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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Ort, conseiller municipal d'Hamel

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Hamel
Territoire
Hamel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Daniel Ort siège au conseil municipal de Hamel en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 13/11/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Hamel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues334
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,62 %
  • Inscrits609
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 334 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,62 % (357 votants sur 609 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 334 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour Hamel, notre village Donnée non disponible 334 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour Hamel, notre village 334

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 334
Blancs 9
Nuls 14
Abstentions 252

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59280
Commune Hamel
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 797 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Hamel

Inscrits609
Votants357
Participation58,62 %
Abstentions252
Suffrages exprimés334
Votes blancs9
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Hamel1 60958,62 %334 334100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Hamel

  • Population 795 habitants
  • Recettes de fonctionnement 803 672,77 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 789,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 154 029,16 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 803 672,77 722 789,07
2024 810 797,14 680 908,81
2023 773 968,56 628 333,41
2022 647 484,22 641 942,98
2021 638 994,31 586 887,86
2020 648 964,59 618 361,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 803 672,77 € 810 797,14 € 773 968,56 € 647 484,22 € 638 994,31 € 648 964,59 € 1 010,91 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 789,07 € 680 908,81 € 628 333,41 € 641 942,98 € 586 887,86 € 618 361,14 € 909,17 € (2025)
Impôts locaux 415 910,00 € 401 496,00 € 366 292,00 € 272 775,00 € 268 037,00 € 258 455,00 € 523,16 € (2025)
Frais de personnel 280 858,42 € 298 984,05 € 287 340,91 € 300 241,24 € 282 583,25 € 274 085,12 € 353,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 49 050,91 € 52 137,92 € 57 796,61 € 54 179,00 € 60 997,07 € 73 277,57 € 61,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 358 967,94 € 1 255 976,43 € 107 308,48 € 373 785,50 € 267 505,87 € 113 859,74 € 451,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 43 567,80 € 1 240 928,41 € 92 601,40 € 359 408,59 € 253 448,78 € 94 331,86 € 54,80 € (2025)
Épargne brute 80 883,70 € 129 888,33 € 145 635,15 € 5 541,24 € 52 106,45 € 30 603,45 € 101,74 € (2025)
Épargne nette -234 516,44 € 114 840,31 € 130 928,07 € -8 835,67 € 38 049,36 € 11 075,57 € -294,99 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 573 902,49 € -787 811,16 € 522 301,10 € -150 675,35 € 21 686,08 € 24 988,57 € 721,89 € (2025)
