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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Samain, conseiller municipal de Gueux

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Gueux
Territoire
Gueux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Frédéric Samain siège au conseil municipal de Gueux en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 21 avril 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 28/01/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat21/04/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 21/04/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gueux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,38 %
  • Inscrits1 487
  • Bureaux de vote1 bureau

Chiffres personnels de l’élu : Donnée non disponible — la source ne le nomme pas parmi les candidats de ce territoire (colistier non nommé, liste nationale, élection partielle).

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 67,38 % (1 002 votants sur 1 487 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 30,52 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,86 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 987 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Un nouvel élan Donnée non disponible 497 50,35 % —
2e L'EXPERIENCE AU SERVICE DE DEMAIN Donnée non disponible 490 49,65 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Un nouvel élan 497
L'EXPERIENCE AU SERVICE DE DEMAIN 490

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 987
Blancs 12
Nuls 3
Abstentions 485

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 30,52 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,86 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 51282
Commune Gueux
Département Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 907 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gueux

Inscrits1 487
Votants1 002
Participation67,38 %
Abstentions485
Suffrages exprimés987
Votes blancs12
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Gueux1 1 48767,38 %987

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gueux

  • Population 1 949 habitants
  • Recettes de fonctionnement 7 594 674,11 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 320 728,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 020 927,55 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 9 marchés
  • Montant des marchés notifiés 614 904,90 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 7 594 674,11 3 320 728,89
2024 2 489 856,49 2 605 435,33
2023 1 300 010,89 3 777 054,20
2022 1 448 659,61 1 904 534,78
2021 1 195 852,93 1 597 818,55
2020 1 681 965,28 1 152 370,05

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 7 594 674,11 € 2 489 856,49 € 1 300 010,89 € 1 448 659,61 € 1 195 852,93 € 1 681 965,28 € 3 896,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 320 728,89 € 2 605 435,33 € 3 777 054,20 € 1 904 534,78 € 1 597 818,55 € 1 152 370,05 € 1 703,81 € (2025)
Impôts locaux 1 023 246,00 € 1 010 073,00 € 926 073,00 € 874 859,00 € 822 238,00 € 763 763,00 € 525,01 € (2025)
Frais de personnel 561 172,85 € 597 500,88 € 612 374,92 € 562 816,40 € 509 986,21 € 484 219,92 € 287,93 € (2025)
Subventions reçues et participations 186 154,07 € 104 501,07 € 9 369,46 € 9 461,52 € 9 455,92 € 15 517,58 € 95,51 € (2025)
Dépenses d'investissement 5 609 148,03 € 659 017,40 € 627 659,87 € 1 733 197,50 € 4 594 800,94 € 2 241 993,20 € 2 877,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 222 259,85 € 583 378,57 € 543 642,95 € 1 656 913,28 € 4 250 577,83 € 1 741 632,19 € 1 653,29 € (2025)
Épargne brute 4 273 945,22 € -115 578,84 € -2 477 043,31 € -455 875,17 € -401 965,62 € 529 595,23 € 2 192,89 € (2025)
Épargne nette 1 888 057,04 € -191 217,67 € -2 561 060,23 € -530 299,39 € -504 324,64 € 443 325,15 € 968,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 437 928,33 € 20 174,68 € -2 191 802,02 € -1 090 912,51 € -3 671 174,29 € -505 295,69 € 737,78 € (2025)
Encours de la dette 3 020 927,55 € 5 627 609,64 € 5 703 248,47 € 4 087 265,39 € 1 658 403,61 € 98 104,63 € 1 549,99 € (2025)
Annuité de la dette 2 474 013,02 € 163 983,03 € 156 172,29 € 95 752,34 € 109 010,22 € 91 869,88 € 1 269,38 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 489
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 083
Dotation forfaitaire 24 406

