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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Deivy Bartebin, conseiller municipal de Guigneville-sur-Essonne

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Guigneville-sur-Essonne
Territoire
Guigneville-sur-Essonne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Deivy Bartebin siège au conseil municipal de Guigneville-sur-Essonne en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 36 ans (né le 15/04/1990)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Guigneville-sur-Essonne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues272
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation41,29 %
  • Inscrits712
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 272 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 41,29 % (294 votants sur 712 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 272 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR POUR GUIGNEVILLE SUR ESSONNE Donnée non disponible 272 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR POUR GUIGNEVILLE SUR ESSONNE 272

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 272
Blancs 0
Nuls 22
Abstentions 418

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 91293
Commune Guigneville-sur-Essonne
Département Essonne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 904 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Guigneville-sur-Essonne

Inscrits712
Votants294
Participation41,29 %
Abstentions418
Suffrages exprimés272
Votes blancs0
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Guigneville-sur-Essonne1 71241,29 %272 272100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Guigneville-sur-Essonne

  • Population 894 habitants
  • Recettes de fonctionnement 901 676,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 556 734,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 89 834,07 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 901 676,66 556 734,30
2024 718 588,68 559 034,50
2023 641 669,83 515 783,60
2022 579 637,28 481 025,62
2021 545 487,61 512 302,95
2020 535 018,22 505 775,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 901 676,66 € 718 588,68 € 641 669,83 € 579 637,28 € 545 487,61 € 535 018,22 € 1 008,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 556 734,30 € 559 034,50 € 515 783,60 € 481 025,62 € 512 302,95 € 505 775,59 € 622,75 € (2025)
Impôts locaux 441 269,00 € 437 954,00 € 415 579,00 € 364 673,00 € 357 312,00 € 349 659,00 € 493,59 € (2025)
Frais de personnel 313 340,46 € 281 555,70 € 264 196,69 € 250 375,73 € 269 655,32 € 274 040,87 € 350,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 41 374,00 € 340,69 € 3 622,00 € 565,52 € 832,25 € 217,53 € 46,28 € (2025)
Dépenses d'investissement 317 058,12 € 83 435,22 € 72 349,98 € 171 811,45 € 147 910,85 € 96 640,64 € 354,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 276 244,12 € 41 085,40 € 34 982,53 € 136 056,55 € 113 698,91 € 63 905,07 € 309,00 € (2025)
Épargne brute 344 942,36 € 159 554,18 € 125 886,23 € 98 611,66 € 33 184,66 € 29 242,63 € 385,84 € (2025)
Épargne nette 304 128,36 € 120 501,46 € 88 518,78 € 62 856,76 € -1 027,28 € -3 492,94 € 340,19 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 214 801,31 € 175 129,91 € 137 763,40 € 90 105,17 € -43 234,00 € 108 190,00 € 240,27 € (2025)
