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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Sayède, conseiller municipal d'Hanches

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Hanches
Territoire
Hanches
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller communautaire

Frédéric Sayède siège au conseil municipal de Hanches en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 04/07/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Hanches. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues784
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation42,27 %
  • Inscrits2 075
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 784 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 42,27 % (877 votants sur 2 075 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,61 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,66 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 784 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AVEC VOUS, pour HANCHES Donnée non disponible 784 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AVEC VOUS, pour HANCHES 784

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 784
Blancs 67
Nuls 26
Abstentions 1 198

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,61 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,66 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 28191
Commune Hanches
Département Eure-Et-Loir
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 2 696 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Hanches

Inscrits2 075
Votants877
Participation42,27 %
Abstentions1 198
Suffrages exprimés784
Votes blancs67
Votes nuls26
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Hanches1 99642,47 %371 371100,00 %0,00 pt
Hanches2 1 07942,08 %413 413100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Hanches

  • Population 2 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 294 540,06 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 738 097,43 € Année 2025
  • Encours de la dette 647 351,91 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 24 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 033 198,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 294 540,06 1 738 097,43
2024 2 235 718,97 1 787 813,92
2023 2 135 028,38 1 711 474,88
2022 2 090 573,57 1 640 758,12
2021 2 061 055,51 1 674 823,96
2020 1 985 127,73 1 695 644,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 294 540,06 € 2 235 718,97 € 2 135 028,38 € 2 090 573,57 € 2 061 055,51 € 1 985 127,73 € 828,95 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 738 097,43 € 1 787 813,92 € 1 711 474,88 € 1 640 758,12 € 1 674 823,96 € 1 695 644,30 € 627,93 € (2025)
Impôts locaux 1 608 086,12 € 1 592 860,12 € 1 500 084,12 € 1 426 734,64 € 1 439 843,54 € 1 413 261,54 € 580,96 € (2025)
Frais de personnel 931 653,75 € 933 333,00 € 907 115,70 € 882 194,04 € 858 807,54 € 849 881,66 € 336,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 18 501,17 € 12 214,52 € 6 382,89 € 105 732,21 € 121 477,01 € 71 306,25 € 6,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 743 104,99 € 1 510 756,64 € 1 167 521,91 € 1 038 197,17 € 493 930,40 € 687 552,59 € 268,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 391 977,05 € 1 037 767,40 € 993 320,72 € 674 600,12 € 236 785,36 € 460 414,00 € 141,61 € (2025)
Épargne brute 556 442,63 € 447 905,05 € 423 553,50 € 449 815,45 € 386 231,55 € 289 483,43 € 201,03 € (2025)