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 489,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 406,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 083,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Gueux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 865 910 1 266 220 3 279 970
2024 1 986 500 1 824 550 579 900
2023 1 269 540 1 513 120 356 830
2022 1 239 710 1 174 980 1 530 230
2021 1 471 460 1 417 310 2 576 990
2020 1 624 520 1 193 750 1 673 520
2019 2 732 500 1 126 960 2 267 270
2018 3 118 810 1 070 170 3 368 370
2017 3 770 810 1 020 880 1 552 300
2016 2 178 180 763 690 962 200
2015 1 332 160 911 110 771 400
2014 1 494 140 1 046 790 466 750
2013 1 402 110 901 360 1 538 200
2012 1 357 140 821 770 818 210
2011 1 274 610 825 780 1 216 960
2010 2 430 650 764 610 1 578 380
2009 1 255 060 992 590 1 565 570
2008 1 224 230 775 730 445 870
2007 1 147 870 638 790 972 870
2006 4 550 690 908 370 1 094 820
2005 1 001 840 670 110 1 514 360
2004 871 200 660 590 1 456 690
2003 1 266 480 1 029 990 322 090
2002 816 780 662 650 341 030
2001 755 570 542 240 331 680
2000 1 344 530 1 120 920 471 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 080 1 109 120 12 560
2024 8 870 1 075 950 13 380
2023 5 020 991 840 12 640
2022 6 260 933 660 11 810
2021 5 770 875 290 11 560
2020 273 190 460 630 11 600
2019 260 670 443 690 11 580
2018 244 610 424 410 11 320
2017 236 280 413 250 11 170
2016 379 360 300 770 12 690
2015 375 820 295 980 12 620
2014 363 460 291 370 10 350
2013 364 200 286 670 9 870
2012 347 880 279 590 9 710
2011 333 760 269 920 9 530
2010 209 670 261 430 8 950
2009 201 450 255 110 8 860
2008 192 390 245 580 8 770
2007 185 930 225 510 8 770
2006 180 000 211 000 8 790
2005 170 940 192 640 10 440
2004 160 690 155 430 10 310
2003 145 740 152 810 10 530
2002 130 400 147 580 10 830
2001 125 220 143 550 10 600
2000 122 570 140 480 9 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 420
2024 0 0 490
2023 0 0 730
2022 0 0 980
2021 0 51 950 54 150
2020 4 460 59 120 64 720
2019 0 52 630 60 810
2018 0 50 670 61 680
2017 0 48 790 62 620
2016 0 46 980 57 750
2015 0 45 230 57 750
2014 0 43 550 57 750
2013 0 41 940 57 750
2012 0 40 380 57 750
2011 0 38 880 57 750
2010 0 37 440 57 750
2009 0 36 050 57 750
2008 0 34 710 57 750
2007 0 33 420 57 750
2006 660 000 58 040 62 620
2005 0 56 480 62 700
2004 0 53 300 62 700
2003 0 50 300 62 700
2002 14 390 61 860 77 090
2001 0 86 010 105 920
2000 0 87 220 112 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 949 2 865 910,00 € 966 180,00 € 14 640,00 € 71 830,00 € 1 266 220,00 € 561 170,00 € 369 800,00 € 420,00 € 129 370,00 € 6 080,00 € 1 109 120,00 € 12 560,00 € 0,00 € 126 440,00 € 3 279 970,00 € 0,00 € 420,00 €
