Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Thomas, conseiller municipal d'Hambers

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Hambers
Territoire
Hambers
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Thomas siège au conseil municipal de Hambers en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 29/04/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Hambers. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues229
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,67 %
  • Inscrits477
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 229 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,67 % (256 votants sur 477 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 229 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONSTRUISONS ENSEMBLE L'AVENIR D'HAMBERS Donnée non disponible 229 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONSTRUISONS ENSEMBLE L'AVENIR D'HAMBERS 229

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 229
Blancs 9
Nuls 18
Abstentions 221

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 53113
Commune Hambers
Département Mayenne
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 624 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Hambers

Inscrits477
Votants256
Participation53,67 %
Abstentions221
Suffrages exprimés229
Votes blancs9
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Hambers1 47753,67 %229 229100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Hambers

  • Population 635 habitants
  • Recettes de fonctionnement 257 688,11 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 266 227,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 609 516,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 88 518,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 257 688,11 266 227,18
2024 268 772,87 208 012,55
2023 276 299,81 216 883,18
2022 282 653,86 229 282,52
2021 282 515,72 161 279,59
2020 199 130,18 154 156,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 257 688,11 € 268 772,87 € 276 299,81 € 282 653,86 € 282 515,72 € 199 130,18 € 405,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 266 227,18 € 208 012,55 € 216 883,18 € 229 282,52 € 161 279,59 € 154 156,89 € 419,26 € (2025)
Impôts locaux 72 720,21 € 76 810,77 € 73 791,83 € 81 266,63 € 90 184,00 € 26 420,00 € 114,52 € (2025)
Frais de personnel 62 760,51 € 49 499,64 € 63 997,45 € 72 139,19 € 34 343,61 € 23 042,52 € 98,84 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 892,81 € 4 742,48 € 4 711,86 € 8 812,67 € 25 966,61 € 21 869,74 € 6,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 48 472,65 € 84 417,96 € 336 133,80 € 41 325,83 € 68 622,62 € 77 114,09 € 76,33 € (2025)
Dépenses d'équipement 21 475,33 € 58 330,64 € 300 456,38 € 15 238,51 € 32 736,19 € 39 383,30 € 33,82 € (2025)
Épargne brute -8 539,07 € 60 760,32 € 59 416,63 € 53 371,34 € 121 236,13 € 44 973,29 € -13,45 € (2025)
Épargne nette -35 536,39 € 34 673,00 € 32 964,31 € 27 284,02 € 85 349,70 € 7 242,50 € -55,96 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 73 958,26 € 115 477,67 € -140 453,93 € 40 537,87 € 105 248,78 € 9 680,97 € 116,47 € (2025)
Encours de la dette 609 516,37 € 536 218,69 € 561 116,01 € 587 273,33 € 613 080,65 € 648 142,08 € 959,87 € (2025)
