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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

André Douffet, adjoint au maire d'Haraucourt

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal d'Haraucourt
Territoire
Haraucourt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
4ème adjoint au maire

André Douffet siège au conseil municipal de Haraucourt en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 4ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 29/07/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 4ème adjoint au Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Haraucourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues282
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,58 %
  • Inscrits601
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 282 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,58 % (322 votants sur 601 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 282 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble Construisons Demain Donnée non disponible 282 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble Construisons Demain 282

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 282
Blancs 29
Nuls 11
Abstentions 279

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54250
Commune Haraucourt
Département Meurthe-Et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 729 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Haraucourt

Inscrits601
Votants322
Participation53,58 %
Abstentions279
Suffrages exprimés282
Votes blancs29
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Haraucourt1 60153,58 %282 282100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Haraucourt

  • Population 737 habitants
  • Recettes de fonctionnement 427 253,99 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 301 989,81 € Année 2025
  • Encours de la dette 149 126,84 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 111 300,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 427 253,99 301 989,81
2024 443 144,44 282 410,03
2023 448 115,57 282 476,42
2022 471 373,48 320 247,48
2021 403 341,58 261 284,52
2020 384 812,71 278 462,82

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 427 253,99 € 443 144,44 € 448 115,57 € 471 373,48 € 403 341,58 € 384 812,71 € 579,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 301 989,81 € 282 410,03 € 282 476,42 € 320 247,48 € 261 284,52 € 278 462,82 € 409,76 € (2025)
Impôts locaux 234 526,81 € 226 089,05 € 216 586,05 € 213 183,05 € 204 812,05 € 190 191,05 € 318,22 € (2025)
Frais de personnel 88 775,86 € 68 490,90 € 77 989,81 € 69 103,59 € 73 097,32 € 77 879,60 € 120,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 23 823,00 € 1 253,01 € -3 653,50 € 12 461,57 € 9 988,88 € 11 710,17 € 32,32 € (2025)
Dépenses d'investissement 287 610,36 € 161 069,77 € 253 731,23 € 114 983,64 € 223 676,84 € 78 561,55 € 390,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 241 043,07 € 113 356,50 € 209 688,27 € 78 690,15 € 188 610,44 € 43 728,81 € 327,06 € (2025)