2024 1 918 1 986 500,00 € 943 740,00 € 28 780,00 € 77 610,00 € 1 824 550,00 € 597 500,00 € 490 710,00 € 490,00 € 85 000,00 € 8 870,00 € 1 075 950,00 € 13 380,00 € 0,00 € 25 000,00 € 579 900,00 € 0,00 € 490,00 €
2023 1 898 1 269 540,00 € 859 740,00 € 32 160,00 € 74 640,00 € 1 513 120,00 € 612 370,00 € 551 160,00 € 730,00 € 150 990,00 € 5 020,00 € 991 840,00 € 12 640,00 € 0,00 € 403 170,00 € 356 830,00 € 0,00 € 730,00 €
2022 1 841 1 239 710,00 € 808 520,00 € 31 980,00 € 66 000,00 € 1 174 980,00 € 562 820,00 € 406 360,00 € 980,00 € 94 880,00 € 6 260,00 € 933 660,00 € 11 810,00 € 0,00 € 496 980,00 € 1 530 230,00 € 0,00 € 980,00 €
2021 1 785 1 471 460,00 € 755 900,00 € 27 910,00 € 77 230,00 € 1 417 310,00 € 509 990,00 € 416 940,00 € 2 200,00 € 88 460,00 € 5 770,00 € 875 290,00 € 11 560,00 € 0,00 € 262 690,00 € 2 576 990,00 € 51 950,00 € 54 150,00 €
2020 1 738 1 624 520,00 € 697 430,00 € 26 430,00 € 84 140,00 € 1 193 750,00 € 484 220,00 € 426 490,00 € 5 600,00 € 138 830,00 € 273 190,00 € 460 630,00 € 11 600,00 € 4 460,00 € 184 570,00 € 1 673 520,00 € 59 120,00 € 64 720,00 €
2019 1 728 2 732 500,00 € 669 250,00 € 26 140,00 € 92 650,00 € 1 126 960,00 € 496 200,00 € 319 650,00 € 8 180,00 € 157 530,00 € 260 670,00 € 443 690,00 € 11 580,00 € 0,00 € 204 900,00 € 2 267 270,00 € 52 630,00 € 60 810,00 €
2018 1 721 3 118 810,00 € 632 630,00 € 24 180,00 € 104 040,00 € 1 070 170,00 € 460 020,00 € 277 400,00 € 11 010,00 € 79 000,00 € 244 610,00 € 424 410,00 € 11 320,00 € 0,00 € 421 590,00 € 3 368 370,00 € 50 670,00 € 61 680,00 €
2017 1 738 3 770 810,00 € 613 070,00 € -3 680,00 € 114 070,00 € 1 020 880,00 € 497 610,00 € 302 300,00 € 13 830,00 € 71 780,00 € 236 280,00 € 413 250,00 € 11 170,00 € 0,00 € 15 430,00 € 1 552 300,00 € 48 790,00 € 62 620,00 €
2016 1 757 2 178 180,00 € 824 170,00 € -22 980,00 € 176 060,00 € 763 690,00 € 410 130,00 € 224 700,00 € 10 770,00 € 69 030,00 € 379 360,00 € 300 770,00 € 12 690,00 € 0,00 € 32 610,00 € 962 200,00 € 46 980,00 € 57 750,00 €
2015 1 779 1 332 160,00 € 818 710,00 € -15 150,00 € 206 650,00 € 911 110,00 € 439 730,00 € 267 200,00 € 12 520,00 € 65 680,00 € 375 820,00 € 295 980,00 € 12 620,00 € 0,00 € 18 000,00 € 771 400,00 € 45 230,00 € 57 750,00 €
2014 1 788 1 494 140,00 € 786 610,00 € 18 330,00 € 235 870,00 € 1 046 790,00 € 437 820,00 € 286 150,00 € 14 200,00 € 70 580,00 € 363 460,00 € 291 370,00 € 10 350,00 € 0,00 € 36 510,00 € 466 750,00 € 43 550,00 € 57 750,00 €
2013 1 801 1 402 110,00 € 797 920,00 € 15 480,00 € 249 450,00 € 901 360,00 € 397 720,00 € 275 780,00 € 15 820,00 € 47 970,00 € 364 200,00 € 286 670,00 € 9 870,00 € 0,00 € 0,00 € 1 538 200,00 € 41 940,00 € 57 750,00 €
2012 1 816 1 357 140,00 € 765 010,00 € 25 000,00 € 253 810,00 € 821 770,00 € 377 060,00 € 307 530,00 € 17 370,00 € 72 590,00 € 347 880,00 € 279 590,00 € 9 710,00 € 0,00 € 51 100,00 € 818 210,00 € 40 380,00 € 57 750,00 €
