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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sylvain Devred, conseiller municipal de Guesnain

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Guesnain
Territoire
Guesnain
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Sylvain Devred siège au conseil municipal de Guesnain en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 25/02/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Guesnain. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,47 %
  • Inscrits3 336
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 65,47 % (2 184 votants sur 3 336 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 16,09 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,53 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 2 168 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Fidèles à Guesnain tournés vers demain Liste divers gauche 1 002 46,22 % —
2e GUESNAIN, NOTRE VILLE, VOTRE AVENIR Liste divers gauche 587 27,08 % —
3e A GUESNAIN, L'ESSENTIEL C'EST VOUS Liste Divers 579 26,71 % —
Second tour — 3 candidatures, 2 138 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Maryline LUCAS
Fidèles à Guesnain tournés vers demain		 Liste divers gauche 1 014 47,43 % —
2e Sylvain DEVRED
GUESNAIN, NOTRE VILLE, VOTRE AVENIR		 Liste divers gauche 587 27,46 % —
3e Romuald SAENEN
A GUESNAIN, L'ESSENTIEL C'EST VOUS		 Liste Divers 537 25,12 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Maryline LUCAS 1 014
Sylvain DEVRED 587
Romuald SAENEN 537

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 138
Blancs 23
Nuls 23
Abstentions 1 152

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 16,09 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,53 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers gauche 73,29 % 80,69 % -7,40 points
Liste Divers 26,71 % — —
Liste divers droite — 19,31 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59276
Commune Guesnain
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 4 635 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Guesnain

Inscrits3 336
Votants2 184
Participation65,47 %
Abstentions1 152
Suffrages exprimés2 138
Votes blancs23
Votes nuls23
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Guesnain1 73764,32 %468
Guesnain2 87661,99 %533
Guesnain3 85765,23 %550
Guesnain4 86670,21 %587

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Guesnain

  • Population 4 672 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 705 504,06 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 4 371 158,41 € Année 2025
  • Encours de la dette 659 434,45 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 11 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 060 193,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 705 504,06 4 371 158,41
2024 4 770 554,76 4 139 269,48
2023 4 772 426,58 4 345 224,78
2022 4 365 207,09 4 051 791,94