Annuité de la dette 44 831,28 € 47 765,97 € 47 406,29 € 38 226,15 € 45 600,49 € 48 715,62 € 70,60 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 94 845
Dotation forfaitaire 62 729
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 327
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 94 845,00 € 2026
Dotation forfaitaire 62 729,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 327,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Hambers

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 362 410 322 100 21 480
2024 269 150 212 910 58 330
2023 388 310 339 120 313 570
2022 282 650 239 530 15 240
2021 282 520 177 410 32 740
2020 199 130 159 880 39 380
2019 307 340 272 350 34 490
2018 316 960 258 420 96 220
2017 326 440 280 350 579 520
2016 355 800 286 810 425 640
2015 346 870 288 420 410 580
2014 339 500 276 320 22 220
2013 444 050 378 400 138 650
2012 396 190 425 440 25 480
2011 309 460 283 210 41 540
2010 442 360 392 770 67 690
2009 319 090 296 180 84 440
2008 525 030 479 060 234 100
2007 383 770 315 180 29 910
2006 305 670 231 770 57 480
2005 301 190 227 480 106 820
2004 274 650 210 390 51 050
2003 263 270 196 950 58 510
2002 256 140 179 150 84 230
2001 247 160 159 450 64 590
2000 232 870 143 960 193 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 180 128 020 30 250
2024 10 360 126 160 33 970
2023 8 630 118 790 32 670
2022 8 010 109 410 30 520
2021 7 910 105 590 29 520
2020 55 830 40 190 29 490
2019 54 720 39 000 29 140
2018 51 690 37 100 28 510
2017 52 150 36 700 28 170
2016 52 940 36 130 28 090
2015 48 810 31 560 27 400
2014 44 770 29 630 27 190
2013 43 640 28 030 26 940
2012 41 460 24 630 26 530
2011 36 850 21 910 26 080
2010 18 550 20 620 24 410
2009 17 860 20 020 24 190
2008 16 140 17 400 21 700
2007 14 920 16 760 21 380
2006 14 180 16 020 20 980
2005 12 840 15 370 25 860
2004 12 210 14 900 25 360
2003 12 060 14 060 25 090
2002 11 600 13 830 24 760
2001 9 530 12 010 21 800
2000 8 990 11 600 21 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 25 810 43 640
2024 0 25 810 47 490
2023 0 25 810 46 760
2022 0 25 810 37 950
2021 0 35 890 45 600
2020 0 37 260 48 240
2019 0 27 490 39 360
2018 0 27 450 39 810
2017 0 16 930 22 720
2016 533 470 28 700 32 970
2015 211 310 26 620 30 580
2014 0 20 790 23 010
2013 0 20 150 22 790
2012 0 19 570 23 520
2011 0 19 090 24 020
2010 0 19 650 25 130
2009 23 250 22 910 30 080
2008 0 29 230 37 970
2007 0 42 320 54 690
2006 135 000 33 850 45 400
2005 0 31 130 46 340
2004 0 28 720 47 210
2003 0 26 200 48 590
2002 0 24 140 55 390
2001 0 37 640 69 620
2000 46 220 32 870 66 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 635 362 410,00 € 148 910,00 € 25 150,00 € 95 010,00 € 322 100,00 € 62 760,00 € 88 490,00 € 17 830,00 € 2 610,00 € 8 180,00 € 128 020,00 € 30 250,00 € 0,00 € 0,00 € 21 480,00 € 25 810,00 € 43 640,00 €
2024 630 269 150,00 € 138 210,00 € 42 370,00 € 92 560,00 € 212 910,00 € 49 500,00 € 89 010,00 € 21 680,00 € 2 890,00 € 10 360,00 € 126 160,00 € 33 970,00 € 0,00 € 69 310,00 € 58 330,00 € 25 810,00 € 47 490,00 €
2023 627 388 310,00 € 142 610,00 € 34 100,00 € 92 560,00 € 339 120,00 € 64 000,00 € 80 960,00 € 20 950,00 € 2 450,00 € 8 630,00 € 118 790,00 € 32 670,00 € 0,00 € 6 250,00 € 313 570,00 € 25 810,00 € 46 760,00 €
