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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sandrine Devos, conseillère municipale d'Hasnon

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal d'Hasnon
Territoire
Hasnon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Sandrine Devos siège au conseil municipal de Hasnon en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 53 ans (née le 17/04/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Hasnon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,15 %
  • Inscrits3 144
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,15 % (2 237 votants sur 3 144 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 15,06 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,11 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 4 candidatures, 2 207 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re COEUR D'HASNONAIS Liste divers gauche 820 37,15 % —
2e Hasnon, une ambition partagée Liste divers gauche 744 33,71 % —
3e UN NOUVEL ELAN POUR HASNON Rassemblement National 368 16,67 % —
4e BIEN VIVRE SA VILLE Liste divers gauche 275 12,46 % —
Second tour — 3 candidatures, 2 208 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Andy VERDIERE
COEUR D'HASNONAIS		 Liste divers gauche 1 110 50,27 % —
2e André DESMEDT
Hasnon, une ambition partagée		 Liste divers gauche 823 37,27 % —
3e Emmanuel GILLOT
UN NOUVEL ELAN POUR HASNON		 Rassemblement National 275 12,45 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Andy VERDIERE 1 110
André DESMEDT 823
Emmanuel GILLOT 275

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 208
Blancs 24
Nuls 5
Abstentions 907

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 15,06 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,11 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers gauche 83,33 % 100,00 % -16,67 points
Rassemblement National 16,67 % — —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59284
Commune Hasnon
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 3 849 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Hasnon

Inscrits3 144
Votants2 237
Participation71,15 %
Abstentions907
Suffrages exprimés2 208
Votes blancs24
Votes nuls5
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Hasnon1 1 11571,66 %790
Hasnon2 1 02572,39 %731
Hasnon3 1 00469,32 %687

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Hasnon

  • Population 3 890 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 382 026,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 783 311,99 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 006 917,63 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 382 026,68 2 783 311,99
2024 3 040 226,37 2 730 476,89
2023 3 061 191,92 2 638 446,03
2022 2 830 835,66 2 251 764,60
2021 2 690 993,31 2 256 511,96
2020 2 497 938,80 2 208 299,09

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 382 026,68 € 3 040 226,37 € 3 061 191,92 € 2 830 835,66 € 2 690 993,31 € 2 497 938,80 € 869,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 783 311,99 € 2 730 476,89 € 2 638 446,03 € 2 251 764,60 € 2 256 511,96 € 2 208 299,09 € 715,50 € (2025)
Impôts locaux 2 308 563,54 € 1 998 944,09 € 2 007 145,12 € 1 802 808,94 € 1 749 542,64 € 1 649 953,94 € 593,46 € (2025)
Frais de personnel 1 592 185,32 € 1 568 346,02 € 1 463 124,16 € 1 278 386,39 € 1 280 472,93 € 1 216 918,51 € 409,30 € (2025)