Épargne brute 125 264,18 € 160 734,41 € 165 639,15 € 151 126,00 € 142 057,06 € 106 349,89 € 169,96 € (2025)
Épargne nette 78 696,89 € 115 739,14 € 125 092,70 € 114 832,51 € 106 990,66 € 71 517,15 € 106,78 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -76 495,70 € 98 825,68 € -36 774,37 € 75 075,22 € -39 024,15 € 83 493,75 € -103,79 € (2025)
Encours de la dette 149 126,84 € 195 694,13 € 240 689,40 € 211 235,85 € 247 529,34 € 282 595,74 € 202,34 € (2025)
Annuité de la dette 51 906,67 € 52 279,92 € 48 293,93 € 43 997,32 € 43 997,32 € 44 947,32 € 70,43 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 84 808
Dotation forfaitaire 54 665
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 84 808,00 € 2026
Dotation forfaitaire 54 665,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 948,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Haraucourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 427 250 301 990 241 040
2024 443 140 282 410 113 360
2023 455 620 289 980 209 690
2022 471 370 320 250 78 690
2021 403 340 264 250 188 610
2020 384 810 303 950 43 730
2019 338 810 299 520 69 880
2018 335 830 306 420 131 920
2017 358 810 287 700 108 210
2016 366 750 314 850 40 440
2015 304 000 297 330 198 550
2014 304 940 257 010 634 020
2013 294 050 240 900 106 050
2012 296 290 227 330 57 350
2011 284 710 215 970 152 850
2010 356 660 276 960 335 320
2009 252 130 213 040 404 750
2008 511 550 439 370 278 800
2007 248 810 191 120 105 320
2006 257 010 183 780 282 790
2005 245 490 176 490 123 040
2004 262 730 162 450 356 970
2003 230 410 149 940 64 690
2002 222 870 168 980 78 150
2001 221 660 151 810 66 370
2000 231 750 179 880 48 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 870 169 150 18 330
2024 1 700 166 060 20 390
2023 2 630 158 710 19 020
2022 820 148 520 17 760
2021 670 142 010 17 180
2020 95 620 63 970 17 150
2019 96 140 52 720 14 730
2018 92 530 51 000 14 420
2017 86 960 49 410 14 280
2016 85 070 48 090 14 200
2015 85 310 47 930 14 090
2014 70 550 41 060 12 970
2013 69 280 40 260 12 860
2012 64 100 38 780 12 660
2011 62 160 37 040 12 440
2010 60 350 35 100 12 200
2009 46 370 27 760 11 080
2008 38 060 22 030 9 150
2007 36 820 21 930 8 920
2006 35 280 21 310 8 700
2005 34 450 20 220 10 650
2004 32 940 19 470 10 500
2003 28 770 16 900 9 440
2002 27 400 15 920 9 310
2001 25 970 15 390 9 240
2000 24 890 15 140 9 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 46 570 51 910
2024 0 45 000 52 280
2023 70 000 40 550 48 290
2022 0 36 290 44 000
2021 0 35 070 44 000
2020 0 33 880 44 000
2019 0 37 250 48 720
2018 0 36 000 48 780
2017 0 34 690 48 720
2016 0 83 480 100 550
2015 0 32 320 48 720
2014 300 000 17 730 28 470
2013 0 17 060 28 470
2012 0 16 970 29 090
2011 200 000 106 370 112 470
2010 100 000 9 980 14 880
2009 0 11 790 16 710
2008 30 23 950 29 660
2007 0 14 870 21 180
2006 1 550 16 180 21 150
2005 80 000 12 530 17 820
2004 10 230 20 450 29 900
2003 0 12 060 19 550
2002 0 17 300 26 980
2001 0 12 070 19 690
2000 0 43 160 53 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 737 427 250,00 € 212 700,00 € 25 430,00 € 84 120,00 € 301 990,00 € 88 780,00 € 77 010,00 € 5 340,00 € 9 650,00 € 870,00 € 169 150,00 € 18 330,00 € 0,00 € 19 240,00 € 241 040,00 € 46 570,00 € 51 910,00 €