2022 625 282 650,00 € 117 510,00 € 62 970,00 € 89 990,00 € 239 530,00 € 72 140,00 € 94 160,00 € 12 140,00 € 3 490,00 € 8 010,00 € 109 410,00 € 30 520,00 € 0,00 € 0,00 € 15 240,00 € 25 810,00 € 37 950,00 €
2021 626 282 520,00 € 113 500,00 € 24 290,00 € 90 860,00 € 177 410,00 € 34 340,00 € 73 920,00 € 9 710,00 € 2 110,00 € 7 910,00 € 105 590,00 € 29 520,00 € 0,00 € 16 000,00 € 32 740,00 € 35 890,00 € 45 600,00 €
2020 623 199 130,00 € 109 170,00 € 23 760,00 € 84 970,00 € 159 880,00 € 23 040,00 € 79 320,00 € 10 980,00 € 1 700,00 € 55 830,00 € 40 190,00 € 29 490,00 € 0,00 € 0,00 € 39 380,00 € 37 260,00 € 48 240,00 €
2019 622 307 340,00 € 106 580,00 € 23 350,00 € 86 160,00 € 272 350,00 € 138 990,00 € 72 950,00 € 11 870,00 € 6 440,00 € 54 720,00 € 39 000,00 € 29 140,00 € 0,00 € 23 390,00 € 34 490,00 € 27 490,00 € 39 360,00 €
2018 632 316 960,00 € 101 010,00 € 23 620,00 € 88 850,00 € 258 420,00 € 126 410,00 € 70 870,00 € 12 360,00 € 7 410,00 € 51 690,00 € 37 100,00 € 28 510,00 € 0,00 € 41 250,00 € 96 220,00 € 27 450,00 € 39 810,00 €
2017 641 326 440,00 € 100 720,00 € 11 230,00 € 98 390,00 € 280 350,00 € 142 480,00 € 78 440,00 € 12 420,00 € 7 750,00 € 52 150,00 € 36 700,00 € 28 170,00 € 0,00 € 94 920,00 € 579 520,00 € 16 930,00 € 22 720,00 €
2016 652 355 800,00 € 100 640,00 € 12 080,00 € 109 580,00 € 286 810,00 € 149 070,00 € 92 300,00 € 4 270,00 € 3 110,00 € 52 940,00 € 36 130,00 € 28 090,00 € 533 470,00 € 91 600,00 € 425 640,00 € 28 700,00 € 32 970,00 €
2015 640 346 870,00 € 91 630,00 € 25 840,00 € 115 760,00 € 288 420,00 € 140 190,00 € 85 370,00 € 3 960,00 € 16 420,00 € 48 810,00 € 31 560,00 € 27 400,00 € 211 310,00 € 118 890,00 € 410 580,00 € 26 620,00 € 30 580,00 €
2014 636 339 500,00 € 85 650,00 € 22 280,00 € 122 810,00 € 276 320,00 € 122 520,00 € 89 330,00 € 2 220,00 € 20 800,00 € 44 770,00 € 29 630,00 € 27 190,00 € 0,00 € 49 720,00 € 22 220,00 € 20 790,00 € 23 010,00 €
2013 619 444 050,00 € 83 550,00 € 22 560,00 € 139 400,00 € 378 400,00 € 99 050,00 € 94 290,00 € 2 650,00 € 24 890,00 € 43 640,00 € 28 030,00 € 26 940,00 € 0,00 € 3 370,00 € 138 650,00 € 20 150,00 € 22 790,00 €
2012 600 396 190,00 € 80 730,00 € 19 250,00 € 133 810,00 € 425 440,00 € 98 650,00 € 96 890,00 € 3 960,00 € 20 600,00 € 41 460,00 € 24 630,00 € 26 530,00 € 0,00 € 1 680,00 € 25 480,00 € 19 570,00 € 23 520,00 €
2011 583 309 460,00 € 73 500,00 € 15 870,00 € 129 920,00 € 283 210,00 € 93 200,00 € 86 700,00 € 4 930,00 € 21 940,00 € 36 850,00 € 21 910,00 € 26 080,00 € 0,00 € 6 000,00 € 41 540,00 € 19 090,00 € 24 020,00 €
2010 582 442 360,00 € 70 000,00 € 15 150,00 € 126 400,00 € 392 770,00 € 77 940,00 € 89 940,00 € 5 480,00 € 25 550,00 € 18 550,00 € 20 620,00 € 24 410,00 € 0,00 € 27 970,00 € 67 690,00 € 19 650,00 € 25 130,00 €
2009 580 319 090,00 € 66 130,00 € 16 560,00 € 120 640,00 € 296 180,00 € 76 970,00 € 82 660,00 € 7 160,00 € 26 250,00 € 17 860,00 € 20 020,00 € 24 190,00 € 23 250,00 € 84 870,00 € 84 440,00 € 22 910,00 € 30 080,00 €
2008 552 525 030,00 € 60 000,00 € 19 410,00 € 116 690,00 € 479 060,00 € 81 830,00 € 96 660,00 € 8 740,00 € 12 070,00 € 16 140,00 € 17 400,00 € 21 700,00 € 0,00 € 28 420,00 € 234 100,00 € 29 230,00 € 37 970,00 €
2007 552 383 770,00 € 57 560,00 € 19 350,00 € 115 400,00 € 315 180,00 € 76 770,00 € 98 330,00 € 12 360,00 € 3 410,00 € 14 920,00 € 16 760,00 € 21 380,00 € 0,00 € 1 230,00 € 29 910,00 € 42 320,00 € 54 690,00 €
