405 234,00 € 2 973 270,00 € 419 28 969 545,00 € 358 17 595 650,00 € 197 6 013 342,00 €
2009 543 30 027 649,00 € 2 851 299,00 € 411 28 628 960,00 € 367 17 183 044,00 € 198 5 633 541,00 €
2008 536 28 536 235,00 € 2 693 066,00 € 408 26 770 103,00 € 368 16 791 998,00 € 190 5 228 733,00 €
2007 512 26 591 049,00 € 2 906 827,00 € 399 25 441 726,00 € 366 16 415 064,00 € 167 4 395 149,00 €
2006 513 31 251 180,00 € 3 913 482,00 € 393 29 794 902,00 € 377 16 314 333,00 € 155 4 049 902,00 €
2005 509 21 230 556,00 € 3 274 359,00 € 385 20 049 530,00 € 381 15 715 816,00 € 149 3 743 986,00 €
2004 488 21 166 647,00 € 3 172 546,00 € 377 20 113 222,00 € 370 15 912 934,00 € 148 3 329 340,00 €
2003 482 20 834 141,00 € 3 162 014,00 € 374 19 770 817,00 € 369 16 238 412,00 € 139 3 090 102,00 €
2002 496 21 168 481,00 € 3 087 419,00 € 383 20 272 579,00 € 381 16 619 807,00 € 147 2 880 466,00 €
2001 511 19 274 031,00 € 2 789 721,00 € 380 18 169 611,00 € 395 16 368 888,00 € 129 2 542 421,00 €
2000 — — 3 629 354,67 € 390 21 823 902,18 € — — — —
1999 — — 3 035 569,10 € 390 17 416 707,04 € — — — —
1998 — — 2 774 451,07 € 381 16 821 741,06 € — — — —
1997 — — 2 993 243,61 € 345 17 618 732,94 € — — — —
1996 — — 2 761 386,80 € 332 16 251 385,38 € — — — —
1995 — — 2 370 422,15 € 328 13 119 510,58 € — — — —
1994 — — 2 319 320,93 € 305 13 690 824,25 € — — — —
1993 — — 1 989 235,57 € 300 11 298 124,57 € — — — —
1992 — — 2 350 767,50 € 278 13 109 315,85 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 475,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 909 448,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 397,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 218,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 711,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 530 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Simon VANHASBROUCK :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Simon VANHASBROUCK, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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