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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Dufraigne, conseiller municipal de Gueugnon

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Gueugnon
Territoire
Gueugnon
Parti ou groupe
Liste Divers (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller communautaire

Patrick Dufraigne siège au conseil municipal de Gueugnon en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 01/11/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe Divers

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gueugnon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 767
  • Part des suffrages exprimés59,94 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent586 voixAGISSONS ENSEMBLE
  • Participation62,09 %
  • Inscrits5 004
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 767 voix, soit 59,94 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec AGISSONS ENSEMBLE, principal concurrent : 586 voix (19,88 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,09 % (3 107 votants sur 5 004 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 17,19 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,90 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 2 948 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re GUEUGNON SOLIDAIRE ET INNOVANTE Liste Divers 1 767 59,94 % Élu (fiche affichée)
2e AGISSONS ENSEMBLE Liste divers gauche 1 181 40,06 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
GUEUGNON SOLIDAIRE ET INNOVANTE 1 767
AGISSONS ENSEMBLE 1 181

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 948
Blancs 78
Nuls 81
Abstentions 1 897

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 17,19 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,90 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste Divers 59,94 % — —
Liste divers gauche 40,06 % 100,00 % -59,94 points

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71230
Commune Gueugnon
Département Saône-Et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 6 528 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 10

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gueugnon

Inscrits5 004
Votants3 107
Participation62,09 %
Abstentions1 897
Suffrages exprimés2 948
Votes blancs78
Votes nuls81
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Gueugnon1 1 26165,03 %755 41254,57 %-5,37 pt
Gueugnon2 1 24060,89 %730 45862,74 %+2,80 pt
Gueugnon3 1 22261,05 %719 43760,78 %+0,84 pt
Gueugnon4 1 28161,36 %744 46061,83 %+1,89 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gueugnon

  • Population 6 702 habitants
  • Recettes de fonctionnement 15 582 290,56 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 13 645 360,27 € Année 2025
  • Encours de la dette 12 329 390,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 14 marchés
  • Montant des marchés notifiés 9 788 248,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 15 582 290,56 13 645 360,27
2024 15 597 380,90 13 383 243,12
2023 15 080 569,29 12 889 300,49