2011 1 830 1 274 610,00 € 731 920,00 € 25 360,00 € 258 260,00 € 825 780,00 € 373 630,00 € 316 260,00 € 18 870,00 € 75 280,00 € 333 760,00 € 269 920,00 € 9 530,00 € 0,00 € 130 180,00 € 1 216 960,00 € 38 880,00 € 57 750,00 €
2010 1 827 2 430 650,00 € 705 930,00 € 22 280,00 € 263 240,00 € 764 610,00 € 363 310,00 € 274 250,00 € 20 320,00 € 62 400,00 € 209 670,00 € 261 430,00 € 8 950,00 € 0,00 € 60 350,00 € 1 578 380,00 € 37 440,00 € 57 750,00 €
2009 1 809 1 255 060,00 € 689 130,00 € 23 890,00 € 257 560,00 € 992 590,00 € 336 270,00 € 258 750,00 € 21 710,00 € 51 020,00 € 201 450,00 € 255 110,00 € 8 860,00 € 0,00 € 7 200,00 € 1 565 570,00 € 36 050,00 € 57 750,00 €
2008 1 884 1 224 230,00 € 622 130,00 € 11 880,00 € 262 850,00 € 775 730,00 € 356 220,00 € 238 290,00 € 23 050,00 € 86 700,00 € 192 390,00 € 245 580,00 € 8 770,00 € 0,00 € 0,00 € 445 870,00 € 34 710,00 € 57 750,00 €
2007 1 884 1 147 870,00 € 600 390,00 € 22 620,00 € 258 570,00 € 638 790,00 € 318 200,00 € 188 690,00 € 24 330,00 € 60 050,00 € 185 930,00 € 225 510,00 € 8 770,00 € 0,00 € 53 710,00 € 972 870,00 € 33 420,00 € 57 750,00 €
2006 1 842 4 550 690,00 € 564 620,00 € 21 240,00 € 254 520,00 € 908 370,00 € 357 290,00 € 224 870,00 € 4 590,00 € 60 490,00 € 180 000,00 € 211 000,00 € 8 790,00 € 660 000,00 € 94 400,00 € 1 094 820,00 € 58 040,00 € 62 620,00 €
2005 1 842 1 001 840,00 € 503 950,00 € 18 670,00 € 249 590,00 € 670 110,00 € 354 180,00 € 218 250,00 € 6 220,00 € 50 980,00 € 170 940,00 € 192 640,00 € 10 440,00 € 0,00 € 83 400,00 € 1 514 360,00 € 56 480,00 € 62 700,00 €
2004 1 842 871 200,00 € 437 140,00 € 16 470,00 € 208 210,00 € 660 590,00 € 368 510,00 € 181 890,00 € 9 400,00 € 56 730,00 € 160 690,00 € 155 430,00 € 10 310,00 € 0,00 € 79 060,00 € 1 456 690,00 € 53 300,00 € 62 700,00 €
2003 1 451 1 266 480,00 € 427 090,00 € 19 210,00 € 150 720,00 € 1 029 990,00 € 339 900,00 € 186 630,00 € 12 400,00 € 42 800,00 € 145 740,00 € 152 810,00 € 10 530,00 € 0,00 € 4 830,00 € 322 090,00 € 50 300,00 € 62 700,00 €
2002 1 451 816 780,00 € 390 740,00 € 11 370,00 € 150 100,00 € 662 650,00 € 306 620,00 € 202 870,00 € 15 230,00 € 76 910,00 € 130 400,00 € 147 580,00 € 10 830,00 € 14 390,00 € 12 000,00 € 341 030,00 € 61 860,00 € 77 090,00 €
2001 1 451 755 570,00 € 382 570,00 € 16 340,00 € 146 440,00 € 542 240,00 € 253 880,00 € 176 340,00 € 19 910,00 € 35 550,00 € 125 220,00 € 143 550,00 € 10 600,00 € 0,00 € 65 300,00 € 331 680,00 € 86 010,00 € 105 920,00 €
2000 1 451 1 344 530,00 € 374 730,00 € 14 700,00 € 146 640,00 € 1 120 920,00 € 220 210,00 € 197 970,00 € 25 020,00 € 46 280,00 € 122 570,00 € 140 480,00 € 9 900,00 € 0,00 € 11 400,00 € 471 960,00 € 87 220,00 € 112 240,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Marne