Encours de la dette 154 029,16 € 469 429,30 € 184 477,32 € 199 184,40 € 213 561,31 € 227 618,40 € 193,75 € (2025)
Annuité de la dette 335 017,85 € 24 143,68 € 20 265,76 € 20 465,76 € 20 265,76 € 26 234,46 € 421,41 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 81 376
Dotation forfaitaire 53 650
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 628

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 81 376,00 € 2026
Dotation forfaitaire 53 650,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 628,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Hamel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 808 650 722 790 43 570
2024 810 800 684 060 1 240 930
2023 1 196 260 1 050 630 92 600
2022 647 480 644 170 359 410
2021 638 990 586 890 253 450
2020 648 960 618 360 94 330
2019 674 220 563 620 227 590
2018 707 170 601 340 475 880
2017 615 570 615 500 251 080
2016 620 690 505 980 350 720
2015 638 390 547 560 71 760
2014 654 770 516 740 286 810
2013 618 050 556 420 421 390
2012 641 260 505 920 85 800
2011 623 930 504 400 244 320
2010 600 710 471 550 319 930
2009 576 580 529 380 67 980
2008 692 600 552 760 212 250
2007 593 440 541 420 360 380
2006 559 600 520 680 196 580
2005 566 800 450 060 221 260
2004 526 630 509 550 27 670
2003 586 460 486 400 174 650
2002 520 550 476 900 85 440
2001 488 160 390 840 92 330
2000 475 640 380 770 171 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 920 207 210 15 150
2024 9 520 196 240 16 510
2023 9 570 186 140 15 900
2022 8 080 171 580 14 840
2021 8 480 166 290 14 310
2020 93 960 71 630 14 310
2019 91 090 70 260 14 130
2018 89 820 68 690 13 780
2017 91 200 67 940 13 610
2016 88 750 66 280 13 470
2015 88 810 64 460 13 210
2014 87 580 62 520 13 090
2013 83 610 61 570 12 850
2012 80 300 59 740 12 640
2011 74 700 56 830 12 300
2010 72 710 55 430 12 060
2009 67 070 53 170 11 570
2008 63 630 49 250 11 270
2007 60 430 46 650 11 000
2006 57 470 44 740 10 750
2005 56 420 43 490 13 050
2004 53 980 41 610 12 850
2003 50 980 40 380 12 620
2002 49 090 38 220 12 450
2001 47 250 37 350 12 180
2000 44 650 35 490 11 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 315 400 335 020
2024 300 000 15 050 23 940
2023 0 14 710 20 270
2022 0 14 380 20 270
2021 0 14 060 20 270
2020 0 19 530 26 230
2019 0 19 050 26 230
2018 150 000 13 730 20 350
2017 0 11 320 17 340
2016 0 13 090 19 630
2015 0 13 270 20 390
2014 0 12 700 20 390
2013 0 12 160 20 390
2012 0 11 640 20 390
2011 0 11 160 20 390
2010 0 10 690 20 390
2009 0 10 240 20 390
2008 0 13 100 24 330
2007 70 000 10 360 17 120
2006 70 000 13 410 22 700
2005 70 000 9 100 18 000
2004 0 8 530 20 640
2003 0 8 000 22 600
2002 30 500 6 160 21 720
2001 30 490 4 810 21 300
2000 0 4 180 22 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 795 808 650,00 € 254 880,00 € 38 140,00 € 78 190,00 € 722 790,00 € 280 860,00 € 311 460,00 € 19 620,00 € 12 810,00 € 7 920,00 € 207 210,00 € 15 150,00 € 0,00 € 333 210,00 € 43 570,00 € 315 400,00 € 335 020,00 €