2022 15 376 447,40 13 057 199,34
2021 15 155 835,28 12 746 862,73
2020 14 905 689,03 12 875 779,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 15 582 290,56 € 15 597 380,90 € 15 080 569,29 € 15 376 447,40 € 15 155 835,28 € 14 905 689,03 € 2 325,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 13 645 360,27 € 13 383 243,12 € 12 889 300,49 € 13 057 199,34 € 12 746 862,73 € 12 875 779,80 € 2 036,01 € (2025)
Impôts locaux 9 260 033,96 € 9 333 398,96 € 9 173 018,96 € 8 935 453,96 € 8 779 763,96 € 9 241 546,00 € 1 381,68 € (2025)
Frais de personnel 8 211 996,61 € 8 119 972,82 € 7 983 653,11 € 7 900 060,79 € 7 724 492,42 € 7 743 474,75 € 1 225,31 € (2025)
Subventions reçues et participations 564 376,70 € 380 892,84 € 271 617,51 € 405 492,24 € 267 113,07 € 314 954,04 € 84,21 € (2025)
Dépenses d'investissement 4 509 377,11 € 2 615 056,04 € 2 743 712,84 € 2 720 365,34 € 4 109 606,41 € 4 095 788,01 € 672,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 711 227,36 € 1 008 027,80 € 1 092 018,67 € 1 025 222,02 € 2 129 401,21 € 2 392 315,98 € 404,54 € (2025)
Épargne brute 1 936 930,29 € 2 214 137,78 € 2 191 268,80 € 2 319 248,06 € 2 408 972,55 € 2 029 909,23 € 289,01 € (2025)
Épargne nette 477 013,56 € 743 574,07 € 566 893,63 € 714 794,77 € 428 767,35 € 354 375,23 € 71,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -49 916,95 € 1 437 971,16 € 2 035 270,93 € 1 738 497,77 € 3 634 349,03 € 300 618,96 € -7,45 € (2025)
Encours de la dette 12 329 390,23 € 12 300 746,01 € 13 766 956,76 € 14 413 511,93 € 15 665 785,22 € 17 308 400,97 € 1 839,66 € (2025)
Annuité de la dette 1 758 484,17 € 1 831 621,52 € 2 002 854,89 € 1 913 149,46 € 2 315 932,68 € 2 051 223,92 € 262,38 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 252 687
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 252 687
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 252 687,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 252 687,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Gueugnon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 14 365 090 12 866 540 2 430 960
2024 13 991 710 12 520 090 869 720
2023 13 711 480 12 323 640 847 770
2022 13 224 700 11 860 400 659 390
2021 12 714 490 11 279 010 1 833 830
2020 12 622 960 11 577 040 1 672 860
2019 12 663 500 11 285 970 3 687 370
2018 12 523 840 11 588 240 2 565 480
2017 12 363 890 11 784 600 1 209 850
2016 12 800 670 11 991 030 1 514 060
2015 12 833 400 11 860 340 754 060
2014 12 625 350 11 728 060 959 290
2013 13 440 730 12 394 880 3 198 070
2012 13 001 340 11 781 180 3 674 060
2011 12 795 780 11 904 850 1 524 720
2010 12 756 420 12 049 110 1 681 400
2009 12 615 160 11 846 200 1 763 760
2008 12 367 040 11 836 810 4 859 020
2007 12 207 610 11 240 910 4 143 780
2006 12 077 590 11 021 260 3 091 070
2005 11 508 040 10 464 820 1 965 340
2004 11 148 930 10 082 940 1 543 050
2003 11 031 360 9 871 370 5 101 550
2002 10 184 020 9 383 120 3 229 370
2001 10 422 250 9 882 910 2 895 850