Épargne nette 466 347,79 € 324 462,07 € 279 718,45 € 326 179,81 € 264 621,70 € 167 518,06 € 168,48 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 508 516,17 € -358 979,98 € 253 023,76 € -76 399,44 € 228 029,32 € -72 297,72 € 183,71 € (2025)
Encours de la dette 647 351,91 € 737 446,75 € 860 889,73 € 1 004 724,78 € 828 360,42 € 1 016 636,79 € 233,87 € (2025)
Annuité de la dette 107 062,24 € 142 322,72 € 166 241,74 € 145 292,69 € 146 211,24 € 148 046,50 € 38,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 332 545
Dotation forfaitaire 214 860
Dotation de solidarité rurale (DSR) 66 354

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 332 545,00 € 2026
Dotation forfaitaire 214 860,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 66 354,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Hanches

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 331 940 1 825 930 664 120
2024 2 387 880 1 987 490 1 392 390
2023 2 162 480 1 787 320 1 021 980
2022 2 105 490 1 714 590 895 610
2021 2 079 760 1 744 330 383 010
2020 1 998 590 1 749 440 575 590
2019 2 069 930 1 711 750 467 180
2018 2 051 530 1 727 780 699 840
2017 1 965 970 1 609 740 527 900
2016 2 137 460 1 826 910 460 620
2015 2 052 330 1 667 610 548 470
2014 1 986 170 1 646 470 637 340
2013 2 039 850 1 651 370 810 390
2012 2 013 020 1 632 580 647 080
2011 2 379 450 2 033 430 369 850
2010 1 874 670 1 567 380 884 010
2009 1 801 070 1 492 870 702 550
2008 1 683 550 1 440 350 885 590
2007 1 915 920 1 684 480 659 650
2006 1 579 990 1 345 760 639 000
2005 1 636 670 1 300 620 405 040
2004 1 551 780 1 347 800 206 410
2003 1 596 400 1 403 850 523 550
2002 1 382 330 1 191 820 751 480
2001 1 497 200 1 307 470 690 580
2000 1 379 260 1 187 700 805 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 20 330 1 391 060 47 640
2024 24 250 1 350 020 52 040
2023 21 060 1 292 330 49 440
2022 14 710 1 202 560 44 670
2021 16 390 1 146 010 42 850
2020 489 010 689 680 42 390
2019 478 680 678 480 41 830
2018 468 200 662 940 40 930
2017 462 020 655 230 40 570
2016 455 500 638 110 40 150
2015 457 780 628 360 39 870
2014 439 680 597 690 39 670
2013 432 030 589 360 39 400
2012 424 290 586 900 38 760
2011 417 760 575 280 37 590
2010 404 540 531 860 36 480
2009 386 810 522 130 36 080
2008 369 960 492 030 36 180
2007 359 100 480 200 35 820
2006 347 980 462 380 35 100
2005 336 620 439 410 41 490
2004 304 860 404 230 39 430
2003 267 870 358 330 36 600
2002 254 370 327 480 36 020
2001 249 420 317 300 34 340
2000 243 820 303 690 33 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 90 090 105 870
2024 0 123 440 142 020
2023 0 143 840 165 620
2022 300 000 123 640 144 840
2021 0 121 610 146 010
2020 230 000 121 970 147 750
2019 0 147 350 177 640
2018 200 000 125 810 158 660
2017 60 000 135 160 172 120
2016 0 150 690 192 380
2015 150 000 140 710 185 630
2014 0 140 860 189 680
2013 0 147 950 201 330
2012 63 030 150 040 209 170
2011 0 141 730 208 990
2010 170 000 228 440 293 950
2009 260 000 122 920 179 080
2008 530 000 239 570 287 880
2007 0 93 290 146 800
2006 150 000 95 630 145 320
2005 150 000 119 330 173 350
2004 35 260 115 290 175 990
2003 0 118 900 184 490
2002 318 750 142 120 211 000
2001 57 740 137 820 206 080
2000 423 200 402 270 469 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 768 2 331 940,00 € 1 514 300,00 € 67 200,00 € 324 210,00 € 1 825 930,00 € 931 650,00 € 594 240,00 € 16 970,00 € 44 640,00 € 20 330,00 € 1 391 060,00 € 47 640,00 € 0,00 € 454 990,00 € 664 120,00 € 90 090,00 € 105 870,00 €