Subventions reçues et participations 82 345,11 € 47 700,11 € 74 743,14 € 23 809,23 € 27 434,53 € 17 967,71 € 21,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 607 593,08 € 1 561 999,97 € 828 916,11 € 1 731 378,81 € 1 843 905,74 € 2 072 323,21 € 413,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 311 445,27 € 1 254 241,80 € 474 843,00 € 1 084 764,75 € 1 610 456,36 € 1 836 150,44 € 337,13 € (2025)
Épargne brute 598 714,69 € 309 749,48 € 422 745,89 € 579 071,06 € 434 481,35 € 289 639,71 € 153,91 € (2025)
Épargne nette 302 981,88 € 1 991,31 € 68 672,78 € -67 543,00 € 201 031,97 € 53 466,94 € 77,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 724,02 € -182 924,59 € 1 331 366,67 € 870 329,82 € -278 901,63 € -1 179 110,58 € -43,63 € (2025)
Encours de la dette 2 006 917,63 € 2 302 650,44 € 2 610 408,61 € 2 964 481,72 € 3 251 095,78 € 3 484 545,16 € 515,92 € (2025)
Annuité de la dette 328 024,52 € 348 185,49 € 402 509,37 € 703 074,74 € 289 262,91 € 284 162,71 € 84,33 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 470 186
Dotation forfaitaire 360 774
Dotation de solidarité rurale (DSR) 80 815
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 46 119

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 470 186,00 € 2026
Dotation forfaitaire 360 774,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 80 815,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 46 119,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Hasnon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 486 600 2 953 210 1 311 450
2024 3 054 220 2 811 360 1 254 240
2023 3 152 950 2 788 530 474 840
2022 3 180 840 2 665 550 1 084 760
2021 2 820 990 2 447 920 1 610 460
2020 2 497 940 2 247 300 1 909 820
2019 2 619 010 2 400 930 420 290
2018 2 627 570 2 360 550 137 480
2017 2 686 040 2 480 400 152 160
2016 2 694 150 2 391 890 120 510
2015 2 726 640 2 527 860 101 660
2014 2 730 930 2 431 950 57 180
2013 2 730 970 2 359 000 479 110
2012 2 600 350 2 366 110 317 450
2011 2 817 300 2 408 830 3 533 350
2010 2 309 370 2 245 980 433 960
2009 2 350 090 2 241 590 366 230
2008 2 207 700 1 979 500 193 860
2007 1 944 110 1 866 690 131 870
2006 2 563 980 2 374 470 69 010
2005 1 892 170 2 121 070 190 350
2004 1 864 100 1 505 110 131 790
2003 1 747 280 1 449 500 194 570
2002 1 807 600 1 840 310 272 320
2001 1 793 270 1 784 220 423 280
2000 1 561 560 1 689 330 143 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 050 1 196 320 30 840
2024 22 960 1 165 870 34 670
2023 20 300 1 108 320 33 930
2022 13 980 1 025 220 33 140
2021 15 670 979 100 32 330
2020 673 810 566 490 31 640
2019 653 170 548 110 29 510
2018 624 510 529 520 29 290
2017 608 560 514 970 33 090
2016 594 680 503 660 29 080
2015 605 230 494 210 28 860
2014 570 890 485 180 28 670
2013 572 840 474 000 28 890
2012 545 820 457 360 29 120
2011 526 030 439 570 28 280
2010 513 300 400 360 28 330
2009 478 620 358 980 28 050
2008 430 770 341 630 32 210
2007 376 390 329 600 26 950
2006 345 580 308 290 27 490
2005 314 270 281 000 28 510
2004 291 420 266 450 27 220
2003 270 280 242 960 25 310
2002 254 960 230 740 24 300
2001 242 380 220 190 24 270
2000 197 550 174 440 22 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 268 440 300 730
2024 0 280 460 320 890
2023 0 326 780 375 220
2022 360 000 592 030 648 490
2021 0 233 450 289 260
2020 2 000 000 208 880 256 870
2019 385 000 175 440 220 120
2018 0 169 890 222 220
2017 0 167 910 226 100
2016 0 175 670 240 850
2015 0 169 350 243 780
2014 0 172 800 246 180
2013 162 490 323 400 413 880
2012 0 218 010 317 820
2011 0 274 790 382 930
2010 1 546 840 427 050 502 830