2024 783 810 800,00 € 253 280,00 € 31 850,00 € 76 370,00 € 684 060,00 € 298 980,00 € 295 200,00 € 9 100,00 € 9 700,00 € 9 520,00 € 196 240,00 € 16 510,00 € 300 000,00 € 306 880,00 € 1 240 930,00 € 15 050,00 € 23 940,00 €
2023 789 1 196 260,00 € 235 800,00 € 31 240,00 € 76 630,00 € 1 050 630,00 € 287 340,00 € 268 480,00 € 5 560,00 € 10 660,00 € 9 570,00 € 186 140,00 € 15 900,00 € 0,00 € 25 580,00 € 92 600,00 € 14 710,00 € 20 270,00 €
2022 798 647 480,00 € 221 120,00 € 40 910,00 € 75 520,00 € 644 170,00 € 300 240,00 € 269 280,00 € 6 090,00 € 8 080,00 € 8 080,00 € 171 580,00 € 14 840,00 € 0,00 € 161 210,00 € 359 410,00 € 14 380,00 € 20 270,00 €
2021 803 638 990,00 € 211 240,00 € 39 650,00 € 75 560,00 € 586 890,00 € 282 580,00 € 227 330,00 € 6 210,00 € 8 000,00 € 8 480,00 € 166 290,00 € 14 310,00 € 0,00 € 201 970,00 € 253 450,00 € 14 060,00 € 20 270,00 €
2020 795 648 960,00 € 201 630,00 € 38 750,00 € 74 440,00 € 618 360,00 € 274 090,00 € 245 170,00 € 6 710,00 € 12 710,00 € 93 960,00 € 71 630,00 € 14 310,00 € 0,00 € 60 130,00 € 94 330,00 € 19 530,00 € 26 230,00 €
2019 787 674 220,00 € 197 640,00 € 38 030,00 € 76 480,00 € 563 620,00 € 261 270,00 € 210 580,00 € 7 190,00 € 9 170,00 € 91 090,00 € 70 260,00 € 14 130,00 € 0,00 € 149 750,00 € 227 590,00 € 19 050,00 € 26 230,00 €
2018 783 707 170,00 € 193 780,00 € 64 550,00 € 75 900,00 € 601 340,00 € 265 240,00 € 243 310,00 € 6 820,00 € 8 880,00 € 89 820,00 € 68 690,00 € 13 780,00 € 150 000,00 € 174 880,00 € 475 880,00 € 13 730,00 € 20 350,00 €
2017 790 615 570,00 € 194 470,00 € 64 550,00 € 76 740,00 € 615 500,00 € 230 510,00 € 285 200,00 € 6 020,00 € 7 470,00 € 91 200,00 € 67 940,00 € 13 610,00 € 0,00 € 176 240,00 € 251 080,00 € 11 320,00 € 17 340,00 €
2016 795 620 690,00 € 190 020,00 € 64 140,00 € 85 130,00 € 505 980,00 € 201 680,00 € 217 210,00 € 6 530,00 € 5 200,00 € 88 750,00 € 66 280,00 € 13 470,00 € 0,00 € 82 830,00 € 350 720,00 € 13 090,00 € 19 630,00 €
2015 793 638 390,00 € 188 000,00 € 54 930,00 € 99 000,00 € 547 560,00 € 200 650,00 € 243 220,00 € 7 510,00 € 11 300,00 € 88 810,00 € 64 460,00 € 13 210,00 € 0,00 € 124 120,00 € 71 760,00 € 13 270,00 € 20 390,00 €
2014 791 654 770,00 € 184 720,00 € 46 240,00 € 111 710,00 € 516 740,00 € 225 270,00 € 199 820,00 € 9 010,00 € 11 100,00 € 87 580,00 € 62 520,00 € 13 090,00 € 0,00 € 190 570,00 € 286 810,00 € 12 700,00 € 20 390,00 €
2013 789 618 050,00 € 179 860,00 € 29 450,00 € 115 480,00 € 556 420,00 € 207 680,00 € 235 230,00 € 8 600,00 € 12 020,00 € 83 610,00 € 61 570,00 € 12 850,00 € 0,00 € 56 130,00 € 421 390,00 € 12 160,00 € 20 390,00 €
2012 762 641 260,00 € 174 530,00 € 38 710,00 € 114 380,00 € 505 920,00 € 191 720,00 € 200 310,00 € 9 150,00 € 15 530,00 € 80 300,00 € 59 740,00 € 12 640,00 € 0,00 € 114 680,00 € 85 800,00 € 11 640,00 € 20 390,00 €
2011 752 623 930,00 € 165 350,00 € 15 750,00 € 116 940,00 € 504 400,00 € 185 080,00 € 216 420,00 € 9 380,00 € 13 980,00 € 74 700,00 € 56 830,00 € 12 300,00 € 0,00 € 81 220,00 € 244 320,00 € 11 160,00 € 20 390,00 €