2024 2 740 2 387 880,00 € 1 479 150,00 € 69 590,00 € 315 320,00 € 1 987 490,00 € 933 330,00 € 655 840,00 € 18 880,00 € 49 800,00 € 24 250,00 € 1 350 020,00 € 52 040,00 € 0,00 € 271 890,00 € 1 392 390,00 € 123 440,00 € 142 020,00 €
2023 2 732 2 162 480,00 € 1 412 980,00 € 72 370,00 € 309 520,00 € 1 787 320,00 € 907 120,00 € 610 380,00 € 22 410,00 € 46 290,00 € 21 060,00 € 1 292 330,00 € 49 440,00 € 0,00 € 722 270,00 € 1 021 980,00 € 143 840,00 € 165 620,00 €
2022 2 739 2 105 490,00 € 1 307 830,00 € 900,00 € 306 930,00 € 1 714 590,00 € 882 190,00 € 551 790,00 € 21 660,00 € 40 490,00 € 14 710,00 € 1 202 560,00 € 44 670,00 € 300 000,00 € 319 900,00 € 895 610,00 € 123 640,00 € 144 840,00 €
2021 2 748 2 079 760,00 € 1 250 190,00 € 410,00 € 305 460,00 € 1 744 330,00 € 858 810,00 € 542 150,00 € 24 600,00 € 38 470,00 € 16 390,00 € 1 146 010,00 € 42 850,00 € 0,00 € 99 810,00 € 383 010,00 € 121 610,00 € 146 010,00 €
2020 2 758 1 998 590,00 € 1 225 610,00 € 410,00 € 307 040,00 € 1 749 440,00 € 849 880,00 € 538 430,00 € 26 080,00 € 48 860,00 € 489 010,00 € 689 680,00 € 42 390,00 € 230 000,00 € 49 690,00 € 575 590,00 € 121 970,00 € 147 750,00 €
2019 2 772 2 069 930,00 € 1 203 620,00 € 1 090,00 € 301 160,00 € 1 711 750,00 € 858 670,00 € 550 730,00 € 30 700,00 € 45 710,00 € 478 680,00 € 678 480,00 € 41 830,00 € 0,00 € 117 390,00 € 467 180,00 € 147 350,00 € 177 640,00 €
2018 2 776 2 051 530,00 € 1 176 060,00 € 2 390,00 € 293 940,00 € 1 727 780,00 € 874 490,00 € 555 740,00 € 33 450,00 € 44 170,00 € 468 200,00 € 662 940,00 € 40 930,00 € 200 000,00 € 59 300,00 € 699 840,00 € 125 810,00 € 158 660,00 €
2017 2 763 1 965 970,00 € 1 162 150,00 € 1 820,00 € 285 590,00 € 1 609 740,00 € 705 220,00 € 577 350,00 € 37 460,00 € 43 550,00 € 462 020,00 € 655 230,00 € 40 570,00 € 60 000,00 € 54 510,00 € 527 900,00 € 135 160,00 € 172 120,00 €
2016 2 745 2 137 460,00 € 1 137 830,00 € 3 760,00 € 306 700,00 € 1 826 910,00 € 752 860,00 € 573 200,00 € 42 080,00 € 48 770,00 € 455 500,00 € 638 110,00 € 40 150,00 € 0,00 € 153 370,00 € 460 620,00 € 150 690,00 € 192 380,00 €
2015 2 727 2 052 330,00 € 1 130 260,00 € 2 830,00 € 341 730,00 € 1 667 610,00 € 676 240,00 € 580 380,00 € 46 090,00 € 45 840,00 € 457 780,00 € 628 360,00 € 39 870,00 € 150 000,00 € 96 710,00 € 548 470,00 € 140 710,00 € 185 630,00 €
2014 2 685 1 986 170,00 € 1 081 770,00 € 3 770,00 € 381 330,00 € 1 646 470,00 € 750 690,00 € 579 220,00 € 51 060,00 € 47 450,00 € 439 680,00 € 597 690,00 € 39 670,00 € 0,00 € 205 000,00 € 637 340,00 € 140 860,00 € 189 680,00 €
2013 2 675 2 039 850,00 € 1 068 810,00 € 4 370,00 € 395 660,00 € 1 651 370,00 € 730 600,00 € 557 880,00 € 53 870,00 € 54 930,00 € 432 030,00 € 589 360,00 € 39 400,00 € 0,00 € 137 590,00 € 810 390,00 € 147 950,00 € 201 330,00 €
2012 2 676 2 013 020,00 € 1 054 000,00 € 3 850,00 € 400 960,00 € 1 632 580,00 € 690 590,00 € 554 870,00 € 91 270,00 € 52 080,00 € 424 290,00 € 586 900,00 € 38 760,00 € 63 030,00 € 64 570,00 € 647 080,00 € 150 040,00 € 209 170,00 €
2011 2 677 2 379 450,00 € 1 039 670,00 € 2 990,00 € 405 570,00 € 2 033 430,00 € 671 040,00 € 557 600,00 € 84 680,00 € 58 420,00 € 417 760,00 € 575 280,00 € 37 590,00 € 0,00 € 98 240,00 € 369 850,00 € 141 730,00 € 208 990,00 €
2010 2 677 1 874 670,00 € 973 720,00 € 2 890,00 € 406 090,00 € 1 567 380,00 € 666 100,00 € 560 320,00 € 65 870,00 € 55 800,00 € 404 540,00 € 531 860,00 € 36 480,00 € 170 000,00 € 184 780,00 € 884 010,00 € 228 440,00 € 293 950,00 €
