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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Denis, adjoint au maire d'Hargnies

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal d'Hargnies
Territoire
Hargnies
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
4ème adjoint au maire

Pascal Denis siège au conseil municipal de Hargnies en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 4ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 08/12/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 4ème adjoint au Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Hargnies. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation82,67 %
  • Inscrits450
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 82,67 % (372 votants sur 450 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 367 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour le renouveau Donnée non disponible 217 59,13 % —
2e HARGNIES Pour et Avec Vous Donnée non disponible 150 40,87 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour le renouveau 217
HARGNIES Pour et Avec Vous 150

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 367
Blancs 2
Nuls 3
Abstentions 78

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59283
Commune Hargnies
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 599 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Hargnies

Inscrits450
Votants372
Participation82,67 %
Abstentions78
Suffrages exprimés367
Votes blancs2
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Hargnies1 45082,67 %367

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Hargnies

  • Population 623 habitants
  • Recettes de fonctionnement 453 990,65 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 490 216,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 89 772,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 838 144,39 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 453 990,65 490 216,59
2024 400 136,02 380 535,23
2023 603 854,62 305 436,09
2022 380 415,66 311 543,87
2021 356 508,66 318 045,67
2020 338 976,10 263 107,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 453 990,65 € 400 136,02 € 603 854,62 € 380 415,66 € 356 508,66 € 338 976,10 € 728,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 490 216,59 € 380 535,23 € 305 436,09 € 311 543,87 € 318 045,67 € 263 107,98 € 786,86 € (2025)
Impôts locaux 162 531,48 € 162 732,64 € 156 083,19 € 144 705,52 € 140 737,63 € 130 598,60 € 260,89 € (2025)
Frais de personnel 151 942,52 € 158 736,87 € 138 126,61 € 142 677,70 € 145 109,65 € 113 414,15 € 243,89 € (2025)
Subventions reçues et participations 62 823,77 € 5 158,36 € 3 339,00 € 1 566,22 € -1 026,68 € 2 207,23 € 100,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 206 111,31 € 81 929,57 € 119 979,00 € 198 186,09 € 246 275,95 € 121 198,71 € 330,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 191 927,75 € 57 813,58 € 96 146,88 € 174 634,14 € 220 682,64 € 98 196,22 € 308,07 € (2025)
Épargne brute -36 225,94 € 19 600,79 € 298 418,53 € 68 871,79 € 38 462,99 € 75 868,12 € -58,15 € (2025)
Épargne nette -50 409,50 € -4 515,20 € 274 586,41 € 45 319,84 € 15 187,58 € 52 865,63 € -80,91 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 948,58 € 42 906,02 € 253 923,49 € -4 911,98 € -65 407,99 € 72 604,31 € 7,94 € (2025)
Encours de la dette 89 772,02 € 103 955,58 € 128 071,57 € 151 903,69 € 175 455,64 € 198 731,05 € 144,10 € (2025)
Annuité de la dette 15 683,08 € 25 903,14 € 25 960,14 € 25 946,61 € 25 903,14 € 25 903,14 € 25,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 107 821
Dotation forfaitaire 46 535
Dotation de solidarité rurale (DSR) 41 387
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 846

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 107 821,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 535,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 41 387,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 846,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Hargnies