Encours de la dette 89 834,07 € 130 648,07 € 169 700,79 € 207 068,24 € 242 823,14 € 277 035,08 € 100,49 € (2025)
Annuité de la dette 46 588,92 € 46 588,92 € 46 588,92 € 46 588,92 € 46 588,92 € 46 588,92 € 52,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 868
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 672
Dotation forfaitaire 14 196
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 448

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 868,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 196,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 672,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 448,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Guigneville-sur-Essonne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 901 680 560 270 276 240
2024 718 590 559 100 44 380
2023 641 670 515 780 34 980
2022 579 640 481 030 136 060
2021 545 490 512 300 113 700
2020 535 020 505 780 63 910
2019 544 660 474 970 108 230
2018 519 990 448 500 87 550
2017 530 150 495 790 216 670
2016 519 180 467 370 25 550
2015 514 760 467 760 21 690
2014 486 100 458 970 193 050
2013 481 050 470 020 343 860
2012 498 890 408 660 673 520
2011 545 920 412 430 262 710
2010 465 250 411 570 110 900
2009 475 280 375 690 87 280
2008 483 530 397 210 46 960
2007 523 300 445 320 95 290
2006 536 940 400 180 106 280
2005 465 420 373 920 285 540
2004 449 710 356 540 114 580
2003 419 030 362 210 62 030
2002 412 070 351 750 63 760
2001 412 260 323 700 61 320
2000 396 750 320 440 65 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 120 372 080 17 090
2024 11 910 365 320 19 010
2023 13 000 345 760 18 470
2022 10 470 296 850 15 920
2021 11 160 282 610 15 090
2020 166 880 97 840 14 770
2019 166 210 95 710 14 540
2018 158 300 92 610 14 160
2017 157 180 90 030 14 030
2016 140 370 79 160 13 590
2015 141 360 77 770 13 420
2014 117 630 63 850 11 500
2013 114 670 62 300 11 410
2012 113 120 60 910 11 190
2011 111 260 59 470 11 020
2010 108 080 57 050 10 800
2009 100 510 56 160 10 730
2008 98 570 54 000 10 470
2007 95 560 52 390 10 260
2006 90 930 50 890 10 080
2005 88 150 49 150 12 140
2004 87 700 46 730 11 910
2003 84 620 43 690 11 900
2002 82 130 40 530 11 840
2001 75 780 39 210 11 780
2000 72 540 37 850 12 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 40 810 46 590
2024 0 39 050 46 590
2023 0 37 370 46 590
2022 0 35 750 46 590
2021 0 34 210 46 590
2020 0 32 740 46 590
2019 0 31 320 46 590
2018 0 29 970 46 590
2017 0 28 680 46 590
2016 0 27 440 46 590
2015 0 26 260 46 590
2014 0 25 120 46 590
2013 0 24 040 43 940
2012 500 000 0 0
2011 0 16 490 16 770
2010 0 15 750 16 450
2009 0 15 050 17 620
2008 0 25 910 29 460
2007 0 24 700 28 780
2006 0 23 540 28 450
2005 0 22 440 27 590
2004 0 21 380 27 340
2003 0 21 690 28 810
2002 0 21 200 31 980
2001 0 21 630 33 490
2000 0 26 810 37 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 894 901 680,00 € 369 730,00 € 28 590,00 € 38 170,00 € 560 270,00 € 313 340,00 € 182 140,00 € 5 770,00 € 8 650,00 € 9 120,00 € 372 080,00 € 17 090,00 € 0,00 € 135 830,00 € 276 240,00 € 40 810,00 € 46 590,00 €
2024 900 718 590,00 € 368 200,00 € 39 970,00 € 42 610,00 € 559 100,00 € 281 560,00 € 210 660,00 € 7 540,00 € 8 870,00 € 11 910,00 € 365 320,00 € 19 010,00 € 0,00 € 13 000,00 € 44 380,00 € 39 050,00 € 46 590,00 €