  • Population 575 111 habitants
  • Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 188 542 300,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 338 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 146 900 805,97 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 549 339 169,03 527 764 511,30
2024 536 035 185,70 507 595 730,14
2023 526 175 265,96 494 865 923,64
2022 514 866 633,77 459 041 303,24
2021 497 703 446,71 433 567 035,26
2020 472 867 972,78 429 333 978,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € 536 035 185,70 € 526 175 265,96 € 514 866 633,77 € 497 703 446,71 € 472 867 972,78 € 955,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € 507 595 730,14 € 494 865 923,64 € 459 041 303,24 € 433 567 035,26 € 429 333 978,53 € 917,67 € (2025)
Impôts locaux 31 290 527,54 € 33 053 186,54 € 31 427 296,54 € 65 578 657,41 € 65 159 807,54 € 171 287 504,54 € 54,41 € (2025)
Frais de personnel 122 260 530,73 € 121 429 933,71 € 118 476 880,28 € 108 297 332,53 € 101 414 098,05 € 100 072 775,62 € 212,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 66 815 470,63 € 62 041 309,14 € 56 205 386,92 € 40 550 874,84 € 37 677 435,00 € 34 066 100,08 € 116,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 55 465 683,57 € 69 454 016,47 € 89 804 591,52 € 75 670 496,09 € 80 888 307,05 € 70 863 753,25 € 96,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 836 520,15 € 35 701 241,27 € 52 410 712,61 € 39 575 035,47 € 40 194 991,56 € 38 863 101,56 € 39,71 € (2025)
Épargne brute 21 574 657,73 € 28 439 455,56 € 31 309 342,32 € 55 825 330,53 € 64 136 411,45 € 43 533 994,25 € 37,51 € (2025)
Épargne nette 2 116 922,63 € 9 915 517,85 € 12 025 701,31 € 37 603 565,37 € 37 551 865,13 € 26 102 708,75 € 3,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 376 851,72 € -3 627 146,96 € -25 132 015,67 € 12 385 692,77 € 23 782 341,49 € 6 652 187,32 € -4,13 € (2025)
Encours de la dette 188 542 300,43 € 196 901 198,68 € 170 328 436,44 € 170 691 424,62 € 173 664 427,46 € 185 096 606,89 € 327,84 € (2025)
Annuité de la dette 23 392 518,55 € 22 173 930,87 € 21 980 553,35 € 20 856 142,97 € 29 532 523,00 € 20 716 678,86 € 40,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829
Dotation forfaitaire 24 876 735
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181
Dotation de compensation 13 042 913