2000 9 848 800 8 861 360 1 866 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 62 530 3 882 260 73 870
2024 93 510 3 848 870 81 400
2023 83 840 3 714 040 78 380
2022 61 950 3 497 480 74 930
2021 55 910 3 337 740 70 830
2020 1 752 440 2 070 510 71 160
2019 1 759 020 2 045 640 71 210
2018 1 743 130 1 998 560 69 270
2017 1 730 380 1 917 030 68 820
2016 1 716 900 1 871 550 67 740
2015 1 797 820 1 838 760 64 450
2014 1 699 450 1 803 880 64 140
2013 1 726 470 1 763 050 63 540
2012 1 666 340 1 672 490 61 660
2011 1 608 190 1 641 660 60 640
2010 961 740 1 582 020 56 130
2009 937 500 1 526 270 55 010
2008 865 650 1 406 320 51 500
2007 834 320 1 375 040 50 380
2006 817 070 1 338 030 48 590
2005 787 880 1 263 230 58 050
2004 744 000 1 184 680 54 820
2003 721 840 1 139 190 58 020
2002 695 670 1 063 060 55 090
2001 635 270 848 740 48 460
2000 620 800 834 900 47 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 040 000 1 213 910 1 431 260
2024 0 1 215 540 1 478 020
2023 770 000 1 296 230 1 574 810
2022 350 000 1 361 420 1 590 100
2021 300 000 1 726 830 1 977 600
2020 800 000 1 401 820 1 685 010
2019 2 690 000 1 439 820 1 745 630
2018 1 090 000 1 453 830 1 779 190
2017 850 000 1 527 500 1 877 940
2016 3 606 850 3 125 670 3 513 160
2015 654 000 1 765 330 2 199 810
2014 747 000 1 668 050 2 151 070
2013 2 268 000 1 266 650 1 756 250
2012 1 910 410 1 199 090 1 681 070
2011 1 194 980 1 195 720 1 719 030
2010 1 554 120 1 932 880 2 456 290
2009 985 760 1 626 030 2 186 920
2008 2 369 900 2 675 110 3 341 220
2007 4 183 850 2 392 150 2 956 750
2006 2 043 300 1 266 500 1 773 870
2005 1 490 620 1 813 420 2 271 660
2004 2 027 210 1 906 490 2 426 140
2003 2 741 000 1 629 840 2 216 420
2002 2 504 550 1 029 960 1 566 100
2001 2 489 490 885 530 1 407 330
2000 990 920 1 076 810 1 560 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 6 702 14 365 090,00 € 6 181 410,00 € 223 550,00 € 243 210,00 € 12 866 540,00 € 7 693 180,00 € 2 983 800,00 € 217 350,00 € 407 910,00 € 62 530,00 € 3 882 260,00 € 73 870,00 € 1 040 000,00 € 646 290,00 € 2 430 960,00 € 1 213 910,00 € 1 431 260,00 €
2024 6 784 13 991 710,00 € 6 189 320,00 € 189 360,00 € 227 040,00 € 12 520 090,00 € 7 613 410,00 € 2 966 440,00 € 262 480,00 € 515 950,00 € 93 510,00 € 3 848 870,00 € 81 400,00 € 0,00 € 148 830,00 € 869 720,00 € 1 215 540,00 € 1 478 020,00 €
2023 6 862 13 711 480,00 € 6 041 670,00 € 227 250,00 € 202 360,00 € 12 323 640,00 € 7 458 020,00 € 2 699 970,00 € 278 580,00 € 490 820,00 € 83 840,00 € 3 714 040,00 € 78 380,00 € 770 000,00 € 334 450,00 € 847 770,00 € 1 296 230,00 € 1 574 810,00 €
2022 6 954 13 224 700,00 € 5 805 560,00 € 140 850,00 € 182 580,00 € 11 860 400,00 € 7 446 910,00 € 2 419 830,00 € 228 680,00 € 465 520,00 € 61 950,00 € 3 497 480,00 € 74 930,00 € 350 000,00 € 59 120,00 € 659 390,00 € 1 361 420,00 € 1 590 100,00 €
2021 7 143 12 714 490,00 € 5 635 410,00 € 162 510,00 € 197 150,00 € 11 279 010,00 € 7 276 070,00 € 2 355 100,00 € 253 620,00 € 511 300,00 € 55 910,00 € 3 337 740,00 € 70 830,00 € 300 000,00 € 2 788 180,00 € 1 833 830,00 € 1 726 830,00 € 1 977 600,00 €