2023 910 641 670,00 € 350 090,00 € 56 150,00 € 42 620,00 € 515 780,00 € 264 200,00 € 188 490,00 € 9 220,00 € 8 890,00 € 13 000,00 € 345 760,00 € 18 470,00 € 0,00 € 5 200,00 € 34 980,00 € 37 370,00 € 46 590,00 €
2022 920 579 640,00 € 297 910,00 € 57 910,00 € 41 200,00 € 481 030,00 € 250 380,00 € 162 920,00 € 10 830,00 € 8 930,00 € 10 470,00 € 296 850,00 € 15 920,00 € 0,00 € 97 730,00 € 136 060,00 € 35 750,00 € 46 590,00 €
2021 933 545 490,00 € 287 140,00 € 47 170,00 € 48 220,00 € 512 300,00 € 269 660,00 € 174 960,00 € 12 380,00 € 8 450,00 € 11 160,00 € 282 610,00 € 15 090,00 € 0,00 € 0,00 € 113 700,00 € 34 210,00 € 46 590,00 €
2020 947 535 020,00 € 279 490,00 € 59 230,00 € 53 960,00 € 505 780,00 € 274 040,00 € 151 910,00 € 13 850,00 € 23 030,00 € 166 880,00 € 97 840,00 € 14 770,00 € 0,00 € 118 540,00 € 63 910,00 € 32 740,00 € 46 590,00 €
2019 983 544 660,00 € 278 100,00 € 44 290,00 € 60 010,00 € 474 970,00 € 266 250,00 € 148 320,00 € 15 270,00 € 8 880,00 € 166 210,00 € 95 710,00 € 14 540,00 € 0,00 € 49 870,00 € 108 230,00 € 31 320,00 € 46 590,00 €
2018 983 519 990,00 € 265 390,00 € 45 700,00 € 64 430,00 € 448 500,00 € 244 190,00 € 136 550,00 € 16 620,00 € 10 700,00 € 158 300,00 € 92 610,00 € 14 160,00 € 0,00 € 22 570,00 € 87 550,00 € 29 970,00 € 46 590,00 €
2017 981 530 150,00 € 261 660,00 € 29 940,00 € 67 300,00 € 495 790,00 € 251 240,00 € 145 690,00 € 17 910,00 € 11 300,00 € 157 180,00 € 90 030,00 € 14 030,00 € 0,00 € 62 330,00 € 216 670,00 € 28 680,00 € 46 590,00 €
2016 968 519 180,00 € 236 110,00 € 40 500,00 € 75 040,00 € 467 370,00 € 252 470,00 € 143 770,00 € 19 150,00 € 12 840,00 € 140 370,00 € 79 160,00 € 13 590,00 € 0,00 € 1 130,00 € 25 550,00 € 27 440,00 € 46 590,00 €
2015 954 514 760,00 € 232 850,00 € 35 550,00 € 84 950,00 € 467 760,00 € 260 900,00 € 125 900,00 € 20 330,00 € 13 270,00 € 141 360,00 € 77 770,00 € 13 420,00 € 0,00 € 20 580,00 € 21 690,00 € 26 260,00 € 46 590,00 €
2014 940 486 100,00 € 194 220,00 € 38 600,00 € 94 600,00 € 458 970,00 € 248 980,00 € 131 640,00 € 21 470,00 € 12 590,00 € 117 630,00 € 63 850,00 € 11 500,00 € 0,00 € 28 400,00 € 193 050,00 € 25 120,00 € 46 590,00 €
2013 944 481 050,00 € 188 930,00 € 41 510,00 € 99 570,00 € 470 020,00 € 223 650,00 € 129 790,00 € 19 900,00 € 9 630,00 € 114 670,00 € 62 300,00 € 11 410,00 € 0,00 € 149 860,00 € 343 860,00 € 24 040,00 € 43 940,00 €
2012 952 498 890,00 € 185 570,00 € 55 330,00 € 101 130,00 € 408 660,00 € 212 820,00 € 128 340,00 € 0,00 € 8 120,00 € 113 120,00 € 60 910,00 € 11 190,00 € 500 000,00 € 118 240,00 € 673 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 972 545 920,00 € 182 090,00 € 51 790,00 € 103 150,00 € 412 430,00 € 205 000,00 € 124 400,00 € 270,00 € 8 030,00 € 111 260,00 € 59 470,00 € 11 020,00 € 0,00 € 95 090,00 € 262 710,00 € 16 490,00 € 16 770,00 €
2010 993 465 250,00 € 250 150,00 € 37 040,00 € 122 470,00 € 411 570,00 € 199 830,00 € 152 190,00 € 700,00 € 10 520,00 € 108 080,00 € 57 050,00 € 10 800,00 € 0,00 € 31 180,00 € 110 900,00 € 15 750,00 € 16 450,00 €
2009 984 475 280,00 € 240 290,00 € 45 760,00 € 123 180,00 € 375 690,00 € 189 970,00 € 123 310,00 € 2 570,00 € 10 550,00 € 100 510,00 € 56 160,00 € 10 730,00 € 0,00 € 39 350,00 € 87 280,00 € 15 050,00 € 17 620,00 €
2008 753 483 530,00 € 243 080,00 € 75 590,00 € 100 350,00 € 397 210,00 € 188 850,00 € 118 360,00 € 3 550,00 € 11 900,00 € 98 570,00 € 54 000,00 € 10 470,00 € 0,00 € 4 160,00 € 46 960,00 € 25 910,00 € 29 460,00 €
2007 753 523 300,00 € 232 570,00 € 44 910,00 € 111 540,00 € 445 320,00 € 188 460,00 € 117 350,00 € 4 080,00 € 12 840,00 € 95 560,00 € 52 390,00 € 10 260,00 € 0,00 € 5 090,00 € 95 290,00 € 24 700,00 € 28 780,00 €
2006 753 536 940,00 € 267 050,00 € 106 070,00 € 96 790,00 € 400 180,00 € 166 450,00 € 111 550,00 € 4 910,00 € 8 860,00 € 90 930,00 € 50 890,00 € 10 080,00 € 0,00 € 89 730,00 € 106 280,00 € 23 540,00 € 28 450,00 €
2005 753 465 420,00 € 209 840,00 € 100 370,00 € 94 720,00 € 373 920,00 € 142 150,00 € 115 550,00 € 5 160,00 € 8 640,00 € 88 150,00 € 49 150,00 € 12 140,00 € 0,00 € 79 160,00 € 285 540,00 € 22 440,00 € 27 590,00 €
2004 753 449 710,00 € 204 850,00 € 92 800,00 € 93 710,00 € 356 540,00 € 141 880,00 € 103 790,00 € 5 960,00 € 7 080,00 € 87 700,00 € 46 730,00 € 11 910,00 € 0,00 € 27 090,00 € 114 580,00 € 21 380,00 € 27 340,00 €
2003 753 419 030,00 € 180 560,00 € 93 800,00 € 77 000,00 € 362 210,00 € 145 390,00 € 107 410,00 € 7 120,00 € 7 010,00 € 84 620,00 € 43 690,00 € 11 900,00 € 0,00 € 0,00 € 62 030,00 € 21 690,00 € 28 810,00 €
2002 753 412 070,00 € 186 410,00 € 84 950,00 € 76 820,00 € 351 750,00 € 136 230,00 € 100 600,00 € 10 780,00 € 7 160,00 € 82 130,00 € 40 530,00 € 11 840,00 € 0,00 € 1 380,00 € 63 760,00 € 21 200,00 € 31 980,00 €
2001 753 412 260,00 € 194 720,00 € 74 710,00 € 69 970,00 € 323 700,00 € 131 780,00 € 88 770,00 € 11 870,00 € 7 120,00 € 75 780,00 € 39 210,00 € 11 780,00 € 0,00 € 3 120,00 € 61 320,00 € 21 630,00 € 33 490,00 €
2000 753 396 750,00 € 152 270,00 € 79 200,00 € 73 910,00 € 320 440,00 € 124 010,00 € 94 330,00 € 10 680,00 € 4 380,00 € 72 540,00 € 37 850,00 € 12 180,00 € 0,00 € 3 380,00 € 65 930,00 € 26 810,00 € 37 490,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Essonne

  • Population 1 338 107 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 408 722 125,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 274 928 609,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 080 380 217,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 377 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 487 039 950,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 408 722 125,38 1 274 928 609,42
2024 1 382 626 423,56 1 285 244 016,04
2023 1 357 756 459,95 1 244 693 550,90
2022 1 405 276 395,91 1 172 206 429,32
2021 1 342 392 580,94 1 129 006 773,07
2020 1 264 292 270,29 1 130 368 520,29

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 408 722 125,38 € 1 382 626 423,56 € 1 357 756 459,95 € 1 405 276 395,91 € 1 342 392 580,94 € 1 264 292 270,29 € 1 052,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 274 928 609,42 € 1 285 244 016,04 € 1 244 693 550,90 € 1 172 206 429,32 € 1 129 006 773,07 € 1 130 368 520,29 € 952,79 € (2025)
Impôts locaux 120 922 056,00 € 130 203 041,00 € 126 585 736,00 € 207 787 780,83 € 219 466 414,00 € 563 058 828,00 € 90,37 € (2025)
Frais de personnel 238 321 581,79 € 245 637 664,54 € 241 189 300,61 € 230 469 682,93 € 225 477 575,64 € 223 834 279,03 € 178,10 € (2025)