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 453 990 490 220 191 930
2024 400 140 380 540 58 670
2023 603 850 305 450 96 150
2022 390 810 321 930 174 630
2021 356 510 318 050 239 900
2020 338 980 263 110 98 200
2019 328 060 301 660 73 270
2018 324 520 314 400 165 860
2017 341 390 290 910 62 240
2016 316 840 278 030 434 090
2015 333 030 293 070 54 850
2014 321 630 304 510 137 100
2013 322 870 266 870 159 740
2012 290 580 250 710 47 000
2011 297 670 241 180 165 480
2010 263 550 213 970 106 980
2009 280 200 199 950 35 730
2008 267 900 216 730 119 300
2007 219 460 173 830 86 120
2006 227 920 166 750 95 520
2005 224 200 145 780 95 540
2004 208 980 129 540 308 960
2003 206 910 129 440 53 370
2002 191 370 123 640 53 770
2001 189 110 121 880 64 460
2000 181 050 133 830 51 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 880 131 020 15 930
2024 1 190 127 150 17 850
2023 1 060 120 830 17 170
2022 1 560 109 830 15 830
2021 2 810 104 660 15 380
2020 57 770 39 470 15 330
2019 56 120 37 980 15 200
2018 54 200 36 780 14 880
2017 53 240 35 780 14 700
2016 51 710 35 040 14 680
2015 52 300 33 720 14 570
2014 49 910 32 630 14 510
2013 80 920 30 950 14 350
2012 79 690 30 000 14 100
2011 77 450 28 790 13 900
2010 41 430 26 640 13 050
2009 39 720 26 010 12 850
2008 38 550 25 240 12 640
2007 36 680 23 790 12 490
2006 33 730 22 500 12 270
2005 31 420 21 160 14 890
2004 30 270 19 690 14 810
2003 28 040 18 280 14 510
2002 25 680 17 300 14 080
2001 23 950 16 540 13 850
2000 23 250 15 840 13 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 180 15 680
2024 0 24 120 25 900
2023 0 23 830 25 900
2022 0 23 550 25 900
2021 0 23 280 25 900
2020 0 23 000 25 900
2019 50 000 12 950 15 680
2018 0 139 750 143 650
2017 0 12 560 16 860
2016 337 000 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 2 260 2 390
2011 0 2 140 2 390
2010 0 2 020 2 390
2009 0 1 910 2 390
2008 0 5 600 6 310
2007 0 6 180 7 300
2006 0 15 150 17 040
2005 0 15 800 18 610
2004 0 14 890 18 570
2003 0 14 050 18 620
2002 0 13 250 18 600
2001 0 12 500 18 590
2000 0 11 800 18 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 623 453 990,00 € 122 170,00 € 99 580,00 € 109 030,00 € 490 220,00 € 151 940,00 € 268 170,00 € 1 500,00 € 1 880,00 € 880,00 € 131 020,00 € 15 930,00 € 0,00 € 212 050,00 € 191 930,00 € 14 180,00 € 15 680,00 €
2024 636 400 140,00 € 119 920,00 € 97 150,00 € 112 260,00 € 380 540,00 € 158 740,00 € 152 660,00 € 1 790,00 € 1 700,00 € 1 190,00 € 127 150,00 € 17 850,00 € 0,00 € 57 470,00 € 58 670,00 € 24 120,00 € 25 900,00 €
2023 632 603 850,00 € 112 250,00 € 96 820,00 € 111 010,00 € 305 450,00 € 138 130,00 € 100 300,00 € 2 130,00 € 0,00 € 1 060,00 € 120 830,00 € 17 170,00 € 0,00 € 29 630,00 € 96 150,00 € 23 830,00 € 25 900,00 €
2022 623 390 810,00 € 100 540,00 € 96 160,00 € 108 590,00 € 321 930,00 € 142 680,00 € 98 290,00 € 2 390,00 € 1 300,00 € 1 560,00 € 109 830,00 € 15 830,00 € 0,00 € 75 110,00 € 174 630,00 € 23 550,00 € 25 900,00 €