2020 7 196 12 622 960,00 € 6 115 880,00 € 76 660,00 € 227 030,00 € 11 577 040,00 € 7 318 980,00 € 2 345 670,00 € 286 330,00 € 466 160,00 € 1 752 440,00 € 2 070 510,00 € 71 160,00 € 800 000,00 € 270 930,00 € 1 672 860,00 € 1 401 820,00 € 1 685 010,00 €
2019 7 313 12 663 500,00 € 6 100 750,00 € 83 720,00 € 274 130,00 € 11 285 970,00 € 7 207 290,00 € 2 398 790,00 € 309 950,00 € 452 700,00 € 1 759 020,00 € 2 045 640,00 € 71 210,00 € 2 690 000,00 € 568 900,00 € 3 687 370,00 € 1 439 820,00 € 1 745 630,00 €
2018 7 404 12 523 840,00 € 6 057 570,00 € 124 670,00 € 338 650,00 € 11 588 240,00 € 7 218 350,00 € 2 613 590,00 € 327 800,00 € 436 120,00 € 1 743 130,00 € 1 998 560,00 € 69 270,00 € 1 090 000,00 € 566 170,00 € 2 565 480,00 € 1 453 830,00 € 1 779 190,00 €
2017 7 495 12 363 890,00 € 5 961 480,00 € 110 730,00 € 398 050,00 € 11 784 600,00 € 7 341 630,00 € 2 625 240,00 € 355 090,00 € 477 060,00 € 1 730 380,00 € 1 917 030,00 € 68 820,00 € 850 000,00 € 357 060,00 € 1 209 850,00 € 1 527 500,00 € 1 877 940,00 €
2016 7 621 12 800 670,00 € 5 884 410,00 € -55 030,00 € 608 380,00 € 11 991 030,00 € 7 036 600,00 € 2 572 150,00 € 861 400,00 € 507 890,00 € 1 716 900,00 € 1 871 550,00 € 67 740,00 € 3 606 850,00 € 271 500,00 € 1 514 060,00 € 3 125 670,00 € 3 513 160,00 €
2015 7 618 12 833 400,00 € 7 986 700,00 € 49 150,00 € 1 983 900,00 € 11 860 340,00 € 7 059 980,00 € 2 823 630,00 € 459 010,00 € 546 340,00 € 1 797 820,00 € 1 838 760,00 € 64 450,00 € 654 000,00 € 73 210,00 € 754 060,00 € 1 765 330,00 € 2 199 810,00 €
2014 7 630 12 625 350,00 € 7 608 820,00 € 205 110,00 € 2 273 480,00 € 11 728 060,00 € 7 101 050,00 € 2 581 130,00 € 490 300,00 € 618 210,00 € 1 699 450,00 € 1 803 880,00 € 64 140,00 € 747 000,00 € 175 340,00 € 959 290,00 € 1 668 050,00 € 2 151 070,00 €
2013 7 774 13 440 730,00 € 7 745 320,00 € 150 500,00 € 2 403 980,00 € 12 394 880,00 € 7 044 480,00 € 2 941 510,00 € 507 590,00 € 576 750,00 € 1 726 470,00 € 1 763 050,00 € 63 540,00 € 2 268 000,00 € 360 680,00 € 3 198 070,00 € 1 266 650,00 € 1 756 250,00 €
2012 7 930 13 001 340,00 € 7 693 800,00 € 212 010,00 € 2 453 100,00 € 11 781 180,00 € 6 913 790,00 € 2 692 950,00 € 492 220,00 € 638 180,00 € 1 666 340,00 € 1 672 490,00 € 61 660,00 € 1 910 410,00 € 343 810,00 € 3 674 060,00 € 1 199 090,00 € 1 681 070,00 €
2011 8 098 12 795 780,00 € 7 341 860,00 € 274 840,00 € 2 497 780,00 € 11 904 850,00 € 6 880 730,00 € 2 758 960,00 € 525 430,00 € 670 580,00 € 1 608 190,00 € 1 641 660,00 € 60 640,00 € 1 194 980,00 € 183 260,00 € 1 524 720,00 € 1 195 720,00 € 1 719 030,00 €
2010 8 134 12 756 420,00 € 8 124 240,00 € 242 520,00 € 2 616 840,00 € 12 049 110,00 € 6 797 990,00 € 3 126 150,00 € 526 890,00 € 742 440,00 € 961 740,00 € 1 582 020,00 € 56 130,00 € 1 554 120,00 € 131 160,00 € 1 681 400,00 € 1 932 880,00 € 2 456 290,00 €
2009 8 218 12 615 160,00 € 8 020 690,00 € 231 620,00 € 2 618 990,00 € 11 846 200,00 € 6 632 270,00 € 2 900 260,00 € 563 430,00 € 754 200,00 € 937 500,00 € 1 526 270,00 € 55 010,00 € 985 760,00 € 908 140,00 € 1 763 760,00 € 1 626 030,00 € 2 186 920,00 €