2021 4 498 176,34 3 729 205,97
2020 4 125 859,54 3 427 251,82

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 705 504,06 € 4 770 554,76 € 4 772 426,58 € 4 365 207,09 € 4 498 176,34 € 4 125 859,54 € 1 007,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 4 371 158,41 € 4 139 269,48 € 4 345 224,78 € 4 051 791,94 € 3 729 205,97 € 3 427 251,82 € 935,61 € (2025)
Impôts locaux 2 522 758,00 € 2 536 024,00 € 2 419 487,00 € 2 236 945,00 € 2 213 326,00 € 2 105 651,00 € 539,97 € (2025)
Frais de personnel 2 305 664,41 € 2 252 252,04 € 2 257 081,82 € 2 122 224,82 € 2 002 233,66 € 1 958 406,89 € 493,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 209 516,31 € 254 191,51 € 407 890,41 € 402 450,24 € 253 268,98 € 171 869,29 € 44,85 € (2025)
Dépenses d'investissement 645 661,26 € 748 277,84 € 973 760,71 € 690 824,35 € 1 254 589,33 € 485 480,59 € 138,20 € (2025)
Dépenses d'équipement 482 099,25 € 527 915,00 € 794 699,60 € 517 084,62 € 976 958,15 € 212 119,79 € 103,19 € (2025)
Épargne brute 334 345,65 € 631 285,28 € 427 201,80 € 313 415,15 € 768 970,37 € 698 607,72 € 71,56 € (2025)
Épargne nette 185 828,04 € 447 996,44 € 248 140,69 € 139 675,42 € 504 765,19 € 425 246,92 € 39,77 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 208 295,57 € 338 080,44 € 28 061,22 € 90 414,97 € 68 120,53 € 886 211,88 € 44,58 € (2025)
Encours de la dette 659 434,45 € 807 952,06 € 991 240,90 € 1 169 644,43 € 1 297 068,85 € 1 560 654,03 € 141,15 € (2025)
Annuité de la dette 167 358,08 € 207 018,15 € 213 443,83 € 208 274,27 € 316 377,08 € 331 582,73 € 35,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 375 434
Dotation forfaitaire 1 080 440
Dotation de solidarité rurale (DSR) 240 916

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 375 434,00 € 2026
Dotation forfaitaire 1 080 440,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 240 916,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Guesnain

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 4 705 500 4 507 310 494 700
2024 4 770 550 4 250 770 928 120
2023 4 772 430 4 463 610 794 700
2022 4 368 210 4 295 960 517 080
2021 4 479 780 3 960 520 976 960
2020 4 198 860 3 553 960 212 120
2019 4 278 540 3 697 820 352 350
2018 4 339 400 3 693 280 1 333 520
2017 4 256 630 3 691 210 302 090
2016 4 299 620 3 987 070 116 010
2015 4 319 410 4 125 220 183 550
2014 4 259 230 3 604 640 687 910
2013 4 216 560 3 721 110 1 204 830
2012 4 191 850 3 620 010 507 070
2011 4 189 060 3 621 070 1 177 640
2010 4 179 020 3 552 240 186 620
2009 4 371 240 3 650 180 160 320
2008 4 429 060 3 801 540 1 571 430
2007 4 043 400 3 920 080 1 089 480
2006 3 983 600 3 937 990 1 697 890
2005 3 993 890 3 761 270 990 860
2004 3 814 430 3 281 620 390 950
2003 3 888 140 3 483 130 866 200
2002 4 120 500 3 343 480 1 548 330
2001 3 797 680 3 138 430 2 418 090
2000 3 752 990 2 980 320 1 277 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 890 1 610 730 20 690
2024 3 470 1 574 010 23 030