2021 619 356 510,00 € 96 030,00 € 88 400,00 € 105 270,00 € 318 050,00 € 145 110,00 € 101 580,00 € 2 630,00 € 770,00 € 2 810,00 € 104 660,00 € 15 380,00 € 0,00 € 109 860,00 € 239 900,00 € 23 280,00 € 25 900,00 €
2020 617 338 980,00 € 86 290,00 € 84 870,00 € 103 130,00 € 263 110,00 € 113 410,00 € 87 230,00 € 2 900,00 € 620,00 € 57 770,00 € 39 470,00 € 15 330,00 € 0,00 € 69 030,00 € 98 200,00 € 23 000,00 € 25 900,00 €
2019 617 328 060,00 € 68 790,00 € 79 470,00 € 101 010,00 € 301 660,00 € 150 420,00 € 93 950,00 € 2 730,00 € 1 750,00 € 56 120,00 € 37 980,00 € 15 200,00 € 50 000,00 € 23 590,00 € 73 270,00 € 12 950,00 € 15 680,00 €
2018 620 324 520,00 € 79 040,00 € 56 930,00 € 99 540,00 € 314 400,00 € 134 100,00 € 119 540,00 € 3 890,00 € 4 150,00 € 54 200,00 € 36 780,00 € 14 880,00 € 0,00 € 50 940,00 € 165 860,00 € 139 750,00 € 143 650,00 €
2017 614 341 390,00 € 80 290,00 € 66 040,00 € 94 190,00 € 290 910,00 € 126 730,00 € 105 510,00 € 4 290,00 € 4 930,00 € 53 240,00 € 35 780,00 € 14 700,00 € 0,00 € 5 970,00 € 62 240,00 € 12 560,00 € 16 860,00 €
2016 608 316 840,00 € 74 680,00 € 58 650,00 € 89 560,00 € 278 030,00 € 116 940,00 € 103 560,00 € 0,00 € 4 130,00 € 51 710,00 € 35 040,00 € 14 680,00 € 337 000,00 € 102 830,00 € 434 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 605 333 030,00 € 73 930,00 € 63 550,00 € 91 610,00 € 293 070,00 € 106 250,00 € 123 510,00 € 0,00 € 3 800,00 € 52 300,00 € 33 720,00 € 14 570,00 € 0,00 € 14 380,00 € 54 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 600 321 630,00 € 72 900,00 € 57 320,00 € 93 500,00 € 304 510,00 € 113 890,00 € 130 660,00 € 0,00 € 5 150,00 € 49 910,00 € 32 630,00 € 14 510,00 € 0,00 € 21 520,00 € 137 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 593 322 870,00 € 107 230,00 € 57 060,00 € 101 080,00 € 266 870,00 € 102 870,00 € 114 990,00 € 0,00 € 2 200,00 € 80 920,00 € 30 950,00 € 14 350,00 € 0,00 € 13 130,00 € 159 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 586 290 580,00 € 95 410,00 € 40 100,00 € 90 960,00 € 250 710,00 € 105 460,00 € 97 060,00 € 130,00 € 3 470,00 € 79 690,00 € 30 000,00 € 14 100,00 € 0,00 € 54 230,00 € 47 000,00 € 2 260,00 € 2 390,00 €
2011 581 297 670,00 € 98 640,00 € 45 680,00 € 97 720,00 € 241 180,00 € 100 890,00 € 94 880,00 € 260,00 € 2 610,00 € 77 450,00 € 28 790,00 € 13 900,00 € 0,00 € 46 800,00 € 165 480,00 € 2 140,00 € 2 390,00 €
2010 568 263 550,00 € 81 900,00 € 41 550,00 € 87 230,00 € 213 970,00 € 83 450,00 € 86 580,00 € 370,00 € 2 660,00 € 41 430,00 € 26 640,00 € 13 050,00 € 0,00 € 5 310,00 € 106 980,00 € 2 020,00 € 2 390,00 €
2009 555 280 200,00 € 83 420,00 € 39 020,00 € 85 000,00 € 199 950,00 € 75 470,00 € 83 400,00 € 490,00 € 2 030,00 € 39 720,00 € 26 010,00 € 12 850,00 € 0,00 € 11 620,00 € 35 730,00 € 1 910,00 € 2 390,00 €