2009 0 234 180 329 830
2008 370 000 236 390 327 260
2007 0 225 240 319 850
2006 0 599 960 710 350
2005 381 500 200 290 308 060
2004 0 212 840 338 050
2003 0 197 940 331 890
2002 303 400 157 550 291 030
2001 457 350 139 930 265 690
2000 304 900 153 000 275 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 890 3 486 600,00 € 1 586 260,00 € 173 780,00 € 479 630,00 € 2 953 210,00 € 1 592 190,00 € 898 870,00 € 32 290,00 € 132 640,00 € 16 050,00 € 1 196 320,00 € 30 840,00 € 0,00 € 222 200,00 € 1 311 450,00 € 268 440,00 € 300 730,00 €
2024 3 912 3 054 220,00 € 1 560 460,00 € 185 590,00 € 485 040,00 € 2 811 360,00 € 1 568 350,00 € 873 740,00 € 40 430,00 € 130 170,00 € 22 960,00 € 1 165 870,00 € 34 670,00 € 0,00 € 671 650,00 € 1 254 240,00 € 280 460,00 € 320 890,00 €
2023 3 931 3 152 950,00 € 1 520 940,00 € 250 590,00 € 476 340,00 € 2 788 530,00 € 1 463 120,00 € 882 660,00 € 48 440,00 € 127 330,00 € 20 300,00 € 1 108 320,00 € 33 930,00 € 0,00 € 1 055 720,00 € 474 840,00 € 326 780,00 € 375 220,00 €
2022 3 949 3 180 840,00 € 1 353 070,00 € 218 270,00 € 517 440,00 € 2 665 550,00 € 1 278 390,00 € 704 140,00 € 56 460,00 € 109 650,00 € 13 980,00 € 1 025 220,00 € 33 140,00 € 360 000,00 € 554 050,00 € 1 084 760,00 € 592 030,00 € 648 490,00 €
2021 3 930 2 820 990,00 € 1 301 460,00 € 202 010,00 € 471 890,00 € 2 447 920,00 € 1 280 470,00 € 706 020,00 € 55 810,00 € 107 400,00 € 15 670,00 € 979 100,00 € 32 330,00 € 0,00 € 411 390,00 € 1 610 460,00 € 233 450,00 € 289 260,00 €
2020 3 893 2 497 940,00 € 1 264 820,00 € 193 420,00 € 473 510,00 € 2 247 300,00 € 1 216 920,00 € 717 080,00 € 47 990,00 € 110 450,00 € 673 810,00 € 566 490,00 € 31 640,00 € 2 000 000,00 € 263 710,00 € 1 909 820,00 € 208 880,00 € 256 870,00 €
2019 3 898 2 619 010,00 € 1 233 320,00 € 204 270,00 € 446 570,00 € 2 400 930,00 € 1 282 490,00 € 721 730,00 € 44 680,00 € 118 100,00 € 653 170,00 € 548 110,00 € 29 510,00 € 385 000,00 € 92 150,00 € 420 290,00 € 175 440,00 € 220 120,00 €
2018 3 888 2 627 570,00 € 1 181 130,00 € 184 820,00 € 485 460,00 € 2 360 550,00 € 1 286 960,00 € 647 740,00 € 52 330,00 € 122 910,00 € 624 510,00 € 529 520,00 € 29 290,00 € 0,00 € 23 620,00 € 137 480,00 € 169 890,00 € 222 220,00 €
2017 3 879 2 686 040,00 € 1 153 340,00 € 274 420,00 € 486 540,00 € 2 480 400,00 € 1 331 520,00 € 696 020,00 € 58 190,00 € 121 320,00 € 608 560,00 € 514 970,00 € 33 090,00 € 0,00 € 95 650,00 € 152 160,00 € 167 910,00 € 226 100,00 €
2016 3 857 2 694 150,00 € 1 122 750,00 € 183 080,00 € 512 810,00 € 2 391 890,00 € 1 298 990,00 € 651 190,00 € 65 180,00 € 127 410,00 € 594 680,00 € 503 660,00 € 29 080,00 € 0,00 € 12 220,00 € 120 510,00 € 175 670,00 € 240 850,00 €
2015 3 865 2 726 640,00 € 1 103 410,00 € 152 830,00 € 619 850,00 € 2 527 860,00 € 1 271 360,00 € 756 330,00 € 74 420,00 € 109 360,00 € 605 230,00 € 494 210,00 € 28 860,00 € 0,00 € 47 520,00 € 101 660,00 € 169 350,00 € 243 780,00 €
2014 3 845 2 730 930,00 € 1 070 020,00 € 175 260,00 € 633 430,00 € 2 431 950,00 € 1 254 730,00 € 740 900,00 € 73 380,00 € 109 570,00 € 570 890,00 € 485 180,00 € 28 670,00 € 0,00 € 27 260,00 € 57 180,00 € 172 800,00 € 246 180,00 €
2013 3 751 2 730 970,00 € 1 079 810,00 € 155 910,00 € 650 060,00 € 2 359 000,00 € 1 278 200,00 € 702 450,00 € 119 490,00 € 109 860,00 € 572 840,00 € 474 000,00 € 28 890,00 € 162 490,00 € 46 510,00 € 479 110,00 € 323 400,00 € 413 880,00 €
2012 3 652 2 600 350,00 € 1 036 300,00 € 138 250,00 € 650 990,00 € 2 366 110,00 € 1 187 800,00 € 764 230,00 € 103 350,00 € 96 800,00 € 545 820,00 € 457 360,00 € 29 120,00 € 0,00 € 79 840,00 € 317 450,00 € 218 010,00 € 317 820,00 €