2024 739 443 140,00 € 212 630,00 € 51 720,00 € 96 450,00 € 282 410,00 € 68 490,00 € 74 170,00 € 7 280,00 € 10 140,00 € 1 700,00 € 166 060,00 € 20 390,00 € 0,00 € 23 880,00 € 113 360,00 € 45 000,00 € 52 280,00 €
2023 742 455 620,00 € 209 280,00 € 33 930,00 € 111 420,00 € 289 980,00 € 77 990,00 € 59 460,00 € 7 750,00 € 10 080,00 € 2 630,00 € 158 710,00 € 19 020,00 € 70 000,00 € 0,00 € 209 690,00 € 40 550,00 € 48 290,00 €
2022 741 471 370,00 € 188 690,00 € 59 190,00 € 108 230,00 € 320 250,00 € 69 100,00 € 77 540,00 € 7 700,00 € 4 820,00 € 820,00 € 148 520,00 € 17 760,00 € 0,00 € 0,00 € 78 690,00 € 36 290,00 € 44 000,00 €
2021 741 403 340,00 € 180 240,00 € 44 650,00 € 102 340,00 € 264 250,00 € 73 100,00 € 50 070,00 € 8 930,00 € 1 740,00 € 670,00 € 142 010,00 € 17 180,00 € 0,00 € 1 460,00 € 188 610,00 € 35 070,00 € 44 000,00 €
2020 738 384 810,00 € 176 730,00 € 26 670,00 € 103 780,00 € 303 950,00 € 77 880,00 € 54 500,00 € 10 110,00 € 4 540,00 € 95 620,00 € 63 970,00 € 17 150,00 € 0,00 € 10 040,00 € 43 730,00 € 33 880,00 € 44 000,00 €
2019 728 338 810,00 € 162 500,00 € 26 000,00 € 77 970,00 € 299 520,00 € 82 120,00 € 73 500,00 € 11 470,00 € 6 980,00 € 96 140,00 € 52 720,00 € 14 730,00 € 0,00 € 35 650,00 € 69 880,00 € 37 250,00 € 48 720,00 €
2018 723 335 830,00 € 157 950,00 € 23 550,00 € 76 070,00 € 306 420,00 € 77 480,00 € 58 650,00 € 12 770,00 € 10 290,00 € 92 530,00 € 51 000,00 € 14 420,00 € 0,00 € 18 010,00 € 131 920,00 € 36 000,00 € 48 780,00 €
2017 716 358 810,00 € 150 640,00 € 42 430,00 € 71 410,00 € 287 700,00 € 81 520,00 € 51 990,00 € 14 030,00 € 34 110,00 € 86 960,00 € 49 410,00 € 14 280,00 € 0,00 € 138 810,00 € 108 210,00 € 34 690,00 € 48 720,00 €
2016 708 366 750,00 € 147 390,00 € 36 730,00 € 72 260,00 € 314 850,00 € 79 340,00 € 57 940,00 € 17 070,00 € 28 930,00 € 85 070,00 € 48 090,00 € 14 200,00 € 0,00 € 100 070,00 € 40 440,00 € 83 480,00 € 100 550,00 €
2015 705 304 000,00 € 147 320,00 € 15 470,00 € 78 870,00 € 297 330,00 € 81 490,00 € 51 860,00 € 16 400,00 € 4 240,00 € 85 310,00 € 47 930,00 € 14 090,00 € 0,00 € 129 420,00 € 198 550,00 € 32 320,00 € 48 720,00 €
2014 704 304 940,00 € 124 820,00 € 31 240,00 € 84 380,00 € 257 010,00 € 81 670,00 € 54 900,00 € 11 140,00 € 8 550,00 € 70 550,00 € 41 060,00 € 12 970,00 € 300 000,00 € 27 640,00 € 634 020,00 € 17 730,00 € 28 470,00 €
2013 711 294 050,00 € 122 480,00 € 25 550,00 € 86 600,00 € 240 900,00 € 79 720,00 € 45 050,00 € 11 410,00 € 8 280,00 € 69 280,00 € 40 260,00 € 12 860,00 € 0,00 € 52 450,00 € 106 050,00 € 17 060,00 € 28 470,00 €
2012 698 296 290,00 € 115 500,00 € 32 990,00 € 82 050,00 € 227 330,00 € 74 140,00 € 45 470,00 € 12 110,00 € 5 800,00 € 64 100,00 € 38 780,00 € 12 660,00 € 0,00 € 47 210,00 € 57 350,00 € 16 970,00 € 29 090,00 €
2011 686 284 710,00 € 111 690,00 € 25 370,00 € 82 920,00 € 215 970,00 € 73 190,00 € 43 100,00 € 6 100,00 € 4 890,00 € 62 160,00 € 37 040,00 € 12 440,00 € 200 000,00 € 86 600,00 € 152 850,00 € 106 370,00 € 112 470,00 €
