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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Eric Moisson, adjoint au maire de Guercheville

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Guercheville
Territoire
Guercheville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
2ème adjoint au maire

Eric Moisson siège au conseil municipal de Guercheville en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 2ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 43 ans (né le 14/11/1983)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 2ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Guercheville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues106
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,90 %
  • Inscrits197
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 106 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,90 % (118 votants sur 197 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 106 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re NOUVEL ÉLAN POUR GUERCHEVILLE Donnée non disponible 106 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
NOUVEL ÉLAN POUR GUERCHEVILLE 106

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 106
Blancs 3
Nuls 9
Abstentions 79

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77220
Commune Guercheville
Département Seine-Et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 268 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Guercheville

Inscrits197
Votants118
Participation59,90 %
Abstentions79
Suffrages exprimés106
Votes blancs3
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Guercheville1 19759,90 %106 106100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Guercheville

  • Population 276 habitants
  • Recettes de fonctionnement 299 778,77 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 259 893,26 € Année 2025
  • Encours de la dette 194 510,66 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 402 000,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 299 778,77 259 893,26
2024 281 871,97 253 309,47
2023 279 332,14 237 519,05
2022 273 871,50 247 976,70
2021 303 736,93 212 711,34
2020 258 090,92 220 462,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 299 778,77 € 281 871,97 € 279 332,14 € 273 871,50 € 303 736,93 € 258 090,92 € 1 086,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 259 893,26 € 253 309,47 € 237 519,05 € 247 976,70 € 212 711,34 € 220 462,45 € 941,64 € (2025)
Impôts locaux 137 208,00 € 138 737,00 € 131 311,00 € 123 994,00 € 120 510,00 € 112 557,00 € 497,13 € (2025)
Frais de personnel 91 007,30 € 88 340,89 € 84 475,10 € 95 852,33 € 85 227,70 € 88 158,62 € 329,74 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 904,16 € 6 637,45 € 10 811,35 € 13 359,75 € 14 740,49 € 11 867,42 € 21,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 577 295,56 € 153 495,59 € 68 322,98 € 77 827,66 € 130 441,42 € 142 114,72 € 2 091,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 554 060,17 € 132 708,25 € 47 312,34 € 55 782,08 € 106 940,46 € 119 819,28 € 2 007,46 € (2025)
Épargne brute 39 885,51 € 28 562,50 € 41 813,09 € 25 894,80 € 91 025,59 € 37 628,47 € 144,51 € (2025)
Épargne nette 17 868,04 € 7 775,16 € 20 802,45 € 3 849,22 € 67 524,63 € 15 333,03 € 64,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -187 186,24 € -38 680,93 € 9 880,87 € 10 191,03 € 36 048,57 € -2 389,77 € -678,21 € (2025)
Encours de la dette 194 510,66 € 55 028,13 € 75 815,47 € 96 826,11 € 118 871,69 € 138 266,54 € 704,75 € (2025)
Annuité de la dette 25 419,33 € 21 843,19 € 22 619,94 € 24 204,64 € 26 247,83 € 25 617,88 € 92,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 095
Dotation forfaitaire 9 186
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 909
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 938

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 095,00 € 2026
Dotation forfaitaire 9 186,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 909,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 938,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Guercheville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 241 170 236 170 554 060
2024 244 200 234 580 120 520
2023 248 320 219 300 27 270
2022 233 270 213 470 37 190
2021 242 800 192 130 65 660
2020 214 860 189 660 117 830
2019 212 360 196 550 13 460
2018 235 780 204 480 65 690
2017 226 020 199 210 42 780
2016 221 470 205 990 54 850
2015 240 260 178 610 23 200
2014 229 630 176 480 44 490
2013 237 510 171 100 57 450
2012 246 330 165 440 38 000
2011 218 960 164 680 272 430
2010 231 830 157 500 92 230
2009 186 620 160 420 100 360
2008 186 270 142 330 290 610
2007 180 890 138 890 97 790
2006 181 260 144 550 88 950
2005 163 140 132 880 24 480
2004 153 620 131 100 24 470
2003 213 230 199 950 22 620
2002 176 310 151 390 13 430
2001 162 060 139 890 172 750
2000 168 420 185 850 10 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 390 101 690 29 890
2024 3 480 99 720 33 540
2023 3 450 95 010 32 290
2022 3 400 90 180 30 150
2021 4 350 86 980 29 170
2020 41 390 42 200 29 110
2019 42 840 41 380 28 770
2018 41 010 40 390 28 160
2017 41 040 39 800 27 820
2016 68 720 40 320 27 720
2015 71 790 40 510 27 440
2014 68 940 39 080 27 190
2013 65 940 37 570 26 950
2012 64 380 35 850 26 480
2011 62 040 35 440 26 010
2010 35 560 34 300 24 330
2009 35 160 33 120 24 050
2008 31 310 32 600 23 690
2007 30 450 31 100 23 320
2006 27 880 29 220 22 900
2005 27 630 27 770 28 070
2004 25 500 27 620 27 580
2003 24 660 25 770 27 190
2002 23 240 24 080 26 790
2001 21 720 22 630 26 300
2000 21 710 22 110 26 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 160 000 20 810 24 210
2024 0 17 600 18 620
2023 0 17 190 18 620
2022 0 16 790 18 620
2021 0 16 400 18 620
2020 0 16 020 18 620
2019 70 000 8 880 11 420
2018 0 15 440 18 560
2017 0 14 880 18 560
2016 0 14 340 18 560
2015 0 13 820 18 560
2014 0 13 320 18 560
2013 0 12 830 18 560
2012 0 12 370 18 560
2011 0 11 920 18 560
2010 130 000 185 060 190 390
2009 0 4 870 16 450
2008 180 000 46 690 50 850
2007 42 000 4 510 7 150
2006 0 4 350 7 150
2005 0 4 180 7 150
2004 0 12 110 15 640
2003 80 000 160 140 165 980
2002 0 7 310 14 570
2001 152 450 6 950 8 500