2011 3 556 2 817 300,00 € 998 190,00 € 114 570,00 € 646 320,00 € 2 408 830,00 € 1 146 960,00 € 813 120,00 € 111 100,00 € 97 400,00 € 526 030,00 € 439 570,00 € 28 280,00 € 0,00 € 1 380 120,00 € 3 533 350,00 € 274 790,00 € 382 930,00 €
2010 3 283 2 309 370,00 € 947 970,00 € 97 300,00 € 594 340,00 € 2 245 980,00 € 1 039 700,00 € 883 070,00 € 76 060,00 € 95 490,00 € 513 300,00 € 400 360,00 € 28 330,00 € 1 546 840,00 € 47 750,00 € 433 960,00 € 427 050,00 € 502 830,00 €
2009 3 268 2 350 090,00 € 867 820,00 € 171 700,00 € 613 150,00 € 2 241 590,00 € 986 180,00 € 719 740,00 € 95 650,00 € 98 450,00 € 478 620,00 € 358 980,00 € 28 050,00 € 0,00 € 67 470,00 € 366 230,00 € 234 180,00 € 329 830,00 €
2008 3 211 2 207 700,00 € 810 340,00 € 49 120,00 € 629 170,00 € 1 979 500,00 € 894 870,00 € 796 190,00 € 90 880,00 € 80 800,00 € 430 770,00 € 341 630,00 € 32 210,00 € 370 000,00 € 0,00 € 193 860,00 € 236 390,00 € 327 260,00 €
2007 3 211 1 944 110,00 € 735 800,00 € 43 250,00 € 635 580,00 € 1 866 690,00 € 909 850,00 € 652 610,00 € 94 610,00 € 77 420,00 € 376 390,00 € 329 600,00 € 26 950,00 € 0,00 € 41 350,00 € 131 870,00 € 225 240,00 € 319 850,00 €
2006 3 211 2 563 980,00 € 686 270,00 € 43 320,00 € 632 710,00 € 2 374 470,00 € 858 620,00 € 671 220,00 € 110 390,00 € 55 440,00 € 345 580,00 € 308 290,00 € 27 490,00 € 0,00 € 6 720,00 € 69 010,00 € 599 960,00 € 710 350,00 €
2005 3 211 1 892 170,00 € 624 400,00 € 31 360,00 € 631 400,00 € 2 121 070,00 € 764 440,00 € 904 640,00 € 108 030,00 € 59 400,00 € 314 270,00 € 281 000,00 € 28 510,00 € 381 500,00 € 5 130,00 € 190 350,00 € 200 290,00 € 308 060,00 €
2004 3 211 1 864 100,00 € 587 960,00 € 75 820,00 € 625 260,00 € 1 505 110,00 € 674 150,00 € 491 990,00 € 125 230,00 € 45 060,00 € 291 420,00 € 266 450,00 € 27 220,00 € 0,00 € 0,00 € 131 790,00 € 212 840,00 € 338 050,00 €
2003 3 211 1 747 280,00 € 538 770,00 € 37 040,00 € 498 980,00 € 1 449 500,00 € 651 860,00 € 531 270,00 € 133 950,00 € 40 370,00 € 270 280,00 € 242 960,00 € 25 310,00 € 0,00 € 27 130,00 € 194 570,00 € 197 940,00 € 331 890,00 €
2002 3 211 1 807 600,00 € 512 710,00 € 73 920,00 € 455 810,00 € 1 840 310,00 € 725 510,00 € 690 990,00 € 134 050,00 € 75 640,00 € 254 960,00 € 230 740,00 € 24 300,00 € 303 400,00 € 0,00 € 272 320,00 € 157 550,00 € 291 030,00 €
2001 3 211 1 793 270,00 € 534 830,00 € 28 350,00 € 446 410,00 € 1 784 220,00 € 640 500,00 € 667 420,00 € 126 000,00 € 99 500,00 € 242 380,00 € 220 190,00 € 24 270,00 € 457 350,00 € 0,00 € 423 280,00 € 139 930,00 € 265 690,00 €
2000 3 211 1 561 560,00 € 568 780,00 € 35 360,00 € 505 370,00 € 1 689 330,00 € 649 670,00 € 632 950,00 € 122 310,00 € 82 400,00 € 197 550,00 € 174 440,00 € 22 980,00 € 304 900,00 € 42 330,00 € 143 920,00 € 153 000,00 € 275 010,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 207 70 206 998,00 € 3 276 587,00 € 1 073 50 547 618,00 € 1 503 55 972 796,00 € 726 17 286 267,00 €
2023 2 132 65 044 173,00 € 2 829 647,00 € 970 44 659 492,00 € 1 442 52 432 718,00 € 711 16 079 761,00 €
2022 2 115 62 205 503,00 € 2 767 800,00 € 929 42 238 364,00 € 1 426 49 261 694,00 € 708 15 427 181,00 €
2021 2 084 58 980 819,00 € 2 879 051,00 € 946 41 075 402,00 € 1 403 45 963 772,00 € 719 15 127 197,00 €
2020 2 109 57 242 211,00 € 2 846 641,00 € 937 39 341 135,00 € 1 424 44 719 109,00 € 722 14 850 624,00 €
2019 2 085 55 496 374,00 € 2 888 906,00 € 993 38 953 785,00 € 1 400 44 041 818,00 € 718 14 319 480,00 €