2010 669 356 660,00 € 107 600,00 € 38 420,00 € 79 760,00 € 276 960,00 € 67 470,00 € 42 340,00 € 4 910,00 € 4 570,00 € 60 350,00 € 35 100,00 € 12 200,00 € 100 000,00 € 68 840,00 € 335 320,00 € 9 980,00 € 14 880,00 €
2009 673 252 130,00 € 85 380,00 € 21 500,00 € 84 860,00 € 213 040,00 € 68 390,00 € 49 410,00 € 4 920,00 € 3 160,00 € 46 370,00 € 27 760,00 € 11 080,00 € 0,00 € 176 730,00 € 404 750,00 € 11 790,00 € 16 710,00 €
2008 650 511 550,00 € 70 330,00 € 44 840,00 € 99 770,00 € 439 370,00 € 67 350,00 € 43 740,00 € 5 710,00 € 3 060,00 € 38 060,00 € 22 030,00 € 9 150,00 € 30,00 € 48 420,00 € 278 800,00 € 23 950,00 € 29 660,00 €
2007 650 248 810,00 € 63 510,00 € 53 490,00 € 76 950,00 € 191 120,00 € 64 650,00 € 41 230,00 € 6 310,00 € 2 560,00 € 36 820,00 € 21 930,00 € 8 920,00 € 0,00 € 11 240,00 € 105 320,00 € 14 870,00 € 21 180,00 €
2006 650 257 010,00 € 66 300,00 € 52 310,00 € 75 440,00 € 183 780,00 € 78 650,00 € 63 680,00 € 4 970,00 € 5 160,00 € 35 280,00 € 21 310,00 € 8 700,00 € 1 550,00 € 97 310,00 € 282 790,00 € 16 180,00 € 21 150,00 €
2005 650 245 490,00 € 67 490,00 € 54 630,00 € 73 070,00 € 176 490,00 € 77 690,00 € 47 950,00 € 5 290,00 € 5 540,00 € 34 450,00 € 20 220,00 € 10 650,00 € 80 000,00 € 88 120,00 € 123 040,00 € 12 530,00 € 17 820,00 €
2004 650 262 730,00 € 64 510,00 € 59 820,00 € 71 430,00 € 162 450,00 € 66 610,00 € 46 390,00 € 9 450,00 € 4 070,00 € 32 940,00 € 19 470,00 € 10 500,00 € 10 230,00 € 28 870,00 € 356 970,00 € 20 450,00 € 29 900,00 €
2003 650 230 410,00 € 57 170,00 € 43 810,00 € 69 810,00 € 149 940,00 € 58 180,00 € 50 560,00 € 7 490,00 € 4 810,00 € 28 770,00 € 16 900,00 € 9 440,00 € 0,00 € 34 590,00 € 64 690,00 € 12 060,00 € 19 550,00 €
2002 650 222 870,00 € 55 250,00 € 43 660,00 € 69 170,00 € 168 980,00 € 58 990,00 € 58 400,00 € 9 680,00 € 8 050,00 € 27 400,00 € 15 920,00 € 9 310,00 € 0,00 € 44 960,00 € 78 150,00 € 17 300,00 € 26 980,00 €
2001 650 221 660,00 € 53 120,00 € 52 240,00 € 68 340,00 € 151 810,00 € 50 460,00 € 57 740,00 € 7 620,00 € 3 230,00 € 25 970,00 € 15 390,00 € 9 240,00 € 0,00 € 7 680,00 € 66 370,00 € 12 070,00 € 19 690,00 €
2000 650 231 750,00 € 51 370,00 € 38 510,00 € 67 150,00 € 179 880,00 € 63 620,00 € 72 460,00 € 10 630,00 € 2 550,00 € 24 890,00 € 15 140,00 € 9 160,00 € 0,00 € 20 900,00 € 48 340,00 € 43 160,00 € 53 790,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 371 14 347 773,00 € 708 592,00 € 231 11 097 683,00 € 235 9 604 051,00 € 167 5 024 697,00 €
2023 379 13 898 677,00 € 636 949,00 € 215 10 217 633,00 € 243 9 611 668,00 € 167 4 806 518,00 €
2022 383 13 647 523,00 € 618 488,00 € 222 10 372 346,00 € 251 9 104 779,00 € 164 4 480 433,00 €
2021 393 12 905 489,00 € 672 339,00 € 228 9 856 652,00 € 255 8 909 798,00 € 161 4 192 270,00 €
2020 387 12 236 549,00 € 596 618,00 € 227 9 290 915,00 € 260 8 627 186,00 € 158 4 074 866,00 €
2019 379 11 925 772,00 € 631 761,00 € 235 9 126 988,00 € 250 8 409 885,00 € 158 3 917 686,00 €
2018 384 11 892 020,00 € -77 123,00 € 253 9 475 985,00 € 257 8 451 030,00 € 150 3 791 092,00 €
2017 380 11 666 062,00 € 537 774,00 € 215 8 528 580,00 € 266 8 476 361,00 € 146 3 696 756,00 €