2008 8 913 12 367 040,00 € 7 814 190,00 € 274 150,00 € 2 713 210,00 € 11 836 810,00 € 6 545 270,00 € 2 870 680,00 € 678 790,00 € 891 350,00 € 865 650,00 € 1 406 320,00 € 51 500,00 € 2 369 900,00 € 2 726 220,00 € 4 859 020,00 € 2 675 110,00 € 3 341 220,00 €
2007 8 913 12 207 610,00 € 7 851 870,00 € 290 670,00 € 2 676 800,00 € 11 240 910,00 € 6 173 580,00 € 2 643 890,00 € 567 090,00 € 963 440,00 € 834 320,00 € 1 375 040,00 € 50 380,00 € 4 183 850,00 € 673 090,00 € 4 143 780,00 € 2 392 150,00 € 2 956 750,00 €
2006 8 913 12 077 590,00 € 7 526 430,00 € 284 170,00 € 2 637 020,00 € 11 021 260,00 € 6 155 500,00 € 2 552 800,00 € 512 130,00 € 1 023 410,00 € 817 070,00 € 1 338 030,00 € 48 590,00 € 2 043 300,00 € 1 129 000,00 € 3 091 070,00 € 1 266 500,00 € 1 773 870,00 €
2005 8 913 11 508 040,00 € 7 093 420,00 € 254 660,00 € 2 582 250,00 € 10 464 820,00 € 5 857 820,00 € 2 542 610,00 € 562 550,00 € 824 040,00 € 787 880,00 € 1 263 230,00 € 58 050,00 € 1 490 620,00 € 272 880,00 € 1 965 340,00 € 1 813 420,00 € 2 271 660,00 €
2004 8 913 11 148 930,00 € 6 688 160,00 € 234 660,00 € 2 518 040,00 € 10 082 940,00 € 5 672 170,00 € 2 407 140,00 € 552 990,00 € 748 580,00 € 744 000,00 € 1 184 680,00 € 54 820,00 € 2 027 210,00 € 269 710,00 € 1 543 050,00 € 1 906 490,00 € 2 426 140,00 €
2003 8 913 11 031 360,00 € 6 600 490,00 € 228 020,00 € 1 112 560,00 € 9 871 370,00 € 5 389 280,00 € 2 267 130,00 € 592 530,00 € 832 310,00 € 721 840,00 € 1 139 190,00 € 58 020,00 € 2 741 000,00 € 2 584 180,00 € 5 101 550,00 € 1 629 840,00 € 2 216 420,00 €
2002 8 913 10 184 020,00 € 6 474 890,00 € 250 260,00 € 1 092 760,00 € 9 383 120,00 € 4 948 860,00 € 2 298 620,00 € 577 800,00 € 851 580,00 € 695 670,00 € 1 063 060,00 € 55 090,00 € 2 504 550,00 € 587 240,00 € 3 229 370,00 € 1 029 960,00 € 1 566 100,00 €
2001 8 913 10 422 250,00 € 6 073 150,00 € 244 260,00 € 1 122 320,00 € 9 882 910,00 € 5 330 110,00 € 2 259 360,00 € 526 970,00 € 646 570,00 € 635 270,00 € 848 740,00 € 48 460,00 € 2 489 490,00 € 268 340,00 € 2 895 850,00 € 885 530,00 € 1 407 330,00 €
2000 8 913 9 848 800,00 € 6 116 120,00 € 248 240,00 € 1 077 830,00 € 8 861 360,00 € 4 810 150,00 € 2 238 060,00 € 493 560,00 € 711 460,00 € 620 800,00 € 834 900,00 € 47 890,00 € 990 920,00 € 275 920,00 € 1 866 690,00 € 1 076 810,00 € 1 560 150,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 4 192 107 803 122,00 € 3 447 101,00 € 1 687 65 663 497,00 € 2 030 60 496 448,00 € 2 262 56 350 474,00 €
2023 4 225 104 437 037,00 € 3 268 845,00 € 1 616 61 908 292,00 € 2 031 59 252 131,00 € 2 278 53 812 155,00 €
2022 4 264 100 499 486,00 € 3 246 301,00 € 1 629 59 523 610,00 € 2 077 57 589 926,00 € 2 283 51 644 778,00 €
2021 4 281 100 009 758,00 € 3 501 775,00 € 1 658 60 804 310,00 € 2 085 53 828 120,00 € 2 266 50 194 534,00 €
2020 4 307 94 328 804,00 € 2 926 325,00 € 1 597 54 836 414,00 € 2 078 51 738 812,00 € 2 293 49 856 538,00 €
2019 4 297 93 979 302,00 € 3 398 368,00 € 1 870 59 585 871,00 € 2 090 52 506 592,00 € 2 280 49 131 205,00 €