2009 2 667 1 801 070,00 € 945 220,00 € 2 250,00 € 418 210,00 € 1 492 870,00 € 636 490,00 € 541 870,00 € 58 570,00 € 55 270,00 € 386 810,00 € 522 130,00 € 36 080,00 € 260 000,00 € 179 810,00 € 702 550,00 € 122 920,00 € 179 080,00 €
2008 2 336 1 683 550,00 € 902 000,00 € 1 590,00 € 367 250,00 € 1 440 350,00 € 570 990,00 € 554 020,00 € 48 680,00 € 53 990,00 € 369 960,00 € 492 030,00 € 36 180,00 € 530 000,00 € 106 310,00 € 885 590,00 € 239 570,00 € 287 880,00 €
2007 2 336 1 915 920,00 € 876 150,00 € 1 850,00 € 371 530,00 € 1 684 480,00 € 558 820,00 € 513 540,00 € 53 660,00 € 53 200,00 € 359 100,00 € 480 200,00 € 35 820,00 € 0,00 € 201 050,00 € 659 650,00 € 93 290,00 € 146 800,00 €
2006 2 336 1 579 990,00 € 847 510,00 € 1 270,00 € 375 580,00 € 1 345 760,00 € 564 660,00 € 490 530,00 € 49 830,00 € 52 010,00 € 347 980,00 € 462 380,00 € 35 100,00 € 150 000,00 € 141 770,00 € 639 000,00 € 95 630,00 € 145 320,00 €
2005 2 336 1 636 670,00 € 822 540,00 € 830,00 € 369 260,00 € 1 300 620,00 € 526 190,00 € 468 770,00 € 54 170,00 € 57 290,00 € 336 620,00 € 439 410,00 € 41 490,00 € 150 000,00 € 60 850,00 € 405 040,00 € 119 330,00 € 173 350,00 €
2004 2 336 1 551 780,00 € 746 190,00 € 1 400,00 € 362 280,00 € 1 347 800,00 € 552 690,00 € 469 360,00 € 95 970,00 € 51 700,00 € 304 860,00 € 404 230,00 € 39 430,00 € 35 260,00 € 84 270,00 € 206 410,00 € 115 290,00 € 175 990,00 €
2003 2 336 1 596 400,00 € 663 440,00 € 1 200,00 € 293 610,00 € 1 403 850,00 € 554 010,00 € 495 870,00 € 66 240,00 € 68 640,00 € 267 870,00 € 358 330,00 € 36 600,00 € 0,00 € 139 020,00 € 523 550,00 € 118 900,00 € 184 490,00 €
2002 2 336 1 382 330,00 € 620 120,00 € 1 160,00 € 291 620,00 € 1 191 820,00 € 497 760,00 € 319 280,00 € 69 220,00 € 90 660,00 € 254 370,00 € 327 480,00 € 36 020,00 € 318 750,00 € 84 530,00 € 751 480,00 € 142 120,00 € 211 000,00 €
2001 2 336 1 497 200,00 € 736 460,00 € 187 300,00 € 278 870,00 € 1 307 470,00 € 451 820,00 € 304 310,00 € 68 260,00 € 102 810,00 € 249 420,00 € 317 300,00 € 34 340,00 € 57 740,00 € 180 780,00 € 690 580,00 € 137 820,00 € 206 080,00 €
2000 2 336 1 379 260,00 € 646 290,00 € 175 580,00 € 272 900,00 € 1 187 700,00 € 403 640,00 € 300 830,00 € 68 350,00 € 69 780,00 € 243 820,00 € 303 690,00 € 33 790,00 € 423 200,00 € 235 270,00 € 805 460,00 € 402 270,00 € 469 650,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure-et-Loir

  • Population 442 835 habitants
  • Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 336 485 095,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 888 marchés
  • Montant des marchés notifiés 497 399 635,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 478 035 054,66 448 712 253,48
2024 466 054 009,80 434 925 944,65
2023 453 984 941,12 409 039 289,80
2022 465 395 897,33 381 550 315,99
2021 444 249 985,45 368 625 477,46
2020 421 138 397,02 360 857 203,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € 466 054 009,80 € 453 984 941,12 € 465 395 897,33 € 444 249 985,45 € 421 138 397,02 € 1 079,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € 434 925 944,65 € 409 039 289,80 € 381 550 315,99 € 368 625 477,46 € 360 857 203,65 € 1 013,27 € (2025)
Impôts locaux 16 214 700,98 € 16 720 184,89 € 30 807 509,00 € 37 142 254,99 € 37 451 161,82 € 127 670 608,22 € 36,62 € (2025)