2008 562 267 900,00 € 80 320,00 € 37 140,00 € 85 690,00 € 216 730,00 € 87 260,00 € 79 030,00 € 710,00 € 1 810,00 € 38 550,00 € 25 240,00 € 12 640,00 € 0,00 € 56 320,00 € 119 300,00 € 5 600,00 € 6 310,00 €
2007 551 219 460,00 € 76 940,00 € 36 010,00 € 73 760,00 € 173 830,00 € 63 730,00 € 72 790,00 € 1 110,00 € 1 390,00 € 36 680,00 € 23 790,00 € 12 490,00 € 0,00 € 21 610,00 € 86 120,00 € 6 180,00 € 7 300,00 €
2006 551 227 920,00 € 74 770,00 € 35 250,00 € 73 880,00 € 166 750,00 € 53 870,00 € 68 170,00 € 1 890,00 € 1 210,00 € 33 730,00 € 22 500,00 € 12 270,00 € 0,00 € 17 470,00 € 95 520,00 € 15 150,00 € 17 040,00 €
2005 463 224 200,00 € 71 450,00 € 33 810,00 € 69 250,00 € 145 780,00 € 41 920,00 € 59 080,00 € 2 810,00 € 1 790,00 € 31 420,00 € 21 160,00 € 14 890,00 € 0,00 € 95 190,00 € 95 540,00 € 15 800,00 € 18 610,00 €
2004 463 208 980,00 € 69 280,00 € 31 990,00 € 67 540,00 € 129 540,00 € 36 570,00 € 53 620,00 € 3 830,00 € 1 590,00 € 30 270,00 € 19 690,00 € 14 810,00 € 0,00 € 152 660,00 € 308 960,00 € 14 890,00 € 18 570,00 €
2003 463 206 910,00 € 65 510,00 € 30 630,00 € 55 800,00 € 129 440,00 € 36 720,00 € 56 600,00 € 4 570,00 € 1 560,00 € 28 040,00 € 18 280,00 € 14 510,00 € 0,00 € 7 990,00 € 53 370,00 € 14 050,00 € 18 620,00 €
2002 463 191 370,00 € 62 680,00 € 28 560,00 € 55 440,00 € 123 640,00 € 30 340,00 € 54 360,00 € 5 350,00 € 1 300,00 € 25 680,00 € 17 300,00 € 14 080,00 € 0,00 € 17 860,00 € 53 770,00 € 13 250,00 € 18 600,00 €
2001 463 189 110,00 € 60 180,00 € 36 290,00 € 53 830,00 € 121 880,00 € 42 240,00 € 42 630,00 € 6 090,00 € 1 650,00 € 23 950,00 € 16 540,00 € 13 850,00 € 0,00 € 20 250,00 € 64 460,00 € 12 500,00 € 18 590,00 €
2000 463 181 050,00 € 58 240,00 € 34 140,00 € 48 940,00 € 133 830,00 € 48 070,00 € 53 430,00 € 6 680,00 € 2 670,00 € 23 250,00 € 15 840,00 € 13 640,00 € 0,00 € 4 610,00 € 51 670,00 € 11 800,00 € 18 480,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 310 12 101 408,00 € 768 429,00 € 176 9 376 982,00 € 202 8 006 907,00 € 105 3 170 000,00 €
2023 310 11 601 138,00 € 702 782,00 € 165 8 662 097,00 € 217 7 945 776,00 € 102 2 788 081,00 €
2022 324 11 395 625,00 € 698 191,00 € 169 8 725 611,00 € 217 7 721 731,00 € 100 2 633 084,00 €
2021 320 10 604 652,00 € 679 137,00 € 168 8 083 886,00 € 217 7 151 437,00 € 97 2 516 027,00 €
2020 318 9 991 058,00 € 658 749,00 € 167 7 694 591,00 € 222 7 015 350,00 € 90 2 301 971,00 €
2019 306 9 693 845,00 € 672 695,00 € 175 7 529 944,00 € 211 6 952 128,00 € 91 2 332 577,00 €
2019 306 9 693 845,00 € 672 695,00 € 175 7 529 944,00 € 211 6 952 128,00 € 91 2 332 577,00 €
2018 309 9 756 301,00 € 680 814,00 € 174 7 528 036,00 € 211 6 782 146,00 € 92 2 300 784,00 €
2018 309 9 756 301,00 € -86 367,00 € 174 7 528 036,00 € 211 6 782 146,00 € 92 2 300 784,00 €
2017 303 9 301 094,00 € 643 659,00 € 148 6 747 040,00 € 207 6 679 347,00 € 92 2 364 401,00 €
2017 303 9 301 094,00 € 643 659,00 € 148 6 747 040,00 € 207 6 679 347,00 € 92 2 364 401,00 €