2010 752 600 710,00 € 140 410,00 € 13 870,00 € 115 240,00 € 471 550,00 € 172 120,00 € 199 420,00 € 9 850,00 € 13 200,00 € 72 710,00 € 55 430,00 € 12 060,00 € 0,00 € 76 910,00 € 319 930,00 € 10 690,00 € 20 390,00 €
2009 752 576 580,00 € 131 880,00 € 14 470,00 € 103 040,00 € 529 380,00 € 178 120,00 € 203 910,00 € 10 830,00 € 14 310,00 € 67 070,00 € 53 170,00 € 11 570,00 € 0,00 € 11 060,00 € 67 980,00 € 10 240,00 € 20 390,00 €
2008 760 692 600,00 € 124 150,00 € 34 670,00 € 103 190,00 € 552 760,00 € 192 360,00 € 200 390,00 € 17 300,00 € 14 210,00 € 63 630,00 € 49 250,00 € 11 270,00 € 0,00 € 135 690,00 € 212 250,00 € 13 100,00 € 24 330,00 €
2007 760 593 440,00 € 118 080,00 € 12 100,00 € 101 460,00 € 541 420,00 € 187 820,00 € 180 630,00 € 13 380,00 € 6 540,00 € 60 430,00 € 46 650,00 € 11 000,00 € 70 000,00 € 176 280,00 € 360 380,00 € 10 360,00 € 17 120,00 €
2006 760 559 600,00 € 113 230,00 € 12 060,00 € 99 490,00 € 520 680,00 € 189 130,00 € 182 680,00 € 12 220,00 € 10 300,00 € 57 470,00 € 44 740,00 € 10 750,00 € 70 000,00 € 109 370,00 € 196 580,00 € 13 410,00 € 22 700,00 €
2005 760 566 800,00 € 113 190,00 € 11 960,00 € 97 470,00 € 450 060,00 € 175 920,00 € 174 840,00 € 9 400,00 € 5 940,00 € 56 420,00 € 43 490,00 € 13 050,00 € 70 000,00 € 66 080,00 € 221 260,00 € 9 100,00 € 18 000,00 €
2004 760 526 630,00 € 99 890,00 € 27 140,00 € 96 540,00 € 509 550,00 € 170 390,00 € 187 940,00 € 13 590,00 € 5 980,00 € 53 980,00 € 41 610,00 € 12 850,00 € 0,00 € 26 550,00 € 27 670,00 € 8 530,00 € 20 640,00 €
2003 760 586 460,00 € 103 990,00 € 25 030,00 € 95 110,00 € 486 400,00 € 161 670,00 € 200 380,00 € 14 800,00 € 7 700,00 € 50 980,00 € 40 380,00 € 12 620,00 € 0,00 € 54 680,00 € 174 650,00 € 8 000,00 € 22 600,00 €
2002 760 520 550,00 € 100 060,00 € 23 760,00 € 94 910,00 € 476 900,00 € 149 400,00 € 184 150,00 € 15 670,00 € 7 530,00 € 49 090,00 € 38 220,00 € 12 450,00 € 30 500,00 € 5 280,00 € 85 440,00 € 6 160,00 € 21 720,00 €
2001 760 488 160,00 € 99 380,00 € 10 740,00 € 90 620,00 € 390 840,00 € 117 020,00 € 148 950,00 € 16 600,00 € 6 310,00 € 47 250,00 € 37 350,00 € 12 180,00 € 30 490,00 € 16 750,00 € 92 330,00 € 4 810,00 € 21 300,00 €
2000 760 475 640,00 € 93 770,00 € 29 690,00 € 87 890,00 € 380 770,00 € 95 350,00 € 118 650,00 € 18 080,00 € 7 090,00 € 44 650,00 € 35 490,00 € 11 920,00 € 0,00 € 42 480,00 € 171 270,00 € 4 180,00 € 22 260,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 482 14 668 107,00 € 648 108,00 € 233 10 400 129,00 € 284 9 067 775,00 € 214 6 046 750,00 €
2023 483 15 232 182,00 € 593 086,00 € 226 10 939 258,00 € 296 8 813 893,00 € 214 5 698 963,00 €
2022 485 13 263 073,00 € 562 816,00 € 212 8 843 716,00 € 302 8 768 164,00 € 209 5 339 487,00 €
2021 471 12 463 381,00 € 535 307,00 € 219 8 750 842,00 € 296 8 147 793,00 € 193 4 880 534,00 €
2020 461 11 597 209,00 € 516 010,00 € 223 8 337 169,00 € 287 7 752 930,00 € 196 4 797 241,00 €
2019 450 11 712 309,00 € 644 967,00 € 229 8 381 858,00 € 283 7 881 670,00 € 186 4 553 872,00 €
2019 450 11 712 309,00 € 644 967,00 € 229 8 381 858,00 € 283 7 881 670,00 € 186 4 553 872,00 €
2018 430 11 595 833,00 € 689 703,00 € 228 8 840 164,00 € 270 7 695 278,00 € 190 4 505 288,00 €