2023 5 310 1 490 080 22 230
2022 8 190 1 415 240 22 650
2021 9 190 1 365 550 22 280
2020 481 820 852 010 22 310
2019 482 440 842 510 22 060
2018 473 750 843 010 21 580
2017 463 920 824 440 21 410
2016 466 330 819 330 20 860
2015 486 840 809 980 20 910
2014 461 040 794 310 20 840
2013 458 790 788 670 20 960
2012 448 230 766 950 20 660
2011 435 570 753 420 20 320
2010 422 360 730 200 19 700
2009 410 460 715 380 19 630
2008 394 470 677 750 18 790
2007 386 530 657 830 18 500
2006 365 720 643 850 18 200
2005 352 810 620 730 21 540
2004 346 080 595 870 21 110
2003 333 060 547 100 21 030
2002 302 720 509 490 20 520
2001 198 560 352 180 15 080
2000 193 480 332 770 14 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 147 900 166 740
2024 0 183 290 207 020
2023 0 178 440 212 820
2022 46 320 173 740 208 270
2021 0 263 610 315 680
2020 0 272 760 329 890
2019 0 265 440 326 230
2018 250 000 329 320 394 860
2017 0 324 250 430 690
2016 310 000 299 680 377 740
2015 90 000 272 590 360 500
2014 36 710 298 100 376 590
2013 500 000 323 780 400 150
2012 0 440 320 532 530
2011 400 000 887 870 976 580
2010 0 521 390 641 060
2009 0 569 710 770 060
2008 683 000 501 550 751 790
2007 0 422 500 591 840
2006 0 456 240 638 880
2005 0 437 920 597 010
2004 876 000 561 070 731 490
2003 800 000 462 600 647 460
2002 500 000 473 400 671 920
2001 1 524 490 496 060 751 730
2000 0 472 490 677 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 672 4 705 500,00 € 1 749 130,00 € 335 730,00 € 1 367 670,00 € 4 507 310,00 € 2 305 660,00 € 1 344 630,00 € 18 840,00 € 532 610,00 € 1 890,00 € 1 610 730,00 € 20 690,00 € 0,00 € 228 930,00 € 494 700,00 € 147 900,00 € 166 740,00 €
2024 4 684 4 770 550,00 € 1 719 730,00 € 185 320,00 € 1 359 140,00 € 4 250 770,00 € 2 252 250,00 € 1 221 280,00 € 23 730,00 € 472 450,00 € 3 470,00 € 1 574 010,00 € 23 030,00 € 0,00 € 172 620,00 € 928 120,00 € 183 290,00 € 207 020,00 €
2023 4 695 4 772 430,00 € 1 617 390,00 € 217 360,00 € 1 344 490,00 € 4 463 610,00 € 2 257 080,00 € 1 294 910,00 € 34 380,00 € 593 500,00 € 5 310,00 € 1 490 080,00 € 22 230,00 € 0,00 € 218 540,00 € 794 700,00 € 178 440,00 € 212 820,00 €
2022 4 723 4 368 210,00 € 1 511 190,00 € 226 800,00 € 1 331 820,00 € 4 295 960,00 € 2 122 220,00 € 1 224 790,00 € 34 530,00 € 507 800,00 € 8 190,00 € 1 415 240,00 € 22 650,00 € 46 320,00 € 233 080,00 € 517 080,00 € 173 740,00 € 208 270,00 €
2021 4 725 4 479 780,00 € 1 458 200,00 € 223 950,00 € 1 319 120,00 € 3 960 520,00 € 2 002 230,00 € 941 300,00 € 52 170,00 € 558 820,00 € 9 190,00 € 1 365 550,00 € 22 280,00 € 0,00 € 34 460,00 € 976 960,00 € 263 610,00 € 315 680,00 €
2020 4 713 4 198 860,00 € 1 357 690,00 € 220 880,00 € 1 303 020,00 € 3 553 960,00 € 1 958 410,00 € 921 610,00 € 58 220,00 € 339 110,00 € 481 820,00 € 852 010,00 € 22 310,00 € 0,00 € 112 120,00 € 212 120,00 € 272 760,00 € 329 890,00 €