Frais de personnel 105 744 653,56 € 104 906 553,17 € 99 890 028,06 € 92 560 092,18 € 89 430 715,33 € 86 531 589,16 € 238,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 56 754 967,34 € 56 184 748,58 € 50 238 307,43 € 44 391 384,35 € 39 517 569,32 € 35 420 410,19 € 128,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 121 941 178,27 € 122 843 441,28 € 109 914 737,41 € 122 707 392,75 € 110 872 229,02 € 128 192 893,67 € 275,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 888 469,68 € 69 073 725,31 € 59 860 881,80 € 73 734 350,24 € 66 896 034,89 € 58 374 459,82 € 148,79 € (2025)
Épargne brute 29 322 801,18 € 31 128 065,15 € 44 945 651,32 € 83 845 581,34 € 75 624 507,99 € 60 281 193,37 € 66,22 € (2025)
Épargne nette 3 256 419,28 € 5 758 482,92 € 19 882 005,06 € 57 855 268,42 € 51 935 183,39 € 12 730 949,92 € 7,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 369 921,22 € -43 734 484,09 € -19 158 022,65 € 10 119 837,95 € 10 676 936,25 € 5 888 660,87 € -106,97 € (2025)
Encours de la dette 336 485 095,62 € 302 551 279,32 € 267 920 663,35 € 262 984 065,61 € 249 183 557,19 € 238 448 556,49 € 759,84 € (2025)
Annuité de la dette 31 859 943,38 € 30 873 214,31 € 29 467 105,21 € 28 621 985,90 € 26 375 780,80 € 50 414 180,91 € 71,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470
Dotation forfaitaire 32 104 751
Dotation de compensation 16 804 942
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 104 751,00 € 2026
Dotation de compensation 16 804 942,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 430 58 069 335,00 € 3 488 022,00 € 951 47 941 104,00 € 1 004 45 146 482,00 € 488 16 313 533,00 €
2023 1 416 55 603 314,00 € 3 222 713,00 € 903 45 169 168,00 € 1 012 43 690 004,00 € 485 15 073 004,00 €
2022 1 382 51 757 274,00 € 2 992 576,00 € 889 41 803 896,00 € 998 41 222 704,00 € 462 13 670 122,00 €
2021 1 365 50 616 815,00 € 3 280 990,00 € 887 41 649 638,00 € 977 38 712 818,00 € 458 13 003 373,00 €
2020 1 330 47 663 942,00 € 3 051 803,00 € 865 39 085 585,00 € 963 37 924 271,00 € 441 12 550 440,00 €
2019 1 347 47 442 684,00 € 3 203 222,00 € 916 39 713 225,00 € 976 38 195 163,00 € 430 12 131 656,00 €
2018 1 347 47 370 178,00 € -348 014,00 € 918 39 381 601,00 € 984 38 273 538,00 € 450 12 134 105,00 €
2017 1 323 45 614 434,00 € 2 863 499,00 € 821 36 355 581,00 € 965 36 442 511,00 € 437 12 149 221,00 €
2016 1 336 45 140 369,00 € 2 894 069,00 € 838 36 113 773,00 € 976 35 824 166,00 € 442 12 026 349,00 €
2015 1 349 44 645 616,00 € 2 783 214,00 € 825 35 209 396,00 € 1 000 36 102 992,00 € 424 11 448 593,00 €
2014 1 345 44 325 313,00 € 2 889 646,00 € 859 35 978 967,00 € 1 001 36 040 828,00 € 430 11 254 589,00 €
2013 1 322 43 324 944,00 € 2 845 058,00 € 880 36 281 915,00 € 979 35 071 467,00 € 422 11 050 101,00 €
2012 1 322 42 343 235,00 € 2 593 026,00 € 942 36 783 029,00 € 991 34 799 723,00 € 408 10 293 167,00 €
2011 1 303 41 795 564,00 € 2 440 778,00 € 993 37 714 471,00 € 978 34 414 534,00 € 407 9 947 876,00 €
2010 1 368 40 531 431,00 € 2 128 086,00 € 983 36 253 975,00 € 1 033 33 536 860,00 € 403 9 471 641,00 €
2009 1 334 39 478 341,00 € 2 061 401,00 € 977 35 663 493,00 € 1 019 33 007 536,00 € 361 8 693 660,00 €
2008 1 296 37 620 389,00 € 1 758 512,00 € 944 33 624 258,00 € 991 31 518 906,00 € 355 8 289 205,00 €
2007 1 274 36 980 839,00 € 2 060 845,00 € 961 33 621 144,00 € 986 30 816 697,00 € 351 7 872 316,00 €
2006 1 245 37 400 099,00 € 2 318 152,00 € 938 33 957 304,00 € 975 30 623 496,00 € 336 7 268 055,00 €
2005 1 272 29 208 807,00 € 2 468 323,00 € 933 26 270 717,00 € 997 29 950 707,00 € 329 6 865 413,00 €