2018 430 11 595 833,00 € -48 748,00 € 228 8 840 164,00 € 270 7 695 278,00 € 190 4 505 288,00 €
2017 441 11 213 665,00 € 549 443,00 € 204 7 814 097,00 € 279 7 655 439,00 € 187 4 487 340,00 €
2017 441 11 213 665,00 € 549 443,00 € 204 7 814 097,00 € 279 7 655 439,00 € 187 4 487 340,00 €
2016 437 11 534 643,00 € 560 974,00 € 202 7 931 946,00 € 277 8 041 687,00 € 182 4 391 379,00 €
2016 437 11 534 643,00 € 587 144,00 € 206 8 049 746,00 € 277 8 041 687,00 € 182 4 391 379,00 €
2015 445 11 808 632,00 € 555 410,00 € 202 8 112 178,00 € 279 8 164 236,00 € 178 4 235 853,00 €
2015 445 11 808 632,00 € 555 410,00 € 202 8 112 178,00 € 279 8 164 236,00 € 178 4 235 853,00 €
2014 426 11 063 252,00 € 612 423,00 € 207 7 897 903,00 € 270 7 730 648,00 € 180 4 102 035,00 €
2013 443 11 056 328,00 € 544 443,00 € 223 8 192 090,00 € 283 7 766 949,00 € 180 3 971 016,00 €
2012 440 10 488 444,00 € 514 535,00 € 235 8 107 887,00 € 271 7 442 005,00 € 179 3 746 995,00 €
2011 430 10 324 847,00 € 508 786,00 € 247 8 365 226,00 € 271 7 454 243,00 € 181 3 532 728,00 €
2010 451 9 855 627,00 € 373 905,00 € 235 7 685 093,00 € 289 7 376 165,00 € 177 3 305 534,00 €
2009 438 9 458 683,00 € 274 612,00 € 234 7 513 783,00 € 283 7 095 878,00 € 170 3 104 003,00 €
2008 430 9 432 260,00 € 330 937,00 € 228 7 432 967,00 € 296 7 043 645,00 € 167 2 930 932,00 €
2007 412 9 016 445,00 € 330 274,00 € 245 7 473 936,00 € 293 7 104 730,00 € 152 2 542 674,00 €
2006 404 8 691 788,00 € 301 879,00 € 225 6 929 629,00 € 294 7 183 909,00 € 140 2 285 438,00 €
2005 399 6 862 433,00 € 429 624,00 € 231 5 680 756,00 € 277 6 983 093,00 € 135 2 068 252,00 €
2004 400 7 090 834,00 € 468 178,00 € 220 5 776 671,00 € 293 6 842 520,00 € 124 2 028 748,00 €
2003 386 6 508 082,00 € 428 201,00 € 215 5 268 793,00 € 289 6 766 815,00 € 107 1 651 881,00 €
2002 377 5 998 470,00 € 397 885,00 € 201 4 746 950,00 € 279 6 340 327,00 € 99 1 564 735,00 €
2001 375 5 659 374,00 € 360 040,00 € 194 4 430 592,00 € 280 6 100 600,00 € 97 1 431 623,00 €
2000 — — 398 456,91 € 186 4 190 663,11 € — — — —
1999 — — 443 950,90 € 186 4 278 498,59 € — — — —
1998 — — 419 666,84 € 180 4 079 917,43 € — — — —
1997 — — 333 456,92 € 154 3 488 850,95 € — — — —
1996 — — 380 506,34 € 139 3 255 962,66 € — — — —
1995 — — 392 815,69 € 155 3 429 120,20 € — — — —
1994 — — 307 308,41 € 136 2 890 828,97 € — — — —
1993 — — 305 442,89 € 144 2 954 736,51 € — — — —
1992 — — 304 610,52 € 145 2 813 235,93 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 480,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 852 919 979,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 395,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 222,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 404,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 710,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 334 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel ORT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel ORT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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