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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Bonifassi, conseiller municipal de Grust

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Grust
Territoire
Grust
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Bonifassi siège au conseil municipal de Grust en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 14/10/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Grust. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues21
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation85,11 %
  • Inscrits47
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 21 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 85,11 % (40 votants sur 47 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 21 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unis pour Grust Donnée non disponible 21 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unis pour Grust 21

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 21
Blancs 5
Nuls 14
Abstentions 7

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 65210
Commune Grust
Département Hautes-Pyrénées
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 38 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Grust

Inscrits47
Votants40
Participation85,11 %
Abstentions7
Suffrages exprimés21
Votes blancs5
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Grust1 4785,11 %21 21100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Grust

  • Population 37 habitants
  • Recettes de fonctionnement 330 985,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 197 274,27 € Année 2025
  • Encours de la dette 445 774,04 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 330 985,02 197 274,27
2024 281 266,42 228 263
2023 270 374,35 200 915,67
2022 239 749,12 212 877,92
2021 181 759,39 217 095,93
2020 340 033,88 180 992,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 330 985,02 € 281 266,42 € 270 374,35 € 239 749,12 € 181 759,39 € 340 033,88 € 8 945,54 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 197 274,27 € 228 263,00 € 200 915,67 € 212 877,92 € 217 095,93 € 180 992,73 € 5 331,74 € (2025)
Impôts locaux 130 838,00 € 128 611,00 € 108 904,00 € 102 164,00 € 96 206,00 € 96 388,00 € 3 536,16 € (2025)
Frais de personnel 61 335,94 € 57 733,83 € 52 173,38 € 63 729,38 € 52 076,43 € 45 953,39 € 1 657,73 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 745,00 € 0,00 € 3 153,00 € 52 000,72 € 13 153,66 € 11 490,47 € 182,30 € (2025)
Dépenses d'investissement 57 887,92 € 73 999,76 € 40 999,72 € 41 298,17 € 76 098,96 € 99 545,75 € 1 564,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 25 561,86 € 41 687,79 € 10 340,00 € 15 513,22 € 46 609,15 € 70 624,06 € 690,86 € (2025)
Épargne brute 133 710,75 € 53 003,42 € 69 458,68 € 26 871,20 € -35 336,54 € 159 041,15 € 3 613,80 € (2025)
Épargne nette 101 384,69 € 20 691,45 € 38 798,96 € 1 086,25 € -64 826,35 € 130 119,46 € 2 740,13 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 142 148,88 € 14 632,86 € 70 622,94 € 21 546,15 € -16 860,91 € 148 026,75 € 3 841,86 € (2025)
Encours de la dette 445 774,04 € 477 650,10 € 508 412,07 € 538 571,79 € 564 356,74 € 593 346,55 € 12 047,95 € (2025)
Annuité de la dette 41 597,20 € 42 197,20 € 41 147,20 € 41 647,20 € 41 147,20 € 41 147,20 € 1 124,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 966
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 341
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 3 341
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 3 341,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 341,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 966,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Grust

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 330 990 211 190 25 560
2024 281 370 242 180 57 470
2023 270 370 216 260 10 340
2022 239 750 241 050 15 510
2021 181 760 217 100 46 610
2020 340 030 195 080 76 960
2019 336 650 386 510 167 520
2018 378 360 264 060 24 990
2017 290 260 205 880 11 570
2016 234 250 214 260 530
2015 244 530 227 480 8 940
2014 237 960 218 450 21 700
2013 242 750 247 980 14 020
2012 245 010 254 100 22 950
2011 254 320 230 010 109 210
2010 258 660 216 280 76 890
2009 238 940 220 530 121 080
2008 215 460 204 660 759 750
2007 200 220 177 140 349 100
2006 231 270 177 570 131 910
2005 249 500 162 920 118 730
2004 217 140 155 970 70 520
2003 214 380 144 120 57 910
2002 194 240 127 880 225 830
2001 171 310 118 370 51 140
2000 199 500 121 270 108 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 39 130 61 830 3 410
2024 36 670 59 400 3 800
2023 25 350 51 770 3 670
2022 21 460 48 250 3 460
2021 18 540 46 870 3 380
2020 23 470 20 410 3 310
2019 23 640 20 450 3 260
2018 22 790 20 010 3 190
2017 21 250 19 230 3 160
2016 31 130 18 970 3 150
2015 30 580 9 770 3 030
2014 28 350 9 580 3 010
2013 27 660 9 540 2 980
2012 26 620 9 260 2 930
2011 27 150 8 840 2 880
2010 17 670 8 230 2 710
2009 15 270 6 470 2 680
2008 15 000 6 630 2 810
2007 15 120 6 530 2 770
2006 15 380 6 210 2 720
2005 13 100 5 640 3 310
2004 11 760 5 430 3 260
2003 10 560 5 270 3 210
2002 10 000 4 280 3 180
2001 9 920 3 910 3 010
2000 7 100 3 720 2 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 31 880 41 150
2024 0 31 260 41 150
2023 0 30 660 41 150
2022 0 25 280 41 150
2021 0 29 490 41 150
2020 0 28 920 41 150
2019 680 090 566 950 592 520
2018 0 39 470 118 620
2017 0 24 110 48 970
2016 0 26 610 52 490
2015 0 26 720 53 660
2014 0 24 570 55 370
2013 0 31 420 63 660
2012 8 880 30 040 72 350
2011 169 830 193 390 226 740
2010 0 177 040 220 660
2009 0 21 350 65 970
2008 320 000 164 410 194 410
2007 688 000 13 980 20 570
2006 40 000 16 770 21 950
2005 0 17 640 22 590
2004 0 20 070 26 400
2003 0 19 790 26 310
2002 76 230 20 350 25 170
2001 0 18 070 23 550
2000 0 17 350 23 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 37 330 990,00 € 96 700,00 € 122 570,00 € 3 030,00 € 211 190,00 € 61 340,00 € 34 830,00 € 9 270,00 € 3 880,00 € 39 130,00 € 61 830,00 € 3 410,00 € 0,00 € 32 570,00 € 25 560,00 € 31 880,00 € 41 150,00 €
2024 35 281 370,00 € 94 110,00 € 117 140,00 € 2 690,00 € 242 180,00 € 57 730,00 € 69 110,00 € 9 890,00 € 4 060,00 € 36 670,00 € 59 400,00 € 3 800,00 € 0,00 € 1 500,00 € 57 470,00 € 31 260,00 € 41 150,00 €
2023 35 270 370,00 € 74 720,00 € 120 860,00 € 2 540,00 € 216 260,00 € 52 170,00 € 45 810,00 € 10 490,00 € 3 520,00 € 25 350,00 € 51 770,00 € 3 670,00 € 0,00 € 6 720,00 € 10 340,00 € 30 660,00 € 41 150,00 €
2022 36 239 750,00 € 67 900,00 € 46 140,00 € 2 240,00 € 241 050,00 € 63 730,00 € 45 950,00 € 15 860,00 € 3 370,00 € 21 460,00 € 48 250,00 € 3 460,00 € 0,00 € 0,00 € 15 510,00 € 25 280,00 € 41 150,00 €
2021 37 181 760,00 € 64 010,00 € 30 480,00 € 2 540,00 € 217 100,00 € 52 080,00 € 42 990,00 € 11 660,00 € 2 410,00 € 18 540,00 € 46 870,00 € 3 380,00 € 0,00 € 36 480,00 € 46 610,00 € 29 490,00 € 41 150,00 €
2020 38 340 030,00 € 60 830,00 € 79 500,00 € 2 940,00 € 195 080,00 € 45 950,00 € 37 020,00 € 12 230,00 € 2 540,00 € 23 470,00 € 20 410,00 € 3 310,00 € 0,00 € 53 600,00 € 76 960,00 € 28 920,00 € 41 150,00 €
2019 40 336 650,00 € 58 770,00 € 82 900,00 € 3 230,00 € 386 510,00 € 46 920,00 € 57 930,00 € 127 080,00 € 2 620,00 € 23 640,00 € 20 450,00 € 3 260,00 € 680 090,00 € 38 370,00 € 167 520,00 € 566 950,00 € 592 520,00 €
2018 42 378 360,00 € 57 630,00 € 109 530,00 € 3 790,00 € 264 060,00 € 51 120,00 € 45 460,00 € 79 150,00 € 2 640,00 € 22 790,00 € 20 010,00 € 3 190,00 € 0,00 € 7 210,00 € 24 990,00 € 39 470,00 € 118 620,00 €
2017 44 290 260,00 € 55 710,00 € 104 800,00 € 4 100,00 € 205 880,00 € 50 410,00 € 45 990,00 € 24 860,00 € 1 820,00 € 21 250,00 € 19 230,00 € 3 160,00 € 0,00 € 0,00 € 11 570,00 € 24 110,00 € 48 970,00 €
2016 46 234 250,00 € 88 860,00 € 104 410,00 € 8 930,00 € 214 260,00 € 47 020,00 € 40 610,00 € 26 080,00 € 2 330,00 € 31 130,00 € 18 970,00 € 3 150,00 € 0,00 € 0,00 € 530,00 € 26 610,00 € 52 490,00 €
2015 47 244 530,00 € 79 090,00 € 112 840,00 € 14 200,00 € 227 480,00 € 43 370,00 € 38 350,00 € 26 950,00 € 3 910,00 € 30 580,00 € 9 770,00 € 3 030,00 € 0,00 € 320,00 € 8 940,00 € 26 720,00 € 53 660,00 €
2014 49 237 960,00 € 76 010,00 € 115 060,00 € 19 300,00 € 218 450,00 € 48 530,00 € 38 740,00 € 30 940,00 € 5 250,00 € 28 350,00 € 9 580,00 € 3 010,00 € 0,00 € 7 620,00 € 21 700,00 € 24 570,00 € 55 370,00 €
2013 50 242 750,00 € 73 880,00 € 121 200,00 € 21 500,00 € 247 980,00 € 64 930,00 € 47 800,00 € 32 240,00 € 6 400,00 € 27 660,00 € 9 540,00 € 2 980,00 € 0,00 € 13 100,00 € 14 020,00 € 31 420,00 € 63 660,00 €
2012 51 245 010,00 € 72 010,00 € 108 910,00 € 21 400,00 € 254 100,00 € 56 110,00 € 54 890,00 € 42 310,00 € 4 970,00 € 26 620,00 € 9 260,00 € 2 930,00 € 8 880,00 € 6 900,00 € 22 950,00 € 30 040,00 € 72 350,00 €
2011 49 254 320,00 € 69 360,00 € 120 870,00 € 21 190,00 € 230 010,00 € 49 170,00 € 46 260,00 € 33 520,00 € 3 400,00 € 27 150,00 € 8 840,00 € 2 880,00 € 169 830,00 € 61 470,00 € 109 210,00 € 193 390,00 € 226 740,00 €
2010 48 258 660,00 € 69 060,00 € 124 190,00 € 18 880,00 € 216 280,00 € 41 780,00 € 45 440,00 € 43 620,00 € 3 820,00 € 17 670,00 € 8 230,00 € 2 710,00 € 0,00 € 136 110,00 € 76 890,00 € 177 040,00 € 220 660,00 €
2009 47 238 940,00 € 64 890,00 € 119 530,00 € 16 490,00 € 220 530,00 € 51 180,00 € 45 470,00 € 44 610,00 € 5 680,00 € 15 270,00 € 6 470,00 € 2 680,00 € 0,00 € 42 360,00 € 121 080,00 € 21 350,00 € 65 970,00 €
2008 42 215 460,00 € 58 560,00 € 105 420,00 € 15 940,00 € 204 660,00 € 63 700,00 € 37 190,00 € 29 990,00 € 2 940,00 € 15 000,00 € 6 630,00 € 2 810,00 € 320 000,00 € 201 350,00 € 759 750,00 € 164 410,00 € 194 410,00 €
2007 42 200 220,00 € 61 710,00 € 93 640,00 € 15 650,00 € 177 140,00 € 50 120,00 € 39 450,00 € 6 590,00 € 2 810,00 € 15 120,00 € 6 530,00 € 2 770,00 € 688 000,00 € 7 620,00 € 349 100,00 € 13 980,00 € 20 570,00 €
2006 42 231 270,00 € 66 600,00 € 116 990,00 € 15 350,00 € 177 570,00 € 48 370,00 € 42 870,00 € 5 180,00 € 5 150,00 € 15 380,00 € 6 210,00 € 2 720,00 € 40 000,00 € 50 980,00 € 131 910,00 € 16 770,00 € 21 950,00 €
2005 42 249 500,00 € 63 850,00 € 125 690,00 € 15 050,00 € 162 920,00 € 50 720,00 € 37 740,00 € 4 960,00 € 4 610,00 € 13 100,00 € 5 640,00 € 3 310,00 € 0,00 € 10 140,00 € 118 730,00 € 17 640,00 € 22 590,00 €
2004 42 217 140,00 € 57 540,00 € 114 230,00 € 14 840,00 € 155 970,00 € 48 310,00 € 40 030,00 € 6 330,00 € 4 480,00 € 11 760,00 € 5 430,00 € 3 260,00 € 0,00 € 4 800,00 € 70 520,00 € 20 070,00 € 26 400,00 €
2003 42 214 380,00 € 52 240,00 € 113 420,00 € 11 290,00 € 144 120,00 € 45 710,00 € 35 560,00 € 6 510,00 € 4 250,00 € 10 560,00 € 5 270,00 € 3 210,00 € 0,00 € 14 040,00 € 57 910,00 € 19 790,00 € 26 310,00 €
2002 42 194 240,00 € 45 670,00 € 96 440,00 € 11 270,00 € 127 880,00 € 33 900,00 € 33 110,00 € 4 840,00 € 4 160,00 € 10 000,00 € 4 280,00 € 3 180,00 € 76 230,00 € 89 970,00 € 225 830,00 € 20 350,00 € 25 170,00 €
2001 42 171 310,00 € 41 880,00 € 79 150,00 € 10 630,00 € 118 370,00 € 26 340,00 € 35 330,00 € 5 480,00 € 7 190,00 € 9 920,00 € 3 910,00 € 3 010,00 € 0,00 € 0,00 € 51 140,00 € 18 070,00 € 23 550,00 €
2000 42 199 500,00 € 30 860,00 € 80 500,00 € 10 050,00 € 121 270,00 € 27 580,00 € 42 990,00 € 6 160,00 € 4 150,00 € 7 100,00 € 3 720,00 € 2 980,00 € 0,00 € 47 500,00 € 108 670,00 € 17 350,00 € 23 500,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Hautes-Pyrénées

  • Population 237 183 habitants
  • Recettes de fonctionnement 370 924 417,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 315 416 417,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 596 327,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 613 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 480 708 847,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 370 924 417,44 315 416 417,95
2024 361 491 513,26 307 510 030,90
2023 348 456 087,49 297 677 506,75
2022 344 028 096,32 281 750 202,74
2021 333 047 614,32 272 400 278,32
2020 325 830 302,56 278 919 332,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 370 924 417,44 € 361 491 513,26 € 348 456 087,49 € 344 028 096,32 € 333 047 614,32 € 325 830 302,56 € 1 563,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 315 416 417,95 € 307 510 030,90 € 297 677 506,75 € 281 750 202,74 € 272 400 278,32 € 278 919 332,04 € 1 329,84 € (2025)
Impôts locaux 19 489 088,00 € 18 962 183,00 € 17 595 737,00 € 27 405 553,00 € 28 365 895,00 € 103 682 285,00 € 82,17 € (2025)
Frais de personnel 82 718 030,40 € 81 477 305,43 € 79 678 701,27 € 76 959 020,75 € 73 529 220,15 € 72 672 126,53 € 348,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 676 874,87 € 42 948 798,06 € 34 883 061,33 € 29 468 369,63 € 27 149 554,03 € 23 907 701,38 € 188,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 82 703 198,68 € 87 417 300,99 € 85 343 104,15 € 75 648 508,16 € 76 995 926,49 € 65 685 800,79 € 348,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 42 676 646,84 € 47 264 344,35 € 44 634 789,20 € 37 947 154,68 € 38 034 237,41 € 33 119 630,77 € 179,93 € (2025)
Épargne brute 55 507 999,49 € 53 981 482,36 € 50 778 580,74 € 62 277 893,58 € 60 647 336,00 € 46 910 970,52 € 234,03 € (2025)
Épargne nette 39 309 484,44 € 38 167 636,55 € 31 879 092,21 € 44 902 471,58 € 39 865 839,15 € 30 934 142,34 € 165,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 441 684,73 € -4 476 812,69 € -2 786 390,07 € 16 624 563,16 € 15 857 329,67 € 6 945 104,26 € 6,08 € (2025)
Encours de la dette 136 596 327,52 € 135 294 842,57 € 135 108 688,38 € 154 007 995,23 € 153 383 417,23 € 158 164 914,08 € 575,91 € (2025)
Annuité de la dette 19 633 716,97 € 19 164 596,12 € 22 409 669,92 € 20 051 584,57 € 23 962 269,14 € 19 197 762,25 € 82,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 645 106
Dotation forfaitaire 24 854 078
Dotation de compensation 14 606 112
Dotation de fonctionnement minimale 10 184 916

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 645 106,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 854 078,00 € 2026
Dotation de compensation 14 606 112,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 10 184 916,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 30 599 482,00 € 14 070,00 € 13 359 836,00 € 15 329 447,00 € 12 274 998,00 €
2023 29 678 089,00 € 32 886,00 € 13 416 055,00 € 18 463 055,00 € 13 299 541,00 €
2022 32 637 314,00 € 17 422,00 € 14 377 691,00 € 20 421 280,00 € 13 271 014,00 €
2021 32 598 112,00 € 16 437,00 € 17 406 584,00 € 21 411 307,00 € 11 238 382,00 €
2020 32 583 090,00 € 13 629,00 € 15 362 354,00 € 21 382 895,00 € 12 243 961,00 €
2019 30 535 305,00 € 11 999,00 € 18 359 817,00 € 19 326 231,00 € 13 244 889,00 €
2018 33 618 639,00 € 344,00 € 19 419 282,00 € 20 338 338,00 € 15 300 300,00 €
2017 33 625 715,00 € 19 337,00 € 12 333 551,00 € 19 406 525,00 € 14 259 905,00 €
2016 36 646 486,00 € 16 487,00 € 11 316 879,00 € 20 407 514,00 € 16 282 331,00 €
2015 30 544 041,00 € 8 688,00 € — — 19 386 475,00 € 12 201 078,00 €
2014 30 525 411,00 € 10 864,00 € — — 16 334 235,00 € 12 205 771,00 €
2013 23 383 946,00 € 7 988,00 € — — 12 273 204,00 € — —
2012 23 401 946,00 € 5 141,00 € — — 14 289 985,00 € — —
2011 27 445 504,00 € 4 106,00 € 12 269 712,00 € 15 304 304,00 € 11 139 297,00 €
2010 28 426 251,00 € 705,00 € 11 251 681,00 € 15 280 950,00 € 11 136 995,00 €
2009 30 450 590,00 € 2 974,00 € 14 313 107,00 € 17 292 100,00 € 13 148 584,00 €
2008 28 452 751,00 € 1 035,00 € 12 276 002,00 € 16 285 326,00 € 13 150 678,00 €
2007 26 371 697,00 € 4 793,00 € — — 16 266 831,00 € 12 138 314,00 €
2006 26 396 206,00 € 6 149,00 € — — 15 267 268,00 € 12 132 728,00 €
2005 27 314 443,00 € 10 932,00 € 11 188 373,00 € 15 251 253,00 € 12 128 749,00 €
2004 26 279 335,00 € 7 408,00 € — — 15 220 646,00 € 12 126 045,00 €
2003 22 220 859,00 € 5 183,00 € — — 13 183 081,00 € 13 122 366,00 €
2002 21 188 375,00 € 2 048,00 € — — — — 13 114 953,00 €
2001 20 189 871,00 € 6 138,00 € — — — — 13 111 058,00 €
2000 — — — — — — — — —
1999 — — — — — — — — —
1998 — — — — — — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Hautes-Pyrénées