2019 4 686 4 278 540,00 € 1 349 100,00 € 214 600,00 € 1 281 130,00 € 3 697 820,00 € 2 033 780,00 € 1 003 850,00 € 62 140,00 € 320 180,00 € 482 440,00 € 842 510,00 € 22 060,00 € 0,00 € 152 250,00 € 352 350,00 € 265 440,00 € 326 230,00 €
2018 4 707 4 339 400,00 € 1 358 640,00 € 196 160,00 € 1 284 200,00 € 3 693 280,00 € 2 018 110,00 € 992 480,00 € 65 540,00 € 288 430,00 € 473 750,00 € 843 010,00 € 21 580,00 € 250 000,00 € 134 690,00 € 1 333 520,00 € 329 320,00 € 394 860,00 €
2017 4 728 4 256 630,00 € 1 334 060,00 € 202 340,00 € 1 273 960,00 € 3 691 210,00 € 2 050 110,00 € 973 880,00 € 107 190,00 € 326 920,00 € 463 920,00 € 824 440,00 € 21 410,00 € 0,00 € 71 970,00 € 302 090,00 € 324 250,00 € 430 690,00 €
2016 4 729 4 299 620,00 € 1 369 400,00 € 180 580,00 € 1 288 870,00 € 3 987 070,00 € 2 100 130,00 € 1 250 960,00 € 80 010,00 € 319 790,00 € 466 330,00 € 819 330,00 € 20 860,00 € 310 000,00 € 5 700,00 € 116 010,00 € 299 680,00 € 377 740,00 €
2015 4 721 4 319 410,00 € 1 388 580,00 € 147 590,00 € 1 354 170,00 € 4 125 220,00 € 2 107 930,00 € 1 232 180,00 € 88 540,00 € 392 110,00 € 486 840,00 € 809 980,00 € 20 910,00 € 90 000,00 € 0,00 € 183 550,00 € 272 590,00 € 360 500,00 €
2014 4 743 4 259 230,00 € 1 338 040,00 € 131 080,00 € 1 425 400,00 € 3 604 640,00 € 2 078 450,00 € 1 054 880,00 € 78 480,00 € 233 730,00 € 461 040,00 € 794 310,00 € 20 840,00 € 36 710,00 € 213 580,00 € 687 910,00 € 298 100,00 € 376 590,00 €
2013 4 687 4 216 560,00 € 1 312 580,00 € 128 340,00 € 1 432 550,00 € 3 721 110,00 € 1 991 000,00 € 1 183 150,00 € 76 370,00 € 214 620,00 € 458 790,00 € 788 670,00 € 20 960,00 € 500 000,00 € 138 160,00 € 1 204 830,00 € 323 780,00 € 400 150,00 €
2012 4 632 4 191 850,00 € 1 279 630,00 € 98 400,00 € 1 432 470,00 € 3 620 010,00 € 1 981 850,00 € 1 102 390,00 € 92 220,00 € 226 790,00 € 448 230,00 € 766 950,00 € 20 660,00 € 0,00 € 178 610,00 € 507 070,00 € 440 320,00 € 532 530,00 €
2011 4 597 4 189 060,00 € 1 253 950,00 € 87 500,00 € 1 438 830,00 € 3 621 070,00 € 1 897 440,00 € 1 174 880,00 € 88 710,00 € 228 430,00 € 435 570,00 € 753 420,00 € 20 320,00 € 400 000,00 € 534 690,00 € 1 177 640,00 € 887 870,00 € 976 580,00 €
2010 4 650 4 179 020,00 € 1 173 390,00 € 77 360,00 € 1 443 470,00 € 3 552 240,00 € 1 871 710,00 € 1 251 490,00 € 119 660,00 € 78 010,00 € 422 360,00 € 730 200,00 € 19 700,00 € 0,00 € 146 330,00 € 186 620,00 € 521 390,00 € 641 060,00 €
2009 4 706 4 371 240,00 € 1 148 950,00 € 167 430,00 € 1 463 000,00 € 3 650 180,00 € 1 861 040,00 € 1 040 970,00 € 200 350,00 € 75 860,00 € 410 460,00 € 715 380,00 € 19 630,00 € 0,00 € 96 030,00 € 160 320,00 € 569 710,00 € 770 060,00 €
2008 4 930 4 429 060,00 € 1 090 990,00 € 81 850,00 € 1 507 270,00 € 3 801 540,00 € 1 898 050,00 € 997 170,00 € 250 240,00 € 209 920,00 € 394 470,00 € 677 750,00 € 18 790,00 € 683 000,00 € 238 550,00 € 1 571 430,00 € 501 550,00 € 751 790,00 €
2007 4 930 4 043 400,00 € 1 063 350,00 € 67 110,00 € 1 490 620,00 € 3 920 080,00 € 2 012 410,00 € 1 173 730,00 € 169 340,00 € 333 810,00 € 386 530,00 € 657 830,00 € 18 500,00 € 0,00 € 372 820,00 € 1 089 480,00 € 422 500,00 € 591 840,00 €