2006 552 305 670,00 € 54 970,00 € 22 210,00 € 112 160,00 € 231 770,00 € 77 990,00 € 88 580,00 € 11 550,00 € 4 560,00 € 14 180,00 € 16 020,00 € 20 980,00 € 135 000,00 € 7 840,00 € 57 480,00 € 33 850,00 € 45 400,00 €
2005 552 301 190,00 € 57 680,00 € 19 360,00 € 94 490,00 € 227 480,00 € 74 500,00 € 75 040,00 € 15 210,00 € 25 950,00 € 12 840,00 € 15 370,00 € 25 860,00 € 0,00 € 33 480,00 € 106 820,00 € 31 130,00 € 46 340,00 €
2004 552 274 650,00 € 56 020,00 € 16 000,00 € 107 440,00 € 210 390,00 € 78 150,00 € 70 910,00 € 18 490,00 € 10 340,00 € 12 210,00 € 14 900,00 € 25 360,00 € 0,00 € 35 080,00 € 51 050,00 € 28 720,00 € 47 210,00 €
2003 552 263 270,00 € 54 700,00 € 15 190,00 € 86 920,00 € 196 950,00 € 66 350,00 € 73 550,00 € 22 390,00 € 3 410,00 € 12 060,00 € 14 060,00 € 25 090,00 € 0,00 € 11 110,00 € 58 510,00 € 26 200,00 € 48 590,00 €
2002 552 256 140,00 € 52 940,00 € 10 890,00 € 86 540,00 € 179 150,00 € 47 940,00 € 58 480,00 € 31 260,00 € 12 570,00 € 11 600,00 € 13 830,00 € 24 760,00 € 0,00 € 15 020,00 € 84 230,00 € 24 140,00 € 55 390,00 €
2001 552 247 160,00 € 46 800,00 € 7 320,00 € 81 650,00 € 159 450,00 € 39 740,00 € 49 990,00 € 31 980,00 € 5 010,00 € 9 530,00 € 12 010,00 € 21 800,00 € 0,00 € 44 000,00 € 64 590,00 € 37 640,00 € 69 620,00 €
2000 552 232 870,00 € 44 780,00 € 7 970,00 € 78 600,00 € 143 960,00 € 33 200,00 € 53 700,00 € 33 290,00 € 5 460,00 € 8 990,00 € 11 600,00 € 21 630,00 € 46 220,00 € 112 720,00 € 193 590,00 € 32 870,00 € 66 160,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Mayenne

  • Population 314 524 habitants
  • Recettes de fonctionnement 355 102 744,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 313 115 841,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 105 093 131,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 124 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 399 272 783,51 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 355 102 744,07 313 115 841,93
2024 354 535 445,70 325 179 004,42
2023 347 630 218,65 306 855 508,08
2022 339 940 724,81 287 620 772,65
2021 328 649 597,64 280 579 630,65
2020 310 261 687,49 264 018 902,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 355 102 744,07 € 354 535 445,70 € 347 630 218,65 € 339 940 724,81 € 328 649 597,64 € 310 261 687,49 € 1 129,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 313 115 841,93 € 325 179 004,42 € 306 855 508,08 € 287 620 772,65 € 280 579 630,65 € 264 018 902,32 € 995,52 € (2025)
Impôts locaux 13 523 171,00 € 14 841 836,00 € 14 715 121,00 € 33 935 018,00 € 33 969 315,00 € 90 577 839,00 € 43,00 € (2025)
Frais de personnel 81 767 976,26 € 80 698 403,01 € 77 801 728,62 € 72 671 139,07 € 68 719 180,72 € 66 991 296,71 € 259,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 42 688 397,94 € 46 586 265,23 € 41 521 667,13 € 38 030 694,85 € 33 417 478,78 € 34 167 348,58 € 135,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 126 421,03 € 86 687 324,63 € 81 135 185,65 € 85 933 130,07 € 99 059 251,38 € 89 932 985,25 € 270,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 41 181 053,40 € 46 441 891,04 € 43 484 045,44 € 49 795 701,93 € 62 725 031,30 € 61 597 853,45 € 130,93 € (2025)