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 876 735,00 € 2026
Dotation de compensation 13 042 913,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 929 69 319 422,00 € 8 893 565,00 € 681 64 097 370,00 € 581 35 685 179,00 € 378 15 263 757,00 €
2023 927 69 351 643,00 € 9 012 815,00 € 670 64 172 407,00 € 584 37 490 105,00 € 379 14 625 489,00 €
2022 930 66 615 817,00 € 8 708 654,00 € 665 61 071 060,00 € 585 35 525 672,00 € 390 14 062 226,00 €
2021 916 59 516 906,00 € 7 908 922,00 € 672 54 575 032,00 € 576 33 492 900,00 € 385 13 528 066,00 €
2020 921 60 043 863,00 € 7 869 334,00 € 675 54 686 199,00 € 594 34 662 495,00 € 382 13 449 170,00 €
2019 902 56 271 114,00 € 7 346 625,00 € 683 51 522 273,00 € 588 31 959 206,00 € 377 13 052 650,00 €
2018 902 54 493 265,00 € -198 365,00 € 680 50 510 929,00 € 596 31 354 682,00 € 374 12 455 179,00 €
2017 853 50 350 784,00 € 6 741 049,00 € 608 45 706 741,00 € 550 27 552 559,00 € 373 12 539 034,00 €
2016 834 50 859 097,00 € 7 254 364,00 € 601 46 241 659,00 € 536 26 029 301,00 € 369 12 262 221,00 €
2015 813 47 830 933,00 € 6 574 465,00 € 584 43 677 745,00 € 523 26 034 956,00 € 349 11 680 978,00 €
2014 787 44 922 844,00 € 5 862 153,00 € 582 41 103 637,00 € 507 24 527 938,00 € 343 11 392 622,00 €
2013 794 44 661 731,00 € 6 150 602,00 € 595 41 485 633,00 € 513 24 052 542,00 € 349 11 177 161,00 €
2012 803 46 262 204,00 € 6 110 930,00 € 612 42 937 965,00 € 526 24 066 127,00 € 338 10 403 259,00 €
2011 795 45 375 356,00 € 5 449 338,00 € 629 42 953 990,00 € 529 23 281 865,00 € 324 9 860 697,00 €
2010 804 44 626 028,00 € 5 138 639,00 € 624 42 593 360,00 € 538 22 566 706,00 € 318 9 206 674,00 €
2009 813 40 487 425,00 € 4 088 514,00 € 629 38 537 171,00 € 554 23 576 342,00 € 304 8 730 603,00 €
2008 781 40 277 890,00 € 3 882 943,00 € 616 37 568 516,00 € 563 23 113 522,00 € 274 7 690 592,00 €
2007 772 37 660 667,00 € 4 211 334,00 € 605 35 640 215,00 € 546 23 913 166,00 € 270 7 120 996,00 €
2006 800 36 114 809,00 € 3 813 975,00 € 611 33 970 767,00 € 574 22 717 922,00 € 259 6 579 951,00 €
2005 775 26 947 608,00 € 3 755 438,00 € 626 25 619 848,00 € 564 22 230 935,00 € 242 6 162 204,00 €
2004 776 27 397 189,00 € 3 762 863,00 € 608 25 803 534,00 € 571 21 517 507,00 € 238 5 731 498,00 €
2003 759 25 864 644,00 € 3 512 158,00 € 597 24 541 320,00 € 555 20 122 985,00 € 233 5 412 518,00 €
2002 727 23 191 673,00 € 3 277 376,00 € 545 21 832 553,00 € 528 17 545 681,00 € 217 4 982 842,00 €
2001 654 21 800 962,00 € 3 156 913,00 € 498 20 621 992,00 € 458 15 237 303,00 € 202 4 635 792,00 €
2000 — — 5 269 406,07 € 491 31 507 134,77 € — — — —
1999 — — 4 354 442,14 € 484 21 737 766,04 € — — — —
1998 — — 3 175 642,31 € 482 18 654 159,34 € — — — —
1997 — — 3 192 019,14 € 468 18 438 705,89 € — — — —
1996 — — 2 604 907,79 € 456 15 796 139,23 € — — — —
1995 — — 2 723 169,81 € 454 15 267 489,64 € — — — —
1994 — — 2 549 514,83 € 443 14 351 252,60 € — — — —
1993 — — 2 722 876,96 € 433 15 243 896,93 € — — — —
1992 — — 3 056 418,79 € 435 16 203 230,55 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 331 556 10 778 907 018,00 € 709 424 406,00 €
2023 328 260 10 288 438 894,00 € 665 199 258,00 €
2022 325 949 9 706 156 217,00 € 625 279 146,00 €
2021 323 743 9 160 346 804,00 € 590 153 971,00 €
2020 321 860 8 802 326 244,00 € 572 159 537,00 €
2019 319 695 8 720 736 545,00 € 608 326 162,00 €
2018 317 061 8 709 553 635,00 € 206 208 114,00 €
2017 317 188 8 491 255 769,00 € 579 460 640,00 €
2016 312 137 8 318 653 118,00 € 562 426 020,00 €
2015 309 737 8 210 834 179,00 € 584 006 222,00 €
2014 308 911 8 204 882 138,00 € 595 311 680,00 €
2013 307 133 8 169 753 548,00 € 590 509 734,00 €
2012 307 638 8 069 471 272,00 € 567 354 923,00 €
2011 305 384 7 814 213 728,00 € 492 644 201,00 €
2010 311 314 7 544 148 288,00 € 428 446 283,00 €
2009 308 917 7 422 669 244,00 € 428 250 793,00 €
2008 308 098 7 450 373 893,00 € 432 153 329,00 €
2007 306 811 7 164 508 663,00 € 444 425 303,00 €
2006 306 117 6 821 765 018,00 € 400 508 776,00 €
2005 303 099 5 344 318 675,00 € 450 002 525,00 €
2004 302 368 5 211 125 310,00 € 431 259 969,00 €
2003 302 335 5 054 944 746,00 € 405 656 848,00 €
2002 298 291 4 832 583 889,00 € 391 112 283,00 €
2001 296 603 4 714 831 606,00 € 408 133 005,00 €
2000 — — 469 798 823,70 €
1999 — — 488 549 366,80 €
1998 — — 444 204 826,84 €
1997 — — 399 694 693,86 €
1996 — — 381 701 671,60 €
1995 — — 407 575 696,43 €
1994 — — 371 876 438,55 €
1993 — — 387 412 301,42 €
1992 — — 465 110 189,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric SAMAIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric SAMAIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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