2006 4 930 3 983 600,00 € 1 029 960,00 € 139 300,00 € 1 477 570,00 € 3 937 990,00 € 1 883 980,00 € 1 312 180,00 € 182 650,00 € 322 030,00 € 365 720,00 € 643 850,00 € 18 200,00 € 0,00 € 149 400,00 € 1 697 890,00 € 456 240,00 € 638 880,00 €
2005 4 930 3 993 890,00 € 996 650,00 € 130 070,00 € 1 522 300,00 € 3 761 270,00 € 1 762 920,00 € 1 228 460,00 € 159 090,00 € 315 450,00 € 352 810,00 € 620 730,00 € 21 540,00 € 0,00 € 170 250,00 € 990 860,00 € 437 920,00 € 597 010,00 €
2004 4 930 3 814 430,00 € 970 630,00 € 120 520,00 € 1 521 330,00 € 3 281 620,00 € 1 555 460,00 € 1 119 420,00 € 170 820,00 € 154 490,00 € 346 080,00 € 595 870,00 € 21 110,00 € 876 000,00 € 16 450,00 € 390 950,00 € 561 070,00 € 731 490,00 €
2003 4 930 3 888 140,00 € 907 980,00 € 111 450,00 € 1 342 940,00 € 3 483 130,00 € 1 589 650,00 € 1 231 120,00 € 184 860,00 € 162 210,00 € 333 060,00 € 547 100,00 € 21 030,00 € 800 000,00 € 173 330,00 € 866 200,00 € 462 600,00 € 647 460,00 €
2002 4 930 4 120 500,00 € 942 220,00 € 109 870,00 € 1 230 960,00 € 3 343 480,00 € 1 455 880,00 € 1 286 420,00 € 202 200,00 € 145 870,00 € 302 720,00 € 509 490,00 € 20 520,00 € 500 000,00 € 261 190,00 € 1 548 330,00 € 473 400,00 € 671 920,00 €
2001 4 930 3 797 680,00 € 987 600,00 € 104 620,00 € 1 374 440,00 € 3 138 430,00 € 1 352 560,00 € 952 230,00 € 259 260,00 € 143 320,00 € 198 560,00 € 352 180,00 € 15 080,00 € 1 524 490,00 € 455 080,00 € 2 418 090,00 € 496 060,00 € 751 730,00 €
2000 4 930 3 752 990,00 € 1 023 050,00 € 86 250,00 € 1 426 340,00 € 2 980 320,00 € 1 270 130,00 € 1 058 770,00 € 204 830,00 € 157 040,00 € 193 480,00 € 332 770,00 € 14 890,00 € 0,00 € 107 360,00 € 1 277 610,00 € 472 490,00 € 677 320,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 671 59 284 468,00 € 1 410 662,00 € 836 32 050 072,00 € 1 565 42 367 621,00 € 1 045 24 046 172,00 €
2023 2 658 56 005 223,00 € 1 225 757,00 € 759 28 513 757,00 € 1 551 40 637 396,00 € 1 050 22 697 069,00 €
2022 2 650 54 189 938,00 € 1 254 789,00 € 786 28 645 428,00 € 1 568 38 678 498,00 € 1 041 21 931 534,00 €
2021 2 632 52 238 082,00 € 1 368 049,00 € 792 27 968 137,00 € 1 533 35 812 650,00 € 1 040 21 643 261,00 €
2020 2 574 50 059 043,00 € 1 396 178,00 € 766 26 551 996,00 € 1 501 34 158 974,00 € 1 037 21 333 817,00 €
2019 2 540 48 524 934,00 € 1 344 047,00 € 816 26 005 596,00 € 1 470 33 578 552,00 € 1 033 21 093 550,00 €
2019 2 540 48 524 934,00 € 1 344 047,00 € 816 26 005 596,00 € 1 470 33 578 552,00 € 1 033 21 093 550,00 €
2018 2 562 48 620 304,00 € 1 319 272,00 € 840 26 326 933,00 € 1 508 33 911 168,00 € 1 050 20 833 252,00 €
2018 2 562 48 620 304,00 € -260 352,00 € 840 26 326 933,00 € 1 508 33 911 168,00 € 1 050 20 833 252,00 €
2017 2 537 47 505 642,00 € 1 193 173,00 € 731 23 298 210,00 € 1 500 33 183 778,00 € 1 052 20 804 457,00 €
2017 2 537 47 505 642,00 € 1 193 173,00 € 731 23 298 210,00 € 1 500 33 183 778,00 € 1 052 20 804 457,00 €