2000 0 6 610 8 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 276 241 170,00 € 107 000,00 € 9 220,00 € 18 220,00 € 236 170,00 € 91 010,00 € 59 250,00 € 3 400,00 € 1 680,00 € 4 390,00 € 101 690,00 € 29 890,00 € 160 000,00 € 323 300,00 € 554 060,00 € 20 810,00 € 24 210,00 €
2024 268 244 200,00 € 108 700,00 € 11 460,00 € 18 760,00 € 234 580,00 € 88 340,00 € 59 620,00 € 1 020,00 € 1 640,00 € 3 480,00 € 99 720,00 € 33 540,00 € 0,00 € 52 030,00 € 120 520,00 € 17 600,00 € 18 620,00 €
2023 269 248 320,00 € 101 790,00 € 23 490,00 € 18 490,00 € 219 300,00 € 84 480,00 € 54 150,00 € 1 430,00 € 1 650,00 € 3 450,00 € 95 010,00 € 32 290,00 € 0,00 € 3 680,00 € 27 270,00 € 17 190,00 € 18 620,00 €
2022 271 233 270,00 € 94 900,00 € 27 270,00 € 17 840,00 € 213 470,00 € 82 750,00 € 49 260,00 € 1 840,00 € 1 690,00 € 3 400,00 € 90 180,00 € 30 150,00 € 0,00 € 7 660,00 € 37 190,00 € 16 790,00 € 18 620,00 €
2021 273 242 800,00 € 91 640,00 € 17 760,00 € 19 780,00 € 192 130,00 € 72 720,00 € 41 410,00 € 2 220,00 € 1 790,00 € 4 350,00 € 86 980,00 € 29 170,00 € 0,00 € 39 160,00 € 65 660,00 € 16 400,00 € 18 620,00 €
2020 273 214 860,00 € 83 730,00 € 18 510,00 € 20 910,00 € 189 660,00 € 75 710,00 € 40 740,00 € 2 600,00 € 2 410,00 € 41 390,00 € 42 200,00 € 29 110,00 € 0,00 € 73 850,00 € 117 830,00 € 16 020,00 € 18 620,00 €
2019 278 212 360,00 € 84 020,00 € 14 810,00 € 22 410,00 € 196 550,00 € 74 340,00 € 50 450,00 € 2 540,00 € 1 320,00 € 42 840,00 € 41 380,00 € 28 770,00 € 70 000,00 € 21 450,00 € 13 460,00 € 8 880,00 € 11 420,00 €
2018 281 235 780,00 € 81 010,00 € 19 140,00 € 24 050,00 € 204 480,00 € 81 910,00 € 48 140,00 € 3 120,00 € 1 280,00 € 41 010,00 € 40 390,00 € 28 160,00 € 0,00 € 10 670,00 € 65 690,00 € 15 440,00 € 18 560,00 €
2017 284 226 020,00 € 80 520,00 € 6 440,00 € 24 820,00 € 199 210,00 € 80 500,00 € 44 720,00 € 3 680,00 € 1 280,00 € 41 040,00 € 39 800,00 € 27 820,00 € 0,00 € 7 760,00 € 42 780,00 € 14 880,00 € 18 560,00 €
2016 286 221 470,00 € 112 840,00 € 14 100,00 € 28 710,00 € 205 990,00 € 78 400,00 € 56 660,00 € 4 220,00 € 1 240,00 € 68 720,00 € 40 320,00 € 27 720,00 € 0,00 € 28 170,00 € 54 850,00 € 14 340,00 € 18 560,00 €
2015 293 240 260,00 € 115 520,00 € 11 740,00 € 38 730,00 € 178 610,00 € 72 300,00 € 33 130,00 € 4 740,00 € 5 930,00 € 71 790,00 € 40 510,00 € 27 440,00 € 0,00 € 11 720,00 € 23 200,00 € 13 820,00 € 18 560,00 €
2014 290 229 630,00 € 110 910,00 € 12 670,00 € 42 230,00 € 176 480,00 € 71 910,00 € 38 690,00 € 5 240,00 € 2 870,00 € 68 940,00 € 39 080,00 € 27 190,00 € 0,00 € 13 300,00 € 44 490,00 € 13 320,00 € 18 560,00 €
2013 291 237 510,00 € 106 030,00 € 26 640,00 € 42 640,00 € 171 100,00 € 67 150,00 € 37 770,00 € 5 730,00 € 3 600,00 € 65 940,00 € 37 570,00 € 26 950,00 € 0,00 € 36 230,00 € 57 450,00 € 12 830,00 € 18 560,00 €
2012 291 246 330,00 € 100 830,00 € 21 500,00 € 43 320,00 € 165 440,00 € 65 010,00 € 34 070,00 € 6 190,00 € 3 610,00 € 64 380,00 € 35 850,00 € 26 480,00 € 0,00 € 0,00 € 38 000,00 € 12 370,00 € 18 560,00 €
2011 292 218 960,00 € 98 190,00 € 20 630,00 € 43 830,00 € 164 680,00 € 64 600,00 € 33 990,00 € 6 640,00 € 4 340,00 € 62 040,00 € 35 440,00 € 26 010,00 € 0,00 € 178 870,00 € 272 430,00 € 11 920,00 € 18 560,00 €
2010 292 231 830,00 € 97 350,00 € 21 710,00 € 43 580,00 € 157 500,00 € 63 520,00 € 38 250,00 € 5 330,00 € 3 960,00 € 35 560,00 € 34 300,00 € 24 330,00 € 130 000,00 € 149 550,00 € 92 230,00 € 185 060,00 € 190 390,00 €
2009 287 186 620,00 € 94 960,00 € 7 120,00 € 44 080,00 € 160 420,00 € 56 780,00 € 32 550,00 € 11 580,00 € 4 730,00 € 35 160,00 € 33 120,00 € 24 050,00 € 0,00 € 36 990,00 € 100 360,00 € 4 870,00 € 16 450,00 €
2008 235 186 270,00 € 89 570,00 € 18 690,00 € 36 950,00 € 142 330,00 € 56 080,00 € 30 880,00 € 4 160,00 € 3 520,00 € 31 310,00 € 32 600,00 € 23 690,00 € 180 000,00 € 75 160,00 € 290 610,00 € 46 690,00 € 50 850,00 €
2007 235 180 890,00 € 89 210,00 € 21 060,00 € 36 360,00 € 138 890,00 € 59 710,00 € 28 740,00 € 2 630,00 € 3 140,00 € 30 450,00 € 31 100,00 € 23 320,00 € 42 000,00 € 18 830,00 € 97 790,00 € 4 510,00 € 7 150,00 €
2006 235 181 260,00 € 83 270,00 € 18 930,00 € 35 590,00 € 144 550,00 € 58 620,00 € 34 400,00 € 2 800,00 € 2 880,00 € 27 880,00 € 29 220,00 € 22 900,00 € 0,00 € 49 430,00 € 88 950,00 € 4 350,00 € 7 150,00 €
2005 235 163 140,00 € 85 950,00 € 15 180,00 € 34 910,00 € 132 880,00 € 57 080,00 € 24 260,00 € 2 960,00 € 2 930,00 € 27 630,00 € 27 770,00 € 28 070,00 € 0,00 € 6 720,00 € 24 480,00 € 4 180,00 € 7 150,00 €
2004 235 153 620,00 € 80 540,00 € 8 930,00 € 34 300,00 € 131 100,00 € 55 780,00 € 24 300,00 € 3 540,00 € 2 900,00 € 25 500,00 € 27 620,00 € 27 580,00 € 0,00 € 6 150,00 € 24 470,00 € 12 110,00 € 15 640,00 €
2003 235 213 230,00 € 82 490,00 € 28 300,00 € 32 890,00 € 199 950,00 € 55 010,00 € 28 520,00 € 5 840,00 € 2 240,00 € 24 660,00 € 25 770,00 € 27 190,00 € 80 000,00 € 30 310,00 € 22 620,00 € 160 140,00 € 165 980,00 €
2002 235 176 310,00 € 77 300,00 € 25 580,00 € 38 810,00 € 151 390,00 € 43 220,00 € 36 390,00 € 7 260,00 € 2 750,00 € 23 240,00 € 24 080,00 € 26 790,00 € 0,00 € 2 460,00 € 13 430,00 € 7 310,00 € 14 570,00 €
2001 235 162 060,00 € 73 440,00 € 23 380,00 € 30 460,00 € 139 890,00 € 52 670,00 € 25 830,00 € 1 550,00 € 5 250,00 € 21 720,00 € 22 630,00 € 26 300,00 € 152 450,00 € 6 590,00 € 172 750,00 € 6 950,00 € 8 500,00 €
2000 235 168 420,00 € 72 550,00 € 19 850,00 € 30 000,00 € 185 850,00 € 50 510,00 € 49 520,00 € 1 890,00 € 28 640,00 € 21 710,00 € 22 110,00 € 26 020,00 € 0,00 € 1 870,00 € 10 640,00 € 6 610,00 € 8 500,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 157 5 634 262,00 € 321 038,00 € 89 4 293 649,00 € 102 3 966 897,00 € 54 1 550 534,00 €
2023 156 5 202 626,00 € 284 235,00 € 85 3 840 009,00 € 104 3 560 640,00 € 54 1 461 145,00 €
2022 157 4 872 441,00 € 288 601,00 € 71 3 367 555,00 € 102 3 419 625,00 € 57 1 349 665,00 €
2021 157 4 871 886,00 € 278 322,00 € 82 3 570 940,00 € 107 3 515 386,00 € 55 1 282 119,00 €
2020 153 5 238 466,00 € 306 816,00 € 72 3 846 767,00 € 104 3 191 738,00 € 55 1 370 906,00 €
2019 145 4 670 015,00 € 292 233,00 € 83 3 581 399,00 € 102 3 336 936,00 € 50 1 094 140,00 €
2018 148 4 608 447,00 € 244 146,00 € 92 3 535 418,00 € 106 3 390 702,00 € 50 1 096 516,00 €
2017 145 4 476 827,00 € 248 235,00 € 75 3 140 640,00 € 101 3 426 805,00 € 47 1 006 073,00 €
2016 151 4 371 684,00 € 224 944,00 € 78 3 096 320,00 € 109 3 292 919,00 € 46 984 410,00 €
2015 145 4 386 318,00 € 258 910,00 € 80 3 302 490,00 € 105 3 082 854,00 € 44 1 036 167,00 €
2014 143 4 328 020,00 € 263 956,00 € 82 3 300 447,00 € 97 2 955 678,00 € 46 998 351,00 €
2013 148 4 337 181,00 € 316 461,00 € 83 3 380 528,00 € 99 2 871 011,00 € 49 1 062 659,00 €
2012 135 4 112 054,00 € 279 919,00 € 88 3 438 028,00 € 88 2 629 717,00 € 46 984 827,00 €
2011 146 4 088 159,00 € 208 993,00 € 97 3 556 302,00 € 97 2 684 663,00 € 52 1 041 500,00 €
2010 156 4 052 546,00 € 177 767,00 € 96 3 374 627,00 € 108 2 809 199,00 € 52 986 292,00 €
2009 151 3 938 532,00 € 191 176,00 € 96 3 326 010,00 € 108 2 766 973,00 € 48 873 162,00 €
2008 141 3 633 617,00 € 128 081,00 € 86 2 977 930,00 € 107 2 781 177,00 € 39 682 882,00 €
2007 139 3 655 870,00 € 174 257,00 € 93 3 156 907,00 € 107 2 693 408,00 € 38 656 627,00 €
2006 138 3 313 234,00 € 151 044,00 € 84 2 705 485,00 € 104 2 481 489,00 € 35 563 722,00 €
2005 145 2 640 690,00 € 166 564,00 € 94 2 173 692,00 € 114 2 538 035,00 € 34 514 287,00 €
2004 143 2 622 656,00 € 193 272,00 € 86 2 132 446,00 € 109 2 534 307,00 € 30 480 534,00 €
2003 140 2 528 849,00 € 185 746,00 € 85 2 061 392,00 € 107 2 347 371,00 € 29 458 862,00 €
2002 130 2 239 201,00 € 181 739,00 € 77 1 878 220,00 € 94 2 098 325,00 € 35 484 856,00 €
2001 133 2 227 984,00 € 177 042,00 € 84 1 903 791,00 € 100 2 113 463,00 € 31 431 661,00 €
2000 — — 214 055,95 € 90 1 986 003,66 € — — — —
1999 — — 253 844,23 € 83 2 144 079,72 € — — — —
1998 — — 209 581,42 € 74 1 708 254,05 € — — — —
1997 — — 192 641,74 € 66 1 566 889,14 € — — — —
1996 — — 154 711,36 € 61 1 365 003,96 € — — — —
1995 — — 186 025,15 € 67 1 457 454,07 € — — — —
1994 — — 218 395,41 € 66 1 521 253,37 € — — — —
1993 — — 195 466,17 € 69 1 461 576,90 € — — — —
1992 — — 219 642,45 € 69 1 481 945,77 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 768 005 780,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 495 633 476,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 445 955 166,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 690 092 862,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 971,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 474,00 € 38 673 763 006,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 698,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 274,00 € 22 371 440 829,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 729,00 € 20 209 659 111,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 989,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 174,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 825,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 390,00 € 17 330 994 980,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 783,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 265,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 106 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Eric MOISSON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Eric MOISSON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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