2016 364 11 117 476,00 € 539 201,00 € 208 8 187 353,00 € 254 7 990 463,00 € 145 3 588 786,00 €
2015 364 10 882 691,00 € 549 923,00 € 201 8 035 494,00 € 249 7 907 313,00 € 143 3 555 395,00 €
2014 368 10 880 643,00 € 564 167,00 € 217 8 120 541,00 € 263 7 960 268,00 € 143 3 433 646,00 €
2013 366 10 899 891,00 € 609 430,00 € 224 8 427 347,00 € 265 7 990 894,00 € 144 3 299 753,00 €
2012 366 10 354 959,00 € 534 512,00 € 237 8 393 957,00 € 265 7 834 504,00 € 135 2 955 313,00 €
2011 354 9 814 710,00 € 403 920,00 € 258 8 570 698,00 € 256 7 394 736,00 € 129 2 753 907,00 €
2010 355 9 685 250,00 € 362 032,00 € 247 8 322 636,00 € 259 7 523 106,00 € 122 2 619 824,00 €
2009 367 9 277 021,00 € 304 253,00 € 239 7 724 922,00 € 269 7 142 571,00 € 120 2 478 780,00 €
2008 344 8 800 159,00 € 288 223,00 € 229 7 364 038,00 € 250 6 614 949,00 € 126 2 432 397,00 €
2007 324 8 139 490,00 € 310 841,00 € 218 6 855 044,00 € 237 6 209 113,00 € 115 2 168 916,00 €
2006 324 7 932 966,00 € 304 327,00 € 210 6 554 612,00 € 236 6 206 950,00 € 117 1 973 686,00 €
2005 329 6 135 400,00 € 329 154,00 € 204 4 940 020,00 € 243 6 187 898,00 € 114 1 810 156,00 €
2004 326 5 951 986,00 € 340 570,00 € 204 4 796 839,00 € 229 5 983 255,00 € 106 1 735 918,00 €
2003 320 5 623 084,00 € 328 737,00 € 183 4 349 457,00 € 218 5 515 476,00 € 116 1 726 182,00 €
2002 309 5 311 415,00 € 306 831,00 € 178 4 131 108,00 € 214 5 253 238,00 € 114 1 681 115,00 €
2001 298 5 171 442,00 € 313 612,00 € 179 4 107 221,00 € 203 5 062 910,00 € 108 1 515 421,00 €
2000 — — 340 288,46 € 182 3 973 836,09 € — — — —
1999 — — 291 871,27 € 183 3 698 833,77 € — — — —
1998 — — 309 300,46 € 184 3 659 761,08 € — — — —
1997 — — 279 051,83 € 173 3 368 703,13 € — — — —
1996 — — 276 457,91 € 159 3 273 332,86 € — — — —
1995 — — 249 205,82 € 150 2 909 064,01 € — — — —
1994 — — 233 397,62 € 150 2 855 735,97 € — — — —
1993 — — 245 479,96 € 160 2 919 554,03 € — — — —
1992 — — 244 830,68 € 149 2 757 278,45 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Meurthe-Et-Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 483,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 433,00 € 338 738 814,00 €
2017 401 435 10 174 638 240,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 383,00 € 536 327 804,00 €
2015 398 187 9 879 841 775,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 417,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 413,00 € 535 663 971,00 €
2012 395 640 9 543 426 626,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 132,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 053,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 799,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 650,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 920,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 937,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 282 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur André DOUFFET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur André DOUFFET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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