Épargne brute 41 986 902,14 € 29 356 441,28 € 40 774 710,57 € 52 319 952,16 € 48 069 966,99 € 46 242 785,17 € 133,49 € (2025)
Épargne nette 31 623 506,44 € 19 213 329,34 € 29 815 482,64 € 41 443 559,34 € 33 282 740,11 € 37 381 775,74 € 100,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 338 440,11 € -25 823 494,99 € -10 362 442,38 € 3 385 544,04 € -12 344 923,37 € -6 122 200,37 € -4,26 € (2025)
Encours de la dette 105 093 131,27 € 95 454 862,82 € 95 596 432,48 € 106 554 164,35 € 92 430 264,71 € 83 455 586,87 € 334,13 € (2025)
Annuité de la dette 12 064 054,16 € 12 036 508,42 € 12 332 616,03 € 11 997 142,37 € 15 752 593,91 € 10 030 861,82 € 38,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 148 724
Dotation forfaitaire 26 841 478
Dotation de fonctionnement minimale 11 448 247
Dotation de compensation 5 858 999

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 148 724,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 841 478,00 € 2026
Dotation de compensation 5 858 999,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 448 247,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 122 marchés
  • Montant des marchés notifiés 70 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 339 9 732 215,00 € 302 940,00 € 142 5 879 492,00 € 199 6 223 704,00 € 125 3 042 925,00 €
2023 339 9 211 023,00 € 229 078,00 € 123 5 140 048,00 € 198 5 929 044,00 € 128 2 839 937,00 €
2022 344 8 629 514,00 € 236 161,00 € 121 4 775 358,00 € 202 5 678 448,00 € 135 2 882 039,00 €
2021 339 8 173 077,00 € 281 489,00 € 122 4 700 552,00 € 201 5 258 912,00 € 129 2 617 529,00 €
2020 336 7 376 295,00 € 173 323,00 € 114 3 931 104,00 € 189 4 890 921,00 € 127 2 523 972,00 €
2019 319 7 308 429,00 € 219 470,00 € 134 4 356 890,00 € 181 4 720 895,00 € 123 2 467 442,00 €
2018 320 7 563 916,00 € -45 380,00 € 136 4 511 289,00 € 183 4 642 387,00 € 119 2 432 324,00 €
2017 313 7 107 372,00 € 212 692,00 € 103 3 667 014,00 € 183 4 584 178,00 € 117 2 324 082,00 €
2016 309 7 205 945,00 € 275 367,00 € 104 3 802 762,00 € 181 4 443 563,00 € 115 2 282 297,00 €
2015 321 7 400 986,00 € 322 496,00 € 102 4 070 970,00 € 186 4 417 861,00 € 126 2 326 264,00 €
2014 320 7 014 145,00 € 217 485,00 € 112 3 738 947,00 € 183 4 367 736,00 € 124 2 249 974,00 €
2013 324 7 168 231,00 € 342 644,00 € 124 4 391 013,00 € 199 4 746 391,00 € 121 2 098 447,00 €
2012 337 7 058 223,00 € 361 596,00 € 130 4 504 706,00 € 200 4 549 587,00 € 124 1 964 743,00 €
2011 325 6 492 120,00 € 233 829,00 € 158 4 774 627,00 € 199 4 302 248,00 € 128 1 965 365,00 €
2010 338 6 141 452,00 € 112 519,00 € 155 4 524 275,00 € 205 4 420 015,00 € 124 1 840 899,00 €
2009 327 5 804 382,00 € 89 406,00 € 143 4 038 500,00 € 198 4 060 878,00 € 112 1 686 566,00 €
2008 316 5 802 258,00 € 80 338,00 € 129 3 907 232,00 € 183 3 736 374,00 € 114 1 644 982,00 €
2007 303 5 394 116,00 € 145 980,00 € 138 3 784 023,00 € 175 3 199 672,00 € 115 1 638 066,00 €
2006 305 5 087 799,00 € 100 108,00 € 124 3 204 257,00 € 175 3 108 422,00 € 120 1 655 223,00 €
2005 306 4 059 191,00 € 172 738,00 € 140 2 908 008,00 € 169 3 037 140,00 € 123 1 552 925,00 €
2004 299 3 855 760,00 € 167 680,00 € 127 2 654 250,00 € 166 2 974 372,00 € 113 1 412 392,00 €
2003 290 3 567 692,00 € 107 021,00 € 111 2 302 737,00 € 159 2 758 012,00 € 112 1 325 649,00 €