2018 4 316 95 102 754,00 € 3 523 103,00 € 1 948 61 364 036,00 € 2 136 54 133 844,00 € 2 282 48 642 838,00 €
2017 4 339 95 665 999,00 € 3 453 050,00 € 1 550 55 513 930,00 € 2 156 53 189 063,00 € 2 274 48 581 804,00 €
2016 4 384 95 832 279,00 € 3 485 341,00 € 1 521 54 665 440,00 € 2 175 52 956 713,00 € 2 285 48 100 450,00 €
2015 4 379 92 369 868,00 € 3 397 130,00 € 1 555 52 050 610,00 € 2 206 51 950 329,00 € 2 262 47 888 285,00 €
2014 4 380 92 784 007,00 € 3 616 821,00 € 1 687 55 449 803,00 € 2 223 53 089 666,00 € 2 263 46 942 892,00 €
2013 4 394 92 506 949,00 € 3 675 543,00 € 1 807 58 350 819,00 € 2 248 53 350 446,00 € 2 249 46 325 394,00 €
2012 4 469 91 315 263,00 € 3 560 407,00 € 2 127 64 254 126,00 € 2 310 53 402 620,00 € 2 235 44 082 179,00 €
2011 4 450 88 420 913,00 € 2 993 694,00 € 2 281 65 262 813,00 € 2 335 52 738 749,00 € 2 199 42 720 126,00 €
2010 4 546 87 221 010,00 € 2 640 091,00 € 2 197 62 648 145,00 € 2 456 53 108 677,00 € 2 210 41 141 154,00 €
2009 4 552 87 048 386,00 € 2 296 071,00 € 2 269 63 348 351,00 € 2 521 54 255 893,00 € 2 180 39 885 952,00 €
2008 4 580 89 397 243,00 € 2 440 903,00 € 2 279 65 085 700,00 € 2 607 56 297 328,00 € 2 159 38 652 270,00 €
2007 4 581 86 565 979,00 € 2 644 534,00 € 2 395 63 903 451,00 € 2 604 56 244 311,00 € 2 133 36 933 934,00 €
2006 4 589 83 835 885,00 € 2 505 254,00 € 2 275 60 361 115,00 € 2 592 55 048 455,00 € 2 092 35 009 582,00 €
2005 4 647 66 644 744,00 € 3 164 777,00 € 2 358 48 867 468,00 € 2 645 56 390 803,00 € 2 085 33 632 004,00 €
2004 4 721 67 564 293,00 € 3 320 715,00 € 2 360 49 315 953,00 € 2 771 57 320 328,00 € 2 004 31 238 005,00 €
2003 4 781 65 026 014,00 € 3 098 444,00 € 2 283 46 049 211,00 € 2 859 56 942 666,00 € 1 943 29 463 616,00 €
2002 4 738 63 514 014,00 € 3 012 428,00 € 2 292 45 223 316,00 € 2 855 56 721 906,00 € 1 893 28 380 577,00 €
2001 4 802 63 237 301,00 € 3 294 956,00 € 2 354 45 976 754,00 € 2 890 56 914 130,00 € 1 931 27 760 213,00 €
2000 — — 4 043 846,32 € 2 375 45 447 071,07 € — — — —
1999 — — 3 844 087,80 € 2 418 43 391 194,09 € — — — —
1998 — — 3 876 931,57 € 2 475 43 486 664,37 € — — — —
1997 — — 3 768 568,67 € 2 300 41 259 057,68 € — — — —
1996 — — 3 447 924,94 € 2 227 39 440 899,33 € — — — —
1995 — — 4 302 728,68 € 2 391 42 540 634,22 € — — — —
1994 — — 3 571 588,99 € 2 317 38 588 588,12 € — — — —
1993 — — 3 671 315,35 € 2 310 38 573 302,52 € — — — —
1992 — — 4 312 930,27 € 2 365 39 519 546,71 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-Et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 143 885 525,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 373 764 782,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 378 370 225,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 767 voix (59,94 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick DUFRAIGNE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick DUFRAIGNE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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