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 149 645 4 002 258 375,00 € 163 609 473,00 €
2023 148 658 3 738 193 873,00 € 136 475 550,00 €
2022 147 669 3 560 762 560,00 € 137 442 075,00 €
2021 145 655 3 392 408 464,00 € 138 156 839,00 €
2020 144 635 3 245 472 895,00 € 130 503 593,00 €
2019 143 029 3 211 466 050,00 € 141 884 402,00 €
2018 140 939 3 193 161 776,00 € 74 784 923,00 €
2017 142 150 3 134 804 865,00 € 136 599 523,00 €
2016 140 476 3 068 388 312,00 € 135 666 079,00 €
2015 138 452 3 044 437 194,00 € 146 276 429,00 €
2014 140 050 3 029 980 112,00 € 141 973 004,00 €
2013 138 020 2 968 350 768,00 € 141 171 276,00 €
2012 137 130 2 942 266 412,00 € 141 265 569,00 €
2011 138 173 2 907 843 421,00 € 126 147 260,00 €
2010 140 369 2 823 806 590,00 € 109 233 353,00 €
2009 140 020 2 776 299 781,00 € 103 307 876,00 €
2008 139 225 2 711 499 563,00 € 93 198 925,00 €
2007 137 632 2 633 280 135,00 € 102 696 372,00 €
2006 136 810 2 532 048 046,00 € 97 472 345,00 €
2005 135 016 1 946 676 510,00 € 115 957 755,00 €
2004 134 110 1 900 390 802,00 € 117 133 300,00 €
2003 133 197 1 835 810 998,00 € 112 135 034,00 €
2002 131 883 1 756 949 871,00 € 102 411 865,00 €
2001 130 232 1 678 806 796,00 € 103 818 075,00 €
2000 — — 118 847 196,08 €
1999 — — 123 803 977,70 €
1998 — — 122 329 730,91 €
1997 — — 114 429 091,54 €
1996 — — 109 708 356,04 €
1995 — — 121 857 762,78 €
1994 — — 118 132 578,51 €
1993 — — 116 329 435,47 €
1992 — — 123 469 324,67 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 603 040 848,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 455,00 € 4 500 248 678,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 958,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 147 604 326,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 283 142 587,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 680,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 479,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 269,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 227,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 352,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 21 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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