2002 294 3 357 895,00 € 135 458,00 € 101 2 031 292,00 € 153 2 777 255,00 € 116 1 255 242,00 €
2001 287 3 212 544,00 € 155 776,00 € 103 2 043 592,00 € 143 2 571 445,00 € 112 1 124 663,00 €
2000 — — 134 018,85 € 95 1 721 894,73 € — — — —
1999 — — 131 003,86 € 92 1 546 880,51 € — — — —
1998 — — 147 440,76 € 109 1 769 680,18 € — — — —
1997 — — 105 162,38 € 81 1 398 437,70 € — — — —
1996 — — 118 149,51 € 71 1 292 476,34 € — — — —
1995 — — 135 037,97 € 78 1 374 800,63 € — — — —
1994 — — 121 170,29 € 71 1 279 184,00 € — — — —
1993 — — 99 325,41 € 64 1 094 815,67 € — — — —
1992 — — 79 261,45 € 66 983 254,70 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Mayenne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 177 083 5 388 759 092,00 € 209 555 618,00 €
2023 175 985 5 114 198 517,00 € 186 932 693,00 €
2022 174 601 4 922 384 521,00 € 196 960 853,00 €
2021 172 773 4 604 589 163,00 € 187 559 537,00 €
2020 171 684 4 322 517 919,00 € 164 910 209,00 €
2019 169 256 4 202 883 650,00 € 170 303 048,00 €
2018 166 903 4 156 103 402,00 € 51 074 518,00 €
2017 166 533 4 077 210 350,00 € 162 995 278,00 €
2016 165 407 3 973 198 113,00 € 153 334 053,00 €
2015 164 956 3 934 354 291,00 € 166 239 256,00 €
2014 164 268 3 926 858 541,00 € 169 408 149,00 €
2013 163 568 3 851 196 705,00 € 161 101 119,00 €
2012 162 742 3 774 188 493,00 € 157 753 487,00 €
2011 161 547 3 665 206 013,00 € 134 685 929,00 €
2010 164 713 3 525 827 204,00 € 110 412 775,00 €
2009 163 617 3 421 179 640,00 € 99 030 561,00 €
2008 163 491 3 443 767 074,00 € 96 701 659,00 €
2007 161 826 3 288 546 597,00 € 110 707 392,00 €
2006 159 946 3 131 281 907,00 € 102 337 760,00 €
2005 158 403 2 410 144 888,00 € 124 228 160,00 €
2004 157 440 2 368 090 552,00 € 128 966 386,00 €
2003 155 921 2 309 323 865,00 € 126 498 233,00 €
2002 154 669 2 200 785 705,00 € 119 532 728,00 €
2001 152 876 2 118 918 630,00 € 120 004 250,00 €
2000 — — 134 784 619,11 €
1999 — — 141 128 629,62 €
1998 — — 133 595 359,60 €
1997 — — 120 557 445,84 €
1996 — — 110 903 396,56 €
1995 — — 123 373 983,81 €
1994 — — 115 333 534,82 €
1993 — — 111 372 199,70 €
1992 — — 118 018 823,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 022 357 656,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 082,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 189 139,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 874,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 998,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 914,00 € 2 452 462 948,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 735,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 791,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 281,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 230,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 548,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 020,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 745,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 860,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 229 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pascal THOMAS depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal THOMAS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal THOMAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →