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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Albert, conseiller municipal de Guerstling

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Guerstling
Territoire
Guerstling
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Albert siège au conseil municipal de Guerstling en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 16/06/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative et commerciale des entreprises
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Guerstling. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues151
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,87 %
  • Inscrits344
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 151 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,87 % (175 votants sur 344 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 151 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE ET AGIR POUR GUERSTLING Donnée non disponible 151 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE ET AGIR POUR GUERSTLING 151

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 151
Blancs 14
Nuls 10
Abstentions 169

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57273
Commune Guerstling
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 360 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Guerstling

Inscrits344
Votants175
Participation50,87 %
Abstentions169
Suffrages exprimés151
Votes blancs14
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Guerstling1 34450,87 %151 151100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Guerstling

  • Population 376 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 258,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 206 106,50 € Année 2025
  • Encours de la dette 148 256,38 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 258,89 206 106,50
2024 285 609,67 199 851,87
2023 286 478,99 165 611,93
2022 265 426,82 187 665,05
2021 274 539,77 143 414,08
2020 269 270,63 182 990,31

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 258,89 € 285 609,67 € 286 478,99 € 265 426,82 € 274 539,77 € 269 270,63 € 787,92 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 206 106,50 € 199 851,87 € 165 611,93 € 187 665,05 € 143 414,08 € 182 990,31 € 548,16 € (2025)
Impôts locaux 147 351,00 € 145 288,00 € 139 768,00 € 141 059,07 € 137 064,93 € 133 404,76 € 391,89 € (2025)
Frais de personnel 75 759,98 € 63 732,13 € 52 134,65 € 47 205,98 € 44 425,22 € 65 514,95 € 201,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 000,00 € 3 147,26 € 3 000,00 € 364,02 € 1 862,72 € 744,56 € 7,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 17 538,45 € 131 231,85 € 129 895,19 € 50 108,15 € 122 920,81 € 296 837,80 € 46,64 € (2025)
Dépenses d'équipement 8 234,08 € 105 666,49 € 105 659,12 € 26 065,72 € 100 128,67 € 256 014,13 € 21,90 € (2025)
Épargne brute 90 152,39 € 85 757,80 € 120 867,06 € 77 761,77 € 131 125,69 € 86 280,32 € 239,77 € (2025)
Épargne nette 80 848,02 € 60 192,44 € 96 630,99 € 53 719,34 € 108 333,55 € 45 456,65 € 215,02 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 104 311,56 € -15 205,50 € 91 818,65 € 111 774,43 € 91 139,98 € -58 456,55 € 277,42 € (2025)
Encours de la dette 148 256,38 € 157 255,75 € 182 021,11 € 206 257,18 € 229 991,48 € 252 403,62 € 394,30 € (2025)
Annuité de la dette 11 705,00 € 28 915,99 € 28 496,01 € 29 172,85 € 28 756,00 € 48 667,62 € 31,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 374
Dotation forfaitaire 24 181
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 687

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 374,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 181,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 687,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Guerstling

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 296 260 206 110 8 230
2024 285 610 199 850 105 670
2023 321 480 201 770 105 660
2022 267 030 189 270 26 070
2021 274 540 143 470 100 130
2020 269 270 182 990 256 010
2019 272 920 151 490 353 940
2018 255 240 153 390 29 040
2017 252 450 169 530 17 780
2016 251 920 168 740 10 410
2015 264 810 159 230 50 030
2014 252 270 168 690 16 590
2013 250 170 150 520 87 210
2012 254 960 162 730 97 180
2011 236 600 157 740 43 450
2010 226 370 132 830 29 900
2009 229 490 181 330 69 290
2008 205 010 145 390 263 200
2007 199 550 138 430 71 270
2006 220 990 201 240 249 370
2005 205 660 112 980 1 532 550
2004 284 780 182 620 286 020
2003 231 020 135 510 325 140
2002 233 740 188 480 165 470
2001 207 230 120 080 631 010
2000 186 790 113 560 493 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 200 103 660 7 570
2024 8 600 101 720 8 270
2023 7 970 97 290 7 630
2022 9 490 90 050 7 120
2021 9 710 87 970 6 890
2020 54 640 36 820 6 790
2019 56 790 36 750 6 700
2018 54 100 35 020 6 560
2017 53 550 34 320 6 480
2016 52 020 38 020 6 460
2015 53 770 37 780 6 330
2014 51 240 36 970 6 180
2013 48 970 36 050 6 080
2012 45 540 35 080 5 950
2011 46 470 33 490 5 710
2010 46 620 31 900 5 850
2009 44 090 30 020 5 750
2008 42 990 27 100 5 730
2007 38 750 25 940 5 640
2006 34 610 24 410 5 510
2005 34 150 23 760 6 160
2004 31 790 22 930 6 030
2003 31 060 22 040 5 720
2002 30 550 20 920 5 580
2001 30 270 20 630 5 540
2000 27 300 17 410 5 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 300 11 710
2024 0 25 150 28 500
2023 0 24 240 28 500
2022 0 23 370 28 500
2021 0 22 530 28 500
2020 0 40 450 48 300
2019 200 000 32 340 39 220
2018 0 32 170 40 140
2017 0 49 500 59 700
2016 0 47 300 59 700
2015 0 45 210 59 700
2014 0 43 210 59 700
2013 0 41 300 59 700
2012 0 39 480 59 700
2011 7 670 34 510 56 690
2010 100 000 28 480 43 350
2009 0 30 710 46 680
2008 0 32 940 48 810
2007 0 31 590 47 920
2006 0 34 200 53 560
2005 0 32 610 52 290
2004 0 30 790 52 330
2003 100 000 33 410 51 940
2002 0 45 780 65 670
2001 0 41 750 63 040
2000 83 850 46 940 62 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 376 296 260,00 € 123 220,00 € 25 020,00 € 58 790,00 € 206 110,00 € 75 760,00 € 70 340,00 € 2 400,00 € 0,00 € 9 200,00 € 103 660,00 € 7 570,00 € 0,00 € 5 000,00 € 8 230,00 € 9 300,00 € 11 710,00 €
2024 385 285 610,00 € 120 070,00 € 6 080,00 € 62 420,00 € 199 850,00 € 63 730,00 € 75 140,00 € 3 350,00 € 0,00 € 8 600,00 € 101 720,00 € 8 270,00 € 0,00 € 0,00 € 105 670,00 € 25 150,00 € 28 500,00 €
2023 394 321 480,00 € 114 360,00 € 13 680,00 € 50 960,00 € 201 770,00 € 52 130,00 € 78 360,00 € 4 260,00 € 0,00 € 7 970,00 € 97 290,00 € 7 630,00 € 0,00 € 20 000,00 € 105 660,00 € 24 240,00 € 28 500,00 €
2022 404 267 030,00 € 109 650,00 € 27 160,00 € 40 010,00 € 189 270,00 € 47 210,00 € 63 110,00 € 5 130,00 € 0,00 € 9 490,00 € 90 050,00 € 7 120,00 € 0,00 € 0,00 € 26 070,00 € 23 370,00 € 28 500,00 €
2021 414 274 540,00 € 106 040,00 € 21 870,00 € 41 020,00 € 143 470,00 € 44 430,00 € 59 860,00 € 5 960,00 € 0,00 € 9 710,00 € 87 970,00 € 6 890,00 € 0,00 € 19 620,00 € 100 130,00 € 22 530,00 € 28 500,00 €
2020 423 269 270,00 € 99 730,00 € 17 130,00 € 52 260,00 € 182 990,00 € 65 510,00 € 59 860,00 € 7 840,00 € 300,00 € 54 640,00 € 36 820,00 € 6 790,00 € 0,00 € 105 950,00 € 256 010,00 € 40 450,00 € 48 300,00 €
2019 425 272 920,00 € 102 110,00 € 21 630,00 € 35 880,00 € 151 490,00 € 52 340,00 € 66 660,00 € 7 080,00 € 0,00 € 56 790,00 € 36 750,00 € 6 700,00 € 200 000,00 € 24 050,00 € 353 940,00 € 32 340,00 € 39 220,00 €
2018 425 255 240,00 € 97 150,00 € 17 450,00 € 45 620,00 € 153 390,00 € 45 870,00 € 71 720,00 € 7 970,00 € 0,00 € 54 100,00 € 35 020,00 € 6 560,00 € 0,00 € 0,00 € 29 040,00 € 32 170,00 € 40 140,00 €
2017 428 252 450,00 € 95 970,00 € 13 260,00 € 41 920,00 € 169 530,00 € 48 980,00 € 73 510,00 € 10 200,00 € 0,00 € 53 550,00 € 34 320,00 € 6 480,00 € 0,00 € 2 000,00 € 17 780,00 € 49 500,00 € 59 700,00 €
2016 432 251 920,00 € 98 200,00 € 13 770,00 € 44 430,00 € 168 740,00 € 49 900,00 € 66 780,00 € 12 400,00 € 0,00 € 52 020,00 € 38 020,00 € 6 460,00 € 0,00 € 0,00 € 10 410,00 € 47 300,00 € 59 700,00 €
2015 430 264 810,00 € 99 460,00 € 14 180,00 € 49 530,00 € 159 230,00 € 41 800,00 € 67 880,00 € 14 490,00 € 200,00 € 53 770,00 € 37 780,00 € 6 330,00 € 0,00 € 2 140,00 € 50 030,00 € 45 210,00 € 59 700,00 €
2014 425 252 270,00 € 88 900,00 € 6 980,00 € 59 140,00 € 168 690,00 € 37 420,00 € 78 980,00 € 16 490,00 € 0,00 € 51 240,00 € 36 970,00 € 6 180,00 € 0,00 € 0,00 € 16 590,00 € 43 210,00 € 59 700,00 €
2013 426 250 170,00 € 92 610,00 € 9 910,00 € 52 970,00 € 150 520,00 € 36 610,00 € 56 420,00 € 18 400,00 € 0,00 € 48 970,00 € 36 050,00 € 6 080,00 € 0,00 € 75 000,00 € 87 210,00 € 41 300,00 € 59 700,00 €
2012 407 254 960,00 € 88 460,00 € 10 150,00 € 50 370,00 € 162 730,00 € 35 940,00 € 71 790,00 € 20 220,00 € 600,00 € 45 540,00 € 35 080,00 € 5 950,00 € 0,00 € 0,00 € 97 180,00 € 39 480,00 € 59 700,00 €
2011 387 236 600,00 € 87 240,00 € 6 280,00 € 46 970,00 € 157 740,00 € 34 850,00 € 60 220,00 € 22 180,00 € 480,00 € 46 470,00 € 33 490,00 € 5 710,00 € 7 670,00 € 0,00 € 43 450,00 € 34 510,00 € 56 690,00 €
2010 373 226 370,00 € 85 790,00 € 4 500,00 € 48 760,00 € 132 830,00 € 34 040,00 € 54 100,00 € 14 980,00 € 1 040,00 € 46 620,00 € 31 900,00 € 5 850,00 € 100 000,00 € 0,00 € 29 900,00 € 28 480,00 € 43 350,00 €
2009 365 229 490,00 € 94 430,00 € 5 690,00 € 61 770,00 € 181 330,00 € 31 150,00 € 48 870,00 € 15 970,00 € 1 950,00 € 44 090,00 € 30 020,00 € 5 750,00 € 0,00 € 0,00 € 69 290,00 € 30 710,00 € 46 680,00 €
2008 347 205 010,00 € 93 120,00 € 7 080,00 € 51 600,00 € 145 390,00 € 32 700,00 € 44 040,00 € 15 870,00 € 1 140,00 € 42 990,00 € 27 100,00 € 5 730,00 € 0,00 € 116 380,00 € 263 200,00 € 32 940,00 € 48 810,00 €
2007 347 199 550,00 € 88 220,00 € 6 280,00 € 51 080,00 € 138 430,00 € 28 170,00 € 45 570,00 € 16 560,00 € 820,00 € 38 750,00 € 25 940,00 € 5 640,00 € 0,00 € 6 340,00 € 71 270,00 € 31 590,00 € 47 920,00 €
2006 347 220 990,00 € 81 450,00 € 5 260,00 € 49 950,00 € 201 240,00 € 28 930,00 € 41 540,00 € 19 360,00 € 1 470,00 € 34 610,00 € 24 410,00 € 5 510,00 € 0,00 € 147 420,00 € 249 370,00 € 34 200,00 € 53 560,00 €
2005 347 205 660,00 € 81 990,00 € 4 710,00 € 48 940,00 € 112 980,00 € 26 260,00 € 37 110,00 € 19 930,00 € 1 920,00 € 34 150,00 € 23 760,00 € 6 160,00 € 0,00 € 51 090,00 € 1 532 550,00 € 32 610,00 € 52 290,00 €
2004 347 284 780,00 € 79 180,00 € 0,00 € 48 050,00 € 182 620,00 € 24 610,00 € 41 730,00 € 21 600,00 € 2 190,00 € 31 790,00 € 22 930,00 € 6 030,00 € 0,00 € 61 400,00 € 286 020,00 € 30 790,00 € 52 330,00 €
2003 347 231 020,00 € 77 420,00 € 3 860,00 € 39 470,00 € 135 510,00 € 24 260,00 € 31 340,00 € 18 600,00 € 1 250,00 € 31 060,00 € 22 040,00 € 5 720,00 € 100 000,00 € 230 020,00 € 325 140,00 € 33 410,00 € 51 940,00 €
2002 347 233 740,00 € 77 400,00 € 0,00 € 39 320,00 € 188 480,00 € 21 420,00 € 34 210,00 € 19 880,00 € 1 900,00 € 30 550,00 € 20 920,00 € 5 580,00 € 0,00 € 12 680,00 € 165 470,00 € 45 780,00 € 65 670,00 €
2001 347 207 230,00 € 68 440,00 € 3 150,00 € 37 720,00 € 120 080,00 € 21 860,00 € 29 880,00 € 21 300,00 € 1 380,00 € 30 270,00 € 20 630,00 € 5 540,00 € 0,00 € 72 550,00 € 631 010,00 € 41 750,00 € 63 040,00 €
2000 347 186 790,00 € 57 750,00 € 2 850,00 € 34 420,00 € 113 560,00 € 21 840,00 € 33 000,00 € 15 950,00 € 2 800,00 € 27 300,00 € 17 410,00 € 5 390,00 € 83 850,00 € 294 180,00 € 493 390,00 € 46 940,00 € 62 880,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 204 6 429 534,00 € 279 540,00 € 96 4 423 203,00 € 122 5 020 240,00 € 93 2 220 018,00 €
2023 216 6 707 387,00 € 304 704,00 € 90 4 396 139,00 € 128 4 901 515,00 € 94 2 141 368,00 €
2022 213 6 045 285,00 € 279 889,00 € 94 4 111 916,00 € 134 4 711 802,00 € 85 1 951 149,00 €
2021 212 6 591 271,00 € 307 267,00 € 92 4 685 286,00 € 131 4 808 961,00 € 87 1 889 479,00 €
2020 213 6 127 838,00 € 301 754,00 € 84 3 983 260,00 € 132 4 886 026,00 € 87 1 803 705,00 €
2019 213 5 941 742,00 € 311 230,00 € 102 4 334 535,00 € 129 4 630 125,00 € 87 1 755 927,00 €
2018 221 6 054 143,00 € -55 475,00 € 106 4 359 695,00 € 135 4 641 225,00 € 91 1 849 653,00 €
2017 210 6 092 108,00 € 310 580,00 € 87 4 245 240,00 € 131 4 581 276,00 € 91 1 811 177,00 €
2016 210 6 228 070,00 € 488 773,00 € 92 4 411 681,00 € 131 4 980 811,00 € 84 1 638 749,00 €
2015 208 5 983 220,00 € 370 870,00 € 89 4 255 227,00 € 135 5 004 213,00 € 83 1 547 665,00 €
2014 210 5 881 399,00 € 331 119,00 € 94 4 173 630,00 € 129 4 733 891,00 € 81 1 534 686,00 €
2013 216 5 829 863,00 € 314 302,00 € 106 4 359 153,00 € 129 4 611 281,00 € 83 1 494 891,00 €
2012 213 5 661 134,00 € 305 165,00 € 104 4 092 324,00 € 128 4 395 407,00 € 80 1 422 828,00 €
2011 209 5 247 936,00 € 226 168,00 € 103 4 097 656,00 € 124 4 015 278,00 € 79 1 330 509,00 €
2010 209 5 170 879,00 € 201 552,00 € 110 4 088 999,00 € 130 4 107 566,00 € 78 1 259 583,00 €
2009 228 5 189 558,00 € 208 418,00 € 112 3 963 440,00 € 148 4 360 288,00 € 77 1 221 004,00 €
2008 216 5 057 079,00 € 156 948,00 € 119 4 109 884,00 € 137 4 404 566,00 € 77 1 143 849,00 €
2007 207 4 795 265,00 € 220 004,00 € 118 3 861 004,00 € 129 4 321 628,00 € 73 1 060 866,00 €
2006 210 4 610 432,00 € 210 909,00 € 117 3 588 633,00 € 132 4 108 038,00 € 75 1 044 592,00 €
2005 190 3 252 836,00 € 212 883,00 € 105 2 597 081,00 € 120 3 774 482,00 € 70 987 052,00 €
2004 202 3 250 220,00 € 220 248,00 € 106 2 553 909,00 € 128 3 739 576,00 € 72 945 630,00 €
2003 188 3 108 144,00 € 197 650,00 € 107 2 461 100,00 € 124 3 574 769,00 € 69 925 587,00 €
2002 192 3 043 711,00 € 214 653,00 € 104 2 353 415,00 € 131 3 561 851,00 € 64 865 010,00 €
2001 189 2 989 146,00 € 213 394,00 € 109 2 393 969,00 € 134 3 502 476,00 € 62 833 349,00 €
2000 — — 187 137,72 € 99 1 994 402,83 € — — — —
1999 — — 187 729,23 € 104 1 986 586,62 € — — — —
1998 — — 183 558,68 € 106 1 895 984,65 € — — — —
1997 — — 152 854,38 € 96 1 689 374,30 € — — — —
1996 — — 133 588,18 € 90 1 604 696,80 € — — — —
1995 — — 163 343,18 € 99 1 687 514,27 € — — — —
1994 — — 139 190,98 € 95 1 510 841,11 € — — — —
1993 — — 114 236,60 € 86 1 308 411,07 € — — — —
1992 — — 110 326,44 € 76 1 156 963,49 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 885,00 € 414 956 308,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 887 113,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 819,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 705 804 751,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 577,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 151 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal ALBERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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