2004 1 222 27 668 741,00 € 2 307 792,00 € 908 24 744 567,00 € 967 29 168 795,00 € 303 6 184 520,00 €
2003 1 192 25 450 933,00 € 2 039 535,00 € 852 22 577 593,00 € 941 27 201 323,00 € 300 5 888 720,00 €
2002 1 147 24 638 600,00 € 2 045 743,00 € 833 22 152 641,00 € 907 25 557 456,00 € 298 5 588 545,00 €
2001 1 135 22 650 785,00 € 1 828 460,00 € 811 20 120 559,00 € 902 24 747 842,00 € 285 4 947 338,00 €
2000 — — 2 156 977,52 € 789 20 324 640,03 € — — — —
1999 — — 2 039 800,17 € 787 18 775 241,36 € — — — —
1998 — — 2 032 169,94 € 787 18 339 148,45 € — — — —
1997 — — 1 812 166,96 € 723 16 703 007,21 € — — — —
1996 — — 1 652 780,29 € 691 15 597 384,28 € — — — —
1995 — — 1 685 508,50 € 689 15 160 619,52 € — — — —
1994 — — 1 783 617,22 € 682 15 579 614,21 € — — — —
1993 — — 1 650 618,10 € 665 14 538 837,76 € — — — —
1992 — — 1 726 679,65 € 650 14 094 021,56 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure-Et-Loir

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 252 882 7 941 562 798,00 € 414 977 636,00 €
2023 251 314 7 622 191 980,00 € 391 480 801,00 €
2022 249 038 7 272 947 146,00 € 388 877 295,00 €
2021 247 247 6 922 813 002,00 € 375 851 831,00 €
2020 245 019 6 568 633 541,00 € 345 216 169,00 €
2019 242 678 6 457 183 850,00 € 365 718 553,00 €
2018 238 539 6 394 610 068,00 € 124 254 596,00 €
2017 241 210 6 286 634 669,00 € 344 919 153,00 €
2016 238 267 6 158 888 025,00 € 335 052 774,00 €
2015 238 435 6 145 921 471,00 € 351 586 439,00 €
2014 237 141 6 128 701 889,00 € 362 856 139,00 €
2013 236 300 6 121 010 792,00 € 370 186 049,00 €
2012 235 036 6 011 486 834,00 € 354 035 754,00 €
2011 233 464 5 841 545 640,00 € 309 707 603,00 €
2010 238 154 5 626 749 567,00 € 267 627 740,00 €
2009 235 334 5 521 000 416,00 € 260 838 420,00 €
2008 234 638 5 501 852 223,00 € 250 134 732,00 €
2007 232 301 5 287 520 345,00 € 270 481 033,00 €
2006 229 444 5 006 229 822,00 € 246 173 422,00 €
2005 227 075 3 865 970 227,00 € 273 297 355,00 €
2004 225 193 3 764 024 279,00 € 268 295 493,00 €
2003 222 505 3 654 745 983,00 € 259 559 718,00 €
2002 219 837 3 532 561 916,00 € 245 685 595,00 €
2001 216 934 3 397 740 081,00 € 250 342 574,00 €
2000 — — 279 364 765,07 €
1999 — — 286 271 221,28 €
1998 — — 278 127 973,94 €
1997 — — 255 057 822,08 €
1996 — — 238 522 981,54 €
1995 — — 264 049 560,26 €
1994 — — 250 839 524,85 €
1993 — — 241 022 508,79 €
1992 — — 256 690 852,75 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 161,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 586 890 203,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 777,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 956,00 € 1 949 918 515,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 363,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 911,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 966,00 € 2 039 072 230,00 €
2012 1 432 789 35 023 276 188,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 762,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 602,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 464,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 440,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 079,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 784 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric SAYÈDE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric SAYÈDE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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