Subventions reçues et participations 130 901 130,29 € 133 619 656,58 € 118 613 694,78 € 103 039 400,56 € 90 726 072,14 € 81 397 555,21 € 97,83 € (2025)
Dépenses d'investissement 283 805 616,80 € 284 211 325,85 € 367 344 872,56 € 362 025 785,15 € 348 402 387,35 € 343 185 976,10 € 212,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 119 204 924,52 € 140 114 535,85 € 187 577 748,52 € 161 496 866,22 € 147 020 925,71 € 133 964 858,08 € 89,08 € (2025)
Épargne brute 133 793 515,96 € 97 382 407,52 € 113 062 909,05 € 233 069 966,59 € 213 385 807,87 € 133 923 750,00 € 99,99 € (2025)
Épargne nette 41 285 176,08 € 15 013 409,79 € 23 642 531,54 € 150 841 723,06 € 133 094 468,58 € 39 900 867,02 € 30,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 148 166,61 € -26 869 454,32 € -86 104 193,30 € 22 367 629,55 € 1 508 249,45 € -50 774 677,25 € -6,84 € (2025)
Encours de la dette 1 080 380 217,33 € 1 080 701 890,54 € 1 038 070 888,27 € 951 191 265,78 € 949 419 509,31 € 950 668 260,19 € 807,39 € (2025)
Annuité de la dette 115 891 915,85 € 109 212 982,00 € 110 622 896,72 € 94 440 746,15 € 93 745 572,84 € 108 051 208,51 € 86,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 84 848 039
Dotation forfaitaire 65 276 197
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 84 848 039,00 € 2026
Dotation forfaitaire 65 276 197,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 510 19 935 817,00 € 1 190 712,00 € 331 16 282 482,00 € 359 15 098 295,00 € 166 6 122 610,00 €
2023 513 18 724 762,00 € 1 039 116,00 € 321 15 017 967,00 € 362 14 398 465,00 € 168 5 570 436,00 €
2022 510 18 268 956,00 € 1 067 101,00 € 319 14 522 704,00 € 363 13 797 107,00 € 165 5 263 186,00 €
2021 497 17 687 006,00 € 1 122 247,00 € 325 14 307 593,00 € 357 12 968 075,00 € 154 4 910 753,00 €
2020 489 17 084 156,00 € 1 117 493,00 € 329 14 283 093,00 € 360 12 911 775,00 € 154 4 700 324,00 €
2019 492 17 385 594,00 € 1 206 507,00 € 340 14 262 201,00 € 362 13 037 637,00 € 160 4 793 924,00 €
2018 492 17 048 215,00 € 1 253 450,00 € 350 14 660 018,00 € 363 13 039 458,00 € 157 4 714 868,00 €
2017 483 16 711 093,00 € 1 219 701,00 € 320 13 661 715,00 € 354 12 599 397,00 € 159 4 955 135,00 €
2016 481 16 189 420,00 € 1 136 723,00 € 301 12 979 874,00 € 354 11 992 455,00 € 155 4 815 206,00 €
2015 481 16 176 901,00 € 1 188 880,00 € 296 12 857 658,00 € 355 12 071 121,00 € 151 4 718 190,00 €
2014 476 16 331 764,00 € 1 203 987,00 € 315 13 446 297,00 € 359 12 328 082,00 € 151 4 625 031,00 €
2013 466 16 258 817,00 € 1 163 571,00 € 320 13 771 716,00 € 355 12 240 234,00 € 151 4 456 923,00 €
2012 446 15 681 132,00 € 1 141 171,00 € 335 13 948 091,00 € 345 12 044 522,00 € 141 4 038 751,00 €
2011 459 15 507 223,00 € 1 038 490,00 € 361 14 149 286,00 € 358 12 443 315,00 € 139 3 750 761,00 €
2010 474 15 576 465,00 € 1 029 540,00 € 354 13 787 451,00 € 383 12 236 289,00 € 141 3 509 930,00 €
2009 460 14 681 039,00 € 912 598,00 € 336 13 182 891,00 € 359 11 686 595,00 € 134 3 280 100,00 €
2008 436 13 771 508,00 € 814 246,00 € 326 12 316 229,00 € 349 11 342 271,00 € 122 3 037 956,00 €
2007 459 13 871 651,00 € 941 342,00 € 355 12 686 199,00 € 381 11 675 071,00 € 117 2 872 015,00 €
2006 451 13 653 768,00 € 929 808,00 € 347 12 505 301,00 € 378 11 787 742,00 € 107 2 528 473,00 €
2005 453 10 650 154,00 € 1 016 989,00 € 348 9 641 771,00 € 387 11 973 495,00 € 103 2 233 094,00 €
2004 450 10 559 018,00 € 1 079 947,00 € 349 9 671 901,00 € 389 11 845 050,00 € 97 1 917 602,00 €
2003 444 10 141 774,00 € 1 017 712,00 € 338 9 295 117,00 € 376 11 236 453,00 € 85 1 704 459,00 €
2002 431 9 677 200,00 € 892 441,00 € 337 8 866 830,00 € 364 10 849 158,00 € 93 1 845 500,00 €
2001 422 9 215 939,00 € 890 700,00 € 314 8 307 568,00 € 356 10 309 778,00 € 88 1 581 900,00 €
2000 — — 875 150,66 € 307 7 594 773,13 € — — — —
1999 — — 879 551,40 € 280 7 022 808,66 € — — — —
1998 — — 857 799,37 € 262 6 719 035,24 € — — — —
1997 — — 780 699,95 € 246 6 240 122,90 € — — — —
1996 — — 653 335,51 € 244 5 824 563,65 € — — — —
1995 — — 782 388,48 € 245 5 875 476,14 € — — — —
1994 — — 690 105,91 € 235 5 566 053,57 € — — — —
1993 — — 562 834,76 € 219 5 106 930,03 € — — — —
1992 — — 624 664,57 € 225 5 255 382,29 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Essonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 775 794 27 447 817 832,00 € 1 938 824 497,00 €
2023 760 046 26 127 135 023,00 € 1 797 891 148,00 €
2022 747 009 24 803 713 334,00 € 1 757 151 720,00 €
2021 741 103 23 818 621 061,00 € 1 757 560 530,00 €
2020 740 304 22 944 310 680,00 € 1 690 240 142,00 €
2019 726 334 22 497 686 488,00 € 1 758 475 110,00 €
2018 703 338 22 347 189 843,00 € 848 922 380,00 €
2017 706 062 21 719 652 493,00 € 1 693 131 390,00 €
2016 695 825 21 352 706 499,00 € 1 653 643 905,00 €
2015 689 678 20 998 295 089,00 € 1 647 113 877,00 €
2014 683 063 20 750 661 259,00 € 1 626 874 356,00 €
2013 673 114 20 397 968 682,00 € 1 584 990 595,00 €
2012 663 363 20 025 031 046,00 € 1 482 351 793,00 €
2011 653 905 19 464 078 136,00 € 1 355 606 654,00 €
2010 663 642 18 877 298 763,00 € 1 231 830 385,00 €
2009 655 051 18 363 023 730,00 € 1 180 042 620,00 €
2008 648 606 18 189 598 242,00 € 1 155 231 803,00 €
2007 643 021 17 598 019 543,00 € 1 221 053 231,00 €
2006 638 549 16 957 529 125,00 € 1 163 686 927,00 €
2005 631 520 13 199 659 780,00 € 1 269 886 394,00 €
2004 625 737 12 894 557 447,00 € 1 241 827 386,00 €
2003 618 418 12 514 985 159,00 € 1 205 513 171,00 €
2002 607 928 12 093 144 106,00 € 1 173 631 424,00 €
2001 599 569 11 815 332 641,00 € 1 200 177 314,00 €
2000 — — 1 279 296 087,85 €
1999 — — 1 292 756 313,60 €
1998 — — 1 227 561 757,55 €
1997 — — 1 137 405 663,33 €
1996 — — 1 089 266 606,50 €
1995 — — 1 180 028 406,59 €
1994 — — 1 152 173 290,93 €
1993 — — 1 145 966 339,56 €
1992 — — 1 210 126 739,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 966,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 640 554 146,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 692,00 € 23 644 320 233,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 275,00 € 22 492 689 730,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 717,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 709,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 177,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 777,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 276,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 272 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Deivy BARTEBIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Deivy BARTEBIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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