2016 2 521 47 161 612,00 € 1 259 781,00 € 714 23 118 484,00 € 1 492 33 424 300,00 € 1 048 20 140 830,00 €
2016 2 521 47 161 612,00 € 1 290 412,00 € 721 23 288 943,00 € 1 492 33 424 300,00 € 1 048 20 140 830,00 €
2015 2 559 46 735 588,00 € 1 362 200,00 € 714 23 160 454,00 € 1 489 33 249 624,00 € 1 047 19 756 473,00 €
2015 2 559 46 735 588,00 € 1 362 200,00 € 714 23 160 454,00 € 1 489 33 249 624,00 € 1 047 19 756 473,00 €
2014 2 577 46 754 302,00 € 1 474 425,00 € 779 24 935 510,00 € 1 506 33 224 651,00 € 1 064 19 620 843,00 €
2013 2 592 46 139 203,00 € 1 441 135,00 € 810 25 055 570,00 € 1 510 32 932 237,00 € 1 078 19 429 686,00 €
2012 2 553 44 764 274,00 € 1 464 067,00 € 962 27 776 250,00 € 1 484 32 011 496,00 € 1 060 18 357 401,00 €
2011 2 537 44 315 838,00 € 1 289 944,00 € 1 023 29 668 178,00 € 1 480 31 966 861,00 € 1 055 17 424 069,00 €
2010 2 611 42 833 514,00 € 978 079,00 € 979 27 179 721,00 € 1 532 31 620 819,00 € 1 055 16 730 335,00 €
2009 2 595 42 265 427,00 € 906 541,00 € 962 26 439 394,00 € 1 551 31 013 308,00 € 1 055 16 443 031,00 €
2008 2 567 43 092 181,00 € 825 073,00 € 984 27 309 750,00 € 1 570 31 683 061,00 € 1 036 16 063 452,00 €
2007 2 553 41 562 850,00 € 920 047,00 € 1 030 27 057 693,00 € 1 548 30 892 894,00 € 1 015 15 517 698,00 €
2006 2 578 40 803 205,00 € 893 022,00 € 1 029 26 400 614,00 € 1 585 30 638 436,00 € 1 018 14 882 834,00 €
2005 2 589 32 014 985,00 € 1 146 507,00 € 1 025 20 490 557,00 € 1 594 30 312 665,00 € 1 008 14 477 515,00 €
2004 2 591 32 359 860,00 € 1 333 329,00 € 997 20 749 098,00 € 1 611 30 066 976,00 € 970 13 693 298,00 €
2003 2 617 31 387 491,00 € 1 301 342,00 € 976 19 719 136,00 € 1 636 30 163 102,00 € 939 12 842 266,00 €
2002 2 577 29 922 858,00 € 1 041 547,00 € 967 18 751 046,00 € 1 596 29 139 536,00 € 942 12 638 801,00 €
2001 2 553 29 093 732,00 € 1 161 817,00 € 939 18 187 611,00 € 1 583 27 633 125,00 € 933 12 395 819,00 €
2000 — — 1 196 029,77 € 889 16 277 204,60 € — — — —
1999 — — 1 304 601,06 € 879 15 991 282,97 € — — — —
1998 — — 1 275 694,75 € 869 15 256 193,93 € — — — —
1997 — — 1 041 044,76 € 801 13 914 888,63 € — — — —
1996 — — 1 036 542,33 € 755 13 348 710,97 € — — — —
1995 — — 1 139 868,01 € 819 13 705 696,11 € — — — —
1994 — — 1 061 076,26 € 786 12 830 923,67 € — — — —
1993 — — 1 022 134,38 € 763 12 357 956,70 € — — — —
1992 — — 1 131 266,23 € 760 12 121 409,94 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 475,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 909 448,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 397,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 218,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 711,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sylvain DEVRED :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvain DEVRED, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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