2019 2 085 55 496 374,00 € 2 888 906,00 € 993 38 953 785,00 € 1 400 44 041 818,00 € 718 14 319 480,00 €
2018 2 041 55 500 930,00 € 3 043 376,00 € 984 39 341 397,00 € 1 391 43 426 415,00 € 705 13 775 367,00 €
2018 2 041 55 500 930,00 € -286 878,00 € 984 39 341 397,00 € 1 391 43 426 415,00 € 705 13 775 367,00 €
2017 2 029 53 132 063,00 € 2 627 337,00 € 844 34 681 286,00 € 1 384 42 458 656,00 € 690 13 516 835,00 €
2017 2 029 53 132 063,00 € 2 627 337,00 € 844 34 681 286,00 € 1 384 42 458 656,00 € 690 13 516 835,00 €
2016 2 006 51 442 154,00 € 2 539 002,00 € 830 33 229 123,00 € 1 375 41 021 602,00 € 671 13 022 350,00 €
2016 2 006 51 442 154,00 € 2 600 107,00 € 845 33 648 276,00 € 1 375 41 021 602,00 € 671 13 022 350,00 €
2015 2 010 50 716 939,00 € 2 727 835,00 € 835 33 379 421,00 € 1 380 40 406 938,00 € 675 12 776 583,00 €
2015 2 010 50 716 939,00 € 2 727 835,00 € 835 33 379 421,00 € 1 380 40 406 938,00 € 675 12 776 583,00 €
2014 2 025 49 503 592,00 € 2 443 802,00 € 869 32 956 024,00 € 1 384 39 753 254,00 € 659 12 338 012,00 €
2013 2 047 48 289 486,00 € 2 293 914,00 € 889 32 402 361,00 € 1 393 38 931 446,00 € 680 12 110 187,00 €
2012 2 020 47 557 031,00 € 2 264 697,00 € 1 005 34 953 166,00 € 1 366 37 328 823,00 € 689 11 618 030,00 €
2011 2 005 46 276 334,00 € 2 005 620,00 € 1 117 37 153 978,00 € 1 359 36 724 803,00 € 672 11 136 344,00 €
2010 2 037 44 016 316,00 € 1 633 939,00 € 1 054 33 882 065,00 € 1 406 35 788 321,00 € 642 10 667 696,00 €
2009 1 985 42 873 654,00 € 1 591 905,00 € 1 040 33 057 399,00 € 1 404 35 366 079,00 € 596 9 867 843,00 €
2008 1 936 40 635 614,00 € 1 354 512,00 € 999 31 304 793,00 € 1 361 33 701 827,00 € 592 9 274 578,00 €
2007 1 816 35 767 062,00 € 1 364 124,00 € 915 27 066 750,00 € 1 249 28 688 548,00 € 593 8 820 286,00 €
2006 1 675 32 894 836,00 € 1 298 570,00 € 841 24 941 788,00 € 1 095 25 806 673,00 € 570 8 383 707,00 €
2005 1 694 25 302 652,00 € 1 501 062,00 € 792 18 680 858,00 € 1 119 24 587 334,00 € 578 8 138 650,00 €
2004 1 659 24 253 021,00 € 1 368 496,00 € 750 17 555 121,00 € 1 082 23 418 307,00 € 563 7 885 196,00 €
2003 1 671 24 020 953,00 € 1 463 349,00 € 721 17 064 948,00 € 1 107 22 874 307,00 € 544 7 314 076,00 €
2002 1 670 23 355 057,00 € 1 317 112,00 € 706 16 402 884,00 € 1 091 21 835 973,00 € 561 7 502 862,00 €
2001 1 659 21 773 486,00 € 1 333 835,00 € 706 15 317 419,00 € 1 072 20 601 059,00 € 571 7 452 932,00 €
2000 — — 1 433 226,11 € 690 14 218 986,76 € — — — —
1999 — — 1 370 296,22 € 674 13 259 474,33 € — — — —
1998 — — 1 245 583,17 € 663 12 606 834,59 € — — — —
1997 — — 1 086 454,60 € 585 11 296 742,77 € — — — —
1996 — — 1 007 944,58 € 553 10 362 171,15 € — — — —
1995 — — 1 105 539,84 € 582 10 533 637,27 € — — — —
1994 — — 1 080 051,74 € 550 10 263 790,46 € — — — —
1993 — — 1 019 886,97 € 551 9 796 164,84 € — — — —
1992 — — 1 222 985,04 € 544 9 976 516,14 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 475,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 276 605,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 397,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 222,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 763,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 666,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 711,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sandrine DEVOS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sandrine DEVOS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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