2016 312 8 957 693,00 € 571 367,00 € 154 6 659 265,00 € 208 6 486 072,00 € 92 2 278 897,00 €
2016 312 8 957 693,00 € 592 297,00 € 157 6 726 928,00 € 208 6 486 072,00 € 92 2 278 897,00 €
2015 296 8 787 920,00 € 604 101,00 € 152 6 575 605,00 € 206 6 530 878,00 € 88 2 156 839,00 €
2015 296 8 787 920,00 € 604 101,00 € 152 6 575 605,00 € 206 6 530 878,00 € 88 2 156 839,00 €
2014 310 9 123 531,00 € 616 757,00 € 165 6 958 615,00 € 221 6 951 120,00 € 88 2 130 265,00 €
2013 304 8 858 246,00 € 570 976,00 € 168 6 895 740,00 € 219 6 764 975,00 € 84 1 929 318,00 €
2012 300 8 515 719,00 € 532 672,00 € 172 6 797 491,00 € 216 6 714 446,00 € 81 1 786 971,00 €
2011 308 8 589 972,00 € 501 667,00 € 199 7 407 212,00 € 233 6 994 341,00 € 82 1 715 297,00 €
2010 309 8 382 071,00 € 443 338,00 € 190 7 072 624,00 € 229 6 760 862,00 € 80 1 632 003,00 €
2009 291 7 812 798,00 € 415 483,00 € 183 6 724 932,00 € 211 6 445 301,00 € 80 1 455 226,00 €
2008 295 8 939 220,00 € 382 951,00 € 175 7 497 356,00 € 213 6 430 816,00 € 81 1 392 595,00 €
2007 285 7 108 032,00 € 397 198,00 € 172 6 042 552,00 € 205 5 721 113,00 € 75 1 349 899,00 €
2006 279 6 622 871,00 € 323 621,00 € 164 5 446 496,00 € 201 5 589 002,00 € 70 1 174 992,00 €
2005 276 4 815 987,00 € 369 419,00 € 153 3 927 531,00 € 194 5 004 226,00 € 71 1 192 596,00 €
2004 272 4 572 743,00 € 342 270,00 € 153 3 771 361,00 € 187 4 633 408,00 € 73 1 088 173,00 €
2003 251 4 290 457,00 € 311 816,00 € 139 3 389 772,00 € 176 4 268 787,00 € 62 920 924,00 €
2002 248 3 890 887,00 € 268 619,00 € 125 3 021 727,00 € 173 4 056 087,00 € 66 872 421,00 €
2001 235 3 608 359,00 € 248 244,00 € 121 2 776 384,00 € 161 3 771 506,00 € 69 864 963,00 €
2000 — — 254 560,59 € 115 2 534 125,86 € — — — —
1999 — — 263 643,35 € 117 2 509 101,21 € — — — —
1998 — — 218 938,28 € 113 2 257 751,50 € — — — —
1997 — — 190 428,03 € 107 2 098 338,61 € — — — —
1996 — — 192 063,05 € 107 2 073 639,43 € — — — —
1995 — — 189 585,75 € 103 1 928 554,16 € — — — —
1994 — — 174 972,14 € 91 1 760 024,36 € — — — —
1993 — — 169 219,93 € 87 1 641 556,38 € — — — —
1992 — — 172 305,50 € 98 1 672 845,02 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 480,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 351 224,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 398,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 218,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 710,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 104 149 267,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 977 132 105,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 768,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 128 871 073,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal DENIS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal DENIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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